Zone 1AUOA4

Intitulé du document : Implantation des constructions principales

La construction, lorsqu’elle n’est pas implantée en limite séparative, doit être implantée à une distance du point le plus proche de la limite, au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction calculée à l’égout, avec un minimum de 3 mètres.

Implantation des annexes

Les annexes* (hors débords de toits) peuvent être implantées en limite séparative* ou avec un retrait* au moins égal à 1 mètre par rapport aux limites séparatives* sous réserve du respect des conditions de hauteur* fixées au 3.1.2.

Cas particuliers

Dans le cadre de projets d’implantation d’éoliennes dont la hauteur maximale du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres, la distance entre la limite séparative et l’axe du mât d’une éolienne doit être au moins égale ou supérieure à la hauteur du dispositif projeté (mât et pale compris) quelle que soit la hauteur du mât.

3.2.3.

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

3.2.4.

Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 3.2.1 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques) et au 3.2.2 (implantation par rapport aux limites séparatives) peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- pour les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics,

- pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

1AU - ARTICLE 4 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

1AU – 4.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Le projet d’aménagement du secteur 1AU concerné doit respecter les principes définis par les orientations d’aménagement et de programmation du secteur concerné (cf. pièce n° 3 – O.A.P.) avec lesquelles ce projet doit être compatible.

4.1.1.

Principes généraux

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture), qualité des matériaux.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée qu’ils soient réalisés en façade ou en toiture.

Les règles suivantes (alinéas 4.1.2 à 4.1.4) ne s’imposent pas aux constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

4.1.2.

Façades

Est interdit l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux normalement destinés à être enduits. Le recours à des moyens de fortune est interdit.

4.1.3.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement indispensables dans la zone (telles que pylônes, antennes), cheminées et autres éléments annexes à la construction.

La hauteur maximale* des constructions principales ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit* ou au sommet de l’acrotère* (avec comble ou attique* aménageable sur un niveau).

La hauteur maximale* des annexes* ne peut excéder 3,50 mètres à l’égout du toit* ou au sommet de l’acrotère lorsqu’elles sont implantées en limite séparative ou à moins de 3 mètres des limites séparatives.

1AU – 3.2

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

3.2.1.

Voies et emprises publiques

Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile :

Les bâtiments* doivent s’implanter :

- soit à l’alignement* des voies*, - soit à une distance minimale de 2 mètres de l’alignement*, - de préférence, le long du chemin du Pin, en privilégiant un alignement des

façades des constructions les unes par rapport aux autres ou des reculs par rapport à cette voie publique relativement similaires d’une construction à l’autre.

Toutefois, les garages doivent respecter un recul minimal de 5 mètres de la limite d’emprise des voies publiques.

Dans le cadre de projets d’implantation d’éoliennes dont la hauteur maximale du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres, la distance entre la limite du domaine public et l’axe du mât d’une éolienne doit être au moins égale ou supérieure à la hauteur du dispositif projeté quelle que soit la hauteur du mât.

3.2.2.

Limites séparatives

Intitulé du document : Emprise au sol

Non réglementé

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Pour rappel, la totalité des règles du PLU est appliquée au terrain d’assiette du projet d’aménagement et non lot par lot.

Néanmoins, le projet d’aménagement doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur 1AU concerné.

1AU - ARTICLE 3 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

1AU – 3.1 Emprise au sol et hauteur des constructions

3.1.1. 3.1.2.

La préservation et la mise en valeur des éléments de patrimoine paysager identifiés aux documents graphiques au titre des articles L. 151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être assurées dans les conditions mentionnées dans les Dispositions Générales (cf. Titre II - chapitre 2, 2° et 3°) et en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation définies pour le secteur 1AUOA4.

1AU – 4.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

L’opération d’aménagement réalisée en secteur 1AU doit être conçue de manière à favoriser le recours aux dispositifs d’énergies renouvelables, notamment solaires.

Elle doit être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation (cf. O.A.P. n° 3 – OA 4).

1AU - ARTICLE 5 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

1AU – 5.1

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les aires de circulation (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçues de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres…

En secteur 1AUOA4, 50 % au minimum de la superficie du terrain d’assiette de l’opération doit être conservée en surface non imperméabilisée. Dans le cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble de ce secteur, des coefficients différents de surface non imperméabilisée peuvent être fixés par îlot urbain ou par unité foncière, à condition que le taux minimal de surfaces non imperméabilisées (50%) fixé ci-dessus soit respecté à l’échelle du périmètre global de l’opération.

Des dispositions complémentaires peuvent être prévues par l’aménageur, comme cela est précisé à l’article 8.2 suivant.

1AU – 5.2 1AU – 5.3

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales (cf. Annexe 2 Liste d’essences autochtones préconisées jointe au présent règlement). Le recours aux espèces invasives est interdit (cf. Annexe 3 - liste des espèces invasives de Loire Atlantique jointe au présent règlement). Les haies ou plantations existantes de qualité, identifiées par le présent PLU en application de l’article L. 151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être maintenues. Elles font l’objet de dispositions particulières à respecter, tel qu’elles sont mentionnées au Titre II - Dispositions générales, chapitre 2, 2° et 3°. Les aires de stationnement des véhicules motorisés, à usage collectif ou mutualisé, doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, favorisant une limitation de l’imperméabilisation des sols.

Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Tout nouveau bâtiment* doit disposer d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte collectif.

Dans le cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble du secteur, des dispositions doivent être prévues pour assurer la collecte et le libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à la limitation des débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…) conformément aux dispositions de l’annexe 5 du règlement, relatives à l’assainissement pluvial (cf. annexe 5).

1AU - ARTICLE 6 STATIONNEMENT

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre IV) hormis les règles quantitatives qui sont règlementées dans le présent article.

1AU – 6.1

Intitulé du document : Stationnement des véhicules

Les aires de stationnement des véhicules doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après. Ces places de stationnement peuvent être satisfaites par des aires de stationnement mutualisées.

Constructions à destination d’habitation

Sous-destinations de la construction

Nombre de places minimum requis

Habitation

2 places par logement unique

+ 1 place supplémentaire pour 3 logements dans le cadre d’opérations ou de permis permettant la réalisation de plus de cinq logements.

Règles spécifiques pour : - les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat

1 place par logement

Constructions à destination de commerce et activités de service

Le nombre d’aires de stationnement doit être dimensionné en fonction de la nature et de la localisation du projet, de manière à satisfaire les besoins de l’opération ou de la construction projetée.

Pour les constructions à destination de bureaux, un minimum d’une place pour 60 m² de surface de plancher de bureaux est requis.

1AU – 6.2

Stationnement des vélos

Pour toute construction d’habitat intermédiaire ou collectif de plus de 250 m² de surface de plancher, à l’exception des constructions pour personnes âgées dépendantes, il est exigé la réalisation de places de stationnement pour les vélos dans les conditions suivantes :

Destination ou sousdestination de la construction

Nombre de places minimum requis

Habitation

Superficie minimale de 1,75 m² par logement

Uniquement habitat

Il est exigé 2 places de stationnement supplémentaires d’une

intermédiaire* ou collectif* superficie minimale de 1,75 m ² pour 10 logements

Activités de commerce et services

Répondre aux besoins estimés pour ces activités

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Répondre aux besoins estimés

Intitulé du document : Accès

Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Aucun accès automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons.

Voies nouvelles

La desserte du secteur 1AUOA4 doit respecter les principes d’accès au secteur et de desserte tant routière que pour les cycles et les piétons, qui sont précisés par les orientations d’aménagement et de programmation définies pour ce secteur (cf. pièce n° 3 du P.L.U. – O.A.P. n° 4). En outre, toute voie* nouvelle de desserte de construction* doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de desserte de la défense contre l’incendie, de la protection civile. La largeur de la chaussée d’une voie à double sens de circulation automobile, destinée à desservir au moins 5 logements individuels, ne peut être inférieure à 5 mètres. Les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules (y compris les véhicules de secours et d’enlèvement des déchets) de faire aisément demi-tour.

Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères. Les caractéristiques des conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets sont présentées en annexe 1 du présent règlement.

1AU - ARTICLE 8 CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

1AU – 8.1

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

8.1.1.

8.1.2. 8.1.3. 8.1.4.

Eau potable

Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toutes les destinations* de constructions. Pour les usages domestiques et non potables, l’utilisation d’eau d’une autre origine (puits, eaux de pluie, etc.) n’est autorisée que dans le respect de la réglementation en vigueur. Dans ce cas, les réseaux devront être séparés physiquement (disconnexion totale du réseau public d’adduction d’eau potable) et clairement identifiés.

Lorsque les piscines sont alimentées par le réseau d’eau potable, un dispositif spécifique pour éviter tout retour d’eau par siphonage ou contre pression (bac de disconnexion ou disconnecteur de pression) doit être mis en place sur le piquage établi sur le réseau d’eau potable.

Energie

Non réglementé.

Electricité

Dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble*, tous les réseaux électriques doivent être mis en souterrain y compris l'éclairage public, l'alimentation électrique en basse ou moyenne tension.

En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

Intitulé du document : Assainissement

Toute construction* ou installation, dont la destination le requiert, doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

Le rejet au réseau public des eaux résiduaires d'origine autre que domestique, en particulier liées à des activités, est soumis à autorisation préalable à solliciter auprès de l'autorité compétente et peut être subordonné à un traitement approprié conformément aux règlements en vigueur.

L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, dans les fossés ou égouts pluviaux, ou dans un réseau d’eau pluviale est interdite, à l’exception des eaux de refroidissement non polluées et des eaux de vidange déchlorées des piscines.

1AU – 8.2

Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

En secteur 1AUOA4, les aménagements* doivent être prévus pour limiter l'imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise tant qualitative que quantitative de l'écoulement des eaux pluviales conformément aux dispositions énoncées à l’article 1AU 5.3 précédent.

Dans le cas d’une imperméabilisation supérieure à 50 % de la surface de l’unité foncière*, une solution compensatoire limitant le débit à 3 l/s/ha devra être mise en place par le constructeur, en complément des dispositions compensatoires déjà prévus par le zonage d’assainissement pluvial (cf. annexe 5 du règlement, annexes sanitaires et zonage d’assainissement pluvial).

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

1AU – 8.3

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

En secteur 1AUOA4, la réalisation de fourreaux enterrés, suffisamment dimensionnés pour le passage ultérieur de câbles réseaux pour la transmission d'informations numériques et téléphoniques (y compris câblage optique), est obligatoire et doit être prévue lors de la demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager, …) ; celle-ci doit prévoir la possibilité d'y raccorder en souterrain tout nouveau programme immobilier.

COMMUNE DE TEILLE

PLAN LOCAL D’URBANISME

Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération en date du 03/07/2018

Révision générale du P.L.U.

Prescrite par délibération du Conseil Municipal le 07/10/2014 Projet arrêté le 26/09/2017 Approuvée par délibération du Conseil Municipal le 03/07/2018

Juillet 2018

SOMMAIRE

Règlement écrit P.L.U. approuvé le 03/07/2018

TITRE I. PREAMBULE ET LEXIQUE.........................................................................................3

PREAMBULE

4

LEXIQUE

8

TITRE II. DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................16

APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ...................................................................................16

CHAPITRE 1.

PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A

L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS

17

CHAPITRE 2.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES

SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE

21

CHAPITRE 3.

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME POUR

L’APPLICATION DES ARTICLES 1 ET 2 ET DU CHANGEMENT DE DESTINATION

25

CHAPITRE 4.

MODALITES D’APPLICATION DES OBLIGATIONS EN MATIERE DE SURFACES NON

IMPERMEABILISEES

26

CHAPITRE 5.

OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT DES

VEHICULES ET DES VELOS DANS LES ZONES U ET AU

27

CHAPITRE 6.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL HORS

AGGLOMERATION

29

CHAPITRE 7.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS

31

CHAPITRE 8.

DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU

DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION

32

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ......................................33

CHAPITRE 1.

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UA

34

CHAPITRE 2.

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UB

46

CHAPITRE 3.

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UE

59

CHAPITRE 4.

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UL

67

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER..................................75

CHAPITRE 1.

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AU

76

CHAPITRE 2.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS 2AU / 2AUE

86

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .......................................90

REGLES APPLICABLES A LA ZONE A (SECTEURS A, Ab, An, Ae, Ah)

91

TITRE VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES .....106

REGLES APPLICABLES A LA ZONE N (SECTEURS N, Nn, Nf, Nk, Nl, Ns)

107

TITRE VII.

ANNEXES ................................................................................................118

TITRE I. PREAMBULE ET LEXIQUE

PREAMBULE

Règlement écrit P.L.U. approuvé le 03/07/2018

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Teillé.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.