Construire à Susvilleles règles du PLU
- En vigueur depuis le 05/03/2026
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Montagne
La commune est classée en zone de montagne (arrêté du 20 février 1974). La loi Montagne s'applique au permis : l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages, hameaux et groupes de constructions existants, quoi que le plan de zonage classe, hors les cas que la loi énumère.
Sources : L. 122-1L. 122-5L. 122-5-1
Les 6 zones
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone A
1. Définitions : • La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au point considéré, ouvrages techniques indispensables à la construction, tels que les souches de cheminée...
- Zone AUA
1. Définitions : • La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au point considéré, ouvrages techniques indispensables à la construction, tels que les souches de cheminée...
- Zone N
1. Définitions : • La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au point considéré, ouvrages techniques indispensables à la construction, tels que les souches de cheminée...
- Zone UA
1. Définitions : • La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au point considéré, ouvrages techniques indispensables à la construction, tels que les souches de cheminée...
- Zone UC
1. Définitions : • La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au point considéré, ouvrages techniques indispensables à la construction, tels que les souches de cheminée...
- Zone UI
1. Définitions : • La hauteur des constructions est mesurée en tout point du bâtiment à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’au point considéré, ouvrages techniques indispensables à la construction, tels que les souches de cheminée...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Susville
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Susville
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- Poser un abri de jardin à Susville
- Clôturer à Susville
- Refaire la façade à Susville
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 3 sur 3, potentiel significatif.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRM du Plateau Matheysinrisque minier
Ses 3 zones
- -Prescriptions hors zone d'aléa
- Zone de constructions possibles sous conditions - Bz2,i1,t(U)Prescriptions
- Zone d'interdiction stricte - REl2,z1,i1(U)Interdiction stricte
2 arrêtés de catastrophe naturelle : 1 inondations et/ou coulées de boue, 1 tempête.
La mairie
- Adresse
- 18 impasse du Stade, 38350 Susville
- Téléphone
- 04 76 81 05 12
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 9 h à 12 h. Le jeudi, de 14 h à 16 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.susville.fr
Susville en chiffres
- 1 134habitants
- 44permis de construire depuis 2013
- 24logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Susville ?
Le document opposable est 38499_PLU_20260305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 5 mars 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Susville ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : A, AUA, N, UA, UC, UI. Ils portent 89 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Susville ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Susville est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Susville ?
52 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 24 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Susville ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 3 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Susville ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- La Motte-d'Aveillans1 711 hab.
- Prunières381 hab.
- La Mure4 963 hab.
- Pierre-Châtel1 475 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 38499_PLU_20260305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 05/03/2026
- Contenu
- 81 pages, 6 zones, 89 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 10 feuilles chez la DGFiP, 641 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 4 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 38499
- Code postal
- 38350
- Département
- Isère, Auvergne-Rhône-Alpes
- Fibre
- 763 locaux raccordables sur 766 (99,6 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.