Zone UCZone urbaine à Tarascon

3.1.1 Affectation des sols et destination des constructions 3.1.1.1 usages principaux ou nature des activites#

Regle zone UC opposable#

La zone urbaine UC correspond à la deuxième couronne constituée autour du centre-ville. Toutes les fonctions urbaines y sont présentes (logements, commerces, équipements, bureaux, services…). La forme urbaine dominante dans cette zone est l’habitat individuel groupé.

Elle comporte DEUX SECTEURS :

• UC1 qui correspond au PREMIER TEMPS DU PROJET COMMUNAL (réponse aux besoins en logements et en activités à court et moyen termes) ;
• UC2 qui correspond au SECOND TEMPS DU PROJET COMMUNAL (réponse aux besoins en logements et en activités à long terme qui sera permise par la qualification RAR du système général des protections de la Ville, nord et sud).

Servitudes de mixité sociale grevant ces secteurs :

Zone secteur n° servitude de mixite sociale orientations d’amenagement et de programmation (OAP)#

UC1

• Centre de secours

7

UC1

• Terrains « Mathieu »

8

UC1 / UC2 Saint Antoine – Rte de Saint Rémy (Nord hôpital)#

9

OAP Trame verte urbaine et rurale + OAP habitat (densites) + OAP transports et deplacements#

Rappel / recommandation / illustration#

Rappel : La zone est concernée par un PPRi en vigueur (plan de prévention du risque inondation).

3.1.1.2 Interdiction de construire et limitation de certains usages ou affectations des sols#

Regle zone UC opposable#

SE CONFORMER AUX INTERDICTIONS ET AUX LIMITATIONS DU PPRi EN VIGUEUR (cf. PLAN DE PREVENTION DU RISQUE INONDATION) S’AGISSANT :

• Des interventions sur les constructions et installations existantes.
• Des possibilités de démolitions / reconstructions.
• Des constructions et installations neuves.
• Des mouvements de sols (déblais, remblais).

NOTAMMENT EN SECTEUR UC2 Les aménagements, construction, installations sont limités par le PPRi en vigueur jusqu’à évolution de ce dernier après qualification des ouvrages de protection « résistants à l’aléa de référence » prévue par la « doctrine » Rhône.

Règlement (partie écrite) - Page 60

4.1.1. Affectation des sols et destination des constructions#

4.1.1.1 Usages principaux ou nature des activites#

Regle zone UD opposable#

La zone urbaine UD, correspond à une zone destinée à accueillir des équipements publics et de services publics afin de permettre la création d’un centre d’incendie et de secours.

La zone UD est concernée par les ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP) suivantes : OAP BASE NATURE ET TOURISME – OAP TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS – OAP CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS

Rappel/recommandation/illustration#

La zone est en totalité partie concernée par la servitude EL2 d’utilité publique relative aux zones submersibles du Rhône. La zone est en partie concernée en limite, par la servitude PT3 d’utilité publique relative aux communications téléphoniques et télégraphiques. La zone n’est pas concernée par les risques identifiés au PPRI.

4.1.1.2 Interdiction de construire et limitation de certains usages ou affectations des sols#

Regle zone UD opposable#

INTERDICTIONS ET LIMITATIONS AU REGARD DU RISQUE MOUVEMENTS DE TERRAIN : Une étude géotechnique doit confirmer la compatibilité et/ou les adaptations nécessaires des projets envisagés avec les risques de mouvements de terrain identifiés ou suspectés (voir pièce 5g du PLU).

RISQUE SISMIQUE : La commune de Tarascon étant exposée au risque sismique (zone 3), il est fait obligation d'appliquer les règles de construction parasismique sur le territoire communal (voir pièce 5g du PLU).

EN OUTRE, AU TITRE DU PLU SONT INTERDITES LES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS DESTINEES A:

• L’exploitation agricole et forestière ;
• L’habitation ;
• Aux commerces et activités de service ;
• Aux activités des secteurs secondaire ou tertiaire ;
• Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises au régime de l’enregistrement, de la déclaration ou de l’autorisation à l’exception de celles compatibles avec la fonction résidentielle et liées et nécessaires aux fonctionnalités habituellement présentes dans un centre urbain ;

/// 170 ///

• Aux habitations légères de loisirs, les caravanes, les résidences mobiles de loisirs et assimilés ;
• Aux parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances, les terrains de campings ;
• Aux terrains aménagés pour la pratique des sports ou loisirs motorisés, les parcs d’attractions, les golfs ;
• Aux éoliennes posées au sol, de toit ou de pignon à moins de 500 mètres d’une habitation.

LIMITATION DE CERTAINS USAGES OU AFFECTATIONS DES SOLS :

• Les affouillements et les exhaussements du sol doivent être nécessaires à la réalisation des occupations et utilisations au sol admises dans la zone et ne doivent pas compromettre pas la stabilité des sols, l'écoulement des eaux ou la qualité des eaux souterraines, ni porter atteinte au caractère du site.
• Toute personne qui souhaite réaliser un projet ayant un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique (cours d’eau, lac, eaux souterraines, zones inondables, zones humides...) doit soumettre ce projet à l'application de la Loi sur l'eau (dossier de Déclaration ou d'Autorisation). RAPPEL/RECOMMANDATION/ILLUSTRATION

Rappel : Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

4.1.1.3 Destination et nature des constructions autorisees#

Regle zone UD opposable#

SONT ADMISES :

• Les constructions et installations qui ne sont ni interdites ni limitées au titre de l’article qui précède.
• Dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) portant sur la zone. RAPPEL/RECOMMANDATION/ILLUSTRATION

Rappel : Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal.

4.1.1.4 Delivrance du permis de construire sous condition de demolition#

Regle zone UD opposable#

SANS OBJET au titre des décisions du Conseil Municipal au jour de la rédaction des présentes. Dans le cas où le conseil municipal déciderait d'instituer le permis de démolir sur tout ou partie du territoire de la commune en application des dispositions de l’article R421‐27 du code de l’urbanisme, les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction concernée par cette décision devraient être précédés d'un permis de démolir.

/// 171 ///

Rappel : les dispositions applicables aux démolitions sont règlementées par ailleurs aux articles R421‐ 26 à R421‐29 du code de l’urbanisme.

3.1.2.1 Taille minimale des logements#

REGLE ZONE UC OPPOSABLE La surface et le volume habitables (définition rappelée ci-dessous) d’un logement neuf ou rénové doivent être de 24 mètres carrés et de 56,4 mètres cubes au moins (soit 2,35 mètres de hauteur en moyenne).

RAPPEL / RECOMMANDATION / ILLUSTRATION Rappel 1 : Les propriétaires-bailleurs ne peuvent donner en location que des logements décents, aux normes minimales de confort en vigueur. Rappel 2 : La surface habitable d'un logement est définie aux 2° et 3° alinéas de l’article R111-2 du code de la construction et de l’habitation, définition rappelée dans le glossaire ci-annexé.

3.1.2.2 Categories de logements dans le respect des objectifs de mixite sociale#

REGLE ZONE UC OPPOSABLE Tout programme d'habitat comportant 5 logements ou plus doit affecter au logement locatif social (LLS) au moins 25% du nombre de logements créé. Cette servitude s'applique à chaque tranche opérationnelle sauf dans le cas d’une opération d’aménagement d’ensemble où cette obligation peut s'appliquer globalement. Si l’opérateur peut justifier d’une compensation programmée sur une autre unité foncière du territoire communal, cette servitude pourra être modulée dans le cas de contraintes techniques majeures (taille du programme de logements insuffisante pour satisfaire la répartition, surcoûts liés à des prescriptions d'un Plan de Prévention des Risques Naturels, etc.). L’unité foncière apportant la compensation n’est pas pour autant dispensée de la servitude décrite au premier alinéa ci-dessus. Le programme présentera une répartition assurant la mixité des logements locatifs sociaux avec 30% de PLAI, 60% de PLUS et 10% de PLS, ou au plus proche si celle-ci n’est pas mathématiquement possible (taille du programme de logements insuffisante pour satisfaire la répartition). La zone UC intègre des servitudes de mixité sociale de 40% au moins dans certains secteurs (cf. liste des emplacements réservés et des servitudes de mixité sociale.)

RAPPEL / RECOMMANDATION / ILLUSTRATION Rappel : les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) relaient cet objectif et précisent les densités et formes

Règlement (partie écrite) - Page 62

3.2.1 Qualite du cadre de vie#

3.2.1.1 Volumetrie et implantation des constructions#

Regle zone UC opposable#

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE, PUBLIQUES OU PRIVEES ET PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES Toute construction ou installation doit être implantée à une distance de l'alignement, ou de la limite d'emprise des voies ouvertes à la circulation générale, publiques ou privées ou de la limite s’y substituant au titre d'un emplacement réservé, au moins égale à 4 mètres. Toutefois, cette distance peut être réduite dans les seuls cas énumérés à la suite. Cas n°1 – Construction nouvelle isolée à usage d’habitat et ses bâtiments annexes ou extension d’une construction existante et ses bâtiments annexes :

• Implantation à l’alignement de la voie possible à condition que la hauteur absolue (au faîtage ou à l’acrotère) de la construction ainsi implantée n’excède pas : o 4,50 mètres (et un rez-de-chaussée) si le bâtiment est couvert d’une toiture traditionnelle à un ou plusieurs pans. o 3,30 mètres (et un rez-de-chaussée) si le bâtiment est couvert d’une toiture terrasse. o Dans les deux cas, le linéaire implanté à l’alignement n’excèdera pas 5,50 mètres.
• Implantation à l’alignement de la voie possible à condition que la construction ainsi implantée soit adossée à une construction riveraine existante, de volume comparable, elle-même implantée à l’alignement de la voie, dans le but de réaliser une continuité urbaine.

Cas n°2 – Construction nouvelle à usage d’habitat et ses bâtiments annexes, incluse dans une opération d’aménagement d’ensemble (lotissement de maisons individuelles et/ou de maisons groupées, ensemble d’habitat collectif): implantation à l’alignement ou en retrait de la voie possible à condition d’avoir exprimé graphiquement cette disposition dans le plan de composition d’ensemble de l’opération. Dans le cas d’un retrait, celui-ci ne peut être inférieur à 1,90 mètre (en référence aux dispositions du code civil). Cette règle s’applique uniquement à l’unité foncière objet de l’opération d’aménagement d’ensemble. Cas n°3 – Changement de destination ou réhabilitation d’une construction existante à usage d’habitat et ses bâtiments annexes, ne respectant pas le recul imposé au titre des présentes : la transformation, le changement de destination et la réhabilitation des bâtiments existants, sans création d’emprise au sol, sont autorisés dans les marges de reculement dans la limite des

Règlement (partie écrite) - Page 63

Règlement (partie écrite) - Page 69

4.2.1. Qualite du cadre de vie#

4.2.1.1 Volumetrie et implantation des constructions#

Regle zone UD opposable#

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE, PUBLIQUES OUPRIVEES ET PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à :

• 15 mètres de l’axe des autres routes départementales ;

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX COURS D’EAU ET CANAUX RIVERAINS Aucune construction ni installation ne peut être implantée en contradiction avec le règlement pluvial (document graphique et partie écrite) annexé au PLU et, notamment et non exhaustivement, en contradiction avec les prescriptions rappelées à l’article 10 des dispositions communes du présent règlement. Les propriétés riveraines de certains cours d’eau sont frappées par une servitude de libre passage rappelée à l’article 14 des dispositions communes du présent règlement.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Les constructions doivent être implantées dans le respect des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) « Centre d’incendie et de secours », portant sur la zone.

IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE L’implantation est libre.

Emprise au sol non reglementee#

HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS Les hauteurs maximales sont définies dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Centre d’incendie et de secours », portant sur la zone.

REGLES MINIMALES D'EMPRISE AU SOL ET DE HAUTEUR SANS OBJET.

Rappel/recommandation/illustration#

Cf. OAP « Centre d’incendie et de secours ».

/// 172 ///

4.2.1.2 Aspect exterieur des constructions, dimensions, alignements ou reculs, abords#

Regle zone UD opposable#

1 - Dispositions générales : Par leur aspect extérieur, les constructions et autres occupations du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels et urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 2 - Façades : Les groupes de refroidissement et systèmes de climatisation ne peuvent être implantés en façade principale, à moins que le traitement architectural de ces éléments ne les masque en les intégrant dans la composition d'ensemble. D'une manière générale, les éléments techniques de toute nature ne doivent pas être apparents. 3 – Clôtures : Les clôtures sur voie peuvent être constituées d'un mur bahut d'une hauteur maximale de 0,40 mètre surmonté d'une grille ou d'un grillage à claire-voie. Les clôtures peuvent également être constituées d'un grillage à claire-voie sans mur bahut ou encore d'une haie végétale. La hauteur absolue de la clôture (cumul grillage et mur bahut) ne peut excéder 2 mètres. La hauteur des portails doit être identique à celle des clôtures. Une marge de 0,50 mètres maximum est admise pour adaptation des piliers. 5 - Divers : Les blocs techniques (compteurs, etc.) doivent être soit intégrés à la clôture, soit intégrés à la façade de la construction et dans ce cas doivent être aisément accessibles depuis les espaces communs.

Les matériaux employés seront mis en œuvre dans les règles de l’art. Les présentes prescriptions ne sauraient faire obstacle à des projets contemporains, innovants. Rappel, article L111-16 du code de l’urbanisme :

« Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, (…), le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, à l'installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d'énergie renouvelable correspondant aux besoins de la consommation domestique des occupants de l'immeuble ou de la partie d'immeuble concernés. Le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable peut néanmoins comporter des prescriptions destinées à assurer la bonne intégration architecturale du projet dans le bâti existant et dans le milieu environnant. La liste des dispositifs, procédés de construction et matériaux concernés est fixée par décret. »

4.2.1.3 Elements a proteger pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural#

SANS OBJET.

4.2.1.4 Performances energetiques et environnementales#

Regle zone UD opposable#

SANS OBJET.

En matière de performance énergétique et environnementale, il est rappelé la nécessaire application de la Règlementation Thermique en vigueur pour certaines catégories de constructions et, de manière générale il est recommandé de viser :

/// 173 ///

• La réduction des consommations d’énergie,
• la diminution des émissions de gaz à effet de serre. Pour atteindre ces objectifs : o Intégrer autant que possible des techniques performantes en matière de solutions d’isolation des combles, murs et vitrages (par exemple : double vitrage peu émissif, triple vitrage) ; o Privilégier autant que possible les isolants écologiques provenant de sources végétales ou animales ; o Mettre en œuvre autant que possible des matériaux de construction qui préservent les ressources naturelles (par exemple : matériaux labélisés NF Environnement, Ecolabel Européen, matériaux traditionnels locaux ou régionaux) ; o Mettre en œuvre autant que possible des solutions de chauffage performantes et faisant appel aux énergies renouvelables (par exemple : chauffage par plancher, plafond chauffant, radiant mural, air soufflé, pompe à chaleur, chaudières ou poêles à buches ou à granulés, chauffe-eau solaire ou système solaire combiné) ; o Privilégier une double orientation pour les logements (afin de favoriser une aération naturelle) et mettre en œuvre autant que possible une bonne ventilation de la construction (ventilation mécanique contrôlée (VMC) ou ventilation mécanique répartie (VMR).

4.2.1.5 Part minimale de surfaces non impermeabilisees ou eco-amenageable (biodiversite, nature en ville)#

Regle zone UD opposable#

COEFFICIENT DE NON IMPERMEABILISATION Une part de 15% au minimum de la surface de l’unité foncière aménagée ou construite doit être constituée d’espaces paysagers non imperméabilisés, afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville et d’éviter la concentration des eaux de ruissellement.

Coefficient de non imperméabilisation =

Les types d'espaces, construits ou non, qui peuvent entrer dans le décompte de cette surface minimale de non imperméabilisation en leur affectant un coefficient qui en exprime la valeur pour l'écosystème par référence à celle d'un espace équivalent de pleine terre, sont donnés en annexe du présent règlement.

De plus et en outre : Les stationnements seront aménagés à l’aide de dispositifs permettant de conserver un caractère perméable du sol, sauf exigences liées à la sécurité ou à la salubrité publique (lutte contre les pollutions chroniques ou accidentelles).

ESPACES PAYSAGERS La part végétale des espaces paysagers doit être prédominante par rapport à la part minérale. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement doivent être plantés d’un arbre de haute tige pour 100 m² de terrain.

Les végétaux seront choisis parmi les essences adaptés au sol et au climat. Les arbres d’alignement seront en outre choisis parmi des essences génératrices d’ombrage. Une palette végétale est proposée dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

/// 174 ///

4.2.1.6 Elements a proteger pour des motifs d’ordre ecologique, dont continuites ecologiques#

Regle zone UD opposable#

Les éléments de paysage et les continuités écologiques à préserver sont identifiés et localisés pour partie dans l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Centre d’incendie et de secours », portant sur la zone.

Les végétaux seront choisis parmi les essences adaptés au sol et au climat. Les arbres d’alignement seront en outre choisis parmi des essences génératrices d’ombrage. Une palette végétale est proposée dans les orientations d’aménagement et de programmation (OAP).

4.2.1.7 ZONES MENTIONNEES A L’ARTICLE L2224-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES CONCERNANT L'ASSAINISSEMENT ET LES EAUX PLUVIALES

Regle zone UD opposable#

Les zones mentionnées à l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales concernant l'assainissement et les eaux pluviales figurent en annexes du présent PLU.

Rappel - Des obligations découlent du zonage et du règlement d’assainissement des eaux pluviales (pièces 5c2 et 5c3 du PLU), dont CERTAINES PRESCRIPTIONS sont rappelées dans le présent règlement, au 10° des dispositions communes à toutes les zones.

4.2.2. Densite#

3.2.3.1 Obligations minimales pour les vehicules motorises et pour les velos#

Regle zone UC opposable#

Les besoins des constructions et installations en matière de stationnement et de manœuvre des véhicules, y compris les deux roues, doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. Pour les véhicules motorisés : Les normes imposées figurent en annexe 1 du présent règlement. Respecter cette annexe. Pour les vélos et les véhicules électriques ou hybrides rechargeables : Les normes imposées figurent en annexe 1 du présent règlement. Respecter cette annexe. Nonobstant toute règlementation applicable, un local à vélos est exigé à minima dans toute opération dès qu’il y a augmentation du nombre de logements. Ses dimensions seront celles édictées à l’annexe 1 du présent règlement. De plus et en outre : -La réglementation en matière de stationnement sécurise des vélos pour les constructions neuves et pour les bâtiments de bureaux existants est donnée à l’annexe 1 du présent règlement. -La réglementation en matière de stationnement sécurisé des vélos et de dispositifs de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable est donnée à l’annexe 1 du présent règlement.

Rappel / recommandation / illustration#

La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule léger est de 25 m² en moyenne, dégagements compris. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un deux roues est de 1,5 m² en moyenne, surface à laquelle il faut ajouter les dégagements pour évolution et manœuvres.

Regle zone UC opposable#

DESSERTE PAR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE, PUBLIQUES OU PRIVEES Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie ouverte à la circulation générale, publique ou privée. Les terrains ne disposant pas d'une telle desserte doivent bénéficier d'un passage aménagé sur fond voisin (servitude de passage). Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des voies publiques ou privées et des servitudes de passage doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Règlement (partie écrite) - Page 70