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Edifiable

Zone UDZone urbaine à Taissy

  • Zone urbaine

Les questions courantes

Que puis-je construire ?
Le texte du règlement de la zone UD, 2 rubriques
Sommaire

Le règlement de la zone UD, rubrique par rubrique

Le règlement entier, 15 rubriques

Rubrique UD 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

1-1 – Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activites

Sont interdits : - Les constructions à destination forestière, - Les constructions destinées à la fonction d’entrepôt, - Les constructions à destination de commerces de gros, - Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à enregistrement, - L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, - Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l’exclusion de celui d’une caravane et/ou d’une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur, - L’ouverture et l’exploitation des carrières, - Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel, matériaux, terres) à l’air libre.

1-2 - Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activites

Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières

  • Les constructions à destination d’industrie, les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration, à condition de ne pas porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique, d’être jugées compatibles avec le voisinage du point de vue des nuisances sonores, visuelles, olfactives et de l’environnement et dans la limite de 500 m² de surface de plancher par unité foncière,
  • Les constructions à destination d’exploitation agricole à condition qu’elles soient liées aux exploitations agricoles existantes et qu’il n’en résulte pas une aggravation des nuisances pour le voisinage,
  • Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées ainsi que les travaux de maintenance et de modification des ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.
  • Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d’être liés aux constructions et aménagements autorisés, y compris pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel.

Protections, risques, nuisances - Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La carte d'exposition au « retrait-gonflement des sols argileux » jointe en annexe au présent PLU, localise les secteurs des communes concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute précaution et disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées. Ces précautions sont rappelées dans l’annexe technique « retrait-gonflement des sols argileux ». - La zone UD est localement concernée par le risque inondation mentionné dans l’Atlas des zones inondables de la Vesle et délimité sur les documents graphiques du règlement. Dans les espaces concernés par le risque inondation : o les sous-sols sont interdits. o le plancher du rez-de-chaussée des constructions autorisées devra être situé à 0,20 m au-dessus de la cote des plus hautes eaux connues ou estimées. Cette disposition ne s’applique pas pour les extensions ou les changements de destination de locaux et en cas d’impossibilité technique ou fonctionnelle pour respecter cette règle. o le remblaiement et l’affouillement des sols sont interdits à l’exception de travaux autorisés dans le cadre d’un éventuel Programme d’actions pour la prévention des inondations. o l'établissement ou la modification de dépôts de matières encombrantes, clôtures, constructions, murs ou de tout autre ouvrage susceptible de faire obstacle à l'écoulement des eaux ou de restreindre d'une manière sensible les champs d'inondation ne peut être autorisé, sauf s'il est de nature à réduire les risques d'inondation dans les secteurs fortement urbanisés. - Dans l’emprise de la zone de nuisance sonore de la RD8 (classement sonore des infrastructures de transports terrestres) délimitée aux documents graphiques du règlement, les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux conditions d'isolation acoustique. - A une distance de 5 mètres de part et d’autre de l’axe du Feeder gaz mentionné dans la pièce N°8 Servitudes d’Utilité Publique, l’ouverture d’un Etablissement Recevant du Public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d’un immeuble de grande hauteur est interdite. - A une distance de 55 mètres ou de 145 mètres de part et d’autre de l’axe du Feeder gaz mentionné dans la pièce N°8 Servitudes d’Utilité Publique, la délivrance d’un permis de construire relatif à un Etablissement Recevant du Public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d’une analyse de la compatibilité ayant reçu l’avis favorable du transporteur ou, en cas d’avis défavorable du transporteur, l’avis favorable du préfet.

Rubrique UD 10Desserte par les réseaux

Intitulé du document : Assainissement des eaux usées

Assainissement collectif Toute construction doit être raccordée au réseau public des eaux usées, s’il existe, dans les conditions prescrites par le gestionnaire du réseau, et dès lors qu’elle se situe dans une zone d’assainissement collectif. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

Assainissement non collectif

Toute construction doit traiter ses eaux usées par un dispositif d’assainissement autonome si elle est dans un des cas suivants :

  • Soit dès lors qu’elle se situe dans une zone d’assainissement non collectif, - Soit dès lors qu’elle se situe dans une zone d’assainissement collectif et qu’elle n’est pas encore desservie par le réseau de collecte public des eaux usées.

Assainissement des eaux pluviales Il est nécessaire de se reporter au Plan Pluie de la Communauté Urbaine du Grand Reims. Les eaux pluviales, y compris des projets routiers, doivent faire l’objet d’une gestion à la source conformément au zonage pluvial du Grand Reims, le Plan Pluie. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées. Récupération des Eaux de Pluie : Aucune connexion même temporaire ne doit exister entre le réseau public d’eau potable public et les installations privatives dépendant d’un dispositif de récupération des eaux de pluie particulier.

Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire. Dans les opérations d’ensemble (ensemble de constructions groupées), la desserte des réseaux intérieurs doit être enterrée, les travaux de génie civil étant à la charge de l’opérateur.

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Dans le cas d’opérations d'aménagement d'ensemble, les aménagements nécessaires pour l’installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d’assiette des dites opérations.

UE

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Article 1CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de Taissy.

Article 2PORTEE DES ILLUSTRATIONS FIGURANT AUX TITRES 2, 3 ET 4

Les illustrations figurant aux titres 2, 3 et 4 du présent règlem ent ont un caractère pédagogique et par conséquent ne sont pas opposables aux tiers.

Article 3ADAPTATIONS MINEURES

Les règles et servitudes d'urbanisme définies par ce Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l'obje t d'aucune dérogation, à l'exception des "adaptations mineures" rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Ces adaptations sont motivées par l'autorité compétente.

Article 4DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LA PROTECTION DU CADRE BATI ET NATUREL

Protection du cadre bâti

Les éléments bâtis et les murs, repérés par une trame spécifique au titre du patrimoine d'intérêt local (en application de l'article L 151-19 du Code de l’Urbanisme) sur le plan de zonage, sont soumis aux règles suivantes :

  • tous les travaux effectués sur un bâtiment et sur un mur, repérés sur le plan de zonage, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt ;
  • la démolition totale d’un bâtiment ou d’un mur, repérés sur le plan de zonage, est interdite et en application de l'article R. 421-28 du Code de l’Urbanisme, la démolition partielle d’un bâtiment ou d’un mur, repérés sur le plan de zonage, doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Voir en annexe du présent règlement la fiche relative au bâtiment protégé avec des prescriptions particulières.

Protection du cadre naturel

Les éléments constitutifs du cadre naturel, protégés et repérés par une trame spécifique sur le plan de zonage, au titre du code de l’urbanisme, se répartissent de la manière suivante :

  • les espaces boisés classés (article L. 113-1 du C. urb) ; - les cours d’eau (L. 151-23 du C. urb).

Les prescriptions qui se rapportent à ces différentes catégories d'espaces figurent dans le tableau suivant :

Catégories

Prescriptions

Les espaces boisés classés sont soumis à l'article L. 113-1 du Code de l'Urbanisme : le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la

Espaces Boisés Classés conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant

(EBC) – article L. 113-1 du C. toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la urb demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II du titre Ier livre III du Code Forestier.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable prévue aux articles L421-4 et R421-23g du code de l’urbanisme.

Le cours d’eau repéré sur les documents graphiques du règlement doit être conservé.

Dans ce cadre, tous travaux ayant pour effet de modifier cet élément et non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en vertu de l’article R 421-23 du Code de l’urbanisme. Les projets de constructions ou installations ne doivent pas être de nature à porter atteinte à la conservation de cet élément.

Cours d’eau du C.urb · – article · L.151-23

En proximité de cours d’eau, le caractère naturel berges et des ripisylves seront maintenus : ‐ Les enrochements et les palplanches le long et la continuité des des berges seront interdits sauf en cas de nécessité de protection des biens et des personnes.

‐ Une marge de recul de 15 mètres de part et d’autre du cours d’eau sera préservée de toute construction et toute imperméabilisation. Seuls les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au public sont autorisés dans cette marge (cheminements piétonniers, cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, etc.)

Protection des vues remarquables Des vues remarquables sont protégées au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme. Elles sont reportées sur le plan de zonage.

Ces vues doivent être prises en compte dans le cadre d’un aménagement ou d’une construction afin de les maintenir.

Article 5LES LOTISSEMENTS ET LES PERMIS VALANT DIVISION FONCIERE

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, s ur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chacun des lots.

Article 6DISPOSITIONS RELATIVES A L’ISOLATION PAR L’EXTERIEUR

Les dispositifs d'isolation par l’extérieur visant une amélioration de la performance énergétique des bâtiments peuvent être réalisés dans les reculs imposés au présent règlement. Le dispositif d’isolation ne pourra excéder une épaisseur de 30 centimètres.

Article 7ESSENCES VEGETALES

De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites ainsi que les essences allergènes. Toutefois, dans le cas de recherche d'ambiance(s) particulière(s) justifiée(s) pour des opérations d'aménagement d'ensemble, des essences exogènes peuvent être admises si elles ne sont pas envahissantes et donc de nature à porter atteinte à la biodiversité locale.

La liste des espèces locales recommandées figure en pièce N°9 Informations diverses du PLU.

Article 8PERIMETRE DE PROTECTION DE CAPTAGE

Le territoire de Taissy est concerné par une servitude résultant de l’instauration de périmètre de protection des eaux potables et minérales liée aux champs captant de Fléchambault et de Couraux, consultable dans la pièce n°8 du présent dossier de PLU (liste et plan des servitudes d’utilité publique).

Article 9RISQUES NATURELS

La commune de Taissy est touchée par le phénomène de retrait / gonflement des argiles avec un aléa faible, qui peut provoquer des dégâts importants sur les constructions. Il est situé le long de la Vesle et descend vers le Sud.

Le risque inondation sur la commune de Taissy est présent par le risque de débordement de la Vesle et la remontée de nappes.

Le territoire de Taissy est concerné par un aléa faible à très fort lié au glissement de terrain. Dans ces zones, dont la carte est reportée en pièce 9 du dossier de PLU, il est recommandé d’éviter les infiltrations concentrées d’eaux ainsi que de limiter les remblais et déblais.

La commune de Taissy se situe en zone de sismicité 1 (très faible).

Le radon est un gaz radioactif naturel. Il est présent dans le sol, l'air et l’eau. Il présente principalement un risque sanitaire pour l'homme lorsqu'il s'accumule dans les bâtiments. Sur l'échelle règlementaire, le potentiel radon est de 1/3 sur la commune de Taissy (faible).

Sur la commune de Taissy, 3 cavités souterraines sont recensées par le BRGM pouvant occasionner des mouvements de terrain. Elles sont localisées sur la carte présentée ci-après :

  • Ouvrage militaire « Mont Ferre »
  • Ouvrage militaire situé au 59, rue Colbert
  • Ouvrage civil « Fort de Montbré ».

Article 10DATE DE REFERENCE

La date de référence visée par les différentes règles du présent règlement en ce qui concerne les cons tructions existantes est la date d'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme.

Article 11DESTINATION DES LOCAUX

Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pou vant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.

Ces destinations et sous-destinations des constructions doivent être prises en compte pour l’application du présent règlement et de ses documents graphiques.

Article 12DENSITES DES LOGEMENTS/HECTARE

Les densités de logements/ha imposées dans le règlement sont des densités brutes. Les esp aces publics (voiries et réseaux divers) sont pris en compte.

Titre 2

II. Regles et dispositions applicables aux zones urbaines

Le présent titre s’applique aux zones urbaines du PLU : - Chapitre 1 - UC : zone urbaine correspondant aux parties anciennes du bourg à caractère central d’habitat, d’activités et de services - Chapitre 2 - UD : zone urbaine correspondant aux extensions pavillonnaires de Taissy, à caractère d’habitat, d’activités et de services - Chapitre 3 - UE : zone urbaine dévolue aux équipements collectifs communaux et intercommunaux - Chapitre 4 - UX : zone urbaine dévolue aux activités économiques et localement à l’hébergement

Rappel : L’ensemble des dispositions ci-après s’appliquent sous réserve des dispositions du Titre 1.

Les 4 autres zones de Taissy

Fichiers à télécharger et sources

PLU de Taissy, approuvé le 15/03/2025, 2 rubriques pour la zone UD.

Secteurs du plan : UDa, UDb, UDc.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.