Les règles pour construire sur la parcelle AH 63 à Sète
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
Adresse la plus proche : 402 Avenue Gilbert Martelli 34200 Sète
- Référence cadastrale
- AH 63
- Surface du terrain
- 305 m²
Les chiffres clés du terrain
- Emprise au solNon réglementéepas de plafond : les espaces verts à garder et les distances aux voisins limitent ce qu'on bâtit
- Hauteur maximale26,5 mla hauteur à ne pas dépasser
- Recul sur la rueAu bord de la rue (à l'alignement)la distance à garder avec la rue
- Limites séparatives12 mla distance à garder avec les voisins
- Espaces vertsUn arbre de haute tige par 30 m² de surface en terreles arbres à planter
Modifier les chiffres du terrain
LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre
- Côté rue : en bordure de rue.
- Côté voisins : à 12 m au moins de la limite avec le voisin.
Les règles de construction
Les règles de la zone 2UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 2UB
Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.
Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement
2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.
Emprise au sol
Article 2UB 9Non réglementée
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Emprise au sol
Non réglementé
Hauteur maximale
Article 2UB 1026,5 m
Le bâtiment actuel fait 12,2 m de haut
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
La hauteur maximale dans le secteur 2UB est fixée à 26,5 m.
Recul sur la voie
Article 2UB 6À l'alignement
Condition voies publiques identifiées au plan d'aménagement des espaces publics de la ZAC Entrée Est Rive Sud
Un des 4 cas de cette règle ; les autres sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
... à créer, identifiées au « plan d'aménagement des espaces publics de la ZAC « Entrée Est Rive Sud » joint en annexe n°3 du règlement de la zone 2UB, les constructions seront implantées à l'alignement.
Distance aux limites
Article 2UB 712 m
Le bâtiment actuel est à 0,57 m de la limite la plus proche
Une extension posée dans le prolongement de ce mur serait aussi à moins de 12 m de la limite. Elle doit s'en écarter de 12 m au moins
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
Afin de garantir la sécurité de l'enceinte portuaire, les façades ouvertes des immeubles seront implantées en retrait de la limite du domaine portuaire de 12 mètres minimum.
Espaces libres
Article 2UB 13Un arbre de haute tige par 30 m² de surface en terre
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations
Il doit être planté à minima : □ un arbre de haute tige par 30 m² de surface en terre ; □ un arbre de haute tige pour 4 emplacements de stationnement aérien (les emprises des arbres seront obligatoirement en dehors des places de stationnement) ; Les toitures des parcs de stationnement seront végétalisées sur 70 % minimum de leur surface.
Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.
Toutes les règles de la zone, cas par cas
Zone 2UB
Usage
Commerces de plus de 3000 m² de surface de plancher ou de 1700 m² de surface de vente interdits
les constructions interdites
4 cas particuliers
Constructions destinées à l'industrie, à l'entrepôt seul et à l'exploitation agricole et forestière interditesLa phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - les constructions destinées à l'industrie, à la fonction unique d'entrepôt, à l'exploitation agricole et forestière »
Ouverture et exploitation de carrières ou de gravières interditesLa phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - l'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol »
Terrains de camping et de caravanage interditsLa phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers »
Transformation de commerces ou d'artisanat en rez-de-chaussée sur rue en logement interditeLa phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] - la transformation de surfaces de commerces ou d'artisanat en RDC sur la voie publique en vue de destination de logement »
Dans la zone inondable, les interdictions du PPRI annexé au PLU s'ajoutent à celles-ci.
Article 2UB 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
26,5 m
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Rez-de-chaussée de 4 m au moins, jusqu'à 5,60 mLa phrase du règlement
« Les RDC sont d'une hauteur minimale de 4 m pouvant aller jusqu'à 5,60 m à partir du point le plus haut du sol public aménagé. »
Les épannelages maximums sont fixés dans les plans des épannelages par îlot annexés au règlement de la zone 2UB. Des hauteurs particulières sont aussi portées sur les documents graphiques.
Article 2UB 10 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Non réglementée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article 2UB 9 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
À l'alignement
voies publiques identifiées au plan d'aménagement des espaces publics de la ZAC Entrée Est Rive Sud
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Rez-de-chaussée en retrait de 28 m du front bâti de l'alignement opposéavenue Maréchal Juin, côté sudLa phrase du règlement
« Le long de l'avenue Maréchal Juin (côté Sud), l'implantation des RDC des constructions sera en retrait de 28 m. depuis le front bâti de l'alignement opposé (voir schéma ci-dessous). »
Espace public réservé sur 15,5 m depuis l'alignementavenue Gilbert MartelliLa phrase du règlement
« ... l'implantation des bâtiments le long de l'avenue Maréchal Juin : Le long de l'avenue Gilbert Martelli, un espace public sera réservé sur une largeur de 15,5 m depuis l'alignement de la voie publique. »
Rez-de-chaussée en recul d'au moins un mètre de la promenadele long de la promenade en limite du portLa phrase du règlement
« Les RDC des immeubles devront avoir un recul minimum d'un mètre par rapport à l'emprise publique de cette promenade, dont la largeur est de 12 mètres. »
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. Les saillies et débords des façades sont réglés par le plan de la typologie des façades de la ZAC, annexé au règlement de la zone 2UB.
Article 2UB 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Façades ouvertes à 12 m au moins de la limite du domaine portuaire
la distance à garder avec les voisins
2 cas particuliers
7 m au moins entre le rez-de-chaussée et la limite de propriétébâtiments jusqu'au R+5, hors mitoyenneté prévue au plan des principes d'aménagementLa phrase du règlement
« Pour les bâtiments allant jusqu'au R+5, une distance minimale de 7 m devra être respectée du RDC du bâtiment à la limite de propriété, sauf pour les bâtiments et socles identifiés en mitoyenneté dans le « plan des principes d'aménagement » joint en annexe n°1 du règlement de la zone 2UB. »
8 m au moins entre le rez-de-chaussée et la limite de propriétébâtiments au-delà du R+5, hors mitoyenneté prévue au plan des principes d'aménagementLa phrase du règlement
« Pour les bâtiments supérieurs à R+5, une distance minimale de 8 m devra être respectée du RDC du bâtiment à la limite de propriété, sauf pour les bâtiments et socles identifiés en mitoyenneté dans le « plan des principes d'aménagement » joint en annexe n°1 du règlement de la zone 2UB. »
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. L'implantation respecte le plan des principes d'aménagement annexé au règlement de la zone 2UB.
Article 2UB 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
1 place vélo par tranche de 50 m² de surface de plancher
les places de voiture à prévoir
4 cas particuliers
Une place au plus par logementlogements locatifs financés avec un prêt aidé de l'ÉtatLa phrase du règlement
« ... 1 place par logement 1 place supplémentaire destinée aux visiteurs par tranche entamée de 5 Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat, il n'est exigé qu'une place maximum de stationnement par logement. logements pour les opérations de plus de 15 logements (à l'exception des logements locatifs sociaux) Ce nombre pourra être augmenté sous condition d'être Pour les logements d'une surface de justifié par des besoins ... »
1 place vélo par logementlogementsLa phrase du règlement
« - Vélo : • 1 place par logement réalisée dans un parc de stationnement de 5 m² minimum couvert en rez-de-chaussée des constructions et/ou en extérieur et facilement accessible depuis la voie publique (1.5 m²/vélo). »
1 place pour 4 logementsdeux-roues motorisés, logementsLa phrase du règlement
« - 2 roues motorisés : • 1 place pour 4 logements réalisée dans un parc de stationnement de 5 m² minimum couvert (2 m²/deux roues motorisés). »
1 place vélo par tranche de 50 m² de surface de plancherhôtelsLa phrase du règlement
« Hôtels : 1 place vélo par tranche de 50 m² de surface de plancher, réalisées dans un parc de stationnement couvert et facilement accessible depuis la voie publique. »
Les autres normes automobiles par destination (habitat, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, équipements) sont dans le tableau de l'article 2UB12 du règlement. Le même tableau fixe 1 place pour 3 logements dans les résidences seniors et pour personnes dépendantes.
Article 2UB 12 « STATIONNEMENT DES VEHICULES »
Espaces verts
Un arbre de haute tige par 30 m² de surface en terre
les arbres à planter
3 cas particuliers
Toitures des parcs de stationnement végétalisées sur 70 % de leur surface au moinsLa phrase du règlement
« Il doit être planté à minima : □ un arbre de haute tige par 30 m² de surface en terre ; [...] ; Les toitures des parcs de stationnement seront végétalisées sur 70 % minimum de leur surface. »
Un arbre de haute tige pour 4 emplacementsstationnement aérienLa phrase du règlement
« Il doit être planté à minima : □ un arbre de haute tige par 30 m² de surface en terre ; □ un arbre de haute tige pour 4 emplacements de stationnement aérien (les emprises des arbres seront obligatoirement en dehors des places de stationnement) ; Les toitures des parcs de stationnement seront végétalisées sur 70 % minimum de leur surface. »
15 % d'espaces de pleine terre au moinslots n° 13 à 15, 17 à 26 et 28 à 30 de la ZACLa phrase du règlement
« Espaces de pleine terre : Dans le périmètre de la ZAC, les espaces de pleine terre sont réalisés dans l'emprise des équipements publics, sauf pour les lots n°13 à 15, 17 à 26 et 28 à 30, qui devront comporter au moins 15% d'espaces de pleine terre (ces lots étant identifiés notamment sur les « plans des épannelages par lots » joints en annexe n°2 du règlement de la zone 2UB). »
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. Ailleurs dans la ZAC, la pleine terre est réalisée dans l'emprise des équipements publics.
Article 2UB 13 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »
Zone UE (secteur UEc)
Usage
Constructions à usage de commerce interdites
secteur UEc
les constructions interdites
4 cas particuliers
Constructions et transformations pour un usage d'habitation interdites, extensions et annexes comprisesLa phrase du règlement
« • Dans toute la zone UE : [...] - les constructions ou la transformation de bâtiments existants pour un usage d'habitation, y compris la création d'extensions et d'annexes »
Constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière interditesLa phrase du règlement
« Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : • Dans toute la zone UE : - les constructions destinées à l'exploitation agricole et forestière »
Dépôts de toute nature interditsLa phrase du règlement
« Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes : • Dans toute la zone UE : [...] - les dépôts de toute nature (bateaux, terres, gravas, matériaux pondéreux, vracs…) »
Commerces de plus de 1300 m² de surface de plancher et de 1000 m² de surface de vente interditshors secteur UEzLa phrase du règlement
« • Dans toute la zone UE : [...] - les constructions à usage de commerces d'une surface de plancher supérieure à 1300 m² et d'une surface de vente supérieure à 1000 m² en dehors de la zone UEz. »
Dans la zone inondable, les interdictions du PPRI annexé au PLU s'ajoutent à celles-ci.
Article UE 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
12 m en HF, 16 m en HT
secteurs UEb, UEc et UEc1, le long du canal de la Peyrade
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
16,5 m en HF, 19 m en HTLa phrase du règlement
« ... autorisée de la construction La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder les hauteurs maximales suivantes : Pour HF : 16,5 mètres. Pour HT : 19 mètres. »
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. Des hauteurs particulières, mesurées du terrain naturel au faîtage, sont portées sur les documents graphiques et priment sur celles-ci. Les hauteurs HF et HT sont définies par le règlement du PLU.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UE 10 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
Non réglementée
la surface au sol que l'on peut bâtir
Article UE 9 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
Retrait de 15 m au moins de l'alignement du bord des quais
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
Retrait de 30 m au moins de l'alignementroute départementale RD2La phrase du règlement
« Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de : - 30m de l'alignement de la RD2 »
Retrait de 5 m au moins de l'alignementautres voies et emprises publiquesLa phrase du règlement
« Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de : [...] - 5m de l'alignement des autres voies et emprises publiques, existantes ou projetées. »
7 m de l'alignementavenue MartelliLa phrase du règlement
« Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de : [...] - à 7 m de l'alignement des voies de l'avenue Martelli. »
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.
Article UE 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
En limite séparative ou en retrait de 6 m au moins
secteur UEc, limites de fond de parcelle avec le domaine portuaire
la distance à garder avec les voisins
Précisions du règlement
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UE 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
Stationnements à l'arrière des constructions principales
secteurs UEb et UEc
les places de voiture à prévoir
1 cas particulier
1 place vélo + 1 place 2 roues motorisés par tranche complète de 50 m² de surface de plancherbureaux, commerces et équipements publicsLa phrase du règlement
« Logements collectifs : [...] - Equipements Publics : 1 place vélo + 1 place 2 roues motorisés par tranche complète de 50 m² de surface plancher, réalisées dans un parc de stationnement »
Les normes automobiles par destination (industrie, entrepôt, bureaux, commerces, artisanat, équipements) sont dans le tableau de l'article UE12 du règlement.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UE 12 « STATIONNEMENT DES VEHICULES »
Espaces verts
Un arbre de haute tige d'essence locale par tranche de 100 m² d'espaces libres
les arbres à planter
3 cas particuliers
Un arbre pour 4 places de stationnementLa phrase du règlement
« ... doivent être traités en espaces verts et plantés d'un arbre de haute tige d'essence locale par tranche de 100m² d'espaces libres, et d'un arbre pour 4 places de stationnement. »
15 % de pleine terre au moinsLa phrase du règlement
« Une surface totale d'espaces de pleine terre de 15% minimum de la surface de l'unité foncière est imposée. »
Bande d'espaces verts de 7 m au moins entre l'alignement et les façadesle long de l'avenue MartelliLa phrase du règlement
« ... terre : Le long de l'Avenue Martelli, les espaces entre l'alignement et les façades devront être laissés libres et traités en espaces verts sur une bande de 7 m minimum. »
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. L'abattage de l'azérolier, du chêne vert et du cèdre est interdit.
Article UE 13 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »
Les contraintes
Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI_SeteRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRU1 RU1 : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Sète.
Servitudes d’utilité publique
2 servitudesSource Géoportail de l'urbanisme
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 2 du port, des canaux, des bassins 2bPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Sete---Secteur-2-du-port-des-canaux-des-bassins-2b_20170626
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_SETE_20120125
Prescriptions du plan
2 prescriptionsSource Géoportail de l'urbanisme
- 05Emplacement réservé n°4, d'une largeur de 10m pour: Création d'espace vert4
- 18Secteur faisant l'objet d'Orientations d'Aménagement et de Programmation: Sète - Entrée Est
Informations annexées au plan
5 informationsSource Géoportail de l'urbanisme
- infoDroit de préemption urbain renforcé sur la commune de Sète
- infoRèglement local de publicité : Zone 3
- infoZone d'aménagement concerté: ZAC Entrée Est (Secteur Sud)
- infoClassement sonore des routes: Catégorie 3, portée de 100m de part et d''autre de la voie
- infoRèglement local de publicité : Zone 1
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
10 arrêtésSource Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Sète, sur la page de la commune.
Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, révision ou modification du plan.
Le dossier
Choisir un projet
La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 305 m².
Les pièces
Télécharger le plan de situation (PDF)
Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.
Les autorisations déjà délivrées ici
Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle AH 63 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.
Les limites de cette page
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.
Fichiers à télécharger et sources
Identifiant cadastral34301000AH0063
Planches du zonage Planche 0, 2,4 Mo, Planche 1, 8,6 Mo, Planche 2, 4,0 Mo, Planche 3, 8,6 Mo, Planche 4, 6,3 Mo, Planche 5, 4,6 Mo, Planche 6, 10 Mo, Planche 7, 8,7 Mo, Planche 8, 12 Mo, Planche 9, 12 Mo, Planche 10, 4,6 Mo, Planche 11, 3,7 Mo, Planche 12, 4,4 Mo, Planche 13, 4,2 Mo
Relevé LiDAR le nuage de points, 23,7 M de points (mai 2021)
Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun
Plan DXF feuille AH 01, 38 ko