Zone NOMM

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES

A - ARTICLE 1

A – 1.1

A – 1.2

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

Destinations et sous-destinations des constructions

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdites toutes les destinations et sousdestinations qui ne sont pas mentionnées à l'article 2.1 ci-dessous.

Usages et affectations des sols et types d’activités

Dans l’ensemble de la zone A, sont interdits les types d’activités qui ne sont pas mentionnés à l'article 2.2 ci-dessous. Sont également interdits, les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur, à des équipements d’infrastructure ou de réseaux, ou à la prévention des nuisances sonores, sous réserve qu'ils soient compatibles avec l'environnement (notamment plans d’eaux directement liés à l’irrigation agricole).

A - ARTICLE 2

A – 2.1

TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Les constructions ne doivent ni constituer un préjudice au développement des activités agricoles ni porter atteinte à l'environnement et aux zones humides dans le respect notamment de la loi sur l’eau. Elles doivent également respecter les conditions de distances réglementaires.

Destinations et sous-destinations des constructions

Dans la zone A, tous secteurs et sous-secteurs : Sont admis dès lors qu’ils ne compromettent pas le caractère agricole de la zone : • Les constructions* et installations nécessaires à des « équipements d’intérêt collectif ou à des services publics »* à condition :

o qu’ils soient liés à la réalisation d’infrastructures et des réseaux ou qu’il s’agisse d’ouvrages ponctuels (station de pompage, château d’eau, antennes de télécommunications, relais hertzien, ligne de transport ou de distribution et transformateur d'électricité, constructions, station d’épuration, éolienne, déchetterie, etc.) ;

o qu'ils ne soient pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou pastorale dans l'unité foncière où ils sont implantés ;

o qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages. • La construction d’un ou plusieurs abris pour animaux* (non liés au siège d’une exploitation agricole) par unité foncière si l’ensemble des conditions est réuni :

o la ou les constructions sont dédiées à l’abri des animaux* et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ;

o au moins une des façades de l’abri doit être ouverte sur l’extérieur ; o l’abri doit être réalisé en construction légère sans fondation ; o le nombre d’abris est limité au strict besoin des animaux sur site ; o les dispositions de l’article 3 sont respectées en termes d’emprise au

sol et de hauteur.

Dans la zone A, tous secteurs et sous-secteurs, sauf en secteur Ah (soussecteurs Aha et Ahb) : Sont admis dès lors qu’ils ne compromettent pas le caractère agricole de la zone : • Les extensions des constructions existantes ayant la destination d’habitation, si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

o l’opération projetée ne crée pas de logement supplémentaire ; o l'intégration à l'environnement est respectée ; o une harmonisation architecturale satisfaisante devra être trouvée

entre le volume existant et l'extension réalisée ; o la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet ; o les dispositions de l’article 3 sont respectées en termes d’emprise au

sol et de hauteur. • Les annexes des constructions à destination d’habitation* sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

o l'intégration à l'environnement est respectée ; o les dispositions de l’article 3 sont respectées en termes d’emprise au

sol, de hauteur et de distance entre le bâtiment principal et l’annexe. • Le changement de destination des constructions existantes identifiées au titre du L. 151-11-2° • La réhabilitation* des bâtiments* anciens irréguliers qui ne pourraient plus être régularisés au regard des règles d'urbanisme en vigueur dans les cas précisés dans le chapitre 3 « Destinations et sous-destinations prévues par le code de l’urbanisme réglementées aux articles 1 et 2 » des dispositions générales applicables à toutes les zones. La réhabilitation* des bâtiments* existants* régulièrement édifiés n’est pas règlementée au titre des articles 1 et 2 du présent règlement écrit.

Dans le secteur Ah (sous-secteurs Aha et Ahb) : Sont admis : • Les nouvelles constructions* ayant la destination d’habitation, les extensions des constructions existantes ayant la destination d’habitation, ainsi que et le changement de destination des constructions existantes vers la destination d’habitation, si l’ensemble des conditions suivantes est réuni :

o l'intégration à l'environnement est respectée ; o une harmonisation architecturale satisfaisante devra être trouvée

entre le volume existant et l'extension réalisée ; o la desserte existante par les réseaux est satisfaisante et le permet ; o les dispositions de l’article 3 sont respectées en termes d’emprise au

sol et de hauteur. • Les annexes des constructions à destination d’habitation* sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

o l'intégration à l'environnement est respectée ; o les dispositions de l’article 3 sont respectées en termes d’emprise au

sol, de hauteur et de distance entre le bâtiment principal et l’annexe. • Les nouvelles constructions* ayant la destination d’exploitation agricole et les extensions des constructions existantes ayant la destination d’exploitation agricole, pour les exploitations existantes (agricoles ou viticoles).

• Les extensions mesurées* des constructions existantes* ayant les destinations ou sous-destinations suivantes :

- Artisanat et commerce de détail*, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle*, industrie* (s’il s’agit de constructions destinées à l’activité industrielle du secteur secondaire ou de constructions artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie), entrepôt* à condition :

o qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances,

o que les bâtiments par leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec les milieux environnants.

o que l’extension mesurée respecte les dispositions de l’article 3 en termes d’emprise au sol, de hauteur et de distance entre bâtiments.

• La réhabilitation* des bâtiments* anciens irréguliers qui ne pourraient plus être régularisés au regard des règles d'urbanisme en vigueur dans les cas précisés dans le chapitre 3 « Destinations et sous-destinations prévues par le code de l’urbanisme réglementées aux articles 1 et 2 » des dispositions générales applicables à toutes les zones.

La réhabilitation* des bâtiments* existants* régulièrement édifiés n’est pas règlementée au titre des articles 1 et 2 du présent règlement écrit.

Dans le secteur A, le sous-secteur Al1 et le sous-secteur Ay9 :

• Sont admises dès lors qu’elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone, les nouvelles constructions* et installations ayant les destinations* ou sous-destinations* suivantes :

- exploitation agricole* à condition :

o qu’elles soient nécessaires et directement liées à l'exploitation agricole (locaux de production, locaux de stockage liés au processus de production, locaux de transformation, locaux de conditionnement, locaux de surveillance ou de permanence inférieur à 30 m² de surface de plancher, locaux destinés à la vente des produits majoritairement produits ou cultivés sur place, locaux de stockage et d’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole, etc.) ;

o ou qu’il s’agisse de constructions de faible emprise ou d’installations techniques directement liées à la gestion des réserves d’eau pour l’activité agricole (telle que station et équipement de pompage,…) sous réserve qu’elles ne dénaturent pas le caractère des paysages et qu’elles s’intègrent à l’espace environnant.

✓ lorsqu’elles sont liées au siège d’une exploitation agricole :

- habitation* si elles sont nécessaires aux exploitations agricoles (logement de fonction* agricole) ainsi que le changement de destination* et l’extension* d’un bâtiment agricole en habitation* nécessaire à l'exploitation agricole* (logement de fonction* agricole) aux conditions cumulatives suivantes :

o qu’elles soient liées à des bâtiments* ou des installations d'exploitation agricole existants dans la zone,

o qu’elles soient justifiées par la surveillance et la présence permanente au regard de la nature de l’activité et de sa taille ;

o en cas de nouveaux bâtiments, qu’elles soient implantées à proximité du siège d’activité de l’exploitation, sans dépasser une distance de 100 mètres par rapport aux bâtiments d’exploitation ; à titre dérogatoire, cette distance pourra être portée jusqu’à 300 mètres, uniquement si le projet se situe en continuité immédiate de constructions existantes (c’est-à-dire à moins de 50 mètres d’un autre bâtiment).

o en cas de changement de destination*, que le bâtiment soit localisé à proximité des bâtiments de l'exploitation ;

o qu’il soit édifié un seul logement de fonction* par exploitant agricole ; o dans les exploitations sociétaires peuvent être admis :

▪ en présence d’élevage, jusqu’à deux logements par site d’activités qui justifient une présence permanente,

▪ en l’absence d’élevage, un seul logement par site d’activités justifiant une présence permanente.

• Sont également admis, les activités de diversification d’un site agricole existant (hébergement touristique, vente directe…) sous réserve que cette activité :

o reste accessoire par rapport aux activités agricoles de l’exploitation et ne nuise pas à l’exploitation ;

o ne favorise pas la dispersion de l’urbanisation et que les aménagements liés et nécessaires à ces activités de diversification soient intégrés à leur environnement ;

O la desserte existante par les réseaux soit satisfaisante et le permette.

Dans le secteur Ac (sous-secteur Ac1) : • Sont admises les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de l’activité extractive du secteur primaire (quelles que soient les sous-destinations) et à condition que les dispositions de l’article 3 soient respectées en termes d’emprise au sol et de hauteur.

Dans le secteur Al (sous-secteur Al1) : • Sont admises les constructions ayant les sous-destinations suivantes, à condition que les dispositions de l’article 3 soient respectées en termes d’emprise au sol et de hauteur :

- « restauration »*

Dans le secteur Al (sous-secteur Al2) : • Sont admises les constructions ayant les sous-destinations suivantes, à condition que les dispositions de l’article 3 soient respectées en termes d’emprise au sol et de hauteur :

- « Equipements sportifs »*, s’ils sont liés à la pratique de loisirs aériens (aéromodélisme…).

Dans le secteur Ap : • Les règles édictées dans le secteur A et le secteur Al, et dans le secteur Ar sous réserve du respect du PPRT, s’appliquent également au secteur Ap concernant :

- les nouvelles constructions* et installations ayant les destinations* ou sousdestinations* suivantes : « exploitation agricole »* et « habitation »* (logement de fonction* agricole)

- les activités de diversification d’un site agricole existant • Complémentairement :

- L’agrandissement des sites agricoles existants (extension de bâtiment ou création de nouveau bâtiment) se fera dans les conditions suivantes : o Inscription en continuité du site o Recherche d’insertion paysagère des bâtiments et installations

- La création de nouveau site agricole se fera dans les conditions suivantes : o Recherche d’une localisation de moindre impact paysager o Recherche d’insertion paysagère des bâtiments et installations

Dans le secteur Av :

• Sont admises dès lors qu’elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone, les nouvelles constructions* et installations ayant les destinations* ou sous-destinations* suivantes :

- exploitation agricole* à condition :

o qu’il s’agisse de l’agrandissement d’un site viticole existant (extension de bâtiment ou création de nouveau bâtiment), le site existant pouvant être localisé en secteur Av ou en zone A ;

o ou qu’il s’agisse de constructions de faible emprise ou d’installations techniques directement liées à la gestion des réserves d’eau pour l’activité agricole (telle que station et équipement de pompage,…) sous réserve qu’elles ne dénaturent pas le caractère des paysages et qu’elles s’intègrent à l’espace environnant.

Dans le secteur Ay :

• En fonction des sous-secteurs concernés, sont admises les constructions ayant les sous-destinations suivantes, à condition que les dispositions de l’article 3 soient respectées en termes d’emprise au sol et de hauteur :

Soussecteur

Ay1 Ay2 Ay3/Ay3i

Ay4

Ay5/Ay5i

Ay6

Ay7 Ay8 Ay9

Destinations et sous-destinations

« Industrie »* « Entrepôt »* « Bureau »*, si lié aux sous-destinations précédemment mentionnées « Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale »* « Bureau »* et « Habitation »*, si lié aux sous-destinations précédemment mentionnées « Artisanat et commerce de détail »* « Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle »* « Commerce de gros »* « Artisanat et commerce de détail »* « Industrie »* « Entrepôt »* « Bureau »*, si lié aux sous-destinations précédemment mentionnées « Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle »* « Artisanat et commerce de détail »* « Hébergement hôtelier et touristique »* « Bureau »*, si lié aux sous-destinations précédemment mentionnées « Activités de services ou s’effectue l’accueil d’une clientèle »* « Artisanat et commerce de détail »* « Industrie »* « Entrepôt »* « Industrie »* « Entrepôt »* « Bureau »*, si lié aux sous-destinations précédemment mentionnées « Artisanat et commerce de détail »* « Industrie »* « Bureau »*, si lié aux sous-destinations précédemment mentionnées « Industrie »*, si liée à l’activité agricole

A – 2.2

Règlement écrit Dossier d’Approbation – Septembre 2023

Types d’activités

Dans la zone A (tous secteurs et sous-secteurs : Sont admis les types d’activités suivants :

- Les constructions légères liées à la protection et à la découverte de la flore et de la faune, ou liées aux cheminements piétonniers, cyclables et aux sentiers équestres ou de randonnées, ainsi que les aires de stationnement qui leur sont nécessaires et les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, aux conditions cumulatives suivantes : O qu’ils soient nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public de ces espaces ou milieux ; O que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, et leur qualité paysagère ; O que leur nature et leur importance ne portent pas atteinte à la préservation des milieux et des activités agricoles ; O qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel.

Dans le secteur A, le secteur Ap et le sous-secteur Al1 : Sont également admis les types d’activités suivants :

- Les installations classées pour la protection de l’environnement* nécessaires à l’exploitation agricole* ou pour les équipements d’intérêt collectif*, et implantées à plus de 100 mètres de toute limite de zone urbaine ou à urbaniser ou selon les distances de recul imposées par la réglementation ICPE,

- les extensions des installations classées pour la protection de l’environnement* existantes nécessaires à l’exploitation agricole, quel que soit leur régime.

- Les installations classées pour la protection de l’environnement* existantes, quel que soit leur régime.

Dans le secteur Ac (sous-secteur Ac1) : Sont également admis les types d’activités suivants :

- l’ouverture et l’exploitation de carrières ; - les constructions nécessaires au fonctionnement de l’exploitation des

richesses du sous-sol ou au stockage de déchets inertes sous réserve : o d’une bonne intégration à l’environnement ; o que les constructions soient proportionnées pour répondre aux besoins de l’activité.

Dans le secteur Ac (sous-secteur Ac2) : Sont également admis les types d’activités suivants :

- l’ouverture et l’exploitation de carrières.

Dans le secteur Ay : Sont également admis les types d’activités suivants :

- les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers nécessaires à une activité artisanale, industriel ou d’entrepôt existante à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour éviter les nuisances éventuelles

Intitulé du document : Emprise au sol

Dans la zone A, tous secteurs et sous-secteurs, sauf en secteur Ah (soussecteurs Aha et Ahb) :

• L’extension* des habitations* existantes* ne doit pas dépasser 30 m² d’emprise au sol* ou 30% de l’emprise au sol* du bâtiment initial (à l’exclusion des piscines non couvertes), par rapport à la date d’approbation du PLU (26/09/2019).

• L’emprise au sol* des nouvelles annexes ne doit pas dépasser 40 m² d’emprise au sol* par rapport à la date d’approbation du PLU (26/09/2019).

• L’emprise au sol des abris pour animaux* ne peut excéder 20 m² par abri.

Dans le secteur Ah (sous-secteurs Aha et Ahb) :

• Dans le cas d’une nouvelle construction ayant la destination d’habitation, l’emprise au sol cumulée de la totalité des constructions sur l’unité foncière (constructions existantes + constructions nouvelles, y compris les annexes) ne devra pas dépasser 180 m².

• L’extension* des constructions* existantes* ayant la destination d’habitation ne doit pas dépasser 30 m² d’emprise au sol* ou 30% de l’emprise au sol* du bâtiment initial (à l’exclusion des piscines non couvertes), par rapport à la date d’approbation du PLU (26/09/2019).

• L’emprise au sol* des nouvelles annexes ne doit pas dépasser 40 m² d’emprise au sol* par rapport à la date d’approbation du PLU (26/09/2019).

• L’extension mesurée* des constructions existantes* ayant des autres destinations ou sous-destinations que l’habitation, et autorisées à l’article 2, ne doit pas dépasser 30% de l’emprise au sol* du bâtiment initial, par rapport à la date d’approbation du PLU (26/09/2019).

Dans le secteur Ac (sous-secteur Ac1) : • Non réglementé.

Dans le secteur Al (sous-secteur Al1) :

• En-dehors des bâtiments liés à l’exploitation agricole, l’emprise au sol* cumulée de l’ensemble des nouveaux bâtiments* sur l’unité foncière* ne devra pas dépasser 40 m² par rapport à la date d’approbation du PLU (26/09/2019).

Dans le secteur Al (sous-secteur Al2) :

• L’emprise au sol* cumulée de l’ensemble des nouveaux bâtiments* sur l’unité foncière* ne devra pas dépasser 50 m² par rapport à la date d’approbation du PLU (26/09/2019).

Dans le secteur Ay :

• En fonction des sous-secteurs concernés, l’emprise au sol* cumulée de l’ensemble des nouveaux bâtiments* sur l’unité foncière* ne devra pas dépasser, par rapport à la date d’approbation du PLU (26/09/2019), sauf pour le sous-secteur Ay9 dont la date de référence sera celle de l’approbation de la Révision allégée n°1 (28/09/2023) :

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

A – ARTICLE 3

A – 3.1 3.1.1.

PLAN LOCAL D’URBANISME

DOSSIER D’APPROBATION

REGLEMENT ECRIT

Pièce 5.1

SEPTEMBRE 2023

Elaboration du PLU

Révision allégée n°1

Modification n°1

Prescription 19.09.2013 25.03.2021

/

Arrêt 30.08.2018 27.10.2022

/

Approbation 26.09.2019 28.09.2023 28.09.2023

VERSION SEPTEMBRE 2023

SOMMAIRE

TITRE I.................................................................................................................................. 4 PREAMBULE ET LEXIQUE ...................................................................................................... 4

PREAMBULE............................................................................................................................... 5 LEXIQUE ..................................................................................................................................10 TITRE II. ............................................................................................................................. 21 DISPOSITIONS GENERALES ............................................................................................... 21 APPLICABLES A TOUTES LES ZONES .................................................................................. 21 CHAPITRE 1. PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS ..........................................................................22 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE ....................................................................................26 CHAPITRE 3. DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME REGLEMENTEES AUX ARTICLES 1 ET 2 .................................................................31 CHAPITRE 4. OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT DES VEHICULES ET DES VELOS DANS LES ZONES U et AU.................................................................32 CHAPITRE 5. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL HORS AGGLOMERATION .....................................................................................................................38 CHAPITRE 6. DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS ..........40 CHAPITRE 7. DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION ..............................................40 TITRE III. ........................................................................................................................... 41 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ...................................................... 41 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS Ua ET Ub....................................42 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UD .................................................53 CHAPITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ue .................................................56 CHAPITRE 4. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Ug .................................................60 CHAPITRE 5. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR Uy .................................................64 TITRE IV. ............................................................................................................................ 76 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ................................................. 76 CHAPITRE 1. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUe .............................................77 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUh .............................................78 CHAPITRE 3. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AUy..............................................87 CHAPITRE 4. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 2AU .................................................88 TITRE V. .............................................................................................................................. 91 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES..................................................... 91 TITRE VI. .......................................................................................................................... 108 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES .................... 108 TITRE VII. ANNEXES ..................................................................................................... 121

TITRE I. PREAMBULE ET LEXIQUE

PREAMBULE

Règlement écrit Dossier d’Approbation – Septembre 2023

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT

Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Sèvremoine.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.