Zone UA a Tarabel

les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ; - les constructions à usage agricole et artisanal autres que celles visées à l’

les constructions à usage d’artisanat, de commerce, de bureau et de service compatibles avec la zone ; - les affouillements et exhaussements des sols lorsqu’ils sont liés aux ouvrages de traitement des eaux pluviales ; - Les déblais et remblais dès lors qu’ils sont liés à une construction ou une installation autorisée dans la zone, qu’ils respectent le profil naturel du sol en étant proportionnel à la construction.

Non réglementé. 1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 6 / 37

PAYSAGES

1. Eau potable : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable. 2. Assainissement : a) Eaux usées Toute construction rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Tant que le réseau d’assainissement collectif n’est pas réalisé, toute construction doit être équipée d’un système d’assainissement individuel conforme aux dispositions législatives et réglementaires. b) Eaux pluviales Afin de limiter le ruissellement d’eaux pluviales et ne pas surcharger le réseau collectant ces eaux : - L’écoulement, la collecte et le stockage des eaux pluviales doivent être réglés à l’échelle de l’unité foncière ; Cependant, dans le cadre d’une opération d’ensemble, un aménagement global doit être prévu pour l’écoulement, la collecte et le stockage des eaux pluviales de l’ensemble de l’opération (noues, fossés, tranchées drainantes, puits d’infiltration, chaussées à structure réservoir, bassins secs et bassins en eau…). Les bassins d’orage (de type bassins secs) nécessaires aux opérations autorisées pourront être aménagés de façon à permettre d’autres usages (espaces verts, parc, jeux, plantations…). Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Supprimé par la loi ALUR

Les constructions doivent être implantées à l’alignement de l’ensemble des voies ou à la limite qui s’y substitue. Toutefois, les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants peuvent être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine. 1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 7 / 37

PAYSAGES Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif seront implantées en limite d’emprise ou en recul de la limite d’emprise quelle que soit la valeur de celui-ci à condition de ne pas gêner les usagers de la route.

Les constructions, y compris les annexes, doivent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Toutefois, les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants peuvent être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine. Les piscines doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives (distance prise à partir du plan vertical de la fosse).

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur d’une construction ne peut excéder 8 mètres à la sablière par rapport au niveau de la rue. Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises dans le cas de surélévations, d’extensions ou d’aménagements de bâtiments existants. La hauteur ne devra pas être supérieure à celle du bâtiment existant, si celle-ci excède 8 mètres à la sablière par rapport au niveau de la rue. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La hauteur des annexes à l’habitation n’excèdera pas 3.5 mètres à la sablière.

a) Dispositions générales - Les constructions et leurs annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, qu’il s’agisse du contexte architectural, urbain ou paysager. 1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 8 / 37

PAYSAGES - Une bonne insertion dans le site sera recherchée par l’implantation de la construction, son adaptation au terrain, son aspect extérieur et sa volumétrie. - Les constructions doivent être compatibles avec les recommandations édictées par la Charte du Pays Lauragais. b) Toitures : - La pente des toitures doit être comprise entre 30 et 35%. - L’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables, sera autorisée à condition qu’elle respecte l’aspect ou le caractère des constructions existantes. - Les toitures seront en tuiles « canal » ou « romane », à l'exception des parties recouvertes par les capteurs solaires et des annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol. - Les couvertures seront d’aspect terre cuite, de teinte cuivre, rouge, rouge vieilli ou de réemploi. - La toiture-terrasse est proscrite, à l'exception des annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol. - Le faitage de la construction devra être parallèle à la voirie, pour toute nouvelle construction ou extension. c) Couleurs et matériaux : - La volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent prolonger ceux des constructions anciennes ou prendre appui sur leurs qualités, notamment en ce qui concerne les ouvertures, les couleurs et les matériaux. - Les matériaux normalement destinés à être enduits ne doivent pas être laissés bruts. - Les matériaux seront choisis dans la « palette des matériaux du MidiToulousain » (voir documents annexés). - Les encadrements seront marqués, soit par un tracé et/ou une teinte dans l'enduit, soit par un matériau différent (briques, bois, pierres), - Les ouvertures seront plus hautes que larges en façade sur rue. d) Clôtures Lorsqu’une clôture est édifiée sur une voie ou une emprise publique ou en limite séparative : - sa hauteur totale ne peut excéder 1,80 mètre ; - elle doit être matérialisée par un mur plein n’excédant pas 0,60 mètre de hauteur comptée à partir du sol naturel, surmonté d’un système à claire-voie ou d’un 1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 9 / 37

PAYSAGES grillage doublé ou non d’une haie vive. e) Adaptation au terrain : ⁻ Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles : o Pour les terrains plats (pente inférieure à 5 %), les mouvements de terres périphériques à la construction supérieurs à 1 mètre au-dessus ou en dessous du terrain naturel sont interdits, sauf dans le cas de rampe d’accès à la construction, o Pour les autres terrains, les mouvements de terre périphérique à la construction sont limités à 1,50 mètre d’un seul tenant, en déblais ou en remblais, sauf dans le cas de rampe d’accès à la construction, ⁻ Les déblais/remblais créant des dénivelés en limites séparatives devront être retenus par un dispositif constructif, sinon ils seront interdits à moins de 2 mètres de ladite limite.

Non règlementé.

Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existants doivent être conservés et protégés. Le cas échéant, tout arbre abattu doit être remplacé. Sur chaque unité foncière privative, au moins 50 % des espaces libres devront être traités en jardin planté et enherbé. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Supprimé par la Loi ALUR. 1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 10 / 37

PAYSAGES