Zone UPA

Sont interdits :

- Les bâtiments destinés à l’élevage autre que domestique ; - Les établissements de récupération de métaux et de carcasses de véhicules hors d’usage, et, plus généralement, les activités nuisantes (bruit, odeurs, vibrations, circulation...) ; - Le stationnement des caravanes ; - Les installations légères de loisirs ; - L’ouverture de carrières ; - Les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cent mètres carrés ou d’une profondeur de plus de deux mètres.

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Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières

Les piscines ne sont autorisées que si elles sont sur une parcelle enclose de manière à garantir la sécurité des usagers.

Lorsqu'un projet emporte division foncière, tant en propriété qu'en jouissance, les règles disposées par le présent règlement s'appliquent sur chacun des lots issus de la division et non globalement pour l'ensemble du projet.

Les abris de jardin préfabriqués, qui ne respectent pas les règles portées à l'article 11 ci-dessous, sont autorisés s'ils ont une surface inférieure ou égale à dix mètres carrés et une hauteur maximale inférieure à deux mètres cinquante. Les distances, prévues aux articles 6, 7 et 8 du présent règlement sont ramenées à un mètre pour de tels abris.

Les éoliennes ne sont autorisées que si elles sont fixées aux bâtiments et si leur hauteur maximale n'excède pas celle qui est autorisée pour les bâtiments.

L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique...) et des voies de circulation (terrestres, ferroviaires ou aériennes) est autorisée.

Dans les zones de protection du patrimoine archéologique, historique ou artistique, toute occupation ou utilisation du sol doit être précédée d’une étude archéologique, de fouilles ou de toute autre action propre à évaluer l’intérêt de ce patrimoine et les moyens de le protéger.

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Les dispositions des articles 3 à 13 ci-dessous ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par :

- la nature du sol, - la configuration des parcelles, - ou le caractère des constructions avoisinantes.

S’ajoutent aux prescriptions du présent règlement celles prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation et l’occupation des sols.

Est soumise à autorisation ou à déclaration la démolition de tout ou partie de bâtiments.

Est soumise à obligation de déclaration préalable toute création ou tout réaménagement de clôture, qu'elle soit composée d'un mur, d'une haie, d'une combinaison des deux ou de tout autre moyen d'enclosure.

Section II - Conditions de l’occupation des sols

Tout terrain enclavé est inconstructible, sauf si son propriétaire justifie d’un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondant aux

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exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Un seul accès charretier sur les voiries publiques ou privées par parcelle est autorisé.

Accès : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire les besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours. Un dégagement, d’au moins 20 m2, permettant l’arrêt d’un véhicule, doit être ménagé devant chaque portail d’accès depuis toute voie sur chaque terrain. Ce dégagement doit être dimensionné de façon à empêcher l’empiètement du véhicule sur la voie publique.

Voirie : Les constructions doivent être desservies par :

- des voies publiques d’emprise au moins égale à 6 mètres, - ou des voies privées d’emprise au moins égale à 4 mètres.

Ces caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

La création d’impasse est interdite.

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Un seul branchement par lot est autorisé. Lorsqu'une parcelle est déjà desservie, tout nouveau branchement doit être interdit.

Eau potable : Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression de caractéristiques suffisantes.

Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant, s’il existe, ou sinon vers leur exutoire naturel. Est obligatoire sur l’ensemble de la zone, l’installation d’un système d’infiltration et de stockage des eaux pluviales lors de toute nouvelle construction. Son dimensionnement doit être tel que pour tout mètre carré de surface imperméabilisée, le système doit pouvoir stocker puis infiltrer 0,15 m3 sur une période de 24 heures.

Électricité et téléphone : Toute construction doit être raccordée au réseau électrique, et raccordable au réseau téléphonique filaire.

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Communications numériques : Toute construction, et tout équipement public, comprend l'installation, au besoin en attente, des fourreaux, en souterrain, des équipements et autres branchements nécessaires, pour les desservir en communications numériques.

Les branchements, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en discrétion (souterrain ou encastré).

Intitulé du document : Caractéristiques des terrains

Non réglementé.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

L’implantation des constructions par rapport à la voie publique est en retrait d’au moins cinq mètres.

Les saillies d’auvent ou de balcon sont autorisées jusqu’à un mètre du nu le plus avancé de la façade.

Lorsque les travaux concernent un bâtiment existant dont l’implantation n’est pas conforme aux règles précédemment édictées, ces travaux ne peuvent avoir pour effet d’augmenter les conditions de non-conformité.

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Les annexes ne peuvent pas être implantées dans l’espace situé entre la voie publique et le bâtiment principal.

D'autres distances peuvent être autorisées pour les équipements publics, si elles sont justifiées au projet.

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés avec un recul au moins égal à quatre mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance supérieure ou égale à deux mètres de toute limite séparative.

D'autres distances peuvent être autorisées pour les équipements publics, si elles sont justifiées au projet.

Intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Les constructions non contiguës doivent être séparées d’une distance minimale de quatre mètres.

D'autres distances peuvent être autorisées pour les équipements publics, si elles sont justifiées au projet.

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L’emprise au sol cumulée des bâtiments, piscines et terrasses maçonnées, sur une propriété ne peut excéder 35 % de sa surface.

Intitulé du document : Hauteur des Constructions

La hauteur maximale des constructions (faîte du toit), comptée à partir du niveau du sol en façade le plus bas, est fixée à huit mètres.

Intitulé du document : Aspect extérieur des Constructions

Tout bâtiment doit être établi sur sous-sol ou vide sanitaire. La construction d’un bâtiment sur terre-plein est interdite. Les ouvertures peuvent être rangées sur, au plus, deux niveaux.

Les couleurs admises pour les murs sont les gris pâles, les bruns clair ou mat, les beiges et les ocres.

Les toitures doivent être de couleur brune de type « tuile vieillie ». Elles doivent présenter au moins deux pentes. L’inclinaison des toitures doit être de l’ordre de 30%. Les toitures terrasses sont interdites. Les pentes doivent se terminer par une bordure dite « génoise » à au moins deux rangs de tuiles ; pour l’extension et l’aménagement de l’existant, les génoises sont harmonisées au reste de la construction et des constructions voisines. Les souches de cheminée doivent être enduites et étudiées avec soin dans leur proportion et dans leur situation. Les couronnements devront être en harmonie avec les souches par leur volume et leur couleur.

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Pour les huisseries, toutes les couleurs sont interdites à l’exception des gris clairs, des blancs, des bruns, des verts bouteille (ou sapin), pâle, et amande (« vert de l’uzège ») et des bleus de Provence, pâle, clair et lavande. Les couleurs autorisées pour la ferronnerie sont les noirs, les blancs et les gris clairs. Les couleurs brunes, vertes et bleues sont acceptées si elles sont celles des huisseries. Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes et les câbles apparents en façade sont interdits.

Les blocs de climatiseurs nus en extérieur sont interdits, ils doivent être, au moins, camouflés. Les capteurs solaires doivent être intégrés au volume de la construction existante ou projetée en fonction de la composition architecturale de l’ensemble. Ils ne peuvent pas être en superstructures.

Les grillages nus sont interdits. Les grillages doublés d’une haie végétale sont autorisés. Les appareillages en pierre ou en fer sont autorisés. La hauteur des clôtures doit être harmonisée avec l’existant environnant. Les haies et plantations sont implantées à une distance de la limite de propriété telle qu’elles ne dépassent pas cette limite à maturité du peuplement.

Les techniques visant à garantir les performances énergétiques des constructions doivent être prévues et mises en œuvre dans tout projet. Sur les constructions existantes, si les techniques d'isolation par les façades, en extérieur, conduisent à revêtir des façades en pierre ou à empiéter sur l'espace public, l'isolation par l'intérieur doit leur être substituée. Dans tous les autres cas, l'isolation est effectuée par l'extérieur.

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Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet et matérialisés. Les stationnements internes aux parcelles doivent être groupés.

Selon la destination de la construction, le nombre d’emplacements doit être au moins égal à :

- Commerces : une place par quarante mètres carrés de surface de vente ; - Hôtels et restaurants : une place de stationnement par chambre ou par cinq mètres carrés de salle de restaurant ; - Bureaux : une place par vingt-cinq mètres carrés de surface de plancher hors œuvre ; - Activités : une place de stationnement par poste de travail ; - Habitations : une place extérieure et une place intérieure aux constructions pour chaque logement.

Modalités d’application : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

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Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les clôtures, les accès, les cheminements, les équipements et les plantations.

L’imperméabilisation des espaces libres est interdite. Les dallages doivent être posés sur fond poreux.

Les clôtures ajourées ne doivent pas dépasser deux mètres.

Les murs de clôture ne peuvent dépasser la hauteur d’un mètre vingt. Ils doivent assurer la libre circulation des eaux de ruissellement.

La haie végétale peut être discontinue s’il n’y a pas de clôture.

Les haies sont obligatoirement constituées d’essences différentes et variées.

Dans tous les cas, les soubassements sont hydrauliquement transparents et le niveau du sol modelé devra être en continuité avec le sol modelé des espaces publics.

Les espaces non bâtis doivent comporter au moins deux arbres de haut jet par cent mètres carrés.

L’entretien des arbres de haut jet doit être régulier de façon à respecter une distance minimale de 5 mètres entre les houppiers de la propriété et ceux de la propriété voisine.

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Section III - Possibilités d’occupation des sols

Intitulé du document : Possibilités maximales d’occupation des sols

Non réglementées.

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Titre II – Dispositions applicables aux Zones d’Urbanisation Future

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Chapitre I - Zone AUcl

Section I - Nature de l’Utilisation et de l’Occupation des Sols

Commune de Seynes

(Gard)

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Deuxième Modification Simplifiée Réglement

Dossier approuvé

Deuxième modification Première modification

Élaboration

Procédure

14.05.2004 Prescription

14.06.2006

Délibération arrêtant le projet

20.03.2017 09.11.2015 17.04.2007

Approbation

N° 4

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Sommaire