Zone UI

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES 1.1

DISPOSITIONS GENERALES Sont interdits :

• Les constructions à usage d’habitation et le changement de destination à usage d’habitation, à l’exception des dispositions mentionnées à l’article 2 ;

• Les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs ;

• Les résidences mobiles de loisirs, le stationnement de caravanes et de résidence mobile de loisirs de plus de 3 mois en dehors des terrains aménagés à cet effet ;

• Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules de plus de 10 unités ;

• Les affouillements et exhaussements du sol non liés aux constructions et activités autorisées ;

• Les dépôts de véhicules usagés, de ferraille, de matériaux ou de déchets (pneus usés, vieux chiffons, ordures, etc.) ;

• L’ouverture et l’exploitation de carrière.

1.2 - DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES APPLICABLES AU SECTEUR UIa

Sont également interdits :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ;

• Les constructions à vocation agricole, industrielle ou d’entrepôt.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Sont admis sous condition :

• Les constructions et installations à usage commercial, artisanal, de bureaux, d’entrepôts et d’industrie, ICPE ou non, s’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosions ;

• Postes de distribution de carburants et activités annexes liées à une station service (excluant : les ateliers de réparation, dépôt de vieux véhicules) sous réserve qu’il n’y ait pas de gêne pour la circulation et que les conditions d’accès et de sécurité soient appropriées à l’importance du trafic routier ;

• Les extensions ou modifications des constructions existantes, installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou non à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante et compatibles avec l’environnement urbain, que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative, et que leur aspect architectural permette leur intégration dans le site urbain.

• Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements autorisés. Dans ce cas, les constructions sont soit intégrées, soit accolées au volume du bâtiment d’activité ;

• Les hôtels et les restaurants sous réserve d’une bonne intégration dans le site ;

• Les constructions d’équipements d’infrastructure à condition d’être liées à la voirie et aux réseaux divers.

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

3.2 – VOIRIE Les impasses doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour. En cas d’impossibilité technique justifiée, un espace technique en entrée de zone doit être prévu (collecte des déchets, distribution du courrier).

Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

3.3 – DISPOSITION PARTICULIERE COMPLEMENTAIRES A P P L I C A B L E S A U S E C T E U R UI b Aucun nouvel accès sur la RN2 n’est autorisé.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 - EAUX USEES Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250m² minimale pour les habitations) situées en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. Tout déversement autre que domestique dans le réseau public doit se faire dans les conditions de l’article L1331-10 du code de la Santé publique et du R.111-12 du code de l’urbanisme.

4.3 - EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d’absorption si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers un bassin d’orage par canalisation, fossé ou caniveau. Une gestion des eaux à la parcelle est obligatoire sauf en cas de contraintes techniques justifiées. Les eaux de ruissellements doivent être prioritairement infiltrées dans le sol.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.3

C A S P A R T I C U L I E R S

Les dispositions de l’article 6.1 peuvent ne pas être imposées : • Pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin, et pour permettre l’amélioration des constructions existantes, • Aux extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ci-avant, leur implantation est autorisée dans le prolongement du bâti existant si elles n’ont pas pour effet de réduire les marges de recul existantes, • Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

6 . 1 – D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A L A Z O N E UI a e t Ulc

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait de 10 m par rapport à l’alignement.

6 . 2 – D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A L A Z O N E UI b Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait de 100 m minimum par rapport à l’alignement.

7 . 1 – D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A L A Z O N E UI a Les constructions doivent s’implanter soit :

• Sur une ou plusieurs limites séparatives, • En respectant un retrait de 5 m minimum.

7 . 2 – D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A L A Z O N E UI b

Cette disposition ne s'applique pas au lot n°6 délimité au plan d'aménagement de la ZAC.

Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait de 20 m minimum. Cette disposition ne s'applique pas au lot n°6 délimité au plan d'aménagement de la ZAC.

7.3 – D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A L A Z O N E UI C

Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait de 10 m minimum.

7.4 - C A S P A R T I C U L I E R S

Les dispositions de l’article 7.1 et 7.2 ne s’appliquent pas : • Aux constructions de moins de 20 m² qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50 m, • Aux extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ci-avant, leur implantation est autorisée dans le prolongement du bâti existant si elles n’ont pas pour effet de réduire les marges de recul existantes, • Aux constructions à vocation d’équipement public, d’infrastructure et ouvrage technique qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimalde 0,50 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS 10.1

MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus.

1 0 . 2 – D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A L A Z O N E UI a

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 m au faîtage ou à l’acrotère dans le cas des toits terrasses.

10.3 – D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A L A Z O N E UI B

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 m au faîtage ou à l’acrotère dans le cas des toits terrasses.

Le dépassement ponctuel est autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles justifiées (uniquement cheminée et/ou colonnes d’aération).

10.4 – D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A L A Z O N E UI C

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m au faîtage ou à l’acrotère dans le cas des toits terrasses. Le dépassement est autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles justifiées.

10.5 - C A S P A R T I C U L I E R S

Des hauteurs de bâtiments projetées, supérieures à celles qui résultent de l’application de la règle définie ci-dessus peuvent être autorisées :

• S’il s’agit de remplacer une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur,

• S’il s’agit d’un équipement public.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

INSERTION DANS L ’ENVIRONNEMENT

Toute construction doit présenter une unité d’aspect et de matériaux s’intégrant tant dans le paysage urbain que rural.

Les constructions à caractère précaire, sans aucunes règles architecturales sont interdites.

L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

Une architecture contemporaine et/ou bioclimatique peut être admise sous réserve d’une intégration au site.

Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, l’architecture innovante, contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux de construction, teintes, percement, toiture, clôture) est admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée et soignée.

11.2 – ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction.

Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

11. 3 – T O I T U R E S

Non réglementé.

11.4- CAPTEURS SOLAIRES Les capteurs doivent avoir la même inclinaison que la toiture. Ils doivent être disposés en harmonie avec la toiture. Pour toutes les constructions, ils doivent être encastrés et intégrés à la toiture sans surépaisseur.

11. 5 - F A Ç A D E S

Matériaux

Les matériaux destinés à être recouvert doivent être recouverts. Les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois sont interdits. L’emploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que carreaux de plâtres, briques creuses, parpaing est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits ancien au mortier bâtard ou à la chaux. Les bardages en bois sont autorisés. Les bardages métalliques pré-laqués sont autorisés mais de teinte non criardes.

L’emploi de plusieurs matériaux différents pour constituer un décor est interdit, de même que les appareillages différents du même matériau.

Dans le secteur UIb, les matériaux doivent respecter ceux prévus au Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères, Environnementales et Artistiques de la ZAC.

Couleurs

Les façades doivent respecter les couleurs du nuancier du Valois annexé.

Dans le secteur UIb, les façades doivent respecter les couleurs prévues au Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères, Environnementales et Artistiques de la ZAC.

11.6 – OUVERTURES

Les menuiseries, volets et portes doivent respecter les couleurs du nuancier du Valois annexé.

11.7 – GRILLES ET BALCONS

Non réglementé.

11.8 – ANNEXES, GARAGES, ENTS TECHNIQUES

DEPENDANCES

ET E L E M

Les garages et annexes doivent être traités en harmonie avec la construction principale de même que les sous-sols apparents.

Leurs couleurs doivent se rapporter au nuancier du Valois annexé.

11.9 - CLOTURES

Les clôtures tant sur rue qu’entre voisins doivent présenter une simplicité d’aspect et être traitées en harmonie avec la construction principale.

Les clôtures doivent être constituées de pierre, de maçonnerie pleine, de grillage rigide à maille soudées ou de haie vive formées d’essences régionales décrites en annexe. Au sein du secteur UIb, lorsque la clôture est constituée de grillage rigide à maille soudées, elle sera obligatoirement doublée d’une haie vive formée d’essences régionales.

La hauteur de la clôture ne doit pas dépasser 2 m par rapport au terrain naturel lorsqu’elle est implantée le long de la voie de desserte.

La hauteur ne doit pas dépasser 2 m par rapport au terrain naturel lorsqu’elle est implantée en limite séparative.

Les matériaux destinés à être recouvert doivent être recouverts. L’emploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que briques creuses, parpaing est interdit.

Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature formant saillie sur la face externe sont interdites en limite du domaine public.

Les clôtures sur rue, le long du domaine public doivent s’harmoniser avec les clôtures voisines tant par leur hauteur que par les matériaux.

Leurs couleurs doivent se rapporter au nuancier du Valois annexé.

Au sein du secteur UIb, les clôtures doivent respecter les règles prévues au Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères, Environnementales et Artistiques de la ZAC.

11.10 – DIVERS

Les containers d’ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux ou des panneaux de bois. Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être intégrés à la construction ou à la clôture. Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public.

11.11 – PUBLICITE, ENSEIGNES ET PRE-ENSEIGNES

Les acquéreurs sont tenus en matière d’enseignes et de panneaux publicitaires aux règlements en vigueurs dans le département de l’Oise.

11.12 - CLAUSES PARTICULIERES

Exceptionnellement, les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures et parements extérieurs peuvent ne pas être imposées dans les cas suivants :

• Extension d’un bâtiment existant, en cohérence avec celui-ci,

• Équipement public.

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1

GENERALITES

Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite. Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à la construction.

1 2 . 2 - N O R M E S D E S T A T I O N N E M E NT

Les constructions doivent avoir un nombre de place de stationnement adaptée aux opérations prévues sur le site.

12.3 – ADAPTATION DE LA REGLE

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES

Les parcs de stationnement de véhicules doivent faire l’objet d’aménagement paysager et doivent être plantés.

Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquées par une haie végétale.

Les marges de recul et les espaces non bâti doivent faire l’objet d’un traitement paysager végétal.

Les plantations doivent être formées d’essences régionales, telles que celles présentées en annexe.

L’utilisation de haies résineuses (thuyas, cyprès, etc.) est proscrite.

Pour le secteur UIb, il est demandé un minimum de 30% de surface perméable sur l’ensemble de l’unité foncière. Il est également demandé de se référer aux prescriptions prévues par le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères, Environnementales et Artistiques de la ZAC.

Toute nouvelle construction et/ou installation doit faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif avec une strate de végétation de haute tige facilitant son insertion au site afin de le rendre le moins visible possible depuis les voies publiques environnantes.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non réglementé

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENE

ENVIRONNEMENTALES Une bonne isolation doit être privilégiée afin de limiter la déperdition énergétique du bâtiment.

Intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES E

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Non réglementé.

TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES

AUX ZONES A URBANISER

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

Le présent règlement s’applique sur tout le territoire de la commune de Silly-leLong.

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (zones U), en zones à urbaniser (zones AU), en zones agricoles (A) et en zones naturelles et forestières (zones N). Ces zones sont les suivantes. Zones urbaines : UB, UL, UI, UIa, UIb, UIc Zone à urbaniser : 1AU, 1AUl, 1AUi Zones naturelles et forestières : A, Nj

Le Plan Local d’Urbanisme comporte :  Des emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts, soumis aux dispositions des articles L.123-1-5-8° et R.123-11.d du code de l’urbanisme,  Une trame réglementant le changement de destination des rez-de-chaussée soumis aux dispositions de l’article L.123-1-5-7°bis du code de l’urbanisme ; cela s’applique aux quartiers, ilots et voies dans lesquels doit être préservée la diversité commerciales, notamment à travers les commerces de détail et de proximité ; les prescriptions pour cet objectifs sont définies dans l’article 1 du règlement de chacune des zones concernées,  Des espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer soumis aux dispositions des articles L.130-1 et suivants et R.123-11.a° du code de l’urbanisme,

 La localisation des secteurs parcs, des alignements d’arbres existants et des éléments bâtis à préserver soumis aux dispositions des articles L123-1-5-7° du code de l’urbanisme,

 Des règles spécifiques d’emprise au sol maximale, comme définie à l’article R123-9 du code de l’urbanisme.

 L’identification dans les zones agricoles, des bâtiments agricoles au titre de l’article L.123-3-1 du code de l’urbanisme qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole.

Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes en application de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme.

« Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux dispositions édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux, qui ont pour objet d’améliorer la conformité de l’immeuble avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur égard ».

Les ouvrages techniques de faible importance indispensables au fonctionnement des services publics (eau, assainissement, électricité, gaz, services autoroutiers, transports ferrés, etc.) ne sont pas soumis aux dispositions des articles 1 à 5 et 8 à 16 des différents chapitres des titres II à V du présent règlement.

La division d'une unité foncière, sur une période de moins de 10 ans, en plus de 2 lots, qui prévoit la réalisation de voies ou espaces communs ou qui est située dans un site classé ou dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité, est soumise à permis d’aménager en application de l'article R.421-19 du code de l'urbanisme.

Toute autre division de terrain en vue de construire est soumise à déclaration préalable en application de l’article R.421-23 du code de l’urbanisme.

En application de l’article L.111-3 du code de l’urbanisme, la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme ou le plan de prévention des risques naturels prévisibles en disposent autrement, dès lors qu'il a été régulièrement édifié. Peut également être autorisée, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous réserve des dispositions de l'article L.421-5, la restauration d'un bâtiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intérêt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous réserve de respecter les principales caractéristiques de ce bâtiment.

Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

Par la seule application du code de l’urbanisme en vigueur :

Nonobstant toute disposition du Plan Local d'Urbanisme, il ne peut être exigé la réalisation de plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé de l’État.

L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État, y compris le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher dans la limite d'un plafond de 50% de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.

Pour les éléments repérés ou situés à l’intérieur d’un secteur identifié au titre de l’article L.123-1-5-7 :

 Tous les travaux affectant les éléments de paysage et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable délivrée au regard des prescriptions définies par le règlement (en annexe).

 La démolition des éléments bâtis est assujettie à l'obtention préalable d'un permis de démolir (Art. R.421-28.e du CU).

 Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux préalable à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière (Art. L.421-12 du CU).

Au titre de la réglementation sur l’archéologie préventive, toute découverte fortuite de vestiges susceptibles de présenter un caractère archéologique doit faire l’objet d’une déclaration immédiate au maire, lequel prévient la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Les clôtures sont soumises à déclaration de travaux préalable à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière.

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES

CHAPITRE I - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB