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Edifiable

PLU de Seyne

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
04205_PLU_20190809, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/08/2019
Contenu
129 pages, 11 zones, 131 articles découpés

Le plan de zonage, une planche

Plan de zonage
Nh1.asa : secteur habité en zone naturelle soumis à l'assainissement autonome pouvant accueillir des constructions nouvelles mais en nombre limitéNpr : protection du périmètre de captage rapprochéA : zones agricolesUH : zone agglomérée, équipée, à forte densité, à vocation d'habitat, de services et de commerces, caractérisée par une mixité de la typologie bâtie liée aux hameauxNst : secteur Naturel soumis aux activités liées aux Sports TouristiquesNat : secteur Naturel pour l'Accueil TouristiqueNpe : protection du périmètre de captage éloignéAzh : secteur agricole correspondant à des zones humides en application des dispositions du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des EauxNh.asa : secteur habité en zone naturelle soumis à l'assainissement autonomeUD : zone d'extension de l'urbanisation, discontinue, de faible densité, à vocation d'habitat pavillonnaire et de servicesNls : secteur Naturel soumis aux activités de Loisirs et de SportsNc : secteur Naturel comportant un CampingNc.asa : secteur Naturel comportant un Camping soumis à l'assainissement autonomeUC : zone d'extension, équipée, de densité moyenne, à vocation d'habitat, de bureaux et de commerces, caractérisée par une mixité de la typologie bâtie1AUc.pm : zone d'urbanisation future à court terme dont les conditions d'urbanisation répondent à celles du secteur UC, comportant des principes Majeurs à respecter et qui devra faire l'objet d'un projet d'aménagement d'ensembleUA : zone agglomérée dense2AUc : zones d'urbanisation future à moyen ou long terme soumises à modification ou révision du PLUAz : secteur agricole protégé au titre de la ZNIEFF de type 1 « Sagnes de Seyne » qu'il abriteNh1 : secteur habité en zone naturelle pouvant accueillir des constructions nouvelles mais en nombre limitéAh1.cd : secteur de taille et de capacité d'acceuil limité (STECAL) pouvant accueillir des constructions nouveles pour une destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics, d'hébergement hôtelier et touristique notamment à vocationNhcd.asa : secteur habité en zone naturelle soumis à l'assainissement autonome pouvant bénéficier d'un changement de destinationUST : zone réservée aux constructions et installations liées à des activités sportives touristiques2AUe : zones d'urbanisation future à moyen ou long terme soumises à modification ou révision du PLUN : zones naturelles et forestières1AUd.pm : zone d'urbanisation future à court terme dont les conditions d'urbanisation répondent à celles du secteur UD, comportant des Principes Majeurs à respecter et qui devra faire l'objet d'un projet d'aménagement d'ensembleUE : zone réservée aux activités économiques de type industriel, artisanal ou commercialUB : zone d'extension, équipée, à forte densité, à vocation d'habitat, de services et de commerces, caractérisée par une mixité de la typologie bâtieNst2 : Secteur de taille et de capacité d'acceuil limité (STECAL), pouvant acceuillir des constructions nouvelles pour la réalisation d'un abri pour les animaux de portage dans le cadre d'une UTN localeUCat : Zone destinée à l'activité touristique et hôtelièreULS : réservée aux constructions et installations liées à des activités de loisirs et des sportsUHp.asa : protection patrimonial particulier du hameau Saint-Rose pour le respect de la trame architecturale de ce noyau villageoisAeq.asa : centre équestre en zone agricole soumis à l'assainissement autonome2AU : zones d'urbanisation future à moyen ou long terme soumises à modification ou révision du PLUNst1.asa : Secteur de taille et de capacité d'acceuil limité (STECAL), pouvant acceuillir des constructions nouvelles pour la réalisation d'un refuge et de ses équipements techniques dans le cadre d'une UTN locale, autorisant l'assaissement autonome2AUh : zones d'urbanisation future à moyen ou long terme soumises à modification ou révision du PLUNh.acv : secteur habité en zone naturelle pour l'accueil d'un centre de vacancesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les lois qui s'ajoutent au plan

Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.

Les 11 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones agricoles

1

Autres zones

2

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Seyne

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Seyne

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 4.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Avalanche
  • Feu de foret
  • Radon
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. Une zone d’interdiction est recensée ici.

1 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 1 sécheresse.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Seyne en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

89 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 89 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
79 Grand-Rue, 04140 Seyne
Téléphone
04 92 35 00 42
Horaires
Le lundi, de 14 h à 17 h. Le mardi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 19 h. Le mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Du vendredi au samedi, de 9 h à 12 h.
Site
www.seyne.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 131 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Seyne ?

Le document opposable est 04205_PLU_20190809, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 août 2019. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Seyne ?

Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : 1AU, 2AU, A, UA, UB, UC, UD, UE, UH, ULS, UST. Ils portent 131 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seyne ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Seyne est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Seyne ?

89 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 80 permis de construire et 8 déclarations préalables, pour 61 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Seyne ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Avalanche, Feu de foret, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 4. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Seyne ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Seyne, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 379 habitants
Code postal
04140
Code INSEE
04205
Département
Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Locaux raccordables à la fibre
2 023 sur 2 030,527 (99,6 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.