PLU de Soulan

Plan local d'urbanisme
En vigueur, approuvé le 09/12/2021
7 zones
96 articles
INSEE 09301

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur

Document: 09301_PLU_20211209, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le: 09/12/2021
Lecture: 49 pages, 7 zones, 96 articles découpés

Plan de zonage

U, urbaine
AU, à urbaniser
A, agricole
N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 7 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

Zones à urbaniser

Zones agricoles

AZone à vocation agricole, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres qu’elle reg

Zones naturelles

NZone faisant l’objet d’une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de l

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Zone A
La hauteur d’une construction est mesurée à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux. - La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 m ; - La hauteur maximale des bâtiments techniques est fixée à 10m...
Zone AU1
La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux est fixée à 7 m ; - Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes... - Dans un...
Zone AU2
La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux est fixée à 7 m ; - Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes... - Dans un...
Zone AUL
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel, à l’aval, est fixée à 11.0 mètres en tout point du faîtage. La hauteur maximale du local commun, comptée à partir du niveau du terrain naturel, à l’aval, ...
Zone N
La hauteur d’une construction est mesurée à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux. - La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 m ; - Les aménagements de constructions existantes d’une hauteur s...
Zone UA
La hauteur maximale des constructions mesurée à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux est fixée à 7 m, à l’exception des constructions implantées en fond de parcelle ou en limite latérale au-delà de la bande des 20m, pour le...
Zone UB
La hauteur maximale des constructions mesurée à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux est fixée à 7 m ; - Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes... -...

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Votre projet à Soulan

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Soulan

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Inondation (Par une crue à débordement lent de cours d'eau)
Séisme
Avalanche
Feu de forêt
Phénomène lié à l'atmosphère
Neige et pluies verglaçantes

23 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

22permis de construire
1déclarations préalables
15logements créés
1autorisations annulées

Les 23 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.

Adresse: 31 place de la Mairie, 09320 Soulan
Téléphone: 05 61 96 89 10
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h.
Site: www.soulan-ariege.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 96 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Soulan ?

Le document opposable est 09301_PLU_20211209, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 décembre 2021. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Soulan ?

Le règlement ouvre 7 chapitres de zone : A, AU1, AU2, AUL, N, UA, UB. Ils portent 96 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Soulan ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Soulan est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Soulan ?

23 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 22 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 15 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Soulan ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Inondation, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Neige et pluies verglaçantes. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Soulan ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Soulan, calculées sur les contours de l'IGN.

Aleu137 hab.
Rivèrenert208 hab.
Oust583 hab.
Erp142 hab.
Soueix-Rogalle421 hab.
Biert303 hab.
Ercé602 hab.

La commune

Population: 400 habitants
Code postal: 09320
Code INSEE: 09301
Département: Ariège, Occitanie
Locaux raccordables à la fibre: 476 sur 501,642 (94,9 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.