Zone N

Zone naturelle
14 articles
PLU de Seynes, approuvé le 20/03/2017

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?: Sans objet.
À quelle distance du voisin ?: Sans objet. Les piscines doivent être implantées à une distance supérieure ou égale à deux mètres de toute limite séparative. Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)
Quelle surface au sol ?: Sans objet.
Jusqu'à quelle hauteur ?: Sans objet.
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?: Non réglementé.
Combien d'espaces verts ?

Le règlement de la zone N, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 112 articles, avec une recherche

Article N 1Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les nouvelles constructions ainsi que les stockages ou entreposages de tous produits manufacturés, matériels ou matériaux.

Article N 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupations et Utilisations du Sol soumises à conditions particulières

Les piscines ne sont autorisées que si elles sont sur une parcelle enclose de manière à garantir la sécurité des usagers.

Lorsqu'un projet emporte division foncière, tant en propriété qu'en jouissance, les règles disposées par le présent règlement s'appliquent sur chacun des lots issus de la division et non globalement pour l'ensemble du projet.

Sont soumis à autorisation ou à déclaration : - les coupes et abattages d’arbres dans les espaces boisés classés. Les demandes de défrichement y font l’objet d’un rejet de plein droit,

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- la démolition de tout ou partie de bâtiments, dans les périmètres de protection des Monuments Historiques et dans les Sites délimités sur le plan des Servitudes d’Utilité Publique.

En secteur Ntl, sont autorisées les antennes de télécommunication et les installations qui leur sont nécessaires, à la condition que ces dernières soient dissimulées.

Est soumise à obligation de déclaration préalable toute création ou tout réaménagement de clôture, qu'elle soit composée d'un mur, d'une haie, d'une combinaison des deux ou de tout autre moyen d'enclosure.

Section II - Conditions de l’Occupation des Sols

Article N 3Accès et voirie

En secteur Ntl, l’accès et la voirie nécessaires aux installations de télécommunication et à ses usages doivent être assurés.

Article N 4Desserte par les réseaux

Les réseaux publics nécessaires aux installations de télécommunication doivent être présents et organisés en discrétion (enterrés ou encastrés).

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Communications numériques : Toute construction, et tout équipement public, comprend l'installation, au besoin en attente, des fourreaux, en souterrain, des équipements et autres branchements nécessaires, pour les desservir en communications numériques.

Article N 5Superficie minimale des terrains

Intitulé du document : Caractéristiques des Terrains

Sans objet.

Article N 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des Constructions par rapport aux Voies et Emprises Publiques

Sans objet.

Article N 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des Constructions par rapport aux Limites séparatives

Sans objet.

Les piscines doivent être implantées à une distance supérieure ou égale à deux mètres de toute limite séparative.

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Article N 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des Constructions les unes par rapport aux autres sur une même Propriété

Sans objet.

Article N 9Emprise au sol

Sans objet.

Article N 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des Constructions

Sans objet.

Article N 11Aspect extérieur

Intitulé du document : Aspect extérieur des Constructions

En secteur Ntl, les constructions hormis les antennes de télécommunication ne doivent pas être visibles de tout point situé en contre bas du Mont Bouquet. Les techniques visant à garantir les performances énergétiques des constructions doivent être prévues et mises en œuvre dans tout projet. Sur les constructions existantes, si les techniques d'isolation par les façades, en extérieur, conduisent à revêtir des façades en pierre ou à empiéter sur l'espace public, l'isolation par

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l'intérieur doit leur être substituée. Dans tous les autres cas, l'isolation est effectuée par l'extérieur.

Article N 12Stationnement

Intitulé du document : Stationnement des Véhicules

Non réglementé.

Article N 13Espaces libres et plantations

En secteur Ntl, les surfaces non bâties sont obligatoirement végétalisées et entretenues pour permettre le camouflage des installations de télecommunication.

Section III - Possibilités d’Occupation des Sols

Article N 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Possibilités maximales d’Occupation des Sols

Sans objet.

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Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.

Sans numéroDispositions générales

Commune de Seynes

(Gard)

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Deuxième Modification Simplifiée Réglement

Dossier approuvé

Deuxième modification Première modification

Élaboration

Procédure

14.05.2004 Prescription

14.06.2006

Délibération arrêtant le projet

20.03.2017 09.11.2015 17.04.2007

Approbation

N° 4

Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Sommaire

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.