Zone AZone agricole à Silly-le-Long

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 2.

Sont admis sous conditions :

• Les constructions pour le logement des exploitants ou de leur personnel à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole (gardiennage) et qu’elles soient situées à moins de 50m des bâtiments du siège d’exploitation ;
• Les constructions et installations à condition d’être liées aux équipements publics ou d’intérêt collectif ;
• Les constructions, installations et ouvrages, classés ou non pour la protection de l’environnement, à condition qu’ils soient à usage d’activités agricoles ;
• Les établissements hippiques à usage de loisir (manèges, randonnées, promenades) ;
• Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités agricoles spécialisées y compris les constructions à usage de logement, bureau de commerces et services.
• Le changement de destination des bâtiments repérés au plan de zonage au titre de l’article L.123-3-1 du code de l’urbanisme à condition que ce changement de destination ne compromette pas l’exploitation agricole et qu’il soit à vocation d’habitation, d’artisanat, de commerce, de bureaux, d’hôtellerie ou d’entrepôts.

ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

3.2 – VOIRIE Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

EAU POTABLE L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R.111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée.

Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du Maire ; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

4.2 - Eaux usees#

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250m² minimale pour les habitations) situées en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement.

Ces dispositions doivent être conçues de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.

Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

4.3 - Eaux pluviales#

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d’absorption si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers un bassin d’orage par canalisation, fossé ou caniveau.

Une gestion des eaux à la parcelle est obligatoire sauf en cas de contraintes techniques justifiées.

Les eaux de ruissellements doivent être prioritairement infiltrées dans le sol.

4.4 - RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE En cas de construction nouvelle sur une propriété non encore bâtie, les branchements d’électricité et de télécommunications en domaine public et privé doivent être réalisés en souterrain.

Non réglementé.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent être implantées :

• En respectant un retrait de 10 m par rapport à l’alignement.

6.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 6.1 peuvent ne pas être imposées :

• Pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin, et pour permettre l’amélioration des constructions existantes,
• Aux extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ci-avant, leur implantation est autorisée dans le prolongement du bâti existant si elles n’ont pas pour effet de réduire les marges de recul existantes,
• Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

Dispositions generales#

Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait au moins égal à la demi-hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit avec un minimum de 6 m.

7.2 - Cas particuliers#

Une implantation en limite séparative pourra être admise à condition que celle-ci ne soit pas en contigüité d’une zone urbaine (zones U et AU).

Par ailleurs, les dispositions de l’article 7.1 ne s’appliquent pas :

• Aux constructions de moins de 20 m² qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50 m,
• Aux extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ci-avant, leur implantation est autorisée dans le prolongement du bâti existant si elles n’ont pas pour effet de réduire les marges de recul existantes,
• Aux constructions à vocation d’équipement public, d’infrastructure et ouvrage technique qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50 m.

Non réglementé.

Non réglementé.

MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus.

10. 2 – DISPOSITIONS GENERALE S La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m au faîtage. ou à l’acrotère dans le cas des toits terrasses. Le dépassement est autorisé pour des raisons architecturales, techniques ou fonctionnelles justifiées (silo, serres, manèges hippiques, etc.).

10.4 - CAS PARTICULIERS Des hauteurs de bâtiments projetées, supérieures à celles qui résultent de l’application de la règle définie ci-dessus peuvent être autorisées :

• S’il s’agit de remplacer une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur,
• S’il s’agit d’un équipement public.

INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT Toute construction devra présenter une unité d’aspect et de matériaux s’intégrant tant dans le paysage urbain que rural. Les constructions à caractère précaire, sans aucunes règles architecturales sont interdites. Une architecture contemporaine et/ou bioclimatique peut être admise sous réserve d’une intégration au site.

• Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, l’architecture innovante, contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux de construction, teintes, percement, toiture, clôture) est admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée et soignée.

11.2 – ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

11. 3 – TOITURES Non réglementé.

11.4- CAPTEURS SOLAIRES Les capteurs doivent avoir la même inclinaison que la toiture. Ils doivent être disposés en harmonie avec la toiture. Pour les constructions neuves, ils doivent être encastrés et intégrés à la toiture sans surépaisseur.

11. 5 - Façades#

Matériaux

Les matériaux destinés à être recouvert doivent être recouverts. Les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois sont interdits. L’emploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que carreaux de plâtres, briques creuses, parpaing est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits ancien au mortier bâtard ou à la chaux. Les bardages en bois sont autorisés. Les bardages métalliques pré-laqués sont autorisés mais de teinte non criardes. L’emploi de plusieurs matériaux différents pour constituer un décor est interdit, de même que les appareillages différents du même matériau.

Couleurs

Les façades doivent respecter les couleurs du nuancier du Valois annexé.

11.6 – Ouvertures#

11.10 – Divers#

Les menuiseries, volets et portes doivent respecter les couleurs du nuancier du Valois annexé.

Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

11.7 – GRILLES ET BALCONS Non réglementé.

Les containers d’ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux ou des panneaux de bois.

1 1 . 8 – A nnexes, garages, dependances et#

Elements techniques#

Les annexes doivent être traitées en harmonie avec les autres bâtiments. Leurs couleurs doivent se rapporter au nuancier du Valois annexé.

Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être intégrés à la construction ou à la clôture.

Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public.

11.9 - Clotures#

Les clôtures tant sur rue qu’entre voisins doivent présenter une simplicité d’aspect et être traitées en harmonie avec la construction principale.

11.11 – Publicite, enseignes et pre-enseignes#

Les acquéreurs sont tenus en matière d’enseignes et de panneaux publicitaires aux règlements en vigueurs dans le département de l’Oise.

Les clôtures doivent être constituées de pierre, de maçonnerie pleine, de grillage rigide à maille soudées ou de haie vive formée d’essences régionales décrites en annexe.

La hauteur ne doit pas dépasser 2 m par rapport au terrain naturel.

Les matériaux destinés à être recouvert doivent être recouverts.

L’emploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que briques creuses, parpaing est interdit.

11.12 - Clauses particulieres#

Exceptionnellement, les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures et parements extérieurs peuvent ne pas être imposées dans les cas suivants :

• Extension d’un bâtiment existant, en cohérence avec celui-ci,
• Équipement public.

Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature formant saillie sur la face externe sont interdites en limite du domaine public.

Les clôtures sur rue, le long du domaine public doivent s’harmoniser avec les clôtures voisines tant par leur hauteur que par les matériaux.

Generalites#

Leurs couleurs doivent se rapporter au nuancier du Valois annexé.

Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions, des changements de destination et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimensions satisfaisantes, soit une superficie minimum de 25m² dégagement compris.

1 2 . 2 - N o r M e s D e s t a t I o n n e M e nt#

Pour les constructions et les changements de destination à vocation d’habitation, d’artisanat, de commerce, de bureaux ou d’hôtellerie, il est exigé 2 places par tranche de 80 m² de surface de plancher.

Sauf impossibilité technique justifiée, il est exigé pour les réhabilitations créant de nouveaux logements et les changements de destination à vocation d’habitation : 2 places par tranche de 80 m² de surface de plancher entamée.

de l’urbanisme). Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal).

Les plantations doivent être formées d’essences régionales, telles que celles présentées en annexe.

L’utilisation de haies résineuses (thuyas, cyprès, etc.) est proscrite.

Les espaces boisés classés, à conserver ou à créer, figurant au plan de zonage, sont soumis à la réglementation en vigueur (Art. L.130-1 du code

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES Une bonne isolation doit être privilégiée afin de limiter la déperdition énergétique du bâtiment.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

Titre V. dispositions applicables aux zones naturelles#

Chapitre unique - dispositions applicables a la zone nj#