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Edifiable

Les règles pour construire sur la parcelle BT 587 à Sète

Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques au contour de la parcelle : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.

Adresse la plus proche : 32 Rue de la Brise Marine 34200 Sète

Référence cadastrale
BT 587
Surface du terrain
800 m²
Zonage
Zones N, UV
le terrain est à cheval sur 3 zones

Les chiffres clés du terrain

Modifier les chiffres du terrain

Des travaux récents que le cadastre n'a pas encore reportés, une surface bornée par un géomètre : vos chiffres remplacent ceux de la source dans tous les calculs de la page, et le lien les garde.

20 m
39,72 m23,03 m15,22 m3,31 m38,07 m19,80 m10,58 m6,71 m12,68 m7,07 m
4 m de haut
N
Agrandir le plan

LimitesBâti, reculsDistance au voisincotes en mètres, mesurées sur le cadastre

  • Où l'on peut bâtir : 801 m², à l'intérieur des reculs.
  • Ce qui est déjà bâti sur le terrain.
  • Côté rue : à 100 m au moins de la rue.
  • Côté voisins : en limite séparative admis.
Parcelle BT 587, SèteDGFiP, plan cadastral informatiséVoir sur cadastre.gouv.fr

Les règles de construction

Les règles de la zone N, ramenées à ce terrain. Le règlement entier de la zone N

Le terrain est à cheval sur 3 zones : la règle dépend de l'endroit du projet, et c'est la mairie qui tranche.

Le calcul de chaque chiffre, et le texte du règlement

2 règles sont calculées pour ce terrain. 3 règles dépendent de votre cas : leur condition est écrite sur leur ligne.

  1. Emprise au sol

    Article N 9

    Non réglementée

    À respecter par votre projet

    Le texte du règlement

    Emprise au sol des constructions

    Non réglementé
  2. Hauteur maximale

    Article N 10

    4 m

    Le bâtiment actuel fait 7 m de haut, sur 2 niveaux

    Ce que la zone fixe ; choisissez votre projet pour y comparer votre chiffre

    Le texte du règlement

    Hauteur maximale des constructions

    La hauteur des constructions est limitée à 4 mètres (HF).
  3. Recul sur la voie

    Article N 6

    100 m

    À garder entre la construction et l'alignement de la rue

    Le texte du règlement

    Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

    ... graphiques et sauf pour les concessions de plage ne pouvant s'implanter que sur le Domaine Public Maritime, les constructions doivent s'implanter à au moins 100m des plus hautes eaux et : - à un minimum de 25m de l'axe des routes à grandes circulation - à un minimum de 15m de l'axe des autres voies
  4. Distance aux limites

    Article N 7

    En limite séparative admis

    À respecter par votre projet

    Le texte du règlement

    Implantation des constructions par rapport aux limites separatives

    Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives.
  5. Espaces libres

    Article N 13

    Défrichement irrecevable dans les espaces boisés classés

    À respecter par votre projet

    Le texte du règlement

    Espaces libres et plantations

    Toute demande de défrichement y est irrecevable.

Calculé sur la contenance du cadastre, le bâti et les limites mesurés sur le plan. Choisissez votre projet, sous « Le dossier » : vos chiffres se mettent en face ; la page ne dit pas si un projet est autorisé.

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Toutes les règles de la zone, cas par cas

Zone N

  • Usage

    Toute occupation non mentionnée à l'article N2 interdite

    les constructions interdites

    3 cas particuliers
    Constructions nouvelles à usage d'habitation interdites
    La phrase du règlement

    « Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N2 sont interdites et notamment : - les constructions nouvelles à usage d'habitations (non comprises les habitations légères et mobiles de loisirs non permanentes : mobil-home, caravanes, etc), »

    Constructions nouvelles à usage de commerce interdites
    La phrase du règlement

    « Toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article N2 sont interdites et notamment : [...] - les constructions nouvelles à usage de commerce, »

    Constructions nouvelles d'hébergement hôtelier ou touristique interditeshors secteur Nc
    La phrase du règlement

    « ... à usage d'hébergement hôtelier ou para-hôtelier (hôtels, motels, villages de vacances, HLL et parcs résidentiels de loisirs, campings et autres installations liées à l'hébergement touristique) en dehors de la zone Nc. »

    Dans la zone inondable, les interdictions du PPRI annexé au PLU s'ajoutent à celles-ci.

    Article N 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »

  • Hauteur

    4 m en HF

    la hauteur à ne pas dépasser

    1 cas particulier
    5 m en HT
    La phrase du règlement

    « La hauteur maximale des constructions (HT) est elle limitée à 5m. »

    Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.

    Article N 10 « HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS »

  • Emprise au sol

    Non réglementée

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Article N 9 « EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS »

  • Recul sur la rue

    À 100 m au moins des plus hautes eaux

    la distance à garder avec la rue

    2 cas particuliers
    25 m au moins de l'axeroutes à grande circulation
    La phrase du règlement

    « - à un minimum de 25m de l'axe des routes à grandes circulation »

    15 m au moins de l'axeautres voies
    La phrase du règlement

    « - à un minimum de 15m de l'axe des autres voies »

    Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif, ni aux concessions de plage sur le domaine public maritime. Les indications des documents graphiques priment.

    Article N 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »

  • Limites

    En limite séparative admis

    la distance à garder avec les voisins

    1 cas particulier
    Au moins la moitié de la différence d'altitude, sans être inférieure à 4 mconstructions non implantées en limite
    La phrase du règlement

    « ... au point le plus bas de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points, sans être inférieure à 4 mètres. »

    Article N 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »

  • Stationnement

    En dehors des voies

    les places de voiture à prévoir

    Article N 12 « OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT »

  • Espaces verts

    Défrichement irrecevable dans les espaces boisés classés

    1 cas particulier
    Coupes et abattages d'arbres soumis à autorisation
    La phrase du règlement

    « Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation. »

    1 cas pour un autre secteur, écarté

    Article N 13 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »

Zone UV (secteur UV3)

  • Usage

    Constructions destinées à l'industrie, à l'entrepôt et à l'exploitation agricole et forestière interdites

    les constructions interdites

    2 cas particuliers
    Terrains de camping et de caravanage interdits
    La phrase du règlement

    « Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Dans toute la zone UV : [...] - les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers »

    Commerces de plus de 500 m² de surface de plancher et de 400 m² de surface de vente interditshors secteur UV4
    La phrase du règlement

    « • Dans toute la zone UV : [...] - les constructions à usage de commerces d'une surface de plancher supérieure à 500 m² et d'une surface de vente supérieure à 400 m², en dehors de la zone UV4. »

    Dans la zone inondable, les interdictions du PPRI annexé au PLU s'ajoutent à celles-ci.

    2 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UV 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »

  • Hauteur

    10 m NGF

    secteur UV3

    la hauteur à ne pas dépasser

    Précisions du règlement

    En UV1, UV2 et UV3, la hauteur est une altitude en mètres NGF, superstructures comprises ; en UV4, elle se mesure depuis le sol naturel avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment.

    4 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UV 10 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »

  • Emprise au sol

    40 % de la superficie de l'unité foncière

    secteurs UV1, UV2 et UV3

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Précisions du règlement

    Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. En UV4, l'emprise au sol est fixée par les documents graphiques de la ZAC Ouest.

    Article UV 9 « EMPRISE AU SOL »

  • Recul sur la rue

    Retrait de 25 m au moins de l'axe de la route d'Agde

    secteurs UV3 et UV3a

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    Retrait de 3 m au moins de l'alignement, sauf garagessecteurs UV3 et UV3a, autres voies
    La phrase du règlement

    « En secteur UV3 et UV3a : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de : [...] - 3 m de l'alignement des autres voies et emprises publiques, existantes ou projetées. Ces reculs ne s'appliquent pas pour les garages. »

    Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.

    2 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UV 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »

  • Limites

    En retrait des limites séparatives, au moins la moitié de la différence d'altitude

    secteurs UV3 et UV3a

    la distance à garder avec les voisins

    1 cas particulier
    Annexes en limite admises si leur hauteur HT ne dépasse pas 4 m et leur longueur 10 m au totalsecteur UV3
    La phrase du règlement

    « Les annexes d'une hauteur HT inférieure ou égale à 4 m peuvent être édifiées en limite séparative, si leur longueur est inférieure ou égale à 10m linéaires au total, comptée sur le linéaire de toutes les limites séparatives. »

    Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.

    3 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UV 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »

  • Stationnement

    1 place par logement jusqu'à 50 m² de surface de plancher

    secteurs UV1, UV2, UV3 et UV3a, habitations collectives

    les places de voiture à prévoir

    5 cas particuliers
    2 places par logementsecteurs UV1, UV2, UV3 et UV3a, habitations individuelles, groupées comprises
    La phrase du règlement

    « En secteur UV1, UV2, UV3 et UV3a, [...] : 1 place calculée par logement jusqu'à 50m² de surface de plancher Habitations individuelles (y compris groupées) : 2 places par logement 1 place pour 1 chambre 1 place / 50 m² de surface de plancher 1 place / 50 m² de surface de plancher Dispositions particulières Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat et pour les logements en accession sociale de type PSLA ou BRS, il ... »

    Une place au plus par logementsecteurs UV1, UV2, UV3 et UV3a, logements locatifs aidés par l'État et accession sociale PSLA ou BRS
    La phrase du règlement

    « En secteur UV1, UV2, UV3 et UV3a, [...] 1 place calculée par logement jusqu'à 50m² de surface de plancher Habitations individuelles (y compris groupées) : 2 places par logement 1 place pour 1 chambre 1 place / 50 m² de surface de plancher 1 place / 50 m² de surface de plancher Dispositions particulières Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat et pour les logements en accession sociale de type PSLA ou BRS, il n'est exigé qu'une place maximum de stationnement par logement. »

    1 place vélo par logementlogements collectifs
    La phrase du règlement

    « Logements collectifs : - Vélo : 1 place par logement réalisée dans un parc de stationnement facilement accessible depuis la voie publique de 5 m² minimum couvert (1.5 m²/vélo). : - en rez-de-chaussée des constructions - ou en extérieur - 2 roues motorisés : dans les constructions à partir de 3 logements, 1 place pour 3 logements réalisée dans un parc de stationnement de 5 m² minimum couvert (2 m²/deux roues motorisés) : Bureaux - Commerces - ... »

    1 place pour 3 logementsdeux-roues motorisés, constructions d'au moins 3 logements
    La phrase du règlement

    « Logements collectifs : [...] - 2 roues motorisés : dans les constructions à partir de 3 logements, 1 place pour 3 logements réalisée dans un parc de stationnement de 5 m² minimum couvert (2 m²/deux roues motorisés) : Bureaux »

    1 place vélo + 1 place 2 roues motorisés par tranche complète de 50 m² de surface de plancherbureaux, commerces et équipements publics
    La phrase du règlement

    « Logements collectifs : [...] - Equipements Publics : 1 place vélo + 1 place 2 roues motorisés par tranche complète de 50 m² de surface plancher, réalisées dans un parc de stationnement »

    Les normes de l'hébergement hôtelier, des bureaux et des commerces, et celles du secteur UV4, sont dans les tableaux de l'article UV12 du règlement.

    Article UV 12 « STATIONNEMENT DES VEHICULES »

  • Espaces verts

    Un arbre de haute tige par tranche entière de 50 m² de pleine terre, au moins un arbre

    les arbres à planter

    2 cas particuliers
    30 % de pleine terre
    La phrase du règlement

    « Espaces de pleine terre : Un pourcentage d'espace de pleine terre de 30 % de la surface de l'unité foncière est imposé. »

    Un arbre de haute tige pour 2 emplacementsaires de stationnement
    La phrase du règlement

    « Sauf dispositions contraires, [...] de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 2 emplacements. »

    Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. L'abattage de l'azérolier, du chêne vert et du cèdre est interdit.

    Article UV 13 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »

Zone UV (secteur UV3a)

  • Usage

    Toute construction interdite, hors piscines et annexes de 20 m² d'emprise et 4 m de hauteur au plus

    secteur UV3a

    les constructions interdites

    3 cas particuliers
    Constructions destinées à l'industrie, à l'entrepôt et à l'exploitation agricole et forestière interdites
    La phrase du règlement

    « Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Dans toute la zone UV : - les constructions destinées à l'industrie, à la fonction d'entrepôt, à l'exploitation agricole et forestière »

    Terrains de camping et de caravanage interdits
    La phrase du règlement

    « Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • Dans toute la zone UV : [...] - les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers »

    Commerces de plus de 500 m² de surface de plancher et de 400 m² de surface de vente interditshors secteur UV4
    La phrase du règlement

    « • Dans toute la zone UV : [...] - les constructions à usage de commerces d'une surface de plancher supérieure à 500 m² et d'une surface de vente supérieure à 400 m², en dehors de la zone UV4. »

    Dans la zone inondable, les interdictions du PPRI annexé au PLU s'ajoutent à celles-ci.

    1 cas pour un autre secteur, écarté

    Article UV 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »

  • Hauteur

    3 m NGF

    secteur UV3a

    la hauteur à ne pas dépasser

    Précisions du règlement

    En UV1, UV2 et UV3, la hauteur est une altitude en mètres NGF, superstructures comprises ; en UV4, elle se mesure depuis le sol naturel avant travaux jusqu'au sommet du bâtiment.

    4 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UV 10 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »

  • Emprise au sol

    Fixé dans l'article ci-dessous

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    Précisions du règlement

    Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. En UV4, l'emprise au sol est fixée par les documents graphiques de la ZAC Ouest.

    1 cas pour un autre secteur, écarté

    Article UV 9 « EMPRISE AU SOL »

  • Recul sur la rue

    Retrait de 25 m au moins de l'axe de la route d'Agde

    secteurs UV3 et UV3a

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    Retrait de 3 m au moins de l'alignement, sauf garagessecteurs UV3 et UV3a, autres voies
    La phrase du règlement

    « En secteur UV3 et UV3a : Les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de : [...] - 3 m de l'alignement des autres voies et emprises publiques, existantes ou projetées. Ces reculs ne s'appliquent pas pour les garages. »

    Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.

    2 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UV 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »

  • Limites

    En retrait des limites séparatives, au moins la moitié de la différence d'altitude

    secteurs UV3 et UV3a

    la distance à garder avec les voisins

    Précisions du règlement

    Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.

    4 cas pour d'autres secteurs, écartés

    Article UV 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »

  • Stationnement

    1 place par logement jusqu'à 50 m² de surface de plancher

    secteurs UV1, UV2, UV3 et UV3a, habitations collectives

    les places de voiture à prévoir

    5 cas particuliers
    2 places par logementsecteurs UV1, UV2, UV3 et UV3a, habitations individuelles, groupées comprises
    La phrase du règlement

    « En secteur UV1, UV2, UV3 et UV3a, [...] : 1 place calculée par logement jusqu'à 50m² de surface de plancher Habitations individuelles (y compris groupées) : 2 places par logement 1 place pour 1 chambre 1 place / 50 m² de surface de plancher 1 place / 50 m² de surface de plancher Dispositions particulières Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat et pour les logements en accession sociale de type PSLA ou BRS, il ... »

    Une place au plus par logementsecteurs UV1, UV2, UV3 et UV3a, logements locatifs aidés par l'État et accession sociale PSLA ou BRS
    La phrase du règlement

    « En secteur UV1, UV2, UV3 et UV3a, [...] 1 place calculée par logement jusqu'à 50m² de surface de plancher Habitations individuelles (y compris groupées) : 2 places par logement 1 place pour 1 chambre 1 place / 50 m² de surface de plancher 1 place / 50 m² de surface de plancher Dispositions particulières Pour les constructions de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'Etat et pour les logements en accession sociale de type PSLA ou BRS, il n'est exigé qu'une place maximum de stationnement par logement. »

    1 place vélo par logementlogements collectifs
    La phrase du règlement

    « Logements collectifs : - Vélo : 1 place par logement réalisée dans un parc de stationnement facilement accessible depuis la voie publique de 5 m² minimum couvert (1.5 m²/vélo). : - en rez-de-chaussée des constructions - ou en extérieur - 2 roues motorisés : dans les constructions à partir de 3 logements, 1 place pour 3 logements réalisée dans un parc de stationnement de 5 m² minimum couvert (2 m²/deux roues motorisés) : Bureaux - Commerces - ... »

    1 place pour 3 logementsdeux-roues motorisés, constructions d'au moins 3 logements
    La phrase du règlement

    « Logements collectifs : [...] - 2 roues motorisés : dans les constructions à partir de 3 logements, 1 place pour 3 logements réalisée dans un parc de stationnement de 5 m² minimum couvert (2 m²/deux roues motorisés) : Bureaux »

    1 place vélo + 1 place 2 roues motorisés par tranche complète de 50 m² de surface de plancherbureaux, commerces et équipements publics
    La phrase du règlement

    « Logements collectifs : [...] - Equipements Publics : 1 place vélo + 1 place 2 roues motorisés par tranche complète de 50 m² de surface plancher, réalisées dans un parc de stationnement »

    Les normes de l'hébergement hôtelier, des bureaux et des commerces, et celles du secteur UV4, sont dans les tableaux de l'article UV12 du règlement.

    Article UV 12 « STATIONNEMENT DES VEHICULES »

  • Espaces verts

    Un arbre de haute tige par tranche entière de 50 m² de pleine terre, au moins un arbre

    les arbres à planter

    2 cas particuliers
    30 % de pleine terre
    La phrase du règlement

    « Espaces de pleine terre : Un pourcentage d'espace de pleine terre de 30 % de la surface de l'unité foncière est imposé. »

    Un arbre de haute tige pour 2 emplacementsaires de stationnement
    La phrase du règlement

    « Sauf dispositions contraires, [...] de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité) et seront plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 2 emplacements. »

    Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. L'abattage de l'azérolier, du chêne vert et du cèdre est interdit.

    Article UV 13 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »

Les contraintes

  • Plans de prévention des risquestoute la commune

    Un plan de prévention des risques s'applique à la commune. Une de ses zones interdit de construire : le service urbanisme de la mairie vous dit si ce terrain y est.

    Source Géorisques, pour la commune entière

    • PPRI_SeteRisque naturel, servitude annexée au PLU, 3 zones au règlementRU1 RU1 : interdiction

    Plans de la commune entière : la zone de ce terrain se lit sur la carte du zonage du plan. Le détail de Sète.

  • Servitudes d’utilité publique

    1 servitude

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_SETE_20120125
  • Informations annexées au plan

    7 informations

    Source Géoportail de l'urbanisme

    • infoRèglement local de publicité : Zone 3
    • infoClassement sonore des routes: Catégorie 3, portée de 100m de part et d''autre de la voie
    • infoClassement sonore des voies ferrées: Catégorie 1, portée de 300m de part et d''autre de la voie
    • infoDroit de préemption au titre de la protection des espaces naturels sensibles sur le territoire de la commune de Sète, au bénéfice du Conseil Départemental de l'Hérault
    • infoRèglement local de publicité : Zone d'interdiction (espace boisé classé, site classé,zone N)
    • infoZone d'aménagement concerté: ZAC Entrée Ouest (Villeroy Sud)
    • infoDroit de préemption urbain simple sur la commune de Sète
  • Arrêtés de catastrophe naturelletoute la commune

    10 arrêtés

    Source Géorisques, pour la commune entière

    Les arrêtés de Sète, sur la page de la commune.

Ce terrain n'est pas concerné par : espaces protégés et bruit d'aérodrome, prescriptions du plan, révision ou modification du plan.

Le dossier

Les pièces

Télécharger le plan de situation (PDF)

Le plan de situation se joint au dossier, permis comme déclaration préalable : il montre ce terrain sur la carte IGN, de près et de loin, puis vu du ciel. Le formulaire de demande l'appelle PCMI1 pour un permis, DP1 pour une déclaration. Le plan de masse, le dessin du projet sur le terrain, se prépare depuis votre projet. Les pièces d'un permis, celles d'une déclaration préalable.

Les autorisations déjà délivrées ici

Aucune autorisation d'urbanisme n'est enregistrée sur la parcelle BT 587 dans la base Sitadel, qui commence en 2013. Une autorisation plus ancienne n'y figure pas : la mairie garde ces dossiers. Un dossier a aussi pu être déposé sous une autre référence cadastrale.

Toutes les autorisations délivrées à Sète

Les limites de cette page
  • le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
  • les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
  • les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
  • le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
  • l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune

Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Fichiers à télécharger et sources

Identifiant cadastral34301000BT0587

Planches du zonage Planche 0, 2,4 Mo, Planche 1, 8,6 Mo, Planche 2, 4,0 Mo, Planche 3, 8,6 Mo, Planche 4, 6,3 Mo, Planche 5, 4,6 Mo, Planche 6, 10 Mo, Planche 7, 8,7 Mo, Planche 8, 12 Mo, Planche 9, 12 Mo, Planche 10, 4,6 Mo, Planche 11, 3,7 Mo, Planche 12, 4,4 Mo, Planche 13, 4,2 Mo

Relevé LiDAR le nuage de points, 31,6 M de points (mai 2021)

Relief en GeoTIFF terrain, surface, hauteur, 16 Mo chacun

Plan DXF feuille BT 01, 347 ko