Le règlement, mot pour motTarabel, dans l'ordre du document

les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ; - les constructions à usage agricole et artisanal autres que celles visées à l’article

UA-2 ; - les installations classées autres que celles visées à l’article UA-2 ; - les carrières ; - le stationnement des caravanes isolées ; - les résidences mobiles de loisirs ; - les parcs résidentiels de loisirs ; - les terrains de camping ; - les terrains de caravanage ; - les dépôts de véhicules ; - les affouillements et exhaussements des sols autres que celles visées à l’article

UA-2.

les constructions à usage d’artisanat, de commerce, de bureau et de service compatibles avec la zone ; - les affouillements et exhaussements des sols lorsqu’ils sont liés aux ouvrages de traitement des eaux pluviales ; - Les déblais et remblais dès lors qu’ils sont liés à une construction ou une installation autorisée dans la zone, qu’ils respectent le profil naturel du sol en étant proportionnel à la construction.

Non réglementé.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 6 / 37

Paysages#

1. Eau potable : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. Assainissement : a) Eaux usées Toute construction rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Tant que le réseau d’assainissement collectif n’est pas réalisé, toute construction doit être équipée d’un système d’assainissement individuel conforme aux dispositions législatives et réglementaires. b) Eaux pluviales Afin de limiter le ruissellement d’eaux pluviales et ne pas surcharger le réseau collectant ces eaux :

• L’écoulement, la collecte et le stockage des eaux pluviales doivent être réglés à l’échelle de l’unité foncière ;

Cependant, dans le cadre d’une opération d’ensemble, un aménagement global doit être prévu pour l’écoulement, la collecte et le stockage des eaux pluviales de l’ensemble de l’opération (noues, fossés, tranchées drainantes, puits d’infiltration, chaussées à structure réservoir, bassins secs et bassins en eau…). Les bassins d’orage (de type bassins secs) nécessaires aux opérations autorisées pourront être aménagés de façon à permettre d’autres usages (espaces verts, parc, jeux, plantations…). Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Supprimé par la loi ALUR

Les constructions doivent être implantées à l’alignement de l’ensemble des voies ou à la limite qui s’y substitue. Toutefois, les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants peuvent être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 7 / 37

Paysages#

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif seront implantées en limite d’emprise ou en recul de la limite d’emprise quelle que soit la valeur de celui-ci à condition de ne pas gêner les usagers de la route.

Les constructions, y compris les annexes, doivent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Toutefois, les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants peuvent être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine. Les piscines doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives (distance prise à partir du plan vertical de la fosse).

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur d’une construction ne peut excéder 8 mètres à la sablière par rapport au niveau de la rue. Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises dans le cas de surélévations, d’extensions ou d’aménagements de bâtiments existants. La hauteur ne devra pas être supérieure à celle du bâtiment existant, si celle-ci excède 8 mètres à la sablière par rapport au niveau de la rue. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La hauteur des annexes à l’habitation n’excèdera pas 3.5 mètres à la sablière.

a) Dispositions générales - Les constructions et leurs annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, qu’il s’agisse du contexte architectural, urbain ou paysager.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 8 / 37

Paysages#

• Une bonne insertion dans le site sera recherchée par l’implantation de la construction, son adaptation au terrain, son aspect extérieur et sa volumétrie.
• Les constructions doivent être compatibles avec les recommandations édictées par la Charte du Pays Lauragais.

b) Toitures : - La pente des toitures doit être comprise entre 30 et 35%. - L’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables, sera autorisée à condition qu’elle respecte l’aspect ou le caractère des constructions existantes. - Les toitures seront en tuiles « canal » ou « romane », à l'exception des parties recouvertes par les capteurs solaires et des annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol. - Les couvertures seront d’aspect terre cuite, de teinte cuivre, rouge, rouge vieilli ou de réemploi. - La toiture-terrasse est proscrite, à l'exception des annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol. - Le faitage de la construction devra être parallèle à la voirie, pour toute nouvelle construction ou extension.

c) Couleurs et matériaux : - La volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent prolonger ceux des constructions anciennes ou prendre appui sur leurs qualités, notamment en ce qui concerne les ouvertures, les couleurs et les matériaux. - Les matériaux normalement destinés à être enduits ne doivent pas être laissés bruts. - Les matériaux seront choisis dans la « palette des matériaux du MidiToulousain » (voir documents annexés). - Les encadrements seront marqués, soit par un tracé et/ou une teinte dans l'enduit, soit par un matériau différent (briques, bois, pierres), - Les ouvertures seront plus hautes que larges en façade sur rue.

d) Clôtures Lorsqu’une clôture est édifiée sur une voie ou une emprise publique ou en limite séparative :

• sa hauteur totale ne peut excéder 1,80 mètre ; - elle doit être matérialisée par un mur plein n’excédant pas 0,60 mètre de hauteur comptée à partir du sol naturel, surmonté d’un système à claire-voie ou d’un 1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 9 / 37

grillage doublé ou non d’une haie vive.

e) Adaptation au terrain : ⁻ Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles : o Pour les terrains plats (pente inférieure à 5 %), les mouvements de terres périphériques à la construction supérieurs à 1 mètre au-dessus ou en dessous du terrain naturel sont interdits, sauf dans le cas de rampe d’accès à la construction, o Pour les autres terrains, les mouvements de terre périphérique à la construction sont limités à 1,50 mètre d’un seul tenant, en déblais ou en remblais, sauf dans le cas de rampe d’accès à la construction, ⁻ Les déblais/remblais créant des dénivelés en limites séparatives devront être retenus par un dispositif constructif, sinon ils seront interdits à moins de 2 mètres de ladite limite.

Non règlementé.

Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existants doivent être conservés et protégés. Le cas échéant, tout arbre abattu doit être remplacé. Sur chaque unité foncière privative, au moins 50 % des espaces libres devront être traités en jardin planté et enherbé. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Supprimé par la Loi ALUR.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 10 / 37

Paysages#

les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ; - les constructions à usage agricole et artisanal autres que celles visées à l’article

UB-2 ; - les installations classées autres que celles visées à l’article - UB-2 ; - les carrières ; - le stationnement des caravanes isolées ; - les résidences mobiles de loisirs ; - les parcs résidentiels de loisirs ; - les terrains de camping ; - les terrains de caravanage ; - les dépôts de véhicules ; - les affouillements et exhaussements des sols autres que celles visées à l’article

UB-2.

1. Dispositions générales : - les constructions à usage agricole à l’exception des bâtiments d’élevage ; - les constructions à usage d’artisanat, de commerce, de bureau - et de service compatibles avec la zone ; - les affouillements et exhaussements des sols lorsqu’ils sont liés aux ouvrages de traitement des eaux pluviales. - Les déblais et remblais dès lors qu’ils sont liés à une construction ou une installation autorisée dans la zone, qu’ils respectent le profil naturel du sol en étant proportionnel à la construction.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 11 / 37

Paysages#

2. Dans le secteur UBh : Les constructions autorisées devront être compatibles avec les « Orientations d’aménagement » concernant cette zone et illustrées sur le document 3.2 pièce graphique du règlement.

Non réglementé 1. Dans le secteur UBh :

Les voies futures et les accès doivent être compatibles avec les « Orientations d’aménagement » concernant cette zone et illustrées sur le document 3.2 pièce graphique du règlement. Dans la zone UBh, les accès privatifs se feront par la voie communale, dans la mesure du possible.

1. Eau potable : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. Assainissement : a) Eaux usées Toute construction rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Tant que le réseau d’assainissement collectif n’est pas réalisé, toute construction doit être équipée d’un système d’assainissement individuel conforme aux dispositions législatives et réglementaires. b) Eaux pluviales Afin de limiter le ruissellement d’eaux pluviales et ne pas surcharger le réseau collectant ces eaux :

• L’écoulement, la collecte et le stockage des eaux pluviales doivent être réglés à l’échelle de l’unité foncière ;

Cependant, dans le cadre d’une opération d’ensemble, un aménagement global doit être prévu pour l’écoulement, la collecte et le stockage des eaux pluviales de l’ensemble de l’opération (noues, fossés, tranchées drainantes, puits d’infiltration, chaussées à structure réservoir, bassins secs et bassins en eau…). Les bassins d’orage (de type bassins secs) nécessaires aux opérations autorisées pourront être aménagés de façon à permettre d’autres usages (espaces verts, parc, jeux, plantations…).

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 12 / 37

Paysages#

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Supprimé par la loi ALUR.

par rapport à la voie communale n°3 et aux routes départementales 97, 38 et 54, les constructions doivent être implantées avec un retrait de 6 mètres minimum de l’alignement des voies ou de la limite qui s’y substitue. - par rapport aux autres voies, les constructions doivent être implantées :

• soit à l’alignement des voies ou à la limite qui s’y substitue ; o soit avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à cette limite ; o soit avec le même recul que celui du bâtiment d’origine, o dans le cas de surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif seront implantées en limite d’emprise ou en recul de la limite d’emprise quelque soit la valeur de celui-ci à condition de ne pas gêner les usagers de la route.

Les constructions, y compris les annexes, pourront être implantées :

• Soit en limite séparative avec une hauteur n’excédant pas 3.5 mètres à la sablière,
• Soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants peuvent être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine. Les piscines doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives (distance prise à partir du plan vertical de la fosse).

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 13 / 37

Paysages#

Non réglementé.

L’emprise au sol maximum des constructions est égale à 15 % de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone, les piscines et terrasses non couvertes ne sont pas comptabilisées. Il est autorisé 50 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à la date d’approbation de la modification simplifiée :

• Dans le cas où la construction existante à la date d’approbation de la modification simplifiée dépasse l’emprise au sol fixée par la règle,
• Dans le cas où l’évolution d’une construction existante à la date d’approbation de la modification simplifiée du PLU entrainerait le dépassement du seuil fixé par la règle.

La hauteur d’une construction ne peut excéder 6,50 mètres à la sablière, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cas de surélévations, d’extensions ou d’aménagements de bâtiments existants. La hauteur ne devra pas être supérieure à celle du bâtiment existant, si celle-ci excède 6,50 mètres à la sablière, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La hauteur des annexes à l’habitation n’excèdera pas 3.5 mètres à la sablière.

a) Dispositions générales - Les constructions et leurs annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, qu’il s’agisse du contexte architectural, urbain ou paysager. - Une bonne insertion dans le site sera recherchée par l’implantation de la construction, son adaptation au terrain, son aspect extérieur et sa volumétrie. - Les constructions doivent être compatibles avec les recommandations édictées par la Charte du Pays Lauragais.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 14 / 37

Paysages#

b) Toitures : - La pente des toitures doit être comprise entre 30 et 35%. - L’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables, sera autorisé à condition qu’elle respecte l’aspect ou le caractère des constructions existantes. - Les toitures en tuiles foncées sont interdites. - Les couvertures seront d’aspect terre cuite dans les teintes du cuivre et du rouge, - La toiture-terrasse est proscrite, à l'exception des annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol.

c) Couleurs et matériaux : - La volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent prolonger ceux des constructions anciennes ou prendre appui sur leurs qualités, notamment en ce qui concerne les ouvertures, les couleurs et les matériaux. - Les matériaux normalement destinés à être enduits ne doivent pas être laissés bruts.

d) Clôtures Lorsqu’une clôture est édifiée sur une voie ou une emprise publique ou en limite séparative :

• sa hauteur totale ne peut excéder 1,80 mètre ; - elle doit être matérialisée par un mur plein n’excédant pas 0,60 mètre de hauteur comptée à partir du sol naturel, surmonté d’un système à claire-voie ou d’un grillage doublé ou non d’une haie vive.

e) Adaptation au terrain : ⁻ Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles : o Pour les terrains plats (pente inférieure à 5 %), les mouvements de terres périphériques à la construction supérieurs à 1 mètre au-dessus ou en dessous du terrain naturel sont interdits, sauf dans le cas de rampe d’accès à la construction, o Pour les autres terrains, les mouvements de terre périphérique à la construction sont limités à 1,50 mètre d’un seul tenant, en déblais ou en remblais, sauf dans le cas de rampe d’accès à la construction, ⁻ Les déblais/remblais créant des dénivelés en limites séparatives devront être retenus par un dispositif constructif, sinon ils seront interdits à moins de 2 mètres de ladite limite.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 15 / 37

Le stationnement des véhicules doit être assuré hors des voies publiques et doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles. Deux places de stationnement minimum par logement doivent être prévues sur la parcelle privative, à l’exception des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, pour lesquels 1 place de stationnement par unité de logement est imposée.

Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existants doivent être conservés et protégés. Le cas échéant, tout arbre abattu doit être remplacé. Sur chaque unité foncière privative, au moins 50 % des espaces libres devront être traités en jardin planté et enherbé. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Supprimé par la Loi ALUR.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 16 / 37

Paysages#

les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ; - les constructions à usage agricole ; - les constructions à usage artisanal autres que celles visées à l’article AU1-2 ; - les carrières ; - le stationnement des caravanes isolées ; - les parcs résidentiels de loisirs ; - les terrains de camping ; - les terrains de caravanage ; - les dépôts de véhicules ; - les affouillements et exhaussements des sols autres que celles visées à l’article

AU1-2.

les constructions devront être intégrées à une opération d’aménagement d’ensemble respectant les orientations d’aménagement ; - les constructions à usage d’artisanat, de commerce, de bureau - et de service compatibles avec la zone ; - les affouillements et exhaussements des sols lorsqu’ils sont liés aux ouvrages de traitement des eaux pluviales ou à l’aménagement des voies ; - Les déblais et remblais dès lors qu’ils sont liés à une construction ou une installation autorisée dans la zone, qu’ils respectent le profil naturel du sol en étant proportionnel à la construction.

Aucun accès n’est autorisé sur les RD54 et RD38.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 17 / 37

Paysages#

1. Eau potable : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. Assainissement : a) Eaux usées Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif.

b) Eaux pluviales Afin de limiter le ruissellement d’eaux pluviales et ne pas surcharger le réseau collectant ces eaux :

• L’écoulement, la collecte et le stockage des eaux pluviales doivent être réglés à l’échelle de l’unité foncière ;

Cependant, dans le cadre d’une opération d’ensemble, un aménagement global doit être prévu pour l’écoulement, la collecte et le stockage des eaux pluviales de l’ensemble de l’opération (noues, fossés, tranchées drainantes, puits d’infiltration, chaussées à structure réservoir, bassins secs et bassins en eau…). Les bassins d’orage (de type bassins secs) nécessaires aux opérations autorisées pourront être aménagés de façon à permettre d’autres usages (espaces verts, parc, jeux, plantations…). Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé.

Par rapport aux routes départementales 54 et 38, les constructions doivent être implantées avec un retrait de 6 mètres minimum de l’alignement des voies ou de la limite qui s’y substitue.

• Par rapport aux autres voies : o Pour les lots en façade de la voie, elles doivent s’implanter dans une bande de 4 mètres à 20 m de l’alignement de la voie (pour la construction principale); o Pour les autres lots, elles doivent s’implanter à 4 mètres minimum de l’alignement de la voie (pour la construction principale) ;

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 18 / 37

Paysages#

• Les constructions annexes doivent être implantées à minimum 4 mètres des voies.

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif seront implantées en limite d’emprise ou en recul de la limite d’emprise quelle que soit la valeur de celui-ci à condition de ne pas gêner les usagers de la route.

Les constructions, y compris les annexes, doivent s’implanter à 0 ou à 3 mètres minimum de la limite séparative. Les piscines doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives (distance prise à partir du plan vertical de la fosse).

Non réglementé.

L’emprise au sol est limitée à 50 % de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone.

La hauteur d’une construction ne peut excéder 6,50 mètres à la sablière, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cas de surélévations, d’extensions ou d’aménagements de bâtiments existants. La hauteur ne devra pas être supérieure à celle du bâtiment existant, si celle-ci excède 6,50 mètres à la sablière, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. La hauteur des annexes à l’habitation n’excèdera pas 3.5 mètres à la sablière.

a) Dispositions générales - Les constructions et leurs annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, qu’il s’agisse du contexte architectural, urbain ou paysager.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 19 / 37

Paysages#

• Une bonne insertion dans le site sera recherchée par l’implantation de la construction, son adaptation au terrain, son aspect extérieur et sa volumétrie.
• Les constructions doivent être compatibles avec les recommandations édictées par la Charte du Pays Lauragais.

b) Toitures : - La pente des toitures doit être comprise entre 30 et 35 %. - L’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables, sera autorisé à condition qu’elle respecte l’aspect ou le caractère des constructions existantes. - Les couvertures seront d’aspect terre cuite dans les teintes du cuivre et du rouge, - La toiture-terrasse est proscrite, à l'exception des annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol.

c) Couleurs et matériaux : - La volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent prolonger ceux des constructions anciennes ou prendre appui sur leurs qualités, notamment en ce qui concerne les ouvertures, les couleurs et les matériaux. - Les matériaux normalement destinés à être enduits ne doivent pas être laissés bruts.

d) Clôtures Lorsqu’une clôture est édifiée sur une voie ou une emprise publique ou en limite séparative :

• sa hauteur totale ne peut excéder 1,80 mètre ; - elle doit être matérialisée par un mur plein n’excédant pas 0,60 mètre de hauteur comptée à partir du sol naturel, surmonté d’un système à claire-voie ou d’un grillage doublé ou non d’une haie vive.

e) Adaptation au terrain : ⁻ Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles : o Pour les terrains plats (pente inférieure à 5 %), les mouvements de terres périphériques à la construction supérieurs à 1 mètre au-dessus ou en dessous du terrain naturel sont interdits, sauf dans le cas de rampe d’accès à la construction, o Pour les autres terrains, les mouvements de terre périphérique à la construction sont limités à 1,50 mètre d’un seul tenant, en déblais ou en remblais, sauf dans le cas de rampe d’accès à la construction, 1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 20 / 37

⁻ Les déblais/remblais créant des dénivelés en limites séparatives devront être retenus par un dispositif constructif, sinon ils seront interdits à moins de 2 mètres de ladite limite.

Le stationnement des véhicules doit être assuré hors des voies publiques et doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles. Deux places de stationnement minimum par logement doivent être prévues sur la parcelle privative, à l’exception des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, pour lesquels 1 place de stationnement par unité de logement est imposée. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existants doivent être conservés et protégés. Le cas échéant, tout arbre abattu doit être remplacé. Sur chaque unité foncière privative, au moins 50 % des espaces libres devront être traités en jardin planté et enherbé. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Supprimé par la loi ALUR.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 21 / 37

Paysages#

Toute construction autre que celles visées à l’article AU0-2.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Aucun accès n’est autorisé sur la RD38.

1. Eau potable : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. Assainissement : a) Eaux usées Lorsque le réseau existe, toute construction rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Tant que le réseau d’assainissement collectif n’est pas réalisé, toute construction doit être équipée d’un système d’assainissement individuel conforme aux dispositions législatives et réglementaires. b) Eaux pluviales Afin de limiter le ruissellement d’eaux pluviales et ne pas surcharger le réseau collectant ces eaux :

• L’écoulement, la collecte et le stockage des eaux pluviales doivent être réglés à l’échelle de l’unité foncière ;

Cependant, dans le cadre d’une opération d’ensemble, un aménagement global doit être prévu pour l’écoulement, la collecte et le stockage des eaux pluviales de l’ensemble de l’opération (noues, fossés, tranchées drainantes, puits d’infiltration, chaussées à structure réservoir, bassins secs et bassins en eau…). Les bassins d’orage (de type bassins secs) nécessaires aux opérations autorisées pourront être aménagés de façon à permettre d’autres usages (espaces verts, parc, jeux, plantations…). Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 22 / 37

Paysages#

Non réglementé.

Par rapport à la route départementale 97, les constructions doivent être implantées avec un retrait de 6 mètres minimum de l’alignement des voies ou de la limite qui s’y substitue.

• Par rapport aux autres voies : o Lorsque les constructions sont situées au Sud ou à l’Ouest de la voie, elles doivent s’implanter à l’alignement ou avec un retrait de 5 mètres de l’alignement des voies ou de la limite qui s’y substitue ; o Lorsque les constructions sont situées au Nord ou à l’Est de la voie, elles doivent s’implanter avec un retrait de 5 mètres minimum de l’alignement des voies ou de la limite qui s’y substitue.

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif seront implantées en limite d’emprise ou en recul de la limite d’emprise quelque soit la valeur de celui-ci à condition de ne pas gêner les usagers de la route.

Les constructions doivent s’implanter : - à 0 ou à 3 mètres de la limite séparative la plus au Nord et/ou de la limite séparative la plus à l’Est ; - à 0 ou à 5 mètres minimum des autres limites séparatives.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur d’une construction ne peut excéder 6,50 mètres à la sablière, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 23 / 37

Paysages#

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

a) Dispositions générales - Les constructions et leurs annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, qu’il s’agisse du contexte architectural, urbain ou paysager. - Une bonne insertion dans le site sera recherchée par l’implantation de la construction, son adaptation au terrain, son aspect extérieur et sa volumétrie. - Les constructions doivent être compatibles avec les recommandations édictées par la Charte du Pays Lauragais.

b) Toitures - La pente des toitures doit être comprise entre 30 et 35%. - L’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables, sera autorisé à condition qu’elle respecte l’aspect ou le caractère des constructions existantes.

c) Couleurs et matériaux : - La volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent prolonger ceux des constructions anciennes ou prendre appui sur leurs qualités, notamment en ce qui concerne les ouvertures, les couleurs et les matériaux. - Le faîtage principal des constructions doit être globalement orienté dans le sens nord-ouest/sud-est ou dans le sens ouest/est. - Les matériaux normalement destinés à être enduits ne doivent pas être laissés bruts.

d) Clôtures Lorsqu’une clôture est édifiée sur une voie ou une emprise publique :

• sa hauteur ne peut excéder 1,50 mètre ; - elle doit être matérialisée par un mur plein n’excédant pas 0,60 mètre de hauteur comptée à partir du sol naturel.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 24 / 37

Paysages#

Le stationnement des véhicules doit être assuré hors des voies publiques et doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles. Deux places de stationnement minimum par logement doivent être prévues sur la parcelle privative, à l’exception des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, pour lesquels 1 place de stationnement par unité de logement est imposée. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existants doivent être conservés et protégés. Le cas échéant, tout arbre abattu doit être remplacé. Sur chaque unité foncière privative, au moins 50% des espaces libres devront être traités en jardin planté et enherbé. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Supprimé par la loi ALUR.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 25 / 37

Paysages#

Toute construction et installation, à l’exception des constructions et installations :

• nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;
• nécessaires à l’exploitation agricole ;
• visées à l’article A-2.
• Les exhaussements et affouillements des sols

1. Dans la zone A : - Les constructions ou installations nécessaires à l'activité agricole et localisées à proximité immédiate du siège d'exploitation avec un éloignement maximum de 50 m. Toutefois, cette distance pourra être sensiblement augmentée pour tenir compte de la nature du sol, de la forme et de la situation topographique des parcelles ou de la nature des bâtiments d’exploitation ; - Les installations classées liées aux constructions autorisées et à l’activité agricole de la zone. - Les extensions des constructions existantes à usage d’habitation dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation de la modification simplifiée et à condition que la surface de plancher totale n’excèdent pas 250 m². - Les annexes des constructions existantes à usage d’habitation à condition qu’elles soient implantées en tous points de la construction à l’intérieur d’un cercle de 30 m de rayon mesuré depuis tout point de l’habitation et que la surface de plancher ainsi que l’emprise au sol totales des annexes existantes ou à créer ne dépassent pas 50 m². - Les déblais et remblais dès lors qu’ils sont liés à une construction ou une installation autorisée dans la zone, qu’ils respectent le profil naturel du sol en étant proportionnel à la construction.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 26 / 37

Paysages#

• Le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés sur le document graphique au titre de l’article L151-11 du code de l’urbanisme vers une destination d’habitation, sous condition que la capacité des réseaux soit suffisante.

2. Dans le secteur Ae : A condition de ne pas porter atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages, sont autorisés :

• l’extension des constructions dans la limite de 30 % de la surface de plancher existante à la date d’approbation de la modification simplifiée et les annexes des habitations existantes, dans la limite de 250 m² de surface de plancher totale (comprenant la construction d’origine) pour les constructions à usage d’habitat, et de 350 m² de surface de plancher totale (comprenant la construction d’origine) pour les constructions à usage d’activité ;
• les nouvelles constructions à usage d’activité dans la limite de 350 m² de surface de plancher totale (comprenant la construction d’origine), sous réserve d’une activité existante sur l’unité foncière.

De plus, les constructions doivent prendre en compte la zone inondable telle qu’elle est précisée dans la cartographie informative (cf. annexes 4.3. du dossier de PLU). Toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites hormis les réseaux techniques.

Non réglementé.

1. Eau potable : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable ou posséder une desserte autonome conforme à la législation en vigueur.

2. Assainissement : a) Eaux usées Toute construction rejetant des eaux usées et non raccordable au réseau d’assainissement collectif doit être équipée d’un système d’assainissement individuel conforme aux dispositions législatives et réglementaires.

b) Eaux pluviales

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 27 / 37

Paysages#

Afin de limiter le ruissellement d’eaux pluviales et/ou ne pas surcharger le réseau collectant ces eaux :

• L’écoulement, la collecte et le stockage des eaux pluviales doivent être réglés à l’échelle de l’unité foncière.

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Supprimé par la loi ALUR.

Les constructions doivent être implantées avec un retrait de 6 mètres minimum de l’alignement des voies ou de la limite qui s’y substitue. Toutefois, les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants peuvent être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif seront implantées en limite d’emprise ou en recul de la limite d’emprise quelque soit la valeur de celui-ci à condition de ne pas gêner les usagers de la route.

Toute construction, y compris les annexes et les piscines, devra être implantée soit à l’alignement soit à 3 mètre minimum de la limite de l’unité foncière. Toutefois, les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants peuvent être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine.

Les annexes à l’habitation seront implantées à l’intérieur d’un cercle de 30 m de rayon mesuré depuis tout point de l’habitation.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 28 / 37

Paysages#

1. Dans la zone A : L’emprise au sol totale des annexes existantes ou à créer des constructions à usage d’habitation, hors piscine, est limitée à 50 m².

2. Dans le secteur Ae : L’emprise au sol des constructions est de 20 % maximum de l’unité foncière.

Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation pour l’exploitant agricole : - la hauteur d’une construction ne peut excéder 6,50 mètres à la sablière, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction.

Pour la réhabilitation d’une habitation existante (aménagement, extension, surélévation, …) - des dispositions différentes peuvent être admises dans le cas de surélévations, d’extensions ou d’aménagements de bâtiments existants. La hauteur ne devra pas être supérieure à celle du bâtiment existant, si celle-ci excède 6,50 mètres à la sablière, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction.

La hauteur des annexes à l’habitation existante n’excèdera pas 3.5 mètres à la sablière.

Pour les bâtiments agricoles : Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les constructions et installations agricoles.

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

a) Dispositions générales - Les constructions et leurs annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, qu’il s’agisse du contexte architectural, urbain ou paysager. - Une bonne insertion dans le site sera recherchée par l’implantation de la construction, son adaptation au terrain, son aspect extérieur et sa volumétrie. - Les constructions doivent être compatibles avec les recommandations édictées par la Charte du Pays Lauragais.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 29 / 37

Paysages#

b) Toitures : - L’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables, sera autorisé à condition qu’elle respecte l’aspect ou le caractère des constructions existantes. - Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation pour l’exploitant agricole et la réhabilitation d’une habitation existante (aménagement, extension, surélévation, …) :

• La pente des toitures doit être comprise entre 30 et 35 %.
• L’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables, sera autorisé à condition qu’elle respecte l’aspect ou le caractère des constructions existantes.
• Les couvertures seront d’aspect terre cuite dans les teintes du cuivre et du rouge,
• La toiture-terrasse est proscrite, à l'exception des annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol.

c) Couleurs et matériaux : - La volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent prolonger ceux des constructions anciennes ou prendre appui sur leurs qualités, notamment en ce qui concerne les ouvertures, les couleurs et les matériaux. - Les matériaux normalement destinés à être enduits ne doivent pas être laissés bruts.

d) Clôtures Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation pour l’exploitant agricole et la réhabilitation d’une habitation existante (aménagement, extension, surélévation, …) Lorsqu’une clôture est édifiée sur une voie ou une emprise publique ou en limite séparative :

• sa hauteur totale ne peut excéder 1,80 mètre ; - elle doit être matérialisée par un mur plein n’excédant pas 0,60 mètre de hauteur comptée à partir du sol naturel, surmonté d’un système à claire-voie ou d’un grillage doublé ou non d’une haie vive.

e) Adaptation au terrain :

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 30 / 37

⁻ Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles : o Pour les terrains plats (pente inférieure à 5 %), les mouvements de terres périphériques à la construction supérieurs à 1 mètre au-dessus ou en dessous du terrain naturel sont interdits, sauf dans le cas de rampe d’accès à la construction, o Pour les autres terrains, les mouvements de terre périphérique à la construction sont limités à 1,50 mètre d’un seul tenant, en déblais ou en remblais, sauf dans le cas de rampe d’accès à la construction,

⁻ Les déblais/remblais créant des dénivelés en limites séparatives devront être retenus par un dispositif constructif, sinon ils seront interdits à moins de 2 mètres de ladite limite.

Le stationnement des véhicules doit être assuré hors des voies publiques et doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles.

Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d’arbres existants doivent être conservés et protégés. Le cas échéant, tout arbre abattu doit être remplacé. La végétation existante, en tant qu’élément du paysage identifié au titre de l’article L.123.1.7. du Code de l’Urbanisme, doit être maintenue. Le défrichement de ces espaces boisés n’est autorisé qu’aux seules conditions suivantes :

• uniquement sur un linéaire nécessaire à la création d’une voirie de desserte ou d’un passage piéton à caractère collectif ;
• uniquement sur un linéaire nécessaire à la création d’un seul accès privatif, lorsqu’il n’existe pas d’autres possibilités.

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Supprimé par la loi ALUR.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 31 / 37

Paysages#

Toute construction et installation est interdite, à l’exception des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Non réglementé.

Non réglementé.

1. Eau potable : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable ou posséder une desserte autonome conforme à la réglementation en vigueur.

2. Assainissement : a) Eaux usées Toute construction rejetant des eaux usées doit être équipée d’un système d’assainissement individuel conforme aux dispositions législatives et réglementaires. b) Eaux pluviales Afin de limiter le ruissellement d’eaux pluviales et/ou ne pas surcharger le réseau collectant ces eaux :

• - l’écoulement, la collecte et le stockage des eaux pluviales doivent être réglés à l’échelle de l’unité foncière.

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Supprimé par la loi ALUR.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 32 / 37

Paysages#

par rapport à la voie communale n° 3 et aux routes départementales 97, 38 et 54, les constructions doivent être implantées avec un retrait de 6 mètres minimum de l’alignement des voies ou de la limite qui s’y substitue.

• par rapport aux autres voies, les constructions doivent être implantées : o soit à l’alignement des voies ou à la limite qui s’y substitue ; o soit avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à cette limite ; o soit avec le même recul que celui du bâtiment d’origine, o dans le cas de surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants.

Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif seront implantées en limite d’emprise ou en recul de la limite d’emprise quelque soit la valeur de celui-ci à condition de ne pas gêner les usagers de la route.

Les constructions doivent être implantées soit en limite séparative, soit à une distance minimale de 3 mètres des limites séparatives. Toutefois, les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants peuvent être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur d’une construction ne peut excéder 6,50 mètres à la sablière, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cas d’extension de bâtiments existants. La hauteur ne devra pas être supérieure à celle du bâtiment existant, si celle-ci excède 6,50 mètres à la sablière par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 33 / 37

Paysages#

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

a) Dispositions générales - Les constructions et leurs annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, qu’il s’agisse du contexte architectural, urbain ou paysager. - Une bonne insertion dans le site sera recherchée par l’implantation de la construction, son adaptation au terrain, son aspect extérieur et sa volumétrie. - Les constructions doivent être compatibles avec les recommandations édictées par la Charte du Pays Lauragais.

b) Toitures - La pente des toitures doit être comprise entre 30 et 35%. - L’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables, sera autorisé à condition qu’elle respecte l’aspect ou le caractère des constructions existantes.

c) Couleurs et matériaux : - La volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent prolonger ceux des constructions anciennes ou prendre appui sur leurs qualités, notamment en ce qui concerne les ouvertures, les couleurs et les matériaux. - Les matériaux normalement destinés à être enduits ne doivent pas être laissés bruts.

d) Clôtures Lorsqu’une clôture est édifiée sur une voie ou une emprise publique ou en limite séparative :

• sa hauteur totale ne peut excéder 1,80 mètre ; - elle doit être matérialisée par un mur plein n’excédant pas 0,60 mètre de hauteur comptée à partir du sol naturel, surmonté d’un système à claire-voie ou d’un grillage doublé ou non d’une haie vive.

e) Adaptation au terrain : ⁻ Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles :

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 34 / 37

Paysages#

• Pour les terrains plats (pente inférieure à 5 %), les mouvements de terres périphériques à la construction supérieurs à 1 mètre au-dessus ou en dessous du terrain naturel sont interdits, sauf dans le cas de rampe d’accès à la construction,
• Pour les autres terrains, les mouvements de terre périphérique à la construction sont limités à 1,50 mètre d’un seul tenant, en déblais ou en remblais, sauf dans le cas de rampe d’accès à la construction,

⁻ Les déblais/remblais créant des dénivelés en limites séparatives devront être retenus par un dispositif constructif, sinon ils seront interdits à moins de 2 mètres de ladite limite.

Le stationnement des véhicules doit être assuré hors des voies publiques et doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles.

Les espaces boisés, arbres isolés ou alignement d’arbres existants doivent être conservés et protégés. Le cas échéant, tout arbre abattu doit être remplacé. Sur chaque unité foncière privative, au moins 50% des espaces libres devront être traités en jardin planté et enherbé. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Supprimé par la loi ALUR.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 35 / 37

Paysages#

Titre III : annexes#

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• Palette des matériaux

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