Zone UIZone urbaine à Susville

Sont interdit(e)s :

En zones Ui et secteurs Uipe : 1. Les constructions à usage de l’habitation, de l’exploitation agricole ou forestière ; 2. Les entrepôts non liés à une activité existante dans la zone ; 3. L’exploitation des carrières, les installations et les constructions liées aux carrières ; 4. Les terrains de camping – caravanage ; 5. Les parcs résidentiels de loisirs et les habitations légères de loisirs ; 6. L'aménagement de terrain pour la pratique de sports et/ou de loisirs, motorisés ; 7. Les affouillements et exhaussements non liés aux constructions à implanter dans la zone ; 8. Les dépôts, stockages de déchets divers, de véhicules accidentés ou usagés, de ferraille ;

En secteurs Uier et Uierpe : 9. Toutes constructions et installations sauf celles autorisées à l’article Ui 2 ci-dessous ;

En zone Ui, dans le secteur identifié au règlement graphique d’anciennes activités industrielles et minières faisant l’objet de restrictions d’usages des sols et du sous-sol 10. Les établissements particulièrement vulnérables aux effets d’une pollution des sols, notamment en raison de leur âge ou de leur état de santé. Sont notamment interdits : les établissements d’accueil de jeunes enfants, les établissements scolaires, les établissements médico-sociaux, les centres de formations des jeunes ; 11. La réalisation de forage ou puits captant les eaux souterraines, de même que toute utilisation des eaux souterraines à l’aplomb du site ; 12. L’aménagement de jardins potagers et la plantation d’arbres fruitiers et/ou à baies en pleine terre.

Dans les zones humides de l’inventaire départemental identifiées au règlement graphique : 13. Toutes constructions, toutes occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte au fonctionnement biologique, hydrologique, et au maintien des zones humides, notamment les affouillements et les remblaiements.

Dans les zones humides ponctuelles identifiées au règlement graphique : 14. Toutes constructions dans une zone tampon de 10 m autour des zones identifiées au règlement graphique ainsi que les affouillements, les remblaiements et le drainage des sols.

Pour les maillages végétaux, à préserver, portés au règlement graphique : 15. Le changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de ce maillage végétal ;

Dans les cônes de vues portés au règlement graphique : 16. Toutes constructions pouvant altérer les vues et les perspectives sur le chevalement et dépasser une hauteur supérieure à 2.50 m par rapport au terrain naturel ;

Dans le secteur d’OAP (orientation d’aménagement et de programmation du PLU) (cf. la pièce n° 3 du dossier de PLU, 17. Toutes occupations et utilisations du sol non compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur ; Dans les secteurs inconstructibles de risques naturels, indicés « RC », « RM» : 18. Toutes constructions, toutes occupations et utilisations du sol, sauf les exceptions mentionnées à l’art Ui 2 ci-dessous.

Dans les secteurs constructibles avec prescriptions de risques naturels, indicés « Bi’2’ : 19. Les affouillements et exhaussements de sols sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques et d’infrastructures de desserte après étude d’incidence. 20. En dehors des hangars ouverts, des modifications de bâtiments existants et des extensions de moins de 20 m², l’utilisation des parties de constructions situées sous la hauteur de référence +1 m par rapport au terrain naturel. 21. Le changement de destination des locaux existants situés sous la hauteur de référence (+1 m par rapport au terrain naturel) conduisant à augmenter la vulnérabilité des personnes ou des biens ; 22. Les aires de stationnement.

Dans les secteurs de risques miniers du PPRM (Plan de Prévention des Risques Miniers) approuvé du plateau matheysin : Se reporter au règlement du PPRM en annexes du PLU.

Sont autorisé(e)s aux conditions particulières ci-dessous :

En zones Ui et secteurs Uipe : 1. Les entrepôts autorisés doivent être liés à des activités présentes dans la zone. 2. En secteur Uipe, les occupations et utilisations des sols non interdites à l’article Ui 1 ci-dessus sont autorisées en secteur Uipe sous réserve de respecter les prescriptions du rapport hydrogéologique du Puits des Lauzes en date du 24 août 1996.

En secteurs Uier et Uierpe : 3. Sont seules admises :

• Dans les zones d’implantation matérialisées au règlement graphique 4.1 :
• Les installations photovoltaïques au sol,
• Les locaux industriels nécessaires au fonctionnement des installations photovoltaïques,
• Les clôtures perméables à la petite faune,
• La création de pistes de préférence en remblai,

4. En secteur Uierpe, les occupations et utilisations des sols admises ci-dessus en secteur Uier sont autorisées en secteur Uierpe sous réserve de respecter les prescriptions du rapport hydrogéologique du Puits des Lauzes en date du 24 août 1996.

Dans les secteurs repérés au règlement graphique d’anciennes installations classées pour la protection de l’environnement, ayant accueilli des activités polluantes, sans avoir fait l’objet d’actions de dépollution et/ou de réhabilitation des sols

5. Les occupations et utilisations du sol autorisées peuvent faire l’objet de restrictions d’usages pour limiter les risques de transfert des pollutions potentielles.

Dans les secteurs repérés au règlement graphique d’anciennes installations classées pour la protection de l’environnement, ayant fait l’objet d’actions de dépollution et de réhabilitation des sols (Anciennes centrales thermiques, étang des Moutières)

6. Les occupations et utilisations du sol autorisées peuvent faire l’objet de restrictions d’usages (notamment en matière de limitation des mouvements de terre et de sols, de fondations), afin de réduire au maximum les risques de transfert de pollutions dans le sous-sol et les eaux de surface ou souterraines.

7. Les sites feront l’objet de mesures spécifiques de surveillance et de maintenance.

En zone Ui, dans le secteur identifié au règlement graphique d’anciennes activités industrielles et minières faisant l’objet de restrictions d’usages des sols et du sous-sol

8. Les déblais non inertes peuvent être librement réemployés sous réserve des restrictions d’usages précisées à l’article Ui 1 ci-dessus.

9. Les canalisations d’amenée d’eau potable seront réalisées en matériaux non perméables et non poreux ou installées dans le sous-sol après décaissement préalable des terres polluées en place et avec remblaiement par des matériaux sains.

Parcelles riveraines de la Jonche et de La Mouche

10. Les constructions et installations autorisées doivent limiter la pollution lumineuse :

• Les dispositifs lumineux ne seront pas dirigés vers le ciel, la Jonche, la Mouche et ni en direction des boisements rivulaires,
• Des haies pourront être plantées en limite des parcelles contre les boisements afin de réduire l’impact de la lumière sur les espèces forestières,
• Les lampadaires sont directionnels.

Dans les secteurs exposés aux bruits des infrastructures de transports terrestres classées par l’arrêté préfectoral n° 38-2022-04-15-00007 :

11. Les façades des pièces et locaux situés dans ces secteurs, doivent présenter un isolement acoustique contre les bruits extérieurs respectant les dispositions de l'arrêté préfectoral n°382022-04-15-00007 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de l’Isère, joint dans les annexes du PLU.

Dans les secteurs d’aléa généralisé de ruissellement sur versant (cf. la pièce graphique 4.2) correspondant à l’indice de risques « Bv » :

12. La base des ouvertures des constructions autorisées dans la zone doit être surélevée de + 0.50 m par rapport au terrain naturel ou protégée d’une lame d’eau de 0.50 m de hauteur par un ouvrage réflecteur.

Dans les secteurs de risques naturels constructibles avec prescriptions, indicés « Bi’2 » :

13. Pour les constructions autorisées, les modifications de bâtiments existants et les extensions de moins de 20 m², le premier niveau utilisable doit être surélevé de + 1m par rapport au terrain naturel, ou sinon, le maître d’ouvrage mettra en œuvre un ensemble de mesures visant à réduire la vulnérabilité des bâtiments (batardeaux, cuvelage étanche, etc) et à apporter un niveau de protection équivalent à celui résultant d’une surélévation au-dessus du niveau de référence.

14. Les ouvertures de bâtiments doivent avoir leur base située au-dessus du niveau de référence de + 1m par rapport au terrain naturel.

15. Les aménagements et les installations temporaires sous le niveau de référence (+1.00 m en Bi’2), sont admis si toutes les dispositions techniques sont prises pour que les installations soient démontées et évacuées en temps voulu en cas de crue ;

16. Pour toutes les constructions admises, le Rapport d’Emprise au Sol en zone Inondable (R.E.S.I) voir la définition du RESI en annexe 1 du règlement, sera :

17. Inférieur ou égal à 0.30 pour les constructions individuelles et leurs annexes ;

18. Inférieur ou égal à 0.50 : > Pour les permis groupés > Pour les lotissements (globalement pour infrastructures et bâtiments) ; > Pour les opérations d’aménagement d’ensemble (globalement pour infrastructures et bâtiments) ; > Pour les bâtiments d’activités agricoles, artisanales, industrielles ou commerciales ; > Pour les zones d’activités ou d’aménagement existantes (globalement pour infrastructures et bâtiments). Pour les lotissements et les opérations d’aménagement d’ensemble, le règlement du lotissement ou de la zone fixe par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction. En cas de reconstruction d’un bâtiment ou de changement d’affectation, le RESI peut être dépassé à concurrence du RESI de la construction préexistante.

19. Les marges de recul des installations et des constructions autorisées sont de 10 m par rapport à l’axe du lit avec un minimum de 4 m par rapport au sommet des berges pour les canaux et chantournes et de 5 m pour les fossés.

20. Le long de tous les cours d’eau, une bande de 4 m comptée à partir du sommet des berges doit rester dépourvue d’obstacle pour permettre l’entretien et l’intervention d’urgence en situation de crise. La marge de recul de 4 m n’est cependant pas applicable aux ouvrages de protection contre les inondations implantées sans retrait par rapport au sommet des berges et comportant une crête circulable de largeur égale à 4 m minimum.

21. Les clôtures, les plantations, les cultures, les espaces verts et de jeux, s’effectueront sans remblaiement.

Dans les secteurs de risques naturels inconstructibles indicés « RC », « RM » :

22. Sont seuls admis sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux :

a) Sous réserve complémentaire qu'ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée : - les travaux courants d'entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures.

b) Sous réserve complémentaire d'un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens :

• les extensions limitées nécessaires à des mises aux normes, notamment d'habitabilité ou de sécurité,
• la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n'ont pas de lien avec le risque à l'origine du classement en zone interdite, s’ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée.

c) Les changements de destination sous réserve de l’absence d’augmentation de la vulnérabilité des personnes exposées

d) Sous réserve complémentaire qu'ils ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :

• les constructions et installations nécessaires à l'exploitation des carrières soumises à la législation sur les installations classées.

e) Sous réserve complémentaire que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux : - Les constructions et les installations nécessaires au fonctionnement des services d’intérêt collectif ou général déjà implantés dans la zone - Les infrastructures (notamment les infrastructures de transports, de fluides, les ouvrages de dépollution, les aménagements hydroélectriques) et les équipements et ouvrages techniques qui s’y rattachent.

f) Tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.

Dans les secteurs de risques miniers du PPRM (Plan de Prévention des Risques Miniers) approuvé du plateau matheysin :

Se reporter au règlement du PPRM en annexes du PLU.

Section II – conditions de l’occupation du sol#

Au public#

1. Les dispositions de l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme (1) restent applicables. 2. Dans le secteur d’OAP n° 5 des Certaux, les principes de desserte figurant dans l’OAP n° 5 (cf. la pièce n°3 du PLU) en matière d’accès doivent être respectées : 3. Dans le secteur d’OAP n° 5, les constructions seront desservies depuis la rue des Houillères. 4. La voie de desserte interne du secteur d’OAP 5 aura une largeur minimum de chaussée de 6m. 5. La largeur du cheminement piétonnier cycles à créer aura une largeur minimale de 1.50 m. 6. Les accès débouchant sur la rue des Houillères doivent répondre à l’importance et à la destination des constructions ou de l’ensemble à desservir et répondre aux règles minimales de sécurité, telles que la défense contre l’incendie, la protection civile et le brancardage.

1. Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités nécessitant un branchement d’eau potable, doit être raccordée au réseau public d'eau potable, suivant le règlement applicable à la commune.

2. Assainissement des eaux usées :

Eaux usées domestiques:

Dans les secteurs d’assainissement collectif, les constructions ou les installations générant des eaux usées devront être raccordées au réseau d’assainissement collectif qui les dessert. Dans les secteurs équipés d’un réseau séparatif, les eaux usées ne doivent pas être rejetées dans les réseaux d’eaux pluviales et inversement.

(1) Article R 111-2 du Code de l’Urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations ».

Eaux usées non domestiques : Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques entraînant des déversements, écoulements, rejets, même non polluants sont soumis à autorisation ou à déclaration (article 10 Loi sur l'eau du 3 janvier 1992 - décret 93.743). Pour mémoire, selon le Code de la Santé publique, les eaux usées non domestiques ne peuvent être introduites dans le réseau public d'assainissement qu'avec l'autorisation expresse de la (ou des) collectivité(s) à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par les eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel (réseaux, station d'épuration). Leur déversement dans le réseau et en station doit donner lieu à une étude d'acceptabilité et le cas échéant à une convention entre les gestionnaires du réseau et l'intéressé (industriel ou autre). Le raccordement des eaux usées non domestiques est soumis à l’accord des gestionnaires du réseau, qui peuvent le cas échéant, imposer un système de prétraitement avant rejet au réseau.

3. Eaux pluviales :

Toute nouvelle construction ou nouvel aménagement devra privilégier des techniques alternatives permettant de limiter l’imperméabilisation des sols (maintien d’espaces verts de pleine terre, noues, revêtements poreux, chaussée réservoir, toiture végétalisée…).

En parallèle de ces techniques, les débits d’eaux pluviales devront être ralentis en favorisant une circulation de ces eaux dans un fossé à ciel ouvert plutôt que dans des tuyaux.

Les réseaux internes des opérations de constructions seront de type séparatif.

L’infiltration des eaux pluviales sur la parcelle sera privilégiée dès que le terrain le permet (hors zones de glissement de terrain).

Les dispositions applicables aux constructions autorisées dans la zone, sont celles du zonage pluvial de la commune de Susville, joint en annexe 6.2. du PLU, à savoir :

• une gestion des eaux pluviales réalisée préférentiellement à la parcelle, avec possibilité de raccordement sur le réseau public exclusivement pour les bâtiments situés en limite de voirie publique ;

Toute opération d’aménagement, construction ou réhabilitation ne devra pas augmenter le débit naturel des eaux pluviales tombant sur le terrain support du projet.

Les volumes d’infiltration et/ou de stockages, fonction de la zone dans laquelle est situé le projet, sont les suivants :

Débit de fuite Dimension des ouvrages

Infiltration sur la parcelle

Fonction de la perméabilité du sol

Prise en compte d’une période de retour des pluies de 30 ans

Rétention et évacuation vers un exutoire (fossé, réseau, cours d’eau) Débit de fuite équivalent au débit actuel pour une pluie d’occurrence annuelle 28 litres/s/ha m² urbanisé Prise en compte d’une période de retour des pluies de 20 ans 150 m3/ha urbanisé

En cas de dispositif de rétention des eaux de pluie sur le terrain, celui-ci doit être entretenu régulièrement afin de conserver un bon fonctionnement et d’éviter tout colmatage.

En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’utilisation et d’occupation du sol, qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

4. Autres réseaux : Les branchements des réseaux téléphoniques et électriques sont exécutés en souterrain sauf en cas d’impossibilité technique. Les coffrets techniques sont encastrés dans les façades ou intégrés dans les clôtures sauf impossibilité technique.

Sans objet

Les dispositions décrites ci-dessous s’appliquent aux voies et emprises publiques (1) ou privées ouvertes à la circulation publique (sont donc compris les voies des lotissements privés ainsi que les chemins ruraux et les chemins d’exploitation ouverts à la circulation publique).

Toute construction ou installation doit respecter un recul de 5 m minimum par rapport à l’alignement des voies ouvertes à la circulation.

Toutefois, pour des raisons de sécurité ou d’architecture ou d’urbanisme, des implantations différentes pourront être autorisées ou prescrites.

1. La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à construire au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans être inférieure à 5 mètres. 2. Toutefois, cette marge peut être supprimée sur l’une au plus des limites séparatives, lorsque les mesures indispensables sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) et lorsque la circulation est aisément assurée par ailleurs. Une telle disposition doit faire l’objet d’un plan de masse commun annexé à la demande de permis de construire.

Sans objet.

1. L’emprise au sol maximum est fixée à 60%. 2. En cas d’extension sur place et dans la mesure où les emplacements pour le stationnement sont réalisés, l’emprise au sol maximum peut être portée à 70%. 3. Dans le secteur UIer, Uierpe, il n’est pas fixé d’emprise au sol. Toutefois les constructions et installations (à l’exception des clôtures) devront être localisées à l’intérieur des zones d’implantation portées au règlement graphique 4.1.

1. Définitions :

• La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au point considéré, ouvrages techniques indispensables à la construction, tels que les souches de cheminées et de ventilation, exclus.

(1) Emprise publique : aires de stationnement, places, emplacements réservés divers…

• Le terrain naturel est celui qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction objet du permis (voir schémas de mesure de la hauteur dans les terrains en pente).

2. Hauteur maximale autorisée est fixée à :

• 12 mètres hors tout en zones Ui, Uipe,
• 3.50 m hors tout en zones Uier et Uierpe

3. Ces règles ne s’appliquent pas aux ouvrages ou installations liés aux lignes de transports d’électricité.

4. Les bâtiments existants échapperont à cette règle de hauteur dans la mesure où leur réaménagement ne modifie pas le volume initial de la construction.

5. En cas de reconstruction totale suite à un sinistre, cette reconstruction pourra être réalisée dans le volume de la construction existant avant le sinistre.

Immeubles#

Se reporter au chapitre 7 commun à toutes les zones du PLU.

Le stationnement des véhicules automobiles et des deux roues doit être assuré en dehors des voies publiques, sur le terrain d'assiette en respectant les normes définies ci-après.

1. Normes pour le stationnement des véhicules automobiles Les normes à prendre en compte sont définies ci-après par destination. Elles sont cumulatives en cas de juxtaposition ou d’imbrication de plusieurs destinations. Le calcul du nombre de places exigibles est arrondi au nombre entier supérieur si la décimale est strictement supérieure à 0.5.

Destination

Industrie, artisanat, entrepôts

Normes à prendre en compte

Des aires de stationnement suffisantes pour assurer le stationnement des véhicules de livraison et de service, d’une part, et les véhicules du personnel d’autre part.

Commerces

Hébergement hôtelier Activités tertiaires, bureaux

• Pour les commerces soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce, il sera fait application de l’article L111-19 du code de l’urbanisme1.
• Pour les autres commerces : 1 place par tranche de 25 m² de surface de vente

1 place par chambre#

1 place par 25 m² de surface de plancher#

1 Article L111-19 : « Nonobstant toute disposition contraire du plan local d'urbanisme, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce et à l'autorisation prévue au 1° de l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée, ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface ».

Destination Normes à prendre en compte

ERP, équipements publics

Selon les besoins de l’équipement

2. Stationnement des deux-roues#

1 espace réservé au stationnement sécurisé des vélos (cycles et cycles à pédalages – cf. définition à l’art R311-1 du code de la route), situé soit dans le bâtiment, soit à l’extérieur du bâtiment à condition qu’il soit couvert, clos. La norme à prendre en compte : 1.5 m² pour 4 emplois. Ces dispositions ne sont pas applicables en zones Uier et Uierpe

3. Modalité de réalisation#

• Les aires de stationnement à l’air libre sont réalisées avec des matériaux qui contribuent à limiter l’imperméabilisation de sols et favorisent l’infiltration des eaux pluviales dans les sols.
• A partir de 25 places, les aires de stationnement de surface doivent être fractionnées en plusieurs unités séparées par des espaces verts.
• Caractéristiques géométriques d’une place de stationnement automobile dans les aires de stationnement de surface : 12,5 m² par place – 16,5 m² par place pour les places réservées aux personnes à mobilité réduite.

1. Espaces libres :

• Les surfaces non bâties, non aménagées en circulation et aires de service et de stationnement seront obligatoirement engazonnées, enherbées ou plantées d’arbustes et d’arbres d’ornement.
• Les aménagements extérieurs sont réalisés avec des matériaux qui contribuent à limiter l’imperméabilisation des sols et favorisent l’infiltration des eaux pluviales.

2. Plantations :

Partie du secteur Uier au contact de la RD 529 :

• Devront être plantés :
• Des arbres de haute tige en entrée du site,
• Une haie basse en mélange le long de la clôture du site pour accompagner le projet sur le plan visuel et paysager.

Les maillages végétaux identifiés au règlement graphique 4.1 (en application de l’Art L.151.23 du code de l’urbanisme) seront préservés et entretenus. Leur changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre leur conservation ou leur protection, est interdit.

Les plantations (haies de clôtures, arbres de hautes tiges, arbres d’ornements…) sont réalisées avec des essences locales variées à majorité caduques. Pour les arbres de hautes tiges, seules des espèces à feuilles caduques (qui tombent en hiver) ou marcescentes (qui sèchent mais ne tombent pas en hiver) peuvent être utilisées.

Toute clôture composée ou doublée par une haie végétale est réalisée avec au moins trois espèces buissonnantes dont une majorité de plantes à feuilles caduques ou marcescentes (par exemple : noisetier, érables, saules, cornouillers, charmille etc.). Pour composer sa haie vive et choisir les arbres de haute tige, on peut consulter la plaquette éditée par le Conseil Général de l’Isère (2) « planter les haies champêtres en Isère ».

(2) « Planter des haies champêtres en Isère » plaquette éditée par le Conseil Général de l’Isère

Les projets participeront par leur architecture à la mise en œuvre d’objectifs de performance énergétique et environnementale :

• Orientation sud des constructions pour maximiser les apports de chaleur gratuits en période d’hiver, combinée à la mise en place de dispositifs de protection solaire passifs adéquats pour éviter les surchauffes en été (éléments architecturaux de protection, plantations d'arbres à feuilles caduques, …).
• Dimensions et performance thermique des ouvertures, usage des énergies renouvelables, dispositifs de récupération des eaux de pluie, réduction de l’énergie grise dans les matériaux employés, etc.
• Emploi recommandé de dispositifs passifs (haies, murs …) de protection vis-à-vis des vents dominants.

Le constructeur, l’aménageur ou le lotisseur bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme doit prévoir les fourreaux nécessaires aux passages des réseaux à très haut débit.

Titre II - dispositions applicables aux zones a urbaniser#

Chapitre 4 : Zone AUa#

Section I - nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#