HAUTE-GARONNE · 31551

PLU de Tarabel

Ce que le document d'urbanisme en vigueur autorise sur le territoire de Tarabel, lu a la source et cite a l'article.

Le document

Une commune porte plusieurs zones, et la regle change d'une rue a l'autre. Le nom de la voie suffit : le numero ne change pas le reglement.

Les memes numeros reviennent dans chaque zone. L'article 10 porte la hauteur, le 7 les limites separatives.

Article 9 du reglement, compare d'une zone a l'autre. C'est ce qu'on ne peut pas faire en ouvrant le PDF.

Zone A
1. Dans la zone A : L’emprise au sol totale des annexes existantes ou à créer des constructions à usage d’habitation, hors piscine, est limitée à 50 m². 2. Dans le secteur Ae : L’emprise au sol des constructions est de 20 % maximum de l’uni...
Zone AU0
Non réglementé.
Zone N
Non réglementé.
Zone UA
Non réglementé.
Zone UB
L’emprise au sol maximum des constructions est égale à 15 % de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone, les piscines et terrasses non couvertes ne sont pas comptabilisées. Il est autorisé 50 m² d’emprise au sol supplémentair...
Zone UC
L’emprise au sol est limitée à 50 % de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone.

Ces risques sont recenses sur la commune. Un risque present dans la commune ne l'est pas forcement sur une parcelle donnee.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.