Surélever une maison à Tarascon
Ajouter un étage bute sur une seule question : la hauteur que le règlement autorise dans votre zone.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Tarascon : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable si la surélévation crée 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol ou moins, et jusqu'à 40 m² lorsque le terrain est en zone urbaine d'un PLU.
R.421-14 et R.421-17 du code de l'urbanisme
Permis de construire au-delà, et dans tous les cas si les travaux portent la surface de plancher totale au-delà de 150 m² : le recours à un architecte devient alors obligatoire.
R.421-14 du code de l'urbanisme et article 4 de la loi 77-2 du 3 janvier 1977
Comparer les 2 règles dans les 9 zones de Tarascon
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| ALEA | IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite qui en est la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| AUCH | Dans le cas d’un retrait, celui-ci ne peut être inférieur à 1,90 mètre (en référence aux dispositions du code civil). |
| AUSH | Dans le cas d’un retrait, celui-ci ne peut être inférieur à 1,90 mètre (en référence aux dispositions du code civil). |
| N | IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite qui en est la plus proche doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. |
| UA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | QUALITE DU CADRE DE VIE 4.2.1.1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS REGLE ZONE UD OPPOSABLE IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE, PUBLIQUES OUPRIVEES ET PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à : - 15 mètres de l’axe des autres routes départementales ; |
| UE | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Stationnementrubrique 8
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| A | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| ALEA | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| AUCH | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| N | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UB | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
| UC | Le texte de cet rubrique est servi en entier sur la page de la zone. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Tarascon
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.