Zone AM

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES

UB - ARTICLE 1

Ub – 1.1

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

Destinations et sous-destinations des constructions

Sont interdites sur l’ensemble de la zone Ub : toutes les constructions ayant les destinations ou sous-destinations suivantes, hormis l’extension des constructions existantes mentionnées à l’article 2 :

- Exploitation agricole ou forestière*,

- Commerce de gros*,

- Hébergement touristique* s’il s’agit d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles de loisirs,

- Industrie*, sauf les activités artisanales du secteur de la construction ou de l’industrie dans les conditions fixées à l’article 2.2,

- Entrepôt* non nécessaires au fonctionnement d’une activité à destination de commerce ou activités de service* existante.

En plus de ces dispositions, dans le secteur Ub1 (espace à constructibilité limitée), sont également interdits à plus de 30 m de la limite d’emprise de la rue de la Vieille Rue, sauf cas précisés à l’article Ub 2 pour ce secteur, les constructions principales ayant la destination :

- Habitation, que ce soit par construction nouvelle ou par changement de

destination d’un bâtiment existant.

Ub – 1.2

Usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits sur l’ensemble de la zone Ub, les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

- les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs,

- le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,

- les dépôts de véhicules à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2,

- les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers.

UB - ARTICLE 2

Ub – 2.1

TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Destinations et sous-destinations des constructions

Sont admis en zone Ub, l’extension mesurée* des constructions existantes* ayant les destinations ou sous-destinations suivantes :

- Commerce de gros*, industrie et entrepôt* à condition : o qu’il n'en résulte pas pour le voisinage une aggravation des dangers ou nuisances, o que les bâtiments par leur volume ou leur aspect extérieur, soient compatibles avec les milieux environnants, o que les travaux concourent à limiter les nuisances ou les risques de nuisances pour le voisinage et l’environnement.

En plus de ces dispositions, dans les secteurs UbOA concernés par une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP – cf. pièce n° 3 du P.L.U.) : Les destinations, sous-destinations non interdites à l’article Ub 1 sont admises à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

En plus de ces dispositions, dans le secteur Ub1 (espace à constructibilité limitée),

Peuvent être admises l’extension des constructions existantes et la réalisation d’annexes à ces constructions, à condition qu’elles ne s’ensuivent pas de la création de logements nouveaux si elles sont réalisées à plus de 30 m de la limite d’emprise de la rue de la Vieille Rue (cf. article Ub 1).

Ub – 2.2

Types d’activités

Sont admis en zone Ub, les types d’activités suivants :

- les activités artisanales, soumises aux conditions cumulatives suivantes :

o qu'elles correspondent à des besoins liés à la vie quotidienne et à la commodité des habitants ;

o que leur importance (volume, emprise, …) ne modifie pas le caractère du secteur ;

o que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

- les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, à condition :

o qu’il n'en résulte pas pour le voisinage et l’environnement des risques ou des nuisances.

- les dépôts de véhicules à condition qu’ils soient liés à une activité de garage existante située à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site et sous réserve de respecter l’environnement.

En plus, dans les secteurs UbOA concernés par une Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP – cf. pièce n° 3 du P.L.U.) :

Les usages et affectations des sols et types d’activités non interdits à l’article Ub 1 sont admis à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

Intitulé du document : Implantation des annexes

Les annexes* (hors débords de toits) peuvent être implantées en limite séparative* ou avec un retrait* au moins égal à 1 mètre par rapport aux limites séparatives* sous réserve du respect des conditions de hauteur* fixées au 3.1.2.

Cas particuliers

Dans le cadre de projets d’implantation d’éoliennes dont la hauteur maximale du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres, la distance entre la limite séparative et l’axe du mât d’une éolienne doit être au moins égale ou supérieure à la hauteur du dispositif projeté (mât et pale compris) quelle que soit la hauteur du mât.

3.2.3.

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé.

3.2.4.

Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 3.2.1 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques) et au 3.2.2 (implantation par rapport aux limites séparatives) peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- pour les ouvrages techniques et les constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et services publics* ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant* ne respectant pas les marges de recul* ou de retrait* fixées aux 3.2.1 et 3.2.2 du présent article, l’extension* pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante* ou selon un recul* ou un retrait* supérieur à celui-ci ;

- pour autoriser le recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction, liés à la recherche d’économies d’énergie (amélioration des performances thermiques du bâtiment, installations de dispositifs de retenue des eaux pluviales, etc.) dans le respect d’une bonne intégration à leur environnement et dès lors qu’elles ne gênent pas les conditions de sécurité et de circulation générale sur la voie publique ;

- pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

Des implantations différentes que celles mentionnées au 3.2.1 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques) peuvent être autorisées pour les constructions dans les cas suivants :

- Dans le cas de terrains bordés de plusieurs voies*, la règle s’applique le long de la voie* qui comporte la meilleure unité d’implantation bâtie ; le long des autres voies, il n’est pas fixé de règle d’implantation.

UB - ARTICLE 4

Ub – 4.1 4.1.1.

4.1.2.

Intitulé du document : Emprise au sol et hauteur des constructions

3.1.1.

La hauteur des constructions* est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles que pylônes, antennes), cheminées et autres éléments annexes à la construction.

La hauteur maximale* des constructions ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit* ou au sommet de l’acrotère* (avec comble ou attique* aménageable sur un niveau).

La hauteur maximale* des annexes* ne peut excéder 3,50 mètres à l’égout du toit* ou au sommet de l’acrotère lorsqu’elles sont implantées en limite séparative ou à moins de 3 mètres des limites séparatives.

Dispositions particulières

Les hauteurs maximales* définies ci-dessus ne s'appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics*.

Une hauteur supérieure sera possible dans les cas suivants : - Pour une construction (sauf abris de jardin) venant s'accoler à une construction de hauteur* supérieure établie en limite séparative sur une propriété riveraine, à condition que : . la construction projetée n'excède pas la hauteur maximale de cette construction, . la façade de cette construction établie en limite séparative ne déborde pas de la façade de la construction riveraine (voir schéma illustratif indicatif ci-après), - Pour des constructions annexes (sauf abris de jardin) venant s’accoler l’une à l’autre en mitoyenneté de manière simultanée, afin de créer un projet de construction harmonieux établi à cheval sur deux propriétés riveraines, à condition que : . leur hauteur à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère soit similaire sur les deux propriétés, sans excéder 5 mètres, . ces constructions présentent la même longueur de façade établie en limite séparative. - Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur* supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines.

Schéma illustratif et indicatif

Règlement écrit P.L.U. approuvé le 03/07/2018

Ub – 3.2 3.2.1.

3.2.2.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

Voies et emprises publiques

Implantation le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile :

Les bâtiments* nouveaux doivent s’implanter :

- Soit à l’alignement* des voies*, - Soit à une distance minimale de 2 mètres de l’alignement*.

Toutefois, les garages doivent respecter un recul minimal de 5 mètres de la limite d’emprise des voies publiques les desservant.

Les abris de jardin ne doivent pas être implantés au devant de la construction principale*, (cette implantation est considérée par rapport à la voie principale assurant la desserte de la construction ou celle vers laquelle s’oriente son accès principal).

Dans le cadre de projets d’implantation d’éoliennes dont la hauteur maximale du mât et de la nacelle au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres, la distance entre la limite du domaine public et l’axe du mât d’une éolienne doit être au moins égale ou supérieure à la hauteur du dispositif projeté quelle que soit la hauteur du mât.

Dans le secteur Ub1 (espace à constructibilité limitée), outre ces dispositions, Les nouveaux bâtiments principaux destinés à l’habitation doivent être implantés dans leur intégralité à moins de 30 mètres de la limite d’emprise de la voie publique (rue de la Vieille Rue).

Limites séparatives

Implantation des constructions principales Le bâtiment, lorsqu’il n’est pas implanté en limite séparative, doit être implanté à une distance du point le plus proche de la limite, au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment calculé à l’égout, avec un minimum de 3 mètres.

Intitulé du document : Emprise au sol Non réglementé

3.1.2. 3.1.3

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

UB - ARTICLE 3

Ub – 3.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Principes généraux

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture), qualité des matériaux. Toute intervention et tous travaux sur les bâtiments de caractère et d’architecture ancienne inventoriés au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'urbanisme sur les documents graphiques réglementaires ne doivent porter atteinte ni au caractère du bâtiment, ni à ses caractéristiques architecturales originelles et doivent en priorité respecter les volumes, les rythmes des percements, les matériaux relevant de l’architecture originelle de la construction (cf. Titre II, chapitre 2°, 3°). Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée qu’ils soient réalisés en façade ou en toiture.

Les règles suivantes (alinéas 4.1.2 à 4.1.4) ne s’imposent pas aux constructions destinées aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

Façades

Est interdit l'emploi à nu en parements extérieurs de matériaux normalement destinés à être enduits. Le recours à des moyens de fortune est interdit.

4.1.3. 4.1.4.

Toitures

Toitures des constructions principales destinées à l’habitation

Les toitures à pentes doivent être réalisées en ardoise ou tout autre matériau de tenue et d'aspect identique à l'ardoise. Les vérandas et abris pour piscines sont exemptés de ces règles. D’autres matériaux peuvent aussi être admis pour des toitures terrasses ou à faible pente ou des toitures traitées en courbes, sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement bâti et urbain. Peuvent être autorisés des projets se distinguant par leur qualité architecturale ou par leur démarche favorable à l’écologie et aux économies d’énergie, qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable, permettant le recours à des formes et des matériaux de toitures divers (zinc, toiture végétalisée, verre, bac acier, cuivre, …), sous réserve d’une bonne intégration à l’environnement bâti et paysager.

Les châssis de toits doivent être encastrés.

Toitures des annexes des constructions principales

Les annexes doivent être en harmonie avec les constructions principales. Les toitures des annexes doivent être de couleur sombre.

Clôtures

Dispositions générales

Les clôtures doivent être réalisées de telle manière qu'elles ne compromettent pas les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière.

Types de clôtures

Sont interdits : - les matériaux par plaques (de type fibro-ciment, palplanches de béton, …), de plus de 0,50 mètre de hauteur, - les filets et films plastiques, - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings…).

Clôtures implantées le long des voies, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile ou en recul de celles-ci :

Les clôtures doivent être constituées au choix par : - un mur en pierre ou enduit de 1,40 m maximum de hauteur, surmonté ou non d’une grille, d’un grillage ou tout autre matériau s’intégrant dans l’environnement. L’ensemble ne doit pas excéder 2 m.

Clôtures implantées le long des autres emprises publiques et des limites séparatives* :

Les clôtures doivent être constituées au choix par . - un mur en pierre ou enduit de 1,40 m maximum de hauteur, surmonté ou non d’une grille, d’un grillage ou tout autre matériau s’intégrant dans l’environnement. L’ensemble ne doit pas excéder 2 m. - un grillage d’une hauteur maximale autorisée de 2 m. - une clôture de hauteur maximale de 2 m réalisée avec des matériaux de qualité s’intégrant à leur environnement bâti et paysager : bois, brandes…

Dispositions particulières

Des dispositions différentes peuvent être autorisées ou imposées : - pour la restauration de murs de clôtures à l’identique, - pour la création de clôtures semblables aux clôtures existantes régulièrement édifiées sur l’unité foncière concernée ou dans son environnement proche.

Des dispositions spécifiques au domaine routier départemental s'appliquent pour le traitement des clôtures en bordure de route départementale ; voir à ce propos les Dispositions Générales (cf. Titre II, Chapitre6, 4°.).

4.1.5.

Dispositions spécifiques pour le patrimoine bâti et paysager à préserver

La préservation et la mise en valeur des éléments de patrimoine paysager et bâti identifiés aux documents graphiques au titre des articles L. 151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être assurées dans les conditions mentionnées dans les Dispositions Générales (cf. Titre II, chapitre 2, points 2 et 3).

Ub – 4.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

UB - ARTICLE 5

Ub – 5.1

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres… Ainsi, 80 % minimum de la superficie d’une unité foncière* inférieure ou égale à 400 m², 60 % minimum de la superficie d’une unité foncière* de plus de 400 m², doivent être perméables ou permettre l’infiltration des eaux pluviales de la même façon que le terrain naturel. Dans le cas où les constructions* ne permettraient pas d’atteindre ce seuil, des dispositions sont prévues à l’article 8 (8.2 de la section 3).

Ub – 5.2

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales (cf. Annexe 2 – Liste d’essences autochtones préconisées jointe au présent règlement).

Le recours aux espèces invasives est interdit (cf. Annexe 3 - liste des espèces invasives de Loire Atlantique jointe au présent règlement).

Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes.

Les aires de stationnement des véhicules motorisés, à usage collectif, doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, dont les matériaux favorisent une limitation de l’imperméabilisation des sols (cf. Ub 5.1).

Les haies ou plantations existantes de qualité, identifiées par le présent PLU en application de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme doivent être maintenues. Elles font l’objet de dispositions particulières à respecter, tel qu’elles sont mentionnées au Titre II - Dispositions générales, chapitre 2, 2°.

Ub – 5.3

Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Tout nouveau bâtiment* doit disposer :

- soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible.

- soit d’aménagements* ou d’installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter les débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…), à la charge du constructeur, conformément aux dispositions de l’annexe 5 du règlement relatives à l’assainissement pluvial (cf. annexe 5).

Ces aménagements* doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière* du projet ou sur une autre unité foncière* située à proximité.

UB - ARTICLE 6

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre IV) hormis les règles quantitatives qui sont règlementées dans le présent article.

Ub – 6.1

Stationnement des véhicules

Les aires de stationnement des véhicules doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci-après.

Ces places de stationnement peuvent être satisfaites par des aires de stationnement mutualisées.

Constructions à destination d’habitation

Sous-destinations de la construction

Nombre de places minimum requis

Habitation

2 places par logement unique

Règles spécifiques pour : - les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat

+ 1 place supplémentaire pour 3 logements dans le cadre d’opérations ou de permis permettant la réalisation de plus de cinq logements.

1 place par logement

Constructions à destination de commerce et activités de service

Le nombre d’aires de stationnement doit être dimensionné en fonction de la nature et de la localisation du projet, de manière à satisfaire les besoins de l’opération ou de la construction projetée.

Pour les constructions à destination de bureaux, un minimum d’une place pour 60 m² de surface de plancher de bureaux est requis.

Ub – 6.2

Stationnement des vélos

Pour toute construction d’habitat intermédiaire ou collectif de plus de 250 m² de surface de plancher, à l’exception des constructions pour personnes âgées dépendantes, il est exigé la réalisation de places de stationnement pour les vélos dans les conditions suivantes :

Destination ou sousdestination de la construction

Nombre de places minimum requis

Habitation

Superficie minimale de 1,75 m² par logement

Uniquement habitat

Il est exigé 2 places de stationnement supplémentaires d’une

intermédiaire* ou collectif* superficie minimale de 1,75 m ² pour 10 logements

Activités de commerce et services

Répondre aux besoins estimés pour ces activités

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Répondre aux besoins estimés

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Desserte

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Accès

Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Aucun accès automobile ne peut s'effectuer sur les voies affectées exclusivement aux cycles et piétons.

Voies nouvelles

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies* et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

En outre, toute voie* nouvelle de desserte de construction* doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de desserte de la défense contre l’incendie, de la protection civile.

La largeur de la chaussée d’une voie à double sens de circulation automobile, destinée à desservir au moins 5 logements individuels, ne peut être inférieure à 5 mètres.

Les voies en impasse doivent être aménagées afin de permettre aux véhicules (y compris les véhicules de secours et d’enlèvement des déchets) de faire aisément demi-tour.

Ub – 7.2

Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

Les caractéristiques des conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets sont présentées en annexe 1 du présent règlement.

UB - ARTICLE 8

Ub – 8.1 8.1.1.

8.1.2. 8.1.3.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

Eau potable

Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toutes les destinations* de constructions. Pour les usages domestiques et non potables, l’utilisation d’eau d’une autre origine (puits, eaux de pluie, etc.) n’est autorisée que dans le respect de la réglementation en vigueur. Dans ce cas, les réseaux devront être séparés physiquement (disconnexion totale du réseau public d’adduction d’eau potable) et clairement identifiés.

Lorsque les piscines sont alimentées par le réseau d’eau potable, un dispositif spécifique pour éviter tout retour d’eau par siphonage ou contre pression (bac de disconnexion ou disconnecteur de pression) doit être mis en place sur le piquage établi sur le réseau d’eau potable.

Energie

Non réglementé.

Electricité

En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble*, tous les réseaux électriques doivent être mis en souterrain y compris l'éclairage public, l'alimentation électrique en basse ou moyenne tension.

8.1.4.

Assainissement : eaux usées

Toute construction* ou installation, dont la destination le requiert, doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement*, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d'assainissement.

L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, dans les fossés ou égouts pluviaux, ou dans un réseau d’eau pluviale est interdite.

Ub – 8.2

Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

L'aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements* permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales conformément à l’article 5 (5.1 de la section 2).

Dans le cas d’une imperméabilisation . supérieure à 80 % de la surface d’une unité foncière* inférieure ou égale à 400 m², . supérieure à 60 % de la surface d’une unité foncière* de plus de 400 m² (selon l’annexe 5 du règlement), une solution compensatoire limitant le débit à 3l/s/ha devra être mise en place par le constructeur, comme cela est précisé à l’annexe 5 du présent règlement.

Pour certaines activités pouvant polluer les eaux de ruissellement (aires d’avitaillement, de manœuvre poids lourds, aires de stockage et de manœuvre, aires de lavage, aires de stationnement, utilisation de détergents, de graisses ou d’acides, aire de carénage …), la réalisation d’un dispositif de traitement des eaux de ruissellement avant rejet pourra être ou sera exigé sur l’unité foncière avant évacuation dans le réseau d’eaux pluviale afin d’éviter toutes pollutions (déshuileur, débourbeur, …).

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

Ub – 8.3

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble*, la réalisation de fourreaux enterrés, suffisamment dimensionnés pour le passage ultérieur de câbles réseaux pour la transmission d'informations numériques et téléphoniques (y compris câblage optique), est obligatoire et doit être prévue lors de la demande d’autorisation (permis de construire, permis d’aménager, …) ; celle-ci doit prévoir la possibilité d'y raccorder en souterrain tout nouveau programme immobilier.

COMMUNE DE TEILLE

PLAN LOCAL D’URBANISME

Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération en date du 03/07/2018

Révision générale du P.L.U.

Prescrite par délibération du Conseil Municipal le 07/10/2014 Projet arrêté le 26/09/2017 Approuvée par délibération du Conseil Municipal le 03/07/2018

Juillet 2018

SOMMAIRE

Règlement écrit P.L.U. approuvé le 03/07/2018

TITRE I. PREAMBULE ET LEXIQUE.........................................................................................3

PREAMBULE

4

LEXIQUE

8

TITRE II. DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................16

APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ...................................................................................16

CHAPITRE 1.

PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A

L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS

17

CHAPITRE 2.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES

SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE

21

CHAPITRE 3.

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME POUR

L’APPLICATION DES ARTICLES 1 ET 2 ET DU CHANGEMENT DE DESTINATION

25

CHAPITRE 4.

MODALITES D’APPLICATION DES OBLIGATIONS EN MATIERE DE SURFACES NON

IMPERMEABILISEES

26

CHAPITRE 5.

OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT DES

VEHICULES ET DES VELOS DANS LES ZONES U ET AU

27

CHAPITRE 6.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL HORS

AGGLOMERATION

29

CHAPITRE 7.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS

31

CHAPITRE 8.

DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU

DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION

32

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ......................................33

CHAPITRE 1.

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UA

34

CHAPITRE 2.

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UB

46

CHAPITRE 3.

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UE

59

CHAPITRE 4.

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UL

67

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER..................................75

CHAPITRE 1.

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AU

76

CHAPITRE 2.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS 2AU / 2AUE

86

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .......................................90

REGLES APPLICABLES A LA ZONE A (SECTEURS A, Ab, An, Ae, Ah)

91

TITRE VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES .....106

REGLES APPLICABLES A LA ZONE N (SECTEURS N, Nn, Nf, Nk, Nl, Ns)

107

TITRE VII.

ANNEXES ................................................................................................118

TITRE I. PREAMBULE ET LEXIQUE

PREAMBULE

Règlement écrit P.L.U. approuvé le 03/07/2018

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Teillé.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.