Zone UL

Intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES

UL - ARTICLE 1

Ul – 1.1

USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

Destinations et sous-destinations des constructions

Sont interdites toutes constructions* ayant les destinations* ou sous-destinations* suivantes :

- Exploitation agricole ou forestière*, - Habitation* sauf celles mentionnées à l’article Ul 2, - Commerce et activités de service* à l’exception de celles mentionnées à

l’article Ul 2, - « Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire* », à l’exception de

celles mentionnées à l’article Ul 2, Est également interdit le changement de destination* dès lors qu’il ne respecte pas la destination ou une sous-destination pouvant être autorisée dans la zone.

Ul – 1.2

Usages et affectations des sols et types d’activités

Sont interdits les usages et affectations des sols ainsi que les types d’activités suivants :

- les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,

- l’ouverture et l’exploitation de carrières,

- les installations classées pour la protection de l’environnement* si elles ne sont pas nécessaires ou complémentaires à des activités autorisées dans la zone (cf. article Ul 2).

- le stationnement de caravanes isolées quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur,

- les dépôts de véhicules hors d’usage,

- les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers,

- les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une destination, sous-destination ou type d’activités autorisé dans le secteur.

UL - ARTICLE 2

Ul – 2.1

Ul – 2.2

TYPES D’ACTIVITES ET CONSTRUCTIONS SOUMISES A DES CONDITIONS

PARTICULIERES

Destinations et sous-destinations des constructions

Sont admises, les nouvelles constructions ayant les destinations et sousdestinations suivantes :

- Habitation*, y compris ses annexes, à condition :

o qu’elles soient dédiées au logement des personnes nécessaires pour assurer une surveillance de proximité de constructions autorisées (logement de fonction*), nécessitant une présence permanente à proximité sur le secteur Ul concerné

o que la surface de plancher* du logement ne dépasse pas 60 m² ; o qu’il soit édifié un seul logement de fonction*; toutefois des

logements de fonction supplémentaires peuvent être autorisés en fonction de l'importance de l’activité, o que les annexes de la construction principale (logement) pouvant être admises sur le secteur n’excèdent pas une emprise au sol totale (cumulée) de 20 m² et soient implantées à moins de 20 m du logement.

- La construction destinée à la restauration à condition :

o qu’elle soit directement liée au fonctionnement de la zone et compatible avec sa vocation générale ;

o qu’elle soit de préférence intégrée aux constructions d’équipement d’intérêt collectif autorisées sur le secteur ;

- La construction d’un abri pour animaux* (non liés au siège d’une exploitation agricole) si l’ensemble des conditions est réuni :

O la ou les constructions de l’abri pour animaux* doit être directement lié aux équipements d’intérêt collectif présents sur le secteur;

O la ou les constructions sont dédiées à l’abri des animaux* et/ou au stockage des produits alimentaires destinés aux animaux présents sur site ;

O l’abri doit être réalisé en construction légère sans fondation, aisément démontable ;

O l’emprise au sol de chaque construction ne peut excéder 20 m² et le nombre d’abris est limite au strict besoin des animaux sur site.

Types d’activités

Sont admis, les types d’activités suivants :

- les installations classées pour la protection de l'environnement* sous réserve :

o qu'elles soient directement liés et nécessaires ou complémentaires aux activités autorisées dans la zone, dans le respect de la vocation générale de la zone ;

o que soient mises en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter ou tout au moins de réduire dans toute la mesure du possible, les nuisances et dangers éventuels.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée à l’exception des cas spécifiques suivants :

- La hauteur maximale de la construction destinée à l’habitation (logement de fonction) est limitée 7 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère, si cette construction n’est pas directement intégrée à une construction d’intérêt collectif autorisée dans le secteur.

- La hauteur maximale des annexes* est limitée à 3,50 mètres à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère.

Ul – 3.2 3.2.1.

3.2.2.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

Voies et emprises publiques

Le long des voies*, publiques ou privées, existantes ou projetées, ouvertes à la circulation automobile, tout bâtiment doit s’implanter à une distance minimale de 5 mètres de l’alignement.

En cas de nécessité ou d’impossibilité à respecter la règle ci-dessus, notamment en cas de besoin d’’extension d’un bâtiment ou équipement existant, une implantation à l’alignement peut être autorisée.

Limites séparatives

Les bâtiments doivent être implantés : - soit sur la limite séparative; - soit à une distance minimale de 2 mètres des limites séparatives.

En limite de secteurs Ub et Ub1, toute construction présentant une hauteur supérieure à 6 m à l’égout de toiture ou au sommet de l’acrotère devra respecter un retrait minimal de 3 m de ces limites séparatives.

3.2.3. 3.2.4.

Constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Non règlementé.

Dispositions particulières

Des implantations différentes que celles mentionnées au 3.2.1 (implantation par rapport aux voies et emprises publiques) et au 3.2.2 (implantation par rapport aux limites séparatives) peuvent être autorisées dans les cas suivants :

- Pour les ouvrages techniques d’intérêt collectif indispensables au fonctionnement de la zone ;

- Dans le cas d’un bâtiment existant* ne respectant pas les marges de recul* ou de retrait* fixées aux 3.2.1 et 3.2.2 du présent article, l’extension* pourra être réalisée dans la continuité de la construction existante* ou selon un recul* ou un retrait* supérieur à celui-ci ;

- Pour des raisons de sécurité (circulation, lutte contre l’incendie).

UL - ARTICLE 4

Ul – 4.1 4.1.1.

4.1.2.

Intitulé du document : Emprise au sol

L’emprise au sol des bâtiments dont la destination est autorisée dans la zone n’est pas réglementée, sauf dans le cas spécifique suivant :

- Le cumul d’emprise au sol des annexes* des bâtiments existants* à destination d’habitation* est limitée à 20 m².

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

UL - ARTICLE 3

Ul – 3.1 3.1.1.

3.1.2.

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures

Principes généraux

Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie des volumes, formes et couleurs en accord avec les constructions existantes (matériaux, pente de toits, éléments de toiture), qualité des matériaux.

Les systèmes solaires (thermiques ou photovoltaïques), ainsi que d’autres dispositifs de production d’énergie renouvelable intégrés à la construction, doivent faire l'objet d'une insertion soignée qu’ils soient réalisés en façade ou en toiture.

Lorsqu’elles ne sont pas directement intégrées à un bâtiment ou équipement d’intérêt collectif, les façades et toitures des constructions destinées au logement doivent être réalisées avec des matériaux en harmonie avec le bâtiment d’intérêt collectif et/ou respecter les dispositions prévues pour les constructions destinées à l’habitation en zone Ub. Dans ce cas, s’appliquent les dispositions des 4.1.2 et 4.1.3.de l’article Ub 4.

Clôtures

Les clôtures doivent être réalisées de telle manière qu'elles ne compromettent pas les conditions de visibilité et de sécurité pour la circulation routière.

Les clôtures et les portails devront s’intégrer au paysage environnant (notamment en termes de coloris, d’aspects des matériaux et de hauteurs) et participer à la conception architecturale d’ensemble des constructions* et des espaces libres* de la propriété et des lieux avoisinants.

Les matériaux par plaques (de type fibro-ciment, palplanches de béton, …), les filets et films plastiques ainsi que l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques creuses, parpaings…) sont interdits.

Les clôtures doivent respecter les plantations existantes (haies et boisements) d’intérêt paysager identifiées au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme.

4.1.3.

Dispositions spécifiques pour le patrimoine bâti et paysager à préserver

La préservation et la mise en valeur des éléments de patrimoine paysager et bâti identifiés aux documents graphiques au titre des articles L. 151-19 et L.151-23 du code de l’urbanisme doivent être assurées dans les conditions mentionnées dans les Dispositions Générales (cf. Titre II Dispositions générales, chapitre 2, 2° et 3°).

Ul – 4.2

Obligations imposées en matière de performances énergétiques et environnementales

Non réglementé.

UL - ARTICLE 5

Ul – 5.1

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres…

Ainsi, 20 % minimum de la superficie de l’unité foncière* doit être perméable ou permettre l’infiltration des eaux pluviales de la même façon que le terrain naturel. Dans le cas où les constructions* ne permettraient pas d’atteindre ce seuil, des dispositions sont prévues à l’article 8 (8.2 de la section 3).

Ul – 5.2

Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisir

Pour les plantations, il conviendra de privilégier des essences locales (cf. Annexe 2 Plantations jointe au présent règlement).

Le recours aux espèces invasives est interdit (cf. Annexe 3- liste des espèces invasives de Loire Atlantique jointe au présent règlement).

Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes.

Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement.

Des dispositions particulières s’appliquent pour les haies identifiées sur le plan de zonage au titre des articles L.151-19 et L. 151-23 du code de l’urbanisme (cf. Titre II Dispositions générales, chapitre 2, 2°et 3°).

Ul – 5.3

Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Tout nouveau bâtiment* doit disposer : - soit d’un système de collecte et d’évacuation des eaux pluviales garantissant le

bon écoulement dans le réseau de collecte lorsque ce dernier dessert le terrain et que le raccordement est techniquement possible. - soit d’aménagements* ou d’installations nécessaires pour assurer le libre écoulement des eaux pluviales et pour limiter les débits évacués (ouvrages de régulation ou de stockage des eaux pluviales…), à la charge du constructeur, conformément aux dispositions de l’annexe 5 du règlement relatives à l’assainissement pluvial (cf. annexe 5).

Ces aménagements* doivent être adaptés à l’opération et à la configuration du terrain et réalisés sur l’unité foncière* du projet ou sur une autre unité foncière* située à proximité.

UL - ARTICLE 6

Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre IV).

Le nombre d’aires de stationnement doit être dimensionné en fonction de la nature et de la localisation du projet, de manière à satisfaire les besoins de l’opération ou de la construction projetée. Ces places de stationnement peuvent être satisfaites par des aires de stationnement mutualisées.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Desserte

Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie publique ou privée, ouverte à la circulation automobile de caractéristiques proportionnées à l’importance de l’occupation ou de l’utilisation du sol envisagée et adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Accès

Tout nouvel accès* doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L’accès* doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risque pour la sécurité des usagers des voies* publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès*. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès*, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

7.1.3.

Le nombre des accès* sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions* peuvent être autorisées, sous réserve que l’accès soit établi sur la voie* où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Aucun accès* automobile ne peut s'effectuer sur les voies* affectées exclusivement aux cycles et piétons, en particulier sur la ‘‘voie verte’’.

Voies nouvelles

Les dimensions et caractéristiques techniques des voies et passages doivent être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir.

En outre, toute voie nouvelle de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

Ul – 7.2

Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

Les caractéristiques des conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets sont présentées en annexe 1 du présent règlement.

UL - ARTICLE 8

Ul – 8.1 8.1.1.

8.1.2.

Intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

Eau potable

Le raccordement au réseau collectif d’eau potable est obligatoire pour toutes les destinations* de constructions*. Pour les usages domestiques et non potables, l’utilisation d’eau d’une autre origine (puits, eaux de pluie, etc.) n’est autorisée que dans le respect de la réglementation en vigueur. Dans ce cas, les réseaux devront être séparés physiquement (disconnexion totale du réseau public d’adduction d’eau potable) et clairement identifiés.

Energie

Non réglementé.

8.1.3.

Electricité

En dehors des voies* et emprises publiques*, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

8.1.4.

Assainissement

L'assainissement collectif est imposé dans toute nouvelle opération d'aménagement.

Tout bâtiment* doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement des eaux usées dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement*, toutes les eaux et matières usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines raccordées au dispositif d'assainissement.

L’évacuation directe des eaux usées dans les rivières, fossés, égouts pluviaux ou réseau public d’eau pluviale est interdite.

Ul – 8.2

Conditions pour limiter l’imperméabilisation des sols, la maitrise du débit et l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement

L'aménageur ou le constructeur doit réaliser les aménagements* permettant de limiter l'imperméabilisation des sols et d'assurer en quantité et en qualité la maîtrise de l'écoulement des eaux pluviales conformément à l’article 5 (5.3 de la section 2).

Les surfaces imperméabilisées ne doivent pas excéder 70 % de la superficie totale du secteur Ul concerné.

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, à l’exception des eaux de refroidissement non polluées et des eaux de vidange déchlorées des piscines.

Ul – 8.3

Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non réglementé

COMMUNE DE TEILLE

PLAN LOCAL D’URBANISME

Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération en date du 03/07/2018

Révision générale du P.L.U.

Prescrite par délibération du Conseil Municipal le 07/10/2014 Projet arrêté le 26/09/2017 Approuvée par délibération du Conseil Municipal le 03/07/2018

Juillet 2018

SOMMAIRE

Règlement écrit P.L.U. approuvé le 03/07/2018

TITRE I. PREAMBULE ET LEXIQUE.........................................................................................3

PREAMBULE

4

LEXIQUE

8

TITRE II. DISPOSITIONS GENERALES ................................................................................16

APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ...................................................................................16

CHAPITRE 1.

PORTEE DU REGLEMENT A L’EGARD DES AUTRES LEGISLATIONS RELATIVES A

L’OCCUPATION ET A L'UTILISATION DES SOLS

17

CHAPITRE 2.

DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LIÉES À DES REPRESENTATIONS GRAPHIQUES

SPÉCIFIQUES SUR LE PLAN DE ZONAGE

21

CHAPITRE 3.

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L’URBANISME POUR

L’APPLICATION DES ARTICLES 1 ET 2 ET DU CHANGEMENT DE DESTINATION

25

CHAPITRE 4.

MODALITES D’APPLICATION DES OBLIGATIONS EN MATIERE DE SURFACES NON

IMPERMEABILISEES

26

CHAPITRE 5.

OBLIGATIONS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT DES

VEHICULES ET DES VELOS DANS LES ZONES U ET AU

27

CHAPITRE 6.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU DOMAINE ROUTIER DEPARTEMENTAL HORS

AGGLOMERATION

29

CHAPITRE 7.

DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFOUILLEMENTS ET EXHAUSSEMENTS

31

CHAPITRE 8.

DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTRUCTION DE PLUSIEURS BATIMENTS SUR UN OU

DES TERRAIN(S) DEVANT FAIRE L’OBJET D’UNE DIVISION

32

TITRE III. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ......................................33

CHAPITRE 1.

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UA

34

CHAPITRE 2.

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UB

46

CHAPITRE 3.

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UE

59

CHAPITRE 4.

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR UL

67

TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER..................................75

CHAPITRE 1.

DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR 1AU

76

CHAPITRE 2.

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SECTEURS 2AU / 2AUE

86

TITRE V. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .......................................90

REGLES APPLICABLES A LA ZONE A (SECTEURS A, Ab, An, Ae, Ah)

91

TITRE VI. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIERES .....106

REGLES APPLICABLES A LA ZONE N (SECTEURS N, Nn, Nf, Nk, Nl, Ns)

107

TITRE VII.

ANNEXES ................................................................................................118

TITRE I. PREAMBULE ET LEXIQUE

PREAMBULE

Règlement écrit P.L.U. approuvé le 03/07/2018

CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU REGLEMENT Le règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Teillé.

DIVISION DU TERRITOIRE PAR ZONES

Le règlement se compose du présent document et des documents graphiques qui lui sont associés. Les documents graphiques délimitent des zones urbaines, des zones à urbaniser, des zones agricoles et des zones naturelles et forestières.