Zone UBZone urbaine à Soulan

Les constructions à usage agricole ou forestier ; - Le stationnement des caravanes isolées ; - Les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - Les terrains de camping ; - Les terrains de caravanage - Les garages collectifs de caravanes ; - Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux ; - Les carrières ; - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans peut-être interdite si la destruction découle d’un sinistre naturel susceptible de se reproduire, ou si la construction détruite avait été édifiée illégalement ;

Les constructions à usage d’activités sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec le voisinage de l’habitat ;

• Les changements de destination sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec le voisinage de l’habitat ;
• Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter leur impact paysager sur le site et les perspectives paysagères ;
• Les exhaussements et affouillements du sol soumis à déclaration sont autorisés s’ils sont nécessités par la réalisation d’infrastructures routières ou la prévention des risques naturels

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble, de l’ensemble d’immeubles ou de l’opération envisagée et notamment, les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie ; - Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic ; - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ; - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules y compris ceux nécessaires au ramassage des ordures ménagères et à la lutte contre l’incendie, puissent faire demi-tour

1 - Eau#

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement#

• Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe, à défaut un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire. Il devra être court-circuitable et raccordable au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé ;
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau d’eaux pluviales est interdite ;
• Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature à épurer ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles peut être subordonnée à un prétraitement approprié et à la signature d’une convention avec le gestionnaire du réseau ;

3 - Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés non départementaux ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur ;
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain ;
• Les versants des toitures construites à l’alignement et donnant sur une voie publique doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit raccordé au collecteur s’il existe ;
• Les rejets dans les fossés routiers départementaux des eaux pluviales et des eaux usées insalubres sont interdits

4 - Réseaux divers Pour tous les réseaux (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo...), les raccordements nouveaux et la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en souterrain ;

La taille minimum des parcelles devra être compatible avec la filière d’assainissement autonome retenue. La taille des parcelles n’est pas réglementée pour les extensions, création d’annexes aux constructions existantes et changements de destination sous réserve qu’il n’y a pas création de logement ni de volume d’eau supplémentaire ;

Les constructions (hors garages) peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement. Dans le cas d’un retrait, la construction devra être implantée dans une bande située entre 3 à 6 m de l’alignement ;

• Les garages doivent être implantés à 5 m minimum de l’alignement pour permettre le stationnement d’un 2éme véhicule hors de la voie publique afin de ne pas générer de risques pour les usagers de cette dernière.
• Une implantation différente peut être admise : o Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins ; o Lorsque le projet concerne l’extension ou la surélévation d’un immeuble existant ; o A l’exception des garages, lorsque le projet concerne la création d’une annexe à une construction existante (piscine, abri de jardin...) à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics ;

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3m ;

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions mesurée à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux est fixée à 7 m ;

• Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes...
• Les aménagements de constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée dans la zone sont autorisés sans pouvoir excéder la hauteur existante ;
• La hauteur des bâtiments publics n’est pas réglementée

En aucun cas les constructions, clôtures et installations à édifier ou modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ;

• Les modèles étrangers à l’architecture locale sont interdits ; - Sont interdites les imitations de matériaux, telles que les fausses briques, ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tel que carreaux de plâtre et briques creuses ; - Les restaurations des bâtiments d’architecture traditionnelle de qualité se feront à l'identique de l'état d'origine, les modénatures (éléments architecturaux d’ornement) seront conservées et valorisées, les modifications se feront en harmonie avec l'existant ; - Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables, à la réalisation d’économies d’énergies, à l’installation de dispositifs favorisant la production d’énergie renouvelable ou la retenue des eaux pluviales sera autorisé même s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement sous réserve d’une bonne intégration dans le site ;

1- Façades : - L’usage du bois en façade est autorisé ; - Les façades enduites recevront un enduit mono-couche teinté dans la masse avec une finition gratté fin ou lissé. Les façades enduites d’origine devront être re-enduites selon les mêmes principes ou laissées en pierre apparentes ; - Les teintes des façades seront choisies en harmonie avec le bâti environnant et dans des tonalités de beige ou gris, selon la couleur du sable local ;

• Les menuiseries blanches ou de couleurs trop vives sont interdites ; les volets roulants doivent être d’aspect mat et foncé ;

2- Clôtures :

• Les murs assurant la continuité du bâti seront traités comme le bâtiment principal ; - La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 1,8 m. La hauteur des murs pleins ne pourra excéder 0,8 m ; - Les clôtures seront de préférence réalisées en haies vives, à défaut elles devront être constituées de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un bur-bahut. Le revêtement du mur-bahut devra être en harmonie avec la construction principale ; - Les clôtures en éléments préfabriqués ou à caractère industriel (plaques en béton, bardages…) sont interdites ; - Les clôtures implantées le long des voies publiques qui auraient pour effet de diminuer dangereusement la visibilité des accès ou des carrefours sont interdites ;

3- Eléments techniques:

• Les coffrets EDF et les boîtes à lettres seront intégrés à la clôture ou au bâtiment ; - Les citernes à gaz seront enterrées. - Les coffrets des volets roulants ne devront pas être apparents ; - Les cheminées seront proches des faîtages et présenteront un aspect similaire à celui du bâtiment (matériaux, teinte)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m² y compris les accès.

Il est exigé :

• Constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par lot ou logement en dehors des voies publiques ;
• Constructions à usage de commerces : une place pour 25m² de surface de vente ; - Constructions à usage de bureaux : une place pour 40 m² de surface de plancher ; - Etablissements industriels et artisanaux : une place pour 2 emplois à laquelle doit s’ajouter le stationnement des véhicules utilitaires ; - Entrepôt de stockage et de manutention : une place par poste de travail ; - Hôtels : une place par chambre ; - Restaurants : une place pour 15 m² de salle de restaurant. La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle elles sont le plus directement assimilables.

Non réglementé

Non réglementé

PREMIERE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME de la commune de SOULAN— RÈGLEMENT — APPROBATION Page 20