Zone NHEZone naturelle à Taillis

Autorisée Autorisée

sous

condition

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · Exploitation forestière · Habitation · Logement · X · Hébergement · X

Equipements d’intérêt collectif et de service public

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations

X

publiques et assimilées

Locaux techniques et industriels des administrations

X

publiques et assimilées

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X · Salles d’art et de spectacles · X · Equipements sportifs · X · Lieux de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Commerce et activités de service

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Interdite

X X

X X X X X X X#

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X

2.1. Sont interdits#

• Les destinations et sous-destinations non autorisées à l’article NHe 1 et non autorisées sous conditions au présent article.
• L’ouverture et l’extension de carrières et de mines.
• Toute installation de stockage de déchets inertes (ISDI).
• Les dépôts de véhicules hors d’usage et les dépôts de ferraille et de matériaux divers.
• La création de garages collectifs de caravanes.
• L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs.
• L’implantation d’activités incompatibles avec l’habitat en raison de leurs nuisances ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter.
• L’implantation d’activités incompatibles avec la sécurité et la salubrité ainsi que l’édification de constructions destinées à les abriter.
• Les constructions, ouvrages ou travaux incompatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation thématiques.
• Les affouillements, terrassements et drainages à moins de 10 mètres des berges, des cours d’eau identifiés au plan de zonage au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme, sauf dérogation par la police de l'eau pour des raisons techniques, environnementales ou de sécurité, sauf pour le fonctionnement des services publics.
• Les trackers sont interdits considérant qu’ils impactent le caractère d’une zone naturelle.

2.2. Est autorisé sous condition#

• Le stationnement de caravanes, sous réserve qu’il soit effectué dans les bâtiments, remises et sur l’unité foncière où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• Les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire, sont autorisés dans les surfaces identifiées par le futur document-cadre départemental (L 111-29 code de l’urbanisme).

Thématique II - caracteristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagere#

4.1. Hauteurs maximales autorisées 4.1.1. Constructions nouvelles et extensions Règle générale :

• La hauteur maximale ne doit pas excéder :
• 6 mètres au sommet du plan vertical de la façade ou à l’égout.
• 9 mètres au point le plus haut.

Règle alternative :

• Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.

4.1.2. Annexes - La hauteur maximale ne doit pas excéder 3,5 mètres au point le plus haut.

4.2. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques#

4.2.1. Constructions nouvelles et extensions#

Règle générale

• Sous réserve de ne pas être concernées par les dispositions relatives aux marges de recul (voir « Dispositions communes à l’ensemble des zones), les constructions nouvelles (y compris, les annexes, les portails…) doivent être implantées à au moins 5 mètres de la limite d'emprise des voies.

Règle alternative :

• Une implantation peut être imposée notamment :
• lorsqu’il existe sur la ou les parcelles voisines des constructions édifiées différemment, pour des raisons architecturales ou d’urbanisme,
• pour apporter la moindre gêne à la circulation publique,
• ou en fonction des dispositions d’une opération d’ensemble autorisée.

4.3. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives#

4.3.1. Constructions nouvelles et extension#

Règle générale :

• Les constructions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites d’au moins 1,9 mètre.

Règle alternative :

• L'implantation de la construction en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être autorisée ou imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.

4.3.2. Extensions#

Règle générale :

• Les extensions, lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, doivent être implantées à une distance de ces limites d’au moins 1,9 mètre.

Règles alternatives :

• Dans le cas d’une construction existante implantée à moins de 1,9 mètre de la limite séparative, l’extension pourra se faire dans le prolongement de la construction existante.
• L'implantation en limite séparative ou dans le prolongement des constructions existantes peut être imposée, notamment pour des raisons d'architecture ou d'unité d’aspect.

4.3.3. Annexes - Il n’est pas fixé de règle particulière d’implantation.

5.1. Aspect des constructions#

• Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
• Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs utilisés, de sa composition, de son ordonnancement, les travaux -y compris les ravalements- doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de facture architecturale contemporaine, à condition que les éléments remarquables de la construction initiale soient mis en valeur.

5.1.1. Façades#

• Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits ou recouverts.
• Doivent être préservés et restaurés (sauf en cas d’impossibilité technique avérée) :
• les ouvrages en pierre de taille ou en brique, prévus pour être apparents ;
• les éléments d’ornementation (modénatures, ferronneries, corniches...) ;
• La nature et la couleur des enduits, des matériaux de revêtement de façade et des peintures (y compris celles des menuiseries extérieures, des ferronneries…) doivent être choisis pour rechercher l’harmonie avec d’une part l’écriture architecturale de la construction et d’autre part celle des constructions avoisinantes.

5.1.2. Ravalement#

• Le ravalement doit conduire à améliorer l’aspect extérieur des immeubles ainsi que leur état sanitaire. A ce titre, doivent être employés des matériaux, des techniques et des couleurs ne dévalorisant pas le caractère des constructions et leur impact dans l’environnement.

5.2. Performances énergétiques et environnementales#

• Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié.

5.3. Clôtures#

• Les clôtures éventuelles doivent être constituées soit :
• D’une haie vive variée,
• D’un grillage, poteaux de bois, de matériaux naturels ou traditionnels dont la hauteur maximale ne devra pas excéder 1,2 mètres, posées à 30 cm du sol, doublées ou non d’une haie vive variée,
• D’un mur en pierre dont la hauteur maximale ne devra pas excéder 1,2 mètres ou la hauteur du mur en pierre existant dans le cas de son prolongement,
• Elles ne peuvent ni être vulnérantes, ni constituer des pièges pour la faune et ainsi devront offrir des points de passage tous les 10 mètres, au niveau du sol.

Règle alternative :

• Pour répondre à des besoins de fonctionnalité ou de sécurité, les règles ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions relevant de la destination « Equipement d’intérêt collectif et de service public » (ex : écoles, terrains de sport en extérieur…).

6.1. Éléments de paysage à protéger (boisements, haies, arbres)#

• La suppression par coupe ou abattage d’un élément de paysage identifié au titre de l’article L.151-23 du Code de l’urbanisme :
• est soumise à déclaration préalable,
• pourra être refusée pour des raisons d’ordre historique, paysager, écologique,
• lorsqu’elle est autorisée, elle doit être compensée par la plantation de plusieurs éléments qui auront un rôle écologique, hydrologique, agricole et paysager équivalent à celui supprimé.
• la compensation est au moins égale au double du linéaire supprimé.
• Lorsqu’ils sont identifiés aux documents graphiques, ils apparaissent sous les trames suivantes:

6.2. Coefficient de végétalisation - Un pourcentage minimum de 50% de non-imperméabilisation doit être atteint sur le terrain d’assiette du projet. - Les espaces de pleine terre, les arbres et haies sont considérés comme des espaces végétalisés et perméables. - Les surfaces imperméables correspondent à des revêtements totalement imperméables pour l’air et l’eau. Une souplesse dans le calcul du coefficient de végétalisation peut être accordée lorsque le projet prévoit des surfaces semi perméables permettant de reconstituer une partie de la fonction du sol comme par exemple : du gravier sur terre, tout type de dallage non joints sur surface perméable, une toiture végétalisée… Dans ce cas ces surfaces sont considérées non perméabilisées sur 50% de leur surface.

6.3. Autres dispositions - Les haies devront être composées d'essences locales de type bocager. Les conifères en haie sont proscrits. - La plantation d’espèces invasives ou à fort potentiel allergisant répertoriées en annexe du présent règlement est interdite.

7.1. Règles générales : Voir « Dispositions communes à l’ensemble des zones ». Au chapitre VI - Stationnement des véhicules motorisés et des vélos

7.2. Règles particulières relatives au stationnement des véhicules motorisés et des deux roues - Le calcul du nombre de places de stationnement sera apprécié sur la base des données suivantes :

• Pour les habitations : 2 places par logement minimum pour les constructions neuves en parking de jour. (*stationnement non clos accessible depuis la rue, pouvant éventuellement être couvert).
• Pour les locatifs sociaux : 1 place par logement minimum.
• Pour les bureaux : 1 place banalisée par tranche de 20 m² de surface de plancher réservée à l’activité. - Le stationnement à usage d’équipements publics n’est pas réglementé.

7.3. Règles particulières relatives au stationnement des vélos - Pour toute construction nouvelle, le stationnement vélo devra correspondre au besoin du logement.

Thématique III – équipement et reseaux#

Voir « Dispositions communes à l’ensemble des zones ». Au chapitre IV - Conditions de dessertes par les voies et les réseaux

CHAPITRE II - RÈGLEMENT APPLICABLE AUX ZONES NHp#

La zone NHp est destinée à être protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leurs intérêts, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique.

A titre exceptionnel, sous réserve d’une bonne intégration dans le site, la zone NHp peut recevoir des extensions, installations et aménagements dans des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées STECAL, à la condition de ne porter atteinte ni à la préservation des activités agricoles, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages dans lesquelles elles s'insèrent et dans la limite d’une capacité suffisante des équipements d’infrastructure existants (voirie, eau potable, électricité…).

La zones NHp couvre le secteur « des Cours » situé au sud-ouest du bourg. Ce secteur correspond à un château et ses dépendances comprenant des gites.

Les informations écrites ou graphiques pouvant être contenues dans les orientations d’aménagement et de programmation définissent les principes avec lesquels les futures opérations devront être compatibles. Les dispositions du règlement viennent compléter ces principes et sont opposables à toute autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol.

Thématique I - destination des constructions, usages des sols et natures d’activite#