Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres.
L’emprise au sol de l’ensemble de la zone devra être inférieure à 600 m2, y compris le bâtiment d’accueil existant.
La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel, à l’aval, est fixée à 11.0 mètres en tout point du faîtage.
La zone AUL correspond au projet de Parc Résidentiel de Loisirs, localisé au lieu-dit « Loubrague ».
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Sont interdites les formes d’occupation et d’utilisation du sol autres que celles autorisées en AUL2 La destruction ou la dégradation des murets de soutènement identifiés au document graphique au titre de l’article L151.19 est interdite.
Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES
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Sont autorisés : — Les constructions à usage d’hébergement touristique (habitats légers de loisirs), sur des emplacements de 200 m² minimum par HLL, — Les constructions à usage d'équipement touristique (local commun, annexes techniques…) — Les aires de jeux et leurs installations, — Les piscines, sous réserve d’une seule piscine autorisée sur l’ensemble du site, — Les constructions à usage d'habitation à condition qu'elles soient directement liées à la vocation définie de la zone, ou qu'elles soient nécessaires à l’accueil, à la surveillance ou au gardiennage des constructions projetées ; un seul logement de ce type est autorisé pour l’ensemble de la zone — Les constructions et installations strictement nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif — Les aires de stationnement ouvertes au public : le nombre de places sera adapté au projet et leur emplacement sera compatible avec l'orientation d’aménagement et de programmation — Les affouillements et exhaussements du sol liés à la vocation de la zone — Les constructions autorisées devront prendre en compte le phénomène de ruissellement et seront soumises à une étude géotechnique de type G2AVP selon la norme NF94-500 prenant en compte l'aléa considéré (aléa faible de ruissellement et de glissement de terrain) avec adaptation du projet en conséquence. Au total, la surface de plancher de l’ensemble de la zone devra être inférieure à 500m2, y compris le bâtiment d’accueil existant. L’urbanisation devra être compatible avec l’orientation d'aménagement et de programmation.
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1 – accès : Tout terrain enclavé est inconstructible Les accès doivent être adaptés à l’opération projetée et aménagés de façon à ne pas créer de difficultés ou dangers pour la circulation générale. Ils doivent répondre aux exigences de la sécurité publique, de la défense contre l’incendie, de la protection civile, et au ramassage des ordures ménagères. En tout état de cause, la largeur minimale d’un accès est fixée à 3 mètres. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. 2 – voirie : Les constructions doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent :
La largeur minimale de la voirie est fixée à 3m et devra être conforme à l’orientation d’aménagement et de programmation. Les voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.
Le chemin d’accès ne sera pas revêtu (*enrobé ou autre matériau imperméable), sauf exigence technique liée à la défense incendie et selon la demande du SDIS. Les parkings prévus ne seront pas imperméabilisés.
En cas de nécessité, liée à la sécurité publique (défense contre l’incendie), la piscine pourra être desservie par une voie carrossable.
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0 – Principe général : L’alimentation en eau potable et l’assainissement de toute construction doivent être assurés dans des conditions conformes aux règlements en vigueur, ainsi qu’aux prévisions des projets d’alimentation en eau potable et d’assainissement. 1 - Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes.
2 – Assainissement : 2.1 - Eaux usées L'assainissement autonome est autorisé et la filière devra être conforme aux normes en vigueur. 2.2 - Eaux pluviales Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau public les collectant, s’il existe. En l'absence de réseau, ou en cas de réseau insuffisant, tout rejet sur le domaine public est interdit. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du demandeur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. 3 – Electricité – Téléphone Les branchements aux lignes de distribution d’énergie électrique ainsi qu’aux câbles téléphoniques, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être réalisés en souterrain.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
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Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance minimum de 2 m des limites d’emprise de la voie.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
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Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. Ces dispositions ne s'appliquent pas pour l'implantation des postes de transformation ou lignes EDF ainsi que pour les ouvrages techniques nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages publics.
Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
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Non réglementée
Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
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L’emprise au sol de l’ensemble de la zone devra être inférieure à 600 m2, y compris le bâtiment d’accueil existant. La piscine n’est pas comprise dans le calcul de l’emprise au sol.
Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
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La hauteur maximale des constructions, comptée à partir du niveau du terrain naturel, à l’aval, est fixée à 11.0 mètres en tout point du faîtage. La hauteur maximale du local commun, comptée à partir du niveau du terrain naturel, à l’aval, est fixée à 6,0 mètres en tout point du faîtage Le dépassement de ces hauteurs maximales est admis pour les cheminées et les antennes autres que paraboliques.
Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS
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1 – Rappel et recommandations : Tout permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions , par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R 111-27 du Code de l’Urbanisme).
D'une manière générale, partant du constat qu’une partie du hameau de Buleix est en co-visibilité partielle avec le site, le projet devra s’intégrer le plus harmonieusement possible dans le paysage.
Par ailleurs, quelques principes gagneront à être respectés :
2 – Les règles suivantes seront respectées :
La conception des constructions fera référence aux granges foraines du Couserans : volumes simples rectangulaires ; utilisation de la pierre autorisée ; façades en bardage bois ; menuiseries et encadrements en bois... Cette référence aux granges foraines n'exclut pas la possibilité d’une architecture contemporaine intégrée dans le paysage et le site et faisant référence à l’architecture locale selon les points décrits dans le présent article.
Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES
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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.
Intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES
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Le présent règlement s’applique à la totalité du territoire de la commune de SOULAN
Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles suivants1 : Article R.1
11-2 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
1 Les dispositions des articles R. 111-3, R. 111-5 à 111-14, R. 111-16 à R. 111-20 et R. 111-22 à R. 111-24-2 ne sont pas applicables dans les territoires dotés d'un plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme en tenant lieu ;
Article R111-4 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques. Article R*111-15 Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.
Article R111-21 Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Le territoire couvert par le PLU comporte :
Ces zones sont repérées sur les documents graphiques par leurs indices respectifs et délimités par un tireté. Le territoire couvert par le PLU comporte également :
2. Zones à urbaniser :
Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune d érogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes (Article L123-1).
Article *R421-1 Les constructions nouvelles doivent être précédées de la délivrance d'un permis d e construire, à l'exception : a) Des constructions mentionnées aux articles R. 421-2 à R. 421-8-1 qui sont dispensées de toute formalité au titre du code de l'urbanisme ; b) Des constructions mentionnées aux articles R. 421-9 à R. 421-12 qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable
Article *R421-2
Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur très faible importance, sauf lorsqu'ils sont implantés dans un secteur sauvegardé dont le périmètre a été délimité ou dans un site classé : a) Les constructions nouvelles répondant aux critères cumulatifs suivants : - une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à douze mètres ; - une emprise au sol inférieure ou égale à deux mètres carrés ; - une surface de plancher inférieure ou égale à deux mètres carrés. b) Les habitations légères de loisirs implantées dans les emplacements mentionnés aux 1° à 4° de l'article R. 111-32 et dont la surface de plancher est inférieure ou égale à trente-cinq mètres carrés ; c) Les éoliennes terrestres dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à douze mètres ainsi que les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est inférieure à trois kilowatts et dont la hauteur maximum au-dessus du sol ne peut pas dépasser un mètre quatre-vingt ; d) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à dix mètres carrés ; e) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure ou égale à un mètre quatre-vingts ; f) Les murs dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à deux mètres, sauf s'ils constituent des clôtures régies par l'article R. 421-12 ; g) Les clôtures, en dehors des cas prévus à l'article R. 421-12, ainsi que les clôtures nécessaires à l'activité agricole ou forestière ; h) Le mobilier urbain ; i) Les caveaux et monuments funéraires situés dans l'enceinte d'un cimetière. (
Article R421-9
Les constructions nouvelles suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable :
a) Les constructions dont soit l'emprise au sol, soit la surface de plancher est supérieure à deux mètres carrés et répondant aux critères cumulatifs suivants :
f) Les piscines dont le bassin a une superficie inférieure ou égale à cent mètres carrés et qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts ; g) Les châssis et serres dont la hauteur au-dessus du sol est comprise entre un mètre quatrevingts et quatre mètres, et dont la surface au sol n'excède pas deux mille mètres carrés sur une même unité foncière ; h) Les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol dont la puissance crête est inférieure à trois kilowatts et dont la hauteur maximum au-dessus du sol peut dépasser un mètre quatre-vingt ainsi que ceux dont la puissance crête est supérieure ou égale à trois kilowatts et inférieure ou égale à deux cent cinquante kilowatts quelle que soit leur hauteur. Les dispositions du quatrième alinéa ne sont applicables ni aux éoliennes, ni aux ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés au sol.
Les constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics o u d’intérêt collectif (réseaux divers, voies de circulation...) peuvent être autorisées sous conditions même si les installations ne respectent pas les dispositions des articles 3 à 13 du règlement ;
La reconstruction des bâtiments à l’identique peut être autorisée sous condition après un sinistre à l’exception des sinistres liés aux risques naturels majeurs
CARACTERE DE LA ZONE La zone Ua correspond aux noyaux villageois traditionnels (St Pierre, Buleix, Boussan, Ségalas, Ardichein, Villeneuve, Gals, Grillou et Font de Parès). Elle est essentiellement constituée de bâtiments représentatifs de l’architecture traditionnelle locale. La zone est principalement dédiée à l’habitat mais peut également recevoir des services et activités compatibles avec le voisinage de l’habitat. Les bâtiments sont généralement implantés en ordre continu et à l’alignement des voies.
PLU de Soulan, approuvé le 09/12/2021, 12 articles pour la zone AUL.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.