Zone AU0Zone à urbaniser à Tarabel

Toute construction autre que celles visées à l’article AU0-2.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Aucun accès n’est autorisé sur la RD38.

1. Eau potable : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. Assainissement : a) Eaux usées Lorsque le réseau existe, toute construction rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Tant que le réseau d’assainissement collectif n’est pas réalisé, toute construction doit être équipée d’un système d’assainissement individuel conforme aux dispositions législatives et réglementaires. b) Eaux pluviales Afin de limiter le ruissellement d’eaux pluviales et ne pas surcharger le réseau collectant ces eaux :

• L’écoulement, la collecte et le stockage des eaux pluviales doivent être réglés à l’échelle de l’unité foncière ;

Cependant, dans le cadre d’une opération d’ensemble, un aménagement global doit être prévu pour l’écoulement, la collecte et le stockage des eaux pluviales de l’ensemble de l’opération (noues, fossés, tranchées drainantes, puits d’infiltration, chaussées à structure réservoir, bassins secs et bassins en eau…). Les bassins d’orage (de type bassins secs) nécessaires aux opérations autorisées pourront être aménagés de façon à permettre d’autres usages (espaces verts, parc, jeux, plantations…). Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 22 / 37

Paysages#

Non réglementé.

Par rapport à la route départementale 97, les constructions doivent être implantées avec un retrait de 6 mètres minimum de l’alignement des voies ou de la limite qui s’y substitue.

• Par rapport aux autres voies : o Lorsque les constructions sont situées au Sud ou à l’Ouest de la voie, elles doivent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait de 5 mètres de l’alignement des voies ou de la limite qui s’y substitue ; o Lorsque les constructions sont situées au Nord ou à l’Est de la voie, elles doivent s’implanter avec un retrait de 5 mètres minimum de l’alignement des voies ou de la limite qui s’y substitue.

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif seront implantées en limite d’emprise ou en recul de la limite d’emprise quelque soit la valeur de celui-ci à condition de ne pas gêner les usagers de la route.

Les constructions doivent s’implanter : - à 0 ou à 3 mètres de la limite séparative la plus au Nord et/ou de la limite séparative la plus à l’Est ; - à 0 ou à 5 mètres minimum des autres limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur d’une construction ne peut excéder 6,50 mètres à la sablière, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 23 / 37

Paysages#

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

a) Dispositions générales - Les constructions et leurs annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, qu’il s’agisse du contexte architectural, urbain ou paysager. - Une bonne insertion dans le site sera recherchée par l’implantation de la construction, son adaptation au terrain, son aspect extérieur et sa volumétrie. - Les constructions doivent être compatibles avec les recommandations édictées par la Charte du Pays Lauragais.

b) Toitures - La pente des toitures doit être comprise entre 30 et 35%. - L’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables, sera autorisé à condition qu’elle respecte l’aspect ou le caractère des constructions existantes.

c) Couleurs et matériaux : - La volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent prolonger ceux des constructions anciennes ou prendre appui sur leurs qualités, notamment en ce qui concerne les ouvertures, les couleurs et les matériaux. - Le faîtage principal des constructions doit être globalement orienté dans le sens nord-ouest/sud-est ou dans le sens ouest/est. - Les matériaux normalement destinés à être enduits ne doivent pas être laissés bruts.

d) Clôtures Lorsqu’une clôture est édifiée sur une voie ou une emprise publique :

• sa hauteur ne peut excéder 1,50 mètre ; - elle doit être matérialisée par un mur plein n’excédant pas 0,60 mètre de hauteur comptée à partir du sol naturel.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 24 / 37

Paysages#

Le stationnement des véhicules doit être assuré hors des voies publiques et doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles. Deux places de stationnement minimum par logement doivent être prévues sur la parcelle privative, à l’exception des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, pour lesquels 1 place de stationnement par unité de logement est imposée. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existants doivent être conservés et protégés. Le cas échéant, tout arbre abattu doit être remplacé. Sur chaque unité foncière privative, au moins 50% des espaces libres devront être traités en jardin planté et enherbé. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Supprimé par la loi ALUR.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 25 / 37

Paysages#