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Edifiable

Zone UA

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

À quelle distance de la rue ?
À quelle distance du voisin ?
Quelle surface au sol ?
Non réglementée.
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?
Combien de places de stationnement ?
Non réglementé.
Combien d'espaces verts ?
Sommaire

Le règlement de la zone UA, article par article

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 112 articles

Article UA 1Occupations et utilisations du sol interdites

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Sont interdits : - les établissements de récupération de métaux et de carcasses de véhicules hors d’usage, et, plus généralement, les activités nuisantes (bruit, odeurs, vibrations, circulation...) ; - le stationnement des caravanes ; - les installations légères de loisirs ; - l’ouverture de carrières ; - les affouillements et exhaussements du sol d’une superficie de plus de cent mètres carrés d’une profondeur de plus de deux mètres.

Article UA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Occupations et Utilisations du Sol soumises à conditions particulières

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Les piscines ne sont autorisées que si elles sont sur une parcelle enclose de manière à garantir la sécurité des usagers.

Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Lorsqu'un projet emporte division foncière, tant en propriété qu'en jouissance, les règles disposées par le présent règlement s'appliquent sur chacun des lots issus de la division et non globalement pour l'ensemble du projet.

L’édification d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux divers (eau potable, assainissement, gaz, électricité, télécommunications, ouvrages pour la sécurité publique...) et des voies de circulation (terrestres, ferroviaires ou aériennes) est autorisée.

Dans les zones de protection du patrimoine archéologique, historique ou artistique, toute occupation ou utilisation du sol doit être précédée d’une étude archéologique, de fouilles ou de toute autre action propre à évaluer l’intérêt de ce patrimoine et les moyens de le protéger.

Les dispositions des articles 3 à 13 ci-dessous ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues nécessaires par :

  • la nature du sol, - la configuration des parcelles, - ou le caractère des constructions avoisinantes.

S’ajoutent aux prescriptions du présent règlement celles prises au titre des législations spécifiques concernant les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation et l’occupation des sols.

Est soumise à autorisation ou à déclaration la démolition de tout ou partie de bâtiments, dans les périmètres de protection des Monuments Historiques et dans les Sites délimités sur le plan des Servitudes d’Utilité Publique.

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Est soumise à obligation de déclaration préalable toute création ou tout réaménagement de clôture, qu'elle soit composée d'un mur, d'une haie, d'une combinaison des deux ou de tout autre moyen d'enclosure.

Section II - Conditions de l’Occupation des Sols

Article UA 3Accès et voirie

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Tout terrain enclavé est inconstructible, sauf si son propriétaire obtient un passage aménagé sur les fonds voisins.

Les accès et les voies doivent avoir des caractéristiques correspondant à la destination et à l’importance des constructions projetées et répondant aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Accès : Les accès sur les voies publiques doivent être aménagés de manière à ne pas créer de difficultés ou de dangers pour la circulation générale. Ils doivent satisfaire les besoins des constructions projetées, notamment en ce qui concerne les possibilités d’intervention des services publics d’incendie et de secours.

Voirie : Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, notamment quand elles entraînent des manoeuvres de véhicules lourds et encombrants. Ces

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caractéristiques doivent également répondre aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Article UA 4Desserte par les réseaux

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Eau potable : Toute construction ou installation doit être desservie par une conduite de distribution publique sous pression de caractéristiques suffisantes.

Eaux usées : Toute construction doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur tout terrain devront garantir l’écoulement des eaux pluviales vers le réseau public les collectant.

Électricité et téléphone : Toute construction doit être raccordée au réseau électrique, et raccordable au réseau téléphonique filaire.

Communications numériques : Toute construction, et tout équipement public, comprend l'installation, au besoin en attente, des fourreaux, en souterrain, des équipements et autres branchements nécessaires, pour les desservir en communications numériques.

Les branchements, tant sur le domaine public que dans les propriétés privées, doivent être réalisés en discrétion (souterrain ou encastré).

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Article UA 6Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Intitulé du document : Implantation des Constructions par rapport aux Voies et Emprises Publiques

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Sauf pour les équipements publics, l’alignement sur rue est obligatoire.

Article UA 7Implantation par rapport aux limites séparatives

Intitulé du document : Implantation des Constructions par rapport aux Limites séparatives

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En façade sur rue, les constructions sont obligatoirement en ordre continu jointif, établies d’une limite latérale à l’autre.

Article UA 8Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Intitulé du document : Implantation des Constructions les unes par rapport aux autres sur une même Propriété

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Les constructions sont accolées les unes aux autres, sauf les équipements publics.

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Article UA 10Hauteur maximale des constructions

Intitulé du document : Hauteur des Constructions

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La hauteur maximale des constructions est fixée à la plus grande hauteur des immeubles existants de l’îlot construit. Les clochers, campaniles, tours, etc. ne sont pas pris en compte pour former référence à cette hauteur maximale.

Article UA 11Aspect extérieur

Intitulé du document : Aspect extérieur des Constructions

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Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

Pour un ravalement, ou une rénovation sans modification notable ni changement de destination, d’une construction existante, les façades doivent être traitées dans le respect de leurs caractéristiques architecturales et techniques propres. L’enduit ou le réenduit sont autorisés uniquement lorsque le gros œuvre n’est pas en pierre. Les techniques de jointoiement ou rejointoiement doivent respecter les couleurs traditionnelles dans la palette des beiges.

Pour les transformations importantes, reconstructions partielles, les façades doivent respecter les caractéristiques existantes de l’environnement bâti. Les formes, couleurs et volumes doivent se rapprocher le plus possible des constructions existantes environnantes de type « centre ancien ».

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Les formes des ouvertures et leurs accessoires doivent être conservés (linteaux, appuis, cintres, ...). Les formes des ouvertures nouvellement créées doivent être semblables aux ouvertures existantes. Pour les constructions neuves, la règle est le respect des caractéristiques existantes de l’environnement bâti.

L’emploi brut de matériaux destinés à être enduits est interdit. Les parements externes doivent avoir l’aspect de pierres jointoyées.

La hauteur maximale des façades sur rue est celle de la plus haute des façades sur rue de l’îlot construit. Les génoises sont obligatoires et comportent entre deux et trois rangs. Les génoises doivent respecter une certaine continuité avec celles des constructions mitoyennes.

Les ouvertures doivent respecter les proportions traditionnelles où la hauteur domine nettement la largeur. Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes, les paraboles et les câbles apparents en façade sont interdits. Les antennes et les paraboles en toiture doivent ne pas être visibles depuis la voie publique. Les éoliennes sont interdites. Une seule enseigne par commerce peut être placée sur chaque façade. Les blocs de climatiseurs nus en extérieur sont interdits, ils doivent être, au moins, camouflés.

La pente des rampants de toit doit être comprise entre 25 et 30 %.

Le matériau de couverture en rampant est la tuile canal de terre cuite « vieillie », ou tout matériau d’aspect semblable. En surface plane, il est obligatoirement en matériau de teinte naturelle, teinté dans la masse, teinte harmonisée avec la couleur des toitures en tuiles traditionnelles.

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Les parties de toiture en rampant doivent couvrir au moins deux tiers de l’emprise bâtie. Les garde-corps doivent être pleins, en continuité des façades et de même apparence que celles-ci. Les capteurs solaires doivent être intégrés au volume de la construction existante ou projetée en fonction de la composition architecturale de l’ensemble. Ils ne peuvent être disposés en superstructure que s’ils ne sont pas visibles de la voie publique ni des fonds voisins.

Les écoulements directs d’eau pluviale doivent être canalisés jusqu’au sol et émis sur celui-ci par un dauphin rejetant vers l’extérieur. Les gargouilles, les barbacanes et tous émissaires libres en façade sont interdits.

Les huisseries, les ferronneries et les autres accessoires doivent avoir des formes, des modèles et des compositions harmonisés aux types traditionnels (par exemple, les raidisseurs de volets en Z sont interdits). Ils doivent être d’une texture harmonisée avec les matériaux traditionnels (bois, fer forgé rustique). Les couleurs mates sont seules autorisées. En exposition Nord, les couleurs satinées sont tolérées.

Les murs de clôtures ne devront pas excéder la hauteur des plus hauts murs existants dans la rue. Leur aspect devra être harmonisé avec leur environnement. Ils doivent être identiques aux façades des bâtiments qui les prolongent. Ils doivent assurer la libre circulation des eaux de ruissellement.

Dans tous les cas, les couleurs admises pour les murs sont les gris pâles, les bruns clair ou mat, les beiges et les ocres. Les toitures doivent être de couleur brune de type « tuile vieillie ». Pour les huisseries, toutes les couleurs sont interdites à l’exception des gris clairs, des blancs, des bruns, des verts bouteille (ou sapin), pâle, et amande (« vert de l’uzège ») et des bleus de Provence, pâle, clair et lavande. Les couleurs autorisées pour les ferronneries sont les noirs, les blancs et les gris clairs. Les couleurs brunes, vertes et bleues sont acceptées si elles sont les mêmes que les huisseries.

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Les techniques visant à garantir les performances énergétiques des constructions doivent être prévues et mises en œuvre dans tout projet. Sur les constructions existantes, si les techniques d'isolation par les façades, en extérieur, conduisent à revêtir des façades en pierre ou à empiéter sur l'espace public, l'isolation par l'intérieur doit leur être substituée. Dans tous les autres cas, l'isolation est effectuée par l'extérieur.

Article UA 13Espaces libres et plantations

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Toute construction ou opération comprend un aménagement extérieur et paysager qui inclut les clôtures, les accès, les cheminements, les équipements et les plantations.

L’imperméabilisation des espaces libres est interdite. Les dallages doivent être posés sur fond poreux.

Les clôtures ajourées ne doivent pas dépasser deux mètres. Elles sont obligatoirement végétalisées sur toute leur surface. La haie végétale peut être discontinue s’il n’y a pas de clôture. Les haies sont obligatoirement constituées d’essences différentes et variées.

Dans tous les cas, les soubassements sont interdits et le niveau du sol modelé devra être en continuité avec le sol modelé des espaces publics.

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Section III - Possibilités d’Occupation des Sols

Article UA 14Coefficient d'occupation des sols

Intitulé du document : Possibilités maximales d’Occupation des Sols

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Non réglementé.

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Chapitre II - Zone Upa

Section I - Nature de l’utilisation et de l’occupation des sols

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone UA comme partout.

Dispositions générales

Commune de Seynes

(Gard)

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Deuxième Modification Simplifiée Réglement

Dossier approuvé

Deuxième modification Première modification

Élaboration

Procédure

14.05.2004 Prescription

14.06.2006

Délibération arrêtant le projet

20.03.2017 09.11.2015 17.04.2007

Approbation

N° 4

Commune de Seynes (Gard) Première Modification Simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.)

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.