Zone A

Sont interdites toutes nouvelles constructions ainsi que les stockages ou entreposages de tous produits manufacturés, matériels ou matériaux.

Intitulé du document : Occupations et Utilisations du Sol soumises à conditions particulières

Les piscines ne sont autorisées que si elles sont sur une parcelle enclose de manière à garantir la sécurité des usagers.

Lorsqu'un projet emporte division foncière, tant en propriété qu'en jouissance, les règles disposées par le présent règlement s'appliquent sur chacun des lots issus de la division et non globalement pour l'ensemble du projet.

L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages

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pour la sécurité publique...) et des voies de circulation (terrestres, ferroviaires, aériennes ou aquatiques) est autorisée.

S’ajoutent aux prescriptions du présent règlement celles prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation et l’occupation des sols.

Les dispositions des articles 3 à 13 ci-dessous ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par :

- la nature du sol, - la configuration des parcelles, - ou le caractère des constructions avoisinantes.

Est soumise à autorisation ou à déclaration la démolition de tout ou partie de bâtiments, dans les périmètres de protection des Monuments Historiques et dans les Sites délimités sur le plan des Servitudes d’Utilité Publique.

Est soumise à obligation de déclaration préalable toute création ou tout réaménagement de clôture, qu'elle soit composée d'un mur, d'une haie, d'une combinaison des deux ou de tout autre moyen d'enclosure.

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Section II - Conditions de l’Occupation des Sols

Tout terrain enclavé est inconstructible sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions et occupations projetées et répondant aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Accès : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire aux besoins des constructions et utilisations projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours. Un dégagement, d’au moins vingt mètres carrés, permettant l’arrêt d’un véhicule, doit être ménagé devant chaque portail d’accès depuis la voie publique sur chaque terrain.

Voirie : Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manoeuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces voies doivent répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

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Communications numériques : Toute construction, et tout équipement public, comprend l'installation, au besoin en attente, des fourreaux, en souterrain, des équipements et autres branchements nécessaires, pour les desservir en communications numériques.

Intitulé du document : Caractéristiques des Terrains

Sans objet.

Intitulé du document : Implantation des Constructions par rapport aux Voies et Emprises Publiques

Sans objet.

Intitulé du document : Implantation des Constructions par rapport aux Limites séparatives

Sans objet. Les piscines doivent être implantées à une distance supérieure ou égale à deux mètres de toute limite séparative.

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Intitulé du document : Implantation des Constructions les unes par rapport aux autres sur une même Propriété

Sans objet.

Non réglementée.

Intitulé du document : Hauteur des Constructions

Sans objet.

Intitulé du document : Aspect extérieur des Constructions

Les techniques visant à garantir les performances énergétiques des constructions doivent être prévues et mises en œuvre dans tout projet. Sur les constructions existantes, si les techniques d'isolation par les façades, en extérieur, conduisent à revêtir des façades en pierre ou à empiéter sur l'espace public, l'isolation par l'intérieur doit leur être substituée. Dans tous les autres cas, l'isolation est effectuée par l'extérieur.

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Intitulé du document : Stationnement des Véhicules

Non réglementé.

Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les clôtures, les accès, les cheminements, les surfaces imperméabilisées, les équipements et les plantations. L’accès des véhicules de secours tout autour de tout bâti doit être maintenu.

Section III - Possibilités d’Occupation des Sols

Intitulé du document : Possibilités maximales d’Occupation des Sols

Non réglementées.

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Titre IV – Dispositions applicables aux Zones Naturelles

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Chapitre I - Zones N

Section I - Nature de l’Utilisation et de l’Occupation des Sols

Commune de Seynes

(Gard)

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Deuxième Modification Simplifiée Réglement

Dossier approuvé

Deuxième modification Première modification

Élaboration

Procédure

14.05.2004 Prescription

14.06.2006

Délibération arrêtant le projet

20.03.2017 09.11.2015 17.04.2007

Approbation

N° 4

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