Le règlement, mot pour motSoulan, dans l'ordre du document

Les constructions à usage agricole ou forestier ; - Les installations classées et les constructions à usage industriel ; - Le stationnement des caravanes isolées ; - Les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - Les terrains de camping ; - Les terrains de caravanage - Les garages collectifs de caravanes ; - Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux ; - Les carrières ; - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans peut-être interdite si la destruction découle d’un sinistre naturel susceptible de se reproduire, ou si la construction détruite avait été édifiée illégalement

Les constructions à usage d’activités sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec le voisinage de l’habitat ;

• Les changements de destination sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec le voisinage de l’habitat ;
• Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter leur impact paysager sur le site et les perspectives paysagères ;
• Les exhaussements et affouillements du sol soumis à déclaration sont autorisés s’ils sont nécessités par la réalisation d’infrastructures routières ou la prévention des risques naturels

de la commune de SOULAN— RÈGLEMENT — APPROBATION Page 9

• Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble, de l’ensemble d’immeubles ou de l’opération envisagée et notamment, les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie ;
• Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic ;
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre

1 - Eau#

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. 2 - Assainissement

• Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe, à défaut un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire. Il devra être court-circuitable et raccordable au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé ;
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau d’eaux pluviales est interdite ;
• Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature à épurer ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles peut être subordonnée à un prétraitement approprié et à la signature d’une convention avec le gestionnaire du réseau ;

3 - Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés non départementaux ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur ;
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain ;
• Les versants des toitures construites à l’alignement et donnant sur une voie publique doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit raccordé au collecteur s’il existe ;

4 - Réseaux divers#

• Pour tous les réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo...), la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en technique préservant l’esthétique (pose sous toiture ou souterrain) ;
• Pour tous les réseaux cités ci-dessus, les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade (empruntant un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l’architecture du bâtiment support) ou en souterrain au droit du domaine public.

La taille minimum des parcelles devra être compatible avec la filière d’assainissement autonome retenue. La taille des parcelles n’est pas réglementée pour les extensions, création d’annexes aux constructions existantes et changements de destination sous réserve qu’il n’y a pas création de logement ni de volume d’eau supplémentaire ;

Les constructions doivent être implantées en limite du domaine public, actuel ou projeté ; - Une implantation différente peut être admise :

• Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins ;
• Lorsque le projet concerne l’extension ou la surélévation d’un immeuble existant non implanté à l’alignement ;
• Lorsque la rue le long de laquelle la construction est implantée est très étroite (- de 3m) à condition que le retrait ne nuise pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics ;
• Lorsque le projet consiste à réaliser une construction non attenante sur un terrain supportant déjà un ou plusieurs bâtiments non destinés à être démolis qui ne permettent pas la réalisation du projet à l’alignement ;
• Lorsque le projet concerne la création d’une annexe à une construction existante (piscine, abri de jardin, garage...) à condition qu’il ne nuise pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics ;

1- Implantation par rapport aux limites latérales : sur une profondeur maximum de 20 m par rapport à l’alignement de la voie, les constructions doivent être implantées sur au moins une des limites latérales sauf s’il s’agit :

• De l’extension ou de la surélévation d’un bâtiment existant non implanté en limite séparative ;
• De la construction de vérandas, porches, auvents... - Les façades et pignons, non réalisé en limite séparative, doivent être implantés de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d‘altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieurs à 3m ; - Au-delà d’une bande de 20m de profondeur, les façades et pignons doivent être implantés de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3m. L’implantation sur la limite n’est autorisée que pour :
• Les constructions annexes sous réserve que leur hauteur n’excède pas 2,5 m en limite séparative;
• Les constructions qui viendraient s’adosser à un bâtiment existant sur l’unité foncière limitrophe, la hauteur du nouveau bâtiment sera au plus égale à la hauteur de celui-ci ;

2- Implantation par rapport à la limite de fond de parcelle : - Les bâtiments doivent être implantés de telle manière que la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3m ; - Pourront toutefois être autorisées en fond de parcelle, les constructions de 2,5 m de hauteur maximum en limite séparative. 3- Des implantations autres que celles prévues ci-dessus peuvent être admises pour les aménagements, agrandissements et création d’annexes (piscine, abri de jardin, garage...) de constructions existantes à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant ni ne nuisent à la sécurité.

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions mesurée à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux est fixée à 7 m, à l’exception des constructions implantées en fond de parcelle ou en limite latérale au-delà de la bande des 20m, pour lesquelles la hauteur est définie dans l’article Ua7

• Le dépassement de cette hauteur maximale est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes...
• Les aménagements de constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée dans la zone sont autorisés sans pouvoir excéder la hauteur existante ;
• La hauteur des bâtiments publics n’est pas réglementée

En aucun cas les constructions, clôtures et installations à édifier ou modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ;

• Les modèles étrangers à l’architecture locale sont interdits ; - Sont interdites les imitations de matériaux, telles que les fausses briques, ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tel que carreaux de plâtre et briques creuses ; - Les restaurations des bâtiments d’architecture traditionnelle de qualité se feront à l'identique de l'état d'origine, les modénatures (éléments architecturaux d’ornement) seront conservées et valorisées, les modifications se feront en harmonie avec l'existant ; - Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables, à la réalisation d’économies d’énergies, à l’installation de dispositifs favorisant la production d’énergie renouvelable ou la retenue des eaux pluviales sera autorisé même s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement sous réserve d’une bonne intégration dans le site ; 1.1- Toiture :
• Les toitures doivent être à 2 ou 4 pentes ; - Le matériau utilisé pour la toiture pourra indifféremment être similaire à l’ardoise ou à la tuile, sauf à s’harmoniser autant que possible avec les couvertures existantes et environnantes, et à condition que la pente de la toiture corresponde à la pente exigée par la nature et la mise en œuvre du matériau de référence. Les couvertures traditionnelles existantes doivent être maintenues. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions d’une taille inférieure à 12m² (vérandas, abris de jardin...) ; - En cas de construction neuve, les pentes de toitures et les sens de faîtages doivent être en harmonie avec les constructions environnantes, en cas de rénovation, ces éléments devront être préservés sauf s’il s’agit d’améliorer la cohérence avec le bâti voisin ou de restituer un état ancien attesté ; 1.2- Façades :
• L’usage du bois en façade est autorisé ; - Les façades enduites recevront un enduit mono-couche teinté dans la masse avec une finition gratté fin ou lissé. Les façades enduites d’origine devront être re-enduites selon les mêmes principes ou laissées en pierre apparentes ; - Les teintes des façades seront choisies en harmonie avec le bâti environnant et dans des tonalités de beige ou gris, selon la couleur du sable local ; - Les menuiseries blanches ou de couleurs trop vives sont interdites ; les volets roulants doivent être d’aspect mat et foncé ; - Les ouvertures des maisons de village doivent être plus hautes que larges. Seules les granges peuvent avoir les ouvertures plus larges que hautes ;
• Les encadrements de portes et de fenêtres auront un traitement différents du reste de la façade (matériau, teinte, finition de l’enduit…) ;

1.3- Divers : - Les coffrets des volets roulants seront installés à l’intérieur ou intégrés dans l’épaisseur des murs de façade ; - Les cheminées seront proches des faîtages et présenteront un aspect similaire à celui du bâtiment (matériaux, teinte). Les cheminées existantes seront conservées ou refaites à l’identique. - Les murs assurant la continuité du bâti seront traités comme le bâtiment principal ; - Les clôtures en éléments préfabriqués ou à caractère industriel (plaques en béton, bardages…) sont interdites ; - La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 1,8 m. La hauteur des murs pleins ne pourra excéder 0,8 m ; - Les coffrets EDF et les boîtes à lettres seront intégrés à la clôture ou au bâtiment ; - Les citernes à gaz seront enterrées.

La délivrance du permis de construire sera subordonnée à la réalisation d’installations propres à assurer le stationnement, hors des voies publiques, des véhicules correspondant aux besoins de l’immeuble à construire ou des aménagements à réaliser sauf impossibilité technique liée à l’implantation de la construction, à la topographie ou à la configuration de la parcelle, à des raisons de sécurité...

Non réglementé

Non réglementé

Les constructions à usage agricole ou forestier ; - Le stationnement des caravanes isolées ; - Les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - Les terrains de camping ; - Les terrains de caravanage - Les garages collectifs de caravanes ; - Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux ; - Les carrières ; - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans peut-être interdite si la destruction découle d’un sinistre naturel susceptible de se reproduire, ou si la construction détruite avait été édifiée illégalement ;

Les constructions à usage d’activités sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec le voisinage de l’habitat ;

• Les changements de destination sont autorisés sous réserve d’être compatibles avec le voisinage de l’habitat ;
• Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisés sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter leur impact paysager sur le site et les perspectives paysagères ;
• Les exhaussements et affouillements du sol soumis à déclaration sont autorisés s’ils sont nécessités par la réalisation d’infrastructures routières ou la prévention des risques naturels

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble, de l’ensemble d’immeubles ou de l’opération envisagée et notamment, les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie ; - Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic ; - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ; - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules y compris ceux nécessaires au ramassage des ordures ménagères et à la lutte contre l’incendie, puissent faire demi-tour

1 - Eau#

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement#

• Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe, à défaut un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire. Il devra être court-circuitable et raccordable au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé ;
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau d’eaux pluviales est interdite ;
• Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature à épurer ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles peut être subordonnée à un prétraitement approprié et à la signature d’une convention avec le gestionnaire du réseau ;

3 - Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés non départementaux ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur ;
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain ;
• Les versants des toitures construites à l’alignement et donnant sur une voie publique doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit raccordé au collecteur s’il existe ;
• Les rejets dans les fossés routiers départementaux des eaux pluviales et des eaux usées insalubres sont interdits

4 - Réseaux divers Pour tous les réseaux (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo...), les raccordements nouveaux et la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en souterrain ;

La taille minimum des parcelles devra être compatible avec la filière d’assainissement autonome retenue. La taille des parcelles n’est pas réglementée pour les extensions, création d’annexes aux constructions existantes et changements de destination sous réserve qu’il n’y a pas création de logement ni de volume d’eau supplémentaire ;

Les constructions (hors garages) peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement. Dans le cas d’un retrait, la construction devra être implantée dans une bande située entre 3 à 6 m de l’alignement ;

• Les garages doivent être implantés à 5 m minimum de l’alignement pour permettre le stationnement d’un 2éme véhicule hors de la voie publique afin de ne pas générer de risques pour les usagers de cette dernière.
• Une implantation différente peut être admise : o Lorsque la construction projetée doit réaliser une continuité d’implantation avec les immeubles voisins ; o Lorsque le projet concerne l’extension ou la surélévation d’un immeuble existant ; o A l’exception des garages, lorsque le projet concerne la création d’une annexe à une construction existante (piscine, abri de jardin...) à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics ;

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3m ;

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions mesurée à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux est fixée à 7 m ;

• Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes...
• Les aménagements de constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée dans la zone sont autorisés sans pouvoir excéder la hauteur existante ;
• La hauteur des bâtiments publics n’est pas réglementée

En aucun cas les constructions, clôtures et installations à édifier ou modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ;

• Les modèles étrangers à l’architecture locale sont interdits ; - Sont interdites les imitations de matériaux, telles que les fausses briques, ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tel que carreaux de plâtre et briques creuses ; - Les restaurations des bâtiments d’architecture traditionnelle de qualité se feront à l'identique de l'état d'origine, les modénatures (éléments architecturaux d’ornement) seront conservées et valorisées, les modifications se feront en harmonie avec l'existant ; - Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables, à la réalisation d’économies d’énergies, à l’installation de dispositifs favorisant la production d’énergie renouvelable ou la retenue des eaux pluviales sera autorisé même s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement sous réserve d’une bonne intégration dans le site ;

1- Façades : - L’usage du bois en façade est autorisé ; - Les façades enduites recevront un enduit mono-couche teinté dans la masse avec une finition gratté fin ou lissé. Les façades enduites d’origine devront être re-enduites selon les mêmes principes ou laissées en pierre apparentes ; - Les teintes des façades seront choisies en harmonie avec le bâti environnant et dans des tonalités de beige ou gris, selon la couleur du sable local ;

• Les menuiseries blanches ou de couleurs trop vives sont interdites ; les volets roulants doivent être d’aspect mat et foncé ;

2- Clôtures :

• Les murs assurant la continuité du bâti seront traités comme le bâtiment principal ; - La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 1,8 m. La hauteur des murs pleins ne pourra excéder 0,8 m ; - Les clôtures seront de préférence réalisées en haies vives, à défaut elles devront être constituées de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un bur-bahut. Le revêtement du mur-bahut devra être en harmonie avec la construction principale ; - Les clôtures en éléments préfabriqués ou à caractère industriel (plaques en béton, bardages…) sont interdites ; - Les clôtures implantées le long des voies publiques qui auraient pour effet de diminuer dangereusement la visibilité des accès ou des carrefours sont interdites ;

3- Eléments techniques:

• Les coffrets EDF et les boîtes à lettres seront intégrés à la clôture ou au bâtiment ; - Les citernes à gaz seront enterrées. - Les coffrets des volets roulants ne devront pas être apparents ; - Les cheminées seront proches des faîtages et présenteront un aspect similaire à celui du bâtiment (matériaux, teinte)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m² y compris les accès.

Il est exigé :

• Constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par lot ou logement en dehors des voies publiques ;
• Constructions à usage de commerces : une place pour 25m² de surface de vente ; - Constructions à usage de bureaux : une place pour 40 m² de surface de plancher ; - Etablissements industriels et artisanaux : une place pour 2 emplois à laquelle doit s’ajouter le stationnement des véhicules utilitaires ; - Entrepôt de stockage et de manutention : une place par poste de travail ; - Hôtels : une place par chambre ; - Restaurants : une place pour 15 m² de salle de restaurant. La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle elles sont le plus directement assimilables.

Non réglementé

Non réglementé

PREMIERE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME de la commune de SOULAN— RÈGLEMENT — APPROBATION Page 20

Les constructions à usage agricole et forestière ; - Le stationnement des caravanes isolées ; - Les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - Les terrains de camping ; - Les terrains de caravanage ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux ; - Les carrières ; - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans peut-être interdite si la destruction découle d’un sinistre naturel susceptible de se reproduire, où si la construction détruite avait été édifiée illégalement ;

Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter leur impact paysager sur le site et les perspectives paysagères ;

• Les exhaussements et affouillements du sol soumis à déclaration sont autorisés s’ils sont nécessités par la réalisation d’infrastructures routières ou la prévention des risques naturels;
• L’urbanisation se fera au fur et à mesure de l’équipement interne de la zone; - Les constructions à usage d’activités sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec le voisinage de l’habitat

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble, de l’ensemble d’immeubles ou de l’opération envisagés et notamment, les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères ; - Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic ; - Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ; - Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules y compris ceux nécessaires au ramassage des ordures ménagères et à la lutte contre l’incendie, puissent faire demi-tour

1 - Eau#

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement#

• Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe, à défaut un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire. Il devra être court-circuitable et raccordable au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé ;
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau d’eaux pluviales est interdite ;
• Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature à épurer ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles peut être subordonnée à un prétraitement approprié et à la signature d’une convention avec le gestionnaire du réseau ;
• Les rejets dans les fossés routiers départementaux des eaux pluviales et des eaux usées insalubres sont interdits ;

3 - Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés non départementaux ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur ;
• Les rejets dans les fossés routiers départementaux des eaux pluviales et des eaux usées insalubres sont interdits ;
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser, sur sa propriété, les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain; - Les versants des toitures construites à l’alignement et donnant sur une voie publique doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit raccordé au collecteur s’il existe ; 4 - Réseaux divers Pour tous les réseaux (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo...), les raccordements nouveaux et la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en souterrain

La taille minimum des parcelles devra être compatible avec la filière d’assainissement autonome retenue.

Les constructions (hors garages) implantées en front de rue peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement des autres voies. Dans le cas d’un retrait, la construction devra être implantée dans une bande située entre 3 à 6 m de l’alignement ;

• Les garages doivent être implantés à 5 m minimum de l’alignement pour permettre le stationnement d’un 2éme véhicule hors de la voie publique afin de ne pas générer de risques pour les usagers de cette dernière.
• Une implantation différente peut être admise lorsque le projet concerne la création d’une annexe (sauf garage) à une construction existante (piscine, abri de jardin...) à condition que l’implantation ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics ;

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 m ;

Non réglementé

PREMIERE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME de la commune de SOULAN— RÈGLEMENT — APPROBATION Page 23

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux est fixée à 7 m ;

• Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes...
• Dans une bande de 3 mètres de large tout le long de chaque limite séparative, la hauteur des constructions ne peut excéder 3 m au faîtage ;
• La hauteur des bâtiments publics n’est pas réglementée

En aucun cas les constructions, clôtures et installations à édifier ou modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ;

• Les modèles étrangers à l’architecture locale sont interdits ; - Sont interdites les imitations de matériaux, telles que les fausses briques, ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tel que carreaux de plâtre et briques creuses ; - Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables, à la réalisation d’économies d’énergies, à l’installation de dispositifs favorisant la production d’énergie renouvelable ou la retenue des eaux pluviales sera autorisé même s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement sous réserve d’une bonne intégration dans le site ;

1- Façades : - L’usage du bois en façade est autorisé ; - Les façades enduites recevront un enduit mono-couche teinté dans la masse avec une finition gratté fin ou lissé. Les façades enduites d’origine devront être re-enduites selon les mêmes principes ; - Les teintes des façades seront choisies en harmonie avec le bâti environnant et dans des tonalités de beige ou gris, selon la couleur du sable local ; - Les menuiseries blanches ou de couleurs trop vives sont interdites ; les volets roulants doivent être d’aspect mat et foncé ;

2- Clôtures : - Les murs assurant la continuité du bâti seront traités comme le bâtiment principal ;

• Les clôtures seront de préférence réalisées en haies mêlant espèces caduques et pérennes, à défaut elles devront être constituées de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur-bahut. Le revêtement du mur-bahut devra être en harmonie avec la construction principale ;
• La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 1,8 m. La hauteur des murs pleins ne pourra excéder 0,8 m ;
• Les clôtures en éléments préfabriqués ou à caractère industriel (plaques en béton, bardages…) sont interdites ;
• Les clôtures implantées le long des voies publiques qui auraient pour effet de diminuer dangereusement la visibilité des accès ou des carrefours sont interdites ;

3- Eléments techniques: - Les coffrets EDF et les boîtes à lettres seront intégrés à la clôture ou au bâtiment ; - Les citernes à gaz seront enterrées. - Les coffrets des volets roulants ne devront pas être apparents ; - Les cheminées seront proches des faîtages et présenteront un aspect similaire à celui du bâtiment (matériaux, teinte)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m² y compris les accès.

Il est exigé : - Constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par lot ou logement en dehors des voies publiques ; - Construction à usage de commerces : une place pour 25m² de surface de vente ; - Constructions à usage de bureaux : une place pour 40 m² de surface de plancher ; - Etablissements artisanaux : une place pour 2 emplois à laquelle doit s’ajouter le stationnement des véhicules utilitaires ; - Hôtels: une place par chambre : une place par poste de travail ; - Restaurants : une place pour 15 m² de salle de restaurant. La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle elles sont le plus directement assimilables.

La végétation existante présentant un intérêt environnemental ou paysager doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes

de la commune de SOULAN— RÈGLEMENT — APPROBATION Page 25

Non réglementé

Les constructions à usage agricole et forestière ; - Le stationnement des caravanes isolées ; - Les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - Les terrains de camping ; - Les terrains de caravanage ; - Les garages collectifs de caravanes ; - Les dépôts de véhicules ainsi que les dépôts de ferrailles ou de matériaux ; - Les carrières ; - La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans peut-être interdite si la destruction découle d’un sinistre naturel susceptible de se reproduire, ou si la construction détruite avait été édifiée illégalement

Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées sous réserve que toutes les mesures soient prises pour limiter leur impact paysager sur le site et les perspectives paysagères ;

• Les exhaussements et affouillements du sol soumis à déclaration sont autorisés s’ils sont nécessités par la réalisation d’infrastructures routières ou la prévention des risques naturels;
• Les constructions à usage d’habitation ne sont autorisées que dans le cas d’opérations d’aménagement concernant la totalité de chaque secteur identifié et sous réserve de respecter les principes définis dans les orientations d’aménagement ;
• Les constructions à usage d’activités sont autorisées sous réserve d’être compatibles avec le voisinage de l’habitat

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble, de l’ensemble d’immeubles ou de l’opération envisagés et notamment, les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie et de ramassage des ordures ménagères ;

• Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic ;
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre ;
• Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale de telle sorte que les véhicules y compris ceux nécessaires au ramassage des ordures ménagères et à la lutte contre l’incendie, puissent faire demi-tour

1 - Eau#

Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes.

2 - Assainissement#

• Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être raccordée au réseau public d’assainissement s’il existe, à défaut un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur est obligatoire. Il devra être court-circuitable et raccordable au réseau public lorsque celui-ci sera réalisé ;
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau d’eaux pluviales est interdite ;
• Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature à épurer ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles peut être subordonnée à un prétraitement approprié et à la signature d’une convention avec le gestionnaire du réseau ;
• Les rejets dans les fossés routiers départementaux des eaux pluviales et des eaux usées insalubres sont interdits ;

3 - Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales sont en règle générale et dans la mesure du possible conservées sur la parcelle et infiltrées en compatibilité avec les mesures de protection de la ressource en eau potable. Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés non départementaux ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur ; - Les rejets dans les fossés routiers départementaux des eaux pluviales et des eaux usées insalubres sont interdits ; - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser, sur sa propriété, les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain; - Les versants des toitures construites à l’alignement et donnant sur une voie publique doivent obligatoirement être équipés d’un égout de toit raccordé au collecteur s’il existe ; 4 - Réseaux divers Pour tous les réseaux (électricité, éclairage public, téléphone, vidéo...), les raccordements nouveaux et la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en souterrain ;

La taille minimum des parcelles devra être compatible avec la filière d’assainissement autonome retenue.

Les constructions (hors garages) implantées en front de rue peuvent être implantées soit à l’alignement, soit en retrait de l’alignement des autres voies. Dans le cas d’un retrait, la construction devra être implantée dans une bande située entre 3 à 6 m de l’alignement ;

• Les garages doivent être implantés à 5 m minimum de l’alignement pour permettre le stationnement d’un 2éme véhicule hors de la voie publique afin de ne pas générer de risques pour les usagers de cette dernière.
• Une implantation différente peut être admise lorsque le projet concerne la création d’une annexe (sauf garage) à une construction existante (piscine, abri de jardin...) à condition que l’implantation ne nuise pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 m ;

Non réglementé

Non réglementé

La hauteur maximale des constructions à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux est fixée à 7 m ;

• Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les annexes fonctionnelles telles que cheminées, antennes...
• Dans une bande de 3 mètres de large tout le long de chaque limite séparative, la hauteur des constructions ne peut excéder 3 m au faîtage ;
• La hauteur des bâtiments publics n’est pas réglementée

En aucun cas les constructions, clôtures et installations à édifier ou modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ;

• Les modèles étrangers à l’architecture locale sont interdits ; - Sont interdites les imitations de matériaux, telles que les fausses briques, ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tel que carreaux de plâtre et briques creuses ; - Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables, à la réalisation d’économies d’énergies, à l’installation de dispositifs favorisant la production d’énergie renouvelable ou la retenue des eaux pluviales sera autorisé même s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement sous réserve d’une bonne intégration dans le site ; 1- Façades : - L’usage du bois en façade est autorisé ; - Les façades enduites recevront un enduit mono-couche teinté dans la masse avec une finition gratté fin ou lissé. Les façades enduites d’origine devront être re-enduites selon les mêmes principes ; - Les teintes des façades seront choisies en harmonie avec le bâti environnant et dans des tonalités de beige ou gris, selon la couleur du sable local ;
• Les menuiseries blanches ou de couleurs trop vives sont interdites ; les volets roulants doivent être d’aspect mat et foncé

2- Clôtures : - Les murs assurant la continuité du bâti seront traités comme le bâtiment principal ; - Les clôtures seront de préférence réalisées en haies mêlant espèces caduques et pérennes, à défaut elles devront être constituées de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur-bahut. Le revêtement du mur-bahut devra être en harmonie avec la construction principale ; - La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 1,8 m. La hauteur des murs pleins ne pourra excéder 0,8 m ; - Les clôtures en éléments préfabriqués ou à caractère industriel (plaques en béton, bardages…) sont interdites ; - Les clôtures implantées le long des voies publiques qui auraient pour effet de diminuer dangereusement la visibilité des accès ou des carrefours sont interdites ;

3- Eléments techniques: - Les coffrets EDF et les boîtes à lettres seront intégrés à la clôture ou au bâtiment ; - Les citernes à gaz seront enterrées. - Les coffrets des volets roulants ne devront pas être apparents ; - Les cheminées seront proches des faîtages et présenteront un aspect similaire à celui du bâtiment (matériaux, teinte)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule est de 25m² y compris les accès.

Il est exigé :

• Constructions à usage d’habitation : 2 places de stationnement par lot ou logement en dehors des voies publiques ;
• Construction à usage de commerces : une place pour 25m² de surface de vente ; - Constructions à usage de bureaux : une place pour 40 m² de surface de plancher ; - Etablissements artisanaux : une place pour 2 emplois à laquelle doit s’ajouter le stationnement des véhicules utilitaires ; - Hôtels: une place par chambre : une place par poste de travail ; - Restaurants : une place pour 15 m² de salle de restaurant. La norme applicable aux constructions non prévues ci-dessus est celle à laquelle elles sont le plus directement assimilables.

de la commune de SOULAN— RÈGLEMENT — APPROBATION Page 31

La végétation existante présentant un intérêt environnemental ou paysager doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes

Non réglementé

PREMIERE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME de la commune de SOULAN— RÈGLEMENT — APPROBATION Page 32

Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol autres que celles autorisées en AUL2 La destruction ou la dégradation des murets de soutènement identifiés au document graphique au titre de l’article L151.19 est interdite.

Sont autorisés : — Les constructions à usage d’hébergement touristique (habitats légers de loisirs), sur des emplacements de 200 m² minimum par HLL, — Les constructions à usage d'équipement touristique (local commun, annexes techniques…) — Les aires de jeux et leurs installations, — Les piscines, sous réserve d’une seule piscine autorisée sur l’ensemble du site, — Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient directement liées à la vocation définie de la zone, ou qu'elles soient nécessaires à l’accueil, à la surveillance ou au gardiennage des constructions projetées ; un seul logement de ce type est autorisé pour l’ensemble de la zone — Les constructions et installations strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif — Les aires de stationnement ouvertes au public : le nombre de places sera adapté au projet et leur emplacement sera compatible avec l'orientation d’aménagement et de programmation — Les affouillements et exhaussements du sol liés à la vocation de la zone — Les constructions autorisées devront prendre en compte le phénomène de ruissellement et seront soumises à une étude géotechnique de type G2AVP selon la norme NF94-500 prenant en compte l'aléa considéré (aléa faible de ruissellement et de glissement de terrain) avec adaptation du projet en conséquence. Au total, la surface de plancher de l’ensemble de la zone devra être inférieure à 500m2, y compris le bâtiment d’accueil existant. L’urbanisation devra être compatible avec l’orientation d'aménagement et de programmation.

1 – accès : Tout terrain enclavé est inconstructible Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et au ramassage des ordures ménagères. En tout état de cause, la largeur minimale d’un accès est fixée à 3 mètres. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 2 – voirie : Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :

• d’une part à l’importance et à la destination de l’immeuble ou de l’ensemble d’immeubles à édifier,
• d’autre part aux exigences de la sécurité publique, de la défense incendie et de la protection civile.

La largeur minimale de la voirie est fixée à 3m et devra être conforme à l’orientation d’aménagement et de programmation. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Le chemin d’accès ne sera pas revêtu (*enrobé ou autre matériau imperméable), sauf exigence technique liée à la défense incendie et selon la demande du SDIS. Les parkings prévus ne seront pas imperméabilisés.

En cas de nécessité, liée à la sécurité publique (défense contre l’incendie), la piscine pourra être desservie par une voie carrossable.

0 – Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, ainsi qu’aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement. 1 - Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.

2 – Assainissement : 2.1 - Eaux usées L'assainissement autonome est autorisé et la filière devra être conforme aux normes en vigueur. 2.2 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant, s’il existe. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, tout rejet sur le domaine public est interdit. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 3 – Electricité – Téléphone Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.

Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 2 m des limites d’emprise de la voie.

Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation des postes de transformation ou lignes EDF ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics.

Non réglementée

L’emprise au sol de l’ensemble de la zone devra être inférieure à 600 m2, y compris le bâtiment d’accueil existant. La piscine n’est pas comprise dans le calcul de l’emprise au sol.

La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel, à l’aval, est fixée à 11.0 mètres en tout point du faîtage. La hauteur maximale du local commun, comptée à partir du niveau du terrain naturel, à l’aval, est fixée à 6,0 mètres en tout point du faîtage Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les cheminées et les antennes autres que paraboliques.

1 – Rappel et recommandations : Tout permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions , par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’Urbanisme).

D'une manière générale, partant du constat qu’une partie du hameau de Buleix est en co-visibilité partielle avec le site, le projet devra s’intégrer le plus harmonieusement possible dans le paysage.

Par ailleurs, quelques principes gagneront à être respectés :

• Utiliser des matériaux locaux (par exemple, en cas de soubassement en pierre, celleci sera du pays; ossatures en bois local etc...),
• Mettre l’accent sur les économies d’énergie : performances d’isolation, ampoules à basse consommation, système d'Eau Chaude Sanitaire Solaire…,
• Préférer les liaisons douces entre les constructions, le local commun, la piscine, l’aire de jeux pour enfants, mais aussi les 2 chemins existants, au sud et à l’ouest.

2 – Les règles suivantes seront respectées :

La conception des constructions fera référence aux granges foraines du Couserans : volumes simples rectangulaires ; utilisation de la pierre autorisée ; façades en bardage bois ; menuiseries et encadrements en bois... Cette référence aux granges foraines n'exclut pas la possibilité d’une architecture contemporaine intégrée dans le paysage et le site et faisant référence à l’architecture locale selon les points décrits dans le présent article.

• Couvertures : elles devront être réalisées en ardoises, ou éventuellement en tuiles mécaniques de couleur noire. Les bâtiments existants pourront conserver les matériaux d’origine. Cependant l’utilisation de bac acier ou bardeau de bois est autorisée. Dans tous les cas, notamment en cas de bac acier, il sera recherché un profil et une couleur permettant la meilleure intégration paysagère et l’inscription du projet dans l’architecture locale. Les toitures plates végétalisées sont autorisées uniquement sur les annexes La pente sera de 80 à 100 degrés,
• Façades : Les façades seront recouvertes d’un bardage bois (possibilités de lames d’orientations verticales et horizontales). Le bardage devra garder sa couleur naturelle. En cas de soubassement en pierre, l’utilisation de pierres du pays est obligatoire,
• Ouvertures : Les encadrements, ainsi que les volets, portes et menuiseries en bois, pourront garder leur couleur naturelle ou être peints. L'utilisation de menuiseries en acier ou alu laqué est autorisée notamment dans le cadre d'un traitement contemporain des constructions. Les volets roulants ne sont pas autorisés.
• Est interdit l’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts
• Le talutage est autorisé à condition que la hauteur du talus n’excède pas 1.0m. La création de murets de soutènement sera privilégiée. Exceptionnellement, les talus de hauteur supérieure sont autorisés à condition que leur pente soit de l’ordre de 1 pour 1, et qu’ils soient végétalisés
• Capteurs solaires: en toiture comme au sol, les capteurs solaires sont autorisés sous réserve d'une bonne intégration au site et au paysage. En toiture, ils seront intégrés selon le même angle d’inclinaison que la toiture. La surface des capteurs solaires devra être inférieure ou égale à 25m2 par construction.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.

Espaces libres - plantations#

• Recommandations :
• Enterrer la ligne électrique.
• Supprimer les pistes forestières qui avaient servi à l’exploitation de la plantation d’épicéas.
• Privilégier la création de murets de soutènement.
• Préserver le bosquet situé au sud du site (intégration paysagère).
• Ensemencer le site en prairie permanente en utilisant les graines récoltées localement.
• Les règles suivantes seront respectées :
• Les espaces verts et les plantations devront respecter l’orientation d’aménagement et de programmation.
• Les murets présents faisant l’objet d’un repérage seront conservés.
• Talutage : il sera prévu à un pour un et les talus seront ensemencés.
• Soutènement : les gros blocs sont interdits.

Toutes les utilisations et occupations du sol sont interdites à l’exception de celles mentionnées à l’article A2.

Sont autorisées sous conditions les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions liées et nécessaires au fonctionnement de l’exploitation agricole :

• Les bâtiments techniques (serres, silos, locaux de transformation, bâtiments de stockage, bâtiments d’élevage...), sous réserve du respect de leurs réglementations spécifiques ;
• Les bâtiments destinés au logement de personnes travaillant sur l’exploitation agricole à condition qu’ils soient justifiés par une présence permanente et rapprochée du centre d’exploitation. L’habitation sera implantée à proximité immédiate des bâtiments techniques existants sauf impossibilité foncière ou technique dûment justifiée ;
• Les constructions et installations directement liées aux activités agricoles de diversification et à l’agrotourisme (accueil touristique, local pour la vente ou la transformation de produits issus de l’activité, camping à la ferme...) à condition qu’elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles existants, dans un rayon de 50m desdits bâtiments sauf impossibilité foncière ou technique dûment justifiée ; qu’elles soient intégrées à leur environnement ; que l’activité de diversification soit accessoire par rapport aux activités agricoles de l’exploitation ;
• La construction sans fondations, d’abris simples et démontables (permettant un démontage aisé et sans laisser de traces) pour animaux non liés à une activité agricole, à condition qu’il ne porte pas atteinte à l’activité agricole et qu’il soit intégré à l’environnement ;
• Les exhaussements et affouillements du sol nécessités par les occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone ainsi que par la réalisation d’infrastructures routières et la prévention des risques naturels ;
• Les bâtiments d’élevage quels qu’ils soient, sont autorisés sous réserve d’être implantés à plus de 100m de toute habitation (à l’exception de celle de l’exploitant) ou de toute limite de zones urbaine (U) ou à urbaniser (AU1, AU2) sauf impossibilité dûment justifiée, sous réserve de la réglementation spécifique aux bâtiments d’élevage;
• Les constructions repérées par un cercle et numérotées sur les documents graphiques, peuvent faire l’objet d’un changement de destination en raison de leur intérêt architectural ou patrimonial (Art. R 123-12 CU). Les extensions modérées pourront être accordées sous réserve que celles-ci ne dénaturent pas l’intérêt architectural ou patrimonial de ces bâtiments ;
• L’extension mesurée des habitations existantes, dans la limite de 20% de la surface de plancher initiale et sans dépasser 200 m2 de surface plancher totale (ancien + neuf),
• la construction de locaux annexes à l'habitat (garages, abris de jardin, piscine…) à condition qu’ils soient construits à l’intérieur d’un cercle de 40 m de rayon centré sur le bâti principal, qu’ils soient situés à l’intérieur du jardin d’accompagnement du bâti principal et que la somme des annexes à l’habitation principale, y compris les annexes préexistantes, n’excèdent pas 50m2 d’emprise au sol (piscines non comptées). La surface de la piscine ne pourra pas excéder 70m2,
• Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées sous réserve qu’elles ne soient pas incompatibles avec l’exercice des activités agricoles, pastorales ou forestières dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• La reconstruction sans changement de destination des constructions détruites ou démolies depuis moins de dix ans est autorisée sous réserve que la destruction ne découle pas d’un sinistre naturel susceptible de se reproduire, que la construction détruite n’ait pas été édifiée illégalement et que la reconstruction ne génère aucun risque ;
• Dans les périmètres de protection du captage de la Souleille et de Parès, les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article ci-dessus devront respecter les prescriptions et interdictions listées dans les arrêtés préfectoraux du 8/07/09 et du 2/05/12 annexés au dossier de PLU.

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble, de l’ensemble d’immeubles ou de l’opération envisagées et notamment, les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie ;

• Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic ;
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre

1 - Eau - Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes. En l’absence de ce réseau, elle doit être alimentée par captage, forage ou puits particulier, conformément à la réglementation en vigueur ; 2 - Assainissement - Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être raccordée à un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur ; - L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau d’eaux pluviales est interdite ; - Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature à épurer ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles peut être subordonnée à un prétraitement approprié et à la signature d’une convention avec le gestionnaire du réseau ; 3 - Eaux pluviales

• Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés non départementaux ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser, sur sa propriété, les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain;
• Les rejets dans les fossés routiers départementaux des eaux pluviales et des eaux usées insalubres sont interdits ;

4 - Réseaux divers - Pour tous les réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité éclairage public, téléphone, vidéo...), la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en technique préservant l’esthétique (pose sous toiture ou souterrain) ; - Pour tous les réseaux cités ci-dessus, les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain au droit du domaine public.

La taille minimum des parcelles devra être compatible avec la filière d’assainissement autonome retenue.

• La taille des parcelles n’est pas réglementée pour les extensions, création d’annexes aux constructions existantes et changements de destination sous réserve qu’il n’y a pas création de logement ni de volume d’eau supplémentaire

Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à 25m de l’axe de la RD 618, cette distance est ramenée à 20 m pour les autres constructions ;

• Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à 15m de l’axe des routes départementales de 4ème catégorie (RD 3, 217 et 317), cette distance est ramenée à 10 m pour les autres constructions ;
• Toute construction doit être implantée à 10 m minimum de l’axe des autres voies publiques ;
• Une implantation différente peut être admise : o Pour l’aménagement, l’extension, la création d’annexe (piscine, abris de jardin, garage...) de constructions existantes implantées en deçà des reculs imposés cidessus, sous réserve que cela ne nuise pas à la sécurité publique ; o Lorsque la topographie des lieux le nécessite ;

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 m

Non réglementé

L’emprise au sol des habitations est limitée à 200m2. L’emprise au sol des annexes à l’habitat, y compris les annexes préexistantes mais non compris les piscines, ne peut excéder 50 m2. La surface de la piscine ne pourra pas excéder 70m2.

PREMIERE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL D’URBANISME de la commune de SOULAN— RÈGLEMENT — APPROBATION Page 42

La hauteur d’une construction est mesurée à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux.

• La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 m ; - La hauteur maximale des bâtiments techniques est fixée à 10m ; - Les aménagements de constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée dans la zone sont autorisés sans pouvoir excéder la hauteur existante ; - La hauteur maximale des annexes à l’habitat est fixée à 3.5 m en tout point de l’égout du toit, ou à la limite haute de l'acrotère

En aucun cas les constructions, clôtures et installations à édifier ou modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ;

• Les modèles étrangers à l’architecture locale sont interdits ; - Sont interdites les imitations de matériaux, telles que les fausses briques, ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tel que carreaux de plâtre et briques creuses ; - Les restaurations des bâtiments d’architecture traditionnelle de qualité se feront à l'identique de l'état d'origine, les modénatures (éléments architecturaux d’ornement) seront conservées et valorisées, les modifications se feront en harmonie avec l'existant ; - Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables, à la réalisation d’économies d’énergies, à l’installation de dispositifs favorisant la production d’énergie renouvelable ou la retenue des eaux pluviales sera autorisé même s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement sous réserve d’une bonne intégration dans le site ; - Les façades latérales et arrières, les murs séparatifs ou aveugles apparents ou laissés apparents doivent être traités avec le même soin que les façades principales et en harmonie avec elles afin d’assurer l’homogénéité des constructions ; - L’aspect des constructions nouvelles ainsi que les adjonctions ou modifications de constructions existantes seront étudiés de façon à assurer leur parfaite intégration dans le paysage environnant ; - Les constructions devront s’adapter au mieux à la pente naturelle du terrain sur lequel elles sont implantées. Les contraintes techniques et fonctionnelles propres à l’activité exercée seront prises en compte ; - L’usage du bois en façade est autorisé ; - Tout matériaux destiné à être recouvert sera obligatoirement enduit et coloré avant la mise en service du bâtiment ou recouvert d’un bardage bois ; - Les toitures doivent être à 2 ou 4 pentes ; - L’insertion de panneaux photovoltaïques intégrés à la toiture est autorisée ; - Les clôtures seront de préférence réalisées en haies vives, à défaut elles devront être constituées de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur-bahut. Le revêtement du mur-bahut devra être en harmonie avec la construction principale ; - La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 1,8 m. La hauteur des murs pleins ne pourra excéder 0,8 m ; - Les clôtures en éléments préfabriqués ou à caractère industriel (plaques en béton, bardages…) sont interdites ; - Les clôtures implantées le long des voies publiques qui auraient pour effet de diminuer dangereusement la visibilité des accès ou des carrefours sont interdites ; - Les coffrets EDF et les boîtes à lettres seront intégrés à la clôture ou au bâtiment ; - Les citernes à gaz seront enterrées. - Les coffrets des volets roulants ne devront pas être apparents ; - Les cheminées seront proches des faîtages et présenteront un aspect similaire à celui du bâtiment (matériaux, teinte) ; - L’usage d’éléments en bac-acier ou assimilé est autorisé pour les bâtiments techniques agricoles (toiture te façade), ils seront de teinte grise ou marron foncé. Tout autre matériau, utilisé en façade et destiné à être recouvert, sera soit enduit par un crépi de teinte grise ou beige, soit recouvert d’un bardage bois traité avec une lasure incolore ou non traité.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues doit être assuré en dehors des voies publiques.

La végétation qui présente un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site sera maintenue ou, dans le cas d’abattage, remplacées par des plantations au moins équivalentes

Non réglementé

Sont interdites : - Toutes les occupations et utilisations du sol à l’exception de celles admises sous conditions dans l’article 2 - La destruction ou la dégradation des murets de soutènement identifiés au document graphique au titre de l’article L151.19

Les constructions et installations sont autorisées sous réserve d’être nécessaires à l’exploitation agricole et forestière ;

• Les constructions et installations sont autorisées sous réserve d’être nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
• Dans les périmètres de protection du captage de la Souleille et de Parès, les occupations et utilisations du sol autorisées à l’article ci-dessus devront respecter les prescriptions et interdictions listées dans les arrêtés préfectoraux du 8/07/09 et du 2/05/12 annexés au dossier de PLU,
• L’extension mesurée des habitations existantes, dans la limite de 20% de la surface de plancher initiale et sans dépasser 200 m2 de surface plancher totale (ancien + neuf),
• la construction de locaux annexes à l'habitat (garages, abris de jardin, piscine…) à condition qu’ils soient construits à l’intérieur d’un cercle de 40 m de rayon centré sur le bâti principal, qu’ils soient situés à l’intérieur du jardin d’accompagnement du bâti principal et que la somme des annexes à l’habitation principale, y compris les annexes préexistantes, n’excèdent pas 50m2 d’emprise au sol (piscines non comptées). La surface de la piscine ne pourra pas excéder 70m2,
• Dans le secteur Nh : o Les extensions modérées et les créations d’annexes aux constructions existantes ainsi que les changements de destination sont autorisés sous réserve de rester compatibles avec le milieu environnant ; o La reconstruction sans changement de destination des constructions détruites ou démolies depuis moins de dix ans est autorisée sous réserve que la destruction ne découle pas d’un sinistre naturel susceptible de se reproduire, que la construction détruite n’ait pas été édifiée illégalement et que la reconstruction ne génère aucun risque ;
• Dans le secteur Ne seules sont autorisés les constructions à usage d’équipement public et d’intérêt collectif.

Pour être constructibles, les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance et à la destination de l’immeuble, de l’ensemble d’immeubles ou de l’opération envisagés et notamment, les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie ;

• Les accès ne doivent pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic ;
• Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre

1 - Eau#

• Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l’alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d’eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes ;

2 - Assainissement#

• Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément doit être raccordée à un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur ;
• L’évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés ou réseau d’eaux pluviales est interdite ;
• Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature à épurer ne doivent pas être mélangées aux eaux pluviales. L’évacuation des eaux résiduaires industrielles peut être subordonnée à un prétraitement approprié et à la signature d’une convention avec le gestionnaire du réseau ;

3 - Eaux pluviales#

• Les eaux pluviales qui ne peuvent être absorbées par le terrain doivent être dirigées vers les canalisations, fossés non départementaux ou réseaux prévus à cet effet, conformément à la réglementation en vigueur.
• Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser, sur sa propriété, les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain;
• Les rejets dans les fossés routiers départementaux des eaux pluviales et des eaux usées insalubres sont interdits ;

4 - Réseaux divers#

• Pour tous les réseaux dont la desserte peut être réalisée aussi bien en aérien qu’en souterrain (électricité éclairage public, téléphone, vidéo...), la modification, l’extension ou les branchements devront être réalisés en technique préservant l’esthétique (pose sous toiture ou souterrain) ;
• Pour tous les réseaux cités ci-dessus, les raccordements nouveaux devront être réalisés en pose sur façade ou en souterrain au droit du domaine public.

La taille minimum des parcelles devra être compatible avec la filière d’assainissement autonome retenue.

• La taille des parcelles n’est pas réglementée pour les extensions, création d’annexes aux constructions existantes et changements de destination sous réserve qu’il n’y a pas création de logement ni de volume d’eau supplémentaire ;

Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à 25m de l’axe de la RD 618, cette distance est ramenée à 20 m pour les autres constructions ;

• Les constructions à usage d’habitation doivent être implantées à 15m de l’axe des routes départementales de 4ème catégorie (RD 3, 217 et 317), cette distance est ramenée à 10 m pour les autres constructions ;
• Toute construction doit être implantée à 10 m minimum de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique ;
• Une implantation différente peut être admise :
• Pour l’aménagement, l’extension, la création d’annexe (piscine, abris de jardin, garage...) de constructions existantes implantées en deçà des reculs imposés cidessus, sous réserve que cela ne nuise pas à la sécurité publique ;
• Lorsque la topographie des lieux le nécessite ;

La distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit au moins être égale à la moitié de la hauteur totale de la construction sans pouvoir être inférieur à 3 m;

• Toutefois des implantations différentes peuvent être admises lorsque la construction envisagée jouxte une construction existante de hauteur équivalente ainsi que pour la reconstruction, l’aménagement, l’extension ou la création d’annexe (piscine, abris de jardin, garage...) de bâtiments existants sous réserve que l’implantation ne nuise pas à la sécurité publique ni ne réduise le recul existant ;

Non réglementé

L’emprise au sol des habitations est limitée à 200m2. L’emprise au sol des annexes à l’habitat, y compris les annexes préexistantes mais non compris les piscines, ne peut excéder 50 m2. La surface de la piscine ne pourra pas excéder 70m2.

La hauteur d’une construction est mesurée à l’égout du toit à partir du sol naturel avant travaux. - La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation est fixée à 7 m ; - Les aménagements de constructions existantes d’une hauteur supérieure à celle autorisée dans la zone sont autorisés sans pouvoir excéder la hauteur existante - La hauteur maximale des annexes à l’habitat est fixée à 3.5 m en tout point de l’égout du toit, ou à la limite haute de l'acrotère

En aucun cas les constructions, clôtures et installations à édifier ou modifier ne doivent, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ;

• Sont interdites les imitations de matériaux, telles que les fausses briques, ainsi que l'emploi à nu en parement extérieur de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tel que carreaux de plâtre et briques creuses ;
• Les restaurations des bâtiments d’architecture traditionnelle de qualité se feront à l'identique de l'état d'origine, les modénatures (éléments architecturaux d’ornement) seront conservées et valorisées, les modifications se feront en harmonie avec l'existant ;
• Tout projet de construction faisant appel à des matériaux ou techniques relatives aux énergies renouvelables, à la réalisation d’économies d’énergies, à l’installation de dispositifs favorisant la production d’énergie renouvelable ou la retenue des eaux pluviales sera autorisé même s’il sort du cadre de l’article 11 du présent règlement sous réserve d’une bonne intégration dans le site ;
• Les clôtures seront de préférence réalisées en haies vives, à défaut elles devront être constituées de grilles, grillages ou tout autre dispositif à claire-voie comportant ou non un mur-bahut. Le revêtement du mur-bahut devra être en harmonie avec la construction principale ;
• Les clôtures en éléments préfabriqués ou à caractère industriel (plaques en béton, bardages…) sont interdites ;
• La hauteur totale des clôtures ne pourra excéder 1,8 m. La hauteur des murs pleins ne pourra excéder 0,8 m

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues doit être assuré en dehors des voies publiques.

La végétation qui présente un intérêt pour l’équilibre écologique ou pour la qualité du site sera maintenue

Non réglementé.