Les règles pour construire sur la parcelle BE 88 à Sète

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 1 Rue des Amandiers 34200 Sète

Référence cadastrale: BE 88
Surface du terrain: 200 m²
Zonage: Zones 3UB, UD; le terrain est à cheval sur 2 zones

Les chiffres clés du terrain

Emprise au sol100 % dans la bande de 16 m depuis le boulevard, 60 % au-delà, sous-sol comprisla surface au sol que l'on peut bâtir
Hauteur maximale13,5 mla hauteur à ne pas dépasser
Recul sur la rueÀ l'alignement obligatoire, sauf les derniers niveaux en 3UB6 et 3UB7la distance à garder avec la rue
Limites séparativesCollé à la limite avec le voisinla distance à garder avec les voisins
Espaces vertsUn arbre de haute tige par tranche entière de 50 m² de pleine terreles arbres à planter

Modifier les chiffres du terrain

Parcelle BE 88, SèteDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone 3UB, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone 3UB

Le terrain est à cheval sur 2 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

Une règle est calculée pour ce terrain. 4 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

Emprise au sol
Article 3UB 9
100 % dans la bande de 16 m depuis le boulevard, 60 % au-delà, sous-sol compris
Votre cas secteur 3UB7 : votre secteur, 3UB7
À calculer sur votre terrain et votre projet
Le texte du règlement
Emprise au sol
En secteur 3UB7 : L'emprise maximale des constructions (y compris sous-sol) est fixée à 100% d'une bande de 16 mètres à compter du boulevard et 60% de la surface restante au-delà de cette bande de 16 mètres.
Hauteur maximale
Article 3UB 10
13,5 m
Votre cas secteur 3UB7 : votre secteur, 3UB7
Le bâtiment actuel fait 4,8 m de haut, sur 1 niveau ; 4 m au plus au-delà de la bande de 16 m : obligation qui s'ajoute à celle-ci, sur le même terrain
Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre
Le texte du règlement
Hauteur des constructions
En secteur 3UB7 : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder les hauteurs maximales suivantes : Pour HF : 13,5 m dans la bande de 16 mètres comptée à partir de l'alignement.
Recul sur la voie
Article 3UB 6
À l'alignement obligatoire, sauf les derniers niveaux en 3UB6 et 3UB7
Condition secteurs 3UB1, 3UB6, 3UB6v, 3UB7 et 3UB7v
Un des 2 cas qui peuvent valoir sur ce terrain ; tous sont plus bas, sous « Les cas particuliers du règlement de la zone ».
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
En secteurs 3UB1, 3UB6, 3UB6v, 3UB7 et 3UB7v : Afin de garantir un caractère urbain le long des voies et emprises publiques, l'implantation des constructions à l'alignement est obligatoire, à l'exception des derniers niveaux dans les secteurs 3UB6 et 3UB7.
Distance aux limites
Article 3UB 7
En limite séparative
À respecter par votre projet
Votre cas secteurs 3UB7 et 3UB7v, dans la bande de 16 m depuis l'alignement : votre secteur, 3UB7 ; tout le terrain est dans la bande de 16 m depuis la rue
Le texte du règlement
Implantation des constructions par rapport aux limites separatives
... secteur 3UB7 et UB7v : Dans la bande des 16 mètres comptée à partir de l'alignement sur la voirie publique (lorsque celui-ci jouxte le boulevard), les constructions nouvelles doivent être édifiées en limite séparative.
Espaces libres
Article 3UB 13
Un arbre de haute tige par tranche entière de 50 m² de pleine terre
À respecter par votre projet
Le texte du règlement
Espaces libres et plantations
Il devra être planté un arbre de haute tige par tranche entière de 50 m² de pleine terre, avec un minimum d'un arbre.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone 3UB (secteur 3UB7)

Usage
Commerces de plus de 2000 m² de surface de plancher et de 1500 m² de surface de vente interdits
les constructions interdites
3 cas particuliers
Constructions destinées à l'industrie et à l'exploitation agricole et forestière interdites
La phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Dans tous les secteurs : - les constructions destinées à l'industrie, à l'exploitation agricole et forestière »
Ouverture et exploitation de carrières ou de gravières interdites
La phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Dans tous les secteurs : [...] - l'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol »
Terrains de camping et de caravanage interditstous les secteurs sauf 3UB5
La phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : [...] • Dans tous les secteur à l'exception du secteur 3UB5 o les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers o le stationnement des caravanes »
Dans la zone inondable, les interdictions du PPRI annexé au PLU s'ajoutent à celles-ci.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article 3UB 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
13,5 m en HF, 16 m en HT dans la bande de 16 m
secteur 3UB7
la hauteur à ne pas dépasser
2 cas particuliers
19 m en HT et 16 m en HF dans la bande de 16 msecteur 3UB7, parcelles à l'angle de deux voies de plus de 8 m de large
La phrase du règlement
« Pour les parcelles situées à l'angle de 2 voies d'une largeur supérieure à 8 mètres, la hauteur maximale des constructions nouvelles est portée à 19m HT et 16m HF dans la bande de 16 mètres comptée à partir de l'alignement, soit un nombre maximum de 5 niveaux (R+4). »
4 m au plus au-delà de la bande de 16 msecteur 3UB7
La phrase du règlement
« Au-delà de la bande des 16 mètres, les nouvelles constructions auront une hauteur de 4 mètres maximum. »
Le document graphique identifie des secteurs aux règles de hauteur spécifiques. La hauteur se mesure au droit des façades depuis le sol public aménagé ; les hauteurs HF et HT sont définies par le règlement du PLU.
13 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 3UB 10 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
100 % dans la bande de 16 m depuis le boulevard, 60 % au-delà, sous-sol compris
secteur 3UB7
la surface au sol que l'on peut bâtir
Précisions du règlement
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. La liste des secteurs à 10 % écrit « 3UB9 » là où les autres articles nomment le secteur 3UB9v ; le secteur 3UB9 figure aussi dans la liste à 50 %.
3 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 3UB 9 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
À l'alignement obligatoire, sauf les derniers niveaux en 3UB6 et 3UB7
secteurs 3UB1, 3UB6, 3UB6v, 3UB7 et 3UB7v
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Constructions nouvelles uniquement dans la bande de 16 m depuis l'alignementsecteur 3UB7, boulevard de Verdun
La phrase du règlement
« En secteur 3UB7 seulement, les constructions nouvelles sont possibles uniquement dans la bande de 16 m comptée à partir de l'alignement sur voirie publique (boulevard de Verdun), à l'exception des petites constructions (locaux techniques ou communs : local vélo, ordures ménagères et abri véhicules) et extensions de constructions existantes qui peuvent être implantées au-delà de la bande, dans la limite d'une hauteur maximum de 4 mètres par rapport à la ... »
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.
7 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 3UB 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
En limite séparative
secteurs 3UB7 et 3UB7v, dans la bande de 16 m depuis l'alignement
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
4 m au moins de la limite séparativesecteurs 3UB7 et 3UB7v, au-delà de la bande de 16 m
La phrase du règlement
« Au-delà de cette bande de 16 mètres, les constructions autorisées à l'article 6 doivent être édifiées à une distance minimale de 4m de la limite séparative. »
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.
4 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 3UB 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
1 place vélo par logement
logements collectifs
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
1 place pour 3 logementsdeux-roues motorisés, constructions d'au moins 3 logements
La phrase du règlement
« Logements collectifs : [...] - 2 roues motorisés : dans les constructions à partir de 3 logements, 1 place pour 3 logements réalisée dans un parc de stationnement de 5 m² minimum couvert (2 m²/deux roues motorisés) : Bureaux »
1 place vélo + 1 place 2 roues motorisés par tranche complète de 50 m² de surface de plancherbureaux, commerces et équipements publics
La phrase du règlement
« Logements collectifs : [...] - Equipements Publics : 1 place vélo + 1 place 2 roues motorisés par tranche complète de 50 m² de surface de plancher, réalisées dans un parc de stationnement »
Les normes automobiles de l'habitat et des autres destinations (hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, équipements) sont dans le tableau de l'article 3UB12 du règlement.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article 3UB 12 « STATIONNEMENT DES VEHICULES »
Espaces verts
40 % de pleine terre au moins
secteurs 3UB4, 3UB6, 3UB7, 3UB8 et 3UB9
le terrain à laisser en pleine terre
3 cas particuliers
Un arbre de haute tige par tranche entière de 50 m² de pleine terre
La phrase du règlement
« Il devra être planté un arbre de haute tige par tranche entière de 50 m² de pleine terre, avec un minimum d'un arbre. »
Toitures des parcs de stationnement végétalisées sur 70 % de leur surface
La phrase du règlement
« En supplément au pourcentage de pleine terre imposé, les toitures des parcs de stationnement seront végétalisées sur 70 % de leur surface. »
Un arbre de haute tige pour 4 emplacementsaires de stationnement non couvertes
La phrase du règlement
« ... de stationnement non couvertes devront être paysagées, traitées en revêtement perméable, et seront plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. »
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. L'abattage de l'azérolier, du chêne vert et du cèdre est interdit.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article 3UB 13 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »

Zone UD (secteur UD3)

Usage
Commerces de plus de 500 m² de surface de plancher et de 400 m² de surface de vente interdits
les constructions interdites
3 cas particuliers
Constructions destinées à l'industrie, à l'entrepôt et à l'exploitation agricole et forestière interdites
La phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Dans l'ensemble de la zone UD : - les constructions destinées à l'industrie, à la fonction d'entrepôt, à l'exploitation agricole et forestière »
Constructions à usage artisanal interdites
La phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Dans l'ensemble de la zone UD : [...] - les constructions à usage artisanal »
Terrains de camping et de caravanage interdits
La phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Dans l'ensemble de la zone UD : [...] - les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers »
Dans la zone inondable, les interdictions du PPRI annexé au PLU s'ajoutent à celles-ci.
1 cas pour un autre secteur, écarté
Article UD 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
10 m en HF, 13 m en HT
constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif
la hauteur à ne pas dépasser
1 cas particulier
Hauteur perçue de 6 msecteurs couverts par le SPR : UD1, UD1a et UD1v, et une partie de UD2 et UD2v
La phrase du règlement
« Dans ces secteurs, la hauteur perçue autorisée des constructions est de 6 mètres. »
Dans les secteurs couverts par le SPR, les règles de hauteur perçue du règlement du SPR (annexe 6.1 du PLU, servitudes d'utilité publique) s'ajoutent. Les hauteurs HF et HT sont définies par le règlement du PLU. En UD1v, UD2, UD2v, UD3, UD3v, UD4 et UD4v, l'article UD10 fixe 6 m en HF et 7,5 m en HT.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD 10 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
30 % de la superficie de l'unité foncière
secteur UD3
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
Majorée de 8 % de la superficie du terrain pour un bassin de piscinesecteurs UD1, UD2, UD3 et UD4
La phrase du règlement
« Dans les secteurs UD1, UD2, UD3 et UD4, l'emprise au sol maximale des constructions peut être majorée de 8 %, calculés sur la base de la superficie totale du terrain pour la réalisation d'un bassin de piscine, y compris les murs du bassin et les margelles. »
Majoration pour piscine limitée à 40 m²secteurs UD1, UD2, UD3 et UD4
La phrase du règlement
« Cette majoration est limitée à 40m². »
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. Aucune majoration d'emprise n'est possible dans les espaces verts protégés.
5 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD 9 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
À l'alignement ou en recul de 5 m au moins
secteurs UD3, UD3v, UD4 et UD4v
la distance à garder avec la rue
1 cas particulier
Retrait de 3 m au moins, margelles et plages comprisespiscines
La phrase du règlement
« Dans toute la zone UD : Les piscines doivent être implantées avec un retrait minimum de 3m en comptant les margelles et plages. »
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.
2 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Sur une ou plusieurs limites séparatives ou en recul de 3 m au moins
secteurs UD3, UD3v, UD4 et UD4v
la distance à garder avec les voisins
1 cas particulier
1 m au moins des limites séparatives, margelles et plages comprisessecteurs UD3, UD3v, UD4 et UD4v, piscines
La phrase du règlement
« Les piscines doivent être implantées avec un retrait par rapport aux limites séparatives d'un minimum de 1m en comptant les margelles et plages. »
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
1 place par logement jusqu'à 50 m² de surface de plancher
habitat
les places de voiture à prévoir
5 cas particuliers
1,5 place par logement au-delà de 50 m² de surface de plancher, arrondie à la valeur supérieurehabitat
La phrase du règlement
« Normes imposées en matière de stationnement automobile : Habitat Norme imposée 1 place calculée par logement jusqu'à 50m² de surface de plancher 1,5 place calculée par logement au-delà de 50 m² de surface de plancher le résultat devant être arrondi à la valeur supérieure Dispositions particulières Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat et pour les logements en accession sociale de type PSLA ou BRS, il n'est exigé ... »
Une place au plus par logementlogements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État et accession sociale PSLA ou BRS
La phrase du règlement
« Normes imposées en matière de stationnement automobile : Habitat Norme imposée 1 place calculée par logement jusqu'à 50m² de surface de plancher 1,5 place calculée par logement au-delà de 50 m² de surface de plancher le résultat devant être arrondi à la valeur supérieure Dispositions particulières Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat et pour les logements en accession sociale de type PSLA ou BRS, il n'est exigé qu'une place maximum de stationnement par logement. »
1 place vélo par logementlogements collectifs
La phrase du règlement
« Logements collectifs : - Vélo : 1 place par logement réalisée dans un parc de stationnement facilement accessible depuis la voie publique de 5 m² minimum couvert (1.5 m²/vélo). : - en rez-de-chaussée des constructions - ou en extérieur - 2 roues motorisés : dans les constructions à partir de 3 logements, 1 place pour 3 logements réalisée dans un parc de stationnement de 5 m² minimum couvert (2 m²/deux roues motorisés) : Bureaux - Commerces - ... »
1 place pour 3 logementsdeux-roues motorisés, constructions d'au moins 3 logements
La phrase du règlement
« Logements collectifs : [...] - 2 roues motorisés : dans les constructions à partir de 3 logements, 1 place pour 3 logements réalisée dans un parc de stationnement de 5 m² minimum couvert (2 m²/deux roues motorisés) : Bureaux »
1 place vélo + 1 place 2 roues motorisés par tranche complète de 50 m² de surface de plancherbureaux, commerces et équipements publics
La phrase du règlement
« Logements collectifs : [...] - Equipements Publics : 1 place vélo + 1 place 2 roues motorisés par tranche complète de 50 m² de surface plancher, réalisées dans un parc de stationnement »
Les normes de l'hébergement hôtelier, des bureaux, des commerces et des équipements sont dans le tableau de l'article UD12 du règlement.
Article UD 12 « STATIONNEMENT DES VEHICULES »
Espaces verts
Un arbre de haute tige par tranche entière de 50 m² de pleine terre, au moins un arbre
secteurs UD2, UD2v, UD3, UD3v, UD4 et UD4v
les arbres à planter
1 cas particulier
60 % de pleine terresecteur UD3
La phrase du règlement
« En secteur UD3: Un pourcentage d'espace de pleine terre de 60 % est imposé. »
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. En UD1 et UD1a, les restanques et leurs murets en pierre sont préservés.
6 cas pour d'autres secteurs, écartés
Article UD 13 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »

Les contraintes

Plans de prévention des risquestoute la commune
Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.
Source Géorisques, pour la commune entière
- PPRI_SeteRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRU1 RU1 : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Sète.
Servitudes d’utilité publique
1 servitude
Source Géoportail de l'urbanisme
PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_SETE_20120125
Informations annexées au plan
5 informations
Source Géoportail de l'urbanisme
infoDroit de préemption urbain simple sur la commune de Sète
infoRèglement local de publicité : Zone 3
infoClassement sonore des routes: Catégorie 3, portée de 100m de part et d''autre de la voie
infoPérimètre de sursis à statuer: Boulevards de Verdun et Camille Blanc (secteur 1)
infoTaxe d'aménagement sectorisée : Secteur 1 - Boulevards Verdun et Camille Blanc
Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune
10 arrêtés
Source Géorisques, pour la commune entière
Les arrêtés de Sète, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Choisir un projet

La formalité à déposer, et vos chiffres à côté des règles de la zone, pour ce terrain de 200 m².

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle BE 88 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Sète

Les limites de cette page

le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral34301000BE0088

Planches du zonage Planche 0, 2,4 Mo, Planche 1, 8,6 Mo, Planche 2, 4,0 Mo, Planche 3, 8,6 Mo, Planche 4, 6,3 Mo, Planche 5, 4,6 Mo, Planche 6, 10 Mo, Planche 7, 8,7 Mo, Planche 8, 12 Mo, Planche 9, 12 Mo, Planche 10, 4,6 Mo, Planche 11, 3,7 Mo, Planche 12, 4,4 Mo, Planche 13, 4,2 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 25,4 M de points (mai 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BE 01, 141 ko