Construire à Stattmattenles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 29/09/2025
- 11 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 11 zones
Zones urbaines
9
Zones à urbaniser
1
Zones naturelles
1
Où implanter la construction ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone N
Article B.1 – N : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Sauf disposi...
- Zone UA
Article B.1 – UA : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1. Dispo...
- Zone UB
Article B.1 – UB : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions générales : 1.1. Sauf dispositions graphiques particulières, les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale ...
- Zone UC
Article B.1 – UC : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1. Dispo...
- Zone UD
Article B.1 – UD : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Dispositions générales : 1.1. Dans l’ensemble de la zone UD • S’il existe le long de certaines voies un ordonnancement de fait des bâtiments existants qui marqu...
- Zone UE
Article B.1 – UE : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Les bassins...
- Zone UH
Article B.1 – UH : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1. Dispo...
- Zone UJ
Article B.1 – UJ : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Les bassins...
- Zone UR
Article B.1 – UR : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions, aménagements et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Sauf dispos...
- Zone UX
Article B.1 – UX : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sauf dispositions graphiques particulières, les constructions et installations doivent s’implanter à une distance au moins égale à 5 mètres des voies existantes, à...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Stattmatten
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Stattmatten
- Agrandir à Stattmatten
- Construire une piscine à Stattmatten
- Poser un abri de jardin à Stattmatten
- Clôturer à Stattmatten
- Refaire la façade à Stattmatten
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPRi Moderrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone bleu clairPrescriptions
- Zone orangeInterdiction
- Zone de sécuritéInterdiction stricte
7 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 inondations et/ou coulées de boue, 1 glissement de terrain, 1 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- 31 rue Principale, 67770 Stattmatten
- Téléphone
- 03 88 86 97 19
- Horaires
- Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h 30. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h.
Stattmatten en chiffres
- 744habitants
- 25permis de construire depuis 2013
- 26logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Stattmatten ?
Le document opposable est 200041325_PLUi_20250929, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 septembre 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 38 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Stattmatten ?
Le règlement ouvre 11 chapitres de zone : AUX, N, UA, UB, UC, UD, UE, UH, UJ, UR, UX. Ils portent 67 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Stattmatten ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Stattmatten est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Stattmatten ?
28 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 25 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 26 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Stattmatten ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Stattmatten ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Fort-Louis285 hab.
- Rountzenheim-Auenheim2 025 hab.
- Sessenheim2 342 hab.
- Dalhunden1 215 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200041325_PLUi_20250929, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/09/2025
- Contenu
- 197 pages, 11 zones, 67 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur .
Le plan de zonage, 38 planches
- Planche 1 3,6 Mo
- Planche 2 3,8 Mo
- Planche 3 3,8 Mo
- Planche 4 4,1 Mo
- Planche 5 5,4 Mo
- Planche 6 3,4 Mo
- Planche 7 4,3 Mo
- Planche 8 3,6 Mo
- Planche 9 4,3 Mo
- Planche 10 4,7 Mo
- Planche 11 2,4 Mo
- Planche 12 5,2 Mo
- Planche 13 3,5 Mo
- Planche 14 3,3 Mo
- Planche 15 5,3 Mo
- Planche 16 6,9 Mo
- Planche 17 4,6 Mo
- Planche 18 5,3 Mo
- Planche 19 5,4 Mo
- Planche 20 5,6 Mo
- Planche 21 5,6 Mo
- Planche 22 3,0 Mo
- Planche 23 1,3 Mo
- Planche 24 3,0 Mo
- Planche 25 2,7 Mo
- Planche 26 4,7 Mo
- Planche 27 3,1 Mo
- Planche 28 1,8 Mo
- Planche 29 4,6 Mo
- Planche 30 2,2 Mo
- Planche 31 3,3 Mo
- Planche 32 3,8 Mo
- Planche 33 3,9 Mo
- Planche 34 3,3 Mo
- Planche 35 3,4 Mo
- Planche 36 4,7 Mo
- Planche 37 1,1 Mo
- Planche 99 489 ko
Le plan cadastral en DXF : 14 feuilles chez la DGFiP, 455 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 67476
- Code postal
- 67770
- Département
- Bas-Rhin, Grand Est
- Fibre
- 358 locaux raccordables sur 366 (97,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.