Zone 1AUEZone à Taillis

Autorisée Autorisée

sous

condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · Exploitation forestière · Habitation · Logement · X · Hébergement · X

Equipements d’intérêt collectif et de service public

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations

X

publiques et assimilées

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale X

Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie · Entrepôt · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · Interdite · X X

X X X X X X X X X#

2.1. Sont interdits - Les constructions, ouvrages ou travaux non liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone.

• L’ouverture et l’extension de carrières et de mines.
• Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI).
• Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers.
• La création de garages collectifs de caravanes.
• L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.
• L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter.
• L’implantation d’activités incompatibles avec la sécurité et la salubrité ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter.

2.2. Sont autorisés sous conditions - La création ou l’extension de constructions ou installations techniques indispensables au fonctionnement des réseaux existants d’utilité publique visés au Volet 2, Titre III.5. du présent règlement, sous réserve qu’ils ne compromettent pas la qualité et la cohérence de l’aménagement du secteur concerné.

• Les constructions et installations autorisées dans les zones doivent prendre en compte les orientations d’aménagement et de programmation et préciser les conditions d’urbanisation résultant des prescriptions figurant au présent règlement ainsi qu’aux documents graphiques du règlement.
• L’installation de dispositifs de production d’énergie solaire de type trackers sous réserve ; d’une bonne intégration architecturale et paysagère ; qu’ils soient limités à une hauteur de 1,80m maximum pour le mat et à 1 par unité foncière.

Thématique II - caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

4.1. Hauteurs#

4.1.1. Constructions#

Règle générale :

• La hauteur maximale ne doit pas excéder :
• 9 mètres au point le plus haut.

Règles alternatives :

• Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

4.2.1. Constructions nouvelles et extensions#

Règle générale

• Il n’est pas fixé de règles particulières.

Règle alternative :

• Une implantation peut être imposée notamment :
• lorsqu’il existe sur la ou les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme,
• pour apporter la moindre gêne à la circulation publique,
• ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée

4.2.2. Annexes#

• Il n’est pas fixé de règles particulières.

4.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

4.3.1. Constructions nouvelles Règle générale :

• Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites d’au moins 1,9 mètre.

Règle alternative : - L'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être autorisée ou imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.

4.3.2. Extensions#

Règle générale :

• Les extensions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites d’au moins 1,9 mètre.

Règles alternatives :

• Dans le cas d’une construction existante implantée à moins de 1,9 mètre de la limite séparative, l’extension pourra se faire dans le prolongement de la construction existante.
• L'implantation en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.

4.3.3. Annexes - Il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation.

5.1. Aspect des constructions - Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

• Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux -y compris les ravalements- doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de facture architecturale contemporaine, à condition que les éléments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur.

5.2. Performances énergétiques et environnementales#

• Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié.

5.3. Clôtures#

• Les clôtures seront d'un style simple et constituées de matériaux de bonne qualité, en harmonie avec le paysage urbain.
• La plantation d’espèces invasives ou à fort potentiel allergisant répertoriées en annexe du présent règlement est interdite.
• Les matériaux bruts (parpaings, béton, briques…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts.
• Les murs-bahuts et éléments ajourés devront offrir des points de passage pour la faune (d’environ 10 cm par 10 cm) tous les 10 mètres, au niveau du sol.

5.3.1. Clôtures sur voies ou emprises publiques#

Règle générale :

• Elles seront constituées :
• soit d'une haie vive variée.
• soit d’une haie monospécifique (hêtre, charmille…).

Autorisé

Non autorisé

• soit d’éléments ajourés sur minimum 50% de sa surface (grilles, claustras…) sur toute la hauteur, dans une limite de 1,20 m.

Autorisé

Non autorisé

• soit d’un mur-bahut de 0,8 mètre maximum surmonté d’éléments ajourés sur minimum 50% de sa surface (grilles, claustras…) pour une hauteur totale maximum de 1,20 m.

Autorisé

Non autorisé

Règle alternative :

• Pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité, les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « Equipement d’intérêt collectif et de service public » (ex : écoles, terrains de sport en extérieurs…).
• La règle ne s’applique pas aux portillons et portails cependant ils doivent être simples et en adéquation avec la clôture.
• Des clôtures différentes (hauteur et matériaux) peuvent être autorisées pour des motifs liés à la topographie ou pour des règles de sécurité particulière.

5.3.2. Clôtures en limite séparative Règle générale :

• Les clôtures en limite séparative (exclusivement entre deux terrains privés) auront une hauteur
• Maximale de 2 mètres pour les haies végétales
• Maximale de 2 m pour les autres clôtures dont 0,50 mètre d’éléments ajourés sur minimum 50% de sa surface.

Règle alternative : - Pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité, les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « Equipement d’intérêt collectif et de service public » (ex : écoles, terrains de sport en extérieur…). - Des clôtures différentes (hauteur et matériaux) peuvent être imposées pour des motifs liés à la topographie, pour des règles de sécurité particulières, pour la restauration d'une clôture existante.

6.1. Éléments de paysage à protéger (boisements, haies, arbres) - La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme : o est soumise à déclaration préalable, o pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique, o lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation de plusieurs éléments qui auront un rôle écologique, hydrologique, agricole et paysager équivalent à celui supprimé. o la compensation est au moins égale au double du linéaire supprimé. - Lorsqu’ils sont identifiés aux documents graphiques, ils apparaissent sous les trames suivantes:

6.2. Végétaux - Les haies devront être composées d'essences locales de type bocager. Les conifères en haie sont proscrits. - La plantation d'espèces au fort potentiel allergisant ou invasives répertoriées en annexe du présent règlement est interdite.

6.3. Coefficient de végétalisation#

• Un pourcentage minimum de 30% de non-imperméabilisation doit être atteint sur le terrain d’assiette du projet.
• La règle ne s’applique pas pour les parcelles de moins de 250 m². - Les espaces de pleine terre, les arbres et haies sont considérés comme des espaces végétalisés et perméables. - Les surfaces imperméables correspondent à des revêtements totalement imperméables pour l’air et l’eau. Une souplesse dans le calcul du coefficient de végétalisation peut être accordée lorsque le projet prévoit des surfaces semi perméables permettant de reconstituer une partie de la fonction du sol comme : du gravier sur terre, tout type de dallage non joints sur surface perméable, une toiture végétalisée… Dans ce cas ces surfaces sont considérées non perméabilisées sur 50% de leur surface.

7.1. Règles générales :

Voir « Dispositions communes à l’ensemble des zones ». Au chapitre VI - Stationnement des véhicules motorisés et des vélos

7.2. Règles particulières relatives au stationnement des véhicules motorisés et des deux roues#

• Le calcul du nombre de places de stationnement sera apprécié sur la base des données suivantes :
• Pour les habitations : 2 places par logement minimum pour les constructions neuves en parking de jour de 6 mètres x 5 mètres. (*stationnement non clos accessible depuis la rue, pouvant éventuellement être couvert).
• Pour les locatifs sociaux : 1 place par logement minimum.
• Pour les bureaux : 1 place banalisée par tranche de 20 m² de surface de plancher réservée à l’activité.
• Le stationnement à usage d’équipements publics n’est pas réglementé.

7.3. Règles particulières relatives au stationnement des vélos#

• Pour toute construction nouvelle, le stationnement vélo devra correspondre au besoin du logement.

Thématique III – équipement et reseaux#

Voir « Dispositions communes à l’ensemble des zones ». Au chapitre IV - Conditions de dessertes par les voies et les réseaux

Chapitre II – règlement applicable a la zone 2AUE#

La zone 2AUE correspond à un secteur à caractère majoritairement naturel ou agricole de la commune, destiné à être ouvert à l’urbanisation mais dont les voiries publiques et les réseaux existants en périphérie immédiate de ces secteurs n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

L’ouverture à l’urbanisation de ces secteurs sera subordonnée à une modification ou une révision du PLU.

Cette zone correspond notamment à l’aménagement du secteur de la Thébaudais.

Thématique I - destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#