Zone UBZone urbaine à Tarabel

les constructions à usage industriel ; - les constructions à usage d’entrepôts commerciaux ; - les constructions à usage agricole et artisanal autres que celles visées à l’article

UB-2 ; - les installations classées autres que celles visées à l’article - UB-2 ; - les carrières ; - le stationnement des caravanes isolées ; - les résidences mobiles de loisirs ; - les parcs résidentiels de loisirs ; - les terrains de camping ; - les terrains de caravanage ; - les dépôts de véhicules ; - les affouillements et exhaussements des sols autres que celles visées à l’article

UB-2.

1. Dispositions générales : - les constructions à usage agricole à l’exception des bâtiments d’élevage ; - les constructions à usage d’artisanat, de commerce, de bureau - et de service compatibles avec la zone ; - les affouillements et exhaussements des sols lorsqu’ils sont liés aux ouvrages de traitement des eaux pluviales. - Les déblais et remblais dès lors qu’ils sont liés à une construction ou une installation autorisée dans la zone, qu’ils respectent le profil naturel du sol en étant proportionnel à la construction.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 11 / 37

Paysages#

2. Dans le secteur UBh : Les constructions autorisées devront être compatibles avec les « Orientations d’aménagement » concernant cette zone et illustrées sur le document 3.2 pièce graphique du règlement.

Non réglementé 1. Dans le secteur UBh :

Les voies futures et les accès doivent être compatibles avec les « Orientations d’aménagement » concernant cette zone et illustrées sur le document 3.2 pièce graphique du règlement. Dans la zone UBh, les accès privatifs se feront par la voie communale, dans la mesure du possible.

1. Eau potable : Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public d’eau potable.

2. Assainissement : a) Eaux usées Toute construction rejetant des eaux usées doit être raccordée au réseau d’assainissement collectif. Tant que le réseau d’assainissement collectif n’est pas réalisé, toute construction doit être équipée d’un système d’assainissement individuel conforme aux dispositions législatives et réglementaires. b) Eaux pluviales Afin de limiter le ruissellement d’eaux pluviales et ne pas surcharger le réseau collectant ces eaux :

• L’écoulement, la collecte et le stockage des eaux pluviales doivent être réglés à l’échelle de l’unité foncière ;

Cependant, dans le cadre d’une opération d’ensemble, un aménagement global doit être prévu pour l’écoulement, la collecte et le stockage des eaux pluviales de l’ensemble de l’opération (noues, fossés, tranchées drainantes, puits d’infiltration, chaussées à structure réservoir, bassins secs et bassins en eau…). Les bassins d’orage (de type bassins secs) nécessaires aux opérations autorisées pourront être aménagés de façon à permettre d’autres usages (espaces verts, parc, jeux, plantations…).

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 12 / 37

Paysages#

Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Supprimé par la loi ALUR.

par rapport à la voie communale n°3 et aux routes départementales 97, 38 et 54, les constructions doivent être implantées avec un retrait de 6 mètres minimum de l’alignement des voies ou de la limite qui s’y substitue. - par rapport aux autres voies, les constructions doivent être implantées :

• soit à l’alignement des voies ou à la limite qui s’y substitue ; o soit avec un retrait minimum de 5 mètres par rapport à cette limite ; o soit avec le même recul que celui du bâtiment d’origine, o dans le cas de surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants. Les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif seront implantées en limite d’emprise ou en recul de la limite d’emprise quelque soit la valeur de celui-ci à condition de ne pas gêner les usagers de la route.

Les constructions, y compris les annexes, pourront être implantées :

• Soit en limite séparative avec une hauteur n’excédant pas 3.5 mètres à la sablière,
• Soit à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Toutefois, les surélévations, extensions ou aménagements de bâtiments existants peuvent être effectués avec le même recul que celui du bâtiment d’origine. Les piscines doivent être implantées à 3 mètres minimum des limites séparatives (distance prise à partir du plan vertical de la fosse).

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 13 / 37

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Non réglementé.

L’emprise au sol maximum des constructions est égale à 15 % de la superficie de l’unité foncière comprise dans la zone, les piscines et terrasses non couvertes ne sont pas comptabilisées. Il est autorisé 50 m² d’emprise au sol supplémentaire par rapport à la date d’approbation de la modification simplifiée :

• Dans le cas où la construction existante à la date d’approbation de la modification simplifiée dépasse l’emprise au sol fixée par la règle,
• Dans le cas où l’évolution d’une construction existante à la date d’approbation de la modification simplifiée du PLU entrainerait le dépassement du seuil fixé par la règle.

La hauteur d’une construction ne peut excéder 6,50 mètres à la sablière, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Des dispositions différentes peuvent être admises dans le cas de surélévations, d’extensions ou d’aménagements de bâtiments existants. La hauteur ne devra pas être supérieure à celle du bâtiment existant, si celle-ci excède 6,50 mètres à la sablière, par rapport au point le plus bas du terrain naturel au droit de la construction. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. La hauteur des annexes à l’habitation n’excèdera pas 3.5 mètres à la sablière.

a) Dispositions générales - Les constructions et leurs annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, qu’il s’agisse du contexte architectural, urbain ou paysager. - Une bonne insertion dans le site sera recherchée par l’implantation de la construction, son adaptation au terrain, son aspect extérieur et sa volumétrie. - Les constructions doivent être compatibles avec les recommandations édictées par la Charte du Pays Lauragais.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 14 / 37

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b) Toitures : - La pente des toitures doit être comprise entre 30 et 35%. - L’utilisation de matériaux ou de techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d’une démarche relevant de la haute qualité environnementale ou de l’utilisation d’énergies renouvelables, sera autorisé à condition qu’elle respecte l’aspect ou le caractère des constructions existantes. - Les toitures en tuiles foncées sont interdites. - Les couvertures seront d’aspect terre cuite dans les teintes du cuivre et du rouge, - La toiture-terrasse est proscrite, à l'exception des annexes de moins de 20 m² d’emprise au sol.

c) Couleurs et matériaux : - La volumétrie et l’aspect extérieur des constructions doivent prolonger ceux des constructions anciennes ou prendre appui sur leurs qualités, notamment en ce qui concerne les ouvertures, les couleurs et les matériaux. - Les matériaux normalement destinés à être enduits ne doivent pas être laissés bruts.

d) Clôtures Lorsqu’une clôture est édifiée sur une voie ou une emprise publique ou en limite séparative :

• sa hauteur totale ne peut excéder 1,80 mètre ; - elle doit être matérialisée par un mur plein n’excédant pas 0,60 mètre de hauteur comptée à partir du sol naturel, surmonté d’un système à claire-voie ou d’un grillage doublé ou non d’une haie vive.

e) Adaptation au terrain : ⁻ Les constructions devront s’intégrer au relief sans bouleversement et terrassements inutiles : o Pour les terrains plats (pente inférieure à 5 %), les mouvements de terres périphériques à la construction supérieurs à 1 mètre au-dessus ou en dessous du terrain naturel sont interdits, sauf dans le cas de rampe d’accès à la construction, o Pour les autres terrains, les mouvements de terre périphérique à la construction sont limités à 1,50 mètre d’un seul tenant, en déblais ou en remblais, sauf dans le cas de rampe d’accès à la construction, ⁻ Les déblais/remblais créant des dénivelés en limites séparatives devront être retenus par un dispositif constructif, sinon ils seront interdits à moins de 2 mètres de ladite limite.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 15 / 37

Le stationnement des véhicules doit être assuré hors des voies publiques et doit être adapté aux besoins des constructions et installations nouvelles. Deux places de stationnement minimum par logement doivent être prévues sur la parcelle privative, à l’exception des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’État, pour lesquels 1 place de stationnement par unité de logement est imposée.

Les espaces boisés, les arbres isolés ou les alignements d’arbres existants doivent être conservés et protégés. Le cas échéant, tout arbre abattu doit être remplacé. Sur chaque unité foncière privative, au moins 50 % des espaces libres devront être traités en jardin planté et enherbé. Pour tenir compte d’impératifs de fonctionnement et/ou techniques, les règles ci-avant pourront ne pas s’appliquer aux installations et constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Supprimé par la Loi ALUR.

1ère modification simplifiée du PLU de TARABEL – 31 | Règlement 16 / 37

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