Zone UE

Intitulé du document : – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

1-1 – INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits : - Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière, - Les constructions à destination d’habitation à l’exception de celles mentionnées à l’article 1-2 - Les constructions à destination de commerces et activités de service, - Les constructions à destination d’autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire à l’exception de celles mentionnées à l’article 1-2, - L’ouverture de terrains aménagés pour l’accueil des campeurs et des caravanes, des habitations légères de loisirs et des résidences mobiles de loisirs, - Le stationnement de caravanes et des résidences mobiles de loisirs à l’exclusion de celui d’une caravane et/ou d’une résidence mobile de loisirs non habitée dans un bâtiment ou sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur, - L’ouverture et l’exploitation des carrières, - Les décharges ainsi que les dépôts de toute nature (matériel, matériaux, terres) à l’air libre.

1-2 - LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Usages et affectations des sols, constructions et activités soumis à des conditions particulières

- Les constructions à destination de logement, de bureau, à condition qu’elles soient destinées à des personnes dont la présence est nécessaire pour assurer le fonctionnement (direction, administration, surveillance, gardiennage, sécurité) des constructions et occupations admises sur la zone,

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif sont autorisées ainsi que les travaux de maintenance et de modification des ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

- Les affouillements et les exhaussements de sol à condition d’être liés aux constructions et aménagements autorisés, y compris pour les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics. Les exhaussements de sol sont limités à 0,6 m par rapport au terrain naturel.

Protections, risques, nuisances - Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. La carte d'exposition au « retrait-gonflement des sols argileux » jointe en annexe au présent PLU, localise les secteurs des communes concernés par ce phénomène et les niveaux de susceptibilité des sols. Il importe aux constructeurs de prendre toute précaution et disposition, dans ces zones, pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation du sol autorisées. Ces précautions sont rappelées dans l’annexe technique « retrait-gonflement des sols argileux ». - Dans l’emprise de la zone de nuisance sonore de la RD8 et de l’A34 (classement sonore des infrastructures de transports terrestres) délimitée aux documents graphiques du règlement, les bâtiments d'habitation, les établissements de santé, les hôtels et les bâtiments d'enseignement sont soumis aux conditions d'isolation acoustique.

REGLEMENT

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Intitulé du document : Assainissement des eaux usées

Assainissement collectif Toute construction doit être raccordée au réseau public des eaux usées, s’il existe, dans les conditions prescrites par le gestionnaire du réseau, et dès lors qu’elle se situe dans une zone d’assainissement collectif. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

Assainissement non collectif Toute construction doit traiter ses eaux usées par un dispositif d’assainissement autonome si elle est dans un des cas suivants :

- Soit dès lors qu’elle se situe dans une zone d’assainissement non collectif, - Soit dès lors qu’elle se situe dans une zone d’assainissement collectif et qu’elle n’est pas

encore desservie par le réseau de collecte public des eaux usées.

Assainissement des eaux pluviales Il est nécessaire de se reporter au Plan Pluie de la Communauté Urbaine du Grand Reims. Les eaux pluviales, y compris des projets routiers, doivent faire l’objet d’une gestion à la source conformément au zonage pluvial du Grand Reims, le Plan Pluie. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux usées. Récupération des Eaux de Pluie : Aucune connexion même temporaire ne doit exister entre le réseau public d’eau potable public et les installations privatives dépendant d’un dispositif de récupération des eaux de pluie particulier.

REGLEMENT

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Desserte électrique et gaz, desserte en télécommunications Le raccordement des constructions aux réseaux concessionnaires (Télécommunications, électricité, gaz) doit être effectué en souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer avec le service concessionnaire.

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques Les aménagements nécessaires pour l’installation de la fibre optique doivent être réalisés sur le terrain d’assiette des opérations de construction.

REGLEMENT

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Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire

de la commune de Taissy.

Les illustrations figurant aux titres 2, 3 et 4 du présent règlem

ent ont un caractère pédagogique et par conséquent ne sont pas opposables aux tiers.

Les règles et servitudes d'urbanisme définies par ce Plan Local d’Urbanisme ne peuvent faire l'obje

t d'aucune dérogation, à l'exception des "adaptations mineures" rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes. Ces adaptations sont motivées par l'autorité compétente.

Protection du cadre bâti

Les éléments bâtis et les murs, repérés par une trame spécifique au titre du patrimoine d'intérêt local (en application de l'article L 151-19 du Code de l’Urbanisme) sur le plan de zonage, sont soumis aux règles suivantes :

- tous les travaux effectués sur un bâtiment et sur un mur, repérés sur le plan de zonage, doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques conférant leur intérêt ;

- la démolition totale d’un bâtiment ou d’un mur, repérés sur le plan de zonage, est interdite et en application de l'article R. 421-28 du Code de l’Urbanisme, la démolition partielle d’un bâtiment ou d’un mur, repérés sur le plan de zonage, doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Voir en annexe du présent règlement la fiche relative au bâtiment protégé avec des prescriptions particulières.

Protection du cadre naturel

Les éléments constitutifs du cadre naturel, protégés et repérés par une trame spécifique sur le plan de zonage, au titre du code de l’urbanisme, se répartissent de la manière suivante :

- les espaces boisés classés (article L. 113-1 du C. urb) ; - les cours d’eau (L. 151-23 du C. urb).

REGLEMENT

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Les prescriptions qui se rapportent à ces différentes catégories d'espaces figurent dans le tableau suivant :

Catégories

Prescriptions

Les espaces boisés classés sont soumis à l'article L. 113-1 du Code de

l'Urbanisme : le classement interdit tout changement d'affectation ou

tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la

Espaces Boisés Classés

conservation, la protection ou la création des boisements. Nonobstant

(EBC) – article L. 113-1 du C. toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la

urb

demande d'autorisation de défrichement prévue aux chapitres Ier et II

du titre Ier livre III du Code Forestier.

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration préalable

prévue aux articles L421-4 et R421-23g du code de l’urbanisme.

Le cours d’eau repéré sur les documents graphiques du règlement doit

être conservé.

Dans ce cadre, tous travaux ayant pour effet de modifier cet élément et

non soumis à un régime d’autorisation doivent faire l’objet d’une

déclaration préalable en vertu de l’article R 421-23 du Code de

l’urbanisme. Les projets de constructions ou installations ne doivent

pas être de nature à porter atteinte à la conservation de cet élément.

Cours d’eau du C.urb

–

article

L.151-23

En proximité de cours d’eau, le caractère naturel berges et des ripisylves seront maintenus : ‐ Les enrochements et les palplanches le long

et la continuité des des berges seront

interdits sauf en cas de nécessité de protection des biens et des

personnes.

‐ Une marge de recul de 15 mètres de part et d’autre du cours d’eau

sera préservée de toute construction et toute imperméabilisation. Seuls

les aménagements légers nécessaires à la gestion ou à l’ouverture au

public sont autorisés dans cette marge (cheminements piétonniers,

cyclables réalisés en matériaux perméables et non polluants, etc.)

Protection des vues remarquables Des vues remarquables sont protégées au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme. Elles sont reportées sur le plan de zonage.

Ces vues doivent être prises en compte dans le cadre d’un aménagement ou d’une construction afin de les maintenir.

Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, s

ur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le plan local d'urbanisme sont appréciées au regard de chacun des lots.

Les dispositifs d'isolation par l’extérieur visant une amélioration

de la performance énergétique des bâtiments peuvent être réalisés dans les reculs imposés au présent règlement. Le dispositif d’isolation ne pourra excéder une épaisseur de 30 centimètres.

De façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou exogènes sont interdites ainsi que les

essences allergènes. Toutefois, dans le cas de recherche d'ambiance(s) particulière(s) justifiée(s) pour des opérations d'aménagement d'ensemble, des essences exogènes peuvent être admises si elles ne sont pas envahissantes et donc de nature à porter atteinte à la biodiversité locale.

La liste des espèces locales recommandées figure en pièce N°9 Informations diverses du PLU.

Le territoire de Taissy est concerné par une servitude résultant de l’instauration de

périmètre de protection des eaux potables et minérales liée aux champs captant de Fléchambault et de Couraux,

REGLEMENT

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consultable dans la pièce n°8 du présent dossier de PLU (liste et plan des servitudes d’utilité publique).

La commune de Taissy est touchée par le phénomène de retrait / gonflement des argiles avec un aléa faible, qui peut provoquer des dégâts importants sur les constructions. Il est situé le long de la Vesle et descend vers le Sud.

Le risque inondation sur la commune de Taissy est présent par le risque de débordement de la Vesle et la remontée de nappes.

Le territoire de Taissy est concerné par un aléa faible à très fort lié au glissement de terrain. Dans ces zones, dont la carte est reportée en pièce 9 du dossier de PLU, il est recommandé d’éviter les infiltrations concentrées d’eaux ainsi que de limiter les remblais et déblais.

La commune de Taissy se situe en zone de sismicité 1 (très faible).

Le radon est un gaz radioactif naturel. Il est présent dans le sol, l'air et l’eau. Il présente principalement un risque sanitaire pour l'homme lorsqu'il s'accumule dans les bâtiments. Sur l'échelle règlementaire, le potentiel radon est de 1/3 sur la commune de Taissy (faible).

Sur la commune de Taissy, 3 cavités souterraines sont recensées par le BRGM pouvant occasionner des mouvements de terrain. Elles sont localisées sur la carte présentée ci-après :

▪ Ouvrage militaire « Mont Ferre » ▪ Ouvrage militaire situé au 59, rue Colbert ▪ Ouvrage civil « Fort de Montbré ».

La date de référence visée par les différentes règles du présent règlement en ce qui concerne les cons

tructions existantes est la date d'approbation du présent Plan Local d'Urbanisme.

Arrêté du 10 novembre 2016 définissant les destinations et sous-destinations de constructions pou

vant être réglementées par le règlement national d'urbanisme et les règlements des plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu.

Ces destinations et sous-destinations des constructions doivent être prises en compte pour l’application du présent règlement et de ses documents graphiques.

Les densités de logements/ha imposées dans le règlement sont des densités brutes. Les esp

aces publics (voiries et réseaux divers) sont pris en compte.

REGLEMENT

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TITRE 2

II. REGLES ET DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Le présent titre s’applique aux zones urbaines du PLU : - Chapitre 1 - UC : zone urbaine correspondant aux parties anciennes du bourg à caractère central d’habitat, d’activités et de services - Chapitre 2 - UD : zone urbaine correspondant aux extensions pavillonnaires de Taissy, à caractère d’habitat, d’activités et de services - Chapitre 3 - UE : zone urbaine dévolue aux équipements collectifs communaux et intercommunaux - Chapitre 4 - UX : zone urbaine dévolue aux activités économiques et localement à l’hébergement

Rappel : L’ensemble des dispositions ci-après s’appliquent sous réserve des dispositions du Titre 1.

REGLEMENT

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