Zone UZ47

Intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET

NATURES D'ACTIVITÉ - ARTICLES 1 À 3 -

□ ARTICLE 1. INTERDICTION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS,

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS

Outre les constructions neuves, installations et changements de destination interdits au titre 1 du livre I relatif aux

dispositions générales applicables à toutes les zones, sont interdits :

1. Les types d’occupation ou d’utilisation du sol contraires au caractère de la zone tel que défini ci-dessus.

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont autorisés tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol conformes au caractère de la zone tel que défini

ci-dessus.

Outre les conditions reprises au titre 1 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones,

les constructions, installations et changements de destination suivants sont soumis à conditions :

1. Sont autorisées les extensions et les améliorations apportées au confort et à la solidité des constructions à

usage d'habitation existantes.

2. La reconstruction à l’identique après sinistre d’une habitation sur la même unité foncière, dès lors qu’elle a été

régulièrement édifiée, dans la mesure où elle n’augmente pas le nombre de logements.

3. Lorsqu’une présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance ou le gardiennage des construc-

tions et installations existantes ou autorisées par le présent règlement, est admis sur l'unité foncière :

- soit un local de gardiennage intégré dans une construction nouvelle ou existante,

- soit une habitation dans la limite de 170 m² de surface de plancher.

4. Si la surface ou la configuration d'une unité foncière est de nature à compromettre l'aspect ou l'économie de

la construction à y édifier, ou la bonne utilisation des unités foncières voisines, le permis de construire peut

être refusé ou subordonné à un remembrement préalable.

5. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, ainsi que les extensions

et améliorations de ceux existants.

CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS SOUS CONDITIONS

Sont autorisés tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol conformes au caractère de la zone tel que défini

ci-dessus. Outre les conditions reprises au titre 1 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes

les zones, les constructions neuves, installations et changements de destination suivants sont soumis à conditions :

11. Les équipements publics ou d’intérêt général.

12. Les ouvrages nécessaires au bon fonctionnement des services publics.

Intitulé du document : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES TENDANT À FAVORISER LA MIXITE

FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Les dispositions du titre I du livre I relatif aux dispositions générales s’appliquent.

Intitulé du document : Les constructions ne peuvent être autorisées que sous réserve de leur implantation sur une unité foncière

ayant une longueur de façade égale ou supérieure à 20 mètres. Toutefois, pour le cas de parcelles situées à

l’angle de deux voies publiques, cette distance peut être réduite en fonction de chaque projet d’implantation.

Cependant, il est autorisé de construire des bâtiments nécessaires aux installations du concessionnaire du

réseau d’électricité quelle que soit la dimension du terrain.

7. Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets de toute nature tels que pneus usés,

ordures, véhicules désaffectés, d’au moins 5 m² sont autorisés sous réserve qu’ils ne soient pas visibles de

l’extérieur de la propriété.

8. Les affouillements et exhaussements des sols sont autorisés, s’ils sont liés aux travaux de construction ou à

l’aménagement des espaces non construits, sous réserve qu’ils ne compromettent pas la stabilité des sols ou

l’écoulement des eaux et qu’ils ne portent pas atteinte au caractère du site.

9. Les constructions et équipements liés à l’aménagement des berges du canal sont autorisés.

Les constructions doivent être implantées en respectant les marges de recul reprises au plan.

Par ailleurs, pour les voies situées à l’intérieur de la Z.A.C. « Parc du Beck », les constructions doivent être implan-

tées :

avec un recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement de la voirie primaire (rue de Leers), avec un retrait

d’au moins 5 mètres par rapport aux voies secondaires et en impasse.

III. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

L’implantation des constructions doit respecter :

- Un recul au moins égal à la hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 5 mètres, si elle

comporte des baies principales assurant l’éclairement de pièces de travail,

- Dans les autres cas, avec un recul au moins égal à la demi-hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit avec

un minimum de 4 mètres.

- Les constructions doivent respecter au minimum les marges de recul reprises au plan quand elles existent.

Par ailleurs, l’implantation sur limite séparative de deux bâtiments accolés n’est autorisée qu’à condition que soient

prises toutes les mesures nécessaires pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu).

Si le bâtiment doit s’accoler avec un bâtiment déjà implanté sur la parcelle voisine, les caractéristiques architectu-

rales et la nature des matériaux doivent être compatibles avec celles du premier bâtiment implanté.

IV. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME

PROPRIÉTÉ

Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être implantées de telles manières qu’elles satis-

fassent aux conditions suivantes :

- Les baies éclairant les pièces principales d’habitation ne doivent être masquées par aucune partie d'immeuble

qui, à l'appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal.

- Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien

facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du

matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux bâtiments non

contigus si l'un des deux au moins présente une hauteur à l'égout des toitures supérieure à 6 mètres au-dessus

du niveau du terrain naturel. Si cette hauteur est inférieure à six mètres, une distance minimale d’au moins 3

mètres est imposée.

1. Les constructions doivent respecter à minima les marges de recul reprises au plan.

2. Pour l’habitat, les constructions doivent respecter un recul d’au moins 3 mètres par rapport à l’alignement de

la voirie.

3. Pour les autres constructions, pour les voies situées à l’intérieur de la Z.A.C. « Parc du Beck », les constructions

doivent être implantées :

- avec un recul d’au moins 10 mètres par rapport à l’alignement de la voirie primaire (rue de Leers),

- avec un retrait d’au moins 5 mètres par rapport aux voies secondaires et en impasse.

III. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

1. Pour l’habitat, en absence de marge de recul prises au plan, les constructions doivent :

- soit s’implanter sur une limite séparative latérale unique,

- soit respecter un recul de 3 mètres des limites séparatives latérales de la parcelle et 10 mètres de la limite de

fond.

Cette règle ne s’applique pas à l’intérieur des opérations dites groupées de plusieurs constructions sous un seul

permis de construire, même si les constructions ainsi édifiées sont destinées à la même vente.

Elles doivent être comprises dans le gabarit délimité par un angle de 60° par rapport à l’horizontale à partir d’un

mètre de hauteur, sur les limites séparatives à compter du niveau du terrain naturel de l’unité foncière d’implantation

ou de celui de l’unité foncière inférieure si l’unité voisine est à un niveau différent.

Cette règle ne s’applique pas à l’intérieur des opérations dites « groupées » de plusieurs constructions faisant

l’objet d’un seul permis de construire, même si les constructions ainsi édifiées sont destinées à la même vente.

Les constructions annexes de type abris de jardin d’une surface inférieure à 10 m² doivent être implantées en

respectant une distance de 1 mètre des limites séparatives.

Les postes de transformation électriques peuvent être implantés sur les limites séparatives.

2. Pour les constructions autres que l’habitat :

L’implantation des constructions doit respecter :

- un recul au moins égal à la hauteur de la façade mesurée à l’égout du toit, avec un minimum de 5 mètres, si elle

comporte des baies principales assurant l’éclairement de pièces de travail,

- dans les autres cas, avec un recul au moins égal à la demi-hauteur du bâtiment mesurée à l’égout du toit avec

un minimum de 4 mètres.

Les constructions doivent respecter au minimum les marges de recul reprises au plan quand elles existent.

Par ailleurs, l’implantation sur limite séparative de deux bâtiments accolés n’est autorisée qu’à condition que soient

prises toutes les mesures nécessaires pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu).

Si le bâtiment doit s’accoler avec un bâtiment déjà implanté sur la parcelle voisine, les caractéristiques architectu-

rales et la nature des matériaux doivent être compatibles avec celles du premier bâtiment implanté.

IV. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME

PROPRIÉTÉ

1. Pour l’habitat les constructions situées sur une même unité foncière, doivent être implantées de telle manière

qu’entre deux bâtiments non contigus soit ménagée une distance suffisante minimale de 3 mètres, permettant

l’entretien des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s’il y a lieu, le passage et le fonctionnement du

matériel de lutte contre l’incendie.

Les baies éclairant les pièces principales ne doivent être masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui

des baies, seraient vues sous un angle de plus de 60° au-dessus du plan horizontal.

2. Pour les constructions autres que l’habitat Les constructions situées sur une même unité foncière doivent être

implantées de telles manières qu’elles satisfassent aux conditions suivantes :

- Les baies éclairant les pièces principales d’habitation ne doivent être masquées par aucune partie d'immeuble

qui, à l'appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degrés au-dessus du plan horizontal.

- Entre deux bâtiments non contigus doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l'entretien

facile des marges d'isolement et des bâtiments eux-mêmes et, s'il y a lieu, le passage et le fonctionnement du

matériel de lutte contre l'incendie. Cette distance doit être d'au moins quatre mètres entre deux bâtiments non

contigus si l'un des deux au moins présente une hauteur à l'égout des toitures supérieure à 6 mètres au-dessus

du niveau du terrain naturel. Si cette hauteur est inférieure à six mètres, une distance minimale d’au moins 3

mètres est imposée.

Intitulé du document : HAUTEUR ABSOLUE

La hauteur des constructions, mesurée à partir du sol naturel avant aménagement ne peut excéder 21 mètres au

faîtage ou à l’acrotère (ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures non incluses).

Toutefois, cette hauteur absolue peut être dépassée pour les équipements techniques qui sont exemptés de la

règle de hauteur lorsque les caractéristiques techniques l’imposent, sous réserve qu’ils participent parfaitement à

la composition architecturale.

HAUTEUR À L’ÉGOUT DES TOITURES

Non réglementée.

HAUTEUR RELATIVE

Tout point d’un bâtiment doit être compris dans un gabarit délimité par un angle à 45° par rapport à l’horizontale à

partir d’une hauteur de 6 mètres, et ce compté à partir des marges de recul obligatoires inscrites dans le présent

règlement.

La hauteur absolue au faîtage ne doit pas excéder 14 mètres par rapport au niveau des voies desservant la cons-

truction ou du niveau naturel de la parcelle quand celui-ci est supérieur à celui de la voie.

Le niveau du rez-de-chaussée de la construction doit être implanté au maximum à 0,50 mètre au-dessus de l’alti-

tude de la chaussée qui la dessert.

Pour les constructions annexes de type abris de jardin, d’une surface inférieure à 10 m², la hauteur absolue autori-

sée est de 2,50 mètres.

HAUTEUR À L’ÉGOUT DES TOITURES

La hauteur à l’égout des toitures ne doit pas excéder 9 mètres par rapport au niveau des voies desservant la

construction ou du niveau naturel de la parcelle quand celui-ci est supérieur à celui de la voie.

HAUTEUR RELATIVE

Non réglementée.

Intitulé du document : A. EMPRISE AU SOL

DÉFINITION

L'emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale de leur volume hors œuvre y compris les

constructions annexes (dont les surfaces non closes, par exemple les abris à voiture), les balcons, les oriels, les

auvents.

Toutefois, ne sont pas pris en compte :

- les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée et non constitutives de surface de plancher.

- les bâtiments enterrés lorsqu'ils ne dépassent pas du sol ou ne le dépassent que de moins de 0,60 mètre par

rapport au niveau naturel.

- les rampes d'accès lorsqu'elles descendent à partir de la voie. Celles qui montent ne comptent que pour leur

partie excédant 0,60 mètre par rapport au niveau naturel.

NORME

L’emprise au sol des constructions établies en superstructure ne doit pas être supérieure à 60 % de la surface

totale de la parcelle (y compris quais de déchargement ou déchargement).

Ne sont pas pris en compte dans l’application du rapport ci-dessus, quand ils sont extérieurs aux bâtiments princi-

paux :

- les bassins de décantation, de traitement, de recyclage,

- les tours de traitement,

- les conduites de cheminées d’évacuation de vapeurs ou fumées,

- les cuves, chaufferies, silos,

- les aires de stationnement.

Cependant, ils pourront être complémentaires aux bâtiments, masqués ou faire partie de la composition architec-

turale de façon évidente, sans que le total n’excède 80% de la surface totale de la parcelle.

Par ailleurs, les cuves de stockage à l’extérieur des bâtiments sont interdites.

B. HAUTEURS

DÉFINITION

L'emprise au sol des constructions correspond à la projection verticale de leur volume hors œuvre, y compris les

constructions annexes (dont les surfaces non closes, par exemple les abris à voiture), les balcons, les oriels, les

auvents.

Toutefois, ne sont pas pris en compte :

- les terrasses non couvertes, de plain-pied avec le rez-de-chaussée et non constitutives de surface de plancher.

- les bâtiments enterrés lorsqu'ils ne dépassent pas du sol ou ne le dépassent que de moins de 0,60 mètre par

rapport au niveau naturel

- les rampes d'accès lorsqu'elles descendent à partir de la voie. Celles qui montent ne comptent que pour leur

partie excédant 0,60 mètre par rapport au niveau naturel .

NORME

L’emprise au sol des constructions ne doit pas être supérieure à 50 % de la surface de l’unité foncière, cette emprise

est portée à 60 % en angle de voie, si cela est justifié par le parti architectural.

Cette règle n’est pas applicable aux équipements d’infrastructure ou de superstructure nécessaires à la mise en

viabilité tels que transformateurs électriques, postes de détente de gaz, stations de relèvement pour lesquels il est

autorisé une emprise de 100%.

B. HAUTEURS

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE,

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE - ARTICLES 4 À 7 -

Le titre 2 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones ne s’applique pas à la présente

section.

A. CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité de structure et de matériaux.

Les matériaux de façades doivent être choisis parmi ceux n’accrochant pas la poussière, vieillissant bien, auto-

lavables.

Les matériaux de remplissage ne doivent pas rester apparents sur les parements extérieurs des murs.

Les façades latérales et arrières doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie

avec elles.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les aires de stockage nécessaires au fonctionnement de l’entreprise doivent être masquées à la vue, traitées en

continuité et en harmonie avec l’architecture du bâtiment et avec le paysagement extérieur.

Les réservoirs de liquide ou de gaz, situés à l’extérieur des bâtiments doivent être soit enterrés, soit masqués par

des talus et des aménagements paysagers.

B. TOITURES

Les toitures terrasses sont autorisées.

Les toits en pente sont autorisés à condition qu’ils soient masqués par un acrotère se retournant à même hauteur

sur tous les côtés (sauf conception architecturale exceptionnelle). Des surhaussements ponctuels sont autorisés.

L’utilisation de la tôle ondulée et du fibrociment brut apparent est interdite.

C. CLÔTURES

Les clôtures minérales ne sont pas obligatoires en bordure des voies publiques, des voies de desserte intérieures

et en limite séparatives.

S’il en existe, elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres et leur partie pleine ne doit pas

excéder une hauteur de 0,50 mètre. Dans leur partie supérieure, elles doivent être ajourées. Ces clôtures doivent

toujours être accompagnées d’un support végétal dense à feuillage persistant, planté de telle manière qu’il soit seul

visible une fois parvenu à maturité.

D. PUBLICITÉ

Toutes publicités, enseignes lumineuses ou non, accrochées ou non aux façades des bâtiments ou annexes, doi-

vent être traitées en harmonie avec les bâtiments et la polychromie employée.

Les façades visibles à partir des voies publiques peuvent être illuminées la nuit par des systèmes d’éclairage non

éblouissants pour les usagers de ces voies.

E. ANTENNES

Les antennes paraboliques ne doivent pas être installées sur les façades sur rue et doivent être le moins possible

visibles des voies.

ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE - ARTICLES 4 À 7 -

Le titre 2 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones ne s’applique pas à la présente

section.

I. CONSTRUCTIONS

A. DANS LE CAS DE CONSTRUCTIONS À USAGE D’HABITAT :

Les combles aménagés sont autorisés et les toitures doivent présenter 2 pans dont l’inclinaison sur l’horizontale

doit être supérieure à 35°. Elles doivent être recouvertes de tuiles.

Les toitures des bâtiments annexes au bâtiment peuvent être réalisées sous forme de toiture terrasse.

Les ruptures de pente sont autorisées pour la création de brisis ou de coyaux pour lesquels des pentes inférieures

à 35° sont permises.

Les citernes à gaz ou à mazout ainsi que les installations similaires doivent être placées dans des lieux où elles ne

doivent pas être visibles des voies publiques et doivent être masquées par des haies végétales.

B. DANS LE CAS DES AUTRES CONSTRUCTIONS :

Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité de structure et de matériaux.

Les matériaux de façades doivent être choisis parmi ceux n’accrochant pas la poussière, vieillissant bien, auto-

lavables.

Les matériaux de remplissage ne doivent pas rester apparents sur les parements extérieurs des murs.

Les façades latérales et arrières doivent être traitées avec le même soin que les façades principales et en harmonie

avec elles.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

Les aires de stockage nécessaires au fonctionnement de l’entreprise doivent être masquées à la vue, traitées en

continuité et en harmonie avec l’architecture du bâtiment et avec le paysagement extérieur.

Les réservoirs de liquide ou de gaz, situés à l’extérieur des bâtiments doivent être soit enterrés, soit masqués par

des talus et des aménagements paysagers.

II. TOITURES

Les toitures terrasses sont autorisées.

Les toits en pente sont autorisés.

L’utilisation de la tôle ondulée et du fibrociment brut apparent est interdite.

III. CLÔTURES

A. DANS LE CAS DE CONSTRUCTIONS À USAGE D’HABITAT :

Toute clôture non doublée d’une haie ou de plantations grimpantes est interdite.

- En limite de voies :

Les clôtures, tant à l’alignement des voies que dans la profondeur de la marge de recul, doivent être constituées

par un grillage, une grille ou tout autre dispositif à claire-voie, doublées d’une haie, le tout ne devant pas dépasser

1,20 mètres.

- En limite séparative :

· Les clôtures en limites séparatives, qu’elles soient édifiées à cheval sur la limite ou entièrement sur l’unité

foncière ne doivent pas dépasser 1,80 mètres de hauteur.

· Elles doivent être constituées par un grillage, une grille ou tout autre dispositif à claire-voie comportant éven-

tuellement un soubassement de 0,60 mètre construit en briques ou plaques en béton armé.

La clôture doit être doublée d’une haie ou habillée d’une plante grimpante.

Une clôture « d’intimité » en matériaux identiques à ceux utilisés pour la construction, ou en claustra bois, d’une

hauteur maximale de 2 mètres peut être autorisée sur une longueur de 4 mètres à partir de la façade arrière de la

construction principale.

B. DANS LE CAS DES CONSTRUCTIONS AUTRES QUE L’HABITAT :

Les clôtures minérales ne sont pas obligatoires en bordure des voies publiques, des voies de desserte intérieures

et en limite séparatives.

S’il en existe, elles ne doivent pas dépasser une hauteur maximale de 2 mètres et leur partie pleine ne doit pas

excéder une hauteur de 0,50 mètre. Dans leur partie supérieure, elles doivent être ajourées. Ces clôtures doivent

toujours être accompagnées d’un support végétal dense à feuillage persistant, planté de telle manière qu’il soit seul

visible une fois parvenu à maturité.

IV. PUBLICITÉ

Toute publicité et affichage sont interdits.

V. ANTENNES

Les antennes paraboliques ne doivent pas être installées sur les façades sur rue et doivent être le moins possible

visibles des voies.

Intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

Des cahiers de recommandations paysagères figurent dans certains dossiers de réalisation des Z.A.C.

Chaque unité foncière doit être occupée au minimum sur 15% de sa surface totale par des espaces verts plantés.

Les parties non construites qui ne seraient ni nécessaires à la circulation ou au stationnement des véhicules, ni au

stockage, notamment les marges de recul ou d’isolement, doivent être aménagées en espaces verts.

Les marges de recul par rapport aux voies doivent comporter des espaces plantés.

Les marges de recul en bordure des limites séparatives doivent être engazonnées et plantées d’essences arbores-

centes et arbustives sur les 2/3 de leur linéaire.

Les terrains de la parcelle réservés à l’emprise future de bâtiment doivent être engazonnés. Les talus doivent être

plantés.

Les plantations doivent être réalisées avant la délivrance du certificat de conformité.

ABORDS DES CONSTRUCTIONS

I. POUR L’HABITAT :

Les voiries et les places de stationnement doivent être accompagnées de plates-bandes plantées d’essences ar-

bustives basses ou moyennes.

Les parties non construites et non nécessaires à la circulation, ni au stationnement des véhicules doivent être

aménagés et traitées en espace vert.

Les haies doivent être agrémentées d’arbustes à fleurs ou à feuillage de couleur variée.

II. POUR LES CONSTRUCTIONS AUTRES QUE L’HABITAT :

Chaque unité foncière doit être occupée au minimum sur 15 % de sa surface totale par des espaces verts plantés.

Les parties non construites qui ne seraient ni nécessaires à la circulation ou au stationnement des véhicules, ni au

stockage, notamment les marges de recul ou d’isolement, doivent être aménagées en espaces verts.

Les marges de recul par rapport aux voies doivent comporter des espaces plantés.

Les marges de recul en bordure des limites séparatives doivent être engazonnées et plantées d’essences arbores-

centes et arbustives sur les 2/3 de leur linéaire.

Les terrains de la parcelle réservés à l’emprise future de bâtiment doivent être engazonnés. Les talus doivent être

plantés.

Les plantations doivent être réalisées avant la délivrance du certificat de conformité.

Intitulé du document : Le stationnement des caravanes (sauf pour les chantiers), les terrains de campement et de caravanage, et

toute forme d'habitat mobile, à l'exclusion des terrains spécialement aménagés pour l'accueil des nomades.

3. L'ouverture de toute carrière.

4. Les stations-service sous immeuble occupé par des tiers ainsi qu'en sous-sol.

5. L’utilisation exclusive de l’unité foncière pour l’habitation.

I. CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉALISATION

Même si les travaux ou constructions ne sont pas soumis à l'obtention d'une autorisation prévue au code de l'urba-

nisme, les dispositions du présent règlement relatives à la réalisation d'aires de stationnement s'appliquent confor-

mément au code de l'urbanisme.

Le stationnement et l'évolution des véhicules, correspondant aux normes et prescriptions du présent article, doivent

être assurés en dehors des emprises publiques ou susceptibles d'être classées dans le domaine public, conformé-

ment au code de l'urbanisme.

Les mouvements d'entrée et de sortie des véhicules, ainsi que le stationnement de desserte, doivent être traités de

manière à prendre en compte la priorité à la circulation en sécurité des piétons, quels que soient les sens de

circulation autorisés dans la voie desservant l'unité foncière.

Lorsqu'une unité foncière donne sur plusieurs voies, la localisation des accès au parc de stationnement (entrées et

sorties) peut être imposée en fonction de la nature et de l'importance de celui-ci, des caractéristiques géométriques

et urbaines des voies ainsi que de leur mode d'exploitation.

Au-dessus de 50 places de stationnement de véhicules particuliers, il peut être exigé que les entrées et sorties des

véhicules soient différenciées.

Au-delà de 1.000 m² les aires de stationnement en plein air doivent être fractionnées en plusieurs unités par des

dispositifs végétaux et comprendre des cheminements piétonniers permettant d'aller du véhicule garé au bâtiment

en toute sécurité.

Toute place en parking collectif doit être accessible sans avoir à circuler sur une autre.

Lorsqu'une aire de stationnement a été réalisée au titre des obligations du présent règlement, elle ne peut plus être

prise en compte, en tout ou en partie, à l'occasion d'une nouvelle autorisation.

II. NORMES

Le nombre de places de stationnement (sur la base de 25 m² par place) doit se conformer au minimum aux pres-

criptions suivantes :

- pour les constructions à usage de bureaux: 1 place pour 40 m² de surface de plancher,

- pour les activités industrielles, artisanales et tertiaires : 1 place pour 60 m² de surface de plancher,

- pour le stockage et activités similaires : 1 place pour 500 m² de surface de plancher réservée au stockage,

- pour les surfaces commerciales de service et activités similaires: 1 place pour 25m² de surface de plancher,

- pour les restaurants : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant.

A ces places à aménager pour les véhicules particuliers, s’ajoutent les espaces à réserver pour l’évolution et le

stationnement des camions et véhicules utilitaires.

III. TRAITEMENT PAYSAGER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Les parcs de stationnement des véhicules légers à l’air libre doivent être traités avec des plantations et être plantés

à raison d’au minimum un arbre à haute tige par 150 m² de terrain affecté au stationnement (y compris les voies).

tions prévues à l'article 2 et du stationnement d'une caravane sur le terrain comportant la résidence de l'utili-

sateur.

3. Les terrains de campement et de caravanage, sauf les aires spécialement aménagées pour l'accueil des gens

du voyage.

4. Les parcs et villages résidentiels de loisirs.

5. Les habitations légères de loisirs ("maisons mobiles", bungalows).

6. L'ouverture de toute carrière.

7. Les stations-service sous immeuble occupé par des tiers ainsi qu'en sous-sol.

8. Les éoliennes, sauf celles autorisées à l’article 2.

9. Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets de toute nature tels que : pneus usés,

ordures, véhicules désaffectés, dès lors que la superficie occupée sur une parcelle atteint 5 m² et qu’ils sont

visibles depuis l’extérieur de la propriété.

10. Les affouillements et exhaussements du sol qui ne sont pas liés à l’aménagement de la zone.

14. Les dépôts à l’air libre sous réserve du respect de la législation en vigueur et de la mise en œuvre d’un écran

végétal composé de plantations diverses, d’arbres de hautes tiges. La haie de ceinture doit être composée

avec des végétaux persistants.

15. La construction de postes de transformation électrique, de détente de gaz, ou tout autre bâtiment destiné à

recevoir des équipements de desserte de réseaux.

16. La construction d’équipement de type socio-éducatif.

I. NORMES

A. POUR L’HABITAT :

PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 379

Le stationnement des véhicules nécessaires aux résidents et aux usagers doit être aménagé sur la parcelle ou à

proximité, à raison d’au minimum une place par logement.

Une place de stationnement réservée aux visiteurs doit être réalisée par tranche de cinq logements.

Pour les constructions ou parties de constructions à usage de service, il est exigé une place minimum par tranche

de 40 m² de surface de plancher.

B. POUR LES CONSTRUCTIONS AUTRES QUE L’HABITAT

Le nombre de places de stationnement (sur la base de 25 m² par place) doit se conformer au minimum aux pres-

criptions suivantes :

- pour les constructions à usage de bureaux: 1 place pour 40 m² de surface de plancher,

- pour les activités industrielles, artisanales et tertiaires : 1 place pour 60 m² de surface de plancher,

- pour le stockage et activités similaires : 1 place pour 500 m² de surface de plancher réservée au stockage,

- pour les surfaces commerciales de service et activités similaires: 1 place pour 25m² de surface de plancher,

- pour les restaurants : 1 place pour 10 m² de salle de restaurant.

A ces places à aménager pour les véhicules particuliers, s’ajoutent les espaces à réserver pour l’évolution et le

stationnement des camions et véhicules utilitaires.

II. TRAITEMENT PAYSAGER DES AIRES DE STATIONNEMENT

Toute aire de stationnement au sol doit être plantée à raison d’au minimum un arbuste d’ornement à port diffus par

2 places de parking contiguës.

ouvrage de type débourbeur-déshuileurs.

4. Chaque parcelle aménagée doit être munie d’un ouvrage permettant de retenir les pollutions accidentelles

avant rejet dans le réseau public d’eaux pluviales.

5. Les transformateurs, compteurs et simples regards doivent être soit souterrains, soit incorporés aux bâtiments,

soit intégrés à la clôture réalisée en limite de propriété.

PLU3 approuvé par le conseil métropolitain du 28 juin 2024 – Dernière version approuvée le 17 octobre 2025 380

- Les accès automobiles doivent être aménagés de telle manière que la visibilité vers la voie soit assurée sur une

distance de 10 mètres de part et d’autre de l’axe de l’accès à partir du point de cet axe situé à 5 mètres en retrait

de l’alignement. En aucun cas les accès ne doivent avoir une largeur inférieure à 4 mètres.

- Est interdit l’accès direct à la voie qui pourrait être aménagée ultérieurement entre le giratoire situé sur la liaison

Roubaix-Dottignies, et le carrefour d’entrée de la zone située rue de Leers.

- Les accès aux unités foncières doivent être prioritairement faits à partir des voies internes de la Z.A.C. « Parc du

Beck », via les carrefours aménagés sur la déviation. Tout accès direct éventuel doit faire l’objet d’une analyse

particulière soumise à l’avis du Département, au regard de la sécurité des voies.

Les antennes sont dispensées d’aires de retournement si leur longueur n’excède pas 25 mètres.

- Pour les eaux destinées à la défense incendie, le raccordement au réseau public peut être autorisé sous réserve

de ne pas porter préjudice à la desserte des établissements environnants.

- Sur chaque unité foncière, des regards de contrôle doivent être incorporés avant chaque rejet dans le réseau

public, afin de pouvoir vérifier la nature des effluents rejetés.

- Les eaux résiduaires industrielles ne doivent en aucun cas être rejetées dans les ouvrages du réseau d’eaux

pluviales.

- Les eaux de ruissellement des aires de stationnement et des voiries doivent être soumises à prétraitement par

ouvrage de type débourbeur-déshuileurs.

- Chaque parcelle aménagée doit être munie d’un ouvrage permettant de retenir les pollutions accidentelles avant

rejet dans le réseau public d’eaux pluviales.

- Les transformateurs, compteurs et simples regards doivent être soit souterrains, soit incorporés aux bâtiments,

soit intégrés à la clôture réalisée en limite de propriété.

CHAPITRE 47. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À LA ZONE UZ47.2 DITE Z.A.C. « LE PARC DU BECK» À WATTRELOS CARACTÈRE DE LA ZONE

La zone UZ47.2 dite la Z.A.C. « Le Parc du Beck » à WATTRELOS est une zone affectée principalement à l’habitat,

aux services et équipements publics ou privés ne nécessitant pas d’aménagements incompatibles avec le caractère

de la zone.

La surface de plancher pour l’ensemble de la zone est fixée à 12.000 m² (cette limite n’est pas applicable aux

équipements d’infrastructure). Nonobstant la surface de plancher affectée à la zone, les extensions mesurées des

constructions existantes à la date d’approbation du PLU sont autorisées.

Le règlement applicable à cette zone résulte d’une lecture conjuguée des dispositions ci-après mais également des

dispositions prévues aux titres 1 et 3 du livre I relatif aux dispositions générales applicables à toutes les zones.

1. Sur chaque unité foncière, des regards de contrôle doivent être incorporés avant chaque rejet dans le réseau

public, afin de pouvoir vérifier la nature des effluents rejetés.

2. Les eaux résiduaires industrielles ne doivent en aucun cas être rejetées dans les ouvrages du réseau d’eaux

pluviales.

LIVRE I. DISPOSITIONS

GÉNÉRALES APPLICABLES À

TOUTES LES ZONES

DLEERN1A7IPÈOPRCRETOVOUEBVRRÉSEEIO2N025

LIVRE I. DISPOSITIONS

GÉNÉRALES

APPLICABLES À TOUTES

LES ZONES

TABLE DES MATIÈRES

TITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA DESTINATION DES

CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ ........................................... 5

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RÉSULTANT DU CARACTÈRE DES DIFFÉRENTES

ZONES .............................................................................................................................................. 7

 SECTION I. Principes généraux ............................................................................................... 7

 SECTION II. Cas particuliers .................................................................................................... 7

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCOURANT AUX OBJECTIFS ET AUX ENJEUX

DU PLU MÉTROPOLITAIN ............................................................................................................... 8

 SECTION I. DispositionS relatives à la valorisation de la biodiversité et à la protection des

espaces naturels et de plein air......................................................................................................... 8

 SECTION II. DispositionS relatives à la mise en valeur du patrimoine, des paysages et de

l’architecture .................................................................................................................................... 19

 SECTION III. DispositionS relatives à L’amélioration du cycle de l’eau .................................. 31

 SECTION IV. Dispositions relatives à la santé, à la salubrité, à la prévention des risques et à

la protection contre les nuisances ................................................................................................... 65

 SECTION V. Dispositions relatives à la mixité sociale et fonctionnelle................................... 68

 SECTION VI. Dispositions relatives à l’adaptation au changement climatique et la transition

énergétique ..................................................................................................................................... 70

TITRE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU TRAITEMENT DES

CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS ................................................................. 80

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ................................................................................. 81

 SECTION I. Principes généraux ............................................................................................. 81

 SECTION II. Cas particuliers .................................................................................................. 81

CHAPITRE 2. VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ................................ 83

 SECTION I. Emprisee au sol .................................................................................................. 83

 SECTION II. Hauteurs ............................................................................................................ 83

 SECTION III. Dispositions relatives À l’Implantation des constructions .................................. 86

 SECTION IV. Dispositions relatives au coefficient de densité minimale ................................. 92

CHAPITRE 3. QUALITÉS URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGÈRE .................................................................................................................................. 94

 SECTION I. dispositions relatives À l’aspect exterieur des constructions............................... 94

 SECTION II. Dispositions relatives aux clôtures ..................................................................... 99

 SECTION III. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords

des constructions .......................................................................................................................... 101

CHAPITRE 4. DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT............................................ 104

TITRE 3. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS ET

RÉSEAUX ....................................................................................................................... 113

 SECTION I. DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPRISES PUBLIQUES ET VOIES ......... 113

 SECTION II. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONDITIONS D’ACCES .......................... 117

 SECTION III. Dispositions relatives À la Desserte par les réseaux ...................................... 119

LIVRE I. DISPOSITIONS

GÉNÉRALES APPLICABLES À

TOUTES LES ZONES

TITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À

LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES

DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITÉ

DLEERN1A7IPÈOPRCRETOVOUEBVRRÉSEEIO2N025

TITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À

LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES

DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ

Le présent titre précise les différentes utilisations et occupations du sol autorisées ainsi que les conditions qui s’y rattachent. Ces dispositions résultent du caractère de la zone (chapitre 1) et des objectifs et enjeux poursuivis par le Plan Local d’Urbanisme de la MEL (chapitre 2).

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

RÉSULTANT DU CARACTÈRE DES DIFFÉRENTES

ZONES

 SECTION I. PRINCIPES GÉNÉRAUX

Tous les types d’occupation ou d’utilisation du sol non compatibles avec le caractère de la zone tel

que défini aux Livres 2, 3, 4 sont interdits. Ce principe s’applique aux constructions neuves, extensions ainsi qu’aux changements de destinations de constructions existantes.

Par ailleurs, aux Livres 2, 3, 4 relatifs aux dispositions particulières applicables aux différentes zones,

les règlements de zones peuvent soumettre à conditions, voire interdire, certaines occupations et

utilisations du sol.

De manière générale, les règles applicables aux travaux, constructions et aménagements (qu’ils

soient soumis ou non à un régime d’autorisation ou de déclaration préalable) résultent d’une lecture

conjuguée des dispositions prévues au présent titre et dans les règlements particuliers applicables à

chaque zone des Livres 2, 3 et 4.

Le présent livre est complété d’une annexe documentaire. L’annexe documentaire est une pièce du

règlement. Elle est donc opposable aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.

 SECTION II. CAS PARTICULIERS

Lorsqu'un bâtiment régulièrement édifié vient à être détruit ou démoli, sa reconstruction à l'identique

est autorisée dans un délai de dix ans nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf dans

une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou d’inondation

(PPRI) si celui-ci en dispose autrement.

Sont autorisés les travaux visant à améliorer la solidité des bâtiments dans le respect de la qualité

architecturale du bâtiment existant et dans un souci d’intégration à l’environnement bâti et paysager.

Il s’agit de l’agrandissement d’un bâtiment existant en augmentant son emprise au sol et/ou sa hauteur (surélévation). L’extension doit demeurer subsidiaire et ne peut pas amener à doubler le volume

existant. Elle doit être contigüe et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec le bâtiment

existant.

Les extensions ne répondant pas aux conditions ci-dessus sont considérées comme des constructions nouvelles et sont donc soumises aux règles des constructions nouvelles.

CHAPITRE 2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CONCOURANT AUX OBJECTIFS ET AUX ENJEUX

DU PLU MÉTROPOLITAIN

 SECTION I. DISPOSITIONS RELATIVES À LA

VALORISATION DE LA BIODIVERSITÉ ET À LA

PROTECTION DES ESPACES NATURELS ET DE PLEIN

AIR

La Trame Verte et Bleue (TVB) est l’ensemble des continuités écologiques. Elle est constituée :

- Des Réservoirs de biodiversité (RB) : zones vitales où les individus peuvent réaliser l’en-

semble ou une partie de leur cycle de vie. Il s’agit des sites présentant des milieux naturels

fonctionnels et de qualités reconnues.

- Des Espaces Naturels Relais (ENR) : sites présentant une mosaïque de milieux avec des

qualités écologiques couplés à des milieux anthropisés mais présentant une réelle poten-

tialité. Ces sites en raison de la pauvreté des milieux écologiques sur notre territoire partici-

pent pleinement à la TVB d’autant plus s’ils sont en lien avec les réservoirs de biodiversité.

- Des Corridors écologiques (Cor) : voies de déplacements empruntées par la faune et la flore

leur permettant d’accomplir leur cycle de vie et permettant le brassage génétique des popu-

lations indispensables à la survie de celles-ci. Ils relient les RB entre eux en passant par les

ENR. Ces corridors peuvent être continus (type voies d’eau, haies,…) ou discontinus (bos-

quets, mares,…).

- Des Zones tampons(Zt) : il s’agit d’une zone dont les milieux sont moins qualitatifs écologi-

quement mais qui participe à la préservation du RB en créant un effet de lisière. Cette lisière

permet d’atténuer les nuisances générées par le secteur hors RB. Dans les zones tampons,

des zones naturelles (NZ) sont identifiées: il s’agit d’une zone naturelle de protection et de

sauvegarde des sites, des paysages et des milieux ruraux, zone tampon inscrite dans le

périmètre de ZNIEFF.

Afin de préserver et de restaurer les continuités écologiques repérées par les Orientations d’Aménagement et de Programmation « Trame Verte et Bleue », les occupations et utilisations du sol sont

soumises, le cas échéant, aux dispositions particulières fixées ci-après :

DANS LES RÉSERVOIRS DE BIODIVERSITÉ

Les réservoirs de biodiversité classés au PLU en zone « NE » sont régis par le règlement de zone

correspondant.

DANS LES ZONES TAMPONS

1. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES URBAINES ET À URBANISER CONSTRUCTIBLES

Dans les secteurs de zones tampons de la Trame Verte et Bleue repérés au plan, sont seuls autorisés :

- Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité des bâtiments existants ;

- Les extensions mesurées ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les démolitions-reconstructions sur la même emprise bâtie et la même hauteur absolue exis-

tantes avant démolition ;

- Les dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’une bonne intégration

dans l’environnement, du maintien de la qualité des sites, milieux et espaces naturels et qu’ils

ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels ;

- Les changements de destination, sans renforcer les réseaux publics existants ;

- L’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant, dans le volume existant,

sans renforcer les réseaux publics existants ;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être ajourées de 70% minimum et/ou doublées d’une haie végétale d’essences locales diver-

sifiées ;

- Les exhaussements et les affouillements, exclusivement liés soit :

· À la restauration écologique des lieux ;

· À la gestion du risque inondation ;

· À un projet de construction autorisé en zones tampons ;

- Les constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt collectif ou au ser-

vice public ;

- Les extensions des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt col-

lectif ou au service public ;

- Les constructions nouvelles, annexes et extensions liées aux exploitations agricoles exis-

tantes et à proximité de celles-ci ;

- Les constructions nouvelles dans la mesure où le total des surfaces imperméabilisées après

travaux ne représente pas plus de 20% de la partie de l’unité foncière concernée par la zone

tampon ;

- Les cheminements piétons perméables, à la condition de ne pas abattre d’arbres de haute

tige existants ;

- La création d’un accès en utilisant de préférence des matériaux perméables, à la condition de

ne pas abattre d’arbres de haute tige existants.

Dans ces zones tampons, il est exigé la replantation de trois arbres de haute tige avec une hauteur

minimale de 2 mètres au moment de la plantation pour un arbre abattu, même dans le cas d’un

abattage pour raison de sécurité ou de mortalité de l’arbre.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET À URBANISER

DIFFÉRÉES

Dans les secteurs de zones tampons de la Trame Verte et Bleue repérés au plan, sont seuls autorisés :

- Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité des bâtiments existants ;

- Les extensions mesurées des constructions existantes pour l’habitation ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère, peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’une bonne intégration

dans l’environnement, du maintien de la qualité des sites, milieux et espaces naturels et qu’ils

ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels ;

- Les changements de destination des bâtiments susceptibles de changer de destination en

zones agricole et naturelle (IBAN), dans le volume existant, sans renforcer les réseaux publics

existants et dans le respect des dispositions prévues à l’IBAN du présent livre;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être ajourées de 70% minimum et/ou doublées d’une haie végétale d’essences locales diver-

sifiées ;

- Les constructions nouvelles, annexes et extensions liées aux exploitations agricoles exis-

tantes et à proximité de celles-ci ;

- Les extensions des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt col-

lectif dans les conditions prévues par le Livre 2 ;

- Les exhaussements et les affouillements, exclusivement liés soit :

· À la restauration écologique des lieux ;

· À la gestion du risque inondation ;

· À un projet de construction autorisé en zones tampons ;

- Les cheminements piétons perméables, à la condition de ne pas abattre d’arbres de haute

tige existants.

Dans le périmètre des STECAL repérés au plan, les objectifs poursuivis par les zones tampons

sont garantis par le règlement applicable (cf livre 2). Les dispositions du règlement du STECAL

se substituent aux dispositions ci-dessus.

DANS LES ESPACES NATURELS RELAIS

1. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES URBAINES ET À URBANISER

CONSTRUCTIBLES

Dans les secteurs d’espaces naturels relais repérés au plan, sont seuls autorisés :

- Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité des bâtiments existants ;

- Les extensions mesurées ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère, peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les démolitions-reconstructions sur la même emprise bâtie et la même hauteur absolue exis-

tantes avant démolition ;

- Les dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’une bonne intégration

dans l’environnement, du maintien de la qualité des sites, milieux et espaces naturels et qu’ils

ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels ;

- Les changements de destination, sans renforcer les réseaux publics existants ;

- L’augmentation du nombre de logements dans un bâtiment existant, sans renforcer les ré-

seaux publics existants ;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être ajourées de 70% minimum et/ou doublées d’une haie végétale d’essences locales diver-

sifiées ;

- Les exhaussements et les affouillements, exclusivement liés soit :

· À la restauration écologique des lieux ;

· À la gestion du risque inondation ;

· À un projet de construction autorisé en espaces naturels relais.

- Les constructions et installations et leurs extensions nécessaires à des équipements d’intérêt

collectif ou au service public ;

- Les constructions nouvelles, annexes et extensions liées aux exploitations agricoles exis-

tantes et à proximité de celles-ci ;

- Les cheminements piétons perméables, à la condition de ne pas abattre d’arbres de haute

tige existants ;

- La création d’un accès en utilisant de préférence des matériaux perméables, à la condition de

ne pas abattre d’arbres de haute tige existants.

Dans ces espaces naturels relais, il est exigé la replantation de trois arbres de haute tige avec une

hauteur minimale de 2 mètres au moment de la plantation pour un arbre abattu, même dans le cas

d’un abattage pour raison de sécurité ou de mortalité de l’arbre.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET À

URBANISER DIFFÉRÉES

Dans les secteurs d’espaces naturels relais repérés au plan, sont seuls autorisés :

- Les travaux visant à améliorer le confort, la solidité des bâtiments ;

- Les extensions mesurées des constructions existantes pour l’habitation ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère, peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les dispositifs de production d’énergie renouvelable, sous réserve d’une bonne intégration

dans l’environnement, du maintien de la qualité des sites, milieux et espaces naturels et

qu’ils ne portent pas atteinte à la sensibilité des milieux naturels ;

- Les changements de destination des bâtiments susceptibles de changer de destination en

zones agricole et naturelle (IBAN), dans le volume existant, sans renforcer les réseaux pu-

blics existants et dans le respect des dispositions prévues à l’IBAN du présent livre ;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être ajourées de 70% minimum et/ou doublées d’une haie végétale d’essences locales di-

versifiées ;

- Les constructions nouvelles, annexes et extensions liées aux exploitations agricoles exis-

tantes et à proximité de celles-ci dans la mesure où il n’existe pas d’alternative sur le site de

l’exploitation ;

- Les extensions des constructions et installations nécessaires à des équipements d’intérêt

collectif ou au service public dans les conditions prévues par le Livre 2 ;

- Les exhaussements et les affouillements, exclusivement liés soit :

· À la restauration écologique des lieux ;

· À la gestion du risque inondation ;

· À un projet de construction autorisé en espaces naturels relais ;

- Les cheminements piétons perméables, à la condition de ne pas abattre d’arbres de haute

tige existants.

Dans le périmètre des STECAL repérés au plan, les objectifs poursuivis par les espaces naturels

relais sont garantis par le règlement applicable (cf livre 2). Les dispositions du règlement du STECAL

se substituent aux dispositions ci-dessus.

DANS LES CORRIDORS ÉCOLOGIQUES

1. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES URBAINES ET À URBANISER CONSTRUCTIBLES

Les dispositions applicables dans les secteurs de corridors écologiques sont reportées dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative à la Trame Verte et Bleue.

2. DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES AGRICOLES, NATURELLES ET À URBANISER

DIFFÉRÉES

Les dispositions applicables dans les secteurs de corridors écologiques sont reportées dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation relative à la Trame Verte et Bleue.

JARDINS FAMILIAUX

Dans les jardins familiaux repris au plan ne sont autorisés que :

- Les abris de jardin d’une hauteur fixée à 2,50 mètres maximum ;

- Les serres dont la hauteur est inférieure ou égale à 2,50 m et dont l’emprise au sol est

inférieure ou égale à 10 m².

Les abris de jardin ne doivent pas être constitués de matériaux de récupération.

De manière générale, les constructions et installations susmentionnées doivent présenter un aspect

qualitatif et être régulièrement entretenues.

TERRAINS CULTIVÉS

Sur les terrains cultivés repris au plan ne sont autorisés que :

- Les constructions et installations nécessaires à une exploitation agricole, sous réserve d’être

compatibles avec un environnement habité ;

- Les travaux confortatifs sur les constructions existantes.

ESPACE BOISÉ CLASSÉ (EBC)

Les espaces boisés classés repérés au plan sont soumis aux dispositions en vigueur du code de

l’urbanisme.

Pour des motifs de sécurité publique, les dispositions relatives à l’EBC ne s’appliquent pas :

- Dans l’emprise d’un couloir de déclassement lié à la présence d’une liaison de transport

d’électricité concernée par une servitude d’utilité publique I4 repérée dans l’atlas des Servi-

tudes d’Utilité Publique ;

- Dans l’emprise de la servitude d’utilité publique T1 « les voies ferrées » repérée dans l’atlas

des Servitudes d’Utilité Publique.

SQUARES ET PARCS (SP)

Dans les squares ou les parcs de proximité ouverts au public, repérés au plan, sont seules autorisées

les constructions légères et les installations ayant vocation à permettre la gestion et la valorisation

pour des usages de promenade, de détente et de loisirs sportifs et culturels et les dispositifs de

production d’énergie renouvelables associés à ces ouvrages. La qualité paysagère de ces squares

et parcs étant à préserver et à valoriser, les installations et constructions autorisées doivent veiller à

ne pas porter atteinte au caractère végétal et à la qualité paysagère des sites.

Dans les squares et parcs, il est exigé la replantation de trois arbres de haute tige avec une hauteur

minimale de 2 mètres au moment de la plantation pour un arbre abattu, même dans le cas d’un

abattage pour raison de sécurité ou de mortalité de l’arbre.

Les éléments inscrits à cet inventaire sont repérés sur le document graphique dédié, l’atlas du patrimoine.

Pour des motifs de sécurité publique, les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas :

- dans l’emprise d’un couloir de déclassement lié à la présence d’une liaison de transport d’électricité

concernés par une servitude d’utilité publique I4 repérée dans l’atlas des Servitudes d’Utilité Publique

;

- dans l’emprise de la servitude d’utilité publique T1 « les voies ferrées » repérée dans l’atlas des

Servitudes d’Utilité Publique.

RÈGLES RELATIVES AU PATRIMOINE ÉCOLOGIQUE NON BÂTI

1. ÉLÉMENTS ÉCOLOGIQUES PONCTUELS

Les arbres identifiés à l’IPEN [A]

Sont concernés les arbres isolés et les bouquets d'arbres ayant une valeur écologique et contribuant

au fonctionnement de la Trame Verte et Bleue du territoire et identifiés à l’IPEN.

Sont interdits :

- L’abattage, sauf en cas d’état sanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité des biens

ou des personnes, avec dans ce cas compensation par un arbre déjà formé (minimum 3m

de hauteur), d'essence similaire ou de même développement, pour un arbre abattu.

- Les travaux au pied d'un arbre ou d'un bouquet d'arbres sur une surface délimitée par un

rayon de 15m autour de l'arbre (depuis le centre de l'arbre).

Sont autorisés :

- Exceptionnellement, les travaux d’aménagement de l’espace public et de desserte par les

réseaux strictement nécessaires, dans la mesure où ils ne nuisent pas à la survie de l'arbre

et n’altèrent pas ses qualités sanitaires et écologiques.

Les jardins identifiés à l’IPEN [B]

Sont concernés les jardins, identifiés à l’IPEN, constitutifs d’un corridor écologique en pas japonais.

Sont interdits :

- L’imperméabilisation des sols ;

- Les ajouts/extensions/installations techniques s’ils remettent en cause l'intégrité du jardin,

exception faite pour les constructions ou installations contribuant à l'amélioration de la

fonctionnalité écologique du jardin ;

- Les clôtures en murs pleins.

En cas de création ou remplacement de clôture, cette dernière doit être perméable à la petite faune.

Les clôtures végétales sont privilégiées.

2. LINÉAIRES ÉCOLOGIQUES

Il s’agit de linéaires, identifiés à l’IPEN, permettant la circulation des espèces (linéaire de jardins,

alignement arboré, haie, canal, becque, fossé et leurs berges, accotement de voie ferroviaire, routière

ou douce).

Dispositions générales

Sont interdits, les constructions, installations, aménagements susceptibles de compromettre la conservation du linéaire, sauf en cas d'opération concourant à l'amélioration de la biodiversité ou au

fonctionnement hydraulique du secteur.

Dispositions particulières

 Pour les linéaires de jardins identifiés à l’IPEN [C]

Sont interdits:

- Afin de préserver l'intégrité des linéaires de jardins, l’imperméabilisation des sols ;

- Les ajouts/extensions/installations techniques si cela remet en cause l'intégrité du linéaire,

exception faite pour les constructions ou installations contribuant à l'amélioration de la

fonctionnalité écologique du jardin ;

- Les clôtures en murs pleins.

Afin de préserver ou recréer la perméabilité à la faune des linéaires de jardins, en cas de création de

clôture, cette dernière doit être perméable à la petite faune.

Les clôtures végétales sont privilégiées.

 Pour les alignements arborés et les haies identifiés à l’IPEN [D]

Sont interdits :

L’abattage, et ce afin de préserver l'intégrité et la fonctionnalité de l'alignement arboré ou de la haie,

est interdit, sauf en cas d'état sanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité des biens ou des

personnes.

La disparition de sujets de l'alignement, abattus après autorisation, est compensée par le remplacement par des sujets déjà formés (minimum 3m de hauteur), en même nombre et d'essence identique

ou tout au moins de grandeur identique. L’essence pourra notamment être modifiée dans le cas d’une

essence sensible à une maladie. Dans le cas d’une interdistance trop réduite entre les arbres d’alignement adultes, générant une concurrence trop forte pour un jeune arbre replanté, il sera accepté

de ne pas réaliser le remplacement des sujets abattus.

La suppression totale d'une haie après autorisation est compensée par la plantation d'un linéaire de

haie au moins équivalent à celui supprimé, à partir d’essences indigènes diversifiées.

Afin de protéger l'environnement immédiat, les constructions nouvelles et les extensions doivent respecter un recul de 15 mètres minimum des éléments protégés.

De manière ponctuelle, pour créer un accès de desserte, la création d’une ouverture dans l'alignement ou la haie est autorisée sur une largeur maximum de 5 mètres.

 Pour les cours d’eau identifiés à l’IPEN [E]

Afin de préserver l'intégrité et la lisibilité des canaux, becques et fossés, le busage intégral est interdit.

En cas d'opération lourde de gestion/entretien (curage, intervention sur berges...), les caractéristiques d'origine de l'élément sont dans la mesure du possible restaurées (ex. profil des berges, restitution des matériaux du chemin de halage, reconstitution de la ripisylve...) afin de protéger l'environnement immédiat et la lisibilité du linéaire.

Les constructions nouvelles et les extensions doivent respecter un recul d’au moins 10 mètres de la

berge, en dehors des ouvrages liés à la gestion et l'entretien.

Afin de maintenir et entretenir la ripisylve, la plantation, selon un plan de plantation global faisant

appel à des essences locales et permettant de garder lisible le canal, la becque ou le fossé, est

autorisée. Pour permettre les accès et travaux nécessaires à la gestion des sites :

- Le busage est possible au droit d'un accès ou d'un passage, le segment à buser devant

être le plus petit possible (y compris la création d'un nouvel exutoire).

- Les travaux d'exhaussements, affouillements et de gestion (hors curage) réalisés à moins

de 10 mètres des berges sont autorisés, dans la mesure où ils n'attentent pas à la qualité

sanitaire ni n'altèrent la ripisylve.

 Pour les accotements de voies ferroviaires, routières ou douces identifiés à l’IPEN [F]

Afin d’assurer la continuité des voies douces, en cas d'intervention ou d'aménagement touchant un

chemin repéré, le tracé doit être maintenu ou restitué.

Le profil et les éléments végétaux, qui constituent l'accotement et qui contribuent à leur valeur écologique, doivent être maintenus sauf en cas d'état sanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité

des biens et des personnes.

La disparition d'arbres de l'accotement, abattus après autorisation, est compensée par le remplacement par des sujets déjà formés (minimum 3m de hauteur), en même nombre et d'essence identique

ou de même développement. Dans le cas d’un accotement sur un corridor de milieu ouvert, cette

replantation ne sera pas requise.

La suppression totale d'une haie après autorisation est compensée par la plantation d'un linéaire de

haie au moins équivalent à celui supprimé.

Afin de préserver l'environnement immédiat et la fonctionnalité de l’accotement, toute création de

clôture à moins de 15m de la bordure de l'accotement doit être perméable à la petite faune.

Les clôtures végétales sont privilégiées.

Les clôtures en murs pleins sont interdites.

L’entretien et l’aménagement sont possibles selon un plan de plantation global faisant appel à des

essences locales et permettant de garder la fonctionnalité écologique de corridor de l'accotement.

3. ENSEMBLE ÉCOLOGIQUE

Habitat d’espèces en voie de disparition et/ou protégées non bâti

Dispositions générales

L’urbanisation et l’imperméabilisation sont interdites à l’intérieur des périmètres identifiés à l’IPEN,

sauf travaux et opérations liés à la gestion de ces secteurs.

Dispositions particulières

 Pour les sites d'habitat et de reproduction des chauves-souris non bâtis identifiés à l’IPEN [I]

[J]:

Afin de préserver et/ou développer le rôle d'habitat et de reproduction des chauves-souris de ces

secteurs :

- le site est totalement inconstructible, sauf pour des aménagements permettant de renforcer la

fonctionnalité écologique du site.

- les puits d'accès aux chauves-souris ne peuvent pas être fermés, sauf en cas de risque avéré

pour la sécurité des biens ou des personnes.

 Mares et étangs et leurs abords identifiés à l’IPEN [K]:

Afin de préserver la fonctionnalité écologique des mares et étangs, le comblement des mares et

étangs est interdit.

Les exhaussements et affouillements, dans la mesure où ils sont strictement indispensables à la

gestion et l'entretien de ces derniers, sont autorisés.

Ensemble écologique en milieu agricole ou naturel

Dispositions générales

L’urbanisation et l’imperméabilisation sont interdites à l’intérieur des périmètres identifiés à l’IPEN,

sauf travaux et opérations liés à la gestion de ces secteurs.

En cas d’impossibilité technique liée à la configuration de l’unité foncière, les extensions et les annexes des constructions liées à une exploitation agricole existante sont autorisées sous réserve

qu’elles soient nécessaires au bon fonctionnement de l’exploitation et sous réserve de ne pas porter

atteinte à l’ensemble protégé.

Dispositions particulières

 Prairies et bocages identifiés à l’IPEN [L]

Afin de préserver l'intégrité et la lisibilité du bocage, en dehors des tailles d'entretien, les coupes et

abattages sont interdits :

- Sauf en cas d'état sanitaire dégradé ou risque avéré pour la sécurité des biens ou des

personnes ;

- Sauf en cas d’extension des constructions liées à une exploitation agricole existante auto-

risées du fait de la configuration de l’unité foncière ne permettant pas de l’implanter ailleurs

sur celle-ci.

Le sujet abattu après autorisation est remplacé par un sujet de même essence.

L’alignement d’arbres ou d'une haie abattu(e) après autorisation est compensé par remplacement

sur place ou sur site par un alignement ou une haie de longueur identique et d'un gabarit à l'âge

adulte au moins égal.

Afin de préserver les « mares prairiales » pour leur fonctionnalité écologique :

- Le comblement des mares prairiales est interdit.

- Les exhaussements et affouillements, dans la mesure où ils sont strictement indispen-

sables à la gestion et l'entretien de ces dernières, sont autorisés.

RÈGLES RELATIVES AU PATRIMOINE ÉCOLOGIQUE BÂTI

1. HABITAT D’ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION ET/OU PROTÉGÉES BÂTI IDENTIFIÉS À L’IPEN

[H]

Dispositions générales

Afin de préserver le rôle écologique de certains ensembles en milieu urbain identifiés à l’IPEN:

- Une imperméabilisation supérieure à plus de 50% de la partie du site non encore imperméa-

bilisée, les exhaussements ou les affouillements sont interdits ;

- Leur aménagement doit être adapté à leur fonctionnalité écologique ;

- Les travaux et opérations liés à la gestion de ces espaces sont autorisés.

Dispositions particulières

Pour les sites d'habitat et de reproduction des chauves-souris non bâtis identifiés à l’IPEN :

Afin de préserver et/ou développer le rôle d'habitat et de reproduction des chauves-souris de ces

secteurs :

- Les affouillements et exhaussements ainsi que la démolition sont interdits.

- Les puits d'accès aux chauves-souris ne peuvent pas être fermés, sauf en cas de risque

avéré pour la sécurité des biens ou des personnes.

2. PARCS ET JARDINS EN MILIEU URBAIN IDENTIFIÉS À L’IPEN [G]

Dispositions générales

Afin de préserver le rôle écologique de certains ensembles en milieu urbain identifiés à l’IPEN :

Sont interdits :

- L’imperméabilisation de plus de 50% de la partie du site non encore imperméabilisée, les

exhaussements ou les affouillements.

Leur aménagement doit être adapté à leur fonctionnalité écologique.

Sont autorisés :

- Les travaux et opérations liés à la gestion de ces espaces.

Dispositions particulières

- Afin de préserver le rôle de poumon vert des parcs et jardins identifiés à l’IPEN, sont seules

autorisées les installations nécessaires à la gestion des parcs et jardins.

- Tout déboisement est compensé par la plantation d'arbres visant à reconstituer une qualité

paysagère et arborée équivalente, en tenant compte de la valeur écologique.

- Dans le cas d'un plan de réaménagement paysager global, afin de veiller à la qualité écolo-

gique des nouvelles plantations, seules les essences uniquement locales sont autorisées et

la mise en place de trois strates (arborée, arbustive et herbacée) est exigée.

- Les ouvrages d'origine participant à la fonctionnalité écologique du jardin doivent être main-

tenus, sauf dans les cas avérés de risques pour la salubrité ou la sécurité publique. En cas

de création de clôture, celle-ci doit être perméable à la petite faune.

- Les clôtures végétales sont privilégiées.

Sont interdites :

- Les clôtures en murs pleins.

Le secteur paysager et/ou arboré (SPA) est décliné selon deux niveaux de réglementation : « SPA

normal » et « SPA simple ».

TRAVAUX AUTORISÉS OU SOUMIS À CONDITIONS EN SECTEURS PAYSA-

GERS ET/OU ARBORÉS À PRÉSERVER NORMAUX:

Dans les secteurs paysagers et/ou arborés à préserver normaux repérés au plan, sont seuls autorisés, sous réserve que le coefficient d’espaces de pleine terre végétalisés après travaux soit supérieur

ou égal à 60% de la partie de l’unité foncière concernée par le secteur paysager et /ou arboré afin de

maintenir l’ambiance végétale et la qualité paysagère du secteur :

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère, peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les extensions mesurées des constructions existantes, présentes sur l'unité foncière à la

date d'approbation du PLU, et dans la mesure où ces extensions ne compromettent pas

l’ambiance végétale et la qualité paysagère du secteur ;

- Les démolitions-reconstructions des constructions existantes sur l’unité foncière sous ré-

serve de ne pas en augmenter l’emprise au sol et de ne pas compromettre l’ambiance

végétale et la qualité paysagère du secteur;

- Les piscines dans la mesure où elles ne compromettent pas l’ambiance végétale et la

qualité paysagère du secteur ;

- Les dispositifs de clôtures permettant un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être :

· Soit ajourée de 50% minimum. Elles peuvent toutefois être doublées d’une haie végétale

diversifiée ;

· Soit constituées d’une haie végétale diversifiée ;

- La création d’un nouvel accès en utilisant de préférence des matériaux perméables ;

- Les aménagements ne supprimant pas d’espaces verts de pleine terre, sauf pour la créa-

tion de cheminements modes doux constitués de matériaux perméables ;

- Les abattages d’arbres :

· Si la sécurité des biens et des personnes est compromise ;

· En cas de maladie irréversible de l’arbre ;

· En cas d’impossibilité technique d’évitement par le projet lié à la configuration de

la parcelle ;

· En cas de nécessité liée à une autre règlementation (code civil…).

En cas d’abattage autorisé, une compensation doit être réalisée en prévoyant des essences de même

développement, à raison de trois sujets plantés avec une hauteur minimale de 2 mètres au moment

de la plantation pour un arbre abattu.

TRAVAUX AUTORISÉS OU SOUMIS À CONDITIONS EN SECTEURS PAYSA-

GERS ET/OU ARBORÉS A PRESERVER SIMPLES :

Dans les secteurs paysagers et/ou arborés à préserver simples repérés au plan, sont autorisés les

travaux, installations, constructions et aménagements sous réserve du respect de ces deux conditions :

- Que le coefficient d’emprise au sol après travaux n’excède pas 20% de la partie de l’unité

foncière concernée par le secteur paysager et /ou arboré ;

- Que le coefficient d’espaces de pleine terre végétalisés après travaux soit supérieur ou égal

à 60% de la partie de l’unité foncière concernée par le secteur paysager et /ou arboré afin

de maintenir l’ambiance végétale et la qualité paysagère du secteur.

Par exception au coefficient d’emprise au sol précisé ci-dessus, sont autorisées :

- Les extensions mesurées et dans la mesure où ces extensions ne compromettent pas l’am-

biance végétale et la qualité paysagère du secteur ;

- Les constructions légères n’excédant pas 10 m2 d’emprise au sol et 3,50 mètres de hauteur

absolue. Une seule construction légère peut être autorisée sur l'unité foncière après la date

d'approbation du PLU ;

- Les démolitions-reconstructions des constructions existantes sur l’unité foncière sous ré-

serve de ne pas en augmenter l’emprise au sol et de ne pas compromettre l’ambiance vé-

gétale et la qualité paysagère du secteur.

Les abattages d’arbres sont autorisés uniquement :

- Si la sécurité des biens et des personnes est compromise ;

- En cas de maladie irréversible de l’arbre ;

- En cas d’impossibilité technique d’évitement par le projet lié à la configuration de la parcelle ;

- En cas de nécessité liée à une autre règlementation (code civil…).

En cas d’abattage autorisé, une compensation doit être réalisée en prévoyant des essences de même

développement, à raison de trois sujets plantés avec une hauteur minimale de 2 mètres au moment

de la plantation pour un arbre abattu.

Tout nouveau cheminement doit être perméable.

Les dispositifs de clôtures doivent permettre un écoulement naturel de l’eau. Les clôtures doivent

être:

- Soit ajourée de 50% minimum. Elles peuvent toutefois être doublées d’une haie végétale

diversifiée ;

- Soit constituées d’une haie végétale diversifiée ;

C. CAS PARTICULIER POUR LES CONSTRUCTIONS RELEVANT DE LA SOUSDESTINATION « ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT, DE SANTÉ ET D’ACTION

SOCIALE »

Dans les SPA NORMAUX et SIMPLES sont également autorisées les constructions et extensions

relevant de la sous-destination « établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale » sous

réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

- Les espaces de pleine terre végétalisés sont significativement augmentés au regard de l’état

initial ;

- Le coefficient d’espaces de pleine terre végétalisés après travaux est supérieur ou égal à

40% de la partie de l’unité foncière concernée par le secteur paysager et /ou arboré af