Zone ULZone urbaine à Silly-le-Long

Sont interdits toutes les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l’article 2.

Sont admis sous condition :

• Les constructions, installations aménagements et extensions d’équipements publics ou d’intérêt collectif à usage de sports ou de loisirs et les constructions nécessaires à leur fonctionnement s’il n’en résulte pas pour le voisinage des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les odeurs, la fumée, la circulation, et des risques d’incendie ou d’explosions ;
• Les constructions destinées au logement des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer la surveillance des équipements autorisés, le logement devra être soit intégré soit accolé au volume du bâtiment d’activité ;
• Les constructions d’infrastructure à condition d’être liées à la voirie et aux réseaux divers.

ACCES Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile et être adaptés à l’opération future.

3.2 – VOIRIE Les impasses doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour. En cas d’impossibilité technique justifiée, un espace technique en entrée de zone doit être prévu (collecte des déchets, distribution du courrier). Les constructions et les installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination et à leur importance.

EAU POTABLE Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression présentant des caractéristiques suffisantes.

4.2 - EAUX USEES Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées. Toute évacuation des eaux ménagères ou effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite.

4.3 - EAUX PLUVIALES Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif d’absorption si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou vers un bassin d’orage par canalisation, fossé ou caniveau. Une gestion des eaux à la parcelle est obligatoire sauf en cas de contraintes techniques justifiées. Les eaux de ruissellements doivent être prioritairement infiltrées dans le sol.

4.4 - RESEAUX D’ELECTRICITE, TELEPHONE, CABLE En ces de construction nouvelle sur une propriété non encore bâtie, les branchements d’électricité et de télécommunications en domaine public et privé doivent être réalisés en souterrain.

Non réglementé.

Dispositions generales#

Les constructions doivent être édifiées soit :

• À l’alignement,
• En respectant un retrait de 6 m minimum par rapport à l’alignement.

6.2 - Cas particuliers#

Les dispositions de l’article 6.1 peuvent ne pas être imposées :

• Pour des raisons d’harmonie, notamment pour tenir compte de l’implantation des constructions existantes ou projetées dans le parcellaire voisin, et pour permettre l’amélioration des constructions existantes,
• Pour les extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ci-avant, leur implantation est autorisée dans le prolongement du bâti existant si elles n’ont pas pour effet de réduire les marges de recul existantes,
• Aux constructions à vocation d’infrastructure et ouvrages techniques qui peuvent s’implanter à l’alignement ou en respectant un recul minimal de 0,50 m à condition de ne pas gêner la visibilité des usagers de la route.

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions doivent s’implanter soit :

• Sur une ou plusieurs limites séparatives,
• En respectant un retrait de 6 m minimum.

7.2 - CAS PARTICULIERS Les dispositions de l’article 7.1 ne s’appliquent pas :

• Aux constructions de moins de 20 m² qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50 m,
• Aux extensions de constructions existantes ne respectant pas les règles d’implantation définies ci-avant, leur implantation est autorisée dans le prolongement du bâti existant si elles n’ont pas pour effet de réduire les marges de recul existantes,
• Aux constructions à vocation d’équipement public, d’infrastructure et ouvrage technique qui peuvent s’implanter en limite ou en respectant un retrait minimal de 0,50 m.

Non réglementé.

Non réglementé.

MESURE DE LA HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction, les ouvrages techniques, aérogénérateurs, cheminées et autres superstructures exclus.

10.2 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS La hauteur des constructions ne doit pas excéder 12 m au faîtage ou à l’acrotère dans le cas des toits terrasses.

10.3 - CAS PARTICULIERS Des hauteurs de bâtiments projetées, supérieures à celles qui résultent de l’application de la règle définie ci-dessus peuvent être autorisées :

• S’il s’agit de remplacer une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur.

INSERTION DANS L’ENVIRONNEMENT Toute construction doit présenter une unité d’aspect et de matériaux s’intégrant tant dans le paysage urbain que rural. Les constructions à caractère précaire, sans aucunes règles architecturales sont interdites. Une architecture contemporaine et/ou bioclimatique peut être admise sous réserve d’une intégration au site.

• Nonobstant, les dispositions édictées ci-après, l’architecture innovante, contemporaine ou utilisant des technologies énergétiques innovantes (volumétrie, matériaux de construction, teintes, percement, toiture, clôture) est admise sous réserve que l’intégration dans l’environnement naturel et le paysage urbain de la construction à réaliser soit particulièrement étudiée et soignée.

11.2 – ADAPTATION AU TERRAIN NATUREL La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation de la construction. Lors de l’aménagement de plusieurs parcelles, il convient de prendre en compte ces paramètres le plus en amont possible, dès le stade des études préalables.

11.3 – T O I T U R E S Non réglementé.

11.4 - C A p t e u r s s o L a I r e s#

Les capteurs doivent avoir la même inclinaison que la toiture. Ils doivent être disposés en harmonie avec la toiture. Pour les constructions neuves, ils doivent être encastrés et intégrés à la toiture sans surépaisseur.

11.5 - F a ç a D e s#

Matériaux

Les matériaux destinés à être recouvert doivent être recouverts. Les imitations de matériaux, tels que fausses briques, faux pans de bois sont interdits. L’emploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que carreaux de plâtres, briques creuses, parpaing est interdit. Les matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses ou talochés de teinte rappelant les enduits ancien au mortier bâtard ou à la chaux. Les bardages en bois sont autorisés. Les bardages métalliques pré-laqués sont autorisés mais de teinte non criardes. L’emploi de plusieurs matériaux différents pour constituer un décor est interdit, de même que les appareillages différents du même matériau.

Couleurs

Les façades doivent respecter les couleurs du nuancier du Valois annexé.

11.6 – OUVERTURES Les menuiseries, volets et portes doivent respecter les couleurs du nuancier du Valois annexé.

11.7 – GRILLES ET BALCONS Non réglementé.

11.8 – Annexes, garages, dependances et#

Elements techniques#

Les garages et annexes doivent être traités en harmonie avec la construction principale de même que les sous-sols apparents. Leurs couleurs doivent se rapporter au nuancier du Valois annexé.

11. 9 - CLOTURES Les clôtures tant sur rue qu’entre voisins doivent présenter une simplicité d’aspect et être traitées en harmonie avec la construction principale. Les clôtures doivent être constituées de pierre, de maçonnerie pleine, de grillage rigide à maille soudées ou de haie vive formées d’essences régionales décrites en annexe. La hauteur ne doit pas dépasser 2 m par rapport au terrain naturel. Les matériaux destinés à être recouvert doivent être recouverts. L’emploi à nu, en parements extérieurs de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou d’un enduit tel que briques creuses, parpaing est interdit. Les clôtures formées de plaques de ciment scellées entre des poteaux d’ossature formant saillie sur la face externe sont interdites en limite du domaine public. Les clôtures sur rue, le long du domaine public doivent s’harmoniser avec les clôtures voisines tant par leur hauteur que par les matériaux. Leurs couleurs doivent se rapporter au nuancier du Valois annexé.

11.10 – DIVERS Les aires de stockage, les containers d’ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou à la clôture ou dissimulés par des écrans végétaux ou des panneaux de bois. Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être intégrés à la construction ou à la clôture. Les boites aux lettres doivent être intégrées à la construction ou à la clôture. Elles sont interdites sur le domaine public.

11.11 – PUBLICITE, ENSEIGNES ET PRE-ENSEIGNES Les acquéreurs sont tenus en matière d’enseignes et de panneaux publicitaires aux règlements en vigueurs dans le département de l’Oise.

11.12 - CLAUSES PARTICULIERES Exceptionnellement, les dispositions édictées par le présent article, relatives aux toitures et parements extérieurs peuvent ne pas être imposées dans les cas d’extension d’un bâtiment existant, en cohérence avec celui-ci.

GENERALITES Il est rappelé que les places de stationnement doivent satisfaire aux exigences de la loi pour leur utilisation par les personnes à mobilité réduite.

Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit être assuré en dehors de la voie publique.

1 2 . 2 - N O R M E S D E S T A T I O N N E M E NT Les constructions doivent avoir un nombre de place de stationnement adapté aux opérations prévues sur le site et correspondant aux besoins générés par la fréquentation.

12.3 – ADAPTATION DE LA REGLE En cas d’impossibilité architecturale ou technique d’aménager sur le terrain de l’opération le nombre de places nécessaires au stationnement, le constructeur est autorisé à aménager sur un autre terrain situé à moins de 200 m du premier, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition qu’il apporte la preuve qu’il réalise ou fait réaliser lesdites places.

Des écrans boisés doivent être aménagés autour des parcs de stationnement de véhicules. Les espaces de stationnement commun doivent être plantés. Les espaces restés libres après implantation ou démolition des constructions doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal). Les espaces communs doivent faire l’objet d’un traitement paysager (minéral ou végétal).

La plantation arborée est obligatoire pour les parcelles en limite avec l’espace agricole. Les plantations doivent être formées d’essences régionales, telles que celles présentées en annexe. L’utilisation de haies résineuses (thuyas, cyprès, etc.) est proscrite.

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES Une bonne isolation doit être privilégiée afin de limiter la déperdition énergétique du bâtiment.

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non réglementé.

Chapitre III - dispositions applicables a la zone UI#