Le règlement de Tarbes, texte intégral

les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ;  les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisibles ou dangereuses pour le voisinage à l'exception des installations mentionnées à l'article UA2 ;  les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ;  les habitations légères de loisirs (bungalows) ;  les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les parcs d’attractions et les terrains de sports motorisés ;  l'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges ;  les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

les constructions et les installations à usage artisanal ainsi que les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement ;

 toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone doivent respecter les prescriptions du P.P.R.N. ;

 toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone à condition qu’elles soient implantées avec une marge de recul au moins égale à 4 mètres par rapport aux ruisseaux et aux fossés mères depuis le haut des berges.

Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

3.1 - ACCES Tout terrain qui ne dispose pas d'issue ou d'une issue suffisante pour accéder à la voie publique est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage sur le sol et dans le sous‐sol (canalisations) instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

L’accès des constructions doit être aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies et espaces publics ou pour toute celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit s’appréciée, compte tenu notamment de la position des accès de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Dans le cas de l’implantation d’un portail, un retrait de 5 mètres minimum pourra être demandé, au droit de l’accès automobile.

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Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - VOIRIE Le présent article s’applique aux voies qui sont destinées à accéder aux constructions et à être incorporées au domaine public routier ou qui resteront privées ouvertes à la circulation publique. Elles doivent avoir des caractéristiques techniques (dimension, équipement et forme) adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et, notamment, répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Elles doivent notamment être équipées de trottoirs et de stationnement pour les usagers.

Les voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer et de faire demi‐tour.

L’ouverture de voies nouvelles, destinées à être incorporées à la voierie publique ou à rester dans le domaine privé mais ouvertes à la circulation publique sont soumises aux conditions suivantes:

Largeur de plateforme  9 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ;  12 mètres pour les voies à double sens de circulation.

Largeur de chaussée  4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ;  5,50 mètres pour les voies à double sens de circulation.

Trottoirs  Les trottoirs auront une largeur de passage libre de 1,50 m, hors mobilier urbain et plantations d’alignement. S’ils sont équipés de candélabres, la largeur sera portée à 2,00 m.

Les règles précédentes ne s'appliquent pas aux voies desservant moins de 4 lots et en cas d’impossibilité technique avérée liée au tissu urbain existant.

3.3 – PISTE CYCLABLE ET CHEMINS PIETONNIERS L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

La largeur minimale des pistes cyclables doit être de 1,50 mètre pour les voies cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les voies cyclables bidirectionnelles.

La largeur minimale des chemins piétonniers doit être de 1,50 mètre.

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EAU Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Dans les opérations d’ensemble, le nombre, la contenance, le débit et l’implantation des points d’eau pour la défense incendie doivent être déterminés en accord avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes‐Pyrénées.

4.2 - ASSAINISSEMENT 1 - Eaux usées : Toute construction ou installation qui requiert une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré‐traitement approprié.

2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être dimensionnés sur une base de calcul qui ne peut pas être inférieure à 3 litres/seconde/ha. Ils sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

La gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.

Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, le rejet doit se faire dans les aménagements autorisés.

4.3 - ELECTRICITE – TELECOMMUNICATION : Les réseaux électriques de distribution d’énergie et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain pour les opérations d’ensemble et, dans la mesure du possible, pour les constructions individuelles.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…).

4.4 – ECLAIRAGE PUBLIC : Dans les opérations d’ensemble, un réseau d’éclairage public des circulations publiques doit être prévu. Le réseau d’alimentation des luminaires doit être souterrain.

4.5 - ORDURES MENAGERES Dans les opérations d’ensemble de 10 lots et plus, des conteneurs enfouis pour les ordures ménagères et le tri sélectif doivent être installés sur un espace situé à proximité de l’axe de circulation le plus implorant et disposant d’une place de stationnement.

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Dans les opérations d’ensemble de moins de 10 lots ou si impossibilité technique, un local réservé au stockage d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères doit être prévu. De plus, une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage doit être aménagée en limite du domaine public.

Non réglementé.

Par dérogation à l’article R.123‐10‐1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Les règles suivantes sont applicables aux voies publiques et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique et emprises privées à caractère d’espace commun.

La façade des constructions et installations doit être implantée :  à l’alignement des voies et emprises existantes ou à créer ;  à la limite arrière des zones non‐aedificandi « NA ».

Lorsqu’une construction ou un mur monumental occupe l’alignement, les constructions et installations peuvent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises existantes ou à créer au moins égale à 3 mètres.

Les piscines doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises existantes ou à créer au moins égale à 3 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou à une distance de l’alignement des voies et emprises existantes ou à créer au moins égale à 3 mètres.

Par dérogation à l’article R.123‐10‐1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

A l'intérieur d'une bande de 15 mètres mesurés à partir de l'alignement des voies et emprises existantes ou à créer, les constructions et installations doivent être implantées :

 soit d’une limite séparative aboutissant aux voies à l’autre limite séparative aboutissant également à la voie (ordre continu) ;

 soit sur une seule limite séparative aboutissant aux voies (ordre semi continu). Dans ce cas, la distance entre la construction ou l’installation et l’autre limite séparative ne doit pas être inférieure à 3 mètres.

Au‐delà de la bande d’implantation de 15 mètres, mesurée à partir de l’alignement, les constructions et installations peuvent s’implanter :

 à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur (prospect), sans toutefois être inférieure à 4 mètres ;

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 sur la limite séparative, si la hauteur de la construction au droit de cette limite ne dépasse pas 3,50 mètres à l’égout du toit, mesurée à partir du terrain naturel de la propriété, et si la pente de la couverture, dans une bande de 4 m mesurée à partir de la limite séparative, s’inscrit sous un pan à 45°. Au‐delà tout point de la construction devra respecter le prospect (hauteur/2).

Ces dispositions ne sont pas exigées pour l’aménagement et la reconstruction à l’identique de bâtiments ou d’installations existants.

Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Non réglementé.

Dans la bande d’implantation des 15 mètres, il n’est pas fixé de Coefficient d’Emprise au Sol. Au‐delà de la bande des 15 mètres, le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 0,50 pour l’ensemble des constructions et installations autorisées.

La hauteur des constructions et installations doit s’harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent.

Dans la bande d’implantation des 15 mètres, les constructions et installations ne peuvent pas dépasser une hauteur de 13 mètres de façade et de 18 mètres au faîtage. S’il existe une construction contigüe dont les hauteurs de façade et de faîtage dépassent notablement la hauteur générale admise, sous réserve d’une bonne insertion et sans dépasser la hauteur de la construction de référence, la hauteur de façade peut être portée à 15 mètres et la hauteur de faîtage à 20 mètres.

Au‐delà de la bande des 15 mètres, la hauteur des constructions et installations autorisées ne doit pas dépasser 9 mètres de façade et 12 mètres au faîtage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Tout projet de construction ou d’aménagement dans son ensemble, comme dans chacune de ses composantes (parti architectural, rythme, proportions, matériaux, couleurs…) doit s’inspirer du caractère du site où il doit s’insérer. Le volet paysager du dossier s’attachera à identifier ce caractère et à justifier le parti architectural d’ensemble retenu.

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Les propositions architecturales doivent contribuer à une mise en valeur pertinente des quartiers dans lesquels les projets s’inscrivent. Elles peuvent être justifiées par la prise en compte, d’une part, de références architecturales présentes sur le territoire tarbais, sans verser sur le mimétisme, soit d’autre part, au terme d’une recherche visant à l’introduction d’une plus grande diversité architecturale en cohérence avec le site où elle s’inscrit. Elles peuvent aussi se composer dans un rapport à des éléments notables du paysage environnant (édifice, aménagement urbain …).

 a) Si la parcelle est dans un angle d’îlot, notamment si l’angle forme un éperon, l’angle fera l’objet d’un traitement qui le mettra en valeur.

 b) Si un bâtiment présente un linéaire de façade important, la composition verticale de la façade sera hiérarchisée en séquences.

 c) Si des éléments notables du paysage sont présents sur le site (édifices, forme urbaine, aménagement urbain, perspectives, parcs, sites naturels,…), l’organisation fonctionnelle du projet devra les prendre en compte, dans la limite de la compatibilité au programme des travaux.

 d) Dans les secteurs proches ou contigus aux secteurs de chalandise du centre ville, il peut être exigé que le pied de l’immeuble soit traité d’une manière unitaire sur une hauteur équivalente à deux niveaux courants.

 e) La hiérarchie verticale des façades peut se prolonger en couverture. Il n’est pas fait obstacle à la création d’éléments particuliers de grande dimension s’ils sont justifiés dans la composition ou dans la relation de la composition à son environnement urbain, proche ou lointain.

11.2 PRINCIPE DE COMPOSITION ARCHITECTURALE  a) Ordonnancement : Les façades seront ordonnancées horizontalement et verticalement. Les hiérarchies seront rendus lisibles.  b) Lignes de forces des constructions contigües : Le projet s’efforcera d’intégrer dans la composition des façades les lignes de forces horizontales des bâtiments contigus.  c) Percements/Ouvertures : Les percements et ouvertures s’efforceront d’être hiérarchisés dimensionnellement de telle sorte de distinguer les fonctions importantes des secondaires. Les fenêtres devront avoir des proportions verticales affirmées.  d) Balcons/Loggias et autres éléments architecturaux : Les balcons, loggias, bow‐windos, terrasses, qu’elles soient en RDC, en entre sol, ou en élévation, quand ils sont présents dans les projets seront intégrés comme éléments importants de la composition des façades.  e) Couvertures (formes matériaux) : L’emploi du type de couverture dominante sur un site doit être privilégié. Toutefois il n’est pas fait obstacle à l’utilisation d’autres formes s’il est justifié par le parti architectural d’insertion.

11.3 LES MODIFICATIONS ET EXTENSION, DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural, au regard notamment, de son parti urbain, des matériaux, de sa composition, de son ordonnancement, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine.

11.4 FAÇADES ET MURS EXTERIEURS Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines, conduits exhaussés, équipements divers doivent être traités et composées avec le même soin que les façades sur rue.

11.5 LES COULEURS ET LES MATERIAUX Le projet doit comporter une étude de coloration valorisant la composition architecturale.

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Les enduits traditionnels multicouches colorés, soit dans la masse, soit par badigeon ou peinture minérale, doivent être privilégiés.

Les enduits monocouches à parement grattés sont interdits.

11.6 LES SAILLIES SUR ALIGNEMENT Les saillies par rapport à l’alignement sont admises si elles répondent à une intention claire et justifiée d’organisation, de composition architecturale, de compensation d’une inflexion très prononcée de l’alignement du domaine public.

Il n’est pas fait obstacle à des saillies sur l’alignement du domaine public si elles résultent d’une démarche de développement durable, de qualité environnementale concernant l’aspect extérieur des constructions (performance thermique par isolation thermique par l’extérieur, performance énergétique des ouvertures et occultations). Toutefois, la saillie ne doit pas avoir pour effet de réduire la conformité du domaine public, notamment la largeur du trottoir, vis‐à‐vis des règles d’accessibilités pour les personnes à mobilité réduite.

11.7 LES LOCAUX, OUVRAGES OU INSTALLATIONS TECHNIQUE INSTALLES EN COUVERTURE Les locaux, ouvrages ou installations techniques, doivent être regroupés, habillés et intégrés à la composition architecturale.

Sur les constructions neuves l’implantation des capteurs solaires doivent obligatoirement être intégrés dans la composition de la toiture. Ils s’inséreront dans la couverture de l’égout jusqu’au faîtage, sans présenter de saillie de couverture.

Une implantation différente pourra être admise pour les dispositifs installés sur des constructions existantes dont les toits sont ponctués par des ouvrages (souche de cheminée, lucarnes…)

Les antennes, paraboles, paratonnerres, doivent être regroupés et intégrés à la composition architecturale.

11.8 LES CLOTURES Clôtures sur voies publiques et emprises publiques ainsi que sur voies privées ouvertes à la circulation publique et emprises privées à caractère d’espace commun :  Les clôtures opaques ne devront pas dépasser 2 mètres. Elles seront constituées par un mur

maçonné, surmonté le cas échéant, d’une grille de fer ou d’autres éléments (masque métallique plein ou ajouré, claustras,...). Le mur sera enduit sur ces deux faces. Les extrémités au droit des raccordements aux limites séparatives aboutissant à la voie, des accès véhicules, piétons et autres, seront marquées par un décrochement en saillie sur l’alignement.

11.9 LOCAUX INSTALLATIONS TECHNIQUES IMPLANTES EN RDC Les locaux techniques et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards, aire de conteneurs, local à conteneur…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires à la construction, doivent être intégrés aux constructions.

L’impossibilité technique doit être justifiée. Dans ce cas, leur traitement devra permettre leur bonne insertion dans l’environnement et participer ainsi à sa mise en valeur.

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11.10 LES ESPACES LIBRES. Les projets de construction, en ordre semi‐continu ou lorsque les façades s’implantent en retrait par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées, ou emprises publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique, doivent être aménagés dans une perspective de valorisation paysagère et fonctionnelle.

Les espaces libres en fond de parcelle recevront une fonction spécifique.

Non réglementé.

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes.

Dans les opérations d’ensembles de plus de 10 unités foncières :  5 % au moins de la superficie de l’opération doivent être aménagés en espace vert commun d’un seul tenant. Cet espace doit être planté d’arbres d’essence locale et ne peut être inférieur à 200 m2 ;  toutes les voies publiques ou privées doivent être plantées d’arbres d’essence locale à raison d’un plant tous les 10 mètres.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre d’essence locale au moins pour 4 emplacements.

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES

15.1 – RECOURS AUX ENERGIES RENOUVELABLES ET AUX ECO-CONSTRUCTIONS Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré‐usage domestique…) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

15.2 – GESTION DES EAUX PLUVIALES Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d’impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage…).

15.3 – ECLAIRAGE PUBLIC : L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement. Sauf en cas d’impossibilité technique, chaque projet doit comporter un dispositif visant à réguler l’intensité de l’éclairage public.

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COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES

Pour les nouvelles constructions, le raccordement aux réseaux de communication électronique haut

débit ou très haut débit est obligatoire lorsqu’ils existent.

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les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ;  les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisibles ou dangereuses pour le voisinage à l'exception des installations mentionnées à l'article UB2 ;  les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ;  les habitations légères de loisirs (bungalows) ;  les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les parcs d’attractions et les terrains de sports motorisés ;  l'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges ;  les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

les constructions et les installations à usage artisanal ainsi que les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement ;

 toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone doivent respecter les prescriptions du P.P.R.N. ;

 toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone à condition qu’elles soient implantées avec une marge de recul au moins égale à 4 mètres par rapport aux ruisseaux et aux fossés mères depuis le haut des berges.

Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

3.1 - ACCES Tout terrain qui ne dispose pas d'issue ou d'une issue suffisante pour accéder à la voie publique est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage sur le sol et dans le sous‐sol (canalisations) instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

L’accès des constructions doit être aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies et espaces publics ou pour toute celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit s’appréciée, compte tenu notamment de la position des accès de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Dans le cas de l’implantation d’un portail, un retrait de 5 mètres minimum pourra être demandé, au droit de l’accès automobile.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

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Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - VOIRIE Le présent article s’applique aux voies qui sont destinées à accéder aux constructions et à être incorporées au domaine public routier ou qui resteront privées ouvertes à la circulation publique. Elles doivent avoir des caractéristiques techniques (dimension, équipement et forme) adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et, notamment, répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Elles doivent notamment être équipées de trottoirs et de stationnement pour les usagers.

Les voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer et de faire demi‐tour.

L’ouverture de voies nouvelles, destinées à être incorporées à la voierie publique ou à rester dans le domaine privé mais ouvertes à la circulation publique sont soumises aux conditions suivantes:

Largeur de plateforme  9 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ;  12 mètres pour les voies à double sens de circulation.

Largeur de chaussée  4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ;  5,50 mètres pour les voies à double sens de circulation.

Trottoirs Les trottoirs auront une largeur de passage libre de 1,50 m, hors mobilier urbain et plantations d’alignement. S’ils sont équipés de candélabres, la largeur sera portée à 2,00 m

Les règles précédentes ne s'appliquent pas aux voies desservant moins de 4 lots et en cas d’impossibilité technique avérée liée au tissu urbain existant.

3.3 – PISTE CYCLABLE ET CHEMINS PIETONNIERS L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

La largeur minimale des pistes cyclables doit être de 1,50 mètre pour les voies cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les voies cyclables bidirectionnelles.

La largeur minimale des chemins piétonniers doit être de 1,50 mètre.

EAU Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Dans les opérations d’ensemble, le nombre, la contenance, le débit et l’implantation des points d’eau pour la défense incendie doivent être déterminés en accord avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes‐Pyrénées.

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4.2 - ASSAINISSEMENT 1 - Eaux usées : Toute construction ou installation qui requiert une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré‐traitement approprié.

2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être dimensionnés sur une base de calcul qui ne peut pas être inférieure à 3 litres/seconde/ha. Ils sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

La gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.

Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, le rejet doit se faire dans les aménagements autorisés.

4.3 - ELECTRICITE – TELECOMMUNICATION : Les réseaux électriques de distribution d’énergie et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain pour les opérations d’ensemble et, dans la mesure du possible, pour les constructions individuelles.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…).

4.4 – ECLAIRAGE PUBLIC : Dans les opérations d’ensemble, un réseau d’éclairage public des circulations publiques doit être prévu. Le réseau d’alimentation des luminaires doit être souterrain.

4.5 - ORDURES MENAGERES Dans les opérations d’ensemble de 10 lots et plus, des conteneurs enfouis pour les ordures ménagères et le tri sélectif doivent être installés sur un espace situé à proximité de l’axe de circulation le plus implorant et disposant d’une place de stationnement.

Dans les opérations d’ensemble de moins de 10 lots ou si impossibilité technique, un local réservé au stockage d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères doit être prévu. De plus, une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage doit être aménagée en limite du domaine public.

Non réglementé.

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Plan Local d’Urbanisme

Par dérogation à l’article R.123‐10‐1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Les règles suivantes sont applicables aux voies publiques et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique et emprises privées à caractère d’espace commun.

La façade des constructions et installations doit être implantée :  soit à l’alignement des voies et emprises existantes ou à créer ;  soit à une distance de l’alignement des voies et emprises existantes ou à créer au moins égale à 3 mètres, à condition que l’alignement soit matérialisé par une clôture établie sur les caractéristiques définies à l’article 11.8.

Les piscines doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises existantes ou à créer au moins égale à 3 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.

Par dérogation à l’article R.123‐10‐1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

A l'intérieur d'une bande de 15 mètres mesurés à partir de l'alignement des voies et emprises publiques existantes ou à créer, les constructions et installations doivent être implantées :

 soit d’une limite séparative aboutissant aux voies à l’autre limite séparative aboutissant également à la voie (ordre continu) ;

 soit sur une seule limite séparative aboutissant aux voies (ordre semi continu). Dans ce cas, la distance entre la construction ou l’installation et l’autre limite séparative ne doit pas être inférieure à 3 mètres.

Au‐delà de la bande d’implantation de 15 mètres, mesurée à partir de l’alignement, les constructions et installations peuvent s’implanter :

 à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur (prospect), sans toutefois être inférieure à 4 mètres ;

 sur la limite séparative, si la hauteur de la construction au droit de cette limite ne dépasse pas 3,50 mètres à l’égout du toit, mesurée à partir du terrain naturel de la propriété, et si la pente de la couverture, dans une bande de 4 m mesurée à partir de la limite séparative, s’inscrit sous un pan à 45°. Au‐delà tout point de la construction devra respecter le prospect (hauteur/2).

Ces dispositions ne sont pas exigées pour l’aménagement et la reconstruction à l’identique de bâtiments ou d’installations existants.

Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

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Non réglementé.

Dans la bande d’implantation des 15 mètres, il n’est pas fixé de Coefficient d’Emprise au Sol. Au‐delà de la bande des 15 mètres, le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 0,50 pour l’ensemble des constructions et installations autorisées.

La hauteur des constructions et installations doit s’harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent.

Dans la bande d’implantation des 15 mètres, les constructions et installations ne peuvent pas dépasser une hauteur de 13 mètres de façade et de 18 mètres au faîtage.

Au‐delà de la bande des 15 mètres, la hauteur des constructions et installations autorisées ne doit pas dépasser 9 mètres de façade et 12 mètres au faîtage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Tout projet de construction ou d’aménagement dans son ensemble, comme dans chacune de ses composantes (parti architectural, rythme, proportions, matériaux, couleurs…) doit s’inspirer du caractère du site où il doit s’insérer. Le volet paysager du dossier s’attachera à identifier ce caractère et à justifier le parti architectural d’ensemble retenu. Les propositions architecturales doivent contribuer à une mise en valeur pertinente des quartiers dans lesquels les projets s’inscrivent. Elles peuvent être justifiées par la prise en compte, d’une part, de références architecturales présentes sur le territoire tarbais, sans verser sur le mimétisme, soit d’autre part, au terme d’une recherche visant à l’introduction d’une plus grande diversité architecturale en cohérence avec le site où elle s’inscrit. Elles peuvent aussi se composer dans un rapport à des éléments notables du paysage environnant (édifice, aménagement urbain …).

 a) Si la parcelle est dans un angle d’îlot, notamment si l’angle forme un éperon, l’angle fera l’objet d’un traitement qui le mettra en valeur.

 b) Si un bâtiment présente un linéaire de façade important, la composition verticale de la façade sera hiérarchisée en séquences.

 c) Si des éléments notables du paysage sont présents sur le site (édifices, forme urbaine, aménagement urbain, perspectives, parcs, sites naturels,…), l’organisation fonctionnelle du projet devra les prendre en compte, dans la limite de la compatibilité au programme des travaux.

 d) La hiérarchie verticale des façades peut se prolonger en couverture. Il n’est pas fait obstacle à la création d’éléments particuliers de grande dimension s’ils sont justifiés dans la composition ou dans la relation de la composition à son environnement urbain, proche ou lointain.

11.2 PRINCIPE DE COMPOSITION ARCHITECTURALE  a) Ordonnancement : Les façades seront ordonnancées horizontalement et verticalement. Les hiérarchies seront rendus lisibles.

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 b) Lignes de forces des constructions contigües : Le projet s’efforcera d’intégrer dans la composition des façades les lignes de forces horizontales des bâtiments contigus.

 c) Percements/Ouvertures : Les percements et ouvertures s’efforceront d’être hiérarchisés dimensionnellement de telle sorte de distinguer les fonctions importantes des secondaires. Les fenêtres devront avoir des proportions verticales affirmées.

 d) Balcons/Loggias et autres éléments architecturaux : Les balcons, loggias, bow‐windos, terrasses, qu’elles soient en RDC, en entre sol, ou en élévation, quand ils sont présents dans les projets seront intégrés comme éléments importants de la composition des façades.

 e) Couvertures (formes matériaux) : L’emploi du type de couverture dominante sur un site doit être privilégié. Toutefois il n’est pas fait obstacle à l’utilisation d’autres formes s’il est justifié par le parti architectural d’insertion.

11.3 LES MODIFICATIONS ET EXTENSION, DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Dés lors qu’une construction présente un intérêt architectural, au regard notamment, de son parti urbain, des matériaux, de sa composition, de son ordonnancement, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de la dite construction.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine.

11.4 FAÇADES ET MURS EXTERIEURS Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines, conduits exhaussés, équipements divers doivent être traités et composées avec le même soin que les façades sur rue.

11.5 LES COULEURS ET LES MATERIAUX Le projet doit comporter une étude de coloration valorisant la composition architecturale.

Les enduits traditionnels multicouches colorés, soit dans la masse, soit par badigeon ou peinture minérale, doivent être privilégiés.

Les enduits monocouches à parement grattés sont interdits.

11.6 LES SAILLIES SUR ALIGNEMENT Les saillies par rapport à l’alignement sont admises si elles répondent à une intention claire et justifiée d’organisation, de composition architecturale, de compensation d’une inflexion très prononcée de l’alignement du domaine public.

Il n’est pas fait obstacle à des saillies sur l’alignement du domaine public si elles résultent d’une démarche de développement durable, de qualité environnementale concernant l’aspect extérieur des constructions (performance thermique par isolation thermique par l’extérieur, performance énergétique des ouvertures et occultations). Toutefois, la saillie ne doit pas avoir pour effet de réduire la conformité du domaine public, notamment la largeur du trottoir, vis‐à‐vis des règles d’accessibilités pour les personnes à mobilité réduite.

11.7 LES LOCAUX, OUVRAGES OU INSTALLATIONS TECHNIQUE INSTALLES EN COUVERTURE Les locaux, ouvrages ou installations techniques, doivent être regroupés, habillés et intégrés à la composition architecturale.

Sur les constructions neuves l’implantation des capteurs solaires doivent obligatoirement être intégrés dans la composition de la toiture. Ils s’inséreront dans la couverture de l’égout jusqu’au faîtage, sans présenter de saillie de couverture.

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Une implantation différente pourra être admise pour les dispositifs installés sur des constructions existantes dont les toits sont ponctués par des ouvrages (souche de cheminée, lucarnes…)

Les antennes, paraboles, paratonnerres, doivent être regroupés et intégrés à la composition architecturale.

11.8 LES CLOTURES Clôtures sur voies publiques et emprises publiques ainsi que sur voies privées ouvertes à la circulation publique et emprises privées à caractère d’espace commun :  Les clôtures opaques ne devront pas dépasser 2 mètres. Elles seront constituées par un mur

maçonné, surmonté le cas échéant, d’une grille de fer ou d’autres éléments (masque métallique plein ou ajouré, claustras,...). Le mur sera enduit sur ces deux faces. Les extrémités au droit des raccordements aux limites séparatives aboutissant à la voie, des accès véhicules, piétons et autres, seront marquées par un décrochement en saillie sur l’alignement.

11.9 LOCAUX INSTALLATIONS TECHNIQUES IMPLANTES EN RDC Les locaux techniques et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards, aire de conteneurs, local à conteneur…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires à la construction, doivent être intégrés aux constructions.

L’impossibilité technique doit être justifiée. Dans ce cas, leur traitement devra permettre leur bonne insertion dans l’environnement et participer ainsi à sa mise en valeur.

11.10 LES ESPACES LIBRES. Les projets de construction, en ordre semi‐continu ou lorsque les façades s’implantent en retrait par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées, ou emprises publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique, doivent être aménagés dans une perspective de valorisation paysagère et fonctionnelle.

Les espaces libres en fond de parcelle recevront une fonction spécifique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci‐après :

CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION :  il est exigé une place de stationnement pour 60 m2 de Surface de Plancher De Construction, avec un minimum de 1 place par logement.

CONSTRUCTIONS A USAGE DE COMMERCE :  il est exigé une place de stationnement pour 20 m2 de surface de vente, avec un minimum de 1 place par commerce.

CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITES ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET DE BUREAUX  il est exigé une place de stationnement pour 30 m2 de Surface de Plancher De Construction, avec un minimum de 1 place par activité.

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CONSTRUCTIONS A USAGE D’HEBERGEMENT HOTELIER :  il est exigé une place de stationnement par chambre + 1 place pour 50 m2 de Surface de Plancher De Construction.

En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service.

Dans les opérations d’ensemble de plus de 10 unités foncières ainsi que les équipements publics ou d’intérêt collectif, la création d’une aire de stationnement pour les deux‐roues est obligatoire.

MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale et toute tranche commencée donne lieu à l’application de la norme.

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles précédentes est fractionné, il est arrondi au nombre entier supérieur.

Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent par rapport à la destination principale de la construction.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci‐dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes.

Sur chaque unité foncière, 10 % au moins de la surface totale doivent être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres d’essence locale et gazonné).

Dans les opérations d’ensemble de plus de 10 unités foncières :  10 % au moins de la superficie de l’opération doivent être aménagés en espace vert commun d’un seul tenant. Cet espace doit être planté d’arbres d’essence locale et ne peut être inférieur à 200 m2 ;  toutes les voies publiques ou privées doivent être plantées d’arbres d’essence locale à raison d’un plant tous les 10 mètres.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre d’essence locale au moins pour 4 emplacements.

Par dérogation à l’article R.123‐10‐1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance. Le C.O.S. est fixé à 1.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

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ENVIRONNEMENTALES

15.1 – RECOURS AUX ENERGIES RENOUVELABLES ET AUX ECO-CONSTRUCTIONS Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré‐usage domestique…) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

15.2 – GESTION DES EAUX PLUVIALES Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d’impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage…).

15.3 – ECLAIRAGE PUBLIC : L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement. Sauf en cas d’impossibilité technique, chaque projet doit comporter un dispositif visant à réguler l’intensité de l’éclairage public.

COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES

Pour les nouvelles constructions, le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit est obligatoire lorsqu’ils existent.

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les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ;  les constructions à usage d’habitation autres que celles mentionnées à l’article Ui2 ;  les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ;  les habitations légères de loisirs (bungalows) ;  les garages collectifs de caravanes, les parcs d’attractions et les terrains de sports motorisés ;  l'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges ;  les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

les constructions à usage d'habitation à condition qu’elles soient directement liées à l'activité de la zone, pour la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements, qu’elles soient entièrement comprises et intégrées aux corps des bâtiments à usage d’activité et que la Surface de Plancher De Construction soit inférieure à 90 m2 ;

 toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone doivent respecter les prescriptions du P.P.R.N. ;

 toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone à condition qu’elles soient implantées avec une marge de recul au moins égale à 4 mètres par rapport aux ruisseaux et aux fossés mères depuis le haut des berges.

Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

3.1 - ACCES Tout terrain qui ne dispose pas d'issue ou d'une issue suffisante pour accéder à la voie publique est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage sur le sol et dans le sous‐sol (canalisations) instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

L’accès des constructions doit être aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies et espaces publics ou pour toute celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit s’appréciée, compte tenu notamment de la position des accès de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Dans le cas de l’implantation d’un portail, un retrait de 5 mètres minimum pourra être demandé, au droit de l’accès automobile.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

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Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - VOIRIE Le présent article s’applique aux voies qui sont destinées à accéder aux constructions et à être incorporées au domaine public routier ou qui resteront privées ouvertes à la circulation publique. Elles doivent avoir des caractéristiques techniques (dimension, équipement et forme) adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et, notamment, répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Elles doivent notamment être équipées de trottoirs et de stationnement pour les usagers.

Les voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer et de faire demi‐tour.

L’ouverture de voies nouvelles, destinées à être incorporées à la voierie publique ou à rester dans le domaine privé mais ouvertes à la circulation publique sont soumises aux conditions suivantes:

Largeur de plateforme  9 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ;  12 mètres pour les voies à double sens de circulation.

Largeur de chaussée  4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ;  5,50 mètres pour les voies à double sens de circulation.

Trottoirs Les trottoirs auront une largeur de passage libre de 1,50 m, hors mobilier urbain et plantations d’alignement. S’ils sont équipés de candélabres, la largeur sera portée à 2,00 m

Les règles précédentes ne s'appliquent pas aux voies desservant moins de 4 lots.

3.3 – PISTE CYCLABLE ET CHEMINS PIETONNIERS L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

La largeur minimale des pistes cyclables doit être de 1,50 mètre pour les voies cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les voies cyclables bidirectionnelles.

La largeur minimale des chemins piétonniers doit être de 1,50 mètre.

EAU Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

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Dans les opérations d’ensemble, le nombre, la contenance, le débit et l’implantation des points d’eau pour la défense incendie doivent être déterminés en accord avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes‐Pyrénées.

4.2 - ASSAINISSEMENT 1 - Eaux usées : Toute construction ou installation qui requiert une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré‐traitement approprié.

Les eaux de refroidissement ne peuvent être déversées dans le réseau public d’assainissement qu’avec autorisation préalable de la collectivité ou de son délégataire.

En l’absence de réseau collectif le long de l’avenue Alsace‐Lorraine, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la législation en vigueur. Une étude géologique pourra être demandée. Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui‐ci sera réalisé. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite.

2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être dimensionnés sur une base de calcul qui ne peut pas être inférieure à 3 litres/seconde/ha. Ils sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

La gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.

Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, le rejet doit se faire dans les aménagements autorisés.

4.3 - ELECTRICITE – TELECOMMUNICATION : Les réseaux électriques de distribution d’énergie et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain pour les opérations d’ensemble et, dans la mesure du possible, pour les constructions individuelles.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…) ou dans un muret technique.

4.4 – ECLAIRAGE PUBLIC : Dans les opérations d’ensemble, un réseau d’éclairage public des circulations publiques doit être prévu. Le réseau d’alimentation des luminaires doit être souterrain.

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4.5 - ORDURES MENAGERES Dans les opérations d’ensemble, un local réservé au stockage d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères doit être prévu.

De plus, une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage doit être aménagée en limite du domaine public.

Non réglementé.

Par dérogation à l’article R.123‐10‐1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Les règles suivantes sont applicables aux voies publiques et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique et emprises privées à caractère d’espace commun.

Les constructions et installations doivent être implantées :  soit à l’alignement des voies et emprises existantes ou à créer ;  soit à une distance de l’alignement des voies et emprises existantes ou à créer au moins égale à 5 mètres.

Par dérogation à l’article R.123‐10‐1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

7-1 LIMITES SEPARATIVES ABOUTISSANT AUX VOIES : Les constructions et installations peuvent être implantées sur une ou deux des limites séparatives aboutissant aux voies. En cas d’implantation sur aucune ou une seule des deux limites séparatives aboutissant aux voies, les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 5 mètres.

7-2 AUTRES LIMITES SEPARATIVES : Les constructions et installations doivent implantées à une distance des autres limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 5 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit.

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 Dans la zone UI :  la hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 16 mètres.

 Dans le secteur UIzc :  la hauteur d'une construction ne doit pas dépasser 10 mètres y compris les enseignes apposées ;  une hauteur supérieure peut être admise si elle répond à une nécessité technique démontrée par le pétitionnaire et sous réserve d’un impact visuel acceptable.

Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir :

 le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général ;

 une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives monumentales…), celle de la nature du paysage existant, celle enfin du caractère de la région, sans exclure une architecture contemporaine bien intégrée

 la recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs…

Les matériaux pour les façades et les toitures sont ceux décrits ci‐dessous, toutefois, d’autres matériaux peuvent être autorisés si l’architecture du bâtiment l’exige et s’ils garantissent une parfaite intégration à l’environnement et au site.

11.1 – FAÇADES – COULEURS - MATERIAUX Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux.

L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit.

L’emploi de bardage industriel métallique est autorisé. Il doit être intégré dans l’environnement existant.

11.2 - TOITURES Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions.

11.3 - CLOTURES  Clôtures sur voies : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètre. Elles doivent être constituées :

 soit d’un mur bahut traité dans les mêmes matériaux que le bâtiment principal et enduit sur les deux faces, surmonté d’un grillage ou d’une grille. La hauteur du mur bahut ne doit pas dépasser 0,20 mètre.

 soit par une haie vive, doublée ou non d’un grillage, avec ou sans soubassement.

 Clôtures sur limites séparatives : Elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 1,80 mètre.

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Elles doivent être constituées :  soit par un mur plein traité dans les mêmes matériaux et enduit sur les deux faces ;  soit par une haie vive, doublée ou non d’un grillage, avec ou sans soubassement.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type et de la destination des constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci‐après :

CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION :  il est exigé une place de stationnement pour 90 m2 de Surface de Plancher De Construction, avec un minimum de 1 place par logement.

CONSTRUCTIONS A USAGE DE COMMERCE :  il est exigé une place de stationnement pour 20 m2 de surface de vente avec un minimum de 1 place par commerce.

CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITES ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET DE BUREAUX  il est exigé une place de stationnement pour 30 m2 de Surface de Plancher De Construction, avec un minimum de 1 place par activité.

CONSTRUCTIONS A USAGE D’ENTREPOTS  il est exigé une place de stationnement pour 100 m2 de Surface de Plancher De Construction, avec un minimum de 1 place par entrepôt.

En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service.

La création d’une aire de stationnement pour les deux‐roues est obligatoire pour les opérations d’ensemble de plus de 10 unités foncières et les équipements publics ou d’intérêt collectif.

MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale et toute tranche commencée donne lieu à l’application de la norme.

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles précédentes est fractionné, il est arrondi au nombre entier supérieur.

Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent par rapport à la destination principale de la construction.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci‐dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes.

Sur chaque unité foncière, 10 % au moins de la surface totale doivent être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres d’essence locale et gazonné).

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre d’essence locale au moins pour 4 emplacements.

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Dans la zone UI :

 non réglementé.

 Dans le secteur UIzc :  La Surface de Plancher De Construction autorisée sur l’ensemble du secteur est de 99 600 m2.

ENVIRONNEMENTALES

15.1 – RECOURS AUX ENERGIES RENOUVELABLES ET AUX ECO-CONSTRUCTIONS Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré‐usage domestique…) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

15.2 – GESTION DES EAUX PLUVIALES Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d’impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage…).

15.3 – ECLAIRAGE PUBLIC : L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement. Sauf en cas d’impossibilité technique, chaque projet doit comporter un dispositif visant à réguler l’intensité de l’éclairage public.

COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES

Pour les nouvelles constructions, le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit est obligatoire lorsqu’ils existent.

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les constructions et installations liées aux activités agricoles ou forestières ;  les constructions et installations à usage d’activités polluantes, nuisibles ou dangereuses pour le voisinage à l'exception des installations mentionnées à l'article AU2 ;  les terrains de camping et de caravaning et les parcs résidentiels de loisirs ;  les habitations légères de loisirs (bungalows) ;  les dépôts de véhicules, les garages collectifs de caravanes, les parcs d’attractions et les terrains de sports motorisés ;  l'ouverture et l'exploitation de carrières et les décharges ;  les affouillements et les exhaussements du sol non liés à une opération autorisée.

les constructions et installations à condition qu’elles soient réalisées dans le cadre d’une opération d’ensemble à dominante d’habitat portant sur la totalité du secteur et s’inscrire dans les orientations d’aménagement définies par le P.L.U. ;

 les constructions et les installations à usage artisanal ainsi que les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration et nécessaires à la vie des habitants à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone et des lieux avoisinants et qu’elles ne soient pas source de nuisances pour l’environnement ;

 toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone doivent respecter les prescriptions du P.P.R.N. ;

 toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone à condition qu’elles soient implantées avec une marge de recul au moins égale à 4 mètres par rapport aux ruisseaux et aux fossés mères depuis le haut des berges.

Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

Les accès et les voiries doivent respecter les orientations d’aménagement définies par le P.L.U.

3.1 - ACCES Tout terrain qui ne dispose pas d'issue ou d'une issue suffisante pour accéder à la voie publique est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage sur le sol et dans le sous‐sol (canalisations) instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

L’accès des constructions doit être aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies et espaces publics ou pour toute celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit s’appréciée, compte tenu notamment de la position des accès de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Dans le cas de l’implantation d’un portail, un retrait de 5 mètres minimum pourra être demandé, au droit de l’accès automobile.

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Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - VOIRIE Le présent article s’applique aux voies qui sont destinées à accéder aux constructions et à être incorporées au domaine public routier ou qui resteront privées ouvertes à la circulation publique. Elles doivent avoir des caractéristiques techniques (dimension, équipement et forme) adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir et, notamment, répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics. Elles doivent notamment être équipées de trottoirs et de stationnement pour les usagers.

Les voies en impasse doivent comporter un dispositif de retournement permettant aux véhicules lourds de manœuvrer et de faire demi‐tour.

L’ouverture de voies nouvelles publiques ou privées et, le cas échéant, l’aménagement de voies existantes doivent respecter les largeurs et types de profils définis dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). A défaut, l’ouverture de voies nouvelles, destinées à être incorporées à la voirie publique ou à rester dans le domaine privé mais ouvertes à la circulation publique sont soumises aux conditions suivantes :

Largeur de plateforme  9 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ;  12 mètres pour les voies à double sens de circulation.

Largeur de chaussée  4 mètres pour les voies à un seul sens de circulation ;  5,50 mètres pour les voies à double sens de circulation.

Trottoirs Les trottoirs auront une largeur de passage libre de 1,50 m, hors mobilier urbain et plantations d’alignement. S’ils sont équipés de candélabres, la largeur sera portée à 2,00 m

3.3 – PISTE CYCLABLE ET CHEMINS PIETONNIERS L’ouverture de pistes cyclables et de chemins piétonniers pourra être exigée, notamment pour assurer la desserte du quartier ou celle des équipements publics.

La largeur minimale des pistes cyclables doit être de 1,50 mètre pour les voies cyclables unidirectionnelles et de 3 mètres pour les voies cyclables bidirectionnelles.

La largeur minimale des chemins piétonniers doit être de 1,50 mètre.

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EAU Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

Dans les opérations d’ensemble, le nombre, la contenance, le débit et l’implantation des points d’eau pour la défense incendie doivent être déterminés en accord avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours des Hautes‐Pyrénées.

4.2 - ASSAINISSEMENT 1 - Eaux usées : Toute construction ou installation qui requiert une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré‐traitement approprié.

2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être dimensionnés sur une base de calcul qui ne peut pas être inférieure à 3 litres/seconde/ha. Ils sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

La gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.

Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, le rejet doit se faire dans les aménagements autorisés.

4.3 - ELECTRICITE – TELECOMMUNICATION : Les réseaux électriques de distribution d’énergie et de télécommunication doivent être réalisés en souterrain pour les opérations d’ensemble et, dans la mesure du possible, pour les constructions individuelles.

Les locaux et les installations techniques (boitiers, coffrets, armoires, regards…) nécessaires au fonctionnement des réseaux doivent être intégrés aux constructions (bâtiments, murs de clôtures…).

4.4 – ECLAIRAGE PUBLIC : Dans les opérations d’ensemble, un réseau d’éclairage public des circulations publiques doit être prévu. Le réseau d’alimentation des luminaires doit être souterrain.

4.5 - ORDURES MENAGERES Dans les opérations d’ensemble de 10 lots et plus, des conteneurs enfouis pour les ordures ménagères et le tri sélectif doivent être installés sur un espace situé à proximité de l’axe de circulation le plus implorant et disposant d’une place de stationnement.

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Dans les opérations d’ensemble de moins de 10 lots ou si impossibilité technique, un local réservé au stockage d’une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des ordures ménagères doit être prévu. De plus, une aire de présentation différenciée de l'aire de stockage doit être aménagée en limite du domaine public.

Non réglementé.

Par dérogation à l’article R.123‐10‐1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

Les règles suivantes sont applicables aux voies publiques et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique et emprises privées à caractère d’espace commun.

La façade des constructions et installations doit être implantée :  soit à l’alignement des voies et emprises existantes ou à créer ;  soit à une distance de l’alignement des voies et emprises existantes ou à créer au moins égale à 3 mètres, à condition que l’alignement soit matérialisé par une clôture établie sur les caractéristiques définies à l’article 11.

Les piscines doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises existantes ou à créer au moins égale à 3 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.

Par dérogation à l’article R.123‐10‐1 du Code de l’Urbanisme, les règles suivantes s’appliquent aux nouvelles parcelles nées des divisions foncières suivantes : lotissement et construction, sur un même terrain de plusieurs bâtiments dont le terrain doit faire l’objet d’une division en propriété ou en jouissance.

A l'intérieur d'une bande de 15 mètres mesurés à partir de l'alignement des voies et emprises existantes ou à créer, les constructions et installations doivent être implantées :

 soit d’une limite séparative aboutissant aux voies à l’autre limite séparative aboutissant également à la voie (ordre continu) ;

 soit sur une seule limite séparative aboutissant aux voies (ordre semi continu). Dans ce cas, la distance entre la construction ou l’installation et l’autre limite séparative ne doit pas être inférieure à 3 mètres.

Au‐delà de la bande d’implantation de 15 mètres, mesurée à partir de l’alignement, les constructions et installations peuvent s’implanter :

 à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur (prospect), sans toutefois être inférieure à 4 mètres ;

 sur la limite séparative, si la hauteur de la construction au droit de cette limite ne dépasse pas 3,50 mètres à l’égout du toit, mesurée à partir du terrain naturel de la propriété, et si la pente de la couverture, dans une bande de 4 m mesurée à partir de la limite séparative, s’inscrit sous un pan à 45°. Au‐delà tout point de la construction devra respecter le prospect (hauteur/2).

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Ces dispositions ne sont pas exigées pour l’aménagement et la reconstruction à l’identique de bâtiments ou d’installations existants.

Les piscines doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à 2 mètres. Cette distance est calculée à partir du bassin.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Non réglementé.

Dans la bande d’implantation des 15 mètres, il n’est pas fixé de Coefficient d’Emprise au Sol. Au‐ delà de la bande des 15 mètres, le Coefficient d’Emprise au Sol est fixé à 0,50 pour l’ensemble des constructions et installations autorisées.

La hauteur des constructions et installations doit s’harmoniser avec le cadre dans lequel elles s’intègrent.

Dans la bande d’implantation des 15 mètres, les constructions et installations ne peuvent pas dépasser une hauteur de 13 mètres de façade et de 18 mètres au faîtage.

Au‐delà de la bande des 15 mètres, la hauteur des constructions et installations autorisées ne doit pas dépasser 9 mètres de façade et 12 mètres au faîtage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Tout projet de construction ou d’aménagement dans son ensemble, comme dans chacune de ses composantes (parti architectural, rythme, proportions, matériaux, couleurs…) doit s’inspirer du caractère du site où il doit s’insérer. Le volet paysager du dossier s’attachera à identifier ce caractère et à justifier le parti architectural d’ensemble retenu. Les propositions architecturales doivent contribuer à une mise en valeur pertinente des quartiers dans lesquels les projets s’inscrivent. Elles peuvent être justifiées par la prise en compte, d’une part, de références architecturales présentes sur le territoire tarbais, sans verser sur le mimétisme, soit d’autre part, au terme d’une recherche visant à l’introduction d’une plus grande diversité architecturale en cohérence avec le site où elle s’inscrit. Elles peuvent aussi se composer dans un rapport à des éléments notables du paysage environnant (édifice, aménagement urbain …).

 a) Si la parcelle est dans un angle d’îlot, notamment si l’angle forme un éperon, l’angle fera l’objet d’un traitement qui le mettra en valeur.

 b) Si un bâtiment présente un linéaire de façade important, la composition verticale de la façade sera hiérarchisée en séquences.

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 c) Si des éléments notables du paysage sont présents sur le site (édifices, forme urbaine, aménagement urbain, perspectives, parcs, sites naturels,…), l’organisation fonctionnelle du projet devra les prendre en compte, dans la limite de la compatibilité au programme des travaux.

 d) La hiérarchie verticale des façades peut se prolonger en couverture. Il n’est pas fait obstacle à la création d’éléments particuliers de grande dimension s’ils sont justifiés dans la composition ou dans la relation de la composition à son environnement urbain, proche ou lointain.

11.2 PRINCIPE DE COMPOSITION ARCHITECTURALE  a) Ordonnancement : Les façades seront ordonnancées horizontalement et verticalement. Les hiérarchies seront rendus lisibles.  b) Lignes de forces des constructions contigües : Le projet s’efforcera d’intégrer dans la composition des façades les lignes de forces horizontales des bâtiments contigus.  c) Percements/Ouvertures : Les percements et ouvertures s’efforceront d’être hiérarchisés dimensionnellement de telle sorte de distinguer les fonctions importantes des secondaires. Les fenêtres devront avoir des proportions verticales affirmées.  d) Balcons/Loggias et autres éléments architecturaux : Les balcons, loggias, bow‐windos, terrasses, qu’elles soient en RDC, en entre sol, ou en élévation, quand ils sont présents dans les projets seront intégrés comme éléments importants de la composition des façades.  e) Couvertures (formes matériaux) : L’emploi du type de couverture dominante sur un site doit être privilégié. Toutefois il n’est pas fait obstacle à l’utilisation d’autres formes s’il est justifié par le parti architectural d’insertion.

11.3 LES MODIFICATIONS ET EXTENSION, DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Dés lors qu’une construction présente un intérêt architectural, au regard notamment, de son parti urbain, des matériaux, de sa composition, de son ordonnancement, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.

Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine.

11.4 FAÇADES ET MURS EXTERIEURS Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines, conduits exhaussés, équipements divers doivent être traités et composées avec le même soin que les façades sur rue.

11.5 LES COULEURS ET LES MATERIAUX Le projet doit comporter une étude de coloration valorisant la composition architecturale.

Les enduits traditionnels multicouches colorés, soit dans la masse, soit par badigeon ou peinture minérale, doivent être privilégiés.

Les enduits monocouches à parement grattés sont interdits.

11.6 LES SAILLIES SUR ALIGNEMENT Les saillies par rapport à l’alignement sont admises si elles répondent à une intention claire et justifiée d’organisation, de composition architecturale, de compensation d’une inflexion très prononcée de l’alignement du domaine public.

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Il n’est pas fait obstacle à des saillies sur l’alignement du domaine public si elles résultent d’une démarche de développement durable, de qualité environnementale concernant l’aspect extérieur des constructions (performance thermique par isolation thermique par l’extérieur, performance énergétique des ouvertures et occultations). Toutefois, la saillie ne doit pas avoir pour effet de réduire la conformité du domaine public, notamment la largeur du trottoir, vis‐à‐vis des règles d’accessibilités pour les personnes à mobilité réduite.

11.7 LES LOCAUX, OUVRAGES OU INSTALLATIONS TECHNIQUE INSTALLES EN COUVERTURE Les locaux, ouvrages ou installations techniques, doivent être regroupés, habillés et intégrés à la composition architecturale.

Sur les constructions neuves l’implantation des capteurs solaires doivent obligatoirement être intégrés dans la composition de la toiture. Ils s’inséreront dans la couverture de l’égout jusqu’au faîtage, sans présenter de saillie de couverture.

Une implantation différente pourra être admise pour les dispositifs installés sur des constructions existantes dont les toits sont ponctués par des ouvrages (souche de cheminée, lucarnes…)

Les antennes, paraboles, paratonnerres, doivent être regroupés et intégrés à la composition architecturale.

11.8 LES CLOTURES Clôtures sur voies publiques et emprises publiques ainsi que sur voies privées ouvertes à la circulation publique et emprises privées à caractère d’espace commun :  Les clôtures opaques ne devront pas dépasser 2 mètres. Elles seront constituées par un mur

maçonné, surmonté le cas échéant, d’une grille de fer ou d’autres éléments (masque métallique plein ou ajouré, claustras,...). Le mur sera enduit sur ces deux faces. Les extrémités au droit des raccordements aux limites séparatives aboutissant à la voie, des accès véhicules, piétons et autres, seront marquées par un décrochement en saillie sur l’alignement.

11.9 LOCAUX INSTALLATIONS TECHNIQUES IMPLANTES EN RDC Les locaux techniques et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards, aire de conteneurs, local à conteneur…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires à la construction, doivent être intégrés aux constructions.

L’impossibilité technique doit être justifiée. Dans ce cas, leur traitement devra permettre leur bonne insertion dans l’environnement et participer ainsi à sa mise en valeur.

11.10 LES ESPACES LIBRES. Les projets de construction, en ordre semi‐continu ou lorsque les façades s’implantent en retrait par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées, ou emprises publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique, doivent être aménagés dans une perspective de valorisation paysagère et fonctionnelle.

Les espaces libres en fond de parcelle recevront une fonction spécifique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci‐après :

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CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION :  il est exigé une place de stationnement pour 60 m2 de Surface de Plancher De

Construction, avec un minimum de 1 place par logement.

CONSTRUCTIONS A USAGE DE COMMERCE :  il est exigé une place de stationnement pour 20 m2 de surface de vente.

CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITES ARTISANALES, INDUSTRIELLES ET DE BUREAUX  il est exigé une place de stationnement pour 30 m2 de Surface de Plancher De Construction, avec un minimum de 1 place par activité.

CONSTRUCTIONS A USAGE D’HEBERGEMENT HOTELIER :  il est exigé une place de stationnement par chambre.

En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service.

Dans les opérations d’ensemble de plus de 10 unités foncières ainsi que les équipements publics ou d’intérêt collectif, la création d’une aire de stationnement pour les deux‐roues est obligatoire.

MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale et toute tranche commencée donne lieu à l’application de la norme.

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles précédentes est fractionné, il est arrondi au nombre entier supérieur.

Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent par rapport à la destination principale de la construction.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci‐dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes.

Sur chaque unité foncière, 10 % au moins de la surface totale doivent être aménagés en espace vert (jardin planté d’arbres d’essence locale et gazonné).

Dans les opérations d’ensemble de plus de 10 unités foncières :  10 % au moins de la superficie de l’opération doivent être aménagés en espace(s) libre(s) commun(s) respectant les orientations d’aménagement définies par le P.L.U. Ces espaces doivent être plantés d’arbres d’essence locale et ne peuvent être inférieurs à 200 m2 ;  toutes les voies publiques ou privées doivent être plantées d’arbres d’essence locale à raison d’un plant tous les 10 mètres.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre d’essence locale au moins pour 4 emplacements.

Non réglementé.

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Plan Local d’Urbanisme

ENVIRONNEMENTALES

15.1 – RECOURS AUX ENERGIES RENOUVELABLES ET AUX ECO-CONSTRUCTIONS Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré‐usage domestique…) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

15.2 – GESTION DES EAUX PLUVIALES Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d’impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage…).

15.3 – ECLAIRAGE PUBLIC : L’éclairage public doit être conçu pour offrir la meilleure efficacité énergétique et faire l’objet d’une approche globale et d’un traitement différencié selon son positionnement. Sauf en cas d’impossibilité technique, chaque projet doit comporter un dispositif visant à réguler l’intensité de l’éclairage public.

COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES

Pour les nouvelles constructions, le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit est obligatoire lorsqu’ils existent.

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AU

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ZONE 2AU

CARACTERE DE LA ZONE C’est une zone naturelle non équipée. L’ouverture à l’urbanisation et les conditions d’aménagement de cette zone seront fixées ultérieurement par modification ou révision du P.L.U.

Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article A2.

les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ;

 les constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation de la voie ferrée, à sa mise en sécurité ainsi que les affouillements et les exhaussements, dépôts de matériaux et les installations classées strictement liées à l’exploitation de la voie ferrée ;

 les constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires aux exploitations agricoles ;

 toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone doivent respecter les prescriptions du P.P.R.N. ;

 toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone à condition qu’elles soient implantées avec une marge de recul au moins égale à 4 mètres par rapport aux ruisseaux et aux fossés mères depuis le haut des berges.

Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

3.1 - ACCES Tout terrain qui ne dispose pas d'issue ou d'une issue suffisante pour accéder à la voie publique est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage sur le sol et dans le sous‐sol (canalisations) instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

L’accès des constructions doit être aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies et espaces publics ou pour toute celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit s’appréciée, compte tenu notamment de la position des accès de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Dans le cas de l’implantation d’un portail, un retrait de 5 mètres minimum pourra être demandé, au droit de l’accès automobile.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

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A

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3.2 - VOIRIE Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

EAU Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - ASSAINISSEMENT 1 - Eaux usées : Toute construction ou installation qui requiert une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe.

L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré‐traitement approprié.

En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la législation en vigueur. Une étude géologique pourra être demandée.

Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui‐ci sera réalisé.

L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite.

2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être dimensionnés sur une base de calcul qui ne peut pas être inférieure à 3 litres/seconde/ha. Ils sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

La gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.

Non réglementé.

Les règles suivantes sont applicables aux voies publiques et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique et emprises privées à caractère d’espace commun.

Les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 25 mètres de l’axe des routes départementales.

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Les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres de l’axe des autres voies et emprises existantes ou à créer.

Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

La hauteur des constructions et installations ne doit pas dépasser 16 mètres au faîtage.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Les constructions et installations doivent présenter un aspect extérieur compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, en harmonie avec leur environnement architectural et paysager.

Pour être autorisé, tout projet de construction nouvelle ou d’aménagement de construction déjà existante, doit garantir :

 le respect des conditions satisfaisantes en matière de salubrité, de commodité, d’ensoleillement et d’aspect général ;

 une bonne adaptation au sol, la préservation de l’environnement, celle du caractère, de l’intérêt et de l’harmonie des lieux ou paysages avoisinants (sites naturels, urbains, perspectives monumentales…), celle de la nature du paysage existant, celle enfin du caractère de la région, sans exclure une architecture contemporaine bien intégrée

 la recherche d’une certaine unité de style, de forme, de volume, de proportions de matériaux, de couleurs…

Les matériaux pour les façades et les toitures sont ceux décrits ci‐dessous, toutefois, d’autres matériaux peuvent être autorisés si l’architecture du bâtiment l’exige et s’ils garantissent une parfaite intégration à l’environnement et au site.

11.1 – FAÇADES – COULEURS - MATERIAUX Toutes les façades doivent présenter un traitement architectural harmonieux.

L’emploi brut en parement extérieur de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit (brique creuse, parpaing…) est interdit.

L’emploi de bardage industriel métallique est autorisé. Il doit être s’intégrer dans l’environnement existant.

11.2 - TOITURES Les toitures ne doivent pas nuire, ni à l’harmonie, ni à l’unité de la construction ou de l’ensemble des constructions.

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Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes.

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES

15.1 – RECOURS AUX ENERGIES RENOUVELABLES ET AUX ECO-CONSTRUCTIONS Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré‐usage domestique…) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

15.2 – GESTION DES EAUX PLUVIALES Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d’impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage…).

COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES

Non

réglementé.

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ANNEXES

Plan Local d’Urbanisme

 Eléments Paysagers à Préserver au titre de l’article L.123‐1‐5 7° du Code de l’Urbanisme.  Normes concernant la défense contre l’incendie.

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Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article 2AU2.

les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ;

 les extensions des constructions existantes ;  toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone doivent respecter les

prescriptions du P.P.R.N. ;  toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone à condition qu’elles

soient implantées avec une marge de recul au moins égale à 4 mètres par rapport aux ruisseaux et aux fossés mères depuis le haut des berges.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Les règles suivantes sont applicables aux voies publiques et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique et emprises privées à caractère d’espace commun.

Les constructions et installations doivent être implantées à une distance de l’alignement des voies et emprises existantes ou à créer au moins égale à 15 mètres.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées à l’alignement ou à une distance de l’alignement des voies et emprises existantes ou à créer au moins égale à 3 mètres.

Les constructions et installations doivent être implantées à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 5 mètres.

Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées sur les limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

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2AU

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Plan Local d’Urbanisme

Non réglementé.

Non réglementé. ARTICLE 2AU10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES

Non réglementé.

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065-200069300-20210324-BC24032021_03i-AU Date de télétransmission : 26/03/2021 Date de réception préfecture : 26/03/2021

2AU

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Plan Local d’Urbanisme

Toutes les constructions et installations autres que celles mentionnées à l’article N2.

Dans la zone N :  toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone doivent respecter les prescriptions du P.P.R.N. ;  toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone à condition qu’elles soient implantées avec une marge de recul au moins égale à 4 mètres par rapport aux ruisseaux et fossés mères depuis le haut des berges ;  les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ;  les constructions et installations liées et nécessaires à l’exploitation de la voie ferrée, à sa mise en sécurité ainsi que les affouillements et les exhaussements, dépôts de matériaux et les installations classées strictement liées à l’exploitation de la voie ferrée ;  l’aménagement et les travaux ayant pour effet de modifier l’aspect extérieur des constructions existantes sans changement de destination à condition qu’ils ne portent atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages.

 Dans le secteur Nh :  toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone doivent respecter les prescriptions du P.P.R.N. ;  toutes les constructions et installations autorisées dans cette zone à condition qu’elles soient implantées avec une marge de recul au moins égale à 4 mètres par rapport aux ruisseaux et fossés mères depuis le haut des berges ;  les ouvrages techniques à condition qu’ils soient nécessaires au fonctionnement des services publics ;  l’aménagement et le changement de destination des constructions existantes à condition qu’il ne soit pas lié à des activités polluantes, nuisibles ou dangereuses pour le voisinage ;  une seule extension par construction existante (à partir de la date de publication du Plan Local d’Urbanisme) à condition qu’elle ne dépasse pas 60 m2 de Surface de Plancher de Construction et qu’elle ne porte atteinte ni à la préservation des sols agricoles et forestiers ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages ;  les annexes des constructions d’habitation existantes (garage de 40 m2 maximum, piscine et abris de jardin).

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N

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Les règles d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite doivent être respectées.

3.1 - ACCES Tout terrain qui ne dispose pas d'issue ou d'une issue suffisante pour accéder à la voie publique est inconstructible à moins que son propriétaire ne dispose d’une servitude de passage sur le sol et dans le sous‐sol (canalisations) instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du Code Civil.

L’accès des constructions doit être aménagé de façon à ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies et espaces publics ou pour toute celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit s’appréciée, compte tenu notamment de la position des accès de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Dans le cas de l’implantation d’un portail, un retrait de 5 mètres minimum pourra être demandé, au droit de l’accès automobile.

Les caractéristiques des accès doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

Le nombre des accès sur la voie publique peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance des usages qu'ils supportent et des opérations qu'ils desservent et aménagés de façon à apporter la moindre gêne et le moindre risque pour la circulation publique automobile, cycliste, piétonnière et des personnes à mobilité réduite.

3.2 - VOIRIE Les caractéristiques des voies publiques ou privées doivent répondre aux normes minimales en vigueur concernant l'approche des moyens de défense contre l'incendie et de protection civile ainsi que la circulation des véhicules des services publics.

EAU Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

4.2 - ASSAINISSEMENT 1 - Eaux usées : Toute construction ou installation qui requiert une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement s’il existe. L’évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau, si elle est autorisée, est subordonnée à un pré‐traitement approprié.

En l’absence de réseau collectif, l’assainissement individuel est autorisé à condition que les dispositifs de traitement soient conformes à la législation en vigueur. Une étude géologique pourra être demandée.

Les dispositifs d'assainissement individuel doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors circuit et raccordés au réseau public quand celui‐ci sera réalisé.

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L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières, fossés (ou égouts d'eaux pluviales) est interdite.

2 - Eaux pluviales, irrigation et drainage : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) doivent être dimensionnés sur une base de calcul qui ne peut pas être inférieure à 3 litres/seconde/ha. Ils sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

La gestion des eaux pluviales devra se faire à la parcelle afin que les aménagements et les constructions puissent intégrer, dans la mesure du possible, des dispositions techniques alternatives telles que le stockage, la récupération des eaux de toitures (citernes, bacs, …) pour une utilisation aux fins d’arrosage ou d’usages techniques sans rapport avec l’hygiène et l’alimentation.

Les eaux issues des parkings (de plus de 10 places) subiront un traitement de débourbage, déshuilage, avant rejet dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas d’insuffisance de ce dernier, le rejet doit se faire dans les aménagements autorisés.

Non réglementé.

Les règles suivantes sont applicables aux voies publiques et emprises publiques ainsi qu’aux voies privées ouvertes à la circulation publique et emprises privées à caractère d’espace commun.

Les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 25 mètres de l’axe des routes départementales.

Les constructions et installations doivent être implantées à une distance au moins égale à 10 mètres de l’axe des autres voies et emprises existantes ou à créer.

Les constructions et installations peuvent être implantées en limites séparatives ou à une distance des limites séparatives au moins égale à la moitié de leur hauteur, sans toutefois être inférieure à 3 mètres.

Non réglementé.

Non réglementé.

Définition de la hauteur : la hauteur des constructions est mesurée entre le niveau du sol naturel et l'égout du toit.

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La hauteur des constructions et installations ne doit pas dépasser 7 mètres. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Tout projet de construction ou d’aménagement dans son ensemble, comme dans chacune de ses composantes (parti architectural, rythme, proportions, matériaux, couleurs…) doit s’inspirer du caractère du site où il doit s’insérer. Le volet paysager du dossier s’attachera à identifier ce caractère et à justifier le parti architectural d’ensemble retenu. Les propositions architecturales doivent contribuer à une mise en valeur pertinente des quartiers dans lesquels les projets s’inscrivent. Elles peuvent être justifiées par la prise en compte, d’une part, de références architecturales présentes sur le territoire tarbais, sans verser sur le mimétisme, soit d’autre part, au terme d’une recherche visant à l’introduction d’une plus grande diversité architecturale en cohérence avec le site où elle s’inscrit. Elles peuvent aussi se composer dans un rapport à des éléments notables du paysage environnant (édifice, aménagement urbain …).

 a) Si la parcelle est dans un angle d’îlot, notamment si l’angle forme un éperon, l’angle fera l’objet d’un traitement qui le mettra en valeur.

 b) Si un bâtiment présente un linéaire de façade important, la composition verticale de la façade sera hiérarchisée en séquences.

 c) Si des éléments notables du paysage sont présents sur le site (édifices, forme urbaine, aménagement urbain, perspectives, parcs, sites naturels,…), l’organisation fonctionnelle du projet devra les prendre en compte, dans la limite de la compatibilité au programme des travaux.

 d) La hiérarchie verticale des façades peut se prolonger en couverture. Il n’est pas fait obstacle à la création d’éléments particuliers de grande dimension s’ils sont justifiés dans la composition ou dans la relation de la composition à son environnement urbain, proche ou lointain.

11.2 PRINCIPE DE COMPOSITION ARCHITECTURALE  a) Ordonnancement : Les façades seront ordonnancées horizontalement et verticalement. Les hiérarchies seront rendus lisibles.  b) Lignes de forces des constructions contigües : Le projet s’efforcera d’intégrer dans la composition des façades les lignes de forces horizontales des bâtiments contigus.  c) Percements/Ouvertures : Les percements et ouvertures s’efforceront d’être hiérarchisés dimensionnellement de telle sorte de distinguer les fonctions importantes des secondaires. Les fenêtres devront avoir des proportions verticales affirmées.  d) Balcons/Loggias et autres éléments architecturaux : Les balcons, loggias, bow‐windos, terrasses, qu’elles soient en RDC, en entre sol, ou en élévation, quand ils sont présents dans les projets seront intégrés comme éléments importants de la composition des façades.  e) Couvertures (formes matériaux) : L’emploi du type de couverture dominante sur un site doit être privilégié. Toutefois il n’est pas fait obstacle à l’utilisation d’autres formes s’il est justifié par le parti architectural d’insertion.

11.3 LES MODIFICATIONS ET EXTENSION, DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES Dés lors qu’une construction présente un intérêt architectural, au regard notamment, de son parti urbain, des matériaux, de sa composition, de son ordonnancement, tous les travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de la dite construction.

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Ces dispositions ne font pas obstacle à la réalisation d’extensions de conception architecturale contemporaine.

11.4 FAÇADES ET MURS EXTERIEURS Toutes les façades, murs extérieurs, y compris les pignons, gaines, conduits exhaussés, équipements divers doivent être traités et composées avec le même soin que les façades sur rue.

11.5 LES COULEURS ET LES MATERIAUX Le projet doit comporter une étude de coloration valorisant la composition architecturale.

Les enduits traditionnels multicouches colorés, soit dans la masse, soit par badigeon ou peinture minérale, doivent être privilégiés.

Les enduits monocouches à parement grattés sont interdits.

11.6 LES SAILLIES SUR ALIGNEMENT Les saillies par rapport à l’alignement sont admises si elles répondent à une intention claire et justifiée d’organisation, de composition architecturale, de compensation d’une inflexion très prononcée de l’alignement du domaine public.

Il n’est pas fait obstacle à des saillies sur l’alignement du domaine public si elles résultent d’une démarche de développement durable, de qualité environnementale concernant l’aspect extérieur des constructions (performance thermique par isolation thermique par l’extérieur, performance énergétique des ouvertures et occultations). Toutefois, la saillie ne doit pas avoir pour effet de réduire la conformité du domaine public, notamment la largeur du trottoir, vis‐à‐vis des règles d’accessibilités pour les personnes à mobilité réduite.

11.7 LES LOCAUX, OUVRAGES OU INSTALLATIONS TECHNIQUE INSTALLES EN COUVERTURE Les locaux, ouvrages ou installations techniques, doivent être regroupés, habillés et intégrés à la composition architecturale.

Sur les constructions neuves l’implantation des capteurs solaires doivent obligatoirement être intégrés dans la composition de la toiture. Ils s’inséreront dans la couverture de l’égout jusqu’au faîtage, sans présenter de saillie de couverture.

Une implantation différente pourra être admise pour les dispositifs installés sur des constructions existantes dont les toits sont ponctués par des ouvrages (souche de cheminée, lucarnes…)

Les antennes, paraboles, paratonnerres, doivent être regroupés et intégrés à la composition architecturale.

11.8 LES CLOTURES Clôtures sur voies publiques et emprises publiques ainsi que sur voies privées ouvertes à la circulation publique et emprises privées à caractère d’espace commun :  Les clôtures opaques ne devront pas dépasser 2 mètres. Elles seront constituées par un mur

maçonné, surmonté le cas échéant, d’une grille de fer ou d’autres éléments (masque métallique plein ou ajouré, claustras,...). Le mur sera enduit sur ces deux faces. Les extrémités au droit des raccordements aux limites séparatives aboutissant à la voie, des accès véhicules, piétons et autres, seront marquées par un décrochement en saillie sur l’alignement.

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11.9 LOCAUX INSTALLATIONS TECHNIQUES IMPLANTES EN RDC Les locaux techniques et installations techniques (boîtiers, coffrets, armoires, regards, aire de conteneurs, local à conteneur…) destinés à recevoir les divers équipements nécessaires à la construction, doivent être intégrés aux constructions.

L’impossibilité technique doit être justifiée. Dans ce cas, leur traitement devra permettre leur bonne insertion dans l’environnement et participer ainsi à sa mise en valeur.

11.10 LES ESPACES LIBRES. Les projets de construction, en ordre semi‐continu ou lorsque les façades s’implantent en retrait par rapport à l’alignement des voies publiques ou privées, ou emprises publiques ou privées, ouvertes à la circulation publique, doivent être aménagés dans une perspective de valorisation paysagère et fonctionnelle.

Les espaces libres en fond de parcelle recevront une fonction spécifique.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Ces besoins doivent être déterminés en fonction du type de constructions et de leur fréquentation, et notamment, pour les constructions les plus courantes, par référence aux normes habituelles ci‐après. Le calcul du nombre de places nécessaires doit être effectué par rapport à la destination principale de la construction.

CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION :  il est exigé une place de stationnement pour 50 m2 de Surface de Plancher De Construction, avec un minimum de 1 place par logement.

CONSTRUCTIONS A USAGE D’ACTIVITES :  il est exigé une place de stationnement pour 30 m2 de Surface de Plancher De Construction, avec un minimum de 1 place par activité.

En outre, doivent être aménagés les espaces nécessaires à l’évolution et au stationnement des véhicules de livraison et de service.

Dans les opérations d’ensemble de plus de 10 unités foncières ainsi que les équipements publics ou d’intérêt collectif, la création d’une aire de stationnement pour les deux‐roues est obligatoire

MODALITES DE CALCUL DU NOMBRE DE PLACES DE STATIONNEMENT Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale et toute tranche commencée donne lieu à l’application de la norme.

Lorsque le nombre de places obtenu en application des règles précédentes est fractionné, il est arrondi au nombre entier supérieur.

Lorsqu'un projet comporte plusieurs destinations au sens du présent règlement, les places de stationnement se calculent par rapport à la destination principale de la construction.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci‐dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

La végétation existante doit être maintenue ou remplacée par des plantations au moins équivalentes. Les espaces non bâtis doivent être plantés d’arbres d’essence locale.

Accusé de réRcèepgtiloenmenepnrtéfecture

N

065-200069300-20210324-BC24032021_03i-AU

Date de télétransmission : 26/03/2021

Date de réception préfecture : 26/03/2021

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Commune de Tarbes

Plan Local d’Urbanisme

Non réglementé.

ENVIRONNEMENTALES

15.1 – RECOURS AUX ENERGIES RENOUVELABLES ET AUX ECO-CONSTRUCTIONS Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la production d’énergies renouvelables et/ou à la conception de constructions de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique, construction intégrant des procédés de récupération des eaux pluviales pour un ré‐usage domestique…) est autorisé sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant. Les dispositifs d’architecture bioclimatique tels que murs et toitures végétalisés sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel environnant.

15.2 – GESTION DES EAUX PLUVIALES Les espaces de rétention à ciel ouvert doivent faire l’objet d’un traitement paysager. Les eaux pluviales dites « propres » (eaux de toiture notamment) seront, sauf en cas d’impossibilité technique, réutilisées ou infiltrées sur le terrain (arrosage, épandage…).

COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES

Pour les nouvelles constructions, le raccordement aux réseaux de communication électronique haut débit ou très haut débit est obligatoire lorsqu’ils existent.

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