Le règlement, mot pour motSilly-le-Long, dans l'ordre du document

Sont interdits :

• Les groupes de garages individuels s’ils ne sont pas liés à une opération à usage d’habitation ;
• Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs ;
• Les résidences mobiles de loisirs, le stationnement de caravanes et de résidence mobile de loisirs de plus de 3 mois en dehors des terrains aménagés à cet effet ;
• Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules de plus de 10 unités ;
• Les affouillements et exhaussements du sol ;
• Les garages en sous-sol ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ;
• Les dépôts de véhicules usagés, de ferraille, de matériaux ou de déchets (pneus usés, vieux chiffons, ordures, ...) ;
• Le changement de destination de locaux commerciaux situés en rez-de-chaussée dans le périmètre délimité sur les documents graphiques en application de l’article L.123-1-5-7°bis du code de l’urbanisme ;
• Les constructions à usage d’industrie et d’entrepôt.

En cas de division foncière et en application des dispositions de l’article R. 12310-1 du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 16 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale.

Sont admis sous condition :

• Les constructions et installations à usage commercial, artisanal et d’hôtel, ICPE ou non, s’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosions ;
• Les constructions et installations à usage agricole à condition d’être liées et nécessaires à une exploitation déjà existante à la date d’opposabilité du document et s’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, odeurs, fumée, circulation, risques d’incendie ou d’explosion.

Acces#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Les parcelles destinées à l’habitation individuelle ne pourront avoir qu’un seul accès véhicule sur la voie qui les dessert

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

Le terrain doit avoir une largeur minimale de 3,50 mètres sur l’espace public.

3.2 – Voirie#

Les impasses doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour. En cas d’impossibilité technique justifiée, un espace technique en entrée de zone devra être prévu (collecte des déchets, distribution du courrier).

Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

Dans le cas de la création d’une voie nouvelle, celle-ci devra avoir une largeur de voie roulante au moins égale à 6 m.

Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

4.3 - EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d’absorption. Une gestion des eaux à la parcelle est obligatoire sauf en cas de contraintes techniques justifiées. Les eaux de ruissellements doivent être infiltrées dans le sol.

4.4 - RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE En cas de construction nouvelle sur une propriété non encore bâtie, les branchements d’électricité et de télécommunications en domaine public et privé doivent être réalisés en souterrain.

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 - Eaux usees#

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

Non réglementé.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent être édifiées soit :

• À l’alignement,
• En respectant un retrait de 6 m minimum par rapport à l’alignement. L’ensemble de ces règles ne s’applique pas :
• aux équipements publics ou collectifs d’infrastructure ou de superstructure y compris les logements liés à leur fonctionnement
• aux aménagements et/ou extensions ne dépassant pas 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.

6.2 – Dispositions particulieres applicables le L o n g D e L a r u e g r a n D e r UE#

Les constructions devront obligatoirement être implantées à l’alignement des voies. Toutefois, lorsqu’une clôture minérale est édifiée à l’alignement sur au minimum 2/3 de la façade sur rue et permettant de conserver une continuité visuelle, les constructions pourront être édifiées en respectant un retrait minimum de 6m par rapport à l’alignement.

6.3 - Cas particuliers#

Les dispositions de l’article 6.1 peuvent ne pas être imposées :

• Pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin, et pour permettre l’amélioration des constructions existantes,
• Pour les extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ci-avant, leur implantation est autorisée dans le prolongement du bâti existant si elles n’ont pas pour effet de réduire les marges de recul existantes,
• Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent s’implanter soit :

Dans une bande de 20 m de profondeur par rapport à l’alignement :

• Sur une ou plusieurs limites séparatives,
• En respectant un retrait au moins égal à la demi-hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit,
• En respectant un retrait de 4 m minimum.

Cette distance est portée à 8m si la construction envisagée est perpendiculaire au bâti existant environnant.

Au-delà de 20 m de profondeur par rapport à l’alignement :

• Sur une limite séparative,
• En respectant un retrait au moins égal à la demi-hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit,
• En respectant un retrait de 4 m minimum.

Cette distance est portée à 8m si la construction envisagée est perpendiculaire au bâti existant environnant.

Pour les extensions et annexes accolées à la construction, c'est la règle de cette dernière qui s'applique, y compris pour les piscines de toutes surfaces

7.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 7.1 ne s’appliquent pas :

• Aux constructions de moins de 20 m² d’emprise au sol et aux piscines qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50 m,
• Aux constructions à vocation d’équipement public, d’infrastructure et ouvrage technique qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50 m,
• Aux extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ci-avant, leur implantation est autorisée dans le prolongement du bâti existant si elles n’ont pas pour effet de réduire les marges de recul existantes.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 m au faîtage ou à l’acrotère dans le cas des toits terrasses.

Insertion dans l’environnement#

Sans pasticher les anciennes constructions, les constructions nouvelles dans le cas de rénovation et non de restauration à l’identique, doivent conserver les mêmes lignes générales que celles des bâtiments qu’elles remplacent, tant en façade qu’en volume de toiture.

Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux s’intégrant tant dans le paysage urbain que rural.

Une architecture contemporaine et/ou bioclimatique peut être admise sous réserve d’une intégration au site.

• Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, l’architecture innovante, contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux de construction, teintes, percement, toiture, clôture) est admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée et soignée.

10.1 - MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus.

10. 2 – D I S p o s I t I o n s g e n e r a L e s#

11.2 – Adaptation au terrain naturel#

Les sous-sols ne doivent pas dépasser de plus de 0,60 m le niveau du terrain actuel.

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction.

Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

11.3 – T O I T U R E S La pente des toitures des habitations neuves ne doit pas être inférieure à 40° sur l’horizontale, à l’exception des vérandas. Les marquises en pignon sont autorisées, lorsqu’elles sont en façade, la pente de leur toiture doit être identique à celle de la construction. Toutes les constructions à usage d’habitation doivent être recouvertes par des matériaux ayant l’aspect (forme et couleur) de la tuile ou de l’ardoise et auxquels peuvent être intégrées des panneaux solaires, à l’exception des vérandas dont la couverture pourra être vitrée ou d’aspect zinc.

11.4 - C A P T E U R S S O L A I R E S Les capteurs doivent avoir la même inclinaison que la toiture. Ils doivent être disposés en harmonie avec la toiture. Pour les constructions neuves, ils doivent être encastrés et intégrés à la toiture sans surépaisseur.

11.5 - F a ç a D e s#

Matériaux

Les matériaux destinés à être recouvert doivent être recouverts. Les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois sont interdits. L’emploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que carreaux de plâtres, briques creuses, parpaing est interdit.

Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaing) doivent l’être d’enduits grattés, lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits ancien au mortier bâtard ou à la chaux. Les bardages en bois sont autorisés. L’emploi de plusieurs matériaux différents pour constituer un décor est interdit, de même que les appareillages différents du même matériau.

Couleurs

Les façades doivent respecter les couleurs du nuancier du Valois annexé.

11.6 – OUVERTURES Il est exigé pour une bonne intégration au paysage bâti, que la forme et la dimension des ouvertures s’inspirent des caractéristiques et des ouvertures traditionnelles. Les ouvertures doivent être plus hautes que larges. Les fenêtres et portes fenêtres devront être subdivisées et agrémentées de petits bois picards, hormis les baies vitrées et les portes de garage. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations à vocation agricole. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions et installations à vocation agricole. Les baies sur l’alignement sont interdites. Les menuiseries, volets et portes doivent respecter les couleurs du nuancier du Valois annexé.

11.7 – G r I L L e s e t b a L C o n s#

Les bareaudages doivent être constitués de matériaux ayant l’aspect de ferronneries ou naturel et respecter les couleurs du nuancier du Valois annexé.

11.8

• ANNEXES, GARAGES, DEPENDANCES ET

Elements techniques#

Les habitations à caractère précaire (baraquements, constructions légères tels qu’abris de jardin, poulaillers édifiés avec des matériaux de récupération, en bois ou en tôle par exemple, sans aucune règle architecturale) sont interdites.

Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment scellés entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdits.

Les garages et annexes doivent être traités en harmonie avec la construction principale de même que les sous-sols apparents.

Leurs couleurs doivent se rapporter au nuancier du Valois annexé.

Les toitures peuvent être monopentes et doivent être traités en harmonie avec la construction principale.

Leur hauteur ne doit pas dépasser 2 m par rapport au terrain naturel.

Les matériaux destinés à être recouvert doivent être recouverts. L’emploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que briques creuses, parpaing est interdit.

Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature formant saillie sur la face externe sont interdites en limite du domaine public.

En cas de restauration ou de reconstruction d’un mur en pierre existant, des matériaux identiques devront être utilisés et la hauteur maximale autorisée pourra être dépassée pour conserver l’alignement avec les hauteurs existantes.

Le long de la Grande Rue :

Les murs anciens existants devront être préservés au maximum.

Toute addition de constructions adventives de la construction principale dont l’architecture ne s’intégrerait pas à celle de la construction principale est interdite, hormis les vérandas.

11.9 - C L O T U R E S Les clôtures tant sur rue qu’entre voisins doivent présenter une simplicité d’aspect et être traitées en harmonie avec la construction principale.

Les clôtures à l’alignement seront constituées : -soit de murs bahuts n’excédant pas 1,30 mètre de hauteur surmontés d’un grillage ou d’une grille doublé ou non d’une haie composée de plantation locale ;

• Soit d’une haie d’essence locale doublée d’un grillage. -Soit d'un mur de pierres de récupération n'excédant pas 2m de hauteur

Les clôtures sur rue, le long du domaine public doivent s’harmoniser avec les clôtures voisines tant par leur hauteur que par les matériaux.

-Soit d'un mur de maçonnerie pleine n'excédant pas 2m de hauteur

Leurs couleurs doivent se rapporter au nuancier du Valois annexé.

L’emploi de pare-vues en plastique est interdit en limite de domaine public.

Les accès doivent être formés de portes pleines ou de grille simple et traités en harmonie avec la construction principale.

Pour des raisons de sécurité, le long des voies ouvertes à la circulation, les ouvrants pourront être implantés en retrait de l’alignement de la voie.

Les clôtures doivent peuvent être constituées de pierre, de maçonnerie pleine, de grillage rigide à maille soudées ou de haie vive formées d’essences régionales décrites en annexe.

Les clôtures sur limites séparatives seront constituées : - de pierre,

• de maçonnerie pleine, - de grillage - ou de haies vives formées d’essences régionales décrites en annexe.

11.10 – DIVERS Les containers d’ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux ou des panneaux de bois. Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être intégrés à la construction ou à la clôture. Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public. 11.11 – PUBLICITE, ENSEIGNES ET PRE-ENSEIGNES Les acquéreurs sont tenus en matière d’enseignes et de panneaux publicitaires aux règlements en vigueurs dans le département de l’Oise.

11. 12 - CLAUSES PARTICULIERES Exceptionnellement, les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures et parements extérieurs peuvent ne pas être imposées dans les cas suivants :

• Extension d’un bâtiment existant, en cohérence avec celui-ci,
• Équipement public.

GENERALITES Au regard des dispositions prévues par l’article L.123-1-13 du Code de l’urbanisme, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État.

Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à la construction.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimensions satisfaisantes, soit une superficie minimum de 25m² dégagement compris.

1 2 . 2 - N o r M e s D e s t a t I o n n e M e nt#

Il est exigé pour les constructions :

• Inférieures à 80 m² de surface de plancher : 2 places de stationnement dont au minimum 1 place non couverte,
• Entre 80m² et 140 m² de surface de plancher : 3 places de stationnement dont au minimum 2 places non couvertes,
• Supérieures à 140 m² de surface de plancher : 4 places de stationnement dont au minimum 3 places non couvertes.

Sauf impossibilité technique justifiée, il est exigé pour les réhabilitations créant de nouveaux logements et les changements de destination à vocation d’habitation : 2 places par tranche de 80 m² de surface de plancher entamée.

• de 1 à 2 logements : 0 place supplémentaire
• de 3 à 4 logements : 1 place supplémentaire
• de 5 à 9 logements : 2 places supplémentaires
• de 10 à 14 logements : 4 places supplémentaires
• de 15 à 19 logements : 6 places supplémentaires
• et ensuite 2 places supplémentaires par tranche de 5 logements.

12.3 – ADAPTATION DE LA REGLE En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

En limite d’espace agricole, la plantation d’une haie d’essence locale est obligatoire sur la limite concernée

Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal). La plantation arborée est obligatoire pour les parcelles en limite avec l’espace agricole. Les plantations doivent être formées d’essences régionales telles que celles présentées en annexe. L’utilisation de haies résineuses (thuyas, cyprès, etc.) est proscrite. Il est exigé le maintien d’au minimum 60% de la surface du terrain (unité foncière) en espace vert de pleine terre.

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES Une bonne isolation doit être privilégiée afin de limiter la déperdition énergétique du bâtiment.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

Chapitre II - dispositions applicables a la zone UL#

DISPOSITIONS GENERALES Sont interdits :

• Les constructions à usage d’habitation et le changement de destination à usage d’habitation, à l’exception des dispositions mentionnées à l’article 2 ;
• Les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs ;
• Les résidences mobiles de loisirs, le stationnement de caravanes et de résidence mobile de loisirs de plus de 3 mois en dehors des terrains aménagés à cet effet ;
• Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules de plus de 10 unités ;
• Les affouillements et exhaussements du sol non liés aux constructions et activités autorisées ;
• Les dépôts de véhicules usagés, de ferraille, de matériaux ou de déchets (pneus usés, vieux chiffons, ordures, etc.) ;
• L’ouverture et l’exploitation de carrière.

1.2 - DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES APPLICABLES AU SECTEUR UIa#

Sont également interdits :

• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ;
• Les constructions à vocation agricole, industrielle ou d’entrepôt.

Sont admis sous condition :

• Les constructions et installations à usage commercial, artisanal, de bureaux, d’entrepôts et d’industrie, ICPE ou non, s’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosions ;
• Postes de distribution de carburants et activités annexes liées à une station service (excluant : les ateliers de réparation, dépôt de vieux véhicules) sous réserve qu’il n’y ait pas de gêne pour la circulation et que les conditions d’accès et de sécurité soient appropriées à l’importance du trafic routier ;
• Les extensions ou modifications des constructions existantes, installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou non à condition que les nuisances et dangers puissent être prévenus de façon satisfaisante et compatibles avec l’environnement urbain, que les besoins en infrastructure de voirie et réseaux divers ne soient pas augmentés de façon significative, et que leur aspect architectural permette leur intégration dans le site urbain.
• Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance des établissements autorisés. Dans ce cas, les constructions sont soit intégrées, soit accolées au volume du bâtiment d’activité ;
• Les hôtels et les restaurants sous réserve d’une bonne intégration dans le site ;
• Les constructions d’équipements d’infrastructure à condition d’être liées à la voirie et aux réseaux divers.

ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

3.2 – VOIRIE Les impasses doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour. En cas d’impossibilité technique justifiée, un espace technique en entrée de zone doit être prévu (collecte des déchets, distribution du courrier).

Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

3.3 – DISPOSITION PARTICULIERE COMPLEMENTAIRES A P P L I C A B L E S A U S E C T E U R UI b Aucun nouvel accès sur la RN2 n’est autorisé.

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 - EAUX USEES Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250m² minimale pour les habitations) situées en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement. Tout déversement autre que domestique dans le réseau public doit se faire dans les conditions de l’article L1331-10 du code de la Santé publique et du R.111-12 du code de l’urbanisme.

4.3 - EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d’absorption si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers un bassin d’orage par canalisation, fossé ou caniveau. Une gestion des eaux à la parcelle est obligatoire sauf en cas de contraintes techniques justifiées. Les eaux de ruissellements doivent être prioritairement infiltrées dans le sol.

Non réglementé.

C A s p a r t I C u L I e r s#

Les dispositions de l’article 6.1 peuvent ne pas être imposées :

• Pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin, et pour permettre l’amélioration des constructions existantes,
• Aux extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ci-avant, leur implantation est autorisée dans le prolongement du bâti existant si elles n’ont pas pour effet de réduire les marges de recul existantes,
• Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

6 . 1 – D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A L A Z O N E UI a e t Ulc#

Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait de 10 m par rapport à l’alignement.

6 . 2 – D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A L A Z O N E UI b Les constructions doivent être édifiées en respectant un retrait de 100 m minimum par rapport à l’alignement.

7 . 1 – D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A L A Z O N E UI a Les constructions doivent s’implanter soit :

• Sur une ou plusieurs limites séparatives,
• En respectant un retrait de 5 m minimum.

7 . 2 – D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A L A Z O N E UI b#

Cette disposition ne s'applique pas au lot n°6 délimité au plan d'aménagement de la ZAC.

Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait de 20 m minimum. Cette disposition ne s'applique pas au lot n°6 délimité au plan d'aménagement de la ZAC.

7.3 – D I S p o s I t I o n s a p p L I C a b L e s a L a z o n e UI C#

Les constructions doivent s’implanter en respectant un retrait de 10 m minimum.

7.4 - C A s p a r t I C u L I e r s#

Les dispositions de l’article 7.1 et 7.2 ne s’appliquent pas :

• Aux constructions de moins de 20 m² qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50 m,
• Aux extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ci-avant, leur implantation est autorisée dans le prolongement du bâti existant si elles n’ont pas pour effet de réduire les marges de recul existantes,
• Aux constructions à vocation d’équipement public, d’infrastructure et ouvrage technique qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimalde 0,50 m.

Non réglementé.

Non réglementé.

Mesure de la hauteur des constructions#

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus.

1 0 . 2 – D I S P O S I T I O N S A P P L I C A B L E S A L A Z O N E UI a#

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 m au faîtage ou à l’acrotère dans le cas des toits terrasses.

10.3 – D I S p o s I t I o n s a p p L I C a b L e s a L a z o n e UI b#

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 m au faîtage ou à l’acrotère dans le cas des toits terrasses.

Le dépassement ponctuel est autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles justifiées (uniquement cheminée et/ou colonnes d’aération).

10.4 – D I S p o s I t I o n s a p p L I C a b L e s a L a z o n e UI C#

La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m au faîtage ou à l’acrotère dans le cas des toits terrasses. Le dépassement est autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles justifiées.

10.5 - C A s p a r t I C u L I e r s#

Des hauteurs de bâtiments projetées, supérieures à celles qui résultent de l’application de la règle définie ci-dessus peuvent être autorisées :

• S’il s’agit de remplacer une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur,
• S’il s’agit d’un équipement public.

Insertion dans L ’environnement#

Toute construction doit présenter une unité d’aspect et de matériaux s’intégrant tant dans le paysage urbain que rural.

Les constructions à caractère précaire, sans aucunes règles architecturales sont interdites.

L’ensemble des bâtiments doit présenter un aspect soigné.

Une architecture contemporaine et/ou bioclimatique peut être admise sous réserve d’une intégration au site.

Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, l’architecture innovante, contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux de construction, teintes, percement, toiture, clôture) est admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée et soignée.

11.2 – Adaptation au terrain naturel#

La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction.

Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

11. 3 – T o I t u r e s#

Non réglementé.

11.4- CAPTEURS SOLAIRES Les capteurs doivent avoir la même inclinaison que la toiture. Ils doivent être disposés en harmonie avec la toiture. Pour toutes les constructions, ils doivent être encastrés et intégrés à la toiture sans surépaisseur.

11. 5 - F a ç a D e s#

Matériaux

Les matériaux destinés à être recouvert doivent être recouverts. Les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois sont interdits. L’emploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que carreaux de plâtres, briques creuses, parpaing est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits ancien au mortier bâtard ou à la chaux. Les bardages en bois sont autorisés. Les bardages métalliques pré-laqués sont autorisés mais de teinte non criardes.

L’emploi de plusieurs matériaux différents pour constituer un décor est interdit, de même que les appareillages différents du même matériau.

Dans le secteur UIb, les matériaux doivent respecter ceux prévus au Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères, Environnementales et Artistiques de la ZAC.

Couleurs

Les façades doivent respecter les couleurs du nuancier du Valois annexé.

Dans le secteur UIb, les façades doivent respecter les couleurs prévues au Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères, Environnementales et Artistiques de la ZAC.

11.6 – Ouvertures#

Les menuiseries, volets et portes doivent respecter les couleurs du nuancier du Valois annexé.

11.7 – Grilles et balcons#

Non réglementé.

11.8 – Annexes, garages, ents techniques#

Dependances et e L e M#

Les garages et annexes doivent être traités en harmonie avec la construction principale de même que les sous-sols apparents.

Leurs couleurs doivent se rapporter au nuancier du Valois annexé.

11.9 - Clotures#

Les clôtures tant sur rue qu’entre voisins doivent présenter une simplicité d’aspect et être traitées en harmonie avec la construction principale.

Les clôtures doivent être constituées de pierre, de maçonnerie pleine, de grillage rigide à maille soudées ou de haie vive formées d’essences régionales décrites en annexe. Au sein du secteur UIb, lorsque la clôture est constituée de grillage rigide à maille soudées, elle sera obligatoirement doublée d’une haie vive formée d’essences régionales.

La hauteur de la clôture ne doit pas dépasser 2 m par rapport au terrain naturel lorsqu’elle est implantée le long de la voie de desserte.

La hauteur ne doit pas dépasser 2 m par rapport au terrain naturel lorsqu’elle est implantée en limite séparative.

Les matériaux destinés à être recouvert doivent être recouverts. L’emploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que briques creuses, parpaing est interdit.

Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature formant saillie sur la face externe sont interdites en limite du domaine public.

Les clôtures sur rue, le long du domaine public doivent s’harmoniser avec les clôtures voisines tant par leur hauteur que par les matériaux.

Leurs couleurs doivent se rapporter au nuancier du Valois annexé.

Au sein du secteur UIb, les clôtures doivent respecter les règles prévues au Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères, Environnementales et Artistiques de la ZAC.

11.10 – Divers#

Les containers d’ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux ou des panneaux de bois. Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être intégrés à la construction ou à la clôture. Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public.

11.11 – Publicite, enseignes et pre-enseignes#

Les acquéreurs sont tenus en matière d’enseignes et de panneaux publicitaires aux règlements en vigueurs dans le département de l’Oise.

11.12 - Clauses particulieres#

Exceptionnellement, les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures et parements extérieurs peuvent ne pas être imposées dans les cas suivants :

• Extension d’un bâtiment existant, en cohérence avec celui-ci,
• Équipement public.

Generalites#

Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite. Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à la construction.

1 2 . 2 - N o r M e s D e s t a t I o n n e M e nt#

Les constructions doivent avoir un nombre de place de stationnement adaptée aux opérations prévues sur le site.

12.3 – Adaptation de la regle#

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Les parcs de stationnement de véhicules doivent faire l’objet d’aménagement paysager et doivent être plantés.

Les aires de stockage ou de dépôt doivent être masquées par une haie végétale.

Les marges de recul et les espaces non bâti doivent faire l’objet d’un traitement paysager végétal.

Les plantations doivent être formées d’essences régionales, telles que celles présentées en annexe.

L’utilisation de haies résineuses (thuyas, cyprès, etc.) est proscrite.

Pour le secteur UIb, il est demandé un minimum de 30% de surface perméable sur l’ensemble de l’unité foncière. Il est également demandé de se référer aux prescriptions prévues par le Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères, Environnementales et Artistiques de la ZAC.

Toute nouvelle construction et/ou installation doit faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif avec une strate de végétation de haute tige facilitant son insertion au site afin de le rendre le moins visible possible depuis les voies publiques environnantes.

Non réglementé

ENVIRONNEMENTALES Une bonne isolation doit être privilégiée afin de limiter la déperdition énergétique du bâtiment.

Communications electroniques#

Non réglementé.

Titre III dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Chapitre I - dispositions applicables a la zone 1AU#

Sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

Sont admis sous condition :

• Les constructions, installations aménagements et extensions d’équipements publics ou d’intérêt collectif à usage de sports ou de loisirs et les constructions nécessaires à leur fonctionnement s’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les odeurs, la fumée, la circulation, et des risques d’incendie ou d’explosions ;
• Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance des équipements autorisés, le logement devra être soit intégré soit accolé au volume du bâtiment d’activité ;
• Les constructions d’infrastructure à condition d’être liées à la voirie et aux réseaux divers.

ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

3.2 – VOIRIE Les impasses doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour. En cas d’impossibilité technique justifiée, un espace technique en entrée de zone doit être prévu (collecte des déchets, distribution du courrier). Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 - EAUX USEES Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

4.3 - EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d’absorption si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers un bassin d’orage par canalisation, fossé ou caniveau. Une gestion des eaux à la parcelle est obligatoire sauf en cas de contraintes techniques justifiées. Les eaux de ruissellements doivent être prioritairement infiltrées dans le sol.

4.4 - RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE En ces de construction nouvelle sur une propriété non encore bâtie, les branchements d’électricité et de télécommunications en domaine public et privé doivent être réalisés en souterrain.

Non réglementé.

Dispositions generales#

Les constructions doivent être édifiées soit :

• À l’alignement,
• En respectant un retrait de 6 m minimum par rapport à l’alignement.

6.2 - Cas particuliers#

Les dispositions de l’article 6.1 peuvent ne pas être imposées :

• Pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin, et pour permettre l’amélioration des constructions existantes,
• Pour les extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ci-avant, leur implantation est autorisée dans le prolongement du bâti existant si elles n’ont pas pour effet de réduire les marges de recul existantes,
• Aux constructions à vocation d’infrastructure et ouvrages techniques qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent s’implanter soit :

• Sur une ou plusieurs limites séparatives,
• En respectant un retrait de 6 m minimum.

7.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 7.1 ne s’appliquent pas :

• Aux constructions de moins de 20 m² qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50 m,
• Aux extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ci-avant, leur implantation est autorisée dans le prolongement du bâti existant si elles n’ont pas pour effet de réduire les marges de recul existantes,
• Aux constructions à vocation d’équipement public, d’infrastructure et ouvrage technique qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50 m.

Non réglementé.

Non réglementé.

MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus.

10.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m au faîtage ou à l’acrotère dans le cas des toits terrasses.

10.3 - CAS PARTICULIERS Des hauteurs de bâtiments projetées, supérieures à celles qui résultent de l’application de la règle définie ci-dessus peuvent être autorisées :

• S’il s’agit de remplacer une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur.

INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT Toute construction doit présenter une unité d’aspect et de matériaux s’intégrant tant dans le paysage urbain que rural. Les constructions à caractère précaire, sans aucunes règles architecturales sont interdites. Une architecture contemporaine et/ou bioclimatique peut être admise sous réserve d’une intégration au site.

• Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, l’architecture innovante, contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux de construction, teintes, percement, toiture, clôture) est admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée et soignée.

11.2 – ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

11.3 – T O I T U R E S Non réglementé.

11.4 - C A p t e u r s s o L a I r e s#

Les capteurs doivent avoir la même inclinaison que la toiture. Ils doivent être disposés en harmonie avec la toiture. Pour les constructions neuves, ils doivent être encastrés et intégrés à la toiture sans surépaisseur.

11.5 - F a ç a D e s#

Matériaux

Les matériaux destinés à être recouvert doivent être recouverts. Les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois sont interdits. L’emploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que carreaux de plâtres, briques creuses, parpaing est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits ancien au mortier bâtard ou à la chaux. Les bardages en bois sont autorisés. Les bardages métalliques pré-laqués sont autorisés mais de teinte non criardes. L’emploi de plusieurs matériaux différents pour constituer un décor est interdit, de même que les appareillages différents du même matériau.

Couleurs

Les façades doivent respecter les couleurs du nuancier du Valois annexé.

11.6 – OUVERTURES Les menuiseries, volets et portes doivent respecter les couleurs du nuancier du Valois annexé.

11.7 – GRILLES ET BALCONS Non réglementé.

11.8 – Annexes, garages, dependances et#

Elements techniques#

Les garages et annexes doivent être traités en harmonie avec la construction principale de même que les sous-sols apparents. Leurs couleurs doivent se rapporter au nuancier du Valois annexé.

11. 9 - CLOTURES Les clôtures tant sur rue qu’entre voisins doivent présenter une simplicité d’aspect et être traitées en harmonie avec la construction principale. Les clôtures doivent être constituées de pierre, de maçonnerie pleine, de grillage rigide à maille soudées ou de haie vive formées d’essences régionales décrites en annexe. La hauteur ne doit pas dépasser 2 m par rapport au terrain naturel. Les matériaux destinés à être recouvert doivent être recouverts. L’emploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que briques creuses, parpaing est interdit. Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature formant saillie sur la face externe sont interdites en limite du domaine public. Les clôtures sur rue, le long du domaine public doivent s’harmoniser avec les clôtures voisines tant par leur hauteur que par les matériaux. Leurs couleurs doivent se rapporter au nuancier du Valois annexé.

11.10 – DIVERS Les aires de stockage, les containers d’ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux ou des panneaux de bois. Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être intégrés à la construction ou à la clôture. Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public.

11.11 – PUBLICITE, ENSEIGNES ET PRE-ENSEIGNES Les acquéreurs sont tenus en matière d’enseignes et de panneaux publicitaires aux règlements en vigueurs dans le département de l’Oise.

11.12 - CLAUSES PARTICULIERES Exceptionnellement, les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures et parements extérieurs peuvent ne pas être imposées dans les cas d’extension d’un bâtiment existant, en cohérence avec celui-ci.

GENERALITES Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

1 2 . 2 - N O R M E S D E S T A T I O N N E M E NT Les constructions doivent avoir un nombre de place de stationnement adapté aux opérations prévues sur le site et correspondant aux besoins générés par la fréquentation.

12.3 – ADAPTATION DE LA REGLE En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de véhicules. Les espaces de stationnement commun doivent être plantés. Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal). Les espaces communs doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal).

La plantation arborée est obligatoire pour les parcelles en limite avec l’espace agricole. Les plantations doivent être formées d’essences régionales, telles que celles présentées en annexe. L’utilisation de haies résineuses (thuyas, cyprès, etc.) est proscrite.

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES Une bonne isolation doit être privilégiée afin de limiter la déperdition énergétique du bâtiment.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

Chapitre III - dispositions applicables a la zone UI#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 2.

Sont admis sous conditions :

• Les constructions pour le logement des exploitants ou de leur personnel à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole (gardiennage) et qu’elles soient situées à moins de 50m des bâtiments du siège d’exploitation ;
• Les constructions et installations à condition d’être liées aux équipements publics ou d’intérêt collectif ;
• Les constructions, installations et ouvrages, classés ou non pour la protection de l’environnement, à condition qu’ils soient à usage d’activités agricoles ;
• Les établissements hippiques à usage de loisir (manèges, randonnées, promenades) ;
• Les constructions et installations nécessaires à l’exercice d’activités agricoles spécialisées y compris les constructions à usage de logement, bureau de commerces et services.
• Le changement de destination des bâtiments repérés au plan de zonage au titre de l’article L.123-3-1 du code de l’urbanisme à condition que ce changement de destination ne compromette pas l’exploitation agricole et qu’il soit à vocation d’habitation, d’artisanat, de commerce, de bureaux, d’hôtellerie ou d’entrepôts.

ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

3.2 – VOIRIE Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

EAU POTABLE L’alimentation en eau potable doit être assurée par un branchement sur le réseau public et dans l’attente de la réalisation de celui-ci, il pourra être toléré une desserte en eau par forage ou puits particulier à la condition explicite que les prescriptions de l’article R.111-11 du Code de l’Urbanisme soient respectées, que cette eau soit reconnue comme potable et que sa protection contre tout risque de pollution puisse être considérée comme assurée.

Tout prélèvement d’eau destiné à l’usage d’une famille est soumis à déclaration auprès du Maire ; dans le cas de création d’immeubles accueillant du public ou de transformation en de telles structures de bâtiments agricoles, le puits privé devra être autorisé par arrêté préfectoral.

4.2 - Eaux usees#

Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.

A défaut de branchement sur un réseau d’assainissement collectif, les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés avant rejet en milieu naturel. Il sera notamment demandé au pétitionnaire de réserver sur le terrain une surface libre, d’un seul tenant, en rapport avec l’activité (250m² minimale pour les habitations) situées en aval hydraulique de la construction, pour la mise en place de cet assainissement.

Ces dispositions doivent être conçues de manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.

Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

4.3 - Eaux pluviales#

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d’absorption si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers un bassin d’orage par canalisation, fossé ou caniveau.

Une gestion des eaux à la parcelle est obligatoire sauf en cas de contraintes techniques justifiées.

Les eaux de ruissellements doivent être prioritairement infiltrées dans le sol.

4.4 - RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE En cas de construction nouvelle sur une propriété non encore bâtie, les branchements d’électricité et de télécommunications en domaine public et privé doivent être réalisés en souterrain.

Non réglementé.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent être implantées :

• En respectant un retrait de 10 m par rapport à l’alignement.

6.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 6.1 peuvent ne pas être imposées :

• Pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin, et pour permettre l’amélioration des constructions existantes,
• Aux extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ci-avant, leur implantation est autorisée dans le prolongement du bâti existant si elles n’ont pas pour effet de réduire les marges de recul existantes,
• Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

Dispositions generales#

Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait au moins égal à la demi-hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit avec un minimum de 6 m.

7.2 - Cas particuliers#

Une implantation en limite séparative pourra être admise à condition que celle-ci ne soit pas en contigüité d’une zone urbaine (zones U et AU).

Par ailleurs, les dispositions de l’article 7.1 ne s’appliquent pas :

• Aux constructions de moins de 20 m² qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50 m,
• Aux extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ci-avant, leur implantation est autorisée dans le prolongement du bâti existant si elles n’ont pas pour effet de réduire les marges de recul existantes,
• Aux constructions à vocation d’équipement public, d’infrastructure et ouvrage technique qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50 m.

Non réglementé.

Non réglementé.

MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus.

10. 2 – DISPOSITIONS GENERALE S La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m au faîtage. ou à l’acrotère dans le cas des toits terrasses. Le dépassement est autorisé pour des raisons architecturales, techniques ou fonctionnelles justifiées (silo, serres, manèges hippiques, etc.).

10.4 - CAS PARTICULIERS Des hauteurs de bâtiments projetées, supérieures à celles qui résultent de l’application de la règle définie ci-dessus peuvent être autorisées :

• S’il s’agit de remplacer une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur,
• S’il s’agit d’un équipement public.

INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT Toute construction devra présenter une unité d’aspect et de matériaux s’intégrant tant dans le paysage urbain que rural. Les constructions à caractère précaire, sans aucunes règles architecturales sont interdites. Une architecture contemporaine et/ou bioclimatique peut être admise sous réserve d’une intégration au site.

• Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, l’architecture innovante, contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux de construction, teintes, percement, toiture, clôture) est admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée et soignée.

11.2 – ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

11. 3 – TOITURES Non réglementé.

11.4- CAPTEURS SOLAIRES Les capteurs doivent avoir la même inclinaison que la toiture. Ils doivent être disposés en harmonie avec la toiture. Pour les constructions neuves, ils doivent être encastrés et intégrés à la toiture sans surépaisseur.

11. 5 - Façades#

Matériaux

Les matériaux destinés à être recouvert doivent être recouverts. Les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois sont interdits. L’emploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que carreaux de plâtres, briques creuses, parpaing est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits ancien au mortier bâtard ou à la chaux. Les bardages en bois sont autorisés. Les bardages métalliques pré-laqués sont autorisés mais de teinte non criardes. L’emploi de plusieurs matériaux différents pour constituer un décor est interdit, de même que les appareillages différents du même matériau.

Couleurs

Les façades doivent respecter les couleurs du nuancier du Valois annexé.

11.6 – Ouvertures#

11.10 – Divers#

Les menuiseries, volets et portes doivent respecter les couleurs du nuancier du Valois annexé.

Les citernes et installations similaires doivent être placées en des lieux non visibles de la voie publique, ou masquées par un rideau de verdure.

11.7 – GRILLES ET BALCONS Non réglementé.

Les containers d’ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux ou des panneaux de bois.

1 1 . 8 – A nnexes, garages, dependances et#

Elements techniques#

Les annexes doivent être traitées en harmonie avec les autres bâtiments. Leurs couleurs doivent se rapporter au nuancier du Valois annexé.

Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être intégrés à la construction ou à la clôture.

Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public.

11.9 - Clotures#

Les clôtures tant sur rue qu’entre voisins doivent présenter une simplicité d’aspect et être traitées en harmonie avec la construction principale.

11.11 – Publicite, enseignes et pre-enseignes#

Les acquéreurs sont tenus en matière d’enseignes et de panneaux publicitaires aux règlements en vigueurs dans le département de l’Oise.

Les clôtures doivent être constituées de pierre, de maçonnerie pleine, de grillage rigide à maille soudées ou de haie vive formée d’essences régionales décrites en annexe.

La hauteur ne doit pas dépasser 2 m par rapport au terrain naturel.

Les matériaux destinés à être recouvert doivent être recouverts.

L’emploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que briques creuses, parpaing est interdit.

11.12 - Clauses particulieres#

Exceptionnellement, les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures et parements extérieurs peuvent ne pas être imposées dans les cas suivants :

• Extension d’un bâtiment existant, en cohérence avec celui-ci,
• Équipement public.

Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature formant saillie sur la face externe sont interdites en limite du domaine public.

Les clôtures sur rue, le long du domaine public doivent s’harmoniser avec les clôtures voisines tant par leur hauteur que par les matériaux.

Generalites#

Leurs couleurs doivent se rapporter au nuancier du Valois annexé.

Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions, des changements de destination et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimensions satisfaisantes, soit une superficie minimum de 25m² dégagement compris.

1 2 . 2 - N o r M e s D e s t a t I o n n e M e nt#

Pour les constructions et les changements de destination à vocation d’habitation, d’artisanat, de commerce, de bureaux ou d’hôtellerie, il est exigé 2 places par tranche de 80 m² de surface de plancher.

Sauf impossibilité technique justifiée, il est exigé pour les réhabilitations créant de nouveaux logements et les changements de destination à vocation d’habitation : 2 places par tranche de 80 m² de surface de plancher entamée.

de l’urbanisme). Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal).

Les plantations doivent être formées d’essences régionales, telles que celles présentées en annexe.

L’utilisation de haies résineuses (thuyas, cyprès, etc.) est proscrite.

Les espaces boisés classés, à conserver ou à créer, figurant au plan de zonage, sont soumis à la réglementation en vigueur (Art. L.130-1 du code

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES Une bonne isolation doit être privilégiée afin de limiter la déperdition énergétique du bâtiment.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

Titre V. dispositions applicables aux zones naturelles#

Chapitre unique - dispositions applicables a la zone nj#

Sont interdits :

• Les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs ;
• Les résidences mobiles de loisirs, le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs de plus de 3 mois en dehors des terrains aménagés à cet effet ;
• Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs et les dépôts de véhicules de plus de 10 unités ;
• Les affouillements et exhaussements de sols non liés aux constructions et activités autorisées ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ;
• Les dépôts de véhicules usagés, de ferraille, de matériaux ou de déchets (pneus usés, vieux chiffons, ordures, ...) ;
• Les constructions et installations nouvelles à vocation industrielle, agricole et d’entrepôt.

En cas de division foncière et en application des dispositions de l’article R 123-101 du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 16 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale.

Les constructions sont autorisées en zone 1AU soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d’aménagement et de programmation et le règlement.

Toute opération d’aménagement ou de construction ne peut être autorisée que dans la mesure où :

• La capacité des dessertes en voiries et réseaux divers est suffisante pour desservir l’opération projetée,
• Elle est compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation et le présent règlement.

Sur l’ensemble de la zone, application de l’article L.123-1-5-16° (L.151-15) du Code de l’Urbanisme, où il est demandé la réalisation de 10 à 20% de logements aidés pour toute opération.

Sont admis sous conditions :

Les constructions et installations artisanales, commerciales et de bureau, installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou non, si les nuisances et dangers peuvent être prévenus de façon satisfaisante eu égard à la vocation d’habitat de la zone et si l’aspect architectural permet leur intégration dans le site urbain.

ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

3.2 – VOIRIE Les impasses doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour. En cas d’impossibilité technique justifiée, un espace technique en entrée de zone devra être prévu (collecte des déchets, distribution du courrier). Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 - EAUX USEES Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

4.3 - EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d’absorption si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers un bassin d’orage par canalisation, fossé ou caniveau. Une gestion des eaux à la parcelle est obligatoire sauf en cas de contraintes techniques justifiées. Les eaux de ruissellements doivent être prioritairement infiltrées dans le sol.

4.4 - RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE En cas de construction nouvelle sur une propriété non encore bâtie, les branchements d’électricité et de télécommunications en domaine public et privé doivent être réalisés en souterrain.

Non réglementé

Dispositions generales#

7.1 – Dispositions generales#

Les constructions doivent être édifiées soit:

• À l’alignement des voies existantes ou à créer ;
• En retrait de 6 m minimum par rapport à l’alignement des voies existantes ou à créer.

6.2 - Cas particuliers#

Les dispositions de l’article 6.1 peuvent ne pas être imposées :

• Pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin, et pour permettre l’amélioration des constructions existantes ou pour bénéficier d’une orientation favorable pour les constructions projetées,
• Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.
• Aux aménagements et/ou extensions lié au jardinage ne dépassant pas 20m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

Les constructions doivent s’implanter soit :

• Sur une ou plusieurs limites séparatives,
• En respectant un retrait de 3 m minimum.

Pour les extensions et annexes accolées à la construction, c'est la règle de cette dernière qui s'applique, y compris pour les piscines de toutes surfaces

7.2 - Cas particuliers#

Les dispositions de l’article 7.1 ne s’appliquent pas :

• Aux constructions de moins de 20 m² et aux piscines qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50 m,
• Aux constructions à vocation d’équipement public, d’infrastructure et ouvrage technique qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50 m.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de l'ensemble du projet, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose.

Non réglementé.

Non réglementé.

MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus.

10.2 – DISPOSITIONS GENERALES La hauteur des constructions ne doit pas excéder 10 m au faîtage ou à l’acrotère dans le cas des toits terrasses. 10.3 - CAS PARTICULIERS Des hauteurs de bâtiments projetées, supérieures à celles qui résultent de l’application de la règle définie ci-dessus peuvent être autorisées :

• S’il s’agit de remplacer une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur,
• S’il s’agit d’un équipement public.

Insertion dans l’environnement#

Les constructions doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux s’intégrant tant dans le paysage urbain que rural.

Une architecture contemporaine et/ou bioclimatique pourra être admise sous réserve d’une intégration au site.

• Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, l’architecture innovante, contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux de construction, teintes, percement, toiture, clôture) est admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée et soignée.

11.2 – ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL Les sous-sols ne doivent pas dépasser de plus de 0,60 m le niveau du terrain actuel. La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

11.3 – TOITURES La pente des toitures des habitations neuves ne doit pas être inférieure à 40° sur l’horizontale, à l’exception des vérandas. Les marquises en pignon sont autorisées, lorsqu’elles sont en façade, la pente de leur toiture doit être identique à celle de la construction. Toutes les constructions à usage d’habitation doivent être recouvertes par des matériaux ayant l’aspect (forme et couleur) de la tuile ou de l’ardoise et auxquels peuvent être intégrées des panneaux solaires, à l’exception des vérandas dont la couverture pourra être vitrée ou d’aspect zinc.

11.4- CAPTEURS SOLAIRES Les capteurs doivent avoir la même inclinaison que la toiture. Ils doivent être disposés en harmonie avec la toiture. Pour les constructions neuves, ils doivent être encastrés et intégrés à la toiture sans surépaisseur.

11. 5 - Façades#

Matériaux

Les matériaux destinés à être recouvert doivent être recouverts. Les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois sont interdits. L’emploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que carreaux de plâtres, briques creuses, parpaing est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits ancien au mortier bâtard ou à la chaux. Les bardages en bois sont autorisés. L’emploi de plusieurs matériaux différents pour constituer un décor est interdit, de même que les appareillages différents du même matériau.

Couleurs

Les façades doivent respecter les couleurs du nuancier du Valois annexé.

11.6 – OUVERTURES Il est exigé pour une bonne intégration au paysage bâti, que la forme et la dimension des ouvertures s’inspirent des caractéristiques et des ouvertures traditionnelles. Les ouvertures seront plus hautes que larges hormis les baies vitrées et les portes de garage. Les baies sur l’alignement sont interdites. Les menuiseries, volets et portes doivent respecter les couleurs du nuancier du Valois annexé.

11.7 – Grilles et balcons#

Les bareaudages doivent être constitués de matériaux ayant l’aspect de ferronneries ou naturel et respecter les couleurs du nuancier du Valois annexé.

11.8 – Annexes, garages, dependances et#

Elements techniques#

Les habitations à caractère précaire (baraquements, constructions légères tels qu’abris de jardin, poulaillers édifiés avec des matériaux de récupération, en bois ou en tôle par exemple, sans aucune règle architecturale) sont interdites.

Les garages préfabriqués constitués de plaques de ciment scellés entre des poteaux d’ossature formant des saillies sur la face externe des parois sont interdits.

Les garages et annexes doivent être traités en harmonie avec la construction principale de même que les sous-sols apparents.

Leurs couleurs doivent se rapporter au nuancier du Valois annexé.

Les toitures peuvent être monopentes et doivent être traités en harmonie avec la construction principale.

Toute addition de constructions adventives de la construction principale dont l’architecture ne s’intégrerait pas à celle de la construction principale est interdite, hormis les vérandas.

La hauteur ne doit pas dépasser 2 m par rapport au terrain naturel.

Les matériaux destinés à être recouvert doivent être recouverts.

L’emploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que briques creuses, parpaing est interdit.

Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature formant saillie sur la face externe sont interdites en limite du domaine public.

Les clôtures sur rue, le long du domaine public doivent s’harmoniser avec les clôtures voisines tant par leur hauteur que par les matériaux.

Leurs couleurs doivent se rapporter au nuancier du Valois annexé.

Les accès seront formés de portes pleines ou de grille simple et traités en harmonie avec la construction principale.

11.10 – Divers#

Les containers d’ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux ou des panneaux de bois.

Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être intégrés à la construction ou à la clôture.

Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public.

11. 9 - Clotures#

Les clôtures tant sur rue qu’entre voisins doivent présenter une simplicité d’aspect et être traitées en harmonie avec la construction principale.

Les clôtures doivent être constituées de pierre, de maçonnerie pleine, de grillage rigide à maille soudées ou de haies vives formées d’essences régionales décrites en annexe.

11.11 – Publicite, enseignes et pre-enseignes#

Les acquéreurs sont tenus en matière d’enseignes et de panneaux publicitaires aux règlements en vigueurs dans le département de l’Oise.

11.12 - Clauses particulieres#

Exceptionnellement, les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures et parements extérieurs peuvent ne pas être imposées dans les cas suivants :

• Extension d’un bâtiment existant, en cohérence avec celui-ci,
• Équipement public.

Generalites#

Au regard des dispositions prévues par l’article L.123-1-13 du Code de l’urbanisme, il ne peut être exigé plus d’une aire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'État.

Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à la construction.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimensions satisfaisantes, soit une superficie minimum de 25m² dégagement compris.

1 2 . 2 - N o r M e s D e s t a t I o n n e M e nt#

Il est exigé pour les constructions :

• Inférieures à 80 m² de surface de plancher : 2 places de stationnement dont au minimum 1 place non couverte,
• Entre 80m² et 140 m² de surface de plancher : 3 places de stationnement dont au minimum 2 places non couvertes,
• Supérieures à 140 m² de surface de plancher : 4 places de stationnement dont au minimum 3 places non couvertes.

12.3 – Adaptation de la regle#

En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal).

La plantation arborée est obligatoire pour les parcelles en limite avec l’espace agricole.

Les plantations doivent être formées d’essences régionales, telles que celles présentées en annexe.

L’utilisation de haies résineuses (thuyas, cyprès, etc.) est proscrite.

Il est exigé le maintien d’au minimum 60% de la surface du terrain (unité foncière) en espace vert de pleine terre.

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES Une bonne isolation doit être privilégiée afin de limiter la déperdition énergétique du bâtiment.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé

Chapitre II - dispositions applicables a la zone 1AUL#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

En cas de division foncière et en application des dispositions de l’article R 151-21 du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 16 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale.

Sont admises sous condition :

• Les constructions et installations à destination d’industries
• Les construction et installations à destination d’entrepôts
• Les constructions et installations à destination de bureaux
• Les constructions et installations à destination d'artisanat
• Les constructions et installations à destination de commerce de détail n’excédant pas 200 m2 de surface de vente
• Les constructions et installations à destination d’équipements d’intérêt collectif et de services publics
• Les constructions d’infrastructure à condition d’être liées à la voirie et aux réseaux divers

Acces#

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée ouverte à la circulation publique. Tout accès à la RN2 est interdit, sauf pour le passage des convois exceptionnels.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

3.2 – Voirie#

Les voies doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de secours et des véhicules de service.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les nouvelles voies ouvertes à la circulation automobile doivent :

• Avoir une largeur minimale de 6 mètres,
• Avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, de collecte des ordures ménagères et de sécurité civile,
• Satisfaire aux caractéristiques techniques définies pour l’accessibilité aux personnes handicapées

R é s e a u X#

4.1 – E A U P O T A B L E Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 - EAUX USEES Les eaux usées doivent être épurées par des dispositifs de traitement individuels agréés, conformes à la législation en vigueur. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) veillera à la conformité des installations. Ces installations doivent être conçues de manière à pouvoir être directement et obligatoirement raccordées sur un réseau d’assainissement collectif lorsque celui-ci sera existant.

4.3 – EAUX PLUVIALES Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

La gestion des eaux pluviales se fera obligatoirement à l’échelle de l’unité foncière. L’infiltration ou la récupération (cuve, citerne, bassin) doivent être prévus pour assurer l’évacuation des eaux pluviales recueillies sur l’unité foncière, en favorisant le réemploi.

Non réglementé.

Dispositions generales#

Aucune construction et installation ne peut être implantée dans une bande de 100 mètres décomptée de part et d’autre de l’axe de la RN2. Sur cette ligne des 100 mètres, les constructions des lots 1A, 1B, 2, 3 et 4 indiqués au plan d’aménagement de la ZAC devront s’implanter suivant un certain angle matérialisé au plan d’aménagement de la ZAC et repris dans le Cahier des Prescriptions et des Recommandations Urbaines, Architecturales, Paysagères, Environnementales et Artistiques de la ZAC.

Les constructions et installations des lots 1A, 1B, 2 et 3 indiqués au plan d’aménagement de la ZAC doivent s’implanter en respectant un recul minimal de 35 mètres par rapport aux limites du domaine ferroviaire.

6. 2 - Cas particuliers#

Les dispositions de l’article 6.1 ne s’appliquent pas :

• Au lot n°6 indiqué au plan d’aménagement de la ZAC.
• Au locaux ou installations techniques qui doivent être rattachés au bâti principal ou faire l’objet d’une intégration paysagère et architecturale.

4.4 - Reseaux d’electricite, telephone, cable#

En ces de construction nouvelle sur une propriété non encore bâtie, les branchements d’électricité et de télécommunications en domaine public et privé doivent être réalisés en souterrain.

Dispositions generales#

Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimal de 20 mètres par rapport aux limites séparatives. Les constructions doivent être implantées parallèlement aux limites séparatives.

7.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 7.1 ne s’appliquent pas :

• Au lot n°6 indiqué au plan d’aménagement de la ZAC.
• Au locaux ou installations techniques qui doivent être rattachés au bâti principal ou faire l’objet d’une intégration paysagère et archirtecturale.

Au sein d’une même unité foncière, il est demandé une distance minimale de 8 mètres entre chaque bâtiment.

L’emprise au sol maximale des constructions ne peut excéder 60%.

MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du point le plus haut du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction.

10.2 - HAUTEUR MAXIMALE La hauteur des constructions ne doit pas excéder 15 m au faîtage ou à l’acrotère dans le cas des toits terrasses. Un dépassement ponctuel de cette hauteur est autorisé pour des raisons techniques, fonctionnelles ou encore architecturales clairement justifiées. Tout élément ainsi réalisé devra être dissimulé par les acrotères.

INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT Toute construction devra présenter une unité d’aspect et de matériaux s’intégrant tant dans le paysage urbain que rural. Les constructions à caractère précaire, sans aucunes règles architecturales sont interdites. Une architecture contemporaine et/ou bioclimatique peut être admise sous réserve d’une intégration au site.

11.2 – ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL Les constructions s’adapteront à la topographie naturelle du terrain sans la mesure du possible. Les terrassements doivent être optimisés de manière à générer le moins possible de mouvements de terrain.

11.3 – TOITURES Non réglementé.

11.4 - CAPTEURS SOLAIRES Les capteurs doivent avoir la même inclinaison que la toiture. Ils doivent être disposés en harmonie avec la toiture. Pour les constructions neuves, ils doivent être encastrés et intégrés à la toiture sans surépaisseur. Dans le cas de toitures terrasses, les capteurs solaires seront obligatoirement masqués par un acrotère.

11.5 - Façades#

Matériaux

Les matériaux doivent respecter ceux prévus au Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères, Environnementales et Artistiques de la ZAC.

Couleurs

Les façades doivent respecter les couleurs prévues au Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères, Environnementales et Artistiques de la ZAC.

11.6 – OUVERTURES Non réglementé.

11.7 – GRILLES ET BALCONS Non réglementé.

11.8 – Annexes, garages, dependances et elements#

Techniques#

Non réglementé.

11.9 - CLOTURES Les clôtures doivent respecter les règles prévues au Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères, Environnementales et Artistiques de la ZAC.

11.10 – DIVERS Les aires de stockage et les containers d’ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux ou des matériaux similaires à ceux de la construction principale.

Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être intégrés à la construction ou à la clôture.

Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public.

11.11 – Publicite, enseignes et pre-enseignes#

Les enseignes doivent respecter les prescriptions prévues au Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères, Environnementales et Artistiques de la ZAC.

Generalites#

Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique. 12.2 - NORMES DE STATIONNEMEN T

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins de constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les manœuvres des véhicules ne doivent pas gêner l’écoulement du trafic des voies environnantes.

La surface de base d’une place de stationnement est fixée à 12,5 m2.

Sauf contrainte technique ou réglementaire démontrée, les surfaces de stationnement des véhicules légers devront faire l’objet d’un traitement paysager avec des matériaux perméables et/ou drainants sur au moins 50% de leur surface.

Il est rappelé que le stationnement des poids-lourds est interdit le long de la voie de desserte de la zone et à l’entrée de la zone. Sur chaque unité foncière, un nombre d’emplacements suffisants pour le stationnement des poids lourds est à prévoir en fonction du type d’activités accueillies. Ces emplacements devront être largement paysagers afin de les masquer depuis les voies de desserte.

• Pour les bureaux, services et commerces autorisés :
• une place par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher,
• Pour les industries :
• une place par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher, lorsque la surface de plancher de la construction est comprise entre 500 m2 et 20 000 m2.
• une place par tranche entamée de 250 m2 de surface de plancher, lorsque la surface de plancher de la construction est supérieure à 20 000 m2.
• Pour les entrepôts :
• une place par tranche entamée de 100 m2 de surface de plancher, lorsque la surface de plancher de la construction est comprise entre 500 m2 et 20 000 m2.
• une place par tranche entamée de 250 m2 de surface de plancher, lorsque la surface de plancher de la construction est supérieure à 20 000 m2.

DISPOSITIONS GENERALES Les espaces libres doivent respecter les prescriptions prévues au Cahier des Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères, Environnementales et Artistiques de la ZAC.

C C U P A T I O N D U SOL Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

Communications electroniques#

Non réglementé.

Chapitre IV - dispositions applicables a la zone 2AU#

Sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

En cas de division foncière et en application des dispositions de l’article R 123-101 du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 16 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale.

Sont admis sous condition :

• Les constructions, installations aménagements et extensions d’équipements publics ou d’intérêt collectif à usage de sports ou de loisirs et les constructions nécessaires à leur fonctionnement s’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les odeurs, la fumée, la circulation, et des risques d’incendie ou d’explosion ; Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance des équipements autorisés, le logement devra être soit intégré soit accolé au volume du bâtiment d’activité ;

ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

3.2 – VOIRIE Les impasses doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour. En cas d’impossibilité technique justifiée, un espace technique en entrée de zone doit être prévu (collecte des déchets, distribution du courrier). Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

• Les constructions d’infrastructure à condition d’être liées à la voirie et aux réseaux divers.

4.2 - EAUX USEES Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

4.3 - EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d’absorption si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers un bassin d’orage par canalisation, fossé ou caniveau. Une gestion des eaux à la parcelle est obligatoire sauf en cas de contraintes techniques justifiées. Les eaux de ruissellements doivent être prioritairement infiltrées dans le sol.

4.4 - RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE En ces de construction nouvelle sur une propriété non encore bâtie, les branchements d’électricité et de télécommunications en domaine public et privé doivent être réalisés en souterrain.

Non réglementé.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent être édifiées soit :

• À l’alignement,
• En respectant un retrait de 6 m minimum par rapport à l’alignement.

6.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 6.1 peuvent ne pas être imposées :

• Aux constructions à vocation d’infrastructure et ouvrages techniques qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent s’implanter soit :

• Sur une ou plusieurs limites séparatives,
• En respectant un retrait de 6 m minimum.

7.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 7.1 ne s’appliquent pas :

• Aux constructions de moins de 20 m² qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50 m,
• Aux constructions à vocation d’équipement public, d’infrastructure et ouvrage technique qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50 m.

Non réglementé.

Non réglementé.

MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus.

10.2 - HAUTEUR MAXIMALE La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m au faîtage ou à l’acrotère dans le cas des toits terrasses.

INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT Toute construction devra présenter une unité d’aspect et de matériaux s’intégrant tant dans le paysage urbain que rural. Les constructions à caractère précaire, sans aucunes règles architecturales sont interdites. Une architecture contemporaine et/ou bioclimatique peut être admise sous réserve d’une intégration au site.

11.2 – ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

11. 3 – TOITURES Non réglementé.

11.4- CAPTEURS SOLAIRES Les capteurs doivent avoir la même inclinaison que la toiture. Ils doivent être disposés en harmonie avec la toiture. Pour les constructions neuves, ils doivent être encastrés et intégrés à la toiture sans surépaisseur.

11. 5 - Façades#

Matériaux

Les matériaux destinés à être recouvert doivent être recouverts. Les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois sont interdits. L’emploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que carreaux de plâtres, briques creuses, parpaing est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits ancien au mortier bâtard ou à la chaux. Les bardages en bois sont autorisés. Les bardages métalliques pré-laqués sont autorisés mais de teinte non criardes. L’emploi de plusieurs matériaux différents pour constituer un décor est interdit, de même que les appareillages différents du même matériau.

Couleurs

Les façades doivent respecter les couleurs du nuancier du Valois annexé.

11.6 – OUVERTURES Les menuiseries, volets et portes doivent respecter les couleurs du nuancier du Valois annexé.

11.7 – GRILLES ET BALCONS Non réglementé.

11.8 – Annexes, garages, dependances et#

Elements techniques#

Les garages et annexes doivent être traités en harmonie avec la construction principale de même que les sous-sols apparents.

Leurs couleurs doivent se rapporter au nuancier du Valois annexé.

11.9 - Clotures#

Les clôtures tant sur rue qu’entre voisins doivent présenter une simplicité d’aspect et être traitées en harmonie avec la construction principale.

Les clôtures doivent être constituées de pierre, de maçonnerie pleine, de grillage rigide à maille soudées ou de haies vives formées d’essences régionales décrites en annexe.

La hauteur ne doit pas dépasser 2 m par rapport au terrain naturel.

Les matériaux destinés à être recouvert doivent être recouverts.

L’emploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que briques creuses, parpaing est interdit.

Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature formant saillie sur la face externe sont interdites en limite du domaine public.

Les clôtures sur rue, le long du domaine public doivent s’harmoniser avec les clôtures voisines tant par leur hauteur que par les matériaux.

Leurs couleurs doivent se rapporter au nuancier du Valois annexé.

11.10 – DIVERS Les aires de stockage et les containers d’ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux ou des panneaux de bois. Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être intégrés à la construction ou à la clôture. Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public.

11.11 – PUBLICITE, ENSEIGNES ET PRE-ENSEIGNES Les acquéreurs sont tenus en matière d’enseignes et de panneaux publicitaires aux règlements en vigueurs dans le département de l’Oise.

11.12 - CLAUSES PARTICULIERES Exceptionnellement, les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures et parements extérieurs peuvent ne pas être imposées dans les cas d’extension d’un bâtiment existant, en cohérence avec celui-ci.

1 2 . 1 - G E N E R A L I T ES Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

1 2 . 2 - N O R M E S D E S T A T I O N N E M E NT Les constructions doivent avoir un nombre de place de stationnement adapté aux opérations prévues sur le site et correspondant aux besoins générés par la fréquentation.

12.3 – ADAPTATION DE LA REGLE En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

DISPOSITIONS GENERALES Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de véhicules. Les espaces de stationnement commun doivent être plantés. Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal). Les espaces communs doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal). La plantation arborée est obligatoire pour les parcelles en limite avec l’espace agricole. Les plantations doivent être formées d’essences régionales, telles que celles présentées en annexe. L’utilisation de haies résineuses (thuyas, cyprès, etc.) est proscrite.

DISPOSITIONS GENERALES Non réglementé.

Environnementales#

Une bonne isolation doit être privilégiée afin de limiter la déperdition énergétique du bâtiment.

Communications electroniques#

Non réglementé.

Chapitre III - dispositions applicables a la zone 1AUI#

Seront interdits toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

En cas de division foncière et en application des dispositions de l’article R 123-101 du code de l’urbanisme, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles respectent les dispositions des articles 3 à 16 à l’échelle de chaque terrain issu de la division et non à celle de l’unité foncière initiale.

Seront admis les équipements d’infrastructure et ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services et équipements d’intérêt public.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les constructions devront être implantées soit :

• À l’alignement,
• En respectant un retrait minimal de 1 mètre par rapport à la limite de l’emprise des voies existantes ou futures.

Les constructions devront être implantées soit :

• À l’alignement,
• En respectant un retrait minimal de 1 mètre par rapport à la limite de l’emprise des voies existantes ou futures.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES Non réglementé.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

G2C environnement, G2C services publics et G2C territoires sont des marques commerciales de la SAS G2C ingénierie, filiale du Groupe Altereo. Ce document est protégé suivant les termes de l’option A prévue à l’article 25 du CCAG PI du 16/10/2009

Titre IV. dispositions applicables aux zones agricoles#

Chapitre unique - dispositions applicables a la zone a#

Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol non autorisées à l’article 2.

Sont admis sous condition :

• Les constructions d'équipements d'infrastructure à condition d’être liées à la voirie et aux réseaux divers (transformateurs, pylônes, réservoirs d'eau potable, poste de détente gaz..).
• Les extensions de constructions existantes dans la limite de 10% de la surface initiale à la date d’opposabilité du présent document ;
• Les constructions d’abris de jardin sous réserve que leur emprise au sol soit inférieure à 20m2.
• Les piscines couvertes ou non.

Les caractéristiques des accès et voirie doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

EAU POTABLE Non réglementé.

4.2 - EAUX USEES Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

4.3 - EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d’absorption si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers un bassin d’orage par canalisation, fossé ou caniveau. Une gestion des eaux à la parcelle est obligatoire sauf en cas de contraintes techniques justifiées. Les eaux de ruissellements doivent être prioritairement infiltrées dans le sol.

Non réglementé.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent être implantées en respectant un retrait de 3 m minimum par rapport à l’alignement.

6.2 - Cas particuliers#

Les dispositions de l’article 6.1 peuvent ne pas être imposées :

• Pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin, et pour permettre l’amélioration des constructions existantes,
• Aux extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ci-avant, leur implantation est autorisée dans le prolongement du bâti existant si elles n’ont pas pour effet de réduire les marges de recul existantes,
• Aux constructions à vocation d’équipements publics, d’infrastructure et ouvrages techniques qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

Dispositions generales#

Les constructions doivent être implantées en respectant une marge de 1 m minimum.

7.2 - Cas particuliers#

Les dispositions de l’article 7.1 ne s’appliquent pas :

• Aux extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ci-avant, leur implantation est autorisée dans le prolongement du bâti existant si elles n’ont pas pour effet de réduire les marges de recul existantes,
• Aux constructions à vocation d’équipement public, d’infrastructure et ouvrage technique qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50 m.

Non réglementé.

Non réglementé.

MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus.

10. 2 – DISPOSITIONS GENERALE S La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3 m au faîtage.

10.4 - CAS PARTICULIERS Des hauteurs de bâtiments projetées, supérieures à celles qui résultent de l’application de la règle définie ci-dessus peuvent être autorisées :

• s’il s’agit de remplacer une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur,
• s’il s’agit d’un équipement public.

INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT Toute construction devra présenter une unité d’aspect et de matériaux s’intégrant tant dans le paysage urbain que rural. Les constructions à caractère précaire, sans aucunes règles architecturales sont interdites. Une architecture contemporaine et/ou bioclimatique peut être admise sous réserve d’une intégration au site.

11.2 – ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL Non réglementé.

11. 3 – TOITURES Non réglementé.

11.4- CAPTEURS SOLAIRES Les capteurs doivent avoir la même inclinaison que la toiture. Ils doivent être disposés en harmonie avec la toiture. Pour toutes les constructions, ils doivent être encastrés et intégrés à la toiture sans surépaisseur.

11. 5 - Façades#

Matériaux

Les matériaux destinés à être recouvert doivent être recouverts. Les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois sont interdits.

L’emploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que carreaux de plâtres, briques creuses, parpaing est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits ancien au mortier bâtard ou à la chaux. Les bardages en bois sont autorisés. Les bardages métalliques pré-laqués sont autorisés mais de teinte non criardes. L’emploi de plusieurs matériaux différents pour constituer un décor est interdit, de même que les appareillages différents du même matériau.

Couleurs

Les façades doivent respecter les couleurs du nuancier du Valois annexé.

11.6 – OUVERTURES Les menuiseries, volets et portes doivent respecter les couleurs du nuancier du Valois annexé.

11.7 – GRILLES ET BALCONS Non réglementé. 1 1 . 8 – A NNEXES, GARAGES, DEPENDANCES ET#

Elements techniques#

Les annexes doivent être traitées en harmonie avec les autres bâtiments. Leurs couleurs doivent se rapporter au nuancier du Valois annexé. 11.9 – CLOTURES Les clôtures tant sur rue qu’entre voisins doivent présenter une simplicité d’aspect et être traitées en harmonie avec les autres constructions.

Les clôtures doivent être constituées de pierre, de maçonnerie pleine, de grillage rigide à maille soudées ou de haies vives formées d’essences régionales décrites en annexe. La hauteur ne doit pas dépasser 2 m par rapport au terrain naturel. Les matériaux destinés à être recouvert doivent être recouverts. L’emploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que briques creuses, parpaing est interdit. Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature formant saillie sur la face externe sont interdites en limite du domaine public. Les clôtures sur rue, le long du domaine public doivent s’harmoniser avec les clôtures voisines tant par leur hauteur que par les matériaux. Leurs couleurs doivent se rapporter au nuancier du Valois annexé.

11.10 – Divers#

Les citernes, récupérateurs d’eaux et installations similaires doivent être dissimulés par des écrans végétaux ou des panneaux de bois. Les composteurs, containers d’ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux ou des panneaux de bois. Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux ou des panneaux de bois.

11 .1 1 - C L A u s e s p a r t I C u L I e r e s#

Exceptionnellement, les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures et parements extérieurs peuvent ne pas être imposées dans les cas suivants :

• Extension d’un bâtiment existant, en cohérence avec celui-ci,
• Équipement public.

Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite. Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions, des changements de destination et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

Les plantations d’écrans végétaux ou de clôtures doivent être formées d’essences régionales, telles que celles présentées en annexe. L’utilisation de haies résineuses (thuyas, cyprès, etc.) est proscrite. En limite d’espace agricole, la plantation d’une haie d’essence locale est obligatoire sur la limite de parcelle concernée.

Non réglementé.

Environnementales#

Non réglementé.

Communications electroniques#

Non réglementé.

N° au PLU 1 2 3 4

Liste des emplacements reserves#

Désignation Extension du pôle scolaire et accueil d’équipements de sports et de loisirs

Création d’un chemin agricole. Aménagement paysager d’entrée de village Élargissement du Chemin de la Procession

Organisme public bénéficiaire Commune Commune Commune Commune

Surface 2,83ha 8 276 m² 1 656 m² 114 m²

Elements identifies au#

Titre de l’article#

L.123-1-5-7° Du code de#

L’urbanisme#

L’article L.123-1-5-7° du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLU, « d’identifier et de localiser les éléments de paysage et de délimiter les quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, mettre en valeur ou requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection ».

A ce titre, au-delà des dispositions applicables à la (aux) zone(s) concernée(s) contenues dans les titres 1 à 4, certains éléments paysagers remarquables sont soumis à des mesures de protection et de mise en valeur spécifiques traduites sous forme de prescriptions particulières.

Le PLU fait apparaître les sites ou édifices concernés sur le document graphique par le biais de symboles et de numéros et les prescriptions qui s’y rattachent dans le présent document.

1 ADRESSE, LOCALISATION : Chemin rural n°10 de Silly-le-Long à Chévreville – Lieu dit « Champuits ».

Qualification#

• Architecture - Séquence architecturale - Position urbaine
• Critères historiques - Critères culturels

OCCUPATION Équipement Habitation

Commerce

Bureaux

Aucune

TYPOLOGIE Édifice religieux Corps de ferme remarquable Château Construction villageoise remarquable

COMMENTAIRES Définition du critère de choix : - historique - d'usage - de rareté - de référence - de savoir-faire - de pratique - de point de repère

CARACTERISTIQUES à préserver Monument dans son ensemble. à mettre en valeur

2 ADRESSE, LOCALISATION : Rue Grande rue – lieu dit « Le Cœur du Village ».

• Architecture - Séquence architecturale - Position urbaine
• Critères historiques - Critères culturels

OCCUPATION Équipement Habitation

Commerce

Bureaux

Aucune

TYPOLOGIE Édifice religieux Corps de ferme remarquable Château Construction villageoise remarquable

COMMENTAIRES Définition du critère de choix : - historique - d'usage - de rareté - de référence - de savoir-faire - de pratique - de point de repère

CARACTERISTIQUES à préserver Parement publicitaire en façade. à mettre en valeur

3 ADRESSE, LOCALISATION : Rue Grande rue – Lieu dit « L’Église »#

• Architecture - Séquence architecturale - Position urbaine
• Critères historiques - Critères culturels

OCCUPATION Équipement Habitation

Commerce

Bureaux

Aucune

TYPOLOGIE Édifice religieux Corps de ferme remarquable Château Construction villageoise remarquable Architecture typique du Pays du Vallois.

COMMENTAIRES Définition du critère de choix : - historique - d'usage - de rareté - de référence - de savoir-faire - de pratique - de point de repère

CARACTERISTIQUES à préserver Ouvertures, façade et parements. à mettre en valeur

Elements identifies au titre de l’article#

L.123-3-1 Du code de l’urbanisme#

L’article L.123-3-1 du Code de l’Urbanisme permet, dans le cadre du PLU, «Dans les zones agricoles, le règlement peut désigner les bâtiments agricoles qui, en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial, peuvent faire l'objet d'un changement de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'exploitation agricole ».

A ce titre, au-delà des dispositions applicables à la (aux) zone(s) concernée(s) contenues dans les titres 1 à 4, certains bâtiments agricoles sont soumis à des prescriptions particulières.

Le PLU fait apparaître les bâtiments agricoles concernés sur le document graphique par le biais de trames hachurées et de numéros et les prescriptions qui s’y rattachent dans le présent document.

1 ADRESSE, LOCALISATION : Rue Grande rue – Lieu dit « Le Chef de La Ville ».

QUALIFICATION - Architecture - Séquence architecturale - Position urbaine

• Critères historiques - Critères culturels OCCUPATION Agricole TYPOLOGIE Corps de ferme remarquable

COMMENTAIRES Définition du critère de choix : - historique - d'usage - de rareté - de référence - de savoir-faire - de pratique - de point de repère

Corps de ferme remarquable, représentatif du style architectural des corps de ferme du Pays du Valois.

NOUVELLES DESTINATIONS AUTORISEES - Hébergement hôtelier ; - Habitat ; - Bureaux ; - Équipement public.

2 ADRESSE, LOCALISATION : Rue Grande rue– Lieu dit « Le Chef de La Ville ».

QUALIFICATION - Architecture - Séquence architecturale - Position urbaine - Critères historiques - Critères culturels OCCUPATION Agricole TYPOLOGIE Corps de ferme remarquable

COMMENTAIRES Définition du critère de choix : - historique - d'usage - de rareté - de référence - de savoir-faire - de pratique - de point de repère

Corps de ferme remarquable, représentatif du style architectural des corps de ferme du Pays du Valois.

NOUVELLES DESTINATIONS AUTORISEES - Hébergement hôtelier ; - Habitat ; - Bureaux ; - Équipement public.

3 ADRESSE, LOCALISATION : Rue de Saint-Pathus– Lieu dit « Ricquechon Nord ».

QUALIFICATION - Architecture - Séquence architecturale - Position urbaine - Critères historiques - Critères culturels OCCUPATION Agricole TYPOLOGIE Corps de ferme remarquable

COMMENTAIRES Définition du critère de choix : - historique - d'usage - de rareté - de référence - de savoir-faire - de pratique - de point de repère

Corps de ferme remarquable, représentatif du style architectural des corps de ferme du Pays du Valois.

NOUVELLES DESTINATIONS AUTORISEES - Hébergement hôtelier ; - Habitat ; - Bureaux ; - Équipement public.

4 ADRESSE, LOCALISATION : Rue des Anglais – Lieu dit « L’Eglise».

QUALIFICATION - Architecture - Séquence architecturale - Position urbaine - Critères historiques - Critères culturels OCCUPATION Agricole TYPOLOGIE Corps de ferme remarquable

COMMENTAIRES Définition du critère de choix : - historique - d'usage - de rareté - de référence - de savoir-faire - de pratique - de point de repère

Corps de ferme remarquable, représentatif du style architectural des corps de ferme du Pays du Valois.

NOUVELLES DESTINATIONS AUTORISEES - Hébergement hôtelier ; - Habitat ; - Bureaux ; - Équipement public.

5 ADRESSE, LOCALISATION : Rue Grande rue – Lieu dit « Le Bordest».

QUALIFICATION - Architecture - Séquence architecturale - Position urbaine - Critères historiques - Critères culturels OCCUPATION Agricole TYPOLOGIE Corps de ferme remarquable

COMMENTAIRES Définition du critère de choix : - historique - d'usage - de rareté - de référence - de savoir-faire - de pratique - de point de repère

Corps de ferme remarquable, représentatif du style architectural des corps de ferme du Pays du Valois.

NOUVELLES DESTINATIONS AUTORISEES - Hébergement hôtelier ; - Habitat ; - Bureaux ; - Équipement public.

Annexes#

Annexe 1 : nuancier du valois#

Source : CAUE de l’Oise.

Annexe 2 : palette vegetale des essences regionales#

Source : CAUE de l’Oise « Arbres et haies de Picardie »