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Edifiable

Construire à Sommesousles règles du PLU

Plan de zonage
Ap : Ap zone agricole non constructibleNv : Zone naturelle liée à l'aéroport de Vatry2AU : Zone à urbaniser correspondant à l'ancienne zone d'activités VivesciaUXb : Zone urbaine correspondant aux activités liées à l'aire de l'autoroute A26N : Zone naturelle2AUv : Zone à urbaniser liée à l'aéroport de VatryUV : Zone urbaine correspondant aux activités liées à l'aéroport de VatryUA : Zone urbaine mixte à dominante d'habitatUXa : Zone urbaine correspondant à la zone d'activités située au sud du villageA : Zone agricole2AUx : Zone à urbaniser correspondant au projet de zone d'activitésUXc : Zone urbaine correspondant à l'ancienne zone d'activités VivesciaAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

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Les 9 zones

Zones urbaines

5

Zones à urbaniser

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1
Rubrique 4 du règlement, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 2AU

    . La hauteur des constructions Il n’est pas fixé de règle. Champ d’application Les dispositifs techniques ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur. Ces dispositions ne sont pas applicables aux ouvrages techniques nécessaires...

  • Zone N

    . La hauteur des constructions Il n’est pas fixé de règle.

  • Zone UA

    Champ d’application Les dispositifs techniques ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur. Ces dispositions ne sont pas applicables aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dispositions a...

  • Zone UV

    Il n’est pas fixé de règle.

  • Zone UXA

    Champ d’application Les dispositifs techniques ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur. Ces dispositions ne sont pas applicables aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dispositions a...

  • Zone UXB

    Champ d’application Les dispositifs techniques ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur. Ces dispositions ne sont pas applicables aux ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Dispositions a...

  • Zone UXC

    Les clôtures ne peuvent excéder 2,50 m de hauteur sauf en cas d’impératifs liés à la nature de l’activité ou à la sécurité.

Voir aussi : article 1, article 3, article 5, article 6, article 7, article 8

Votre projet à Sommesous

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
29 rue du Chauffry, 51320 Sommesous
Téléphone
03 26 67 46 61
Horaires
Le lundi, de 15 h 30 à 19 h. Le jeudi, de 8 h à 12 h.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Sommesous en chiffres

Les 43 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Sommesous ?

Le document opposable est 51545_PLU_20220428, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 28 avril 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Sommesous ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 2AU, A, AU, N, UA, UV, UXA, UXB, UXC. Ils portent 65 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sommesous ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Sommesous est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Sommesous ?

43 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 36 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 18 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Sommesous ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Sommesous ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
51545_PLU_20220428, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
28/04/2022
Contenu
78 pages, 9 zones, 65 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur .

Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 39 feuilles chez la DGFiP, 649 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 1 autorisations annulées.

Code INSEE
51545
Code postal
51320
Département
Marne, Grand Est
Fibre
277 locaux raccordables sur 278 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.