Rue Daniel34200 Sète
Lecture du cadastre, du plan de zonage et des risques : la réponse s'affiche dès qu'elle arrive.
La zone au point de la voie
Autour, à moins de 120 m : zone urbaine UD, zone urbaine 1UB
La zone change souvent en cours de rue : indiquez votre numéro plus haut.
- 1UB3, au point de la voie
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Géoportail de l'urbanisme, 520 m de côté. Cliquer une zone ouvre ses règles.
Les règles de la zone 1UB
Pour les chiffres de votre terrain, indiquez votre numéro : sa fiche calcule la hauteur, l'emprise et les reculs.
Usage
Constructions destinées à l'industrie, à l'entrepôt et à l'exploitation agricole et forestière interdites
secteurs 1UB1, 1UB2, 1UB3, 1UB4 et 1UB5
les constructions interdites
5 cas particuliers
Ouverture et exploitation de carrières ou de gravières interditessecteurs 1UB1, 1UB2, 1UB3, 1UB4 et 1UB5La phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • En secteurs 1UB1, 1UB2, 1UB3, 1UB4 et 1UB5,: [...] - l'ouverture et l'exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol »
Terrains de camping et de caravanage interditssecteurs 1UB1, 1UB2, 1UB3, 1UB4 et 1UB5La phrase du règlement
« Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : • En secteurs 1UB1, 1UB2, 1UB3, 1UB4 et 1UB5,: [...] - les terrains aménagés de camping et de caravanage, permanents ou saisonniers »
Changement de destination des commerces, de l'artisanat et des services publics en rez-de-chaussée interditpérimètres d'activités repérés sur les documents graphiquesLa phrase du règlement
« ... de locaux nécessaires aux services publics ou des parties communes en rez-de-chaussée vers une catégorie autre que celles précitées (ex : logement) est interdite sur les périmètres d'activités repérés sur les documents graphiques en application de l'article L.151-16 du code de l'urbanisme. »
Commerces de plus de 2000 m² de surface de plancher et de 1500 m² de surface de vente interditssecteur 1UB5La phrase du règlement
« • En secteur 1UB5 : - les constructions à usage de commerce d'une surface de plancher supérieure à 2000 m² et d'une surface de vente supérieure à 1500 m². »
Seules les occupations et utilisations du sol de l'article 1UB2 sont autoriséessecteurs 1UB1v, 1UB2v et 1UB3vLa phrase du règlement
« • En secteur 1UB5 : [...] - seules sont autorisées les occupations et utilisations du sol mentionnées à l'article 1UB2. »
Dans la zone inondable, les interdictions du PPRI annexé au PLU s'ajoutent à celles-ci. Les occupations admises sous conditions sont à l'article 1UB2.
Article 1UB 1 « OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES »
Hauteur
16,5 m en HF
la hauteur à ne pas dépasser
21 cas particuliers
10 m en HFsecteur 1UB1, dans la bande de 16 m depuis l'alignementLa phrase du règlement
« HAUTEUR MAXIMALE : En secteur 1UB1 : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder les hauteurs maximales suivantes : Pour HF : 10 m dans la bande de 16m comptée à partir de l'alignement »
6 m en HFsecteur 1UB1, au-delà de la bande de 16 mLa phrase du règlement
« 6 mètres au-delà de la bande de 16m Pour HT : 12,5 m dans la bande de 16m comptée à partir de l'alignement 8,5 mètres au-delà de la bande de 16m En secteurs 1UB2 et 1UB3 : Les rez-de-chaussée sur les linéaires d'activités repérés sur les documents graphiques en application de l'article L. 151-16 du Code de l'Urbanisme devront présenter une hauteur sous dalle de 3.5 m minimum. »
12,5 m en HTsecteur 1UB1, dans la bande de 16 m depuis l'alignementLa phrase du règlement
« 6 mètres au-delà de la bande de 16m Pour HT : 12,5 m dans la bande de 16m comptée à partir de l'alignement »
8,5 m en HTsecteur 1UB1, au-delà de la bande de 16 mLa phrase du règlement
« 6 mètres au-delà de la bande de 16m Pour HT : [...] 8,5 mètres au-delà de la bande de 16m En secteurs 1UB2 et 1UB3 : Les rez-de-chaussée sur les linéaires d'activités repérés sur les documents graphiques en application de l'article L. 151-16 du Code de l'Urbanisme devront présenter une hauteur sous dalle de 3.5 m minimum. »
13,5 m en HFsecteurs 1UB2 et 1UB3, au-delà de la bande de 16 mLa phrase du règlement
« La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder les hauteurs maximales suivantes : Pour HF : [...] 13,5 mètres au-delà de la bande de 16m. Pour HT : 19 m dans la bande de 16m comptée à partir de l'alignement 16 mètres au-delà de la bande de 16m. »
19 m en HTsecteurs 1UB2 et 1UB3, dans la bande de 16 m depuis l'alignementLa phrase du règlement
« Pour HT : 19 m dans la bande de 16m comptée à partir de l'alignement »
16 m en HTsecteurs 1UB2 et 1UB3, au-delà de la bande de 16 mLa phrase du règlement
« Pour HT : [...] 16 mètres au-delà de la bande de 16m. »
20 m en HFle long de l'avenue Victor Hugo, dans la bande de 16 m depuis l'alignementLa phrase du règlement
« Cas spécifique le long de l'Avenue Victor Hugo : La hauteur maximale autorisée des constructions est de : Pour HF : 20m dans la bande de 16m comptée à partir de l'alignement »
16,5 m en HFle long de l'avenue Victor Hugo, au-delà de la bande de 16 mLa phrase du règlement
« Cas spécifique le long de l'Avenue Victor Hugo : La hauteur maximale autorisée des constructions est de : Pour HF : [...] 16,5m au-delà de la bande de 16m. »
22,5 m en HTle long de l'avenue Victor Hugo, dans la bande de 16 m depuis l'alignementLa phrase du règlement
« Pour HT : 22,5 m. dans la bande de 16m comptée à partir de l'alignement »
19 m en HTle long de l'avenue Victor Hugo, au-delà de la bande de 16 mLa phrase du règlement
« Pour HT : [...] 19 m. au-delà de la bande de 16m. »
18 m en HFle long du quai d'Alger, dans la bande de 16 m depuis l'alignementLa phrase du règlement
« Cas spécifique le long du Quai d'Alger : La hauteur maximale autorisée des constructions est de : Pour HF : 18m dans la bande de 16m comptée à partir de l'alignement »
13,5 m en HFle long du quai d'Alger, au-delà de la bande de 16 mLa phrase du règlement
« Cas spécifique le long du Quai d'Alger : La hauteur maximale autorisée des constructions est de : Pour HF : [...] 13,5m au-delà de la bande de 16m. »
20 m en HTle long du quai d'Alger, dans la bande de 16 m depuis l'alignementLa phrase du règlement
« Pour HT : 20 m. dans la bande de 16m comptée à partir de l'alignement »
16 m en HTle long du quai d'Alger, au-delà de la bande de 16 mLa phrase du règlement
« Pour HT : [...] 16 m. au-delà de la bande de 16m. »
6 m en HF, 7,5 m en HTsecteurs 1UB1v, 1UB2v et 1UB3vLa phrase du règlement
« En secteurs 1UB1v, 1UB2v et 1UB3v: La hauteur maximale des constructions est de : Pour HF : 6m Pour HT : 7,5m En secteur 1UB4 : La hauteur maximale des constructions est de : Pour HF : 25 m Pour HT : 28 m En secteur 1UB5 : La hauteur maximale des constructions est de : Pour HF : 13 m Pour HT : 16 m »
25 m en HF, 28 m en HTsecteur 1UB4La phrase du règlement
« En secteurs 1UB1v, 1UB2v et 1UB3v: [...] : Pour HF : 6m Pour HT : 7,5m En secteur 1UB4 : La hauteur maximale des constructions est de : Pour HF : 25 m Pour HT : 28 m En secteur 1UB5 : La hauteur maximale des constructions est de : Pour HF : 13 m Pour HT : 16 m »
13 m en HF, 16 m en HTsecteur 1UB5La phrase du règlement
« En secteurs 1UB1v, 1UB2v et 1UB3v: La hauteur maximale des constructions est de : [...] : La hauteur maximale des constructions est de : Pour HF : 13 m Pour HT : 16 m »
Hauteurs majorées de 3 msecteurs 1UB2 et 1UB3, équipements d'intérêt collectif tels que les parkings urbainsLa phrase du règlement
« Ces hauteurs pourront être majorées de 3 mètres pour les opérations destinés à des équipements d'intérêt collectif tels que les parkings urbains. »
Rez-de-chaussée sur rue d'au moins 3 m sous dalleLa phrase du règlement
« Les rez-de-chaussée sur rues, devront présenter une hauteur sous dalle de 3 m minimum. »
Distance à l'alignement opposé au moins égale aux 2/3 de la différence d'altitude (H = 3/2 L)bâtiment en bordure de voie publiqueLa phrase du règlement
« ... voie publique, la distance comptée horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé, doit être au moins égale aux 2/3 de la différence d'altitude entre ces deux points, soit : H = 3/2 L. Ces hauteurs pourront être majorées de 3 m. pour les opérations destinées à des équipements d'intérêt collectif tel que les parkings urbains. »
Des hauteurs particulières, mesurées du terrain naturel au faîtage, sont portées sur les documents graphiques et priment sur celles-ci. Les hauteurs HF et HT sont définies par le règlement du PLU. S'y ajoute une hauteur relative à la largeur de la rue.
Article 1UB 10 « HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS »
Emprise au sol
75 % de la superficie de l'unité foncière
secteurs 1UB3, 1UB4 et 1UB5
la surface au sol que l'on peut bâtir
2 cas particuliers
85 % de la superficie de l'unité foncièresecteurs 1UB1 et 1UB2La phrase du règlement
« En 1UB1 et 1UB2 : L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 85 % de la superficie de l'unité foncière. »
10 % de la superficie de l'unité foncièresecteurs 1UB1v, 1UB2v et 1UB3vLa phrase du règlement
« page 31 / 156 L'emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10 % de la superficie de l'unité foncière. »
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. Le calcul de l'emprise au sol est défini dans le lexique du règlement.
Article 1UB 9 « EMPRISE AU SOL »
Recul sur la rue
Retrait admis pour s'aligner sur un bâtiment existant situé en retrait
secteurs 1UB3, 1UB3v, 1UB4 et 1UB5
la distance à garder avec la rue
3 cas particuliers
À l'alignement des voies publiquesLa phrase du règlement
« Les constructions doivent être édifiées à l'alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer. »
3 m au moins des voies publiques, margelles et plages comprisespiscinesLa phrase du règlement
« Cette règle ne s'applique pas pour les piscines, qui doivent être implantées à 3 mètres minimum des voies publiques, en comptant les margelles et plages. »
En retrait de 30 m du bord à quaisecteur 1UB4La phrase du règlement
« En secteur 1UB4 : Les constructions doivent être édifiées en retrait de 30 m du bord à quai, hors équipement d'infrastructure (ex bornes d'amarrage, bornes d'accès à l'eau et à l'électricité…). »
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.
Article 1UB 6 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES »
Limites
Marges d'isolement par rapport aux limites séparatives au-delà de 16 m depuis l'alignement
la distance à garder avec les voisins
3 cas particuliers
En ordre continu, d'une limite latérale à l'autreLa phrase du règlement
« Les constructions doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre. »
Au moins la moitié de la différence d'altitude, sans être inférieure à 4 mau-delà de la bande depuis l'alignement, sauf parcelle à l'angle de plusieurs ruesLa phrase du règlement
« ... au point le plus bas de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces 2 points, sans être inférieure à 4m, sauf dans le cas où la parcelle est située à l'angle de deux ou trois rues, dans quel cas la règle de l'article 1UB6 est la seule applicable. »
3 m au moins des limites séparatives, margelles et plages comprisespiscinesLa phrase du règlement
« Cette règle ne s'applique pas pour les piscines, qui doivent être implantées avec un retrait minimum de 3 mètres des limites séparatives, en comptant les margelles et plages. »
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif.
Article 1UB 7 « IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES »
Stationnement
1 place vélo par logement
logements collectifs
les places de voiture à prévoir
2 cas particuliers
1 place pour 3 logementsdeux-roues motorisés, constructions d'au moins 3 logementsLa phrase du règlement
« Logements collectifs : [...] - 2 roues motorisés : dans les constructions à partir de 3 logements, 1 place pour 3 logements réalisée dans un parc de stationnement de 5 m² minimum couvert (2 m²/deux roues motorisés) : Bureaux »
1 place vélo + 1 place 2 roues motorisés par tranche complète de 50 m² de surface de plancherbureaux, commerces et équipements publicsLa phrase du règlement
« Logements collectifs : [...] - Equipements Publics : 1 place vélo + 1 place 2 roues motorisés par tranche complète de 50 m² de surface plancher, réalisées dans un parc de stationnement Règlement du PLU de Sète »
Les normes de stationnement automobile par destination (habitat, hébergement hôtelier, bureaux, commerces, artisanat, équipements) sont dans le tableau de l'article 1UB12 du règlement.
Article 1UB 12 « STATIONNEMENT DES VEHICULES »
Espaces verts
15 % de pleine terre au moins
secteurs 1UB3, 1UB4 et 1UB5
le terrain à laisser en pleine terre
5 cas particuliers
Un arbre par tranche entière de 50 m² de pleine terre, au moins un arbreLa phrase du règlement
« Dans ces zones, il devra être planté un arbre par tranche entière de 50 m² de pleine terre, avec un minimum d'un arbre. »
Un arbre de haute tige pour 4 emplacementsaires de stationnement non couvertesLa phrase du règlement
« ... de stationnement non couvertes devront être paysagées, traitées en revêtement perméable, et seront plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 emplacements. »
Toitures des parcs de stationnement végétalisées sur 70 % de leur surfaceLa phrase du règlement
« En supplément du pourcentage de pleine terre imposée, les toitures des parcs de stationnement seront végétalisées sur 70% de leur surface. »
12 % de pleine terre au moinssecteurs 1UB1 et 1UB2La phrase du règlement
« Pleine terre : Dans les secteurs 1UB1 et 1UB2 : un pourcentage minimum d'espace en pleine terre de 12% de de la surface de l'unité foncière est imposé. »
85 % de pleine terre au moinssecteurs 1UB1v, 1UB2v et 1UB3vLa phrase du règlement
« Dans les secteurs 1UB1v, 1UB2v et 1UB3v : un pourcentage minimum d'espace en pleine terre de 85% de la surface de l'unité foncière est imposé. »
Ne s'applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics et d'intérêt collectif. L'abattage de l'azérolier, du chêne vert et du cèdre est interdit.
Article 1UB 13 « ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS »
Les 16 articles de la zone 1UB · Le règlement entier, 206 articles
Les contraintes
Relevées au point de la voie ; la fiche de votre terrain les lit à la parcelle.
Plans de prévention des risquesà demander à la mairie
Le service urbanisme de la mairie vous dit si un plan de prévention des risques couvre votre terrain.
Espaces protégés et bruit d'aérodromeaucun ici
Aucun espace protégé ni plan d'exposition au bruit au point de la voie, sur les onze couches de l'INPN et celle de la DGAC relevées (cœur et aire d'adhésion de parc national, réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, Natura 2000, parcs régionaux, ZNIEFF, bruit des aérodromes).
Servitudes et prescriptions du plan7 à moins de 120 m
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre de 1914-1918Périmètre des abordsActe : Monument-aux-morts-de-la-guerre-de-1914-1918-ICENT7_20181018
- AC1Abords d'un monument historiqueThéâtre municipal MolièrePérimètre des abordsActe : Theatre-municipal-Moliere_20170707
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Sète : Secteur 1 du coeur de ville historiquePérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Sete---Secteur-1-du-coeur-de-ville-historique_20170626
- PM1Plan de prévention des risques naturelsSETEEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRi_SETE_20120125
Prescriptions du plan
- 22Linéaire commercial protégé
- infoDroit de préemption urbain renforcé sur la commune de Sète
- infoRèglement local de publicité : Zone 1
Risques connus11 risques
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
- Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
- Tassements différentiels
- Séisme
- Feu de forêt
- Radon
- Risque industriel
- Effet thermique
- Transport de marchandises dangereuses
Votre projet
Les pièces du permis
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche ici.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI14Attestation de l'étude imposée par un plan de prévention des risquesDue si la parcelle est dans une zone du plan, qui passe à moins de 120 m : le plan annexé le dit
- PCMI21Notice des matériaux et modalités d'exécution, pour l'architecte des Bâtiments de FranceDue si la parcelle est dans le périmètre, qui passe à moins de 120 m : le plan des servitudes le dit
Fichiers à télécharger et sources
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.