HAUTE-GARONNE · 31551
PLU de Tarabel
Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Tarabel, lu a la source et cite a l'article.
Le document
- PLU
31551_PLU_20220413
Votre rue
Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.
Le reglement, zone par zone
Les articles sont numerotes par l'article R.123-9 du code de l'urbanisme, et les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 est toujours la hauteur, le 7 toujours les limites separatives.
Jusqu'a quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.
- Zone A
Pour les constructions nouvelles à usage d’habitation pour l’exploitant agricole : - la hauteur d’une construction ne peut excéder 6,50 mètres à la sablière, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. P...
- Zone AU0
La hauteur d’une construction ne peut excéder 6,50 mètres à la sablière, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. 1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 23 / 37 PAYSAGES Pou...
- Zone N
La hauteur d’une construction ne peut excéder 6,50 mètres à la sablière, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cas d’extension de bâtiments...
- Zone UA
La hauteur d’une construction ne peut excéder 8 mètres à la sablière par rapport au niveau de la rue. Toutefois, des dispositions différentes peuvent être admises dans le cas de surélévations, d’extensions ou d’aménagements de bâtiments exi...
- Zone UB
La hauteur d’une construction ne peut excéder 6,50 mètres à la sablière, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cas de surélévations, d’exte...
- Zone UC
La hauteur d’une construction ne peut excéder 6,50 mètres à la sablière, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant...
Voir aussi : A quelle distance de la rue ? · A quelle distance du voisin ? · Quelle surface au sol ? · Combien de places de stationnement ? · Combien d espaces verts ?
Les risques recenses
- Inondation
Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.
La commune
- Population
- 601
- Code postal
- 31570
- Code INSEE
- 31551
- Region
- Occitanie
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.