Zone UBZone urbaine à Silly-le-Long

Sont interdits :

• Les groupes de garages individuels s’ils ne sont pas liés à une opération à usage d’habitation ;
• Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs ;
• Les résidences mobiles de loisirs, le stationnement de caravanes et de résidence mobile de loisirs de plus de 3 mois en dehors des terrains aménagés à cet effet ;
• Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules de plus de 10 unités ;
• Les affouillements et exhaussements du sol ;
• Les garages en sous-sol ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ;
• Les dépôts de véhicules usagés, de ferraille, de matériaux ou de déchets (pneus usés, vieux chiffons, ordures, ...) ;
• Le changement de destination de locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée dans le périmètre délimité sur les documents graphiques en application de l’article L.123-1-5-7°bis du code de l’urbanisme ;
• Les constructions à usage d’industrie et d’entrepôt.

En cas de division foncière et en application des dispositions de l’article R. 12310-1 du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 16 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale.

Sont admis sous condition :

• Les constructions et installations à usage commercial, artisanal et d’hôtel, ICPE ou non, s’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosions ;
• Les constructions et installations à usage agricole à condition d’être liées et nécessaires à une exploitation déjà existante à la date d’opposabilité du document et s’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, odeurs, fumée, circulation, risques d’incendie ou d’explosion.

Acces#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Les parcelles destinées à l’habitation individuelle ne pourront avoir qu’un seul accès véhicule sur la voie qui les dessert

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

Le terrain doit avoir une largeur minimale de 3,50 mètres sur l’espace public.

3.2 – Voirie#

Les impasses doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour. En cas d’impossibilité technique justifiée, un espace technique en entrée de zone devra être prévu (collecte des déchets, distribution du courrier).

Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Dans le cas de la création d’une voie nouvelle, celle-ci devra avoir une largeur de voie roulante au moins égale à 6 m.

Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

4.3 - EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d’absorption. Une gestion des eaux à la parcelle est obligatoire sauf en cas de contraintes techniques justifiées. Les eaux de ruissellements doivent être infiltrées dans le sol.

4.4 - RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE En cas de construction nouvelle sur une propriété non encore bâtie, les branchements d’électricité et de télécommunications en domaine public et privé doivent être réalisés en souterrain.

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 - Eaux usees#

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

Non réglementé.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent être édifiées soit :

• À l’alignement,
• En respectant un retrait de 6 m minimum par rapport à l’alignement. L’ensemble de ces règles ne s’applique pas :
• aux équipements publics ou collectifs d’infrastructure ou de superstructure y compris les logements liés à leur fonctionnement
• aux aménagements et/ou extensions ne dépassant pas 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.

6.2 – Dispositions particulieres applicables le L o n g D e L a r u e g r a n D e r UE#

Les constructions devront obligatoirement être implantées à l’alignement des voies. Toutefois, lorsqu’une clôture minérale est édifiée à l’alignement sur au minimum 2/3 de la façade sur rue et permettant de conserver une continuité visuelle, les constructions pourront être édifiées en respectant un retrait minimum de 6m par rapport à l’alignement.

6.3 - Cas particuliers#

Les dispositions de l’article 6.1 peuvent ne pas être imposées :

• Pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin, et pour permettre l’amélioration des constructions existantes,
• Pour les extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ci-avant, leur implantation est autorisée dans le prolongement du bâti existant si elles n’ont pas pour effet de réduire les marges de recul existantes,
• Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent s’implanter soit :

Dans une bande de 20 m de profondeur par rapport à l’alignement :

• Sur une ou plusieurs limites séparatives,
• En respectant un retrait au moins égal à la demi-hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit,
• En respectant un retrait de 4 m minimum.

Cette distance est portée à 8m si la construction envisagée est perpendiculaire au bâti existant environnant.

Au-delà de 20 m de profondeur par rapport à l’alignement :

• Sur une limite séparative,
• En respectant un retrait au moins égal à la demi-hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit,
• En respectant un retrait de 4 m minimum.

Cette distance est portée à 8m si la construction envisagée est perpendiculaire au bâti existant environnant.

Pour les extensions et annexes accolées à la construction, c'est la règle de cette dernière qui s'applique, y compris pour les piscines de toutes surfaces

7.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 7.1 ne s’appliquent pas :

• Aux constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol et aux piscines qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50 m,
• Aux constructions à vocation d’équipement public, d’infrastructure et ouvrage technique qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50 m,
• Aux extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ci-avant, leur implantation est autorisée dans le prolongement du bâti existant si elles n’ont pas pour effet de réduire les marges de recul existantes.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 m au faîtage ou à l’acrotère dans le cas des toits terrasses.

Insertion dans l’environnement#

Sans pasticher les anciennes constructions, les constructions nouvelles dans le cas de rénovation et non de restauration à l’identique, doivent conserver les mêmes lignes générales que celles des bâtiments qu’elles remplacent, tant en façade qu’en volume de toiture.

Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux s’intégrant tant dans le paysage urbain que rural.

Une architecture contemporaine et/ou bioclimatique peut être admise sous réserve d’une intégration au site.

• Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, l’architecture innovante, contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux de construction, teintes, percement, toiture, clôture) est admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée et soignée.

10.1 - MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus.

10. 2 – D I S p o s I t I o n s g e n e r a L e s#

11.2 – Adaptation au terrain naturel#

Les sous-sols ne doivent pas dépasser de plus de 0,60 m le niveau du terrain actuel.

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction.

Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

11.3 – T O I T U R E S La pente des toitures des habitations neuves ne doit pas être inférieure à 40° sur l’horizontale, à l’exception des vérandas. Les marquises en pignon sont autorisées, lorsqu’elles sont en façade, la pente de leur toiture doit être identique à celle de la construction. Toutes les constructions à usage d’habitation doivent être recouvertes par des matériaux ayant l’aspect (forme et couleur) de la tuile ou de l’ardoise et auxquels peuvent être intégrées des panneaux solaires, à l’exception des vérandas dont la couverture pourra être vitrée ou d’aspect zinc.

11.4 - C A P T E U R S S O L A I R E S Les capteurs doivent avoir la même inclinaison que la toiture. Ils doivent être disposés en harmonie avec la toiture. Pour les constructions neuves, ils doivent être encastrés et intégrés à la toiture sans surépaisseur.

11.5 - F a ç a D e s#

Matériaux

Les matériaux destinés à être recouvert doivent être recouverts. Les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois sont interdits. L’emploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que carreaux de plâtres, briques creuses, parpaing est interdit.

Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaing) doivent l’être d’enduits grattés, lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits ancien au mortier bâtard ou à la chaux. Les bardages en bois sont autorisés. L’emploi de plusieurs matériaux différents pour constituer un décor est interdit, de même que les appareillages différents du même matériau.

Couleurs

Les façades doivent respecter les couleurs du nuancier du Valois annexé.

11.6 – OUVERTURES Il est exigé pour une bonne intégration au paysage bâti, que la forme et la dimension des ouvertures s’inspirent des caractéristiques et des ouvertures traditionnelles. Les ouvertures doivent être plus hautes que larges. Les fenêtres et portes fenêtres devront être subdivisées et agrémentées de petits bois picards, hormis les baies vitrées et les portes de garage. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations à vocation agricole. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations à vocation agricole. Les baies sur l’alignement sont interdites. Les menuiseries, volets et portes doivent respecter les couleurs du nuancier du Valois annexé.

11.7 – G r I L L e s e t b a L C o n s#

Les bareaudages doivent être constitués de matériaux ayant l’aspect de ferronneries ou naturel et respecter les couleurs du nuancier du Valois annexé.

11.8

• ANNEXES, GARAGES, DEPENDANCES ET

Elements techniques#

Les habitations à caractère précaire (baraquements, constructions légères tels qu’abris de jardin, poulaillers édifiés avec des matériaux de récupération, en bois ou en tôle par exemple, sans aucune règle architecturale) sont interdites.

Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment scellés entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdits.

Les garages et annexes doivent être traités en harmonie avec la construction principale de même que les sous-sols apparents.

Leurs couleurs doivent se rapporter au nuancier du Valois annexé.

Les toitures peuvent être monopentes et doivent être traités en harmonie avec la construction principale.

Leur hauteur ne doit pas dépasser 2 m par rapport au terrain naturel.

Les matériaux destinés à être recouvert doivent être recouverts. L’emploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que briques creuses, parpaing est interdit.

Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature formant saillie sur la face externe sont interdites en limite du domaine public.

En cas de restauration ou de reconstruction d’un mur en pierre existant, des matériaux identiques devront être utilisés et la hauteur maximale autorisée pourra être dépassée pour conserver l’alignement avec les hauteurs existantes.

Le long de la Grande Rue :

Les murs anciens existants devront être préservés au maximum.

Toute addition de constructions adventives de la construction principale dont l’architecture ne s’intégrerait pas à celle de la construction principale est interdite, hormis les vérandas.

11.9 - C L O T U R E S Les clôtures tant sur rue qu’entre voisins doivent présenter une simplicité d’aspect et être traitées en harmonie avec la construction principale.

Les clôtures à l’alignement seront constituées : -soit de murs bahuts n’excédant pas 1,30 mètre de hauteur surmontés d’un grillage ou d’une grille doublé ou non d’une haie composée de plantation locale ;

• Soit d’une haie d’essence locale doublée d’un grillage. -Soit d'un mur de pierres de récupération n'excédant pas 2m de hauteur

Les clôtures sur rue, le long du domaine public doivent s’harmoniser avec les clôtures voisines tant par leur hauteur que par les matériaux.

-Soit d'un mur de maçonnerie pleine n'excédant pas 2m de hauteur

Leurs couleurs doivent se rapporter au nuancier du Valois annexé.

L’emploi de pare-vues en plastique est interdit en limite de domaine public.

Les accès doivent être formés de portes pleines ou de grille simple et traités en harmonie avec la construction principale.

Pour des raisons de sécurité, le long des voies ouvertes à la circulation, les ouvrants pourront être implantés en retrait de l’alignement de la voie.

Les clôtures doivent peuvent être constituées de pierre, de maçonnerie pleine, de grillage rigide à maille soudées ou de haie vive formées d’essences régionales décrites en annexe.

Les clôtures sur limites séparatives seront constituées : - de pierre,

• de maçonnerie pleine, - de grillage - ou de haies vives formées d’essences régionales décrites en annexe.

11.10 – DIVERS Les containers d’ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux ou des panneaux de bois. Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être intégrés à la construction ou à la clôture. Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public. 11.11 – PUBLICITE, ENSEIGNES ET PRE-ENSEIGNES Les acquéreurs sont tenus en matière d’enseignes et de panneaux publicitaires aux règlements en vigueurs dans le département de l’Oise.

11. 12 - CLAUSES PARTICULIERES Exceptionnellement, les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures et parements extérieurs peuvent ne pas être imposées dans les cas suivants :

• Extension d’un bâtiment existant, en cohérence avec celui-ci,
• Équipement public.

GENERALITES Au regard des dispositions prévues par l’article L.123-1-13 du Code de l’urbanisme, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État.

Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à la construction.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimensions satisfaisantes, soit une superficie minimum de 25m² dégagement compris.

1 2 . 2 - N o r M e s D e s t a t I o n n e M e nt#

Il est exigé pour les constructions :

• Inférieures à 80 m² de surface de plancher : 2 places de stationnement dont au minimum 1 place non couverte,
• Entre 80m² et 140 m² de surface de plancher : 3 places de stationnement dont au minimum 2 places non couvertes,
• Supérieures à 140 m² de surface de plancher : 4 places de stationnement dont au minimum 3 places non couvertes.

Sauf impossibilité technique justifiée, il est exigé pour les réhabilitations créant de nouveaux logements et les changements de destination à vocation d’habitation : 2 places par tranche de 80 m² de surface de plancher entamée.

• de 1 à 2 logements : 0 place supplémentaire
• de 3 à 4 logements : 1 place supplémentaire
• de 5 à 9 logements : 2 places supplémentaires
• de 10 à 14 logements : 4 places supplémentaires
• de 15 à 19 logements : 6 places supplémentaires
• et ensuite 2 places supplémentaires par tranche de 5 logements.

12.3 – ADAPTATION DE LA REGLE En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

En limite d’espace agricole, la plantation d’une haie d’essence locale est obligatoire sur la limite concernée

Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal). La plantation arborée est obligatoire pour les parcelles en limite avec l’espace agricole. Les plantations doivent être formées d’essences régionales telles que celles présentées en annexe. L’utilisation de haies résineuses (thuyas, cyprès, etc.) est proscrite. Il est exigé le maintien d’au minimum 60% de la surface du terrain (unité foncière) en espace vert de pleine terre.

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES Une bonne isolation doit être privilégiée afin de limiter la déperdition énergétique du bâtiment.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

Chapitre II - dispositions applicables a la zone UL#