Zone 2AU
- Zone
- secteurs 2AUha, 2AUhb, 2AUya2, 2AUyb
- 4 rubriques
- PLU de Sèvremoine, approuvé le 26/06/2025
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- Quel aspect extérieur ?
PAYSAGERE 2AU - ARTICLE 3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. 2AU - ARTICLE 4 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Non réglementé. 2AU - ARTICLE 5
- Combien d'espaces verts ?
ABORDS DES CONSTRUCTIONS Non réglementé. 2AU - ARTICLE 6 STATIONNEMENT Non réglementé.
Le règlement de la zone 2AU, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 65 rubriques, avec une rechercheRubrique 2AU 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES
2AU - ARTICLE 1 USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES
2AU – 1.1
Destinations et sous-destinations des constructions
Sont interdites toutes les destinations et sous-destinations qui ne sont pas mentionnées à l'article 2.1 ci-dessous.
2AU – 1.2
Usages et affectations des sols et types d’activités
Sont interdits les types d’activités qui ne sont pas mentionnés à l'article 2.2 cidessous.
Sont également interdits les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou types d’activités autorisés dans le secteur.
2AU - ARTICLE 2 TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS
PARTICULIERES
2AU – 2.1
Destinations et sous-destinations des constructions
Sont admises, les ouvrages techniques liés au fonctionnement des constructions ayant les destinations et sous-destinations suivantes :
- « Equipements d’intérêt collectif et services publics »* à condition : o que par leur nature, leur importance et leur localisation, ces constructions ne compromettent pas l'aménagement ultérieur et cohérent du secteur ; o d’une bonne intégration dans leur environnement naturel et bâti.
2AU – 2.2
Types d’activités Néant.
Rubrique 2AU 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET
PAYSAGERE
2AU - ARTICLE 3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
2AU - ARTICLE 4 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
Non réglementé.
2AU - ARTICLE 5
Rubrique 2AU 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET
ABORDS DES CONSTRUCTIONS
Non réglementé.
2AU - ARTICLE 6 STATIONNEMENT
Non réglementé.
Rubrique 2AU 9Desserte par les voies publiques ou privées
Intitulé du document : EQUIPEMENT ET RESEAUX 2AU - ARTICLE 7 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES
Non réglementé.
2AU - ARTICLE 8 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX
2AU – 8.1
Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement
Les conditions de desserte par les réseaux d’eaux usées et d’eau potable, et de gestion des eaux pluviales seront définies lors de l’ouverture de la zone à l’urbanisation en fonction des choix d’urbanisme qui seront réalisés à ce moment-là, en fonction du zonage d’assainissement et du zonage pluvial (Cf. Annexes sanitaires, zonage d’assainissement et zonage pluvial), et en accord avec l’autorité compétente concernée.
Les constructions existantes doivent respecter le zonage d’assainissement.
2AU – 8.2
Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement
Non réglementé.
2AU – 8.3
Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques
Non réglementé.
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone 2AU comme partout.Sans numéroDispositions générales
PLAN LOCAL D’URBANISME
DOSSIER D’APPROBATION
REGLEMENT ECRIT
Pièce 5.1
SEPTEMBRE 2023
Elaboration du PLU
Révision allégée n°1
Modification n°1
Prescription 19.09.2013 25.03.2021
/
Arrêt 30.08.2018 27.10.2022
/
Approbation 26.09.2019 28.09.2023 28.09.2023
VERSION SEPTEMBRE 2023
SOMMAIRE
TITRE I.................................................................................................................................. 4 PREAMBULE ET LEXIQUE ...................................................................................................... 4
PREAMBULE............................................................................................................................... 5 LEXIQUE ..................................................................................................................................10 TITRE II. ............................................................................................................................. 21 DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................... 21 APPLICABLES A TOUTES LES ZONES .................................................................................. 21 CHAPITRE 1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS ..........................................................................22 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE ....................................................................................26 CHAPITRE 3. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2 .................................................................31 CHAPITRE 4. OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS DANS LES ZONES U et AU.................................................................32 CHAPITRE 5. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL HORS AGGLOMERATION .....................................................................................................................38 CHAPITRE 6. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS ..........40 CHAPITRE 7. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION ..............................................40 TITRE III. ........................................................................................................................... 41 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...................................................... 41 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS Ua ET Ub....................................42 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UD .................................................53 CHAPITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ue .................................................56 CHAPITRE 4. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ug .................................................60 CHAPITRE 5. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uy .................................................64 TITRE IV. ............................................................................................................................ 76 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................................. 76 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUe .............................................77 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUh .............................................78 CHAPITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUy..............................................87 CHAPITRE 4. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AU .................................................88 TITRE V. .............................................................................................................................. 91 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES..................................................... 91 TITRE VI. .......................................................................................................................... 108 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES .................... 108 TITRE VII. ANNEXES ..................................................................................................... 121
TITRE I. PREAMBULE ET LEXIQUE
PREAMBULE
Règlement écrit Dossier d’Approbation – Septembre 2023
CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT
Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Sèvremoine.
DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES
Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.