Intitulé du document : 10 PLAN D’EXPOSITION AU BRUIT 11 AIRE DE MISE EN VALEUR DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE 12 MONUMENTS HISTORIQUES
Règlement (partie écrite) - Page 80
Règlement (partie écrite) - Page 104
Intitulé du document : 1.2.3 STATIONNEMENT
REGLE ZONE UA OPPOSABLE Pour les véhicules motorisés : Aucune norme minimale n’est imposée dans les secteurs UA1, UA2, UA3 et UA4. Toutefois dans ces secteurs, les surfaces déjà affectées au stationnement doivent être conservées pour cet usage. Dans les autres secteurs de la zone UA, les obligations édictées à l’annexe 1 du présent règlement s’appliquent. Pour les vélos et les véhicules électriques ou hybrides rechargeables : Nonobstant toute règlementation applicable, un local à vélos est exigé à minima dans toute opération dès qu’il y a augmentation du nombre de logements. Ses dimensions seront celles édictées à l’annexe 1 du présent règlement. Dans le secteur UA1, les dimensions pourront être adaptées au cas par cas compte tenu des contraintes liées à l’habitat ancien et à la préservation du patrimoine. De plus et en outre : -La réglementation en matière de stationnement sécurisé des vélos pour les constructions neuves et pour les bâtiments de bureaux existants est donnée à l’annexe 1 du présent règlement. -La réglementation en matière de dispositifs de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable est donnée à l’annexe 1 du présent règlement.
RAPPEL / RECOMMANDATION / ILLUSTRATION SANS OBJET.
1.2.3.2 CONDITIONS DE REALISATION DES AIRES DE STATIONNEMENT ; LIMITES CONCERNANT CERTAINES CATEGORIES DE LOGEMENTS ; LIMITES CONCERNANT LES LOGEMENTS A PROXIMITE D’UNE GARE OU D’UN TRANSPORT EN COMMUN EN SITE PROPRE
REGLE ZONE UB OPPOSABLE Les conditions de réalisation des aires de stationnement, les limites relatives à la réalisation des aires de stationnement et limites concernant les logements à proximité d’une gare ou d’un transport en commun en site propre figurent à l’annexe 1 du présent règlement.
Règlement (partie écrite) - Page 45
REGLE ZONE UE OPPOSABLE Les besoins des constructions et installations en matière de stationnement et de manœuvre des véhicules, y compris les deux roues, doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. Pour les véhicules motorisés : Les normes imposées figurent en annexe 1 du présent règlement. Respecter cette annexe. La mutualisation du stationnement des véhicules motorisés pourra être admise dans le cas d’activités fonctionnant à des horaires différents ou ayant des fonctions et des besoins liés et complémentaires (ensemble commercial par exemple). Dans Le cadre de cette mutualisation, il pourra être partagé de 35% à 40% des places de stationnement exigées. Pour les vélos et les véhicules électriques ou hybrides rechargeables : Les normes imposées figurent en annexe 1 du présent règlement. Respecter cette annexe. De plus et en outre : -La réglementation en matière de stationnement sécurise des vélos pour les constructions neuves et pour les bâtiments de bureaux existants est donnée à l’annexe 1 du présent règlement. -La réglementation en matière de stationnement sécurisé des vélos et de dispositifs de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable est donnée à l’annexe 1 du présent règlement.
RAPPEL / RECOMMANDATION / ILLUSTRATION La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule léger est de 25 m² en moyenne, dégagements compris. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un deux roues est de 1,5 m² en moyenne, surface à laquelle il faut ajouter les dégagements pour évolution et manœuvres. Cf. AOP du secteur du Roubian et OAP « Transports et déplacements ».
REGLE ZONE AUSh OPPOSABLE Les besoins des constructions et installations en matière de stationnement et de manœuvre des véhicules, y compris les deux roues, doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet. Pour les véhicules motorisés : Les normes imposées figurent en annexe 1 du présent règlement. Respecter cette annexe. Pour les vélos et les véhicules électriques ou hybrides rechargeables : Les normes imposées figurent en annexe 1 du présent règlement. Respecter cette annexe.
Les besoins des constructions et installations en matière de stationnement et de manoeuvre des véhicules, y compris les deux roues, doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées, sur des emplacements prévus à cet effet.
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Pour les véhicules motorisés : Les normes imposées figurent en annexe 1 du présent règlement. Respecter cette annexe. Pour les vélos et les véhicules électriques ou hybrides rechargeables : Les normes imposées figurent en annexe 1 du présent règlement. Respecter cette annexe. De plus et en outre : -La réglementation en matière de stationnement sécurise des vélos pour les constructions neuves et pour les bâtiments de bureaux existants est donnée à l’annexe 1 du présent règlement. -La réglementation en matière de stationnement sécurisé des vélos et de dispositifs de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable est donnée à l’annexe 1 du présent règlement.
La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule léger est de 25 m² en moyenne, dégagements compris. La surface à prendre en compte pour le stationnement d’un deux roues est de 1,5 m² en moyenne, surface à laquelle il faut ajouter les dégagements pour évolution et manœuvres. Cf. OAP « Centre d’incendie et de secours » et OAP « Transports et déplacements ».
Les conditions de réalisation des aires de stationnement figurent en annexe du présent règlement. RAPPEL/RECOMMANDATION/ILLUSTRATION
Rappel, article L111-19 du code de l’urbanisme :
« Nonobstant toute disposition contraire du plan local d'urbanisme, l'emprise au sol des surfaces, bâties ou non, affectées aux aires de stationnement annexes d'un commerce soumis à l'autorisation d'exploitation commerciale prévue aux 1° et 4° du I de l'article L. 752-1 du code de commerce et à l'autorisation prévue au 1° de l'article L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée, ne peut excéder un plafond correspondant aux trois quarts de la surface de plancher des bâtiments affectés au commerce. Les espaces paysagers en pleine terre, les surfaces des aménagements relevant de l'article L. 3114-1 du code des transports, les surfaces réservées à l'auto-partage et les places de stationnement destinées à l'alimentation des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sont déduits de l'emprise au sol des surfaces affectées au stationnement. La surface des places de stationnement non imperméabilisées compte pour la moitié de leur surface. »
4.2.3.3 AUGMENTATION DU PLAFOND DEFINI A L’ARTICLE L111-19 DU CODE DE L’URBANISME SANS OBJET.
4.3.1. TRACES ET CARACTERISTIQUES DES VOIES A CONSERVER, A MODIFIER OU A CREER, Y COMPRIS POUR LES PIETONS ET LES CYCLES
SANS OBJET.
Cf. OAP « Centre d’incendie et de secours » et OAP « Transports et déplacements ».
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DESSERTE PAR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE, PUBLIQUES OU PRIVEES Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie ouverte à la circulation générale, publique ou privée. Les dimensions, formes, caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale et des servitudes de passage doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les accès et la voirie doivent présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de sécurité, de défense contre l'incendie et de protection civile. Le nombre des accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale peut être limité dans l'intérêt de la sécurité.
Cf. OAP « Centre d’incendie et de secours »
DESSERTE PAR LES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION GENERALE, PUBLIQUES OU PRIVEES Toute construction (ou installation ou aménagement) requérant des réseaux de communications électroniques doit être raccordée au réseau collectif lorsqu’il existe. En l’absence de réseau collectif, les fourreaux seront installés et laissés en attente. Les raccordements respecteront les normes de qualité en vigueur pour ces infrastructures.
Rappel : Réf. : Art. R111-1 CCH. Les bâtiments groupant uniquement des locaux à usage professionnel doivent être équipés de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique placées dans des gaines ou passages réservés aux réseaux de communications électroniques et desservant, en un point au moins, chacun des locaux à usage professionnel. (…).
4.3.4. CRITERES DE QUALITE DES RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES SANS OBJET.
4.3.5 DANS LES ZAC : CARACTERISTIQUES DES ESPACES PUBLICS A CONSERVER, MODIFIER OU CREER ET LOCALISATION PREVUE DES PRINCIPAUX OUVRAGES PUBLICS, INSTALLATIONS D’INTERET GENERAL, ESPACES VERTS SANS OBJET.
/// 177 /// · Tarascon · C i t é P r o v e n ç a l e 13150 · Elaboration du PLU · Plan Local d’Urbanisme · Phase approbation 4c Pièce N°
Liste des emplacements réservés et des servitudes de mixité sociale
Quai d’Agrippa 83600 Port-Fréjus
04.94.81.80.83
atel ier.mari no@wanadoo.fr
Liste des emplacements réservés – Liste des servitudes de mixité sociale - Page 1 sur 5
REF. : Article L151-41 du code de l’urbanisme.
1 2 3
nouvelle (désenclavement) 87 m2 – Création d’une
traversée piétonne (largeur 2 m)
Commune Commune Commune Commune Commune
Elargissement de l’avenue Château Gaillard :
135 m2 – Elargissement de 1 m de l’avenue Château Gaillard 4 537 m2 – Elargissement du chemin de Curebourse (Emprise totale 10 m) 1 992 m2 – Elargissement chemin des Roustides (emprise totale 10 m)
Commune Commune Commune Commune
Commune
Saint Rémy
RD99
Département
RD99(emprise 30 m)
1,4 ha – Elargissement RD (emprise totale 20 m)
Département
Liste des emplacements réservés – Liste des servitudes de mixité sociale - Page 2 sur 5
SANS OBJET.
3° EMPLACEMENTS RESERVES AUX ESPACES VERTS A CREER OU A MODIFIER OU AUX ESPACES NECESSAIRES AUX CONTINUITES ECOLOGIQUES
SANS OBJET.
Liste des emplacements réservés – Liste des servitudes de mixité sociale - Page 3 sur 5
EMPLACEMENTS RESERVES EN VUE DE LA REALISATION, DANS LE RESPECT DES OBJECTIFS DE MIXITE SOCIALE, DE PROGRAMMES DE LOGEMENTS
REF. : Article L151‐41 du code de l’urbanisme.
40 %
30 % ‐ 60 % ‐ 10 %
40 %
30 % ‐ 60 % ‐ 10 %
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30 % ‐ 60 % ‐ 10 %
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40 %
30 % ‐ 60 % ‐ 10 %
** : PLAI=prêt locatif aidé d'intégration ; PLUS=prêt locatif à usage social ; PLS=prêt locatif social
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REF. : Article L151-41 du code de l’urbanisme. Servitudes interdisant, sous réserve d'une justification particulière, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global, les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement. SANS OBJET.
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PLU de Tarascon, approuvé le 30/11/2023, 3 rubriques pour la zone A.
Secteurs du plan : Ae, Af1, Ai, Am, Amf1, As.
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.