Le règlement de Tavel, texte intégral

Sont interdits, à l'exception des travaux, constructions, aménagements ouvrages, ou installations qui font l’objet de prescriptions obligatoires dans l'article 2 suivant : 1b) la création ou l'extension de plus de 20% d'emprise au sol ou de plus de 20% de l'effectif des établissements stratégiques, 3) la création de nouveaux campings ou parcs résidentiels de loisirs, ainsi que l'extension ou l'augmentation de capacité d’accueil des campings ou PRL existants, 4) la création de nouvelles aires d'accueil des gens du voyage, ainsi que l'extension ou l'augmentation de capacité des aires d'accueil existantes, 5) tous remblais, dépôts de matériaux et conditionnements susceptibles d’être emportés, de gêner les écoulements ou de polluer les eaux en cas de crue, et en particulier les décharges, dépôts d’ordures, de déchets ou de produits dangereux ou polluants,

Article 2 : SONT ADMIS SOUS CONDITIONS dans les secteurs EXONDES pour une pluie centennale URBANISE

Article 2-1 : constructions nouvelles

a) La reconstruction des établissements stratégiques est admise sous réserve que : - la surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN+30cm. - la reconstruction n'augmente pas l'effectif de plus de 20%.

b) L'extension des établissements stratégiques est admise dans la limite de 20% d'emprise au sol et de 20% de l'effectif, sous réserve que la surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN+30cm. La création ou l'extension des établissements recevant des populations vulnérables est admise sous réserve que la surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN+30cm. c) La création ou l'extension des locaux de logement existants est admise sous réserve que la surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN+30cm. Dans le cas de locaux de logement existants disposant d'un étage accessible, l'extension pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus à TN+30cm), dans la limite de 20m² d'emprise au sol. d) La création ou l'extension au sol des locaux d'activités existants est admise sous réserve quela surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN+30cm.

Dans le cas de locaux d'activités de bureau, d'artisanat ou d'industrie disposant d'un étage accessible, l'extension pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus à TN+30cm), dans la limite de 20% de l'emprise au sol.

Dans le cas de locaux d'activités de commerce, l'extension pourra être autorisée au niveau du plancher existant (et non plus à TN+30cm), sans condition d'étage accessible, dans la limite de 20% de l'emprise au sol.

e) La création ou l'extension des locaux de stockage (incluant les bâtiments d'exploitation agricole) est admise sous réserve que la surface du plancher soit calée à la cote TN+30cm.L'extension pourra être autorisée au niveau du plancher existant dans la limite de 20% supplémentaires d'emprise au sol. h) La création d'annexes est admise au niveau du terrain naturel.

Article 2-2 : constructions existantes

i) La modification de construction avec changement de destination allant dans le sens d’une augmentation de la vulnérabilité (cf. lexique : changement de destination) est admise sous réserve que la surface du plancher aménagé soit calée à la cote TN+30cm.

La modification de construction avec changement de destination allant dans le sens d’une augmentation de la vulnérabilité (cf. lexique : changement de destination) est admise au niveau du plancher existant pour les locaux de logement disposant d'un étage accessible dans la limite de 20m² d'emprise au sol. Cette disposition n'est pas cumulative avec celle relative aux extensions au sol (cf c - 2ème alinéa supra).

La modification de construction sans changement de destination ou avec changement de destination allant dans le sens d’une diminution de la vulnérabilité (cf. lexique : changement de destination) est admise au niveau du plancher existant.

La création d’ouvertures est admise.

Article 2-3 : autres projets et travaux

k) Les piscines individuelles enterrées sont admises à condition qu’un balisage permanent permette d’en repérer l’emprise pour assurer la sécurité des personnes et des services de secours. Le balisage doit avoir une hauteur minimale de 1,10m.

l) Les parcs de stationnement souterrains devront être équipés de seuils d'au moins 20cm de haut ou de batardeaux.

m) Les équipements et travaux d'intérêt général sont admis.

Pour les stations d'épuration, es locaux techniques devront être calés au-dessus de la cote TN+30cm, tous les bassins épuratoires et systèmes de traitement (primaires et secondaires) devront être étanches et empêcher l'intrusion de l'eau d'inondation (calage au-dessus de la cote TN+30cm).

Pour les nouvelles déchetteries, les bennes devront être arrimées et les produits polluants (batteries, peintures, solvants, etc...) devront être stockés au-dessus de la cote TN+30cm

Les extensions des déchetteries existantes sont admises.

A cette occasion l'ensemble des bennes devront être arrimées et les produits polluants (batteries, peintures, solvants, etc...) devront être stockés au-dessus de la cote TN+30cm.

Pour les équipements portuaires :

- les infrastructures directement liées à l'activité portuaire (telles que rampes d'accès, grues, quais, ports à sec...) sont admises ;

- les bâtiments directement liés à l'activité portuaire (notamment les capitaineries, les sanitaires, les bâtiments de stockage, d'entretien, de réparation d'embarcations et d'accastillage) sont admis dans les conditions relatives aux bâtiments d'activités.

Les équipements techniques des réseaux, tels que transformateurs, postes de distribution, postes de relevage ou de refoulement, relais et antennes sont admis, à condition d'être calés à la cote TN+30cm ou d'être étanches ou, en cas d'impossibilité, d'assurer la continuité ou la remise en service du réseau.

o) L'exploitation et la création de carrières sont admises sous réserve :

- que les installations techniques soient ancrées, - que les locaux de l'exploitation soient calés au minimum à la cote TN+30cm.

p) La création ou modification de clôtures et de murs est limitée aux grillages à mailles larges, c’est-à- dire dont le plus petit côté est supérieur à 5cm, sur un mur bahut de 40cm de haut maximum.

q) Les châssis et les serres nécessaires à l'activité agricole, quelle que soit leur hauteur, sont admis avec les réserves suivantes pour ceux de plus de 1,80m de hauteur que soit prise en compte l'écoulement des eaux, soit :

- en assurant une transparence totale par un dispositif permettant le libre écoulement des eaux à l'intérieur des serres,

- soit en respectant les règles d'implantation suivantes : o la largeur ne devra pas excéder 20m. o un espace minimal au moins égal à la moitié de la largeur d'emprise sera maintenu de façon à séparer les modules dans le sens de la largeur o un espace minimal de 10m. sera maintenu dans le sens longitudinal.

Exemple : pour implanter quatre serres de chacune 9,60 m de large, il sera possible de les accoler deux à deux, (chaque module fera donc 19,2 m d'emprise), en laissant libres 9,60 m entre les deux modules.

r) Les opérations de déblais/remblais sont admises à condition qu'elles ne conduisent pas à une augmentation du volume remblayé en zone inondable. Elles ne conduisent pas à un changement de zonage.

s) Les éoliennes sont admises. Sont admis à ce titre les bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement de ces unités sous réserve du calage des planchers à la cote TN+30cm.

t) L’implantation d'unités de production d'électricité d'origine photovoltaïque prenant la forme de champs de capteurs (appelées fermes ou champs photovoltaïques) est admise sous réserve :

- que le projet se situe à plus de 100m comptés à partir du pied des digues ; - que la sous-face des panneaux soit située au-dessus de la cote TN+30cm ;

Sont admis à ce titre les bâtiments techniques nécessaires au fonctionnement de ces unités sous réserve du calage des planchers à la cote de la TN+30cm.

u) Les aménagements publics légers, tels que le mobilier urbain, sont admis sous réserve d'être ancrés au sol.

v) La création des préaux et halles publics et des manèges équestres est admise au niveau du terrain naturel à condition qu'elle soit ouverte sur au moins 75% du périmètre.

D- RISQUE EROSION DES BERGES

Afin de prévenir le risque d’érosion des berges, une marge de recul de 10 mètres des constructions sera appliquée à partir du haut des berges des cours d’eau composant le chevelu hydraulique. Aussi, dans le franc-bord de 10 mètres, toute nouvelle construction est interdite.

E- FRANCS-BORDS (ALEA DEBORDEMENT)

Les francs-bords sont matérialisés sur le règlement graphique par une marge de recul inconstructible de 20 mètres de part et d’autre des berges de tous les ruisseaux et talwegs.

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX AUTRES RISQUES ET NUISANCES

Au titre des articles R. 111-2 et R. 111-3 du Code de l’Urbanisme, la collectivité peut refuser ou n'accepter que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales qui peuvent augmenter ou moduler les prescriptions du PLU, tout projet susceptible d'être exposé à des nuisances graves ou de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.

• Zones de sismicité : Le risque sismique est la combinaison entre l’aléa sismique en un point donné et la vulnérabilité des enjeux qui s’y trouvent exposés (personnes, bâtiments, infrastructures, etc.). L’importance des dommages subis dépend ainsi très fortement de la vulnérabilité des enjeux à cet aléa. Selon la carte de zonage sismique, toutes les communes du département de sont concernées par le risque sismique. Le territoire est soumis à aléa modéré. Dans les zones de sismicité modérée (zone 3) ou faible (zone 2), les règles de construction parasismiques sont obligatoires pour toute construction neuve ou pour les travaux lourds ou d'extension sur l'existant, pour les bâtiments de catégories II, III et IV (décret 2010-1254 du 22 octobre 2010). Il convient pour toutes dispositions constructives de se référer à l’annexe n° 1.

• Règlement départemental de la défense extérieure contre l’incendie : Hormis les secteurs boisés (forêt de Tavel notamment), la commune de Tavel ne connait pas un risque incendie important. Toutefois, la défense contre l’incendie sur la commune de Tavel doit se conformer aux dispositions du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie adopté en 2017. Ce règlement fixe les règles de droit commun applicables sur l'ensemble du département aux points d’eau mis à la disposition du SDIS 30 et qui participent à la protection des bâtiments contre les incendies. Il précise les règles, les dispositifs et les procédures concernés Ces règles de la Défense Extérieure contre l’Incendie, qui étaient jusque-là précisées par des circulaires (circulaires du 10 décembre 1951, du 20 février 1957 et du 9 août 1967), doivent être définies désormais au niveau départemental. Conformément à l’article R.2225-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le règlement a pour objet plus précisément de :

• Caractériser les différents risques ; • Préciser la méthode d’analyse du risque ;

• Préciser le rôle et les obligations des divers acteurs dont celui du SDIS 30, en tant que conseiller en matière de DECI ;

• Fixer les règles applicables aux points d’eau concernant leurs conditions de création, d’aménagement, d’approvisionnement, de gestion, de maintien, de contrôle, de recensement et de signalisation… ;

• Inscrire la DECI dans les approches globales de gestion des ressources en eau et d’aménagement durable des territoires ;

• Optimiser les dépenses financières afférentes ; • Et encourager la mise en place d’une planification de la DECI par l’adoption de

schémas communaux et intercommunaux.

• Aléa feu de forêt :

Dans les zones à risque feux de forêts : il est rappelé l’obligation de se conformer à l’arrêté préfectoral n°2013008-0007 du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement règlementaire destiné à diminuer l’intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation (annexe n°2)

o Dans les zones urbanisées non équipées soumises à un aléa très fort de feu de forêt, les constructions, changements de destination ou extensions sont à proscrire.

o Dans les zones urbanisées équipées soumises à un aléa fort feu de forêt, les constructions changements de destination ou extensions sont admis sous réserve de ne pas aggraver le risque et accroitre la vulnérabilité.

o Dans les zones urbanisées non équipées, soumises à un aléa moyen feu de forêt, les constructions changements de destination ou extensions sont à proscrire.

o Dans les zones urbanisées, équipées ou non, soumises à un aléa faible, les constructions changements de destination ou extensions sont admis s’ils sont en continuité ou s’ils permettent la densification de la zone urbanisée (comblement des dents creuses) sous réserve de prévoir les équipements de défense adéquat (hydrants et voirie normalisés).

o Dans les zones non urbanisées soumises à un aléa très fort de feu de forêt, les constructions sont à proscrire,

o Dans les zones non urbanisées soumises à un aléa fort de feu de forêt, les constructions sont à proscrire,

o Dans les zones non urbanisées soumises à un aléa moyen feu de forêt, les constructions sont admises sous réserve de concerner uniquement des projets d’ensemble en continuité d’une zone urbanisée, prévoyant une interface aménagée normalisée, en maitrise foncière.

o Dans les zones non urbanisées soumises à un aléa faible, les constructions sont admises uniquement dans la continuité de la zone urbanisée sous réserve de prévoir les équipements de défense adéquats (hydrants et voirie normalisés).

o Quelques soit le niveau d'aléa, certaines constructions, installations et aménagements peuvent être admis aux conditions suivantes : ne pas aggraver le risque, être défendables (équipements de défense). Il s’agit des exceptions listées ci-après :

▪ Les installations et constructions techniques, sans présence humaine (pas d'accueil de public de jour ni de nuit, de locaux de sommeil, ni de postes de travail) suivantes : o de service public ou d'intérêt collectif d'emprise limitée (ex : antenne relais, poste EDF, voirie...); o nécessaires à la mise en sécurité d'une activité existante (respect de la réglementation sanitaire ou sécurité... ex: STEU...); o nécessaires à une exploitation agricole ou forestière existante, à l'exclusion des bâtiments d'élevage (sauf cas du point suivant); o bâtiments nécessaires l'élevage caprin ou ovin participant à l'entretien des espaces naturels et à la réduction du risque incendie de forêt, sous réserve d'un projet d'aménagement pastoral validé par une structure compétente (chambre d'agriculture...);

▪ Les annexes aux constructions existantes à usage d'habitation, sans présence humaine prolongée ou la nuit d'emprise limitée à 20m² (abris de jardin, abris voiture, garages, terrasses, piscines...) ;

Par ailleurs, les préconisations du PAC incendie de forêt en date du 11 octobre 2021 s'appliquent quel que soit le zonage du PLU dans la mesure ou aucun secteur n'a été spécifiquement étudié au regard du risque incendie de forêt durant la procédure d'élaboration du projet de PLU.

Enfin, en ce qui concerne la défense extérieure contre l'incendie (DECI), les Points d'Eau Incendie doivent être en conformité avec les attendus du Règlement Départemental de DECI du SDIS30.

• Aléas miniers : Tavel est concernée par des aléas miniers dont l’emprise est reportée sur le règlement graphique par un graphisme particulier (cavité souterraine).

• Mouvement de terrain : Tavel est également concernée par l’aléa glissement de terrain dont l’emprise est également reportée sur le règlement graphique par un graphisme particulier.

• Retrait-gonflement des argiles : Dans les zones à risque de retrait-gonflement des argiles identifiées sur le règlement graphique : il convient pour toutes dispositions constructives de se référer à l’annexe n°3.

ARTICLE 12– EMPLACEMENTS RESERVES

Les emplacements réservés pour création ou extension de voies (y compris chemins piétons et pistes cyclables) et ouvrages publics, d’installations d’intérêt collectif et d’espaces verts (article L. 151-41 du Code de l’Urbanisme), sont figurés aux documents graphiques et répertoriés par un numéro de référence. La liste des emplacements réservés, figurant en annexe, donne toutes les précisions sur la destination de chacune des réserves. Les réserves portées au plan sont soumises aux dispositions des articles L. 152- 2 du Code de l’Urbanisme :

- Toute construction y est interdite. - Une construction à titre précaire peut exceptionnellement être réalisée conformément

à l’article L. 433-1 du Code de l’Urbanisme.

Le propriétaire d’un terrain, bâti ou non, inscrit en emplacement réservé par un PLU peut : - Conserver et jouir de son bien tant que la collectivité bénéficiaire n’aura pas l’intention de réaliser l’équipement prévu ; - Mettre en demeure le bénéficiaire de l’emplacement réservé d’acquérir son terrain. - La collectivité ou le service public bénéficiaire dispose d’un délai d’un an à compter de la réception en Mairie de la demande pour se prononcer.

ARTICLE 13– ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

L’article 3 de la loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l’archéologie préventive modifiée par la loi n° 2003-707 du 1 août 2003, codifié à l’article L.5225 du Code du Patrimoine, prévoit que l’Etat, avec le concours des collectivités territoriales, dresse et met à jour la carte archéologique nationale. Celle-ci est susceptible d’être mise à jour et d’apporter de nouvelles connaissances archéologiques sur le territoire de la commune. En cas d’informations nouvelles, le service régional de l’archéologie portera à la connaissance de la commune les

nouveaux gisements ou sites, leur localisation et, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur protection conformément aux articles L 522-4 et 5225 du code du patrimoine. En application de ces dispositions, les opérations d’aménagement, de construction d’ouvrages ou de travaux qui en raison de leur localisation, de leur nature ou de leur importance, affectent ou sont susceptibles d’affecter des éléments du patrimoine archéologique ne peuvent être entrepris qu’après accomplissement des mesures de détection et le cas échéant de conservation ou de sauvegarde. Ce zonage qui est susceptible d’être révisé en fonction de nouvelles découvertes, correspond à une sélection des sites majeurs ou à des concentrations de sites importants sur lesquels la saisine des services de l’Etat est obligatoire pour les opérations d’urbanisme et d’aménagement. Cette cartographie ne préjuge pas de la présence éventuelle d’autres sites dans les parties du territoire non identifiées.

Il est recommandé aux maîtres d’ouvrages de soumettre leurs projets d’urbanisme à la DRAC. Cette consultation en amont peut permettre en effet de réaliser, à titre préventif, une série de sondages déterminant l’ampleur et l’intérêt des vestiges archéologiques susceptibles d’être découverts et de prendre toute mesure permettant de concilier les impératifs de l’urbanisme avec ceux de l’étude et de la conservation du patrimoine archéologique.

ARTICLE 14– DISPOSITIONS RELATIVES A L’ENVIRONNEMENT ET AU

DEVELOPPEMENT DURABLE

Dans le cadre du développement et de l’aménagement durable, et afin de s’inscrire dans la lutte contre les gaz à effet de serre, et la rationalisation de la dépense en eau potable, il est recommandé : Pour toutes les constructions neuves ou les opérations de réhabilitation :

- D’utiliser une énergie renouvelable en matière d’approvisionnement énergétique. - D’utiliser l’eau brute pour les systèmes d’arrosage lorsque cela est possible. - De mettre en place des systèmes de récupérations des eaux de pluies pour alimenter

de manière annexe un circuit d’eau non potable (arrosage, chasse d’eau...)

Pour des raisons de sécurité et d'exploitation, sont autorisés, sur un couloir de protection de 40 mètres au droit de toutes lignes d’au moins 63 kw, les abattages d'arbres et de branches qui se trouvant à proximité des conducteurs aériens pourraient par leur mouvement ou leur chute occasionner des courts circuits ou des avaries aux ouvrages (décret du 12 novembre 1938).

PAYSAGERE

• Hauteur maximale : La hauteur des bâtiments est comptée à partir du niveau du sol naturel existant, avant travaux, jusqu'au sommet du bâtiment, c’est-à dire la hauteur au faîtage ou à l'acrotère (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclues).

Schéma illustratif sans valeur réglementaire Une hauteur maximale identique à celle d’une construction existante mitoyenne est autorisée La hauteur des annexes des habitations est limitée à 4 mètres. La hauteur totale des clôtures est fixée à 1,80 mètre maximum. Les infrastructures liées aux réseaux (antenne téléphonique, etc.) pourront déroger aux hauteurs maximales fixées.

• Reculs par rapport aux voies et emprises publiques : Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles. Des implantations différentes peuvent être définies dans des opérations

d’ensemble, notamment pour favoriser la gestion économe des sols et l’intégration paysagère des constructions.

• Reculs par rapport aux limites séparatives : Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles. Des implantations différentes peuvent être définies dans des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser la gestion économe des sols et l’intégration paysagère des constructions.

• Emprise au sol : Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles. Des implantations différentes peuvent être définies dans des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser la gestion économe des sols et l’intégration paysagère des constructions.

ARTICLE 3 – CARACTERISTIQUES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS

PRINCIPALES ET ANNEXES

Les opérations contemporaines novatrices sont autorisées si elles justifient d'une bonne intégration dans le contexte central et traditionnel et architectural de la zone. Il devra être conservé, réutilisé ou reconstruis les éléments architecturaux anciens existants (encadrements traditionnels, murs de clôtures, etc.). Les constructions techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent déroger aux règles. Des implantations différentes peuvent être définies dans des opérations d’ensemble, notamment pour favoriser la gestion économe des sols et l’intégration paysagère des constructions.

ARTICLE 4 – COULEURS ET MATERIAUX

Les matériaux utilisés pour les constructions et clôtures et destinés à être enduits ne devront pas être laissés nus. Les couleurs des matériaux utilisés devront respecter les teintes préconisées dans la palette des couleurs préconisées dans chaque zone.

ARTICLE 5 – ELEMENTS EN FAÇADE ET EN SAILLIE

• Les blocs de climatiseur, les paraboles ou tout autre éléments rajoutés en superstructure sont interdits. Les blocs de climatiseur doivent être intégrés au volume de la construction existante ou en projet.

• Les dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables doivent être intégrés à l’architecture des constructions et ne pas être établie en superstructure, sauf impossibilité technique avérée.

• Toute canalisation ou gaine de transport devront s’intégrer à l’architecture de façades. • Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres

doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades sans altérer les jambages

et positionnés sous les baies. Ces coffrets et boites aux lettres doivent être regroupés et intégrés dans le corps principal de la construction ou dans le corps de la clôture. • Les climatiseurs existants visibles depuis la voie publique ne pourront pas être remplacés à l’identique.

BATIS

La végétalisation des espaces libres sera faite à base d'essences locales non allergènes (cf. Palettes des essences locales préconisées en annexe). Les éléments paysagers identifiés sur le règlement graphique ne pourront pas être déduits (haies, arbres, etc.). Si l'autorisation de destruction est donnée, les éléments supprimés seront remplacés en quantité (linéaire ou surface) équivalente.

Pour les destinations non indiquées dans les règles par zones, la quantité de place de stationnement devra être justifiée en fonction des besoins quantitatifs (nombre de salariés, etc.) au regard du projet concerné pour toutes les destinations.

• Réseau d’alimentation en énergie et réseaux de communication : Tout nouveau réseau sur domaine privé nécessaire à l’alimentation de la construction devra être réalisé en souterrain jusqu’au point de raccordement situé en limite du domaine public.

• Accès : Pour être constructible, une unité foncière doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisins. Tout accès doit permettre d’assurer la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies. Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l’accès, de sa configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. Lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès doit être établi sur la voie où la gêne pour la circulation est moindre. Il est interdit de créer ou de transformer un accès sur les RD 6580, RD 177, RD 976, RD 4 et RD 26. Les créations/modifications d'accès existants sur RD sont soumis à l'autorisation du Département lequel peut assortir son autorisation d'aménagement à la charge du demandeur. Enfin, les accès doivent être conformes au guide de desserte et d'accessibilité du SDIS30.

• Desserte : Les unités foncières doivent être desservies par des voies publiques ou privées répondant à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble de constructions qui y sont édifiées.

• Dans le cas de voies existantes : les terrains doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet

• Dans le cas de voies nouvelles créées à l’occasion de la réalisation d’un projet : ces voies doivent être dimensionnées et recevoir un traitement en fonction de l’importance et de la destination des constructions qu’elles desservent sans pouvoir être inférieures à 5,5 mètres. La sécurité des piétons, l’accessibilité des services publics de collecte des déchets et l’autonomie des personnes à mobilité réduite doit être assurée par des aménagements adéquats.

Les voies de desserte doivent par ailleurs permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, des services de sécurité, des véhicules de ramassage des ordures ménagères et de nettoiement et permettre la desserte du terrain d’assiette du projet par les réseaux nécessaires à l’opération.

ARTICLE 9 – EAU POTABLE

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être desservie par un réseau public d’eau potable respectant la réglementation en vigueur relative notamment à la pression et à la qualité.

Toute construction susceptible d’évacuer des eaux résiduaires urbaines doit être raccordée par un réseau public d’assainissement. L’évacuation des eaux et matières usées dans les fossés, caniveaux ou réseaux pluviaux est interdite.

ARTICLE 11– ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

Les eaux usées devront être traitées et évacuées par des dispositifs particuliers conformes à la législation en vigueur.

ARTICLE 12– GESTION DES DECHETS

Les bacs de collecte ne doivent pas rester sur la voie publique après la collecte.

ARTICLE 13– GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DES EAUX DE RUISSELLEMENT Les eaux pluviales doivent pouvoir être évacuées dans le réseau existant. Le règlement autorise les dispositifs de récupération des eaux pluviales (mise en place de cuves) ou d’infiltration à la parcelle. Le règlement autorise la récupération des eaux pluviales à la parcelle sous réserve de se conformer aux préconisations de la DISE du Gard.

ARTICLE 14– ELECTRICITE Toute construction susceptible de requérir une alimentation en électricité doit être desservie par un réseau de capacité suffisante.

ARTICLE 15– COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Dans toutes les zones du PLU : Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux lignes de distribution d’énergie ainsi qu’aux câbles téléphoniques doivent être réalisés en souterrain. En cas d’impossibilité technique démontrée, les installations doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Dans l’ensemble des zones urbaines (U) et dans les zones 1AU : Les nouvelles constructions devront être facilement raccordables à une desserte Très Haut Débit (pose de fourreaux vides, adaptation des constructions à l’accueil du raccordement par la fibre optique).

Article 1 – UA 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité interdites

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière

• Les constructions destinées au commerce de gros ; • Les constructions destinées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

(industrie, entrepôt); • Les usages des sols et natures d’activité qui par leur destination, leur importance ou

leur aspect sont incompatibles avec la destination, la salubrité, la tranquillité ou la sécurité de la zone ;

• Les terrains de camping et de caravaning ainsi que les parcs résidentiels de loisirs et l’implantation d’habitations légères de loisirs ;

• Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée ;

• Les salles d’art et de spectacle ;

• Les dépôts de toute nature ;

• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol.

• La construction d’annexe avant la réalisation de la construction principale ;

• Le changement de destination des commerces identifiés au titre de l’article L.123-1-5 II 5° du Code de l’Urbanisme.

• La démolition des éléments patrimoniaux au titre de l'article L 151-19° du CU.

Dans le sous- secteur Uj sont interdits de surcroît :

• La destruction des murets présents sur le périmètre du secteur au titre de l’article L 151-19 du Code de l’Urbanisme.

• Les constructions, ouvrages, installations autres que ceux visés à l’article Uj2 sont également interdits

Article 2 – UA 2 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité soumises à des conditions particulières

• Les extensions des exploitations agricoles sont autorisées sous condition que la construction initiale existe à la date d'approbation du PLU.

• Les constructions non mentionnées à l’article 1 sont autorisées à condition de respecter les dispositions de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.

• Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisées dans la limite de 250m² de surface de plancher (SDP).

• Les constructions à usage de bureau sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone.

• Les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public sont autorisés à condition qu’ils soient compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone.

• Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique sous réserve d’être limitées à 6 lits.

• Les équipements d'intérêt collectif et les services publics sont autorisés à condition qu’ils soient compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone.

• Sont admis les affouillements et les exhaussements des sols sous réserves que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans cette zone.

Dans le sous-secteur Uj sont limitativement autorisés : - L’implantation d’abris de jardins sous réserve d’avoir une emprise au sol inférieure à 5 m², et sans autres ouvertures que la porte d’entrée. - Les aménagements et activités compatibles avec la vocation de la zone (jardins). - Les constructions d’usage commun permettant l’entreposage de matériel nécessaire à l’exploitation et à l’aménagement des jardins familiaux dans la limite de 20 m² de SDP.

4.1 – Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée.

4.2 – Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions neuves, comptée à partir du terrain naturel est fixée à 9 mètres à l'égout de la couverture et à 12 mètres au faîtage. En cas d’extension ou de rénovation de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

4.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et des emprises publiques ou en respectant un recul minimum de 3 mètres. Des implantations différentes peuvent être admises en cas de reconstruction d’une construction existante ou d’une extension d’un bâtiment existant implanté avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 1 mètre des voies et emprises publiques (la distance sera comptée à partir des limites du bassin). Cf chapitre : Dispositions générales applicables à toutes les zones (article 10 : Schéma Départemental de Mobilité et Règlement Départemental de Voirie).

4.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions nouvelles ou leurs extensions devront être implantées :

- Soit sur une ou plusieurs limites séparatives, - Soit en recul de minimum 3 mètres.

Des implantations différentes peuvent être admises ou imposées :

- Lorsque le projet de construction intéresse la totalité d’un îlot ou d’un ensemble d’îlots,

- Pour adapter la construction à la trame parcellaire ou à la configuration de la parcelle.

Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin).

L’implantation en limite séparative n’est pas possible en présence d’un fossé drainant les eaux pluviales.

4.5 – Implantation des constructions sur une même propriété

L’implantation des constructions sur une même propriété n’est pas règlementée.

. Elle devra en outre respecter les principes suivants :

• Soit l'aspect de la clôture mitoyenne et l'harmonie du paysage urbain. Les murs seront réalisés dans le prolongement de hauteur d'un des murs mitoyens (continuité de hauteur de mur bahut, etc.).

• Soit la clôture se composera d'un mur de 0,80 mètre maximum surmonté de lisses de bois ou de grilles ou de grillage et doublées d’une haie vive. Dans cette hypothèse, cette haie sera composée d'essences variées locales et d'essences locales non allergènes. La plantation de cyprès sera limitée.

• Elles devront par ailleurs assurer la libre circulation des eaux de ruissellement. • Les brises vues sont strictement interdits depuis la voie publique. • Préalablement à la réalisation de clôture le long d’une route départementale, un

arrêté d’alignement devra être sollicité auprès du Conseil Départemental. Les portails devront s’ouvrir vers l’intérieur de la parcelle ou être coulissants. Les bardages et clôtures seront obligatoirement peints ou teintés dans la masse dans le respect du nuancier suivant :

5.2.5 Balcons Pour les balcons existants, seul le métal pourra être utilisé pour le garde-corps qui sera fixé en tableau et constitué d’un barreaudage simple. Les éléments historiques en fer forgé et en fonte devront obligatoirement être conservés et/ou restaurés à l’identique.

5.2.6 Panneaux solaires La pose des panneaux solaires doit s’effectuer en priorité sur les annexes ou extensions, ou bien pose en partie basse des couvertures et sur une seule ligne.

PAYSAGERE

Cf Titre II : Dispositions communes à toutes les zones. Les règles particulières à la zone UA sont les suivantes :

5.1 – Dispositions générales

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

5.2 - Dispositions particulières

D’une manière générale, toutes les interventions sur le bâti existant et sur le bâti à créer doivent s’intégrer au tissu urbain existant

Elles prendront en compte les morphologies et typologies parcellaires et bâties, ainsi que les modes de composition ou d’ordonnancement des façades existantes.

5.2.1 Couvertures, toitures

Les couvertures seront à deux pentes, entre 30% et 35%, sauf dans le cas d’un bâti préexistant à une pente : dans ce cas la pente unique peut être maintenue.

Les tropéziennes sont interdites.

Les loggias et terrasses couvertes sont autorisées pour ne pas dénaturer la nappe des couvertures.

Les couvertures doivent être composées de tuiles canal de courant et de couvert, sauf pour des constructions de typologies particulières qui peuvent recevoir des tuiles à emboîtement dites « de Marseille » losangées ou à côte centrale. Le zinc peut être autorisé sur les constructions annexes (auvent, véranda) et sur les constructions contemporaines.

Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi. Si elles ne sont pas de réemploi, les tuiles doivent être rondes de terre cuite de teinte paille, rosée ou vieillie.

La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des chéneaux métalliques. En cœur d’îlot, la création de patios ou de puits de lumière accessibles depuis une pièce de vie pourra être admise.

Les cheminées doivent être maçonnées et enduites dans la même couleur que la façade.

Les hublots de plafond, lucarnes et chiens assis sont strictement interdits.

5.2.2 Façades La construction projetée devra prendre en compte les caractéristiques volumétriques, de modénature et de composition des façades existantes et environnantes. Les façades seront enduites au mortier de chaux naturelle, en utilisant des sables locaux, finition gratté ou taloché fin ou à « pierre vue », dans le respect des enduits traditionnels. L’utilisation des ciments et des monocouches, y compris ceux à base de chaux (dans les joints ou les enduits) est interdite. Tous les éléments existants de qualité (caractéristiques du bâti ancien) seront conservés (tuiles de couvert, corniches, génoises, maçonnerie, de façade en pierre de taille ou de blocage, même partielle, bandeaux, sculptures, modillons, entablements, culots, pilastres, encadrements, baies, appuis de baies, linteaux, mascarons, balcons et balconnets, ferronneries anciennes, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries, contrevents, clôtures anciennes en pierre ou en ferronnerie). Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes apparentes en façade sont interdites. Pour les revêtements des façades, les teintes des enduits devront être choisies parmi le nuancier de la commune ci-dessous. La finition sera grattée ou talochée fin.

Les tons foncés seront utilisés pour la réalisation des soubassements. La création de balcons nouveaux est interdite sur les voies et espaces publics.

5.2.3 Percements et menuiseries Les baies anciennes seront conservées, éventuellement restituées, mais non obstruées. Les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes. Lorsque la référence à des baies anciennes n’a pas sa raison d’être, les baies créées seront à dominante verticale : hauteur valant au minimum 1,5 fois la largeur. Cette disposition ne s’applique pas aux baies de passage et aux petites ouvertures. Les menuiseries nouvelles seront en bois massif. Peuvent être admises les menuiseries acier ou aluminium laqué. Les occultations se feront par des volets en bois peints ou par l'intérieur. Les menuiseries doivent être peintes (pas de bois laissé naturel) dans les teintes prescrites par le règlement :

Sur les constructions anciennes (avant 1945), les volets roulants sont interdits. Les coffrets de volets roulants doivent être intégrés de manière à ne pas être visibles en façade.

. Il devra être planté au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m2. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement en respectant l’ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité…). Une bande de 10 mètres de largeur en fond de parcelle mitoyenne avec la zone naturelle doit être mise en œuvre. La plantation de cyprès sera limitée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Il est exigé :

• Pour les réhabilitations d’un logement unique déjà existant : pas d’obligation • Pour les constructions à usage d'habitation, au moins une place de stationnement par

logement. • Pour les constructions à usage de bureau, y compris les bâtiments publics et les

commerces courants d’une SDP supérieure à 100 m², une surface affectée au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors œuvre nette de l'immeuble. Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une aire d'évolution à l'intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d'accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte. Stationnement deux-roues Des stationnements pour les deux-roues (vélos, motos...) devront être prévus pour tout projet de construction à usage d’équipement collectif et public.

Cf chapitres : Dispositions générales applicables à toutes les zones (article 10 : Schéma Départemental de Mobilité et Règlement Départemental de Voirie) ; dispositions communes à toutes les zones.

9.1 – Eau potable Cf chapitre dispositions communes à toutes les zones.

9.2 – Assainissement des eaux usées Cf chapitre dispositions communes à toutes les zones.

9.3 – Eaux pluviales Cf chapitre dispositions communes à toutes les zones.

9.4 –Réseau d’alimentation en énergie et réseaux de communication Cf chapitre dispositions communes à toutes les zones.

Article 1 – UB 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité interdites

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ;

• Les constructions destinées aux autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire (industrie, entrepôt) ;

• Les constructions destinées au commerce de gros ; • Les usages des sols et natures d’activité qui par leur destination, leur importance ou

leur aspect sont incompatibles avec la destination, la salubrité, la tranquillité ou la sécurité de la zone ; • Les terrains de camping et de caravaning ainsi que les parcs résidentiels de loisirs et l’implantation d’habitations légères de loisirs ; • Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée ; • Les salles d’art et de spectacle ; • Les dépôts de toute nature ;

• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol.

• La construction d’annexe avant la réalisation de la construction principale.

Article 2 – UB 2 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité soumises à des conditions particulières

• Les extensions des exploitations agricoles sont autorisées sous condition que la construction initiale existe à la date d'approbation du PLU.

• Les constructions non mentionnées à l’article 1 sont autorisées à condition de respecter les dispositions de l’article R111-2 du Code de l’Urbanisme.

• Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisées dans la limite de 250m² de surface de plancher (SDP).

• Les constructions à usage de bureau sont autorisées à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone.

• Les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public sont autorisés à condition qu’ils soient compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone.

• Les équipements d'intérêt collectif et les services publics sont autorisés à condition qu’ils soient compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone.

• Sont admis les affouillements et les exhaussements des sols sous réserves que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans cette zone.

4.1 – Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée à condition de préserver un minimum de 15% de la superficie du terrain d’assiette en pleine terre en compatibilité avec l’article UB 6 ci-après.

4.2 – Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions neuves, comptée à partir du terrain naturel est fixée à 9 mètres à l'égout de la couverture et à 12 mètres au faîtage.

En cas d’extension ou de rénovation de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

4.3 – Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques Les constructions doivent s’implanter à l’alignement des voies et des emprises publiques ou en respectant un recul minimum de 3 mètres. Des implantations différentes peuvent être admises en cas de reconstruction d’une construction existante ou d’une extension d’un bâtiment existant implanté avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain. Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 1 mètre des voies et emprises publiques (la distance sera comptée à partir des limites du bassin). Cf chapitre : Dispositions générales applicables à toutes les zones (article 10 : Schéma Départemental de Mobilité et Règlement Départemental de Voirie).

4.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points.

Schéma illustratif sans valeur règlementaire

Toutefois, la construction d'un bâtiment joignant la limite parcellaire est admise :

• Lorsqu'il peut être adossé à un bâtiment existant sur le fonds voisin et de gabarit sensiblement identique.

• Dans le cas de constructions annexes (telles que garage, remise, abri ... ), si leur hauteur totale ne dépasse pas 4 m, et si leur longueur totale cumulée ne dépasse pas 12 m sur la limite séparative.

• A l'intérieur d'une opération d’ensemble à l'exception des limites de l’unité foncière sur laquelle est réalisée l'opération.

Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin). L’implantation en limite séparative n’est pas possible en présence d’un fossé drainant les eaux pluviales.

4.5 – Implantation des constructions sur une même propriété L’implantation des constructions sur une même propriété n’est pas réglementée.

. Elle devra en outre respecter les principes suivants :

• Soit l'aspect de la clôture mitoyenne et l'harmonie du paysage urbain. Les murs seront réalisés dans le prolongement de hauteur d'un des murs mitoyens (continuité de hauteur de mur bahut, etc.).

• Soit la clôture se composera d'un mur de 0,80 mètre maximum surmonté de lisses de bois ou de grilles ou de grillage et doublées d’une haie vive. Dans cette hypothèse, cette haie sera composée d'essences variées locales et d'essences locales non allergènes. La plantation de cyprès sera limitée.

• Elles devront par ailleurs assurer la libre circulation des eaux de ruissellement. • Les brises vues sont strictement interdits depuis la voie publique. • Préalablement à la réalisation de clôture le long d’une route départementale, un

arrêté d’alignement devra être sollicité auprès du Conseil Départemental. Les portails devront s’ouvrir vers l’intérieur de la parcelle ou être coulissants. Les bardages et clôtures seront obligatoirement peints ou teintés dans la masse dans le respect du nuancier suivant :

5.2.5 Balcons Pour les balcons existants, seul le métal pourra être utilisé pour le garde-corps qui sera fixé en tableau et constitué d’un barreaudage simple. Les éléments historiques en fer forgé et en fonte devront obligatoirement être conservés et/ou restaurés à l’identique.

5.2.6 Panneaux solaires La pose des panneaux solaires doit s’effectuer en priorité sur les annexes ou extensions, ou bien pose en partie basse des couvertures et sur une seule ligne.

PAYSAGERE

5.1 – Dispositions générales

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

5.2 – Dispositions particulières

5.2.1 Couvertures, toitures

Les couvertures seront à deux pentes, entre 30% et 35%, sauf dans le cas d’un bâti préexistant à une pente : dans ce cas la pente unique peut être maintenue.

Les tropéziennes sont interdites.

Les loggias et terrasses couvertes sont autorisées pour ne pas dénaturer la nappe des couvertures.

Les couvertures doivent être composées de tuiles canal de courant et de couvert, sauf pour des constructions de typologies particulières qui peuvent recevoir des tuiles à emboîtement dites « de Marseille » losangées ou à côte centrale. Le zinc peut être autorisé sur les constructions annexes (auvent, véranda) et sur les constructions contemporaines.

Les tuiles de couvert seront de préférence de réemploi. Si elles ne sont pas de réemploi, les tuiles doivent être rondes de terre cuite de teinte paille, rosée ou vieillie.

La collecte des eaux pluviales sera effectuée par des chéneaux métalliques. En cœur d’îlot, la création de patios ou de puits de lumière accessibles depuis une pièce de vie pourra être admise.

Les cheminées doivent être maçonnées et enduites dans la même couleur que la façade.

Les hublots de plafond, lucarnes et chiens assis sont strictement interdits.

5.2.2 Façades La construction projetée devra prendre en compte les caractéristiques volumétriques, de modénature et de composition des façades existantes et environnantes. Les façades seront enduites au mortier de chaux naturelle, en utilisant des sables locaux, finition gratté ou taloché fin ou à « pierre vue », dans le respect des enduits traditionnels.

L’utilisation des ciments et des monocouches, y compris ceux à base de chaux (dans les joints ou les enduits) est interdite.

Tous les éléments existants de qualité (caractéristiques du bâti ancien) seront conservés (tuiles de couvert, corniches, génoises, maçonnerie, de façade en pierre de taille ou de blocage, même partielle, bandeaux, sculptures, modillons, entablements, culots, pilastres, encadrements, baies, appuis de baies, linteaux, mascarons, balcons et balconnets, ferronneries anciennes, garde-corps, grilles, menuiseries et serrureries, contrevents, clôtures anciennes en pierre ou en ferronnerie).

Les canalisations autres que les descentes d’eau pluviale, les antennes apparentes en façade sont interdites.

Pour les revêtements des façades, les teintes des enduits devront être choisies parmi le nuancier de la commune ci-dessous. La finition sera grattée ou talochée fin.

Les tons foncés seront utilisés pour la réalisation des soubassements. La création de balcons nouveaux est interdite sur les voies et espaces publics.

5.2.3 Percements et menuiseries Les baies anciennes seront conservées, éventuellement restituées, mais non obstruées. Les baies nouvelles peuvent être autorisées dans la mesure où elles s’insèrent dans l’ordonnancement des baies anciennes. Lorsque la référence à des baies anciennes n’a pas sa raison d’être, les baies créées seront à dominante verticale : hauteur valant au minimum 1,5 fois la largeur. Cette disposition ne s’applique pas aux baies de passage et aux petites ouvertures. Les menuiseries nouvelles seront en bois massif. Peuvent être admises les menuiseries acier ou aluminium laqué. Les occultations se feront par des volets en bois peints ou par l'intérieur. Les menuiseries doivent être peintes (pas de bois laissé naturel) dans les teintes prescrites par le règlement :

Sur les constructions anciennes (avant 1945), les volets roulants sont interdits. Les coffrets de volets roulants doivent être intégrés de manière à ne pas être visibles en façade.

. Il devra être planté au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m2. Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement en respectant l’ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité…). Une bande de 10 mètres de largeur en fond de parcelle mitoyenne avec la zone agricole ou naturelle doit être mise en œuvre. La plantation de cyprès sera limitée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Il est exigé :

• Pour les constructions à usage d'habitation de type habitat individuel :

o Une place pour 50 m² de surface de plancher avec une exigence minimale de 2 places par logement.

• Pour les constructions à usage d'habitation de type habitat collectif :

o Une place de stationnement par logement de type T1 – T2, o Une place et demie de stationnement par logement de type T3, o Deux places de stationnement par logement de type T4 et au-dessus. o Le nombre de places obtenu en application de la règle précédente sera

augmenté de 10% dès lors que l’opération comprend plus de 4 logements, les places correspondant à ces 10% seront banalisées de manière à permettre le stationnement des visiteurs. o Un ou des locaux directement accessibles et aménagés aux fins exclusives d’un stationnement sécurisé des deux roues doivent être prévus. La surface cumulée de ces locaux résulte d’une norme minimale fixée à 0,8 m2 pour 50 m² de surface de plancher, chaque local devant avoir une superficie minimale de 6 m², déduction faite des aires de manœuvre.

• Pour les constructions à usage d’artisanat et de commerce de détail et de bureau :

o 1 place pour 60 m² de surface de plancher avec une exigence minimale de 1 place par établissement.

• Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier et touristique : o 1 place pour 3 lits.

• Pour les équipements sportifs et les autres équipements recevant du public: o Au moins une place de stationnement pour quatre personnes pouvant être accueillies.

• Stationnement deux-roues : Des stationnements pour les deux-roues (vélos, motos...) devront être prévus pour tout projet de construction à usage d’équipement collectif et public.

Cf chapitres : Dispositions générales applicables à toutes les zones (article 10 : Schéma Départemental de Mobilité et Règlement Départemental de Voirie) ; dispositions communes à toutes les zones.

9.1 – Eau potable Cf chapitre dispositions communes à toutes les zones.

9.2 – Assainissement des eaux usées

Cf chapitre dispositions communes à toutes les zones.

9.3 – Eaux pluviales

Cf chapitre dispositions communes à toutes les zones.

9.4 –Réseau d’alimentation en énergie et réseaux de communication Cf chapitre dispositions communes à toutes les zones.

Article 1 – UC 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité interdites

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ;

• L’industrie ; • La construction d’annexe avant la réalisation de la construction principale. • Les usages des sols et natures d’activité qui par leur destination, leur importance ou

leur aspect sont incompatibles avec la destination, la salubrité, la tranquillité ou la sécurité de la zone ; • Les terrains de camping et de caravaning ainsi que les parcs résidentiels de loisirs et l’implantation d’habitations légères de loisirs ; • Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée ;

• Les dépôts de toute nature ;

• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol.

• La démolition des éléments patrimoniaux au titre de l'article L 151-19° du CU.

• Afin de préserver les champs d'écoulement et d'expansion des crues, toute opération d'aménagement ou de construction est interdite dans les zones concernées par le risque d'inondation délimitées sur les plans. En dehors des zones inondables repérées sur les plans, une marge de recul inconstructible de 10 mètres de part et d'autre des berges de tous les ruisseaux et talwegs doit être respectée (risque érosion des berges). Cette interdiction touche également la zone de franc bord matérialisée sur le plan de zonage.

Dans la zone non aedificandi autour de la cave coopérative :

Toute forme de construction.

Article 2 – UC 2 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité soumises à des conditions particulières

• Les extensions des exploitations agricoles sont autorisées sous condition que la construction initiale existe à la date d'approbation du PLU.

• Les garages existants ne pourront pas changer d’affectation et être transformés en logements.

• Les constructions non mentionnées à l’article 1 sont autorisées à condition de respecter les dispositions de l’article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme.

• Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail sont autorisées sous conditions d’absence de nuisance incompatible avec le caractère résidentiel du voisinage.

• Les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées, en une ou plusieurs fois, sans jamais dépasser les 100m² en tout, en considérant comme base l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

• Le commerce de gros est autorisé dans la limite de 100m² maximum d’emprise au sol en une ou plusieurs fois, sans jamais dépasser les 100m² en tout, en considérant comme base l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

• Les entrepôts sont autorisés dans la limite de 100m² maximum d’emprise au sol, en une ou plusieurs fois, sans jamais dépasser les 100m² en tout, en considérant comme base l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

• Les bureaux sont autorisés dans la limite de 100 m² maximum, en une ou plusieurs fois, sans jamais dépasser les 100m² en tout, en considérant comme base l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU.

• Les équipements d'intérêt collectif et les services publics sont autorisés à condition qu’ils soient compatibles avec la vocation à dominante résidentielle de la zone.

• Sont admis les affouillements et les exhaussements des sols sous réserves que ces travaux soient nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans cette zone.

L’emprise au sol maximale applicable à cette zone est fixée à 0.35 (sans préjudice de l’article UC-6 ci-après).

4.2 – Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions neuves, comptée à partir du terrain naturel est fixée à 9 mètres à l'égout de la couverture et à 12 mètres au faîtage. En cas d’extension ou de rénovation de bâtiments existants ayant une hauteur supérieure au maximum indiqué ci-dessus, la hauteur pourra atteindre celle de la construction existante.

4.3 – Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques Sauf indications contraires mentionnées aux documents graphiques, les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 4 mètres de l'emprise actuelle ou projetée des voies sans pouvoir être inférieure à 8 mètres de l'axe de ces voies. Ces règles sont non applicables aux annexes dont la hauteur est inférieure à 3,50 m. Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 1 mètre des voies et emprises publiques (la distance sera comptée à partir des limites du bassin). Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 100 mètres de l’axe de l’autoroute A9. Cf chapitre : Dispositions générales applicables à toutes les zones (article 10 : Schéma Départemental de Mobilité et Règlement Départemental de Voirie).

4.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives La distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche des limites séparatives de la parcelle doit être au moins égale à 3 mètres et jamais inférieure à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points. Toutefois, les bâtiments et parties de bâtiments n'excédant pas 3,50 mètres de hauteur à l'égout et 5,50 mètres au faîtage peuvent être implantés en limites séparatives. Les piscines devront s’implanter à une distance minimale de 1 mètre des limites séparatives (la distance sera comptée à partir des limites du bassin).

Schéma illustratif sans valeur règlementaire

L’implantation en limite séparative n’est pas possible en présence d’un fossé drainant les eaux pluviales.

4.5 – Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé. Article 5 – UC 5 : Insertion urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions

5.1 – Dispositions générales Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

5.2 – Dispositions particulières 5.2.1 Couvertures, toitures Les toitures seront de volume simple, de une à quatre pentes comprises entre 25% et 33%. Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve d’être accessibles de plein pied ou d’être végétalisées, ou de manière ponctuelle en tant qu’éléments de liaison. Les terrasses de type « tropéziennes », les loggias et terrasses couvertes sont admises.

Schéma illustratif sans valeur règlementaire Les couvertures des toitures en pentes seront réalisées en tuiles de teinte claire. Les couvertures « mouchetées » ou vieillies artificiellement sont interdites.

5.2.2 Façades Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales sans distinction qualitative dans leur traitement. L’utilisation des ciments en enduit extérieur est interdite. Pour les revêtements des façades, les teintes des enduits devront être choisies parmi le nuancier de la commune ci-dessous. La finition sera grattée ou talochée fin.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits.

5.2.3 Percements et menuiseries Les menuiseries extérieures en bois seront de teinte naturelle ou peintes dans le respect du nuancier suivant ; les menuiseries extérieures métalliques seront obligatoirement peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier suivant :

Les coffrets de volets roulants doivent être intégrés de manière à ne pas être visibles en façade.

5.2.4 Clôtures Les clôtures ne peuvent excéder 1,80 mètres. Elles doivent être composées soit d'un mur plein enduit en harmonie avec les façades alentours, soit d'un mur bahut de 80 cm de haut et d'une grille à barreaudage vertical doublé d’une haie vive. Elles devront par ailleurs assurer la libre circulation des eaux de ruissellement.

Les bardages et clôtures seront obligatoirement peints ou teintés dans la masse dans le respect du nuancier suivant :

PAYSAGERE

40% de l’unité foncière devra être traitée en espace vert. Il devra être planté au moins un arbre de haute tige par tranche de 100 m2.

Les aires de stationnement devront être plantées à raison d’au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement en respectant l’ensemble des mesures de sécurité liées à la circulation (accès, visibilité…).

Une bande de 10 mètres de largeur en fond de parcelle mitoyenne avec la zone agricole ou naturelle doit être mise en œuvre.

La plantation de cyprès sera limitée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Il est exigé :

• Pour les constructions à usage d'habitation de type habitat individuel :

o 2 places par logement jusqu’à 100 m² de surface de plancher et, au-delà, 1 place supplémentaire pour chaque tranche de 50 m² de surface de plancher supplémentaire.

• Pour les constructions à usage d'habitation de type habitat collectif :

o Une place de stationnement par logement de type T1 – T2, o Une place et demie de stationnement par logement de type T3, o Deux places de stationnement par logement de type T4 et au-dessus. o Le nombre de places obtenu en application de la règle précédente sera augmenté

de 10% dès lors que l’opération comprend plus de 4 logements, les places correspondant à ces 10% seront banalisées de manière à permettre le stationnement des visiteurs.

• Pour les constructions à usage d’artisanat, de restauration, de commerce de détail, de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et de bureau :

o 1 place pour 50 m2 de surface de plancher avec une exigence minimale de 1 place par établissement.

• Pour les autres destinations et sous-destination : o Non réglementé.

• Stationnement deux-roues : Des stationnements pour les deux-roues (vélos, motos...) devront être prévus pour tout projet de construction à usage d’équipement collectif et public.

Article 1 – UEq 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité interdites

• Les exploitations agricoles,

• Les exploitations forestières,

• Les constructions à usage de logements à l’exception de celles mentionnées à l’article UEq 2,

• L’hébergement,

• L’artisanat et le commerce de détail,

• La restauration,

• Le commerce de gros,

• Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle,

• L’hébergement hôtelier et touristique,

• Les constructions à usage de cinéma

• Les constructions à usage d’industrie,

• Les constructions à usage d’entrepôt,

• Les constructions à usage de bureau,

• Les usages des sols et natures d’activité qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la destination, la salubrité, la tranquillité ou la sécurité de la zone ;

• Les terrains de camping et de caravaning ainsi que les parcs résidentiels de loisirs et l’implantation d’habitations légères de loisirs ;

• Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée.

• Les dépôts de toute nature ;

• La construction d’annexe avant la réalisation de la construction principale.

• Afin de préserver les champs d'écoulement et d'expansion des crues, toute opération d'aménagement ou de construction est interdite dans les zones concernées par le risque d'inondation délimitées sur les plans. En dehors des zones inondables repérées sur les plans, une marge de recul inconstructible de 10 mètres de part et d'autre des berges de tous les ruisseaux et talwegs doit être respectée (risque érosion des berges). Cette interdiction touche également la zone de franc bord matérialisée sur le plan de zonage.

Article 2 – UEq 2 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité soumises à des conditions particulières

• Le logement de gardiennage est autorisé s'il est justifié par la nature de l'équipement ou du service public. La surface totale du logement de gardiennage est limitée à 75 m² et devra se localiser dans le volume du bâtiment.

4.1 – Emprise au sol des constructions Non réglementé.

4.2 – Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions autorisées est fixée à 12 mètres.

La hauteur maximale des constructions autorisées des clôtures est fixée à 1,80 mètre.

4.3 – Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones". Cf chapitre : Dispositions générales applicables à toutes les zones (article 10 : Schéma Départemental de Mobilité et Règlement Départemental de Voirie).

4.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones".

4.5 – Implantation des constructions sur une même propriété

Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones".

PAYSAGERE

5.1 – Dispositions générales

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

5.2 – Dispositions particulières

Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones"

Les règles particulières à la zone sont les suivantes :

CLÔTURES : Les clôtures ne peuvent excéder 1,80 mètres. Elles doivent être composées soit d'un mur plein enduit en harmonie avec les façades alentours, soit d'un mur bahut de 80 cm de haut et d'une grille à barreaudage vertical doublé d’une haie vive. Elles devront par ailleurs assurer la libre circulation des eaux de ruissellement. Les bardages et clôtures seront obligatoirement peints ou teintés dans la masse dans le respect du nuancier suivant :

Les règles particulières à la zone sont les suivantes : Au moins 10 % des espaces libres de l'unité foncière devront être non imperméabilisés ou éco-aménagés afin de contribuer au maintien de la biodiversité et de la nature en ville. Une bande de 10 mètres de largeur en fond de parcelle mitoyenne avec la zone agricole ou naturelle doit être mise en œuvre. Les clôtures seront doublées de haies composées d'essences variées locales et d'essences locales non allergènes. La plantation de cyprès sera limitée.

. Article 9 – UEq 9 : Desserte par les réseaux

9.1 – Eau potable Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones" ;

9.2 – Assainissement des eaux usées Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones" ;

9.3 – Eaux pluviales Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones" ;

9.4 –Réseau d’alimentation en énergie et réseaux de communication Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones" ;

• Sont interdites toutes destinations et toutes sous destinations au sens de l’arrêté du 10 novembre 2016. Sont également interdites toutes formes d’occupation du sol nouvelles.

Article 2 – 1AU 2 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité soumises à des conditions particulières

Les équipements d’intérêt collectif et services publics, sous condition d’absence de nuisance incompatible avec le caractère résidentiel du voisinage.

Article 1 – A 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité interdites

• Les occupation et utilisation du sol autres que celles destinées à l’exploitation agricole ;

• Les terrains de camping et de caravaning ainsi que les parcs résidentiels de loisirs et l’implantation d’habitations légères de loisirs ;

• Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée ;

• Les dépôts de toute nature ;

• Les usages des sols et natures d’activité qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la destination, la salubrité, la tranquillité ou la sécurité de la zone ;

• La construction d’annexe avant la réalisation de la construction principale.

• L’ouverture et l’exploitation de carrières ou de gravières ainsi que toute exploitation du sous-sol.

• La démolition des éléments patrimoniaux au titre de l'article L 151-19° du CU .

• Afin de préserver les champs d'écoulement et d'expansion des crues, toute opération d'aménagement ou de construction est interdite dans les zones concernées par le risque d'inondation délimitées sur les plans. En dehors des zones inondables repérées sur les plans, une marge de recul inconstructible de 10 mètres de part et d'autre des berges de tous les ruisseaux et talwegs doit être respectée (risque érosion des berges). Cette interdiction touche également la zone de franc bord matérialisée sur le plan de zonage.

Dans la zone non aedificandi autour de la cave coopérative :

Toute forme de construction.

Article 2 – A 2 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité soumises à des conditions particulières

Dans la zone A (excepté dans les secteurs Ap), sont autorisées :

• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

• Les constructions destinées à l’habitation qui sont strictement liées et nécessaires à l’exploitation agricole à condition :

- qu’elles ne soient pas situées à plus de 15 mètres du bâtiment agricole principal excepté en cas d’impossibilité topographique ou sous réserve de la démonstration d’un risque avéré ;

- qu’elles ne dépassent pas une surface de plancher de 120 m2 ;

- qu’elles se limitent à un seul logement par exploitation.

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

• Les extensions des bâtiments d’habitation existants ainsi que la création d’annexes à condition :

- que le bâtiment d’habitation existant présente une superficie de plancher existante d’au moins 80 m2 ;

- que la zone d’implantation des annexes ne soit pas éloignée de plus de 15 mètres autour du bâtiment d’habitation existant ;

- que la surface de plancher des extensions des constructions existantes et des annexes créés ne dépasse pas 20 m2 par unité foncière ;

- de ne pas créer de voirie, ni de nouveau accès ;

- que ces extensions ou ces annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

• Peuvent être autorisés dans l’ensemble de la zone les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces et des paysages.

Dans les secteurs AP uniquement, sont autorisés :

• Les installations légères et démontables telles que les serres ; • Les annexes ou nouveaux bâtiments sous réserve d’être rattachés à des mas existants.

Dans les secteurs d’OAP, l’ouverture à l’urbanisation devra respecter les dispositions des OAP (l’OAP Vallongue prévoit 20% de logement locatif social).

Non règlementé.

4.1 – Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée à condition de préserver un minimum de 50% de la superficie du terrain d’assiette en pleine terre en ce qui concerne l’OAP Vallongue.

4.2 – Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions neuves, comptée à partir du terrain naturel est fixée à 7,5 mètres au faîtage (R+1).

4.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions, lorsqu’elle est définie par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, devra être respectée le cas échéant.

4.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

L’implantation des constructions, lorsqu’elle est définie par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, devra être respectée le cas échéant.

4.5 – Implantation des constructions sur une même propriété L’implantation des constructions sur une même propriété n’est pas réglementée.

4.1 – Emprise au sol des constructions

Non réglementé

4.2 – Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions principales, comptée à partir du terrain naturel, n'excédera pas 7 mètres à l’égout de toiture et 10 mètres au faîtage (sont exclus de ce calcul les cheminées, antennes et autres superstructures).

La hauteur maximale des annexes, comptée à partir du terrain naturel, n'excédera pas 3,5 mètres au faîtage (sont exclus de ce calcul les cheminées, antennes et autres superstructures).

La hauteur maximale des constructions autorisées des clôtures est fixée deux mètres.

4.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 10 mètres des voies et emprises publiques (par rapport à l’axe de la voie) ;

Cette règle ne s’applique pas pour les extensions des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement du bâti existant et à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

Les constructions seront édifiées, conformément au document graphique en recul Cf chapitres : Dispositions générales applicables à toutes les zones (article 10 : Schéma Départemental de Mobilité et Règlement Départemental de Voirie) ; dispositions communes à toutes les zones.

4.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Non réglementé.

4.5 – Implantation des constructions sur une même propriété Les constructions doivent être groupées et s’intégrer à l’ensemble des bâtiments existants sur une même unité foncière. Sauf impossibilité avérée et dûment démontrée, les constructions nouvelles et les annexes seront situées à une distance maximale de 15 mètres du bâtiment principal d’exploitation ou du bâtiment d’habitation existant.

PAYSAGERE

Dans les secteurs d’OAP, l’insertion urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des constructions définies par les Orientation d’Aménagement et de Programmation, devra être respectée.

5.1 – Dispositions générales

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

5.2 – Dispositions particulières 5.2.1 Couvertures, toitures a. Formes/couvertures Les toitures des bâtiments doivent présenter une cohérence dans le choix des matériaux et les types de couvertures. Les toitures à faible pente sont autorisées : Les pentes de toitures seront alors dissimulées par une remontée d’acrotère au moins équivalente à la hauteur du faitage. (cf. : Coupe schématique ci-dessous).

Schéma illustratif sans valeur règlementaire

Les toitures recevant une couverture de tuiles doivent être de volume simple, avec des pentes avoisinant 25%. Les tuiles employées, rondes ou plates, doivent alors être de teinte claire, choisies en harmonie avec les teintes des toitures avoisinantes. Les couvertures « mouchetées » sont interdites.

Les locaux techniques ou tout autre appendice prenant place en toiture doivent faire l’objet d’une intégration dans la composition de la façade.

b. Débords aval de la couverture

Dans le cas de toitures en tuiles, les débords doivent être constitués par un, deux ou trois rangs de génoises, ou par tout autre traitement présentant un intérêt architectural.

Dans le cas de génoises, seule la tuile ronde ou « canal » peut être utilisée pour leur réalisation.

c. Souches de toit

Elles doivent être simples, sans couronnement ni ornementation. Elles doivent être réalisées avec les mêmes matériaux que ceux des façades.

5.2.2 Façades Pour les revêtements des façades, les teintes des enduits devront être choisies parmi le nuancier de la commune ci-dessous. La finition sera grattée ou talochée fin.

Les détournements de matériaux de leur fonction initiale, les imitations et pastiches sont interdits. Tous les matériaux destinés à être recouverts (agglomérés de béton, béton cellulaire, brique creuse, etc.) doivent l’être obligatoirement. Les coffrets de compteurs d’électricité, de gaz et d’eau, ainsi que les boîtes aux lettres doivent être encastrés dans les clôtures ou dans les façades et être composées en harmonie avec celles-ci.

2.2.3 Menuiseries Les menuiseries seront de teinte naturelle ou peintes dans le respect du nuancier suivant ; les menuiseries extérieures métalliques seront obligatoirement peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier suivant :

5.2.4 Clôtures

• Les aménagements extérieurs, tels que clôtures, murs de soutènement, rampes d’accès doivent être conçus de manière à épouser au maximum la forme du terrain naturel.

• Les murs anciens en pierre de pays doivent être conservés ou reconstruits à l’identique (hauteurs, matériaux, etc…).

• Les clôtures localisées en bordure de voies ouvertes à la circulation doivent être réalisées de manière à ne pas créer de gêne, notamment en diminuant la visibilité aux abords des carrefours ou dans les virages.

• Les clôtures ne peuvent excéder 2,00 mètres et doivent être constituées comme suit :

o Par un mur bahut de 0,80 mètres de hauteur maximale, surmonté de dispositifs à claire voie éventuellement doublée par une haie vive (matériaux opaques interdits).

o Par des dispositifs grillagés éventuellement doublés d’une haie vive, à implanter notamment le long des limites séparatives afin de préserver la perception d’un espace paysager sans cloisonnement marqué.

• Les brises-vues sont interdits.

• Les portails et leurs piliers ne peuvent excéder 2,20 mètres de hauteur maximale.

• Les clôtures devront par ailleurs assurer la libre circulation des eaux de ruissellement.

• Les bardages et clôtures seront obligatoirement peints ou teintés dans la masse dans le respect du nuancier suivant :

5.2.5 Murs de soutènement

Les murs de soutènement implantés dans le prolongement de la construction principale ou ses annexes doivent être traités en harmonie de-celles-ci.

Lorsque le mur de soutènement n’est pas implanté dans le prolongement de la construction principale ou de ses annexes, il doit être réalisé dans un objectif d’intégration paysagère et, à ce titre, doit être :

o Soit traité en pierres sèches (utilisation de pierres locales).

o Soit habillé d’un parement en pierre sèche ou en pierres jointoyées à l’aide d’un mortier de base de chaux non teinté (utilisation de pierres locales).

5.2.6 Divers

Les enseignes murales doivent être intégrées dans la composition d’ensemble de la construction. Elles ne peuvent en aucun cas dépasser la hauteur absolue telle que mentionnée à l’article A 10.

Les constructions annexes doivent être composées de matériaux identiques à la construction existante.

Tout talus ne peut excéder 2 mètres de hauteur. De plus, tout talus en déblais ou en remblais doit être planté de plantes locales.

Il convient de limiter au maximum la longueur des voies de circulation interne aux parcelles en prenant en considération notamment la topographie du lieu, la forme de la parcelle, la ou les voies de desserte existantes et en privilégiant la solution la plus rationnelle et la moins dommageable pour le site.

5.2.7 Implantation des constructions Les bâtiments doivent utiliser au mieux la topographie de la parcelle et les terrassements seront, s’ils sont indispensables, réduits au minimum. L’implantation des constructions doit s’établir, en règle générale, parallèlement aux courbes de niveau dans les sites pentus.

Dans les secteurs d’OAP, le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions définie par les Orientation d’Aménagement et de Programmation, devra être respecté.

La plantation de cyprès sera limitée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Dans les secteurs d’OAP, les principes de stationnement définis par les Orientations d’Aménagement et de Programmation devront être respectés.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet. Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones"

8.1 – Accès

Cf chapitres : Dispositions générales applicables à toutes les zones (article 10 : Schéma Départemental de Mobilité et Règlement Départemental de Voirie) ; dispositions communes à toutes les zones.

8.2 – Desserte

Cf chapitres : Dispositions générales applicables à toutes les zones (article 10 : Schéma Départemental de Mobilité et Règlement Départemental de Voirie) ; dispositions communes à toutes les zones.

9.1 – Eau potable

Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones"

9.2 – Assainissement des eaux usées

Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones"

9.3 – Eaux pluviales

Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones"

9.4 – Electricité

Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones"

9.5 – Communications électroniques

Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones".

Il est également imposé aux nouvelles constructions, travaux, installations et aménagements de respecter, en matière d'infrastructures et réseaux de communications électroniques, la mise en œuvre de fourreaux à destination du réseau numérique.

9.1 – Eau potable Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones"

9.2 – Assainissement des eaux usées

Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones"

9.3 – Eaux pluviales Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones"

9.4 – Electricité Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones"

9.5 – Communications électroniques Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones"

Article 1 – N 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité interdites

• Les occupation et utilisation du sol autres que celles destinées à l’exploitation agricole et forestière ;

• Les terrains de camping et de caravaning ainsi que les parcs résidentiels de loisirs et l’implantation d’habitations légères de loisirs ;

• Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée ;

• Les dépôts de toute nature ;

• Les usages des sols et natures d’activité qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la destination, la salubrité, la tranquillité ou la sécurité de la zone ;

• La construction d’annexe avant la réalisation de la construction principale.

• La démolition des éléments patrimoniaux au titre de l'article L 151-19° du CU.

• Afin de préserver les champs d'écoulement et d'expansion des crues, toute opération d'aménagement ou de construction est interdite dans les zones concernées par le risque d'inondation délimitées sur les plans. En dehors des zones inondables repérées sur les plans, une marge de recul inconstructible de 10 mètres de part et d'autre des berges de tous les ruisseaux et talwegs doit être respectée (risque érosion des berges). Cette interdiction touche également la zone de franc bord matérialisée sur le plan de zonage.

Dans le sous-secteur Neq sont interdits de surcroît :

• Les constructions, ouvrages, installations autres que ceux visés à l’article Neq2 sont également interdits

Dans le sous-secteur NC1 et NC2 sont interdits de surcroît :

• Les constructions, ouvrages, installations autres que ceux visés aux articles NC1-2 et NC2-2 sont également interdits

Dans le sous-secteur Nel sont interdits de surcroît :

• Les constructions, ouvrages, installations autres que ceux visés à l’article Nel2 sont également interdits

Dans le sous-secteur NC sont interdits de surcroît :

• Les constructions, ouvrages, installations autres que ceux visés à l’article NC2 sont également interdits

Article 2 – N 2 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité soumises à des conditions particulières

Sont limitativement autorisées dans la zone N (excepté dans les sous-secteurs Neq, Nc1 et Nc2, NE, NC ainsi que sur la trame au titre de l’article R.151-34 2ème alinéa du Code de l’Urbanisme) :

• les constructions destinées à l’habitation qui sont strictement liées et nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière à condition :

- qu’elles ne soient pas situées à plus de 15 mètres du bâtiment agricole principal ;

- qu’elles ne dépassent pas une surface de plancher de 120 m2.

• les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;

• les exploitations agricoles

• les extensions des bâtiments d’habitation existants ainsi que la création d’annexes à condition :

- que le bâtiment d’habitation existant présente une superficie de plancher existante d’au moins 80 m2 ;

- que la zone d’implantation des annexes ne soit pas éloignée de plus de 15 mètres autour du bâtiment d’habitation existant ;

- que la surface de plancher des extensions des constructions existantes et des annexes créés ne dépasse pas 20 m2 par unité foncière ;

- de ne pas créer de voirie, ni de nouveau accès ;

- que ces extensions ou ces annexes ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site ;

• En application de l’article L. 151-23° du C.U, les éléments de paysage reportés sur le document graphique devront être préservés et valorisés. En outre, les travaux et aménagements sont autorisés sous réserve de ne pas gêner la libre circulation de la faune et de la flore. Les zones tampons prévues en recul des écoulements (au titre du continuum) seront entretenues afin de préserver le libre écoulement des eaux. Les remblais ou autres obstacles à l’écoulement seront interdits dans ces zones.

• Peuvent être autorisés dans l’ensemble de la zone les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’ils ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces et des paysages.

Dans le sous- secteur Neq sont autorisés :

Les installations, ouvrages et constructions liées ou nécessaires à l’exploitation de l’autoroute et à sa mise en sécurité, ainsi que les exhaussements et affouillements du sol qui lui sont liés.

Les dépôts de matériaux strictement liés à l'exploitation de l'autoroute.

Les constructions à usage de commerce sur les aires de service

Dans les sous-secteur Nc1 et Nc2 sont autorisés : Sont autorisées uniquement :

• Les plateformes de transit de matériaux, • Les exhaussements et affouillement de sols, • Les constructions et installations classées ou non de tri, recyclage, traitement,

valorisation et stockage temporaire et définitif, des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics ainsi que des matériaux naturels, • Les constructions annexes ou accessoires à ces installations, • Les constructions et installations, classées ou non, d’activités connexes.

Dans la trame délimitée au titre de l’article R.151-34 2ème alinéa du Code de l’Urbanisme sont limitativement autorisés :

• Les constructions destinées à l’activité extractive et manufacturière du secteur primaire.

• Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, les constructions et installations à condition qu'elles soient nécessaires au fonctionnement et à l'exploitation de la carrière.

Dans le sous-secteur Nel sont limitativement autorisés : Les travaux de maintenance ou de modification de l’ensemble des ouvrages liés au poste de transformation de Tavel sous-réserve de répondre à des exigences fonctionnelles ou techniques. Dans le sous-secteur NC sont limitativement autorisés : Seules sont autorisées les constructions, ouvrages, installations et travaux nécessaires à l’aménagement et au fonctionnement du cimetière, ou liés à des aménagements hydrauliques . Article 3 – N 3 : Mixité fonctionnelle et sociale Non règlementé.

Article 1 – Ne 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité interdites

• Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière ;

• Les constructions à usage de logement, autres que celles admises à l’article NE 2 ;

• Les constructions à usage d’hébergement ;

• Les commerces et activités de service ;

• Les équipements d’intérêt collectifs et les services publics ;

• Les centres de congrès et d’exposition ;

• Les terrains de camping et de caravaning ainsi que les parcs résidentiels de loisirs et l’implantation d’habitations légères de loisirs ;

• Le stationnement isolé de caravanes et résidences mobiles de loisirs, quelle qu’en soit la durée .

• Les usages des sols et natures d’activité qui par leur destination, leur importance ou leur aspect sont incompatibles avec la destination, la salubrité, la tranquillité ou la sécurité de la zone ;

• Les dépôts de toute nature ;

• La construction d’annexe avant la réalisation de la construction principale.

• Les habitations légères de loisirs et le stationnement de caravanes isolées, lorsque la durée est supérieure à trois mois par an, visée par les articles R421-23-d et R421-23-j du Code de l’Urbanisme ;

Article 2 – Ne 2 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activité soumises à des conditions particulières

• Une construction à usage de logement à la condition impérative qu’une présence permanente soit nécessaire à l’activité (gardiennage). Dans tous les cas, ce logement de fonction ne peut excéder 60 m² de surface de plancher et doit être intégré au volume du (ou des) bâtiment(s) à usage d’activité.

• L’aménagement et l’extension limitée à 1200 m² d’emprise au sol des constructions existantes à la date d’approbation du PLU pour le site de production.

• Les annexes aux habitations existantes, dans la limite de 40 m² d’emprise au sol au total

4.1 – Emprise au sol des constructions

Non règlementé.

4.2 – Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions principales, comptée à partir du terrain naturel, n'excédera pas 7 mètres à l’égout de toiture et 10 mètres au faîtage (sont exclus de ce calcul les cheminées, antennes et autres superstructures). La hauteur maximale des annexes, comptée à partir du terrain naturel, n'excédera pas 3,5 mètres au faîtage (sont exclus de ce calcul les cheminées, antennes et autres superstructures). La hauteur maximale des constructions autorisées des clôtures est fixée deux mètres.

4.3 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent s’implanter en respectant un recul minimum de 10 mètres des voies et emprises publiques.

Cette règle ne s’applique pas pour les extensions des constructions existantes qui pourront être réalisées dans le prolongement du bâti existant et à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

Des implantations différentes peuvent être admises en cas de reconstruction d’une construction existante implantée avec des retraits différents à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain.

Les constructions seront édifiées, conformément au document graphique en recul Cf chapitres : Dispositions générales applicables à toutes les zones (article 10 : Schéma Départemental de Mobilité et Règlement Départemental de Voirie) ; dispositions communes à toutes les zones.

4.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Non réglementé

4.5 – Implantation des constructions sur une même propriété

Les constructions doivent être groupées et s’intégrer à l’ensemble des bâtiments existants sur une même unité foncière. Sauf impossibilité avérée et dûment démontrée, les constructions nouvelles et les annexes seront situées à une distance maximale de 15 mètres du bâtiment principal d’exploitation ou du bâtiment d’habitation existant.

4.1 – Emprise au sol des constructions

1200 m² pour le site de production.

4.2 – Hauteur des constructions

La hauteur maximale des constructions autorisées est fixée à 12 mètres.

La hauteur maximale des constructions autorisées des clôtures est fixée à 1,80 mètre.

4.3 – Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques

Cf chapitre dispositions communes à toutes les zones.

4.4 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives d’au moins 5 mètres. Toutefois l’implantation en limite est possible lorsque des mesures sont prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu). Les murs coupe-feu devront avoir une résistance de 120 minutes.

4.5 – Implantation des constructions sur une même propriété

Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d’au moins 4 mètres.

PAYSAGERE

5.1 – Dispositions générales

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages.

5.2 - Caractéristiques architecturales des façades et des toitures

5.2.1 Matériaux

Sauf pour la réhabilitation de toitures constituées en tuiles plates à leur origine, les couvertures devront être réalisées en tuiles traditionnelles, dites tuiles rondes ou tuiles canal, les enduits, les menuiseries et les huisseries extérieures doivent emprunter aux éléments correspondants des constructions voisines leur simplicité, leur couleur et leur modulation.

Tout matériau doit être utilisé selon ses propres qualités, à l’intérieur de son domaine spécifique d’emploi, par exemple, en règle générale, les parpaings doivent être enduits, les buses ne doivent pas servir de pilier de clôture et les pierres ne doivent pas être peintes.

5.2.2 Façades Pour les revêtements des façades, les teintes des enduits devront être choisies parmi le nuancier de la commune ci-dessous. La finition sera grattée ou talochée fin.

5.2.3 Menuiseries Les menuiseries extérieures en bois seront de teinte naturelle ou peintes dans le respect du nuancier suivant ; les menuiseries extérieures métalliques seront obligatoirement peintes ou teintées dans la masse dans le respect du nuancier suivant :

5.3 - Caractéristiques des clôtures

Les clôtures doivent être posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol, leur hauteur est limitée à 1,20 mètre et elles ne peuvent ni être vulnérantes ni constituer des pièges pour la faune. Les clôtures existantes de moins de trente ans seront mises en conformité avant le 1er janvier 2027.

Par leur aspect, leur volume, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain.

L’imitation de matériaux tels que fausses briques, faux pans de bois est interdite. Les matériaux destinés à être enduits (agglos de ciment, etc.) le seront obligatoirement.

5.1 – Façades

Un soin particulier doit être accordé à la prise en compte par les façades, espaces de stockage et de stationnement, clôtures et espaces paysagers interne à la zone, des perspectives et des vues à partir des voies bordant la zone.

L’aspect extérieur des constructions et installations doit contribuer à la recherche d’une bonne image pour l’ensemble de la zone et respecter les règles suivantes :

- L’emploi à nu des matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un enduit ou d’un parement (parpaings,…) est interdit, pour toutes constructions et installations

- Les matériaux réfléchissants autres que les vitrages sont proscrits pour les façades et vantaux de grande dimension

- Le nombre de matériaux apparents est limité à 3 pour une même construction - Le nombre de couleurs apparentes se limitera à 3 par construction - L’utilisation sur de grandes surfaces de la couleur blanche et d’une gamme de

couleurs trop claires ou trop vives est à proscrire - Les panneaux solaires peuvent être autorisés sur les façades s’ils s’intègrent à la

construction ou s’ils sont accolés.

Les façades latérales et postérieures ainsi que les annexes doivent être traitées avec le même soin que la façade principale.

5.2 – Toitures

Les toitures en pente et/ou terrasse sont autorisées si elles concourent à la qualité architecturale de l’ensemble.

Les dispositifs techniques et notamment ceux nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tel que les capteurs solaires) sont autorisés, sous réserve de leur bonne intégration dans leur environnement urbain et paysager.

Les matériaux réfléchissants autres que les vitrages sont proscrits.

5.3 – Clôtures

Il est rappelé que l’édification des clôtures est soumise à autorisation préalable.

Les murs de clôtures seront maçonnés, puis enduits sur toute leur hauteur. Leurs couronnements prendront modèle sur les murs existants. Leur hauteur maximale est fixée à 1.80 m.

Les murs bahut surmontés d’une grille et doublés d’une haie vive sont tolérés. Auquel cas la hauteur du mur bahut pourra varier de 0.30 m à 1.00 m. La hauteur de la haie ne pourra excéder 1.80 m.

En limites des emprises publiques, les murs de clôtures seront implantés à l’alignement du domaine public et seront de hauteur constante.

L’intégration des compteurs dans le corps de la construction ou de la clôture sera privilégiée. Des prescriptions particulières pourront être édictées par la commune de manière à harmoniser la réalisation de clôtures à édifier le long des voies publiques.

La plantation de cyprès sera limitée.

Les espaces non bâtis ainsi que les aires de stationnement de plus de 500 m2 doivent être plantés à raison d’un arbre de haute tige au moins par 50 m2 de terrain. Les plantations existantes doivent être maintenues. Les arbres abattus doivent être remplacés par des plantations au moins équivalentes.

Des haies vives destinées à masquer les divers, dépôts et installations doivent être créées à des emplacements judicieusement choisis.

La plantation de cyprès sera limitée.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet.

Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones"

Schéma Départemental des Mobilités (SDM) et Règlement de Voirie Départemental (RVD): Le Schéma Départemental des Mobilités a été approuvé le 21 avril 2023. Le principe d’organisation du réseau est le suivant :

• Le réseau structurant, • Le réseau de liaison, • Le réseau de proximité est constitué par les voies d’accès et de desserte locale. Ces

voies permettent d’accéder à des chefs-lieux des communes du département et aux lieux dits et ont pour certaines d’entre elles un rôle touristique prépondérant. Tavel est concerné pour la RD4 et la RD117.

Le règlement de voirie départemental a été adopté le 30 juin 2023. Il définit des marges de recul et de retrait des constructions. Elles s'appliquent à toutes les constructions situées :

- En zone agricole, - En zone naturelle, - En zone A Urbaniser, - En zone U.

En ce qui concerne les parcelles, ou parties de parcelles, de la zone U des PLU en agglomération, le Département en qualité de gestionnaire de voie, précisera les enjeux posés aux routes départementales. En fonction de ces enjeux, il pourra, selon le cas, consentir à une possible dérogation de la marge de recul qu'il définira.

Réseau structurant :

Réseau de liaison :

25 m par rapport à l’axe de 25 m par rapport à l’axe de

la chaussée (15 m en zone la chaussée (15 m en zone

de montagne).

de montagne).

Réseau de proximité :

Voies vertes :

15 m par rapport à l’axe de la chaussée (10 m en zone de montagne)

RD4 (Tavel-Saint-Siffret) ; RD117 (Tavel-Pujaut).

15 m par rapport à l’axe de la chaussée (10 m en zone de montagne)

Pour les 2x2 voies, la marge de retrait s’apprécie par rapport à l’axe de la voie de droite.

La zone qui sépare les 2x2 voies est inconstructible.

Pour les giratoires, la marge de retrait s’apprécie par rapport à l’axe de la voie extérieure de l’anneau.

Ne sont pas concernés par les marges de recul : les extensions limitées de bâtiments existants, les annexes (piscines, abris de jardin...), les installations et ouvrages nécessaires au service public s’ils n'aggravent pas la sécurité et ne compromettent pas la stabilité et le fonctionnement de la route (avis du gestionnaire nécessaire).

Toutes les marges de retrait s’apprécient en projection horizontale.

• Création/transformation d’usage d’un accès : Toute création d'accès ou la transformation d'usage (habitation ou hangar agricole en commerce par exemple) reste soumise à autorisation du gestionnaire du domaine public sur lequel il se raccorde (code de la voirie routière) avec possibilité d'un refus pour des motifs de sécurité routière ou de préservation du patrimoine routier.

Le Département peut assortir son autorisation d'aménagement à la charge du demandeur. Il sera systématiquement recherché une solution d’accès sur la voie de moindre importance.

Pour chaque projet en lien avec une route départementale, le porteur de projet (pétitionnaire) devra solliciter et obtenir auprès du gestionnaire de voirie et avant commencement des travaux, une permission de voirie qui définira les prescriptions techniques particulières à respecter pour aménager, à la charge du demandeur, l'accès sur le domaine public routier départemental. Une demande d'alignement pourra aussi être nécessaire pour déterminer la limite exacte entre le domaine public et le domaine privé.

• Desserte : Une autorisation d'urbanisme (déclarations préalables, permis de construire ou d'aménager) peut être refusée sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l'importance ou à la destination des aménagements ou constructions envisagés.

Un refus peut également être opposé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

• Déblais/remblais : Les remblais / déblais rendus nécessaires pour aménager une infrastructure, pourront être autorisés dès lors que ces travaux auront satisfait aux diverses réglementations inhérentes à ce type de travaux (études d'impacts, loi sur l'eau, ...).

• Fossés : Les fossés routiers, n'ont pour vocation que l'évacuation des eaux issues des surfaces imperméabilisées des chaussées et des propriétés privées riveraines naturelles (fonds supérieurs). Les eaux provenant des surfaces imperméabilisées par les riverains ou les eaux collectées par des modifications d'écoulement naturels (fossés agricoles) doivent être acheminées vers des exutoires autres que les fossés routiers, sauf accord particulier délivré par le gestionnaire dans le cas où le débit de fuite des bassins de rétention réalisés est inférieur ou égal au débit qui serait issu du terrain s'il n'avait pas été imperméabilisé, conformément au règlement de voirie départemental. La surverse des bassins de rétention sur le domaine public est interdite sauf si la capacité hydraulique des ouvrages existants ou réalisés est suffisante pour absorber cette surverse.

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION DU CADRE BATI,

NATUREL ET PAYSAGER

• Protection des éléments du patrimoine bâti :

En application de l’article L. 151-19 du Code de l’Urbanisme, les éléments bâtis à préserver, repérés au titre du patrimoine d’intérêt local sur les documents graphiques, sont soumis aux règles suivantes :

- Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L. 151-19 CU doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. R. 421-23 CU) ;

- Tous les travaux effectués sur un bâtiment ou ensemble de bâtiments repérés doivent être conçus pour contribuer à la préservation de leurs caractéristiques culturelles, historiques et architecturales et à leur mise en valeur ;

- La démolition totale est interdite ; - Les extensions ou constructions nouvelles sur l’unité foncière doivent être implantées

de façon à mettre en valeur l’ordonnancement architectural du bâti existant.

• Protection du patrimoine naturel et paysager : espaces boisés classés (EBC) :

Les terrains boisés identifiés aux documents graphiques comme espaces boisés, à conserver, à protéger ou à créer sont soumis au régime des articles L. 113-2 et suivants du Code de l’Urbanisme :

- Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

- Nonobstant toutes dispositions contraires, il entraîne le rejet de plein droit de la demande d’autorisation de défrichement prévue au chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier.

- Y sont notamment interdits, les recouvrements du sol par tout matériau imperméable : ciment, bitume ainsi que les remblais.

- Les accès aux propriétés sont admis dans la mesure où ils ne compromettent pas la préservation des boisements existants.

• Protection du patrimoine naturel et paysager : alignements d’arbres et continuités végétales à conserver ou à créer :

Les alignements d’arbres et continuités végétales identifiés au titre de l’article L. 151-23 CU aux documents graphiques sont à conserver ou à planter. Les symboles graphiques employés constituent un principe de repérage et non une localisation exacte des arbres à conserver ou à créer. Les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le PLU a identifié en application de l’article L. 151-23 CU doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux (art. R. 421-23 CU). Les alignements d’arbres à créer peuvent être remplacés par d’autres aménagements contribuant à la végétalisation et aux continuités écologiques sur l’espace public (bandes plantées, haies, noues, etc.). Lorsque des travaux liés aux services publics ou aux équipements d’intérêt collectif nécessitent la suppression d’un alignement d’arbres à conserver, l’abattage pourra être autorisé avec obligation de replantation d’un alignement ou d’une continuité végétale autre équivalente en linéaire ou surface.

Les accès aux propriétés devront expressément prendre en compte la présence des arbres ou plantations existantes. Toutefois s’il s’avère qu’il n’existe pas de solution alternative, même onéreuse, l’abattage devra être autorisé par le gestionnaire du domaine public.

ARTICLE 12 – DISPOSITIONS RELATIVES AU RISQUE INONDATION (ETUDE GERI ; RISQUE EROSION DES BERGES)

La commune de Tavel est inscrite au cœur du territoire drainé par les bassins versants du Gard Rhodanien. Cette dénomination couvre tous les bassins versants ayant leur exutoire au Rhône et localisés dans le département du Gard, entre la Cèze et le Gardon. Le territoire communal de Tavel est traversé principalement par le Malaven et la Valinière qui génèrent des problèmes d’inondation limités caractérisés par des ruissellements et ce principalement sur la zone urbaine.

Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Tavel, les services de l’Etat ont demandé à la commune d’établir un zonage du risque inondation et un zonage pluvial. Ces documents ont été élaboré dans le cadre d’une étude dite « GERI » (Groupe d’Échange sur le Risque Inondation). Ce zonage réglementaire est intégré au PLU (règlement écrit, règlement graphique, annexes sanitaires).

Le zonage approuvé et intégré au Plan Local d’Urbanisme sera consulté pour tout nouveau Certificat d’Urbanisme ou permis de construire.

La cartographie de l’aléa sur le territoire communal résulte :

• Des modélisations hydrauliques réalisées pour les besoins de l’étude. Ainsi, un aléa statistique lié à une inondation par ruissellement pluvial et débordement des cours d’eau a été défini pour la crue de référence correspondant au maximum entre la crue type 2002 et la crue centennale ;

• Sur l’ensemble de la commune : il a été utilisé l’emprise de l’analyse hydrogéomorphologique déterminée par CEREG Ingénierie pour les besoins de l’étude.

L’objectif visé est :

• D’interdire les implantations humaines (habitations, établissements publics, activités économiques) dans les zones les plus dangereuses, car la sécurité des personnes ne peut y être garantie,

• De limiter les implantations humaines dans les autres zones inondables, afin de mettre en sécurité les biens,

• De préserver les capacités d’écoulement des cours d’eau et les champs d’expansion de crue pour ne pas augmenter le risque sur les zones situées en aval.

Dans la carte de zonage, les couleurs sont associées au principe général régissant la zone :

• En rouge les zones soumises à interdiction, avec un principe général d'inconstructibilité,

• En bleu les zones soumises à prescription. Classification des zones à risque :

Le schéma de principe suivant est un exemple qui permet de visualiser les zones de danger et de précaution, les délimitations des enjeux et des aléas, et le zonage résultant : Schéma de principe du zonage :

• Principes réglementaires de chaque zone :

En fonction de l'intensité de l'aléa et de la situation au regard des enjeux, 6 zones inondables ont donc été identifiées. Les principes de prévention retenus sont les suivants :

• La zone de danger F-U : zone urbanisée inondable par un aléa fort. En raison du danger, il convient de ne pas augmenter les enjeux (population, activités) en permettant une évolution minimale du bâti existant pour favoriser la continuité de vie et le renouvellement urbain, et en réduire la vulnérabilité. Le principe général associé est l’interdiction de toute construction nouvelle. Lorsqu'un zonage spécifique a été identifié pour le centre urbain dense, la zone correspondante d'aléa fort, dénommée F-Ucu, permet de concilier les exigences de prévention visées dans la zone F-U et la nécessité d'assurer la continuité de vie et le renouvellement urbain.

• La zone de danger F-NU : zone non urbanisée inondable par un aléa fort. En raison du danger, il convient de ne pas implanter de nouveaux enjeux (population, activités...). Sa préservation permet également de préserver les capacités d'écoulement ou de stockage des crues, en n'augmentant pas la vulnérabilité des biens et des personnes. Le principe général associé est l’interdiction de toute construction nouvelle.

• La zone de précaution M-U : zone urbanisée inondable par un aléa modéré. Compte tenu de l'urbanisation existante, il convient de permettre la poursuite d'un développement urbain compatible avec l'exposition aux risques, notamment par des dispositions constructives. Le principe général associé est la possibilité de réaliser des travaux et projets nouveaux, sous certaines prescriptions et conditions. Lorsqu'un zonage spécifique a été identifié pour le centre urbain dense, la zone correspondante d'aléa modéré, dénommée M-Ucu, permet de concilier les exigences de prévention visées dans la zone M-U et la nécessité d'assurer la continuité de vie et le renouvellement urbain.

• La zone de précaution M-NU : zone non urbanisée inondable par un aléa modéré. Sa préservation permet de ne pas accroître le développement urbain en zone inondable et de maintenir les capacités d'écoulement ou de stockage des crues, de façon à ne pas aggraver le risque à l'aval et de ne pas favoriser l'isolement des personnes ou d'être inaccessible aux secours. Le principe général associé est l’interdiction de toute construction nouvelle, mais quelques dispositions sont cependant introduites pour assurer le maintien et le développement modéré des exploitations agricoles ou forestières.

• La zone de précaution R-U : zone urbanisée exposée à un aléa résiduel en cas de crue supérieure à la crue de référence. Son règlement vise à permettre un développement urbain compatible avec ce risque résiduel. Le principe général associé est la possibilité de réaliser des travaux et projets nouveaux, sous certaines prescriptions et conditions. Lorsqu'un zonage spécifique a été identifié pour le centre urbain dense, la zone correspondante d'aléa résiduel, dénommée R-Ucu, permet de concilier les exigences de prévention (calage des planchers) visées dans la zone R-U et la nécessité d'assurer la continuité de vie et le renouvellement urbain.

• La zone de précaution R-NU : zone non urbanisée exposée à un aléa résiduel en cas de crue supérieure à la crue de référence. Sa préservation permet de ne pas accroître le développement urbain en zone potentiellement inondable et de maintenir des zones d'expansion des plus fortes crues, de façon à ne pas aggraver le risque à l'aval. Le principe général associé est l’interdiction de toute construction nouvelle, mais quelques dispositions sont cependant introduites pour assurer le maintien et le développement modéré des exploitations agricoles ou forestières.

• La zone blanche, correspondant au reste du territoire, où des mesures de gestion des écoulements pluviaux et de compensation de l'imperméabilisation doivent être prises pour ne pas aggraver le risque dans les zones exposées.

• Synthèse du règlement pour les zones où l’aléa de référence a été défini par modélisation :

• Synthèse du règlement pour les zones où l’aléa de référence a été défini par modélisation :

• Recul vis-à-vis des cours d’eau : Toute construction doit être implantée à au moins 10 m des berges des cours d’eau pour préserver les espaces minimums de bon fonctionnement. Les cours d’eau qui imposent ce recul sont repérés sur les documents graphiques.

A- CONVENTIONS APPLICABLES A TOUTES LES ZONES

• Indépendamment des prescriptions édictées par l’étude GERI, les projets de construction restent assujettis aux dispositions prévues dans les documents d’urbanisme et à toutes les réglementations en vigueur. L’ensemble des prescriptions édictées ne s’appliquent qu’aux travaux et installations autorisés postérieurement à la date d’approbation du PPRi (constructions nouvelles, reconstruction, modification de constructions existantes, etc).

• En application de l'article R431.9 du code de l'urbanisme, les côtes du plan de masse du projet devront être rattachées au nivellement général de la France (NGF).

• Toute demande de permis de construire ou de permis d'aménager située en secteur d'aléa fort (zones F-U, F-NU) ou en secteur d'aléa modéré (zones M-U, M-NU) devra être accompagnée d'une attestation établie par l'architecte du projet ou par un géomètre agréé certifiant la réalisation de ce levé topographique et constatant que le projet prend en compte au stade de la conception les prescriptions de hauteur imposées par le règlement du PPRi (article R431.16 du code de l'urbanisme). Cette attestation précisera la côte du TN, la côte de référence, et les côtes des différents niveaux de planchers bâtis.

• Les clauses du règlement conduisent parfois à imposer un calage des planchers, par rapport à la cote TN. Cette cote imposée constitue un minimum. Les niveaux minimums de calage du niveau plancher à prendre en compte sont les suivants : o pour le risque débordement : ▪ TN+1,50m en zones d'aléa fort (D-F-NU, D-F-U) ▪ TN+80cm en zones d'aléa modéré (D-M-NU, D-M-U) o pour le risque ruissellement : ▪ TN+1,00m en zones d'aléa fort et indifférencié (R-F-U, R-F-Ucu) ▪ TN+80cm en zones d'aléa modéré (R-M-U, R-M-Ucu) ▪ TN+50cm en zones d'aléa faible et résiduel (R-f-U, R-f-Ucu, R-R-U) ▪ TN+30cm en zones exondées pour la crue centennale.

• Les travaux d'entretien et de gestion courants (traitements de façades, réfection de toiture, peinture, etc.) sont admis sans conditions.

• Les travaux d'entretien et de modernisation du réseau routier sont admis sous réserve qu'ils ne modifient pas les conditions d'écoulement.

• Sauf précisions spécifiques, les mesures listées dans chaque partie peuvent être cumulatives : quand cela est permis, il est par exemple possible de combiner une extension de 20m² au sol et une annexe.

B- RISQUE DEBORDEMENT DES COURS D’EAU

a) Clauses réglementaires applicables en DEBORDEMENT FORT NON URBANISE (D-F-NU) et FORT URBANISE (D-F-U)

Rappel : dans les zones soumises à un aléa FORT de débordement il est demandé de caler les premiers planchers à la cote TN + 1.50 m.

Cf chapitres : Dispositions générales applicables à toutes les zones (article 10 : Schéma Départemental de Mobilité et Règlement Départemental de Voirie) ; dispositions communes à toutes les zones.

8.2 – Desserte Cf chapitres : Dispositions générales applicables à toutes les zones (article 10 : Schéma Départemental de Mobilité et Règlement Départemental de Voirie) ; dispositions communes à toutes les zones.

8.1 – Accès

Cf chapitres : Dispositions générales applicables à toutes les zones (article 10 : Schéma Départemental de Mobilité et Règlement Départemental de Voirie) ; dispositions communes à toutes les zones.

8.2 – Desserte

Cf chapitres : Dispositions générales applicables à toutes les zones (article 10 : Schéma Départemental de Mobilité et Règlement Départemental de Voirie) ; dispositions communes à toutes les zones.

Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones" 9.2 – Assainissement des eaux usées

Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones" 9.3 – Eaux pluviales

Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones" 9.4 – Electricité

Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones" 9.5 – Communications électroniques

Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones"

9.1 – Eau potable Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones" ;

9.2 – Assainissement des eaux usées Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones" ;

9.3 – Eaux pluviales Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones" ;

9.4 – Electricité Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones" ;

9.5 – Communications électroniques Cf. chapitre " Règles communes à toutes les zones" ;