Zone 1AU

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - les constructions nouvelles à usage industriel, agricole et d’entrepôt ; - les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou en caravanes, ainsi que pour le

stationnement des caravanes ; - les habitations légères de loisirs (chalets, bungalow) et les structures démontables ou transportables

d’hébergement de loisirs (mobil-home, caravane...) ; - les carrières ; - les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition ou de déchets divers ; - les installations classées pour la protection de l’environnement qui ne sont pas liées à une activité urbaine et

pouvant générer des nuisances incompatibles avec la proximité d’habitations.

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

les occupations ou utilisations du sol admises, ne devrons présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et

Règlement

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PLU de Teyran

Titre II – Zones urbaines – ZONE 1AU

au milieu naturel à moins que des dispositions soient prises pour limiter ces risques et ces nuisances, et sous réserve que leur volume et leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

- L’urbanisation des secteurs 1AUa et 1AUb est autorisée uniquement dans le cadre d’une opération d’aménagement d’ensemble réalisée sur chacun des secteurs et selon les orientations d’aménagement et de programmation correspondantes définies dans la pièce n°2.2 du dossier de P.L.U ;

- L’urbanisation du secteur 1AUcz est autorisée uniquement dans le cadre d’une ZAC et suivant les orientations définies dans la pièce n°2.2 du dossier de P.L.U. ;

- Servitude de mixité sociale, au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme :

Toute opération nouvelle comportant 4 logements ou plus, logements déjà existants compris, doit prévoir d’affecter au logement locatif social au moins 1/4 du nombre de logements de l’opération. Le nombre de logements locatifs sociaux à prévoir sera arrondi au chiffre supérieur.

Cette servitude s’applique également à tout projet de division de 4 lots ou plus. Dans ce cas, le projet de division devra clairement faire apparaitre le ou les lots grevés par cette servitude.

Cette servitude s’applique à l’unité foncière d’origine. Ainsi, si les divisions foncières ou les créations de logements, en copropriétés ou non, sont réalisées à travers des procédures successives, la servitude s’applique en cumulant l’ensemble des lots et des logements issus de ces divisions, en partant du plan de masse de la première division déposée après l’approbation de la modification n°2 du PLU.

Lorsqu’un projet fait partie d’une opération d’aménagement d’ensemble, cette servitude s’applique de manière globale à l’ensemble des logements ou lots prévus dans l’opération.

- Les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

- les affouillements et exhaussements du sol sont admis à conditions d’être liés aux travaux d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés et d’être limités à 60 cm de hauteur par rapport au terrain naturel.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Les accès devront avoir une largeur minimale de 4m.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte par les véhicules de défense contre l’incendie, protection civile, brancardage. Notamment, pour les constructions situées à plus de 100 mètres de l’entrée normale de la parcelle depuis la voie publique, il devra être conservé un accès au bâtiment d’une hauteur minimale de 3,5 mètres et d’une surface à la force portante suffisante pour supporter le passage d’un véhicule de lutte contre l’incendie de 13 tonnes, ainsi qu’une zone de retournement pour ces véhicules. La disposition de l’accès sera soumise au SDIS pour approbation. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La création d’un nouvel accès sur une voie bordée d’arbres peut être interdite si elle nécessite de couper un ou plusieurs arbres sur ladite voie ou si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la route.

Règlement

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PLU de Teyran

Titre II – Zones urbaines – ZONE 1AU

Les accès peuvent être interdits s’ils portent atteinte à une voie ou piste cyclable ou un aménagement public urbain. Ils seront soumis à l’accord du gestionnaire de voirie.

Tout accès nouveau particulier est interdit sur les routes départementales sauf autorisations à solliciter auprès de l’administration départementale gestionnaire de la voirie.

3.2. Voirie

Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir, ainsi qu’aux exigences de la lutte contre l’incendie, de la protection civile, du brancardage et du ramassage des ordures ménagères. Ils doivent prendre en compte les écoulements des eaux de ruissellement.

La largeur minimale de la plate-forme (chaussée + trottoir et abords) d’une voie nouvelle publique ou privée ouverte à la circulation automobile sera constituée d’une chaussée d’une largeur comprise entre 3,5 (voie à sens unique) et 5 mètres (voie à double sens), et d’au moins 1 cheminement piétons de 1,5 mètre de large minimum (trottoir ou traitement garantissant un cheminement accessible). Les voies traitées sous forme d’espace partagé pourront admettre des profils différents. Pour les voies structurantes et celles intégrant la circulation de transports en commun, la largeur de la chaussée roulante pourra être portée à 6 m pour une voie à double sens.

Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile structurantes de l’opération d’aménagement d’ensemble doivent bénéficier d’au moins deux débouchés, conçus en cohérence avec la trame urbaine existante. Les impasses peuvent être admises pour les autres voies à conditions :

- que leur longueur soit inférieure à 100 m ; - qu’elles prévoient, dans la mesure du possible, un prolongement pour les piétons, afin d’assurer un

second débouché à la voie. Elles devront en outre être conçues de manière à assurer le retournement des véhicules et ne pas enclaver les parcelles qui jouxtent l’opération.

Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent prendre en compte le cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite dans des conditions normales de sécurité et de qualité urbaine.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur. L’alimentation en eau potable par des forages privés est interdite. Le raccordement au réseau d’eau brute lorsqu’il existe pour les usages non domestiques est subordonné à la mise en place d’un dispositif permettant de s’assurer de la parfaite dis-connexion entre les réseaux d’eau brute et d’eau potable.

4.2 – Assainissement eaux usées

Le traitement des eaux usées doit être conforme au règlement d’assainissement de la Communauté de Commune du Grand Pic Saint-Loup.

4.2.1 - Eaux usées domestiques

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Sont obligatoirement à supprimer toutes canalisations de vidange d’eaux ménagères branchées sur les canalisations d’eaux pluviales.

4.2.2 - Eaux non domestiques

Règlement

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Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées.

Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.

4.3 - Assainissement - Eaux pluviales

Le réseau d’assainissement pluvial peut être aérien (fossés) ou enterré. Ces ouvrages devront être entretenus et ne devront en aucune manière être modifiés et à fortiori supprimés. En particulier, le comblement des fossés est strictement interdit. En cas de besoin avéré, la modification ou la suppression de ces ouvrages ne pourra être envisagée que dans le cadre d'une étude hydraulique justifiant des raisons de la modification ou de la suppression, et les mesures prises afin de garantir le bon fonctionnement du réseau pluvial.

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent permettre et garantir l’écoulement des eaux pluviales et des eaux claires dans le réseau public d’assainissement pluvial ou un exutoire naturel désigné à cet effet.. Ces aménagements devront également être étudiés de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux et ne pas apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l’établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements devront être étudiés de façon à limiter toute nuisance sur les fonds voisins et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil.

Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel, permanent ou ponctuels des effluents usés d’origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel. Les rejets susceptibles de nuire aux milieux naturels (hydrocarbures, huiles, substances chimiques ou corrosives, …) sont strictement interdits dans le réseau pluvial ou le sol naturel.

Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, ainsi que celles issues de l’établissement de pompes à chaleur, elles seront dirigées sur le réseau pluvial à condition d’être conformes à la législation en vigueur. En l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines. Il est rappelé qu’en aucun cas ces eaux ne devront être dirigées vers le réseau eaux usées.

Pour chaque nouvelle construction ou extension significative (plus de 20 m²), un dispositif de rétention des eaux pluviales ou d’infiltration naturelle à la parcelle (surfaces perméables au sol, toitures terrasses, etc.) devra être réalisé pour assurer une rétention d’un volume de 120 L d’eau par mètre carré imperméabilisé.

Le débit de fuite de ces ouvrages devra être compris entre le débit biennal et le débit quinquennal existants avant l’aménagement.

4.4. Electricité - Téléphone - Télédistribution – Gaz - Compteurs

Les réseaux et les branchements électriques, téléphoniques, de télédistribution et de gaz, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être établis en souterrain et ne pas apparaitre en façade.

4.5. Antennes et paraboles

Les antennes d’émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions,…), y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la conception des constructions, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles doivent être implantées en toiture et ne doivent pas être visibles au tant que possible depuis l’espace public.

4.6. Ordures ménagères

Des locaux ou emplacements à containers pour ordures d’un accès direct sur la rue pourra être exigé en fonction de la nature de l’opération ou du nombre de logements. Dans le cas de voies en impasse ou de cours urbaines, il devra être directement accessible depuis la voie principale.

Règlement

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Ce local ou emplacement à containers devra être habillé de manière à limiter l’impact sur la qualité du paysage urbain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les divisions de terrains ne doivent pas aboutir à créer des délaissés inconstructibles, sauf s’ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines ou au domaine public.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 

Sur le secteur 1AUcz :

L’implantation des constructions à l’alignement est autorisée dans la cadre de l’opération d’aménagement d’ensemble, à l’exception des limites du terrain sur lequel est réalisée l’opération, où un recul de 5 mètres est imposé.  Sur les secteurs 1AUa et 1AUb :

Règle générale :

Les constructions devront être implantées en recul de 5 mètres minimum par rapport aux voies et emprises publiques. Ce recul pourra être réduit à 3,5 m en bordure des chemins exclusivement piétonniers.

Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées. Dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement.

Dans le cas où la voie a fait l’objet d’un élargissement, la limite latérale effective de la voie (chaussée + trottoirs et abords jusqu’à la clôture) sera prise comme alignement.

Exceptions :

Des implantations différentes peuvent être autorisées : - pour un bâtiment détruit par un sinistre ou ayant fait l’objet d’une démolition, qui pourra être reconstruit à

l’identique de son implantation avant démolition ; - ou dans le cadre de l’opération d’ensemble ; - ou pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Cas particulier : - pour les piscines : le bord franc du bassin des piscines devra se situer en retrait de 1 m minimum vis-à-vis de

la voie.

 Sur le secteur 1AUs : les installations et constructions pourront être implantées jusqu’à l’alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES 

Sur le secteur 1AUcz : Les constructions peuvent être implantées en limites séparatives. Pour les parties des constructions non implantées en limites séparatives, la distance (L) comptée horizontalement de tout point du bâtiment projeté au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres (L ≥ H/2). Les débords de toiture sont autorisés sur une largeur maximale de 1.00 mètre hors zone d’implantation.

Règlement

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Titre II – Zones urbaines – ZONE 1AU

 Sur les secteurs 1AUa et 1AUb :

Règle générale : la distance (L) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,5 mètres (L≥H/2) (cf. croquis 2) ;

Cette règle de retrait s’applique également vis à vis des limites avec la zone A ou N, dans le cas où l’unité foncière ou la parcelle est concernée par plusieurs zones.

En cas de division parcellaire, les dispositions de l’article 7 devront être respectées sur l’ensemble des limites, y compris vis-à-vis des constructions existantes avant la division.

L min 3,5 m L> ou = H/2

Exceptions :

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées : - à l’intérieur d’un plan de masse d’opération d’ensemble, à l’exception des limites extérieures du terrain sur

lequel l’opération est réalisée, où un recul de 5 m minimum est imposé ; - ou lorsque plusieurs voisins s’entendent pour réaliser un projet présentant une cohérence architecturale et

urbaine, à l’exception des limites extérieures des terrains sur lesquels est réalisé le projet ; - ou pour deux constructions annexes (voir définition), distinctes l’une de l’autre et distantes de l’habitation

principale de 4 m minimum ; - ou pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Cas particuliers :

- piscines : le bord franc du bassin des piscines d’une hauteur de 0,6 m maximum par rapport au terrain naturel pourra se situer en retrait de 1 m minimum vis-à-vis des limites séparatives ; les locaux techniques des piscines peuvent s’implanter à 1m des limites s’ils sont enterrés.

 Sur le secteur 1AUs :

Les constructions devront être implantées en recul vis-à-vis des limites extérieures du secteur.

La distance (L) comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point des limites parcellaires extérieures du secteur qui en sont le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,5 mètres (L≥H/2).

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementée.

Le coefficient d’emprise au sol des constructions à l’échelle de la parcelle est limité à : - 40% en 1AUa et 1AUcz ; - 25% en 1AUb.

Dans le cas où les constructions existantes dépassent l’emprise maximum autorisée, seuls les agrandissements en élévation sont autorisés. L’emprise des niveaux à créer ne pourra alors excéder l’emprise au sol de la zone concernée.

Règlement

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Titre II – Zones urbaines – ZONE 1AU

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, est limitée à 8,5 mètres, avec deux niveaux superposés maximum (R+1).

Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles.

Non règlementé pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11.1

Dispositions générales

Il est rappelé que « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales" (article R111-27 du code de l’urbanisme).

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Tout pastiche et toute imitation de matériaux (fausse brique, faux moellon, faux pan de bois, faux marbre...) est interdit.

Des dispositions différentes des prescriptions de l’article 11 peuvent être admises pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics, compte-tenu de leur caractère.

11.2. Toitures :

Les pentes des toitures seront comprises entre 25% et 33%. L’orientation préférentielle des faîtages est parallèle ou perpendiculaire à l’alignement des voies.

Les couvertures, rives et faîtages seront réalisés en tuiles canal de format languedocien. Par extension, pourront être utilisées les tuiles à emboîtement de type « romane » de galbes et teintes équivalents. Les tuiles seront en terre cuite, de couleur variant entre l’ocre rouge, la terre de sienne et les tons paille. L’utilisation de tuiles anciennes sera favorisée pour le couvert. Sont interdites les couvertures apparentes d’aspect tôle, fibrociment, papier goudronné, shingle ou plastique ondulé, ainsi que les couvertures en tuile mécanique.

Les acrotères sont interdits sauf pour les toitures terrasses. Dans ce cas, ils seront limités à 0,60 m de hauteur.

Pour les vérandas, on admettra des matériaux transparents, non réfléchissants et les matériaux H.Q.E, ainsi qu’une pente comprise entre 15 et 33 %.

Les toitures terrasses sont admises soit en tant qu’éléments de raccordement entre toits, soit en tant que terrasses et dans la mesure où elles ne dépassent pas 25% de la superficie totale de l’emprise au sol de la construction.

Les toitures terrasses pour les annexes seront obligatoirement des toitures inaccessibles.

L’intégration de surfaces destinées à la captation d’énergie solaire est autorisée en toiture ou toiture terrasse à conditions d’être intégrées au bâtiment et que ces installations ne soient pas visibles depuis l'espace public.

Les toitures terrasses devront être végétalisées selon les préconisations de ce règlement (glossaire), contribuant ainsi à l’objectif de rétention / récupération des eaux pluviales et d’insertion architecturale.

Les garde-corps de sécurité des toitures terrasses doivent être intégrés à la conception de la façade. Ils seront invisibles depuis l’espace public. L’impact visuel de toutes les installations techniques en toiture (caissons de climatisation, extracteurs, édicules ascenseur, garde-corps, antennes et paraboles,…) devra être réduit au maximum. Ils doivent être intégrés dans la conception de la construction, faire partie de la composition volumétrique

Règlement

66

PLU de Teyran

Titre II – Zones urbaines – ZONE 1AU

d’ensemble ou bénéficier d’une intégration paysagère en terrasse. Ils ne devront pas être perceptibles depuis la voie ou l’emprise publique.

11.3. Les façades :

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin, y compris les façades latérales et arrière, et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. Il en est ainsi notamment des pignons apparents dégagés en cas de constructions neuves en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades, ainsi que des constructions en rez-de-chaussée dédiées au commerce.

L’emploi sans enduits des matériaux destinés à en recevoir, tels que les carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, etc. est interdit.

La couleur des enduits correspondra à la couleur des enduits traditionnels, généralement donnée par la teinte du sable utilisé, dans les tons de pierre naturelle. Les teintes d'enduits, autres que celles données par le sable utilisé, seront préférentiellement données par addition de pigments naturels (terres ou oxydes).

Les enduits devront avoir une granulométrie fine.

Les appareils de conditionnement d’air (chauffage, ventilation, climatisation) ainsi que les capteurs solaires seront intégrés dans la construction. De la même manière, les paraboles sont interdites sur la ou les façade(s) donnant sur la voie publique.

La conception de la façade commerciale, par son impact sur l’espace public, doit prendre en compte les caractéristiques architecturales du bâtiment dans lequel elle s'insère et s’harmoniser avec le paysage de la rue par l’utilisation de matériaux de qualité. L’autorisation de créer une installation nouvelle peut être refusée si elle est de nature à altérer le caractère et la composition de la façade sur rue.

11.4. Les clôtures :

En tant qu’élément participant à la composition du paysage urbain, il est exigé pour les clôtures le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux. Les clôtures doivent être considérées comme une partie constituante du projet urbain et architectural.

La hauteur est mesurée à partir du niveau de la voie pour la clôture sur voie ou du niveau du terrain naturel pour la clôture en limite séparative.

- Les clôtures bordant les voies publiques ou privées à usage collectif seront constituées :

- soit d’un mur plein surmonté éventuellement d’une grille ou barreaudage (doublé ou non d’une haie vive d’essence méditerranéenne), soit d’une simple haie vive d’essence méditerranéenne doublée éventuellement d’un grillage ;

- les murs seront réalisés soit en moellons de calcaire ou en pierre locale montées et enduites au mortier chaux et sable, soit en maçonnerie enduite dans les teintes des enduits traditionnels, généralement données par la teinte du sable utilisé, dans les tons de pierre naturelle ;

La hauteur totale de la clôture est limitée à 1,8 m par rapport au terrain naturel, avec une tolérance allant jusqu’à 2 mètres le long des voies dont les nuisances sonores seraient considérées comme élevées (rue de Montlaur) et 2,2 m le long des routes départementales.

Sera également recherché un traitement végétal harmonieux de l’interface espace public/espace privé pouvant associer : une bande végétalisée en pied de clôture du côté de l’espace public, une haie qui double la clôture, des plantations réalisées dans la marge de recul (arbres dépassant la clôture).

Les portes, portillons et portails seront conçus en harmonie avec la clôture et la construction.

Sont interdits en bordure de l’espace public :

- les clôtures pleines ou ajourées d’aspect béton, palplanches, plaques de fibrociment, grillages à poule et grillage d’aspect plastique, canisses d’aspect plastiques, tubes et lisses d’aspect acier ou PVC ;

- les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d’imitation, tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois,…;

Règlement

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Titre II – Zones urbaines – ZONE 1AU

- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, fibrociment, béton, enduit ciment gris ;

- les clôtures constituées par des fils barbelés.

- Les clôtures situées en limite séparative ne pourront pas dépasser 1,8 m par rapport au terrain naturel initial. En cas de dénivelé entre deux terrains mitoyens, cette hauteur sera calculée à partir du terrain le plus haut.

- Les clôtures situées en limite avec la zone agricole ou naturelle seront obligatoirement végétalisées, si elles existent. Les clôtures en dur (murs, panneaux, etc. ) y sont interdites.

- Les clôtures situées dans les zones soumises aux risques d’inondation devront obligatoirement être perméables. Elles seront composées de grillages, éventuellement posés sur des plots, ou muret bas de 30 cm maximum, obligatoirement accompagnés de végétaux.

Dans le cas des équipements publics, les hauteurs pourront être majorées pour des raisons fonctionnelles ou techniques (terrain de sport, cours d’école, etc.).

La hauteur est mesurée à partir du niveau de la voie pour la clôture sur voie ou du niveau du terrain naturel pour la clôture en limite séparative.

Toute édification de clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Mairie. Cette déclaration doit préciser les caractéristiques de la clôture (hauteur, matériaux, couleur), complétées d’un plan de masse, d’un plan de façade de la clôture et de 2 photographies de l’état existant, tant pour les clôtures maintenues que celles à construire.

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1

Stationnement des voitures

12.1.1. Prescriptions générales : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Cependant, dans les opérations d’ensemble :

- le stationnement à la parcelle peut être remplacé par la réalisation de parkings collectifs, sur l’assiette foncière du projet ;

- les voies de desserte structurantes intègreront autant que possible du stationnement longitudinal accompagné de plantations d’arbres d’alignement.

Les aires de stationnement ne devront pas avoir une longueur inférieure à 5 m et une largeur inférieure à 2,30 m. Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking “handicapé”, et à 2,00 mètres s’il s’agit d’une place de stationnement longitudinal.

Les aires de stationnement localisées sur les espaces libres devront être réalisées préférentiellement avec des revêtements favorisant la perméabilité des sols (surfaces végétalisées, graves ou stabilisé, chaussées réservoirs, etc.).

12.1.2. Nombre de places exigées :

- Pour les constructions destinées à l’habitation : o au moins deux places par logement de 150 m2 de surface de plancher (SdP) maximum. Au-delà, le logement devra prévoir une place supplémentaire par tranche de 50 m2 de SdP. Ces règles s’appliquent également en cas d’agrandissement d’un logement existant ; o au moins une place de stationnement par logement locatif social, résidence universitaire ou hébergement de personnes âgées ;

- Pour les commerces : il est imposé une place par tranche de 50 m² de surface de vente ;

- Pour les constructions destinées aux bureaux, y compris les bâtiments publics, il est imposé une place par tranche de 50 m² de surface de plancher ;

- Pour les activités artisanales : il est imposé une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher ;

- Pour les établissements hospitaliers et les cliniques : une place de stationnement pour deux lits ;

Règlement

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PLU de Teyran

Titre II – Zones urbaines – ZONE 1AU

- Pour l’hébergement hôtelier et touristique : une place de stationnement pour deux chambres et des places réservées pour le personnel à concurrence d’une place pour 10 chambres ;

- Pour les salles de spectacles et de réunions, les restaurants : le nombre de places de stationnement sera déterminé en divisant par quatre la capacité d’accueil ;

- Pour les établissements d’enseignement : o une place de stationnement par classe pour le 1er degré (écoles) ; o deux places de stationnement par classe pour le 2ème degré (collège et lycée) ;

Les aires de stationnement peuvent être couvertes sous réserve de respecter les prescriptions suivantes : - elles doivent rester ouvertes ; - leur conception soit traitée architecturalement pour s’intégrer aux constructions avoisinantes et pour permettre

un accès dans des conditions de sécurité et de visibilité satisfaisante ; - la hauteur maximale de cet abri couvert ouvert est de 3,5.

12.2. Stationnements des vélos

Pour les constructions nouvelles destinées à l’habitat collectif, aux bureaux, aux équipements d’intérêt collectif et services publics, des espaces exclusivement destinés au stationnement des vélos, équipés d’arceaux de stationnement ou fermés, doivent être prévus en rez-de-chaussée, facilement accessibles par l’extérieur. Ils seront équipés pour les logements collectifs d’une alimentation pour recharger les vélos électriques. Sont à prévoir :

o pour les habitations collectives : 0,75 m² par logement, avec une superficie minimale de 5 m²; o pour les bureaux, équipements d’intérêt collectif et services publics : 1,5% de la surface de plancher, avec

une superficie minimale de 5 m² par local. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation de bâtiments anciens. Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les aires de stationnement vélos pourront être mutualisées, sous forme de box, pergola, …

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1

Espaces libres

La surface parcellaire devra comporter au minimum : - en 1AUa et 1AUcz : 35% d’espaces libres en pleine terre végétalisée ou de surfaces perméables ; - en 1AUb : 50% d’espaces libres en pleine terre végétalisée ou de surfaces perméables ;

13.2. Plantations

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige (force 14/16 au moment de la plantation) pour quatre places de stationnement (plantés de manière à ombrager les places de stationnement).

Les espèces végétales choisies dans les clôtures, espaces libres en pleine terre et stationnement seront prises dans la palette des essences locales ou adaptées au climat local.

Les plantations des clôtures seront obligatoirement composées d’essences variées.

Section III - Possibilités Maximales d’occupation du sol

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Règlement

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PLU de Teyran

Titre III – Zone 1AUE

CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUE

Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone dédiée aux activités secondaires (industries, artisanat). Le secteur 1AUE1 est situé en bordure de la R.D.145 correspondant à la plate-forme d’entrée de l’ancienne carrière.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Plan Local d’Urbanisme

de TEYRAN

3.1 – REGLEMENT

PROCEDURE Révision générale du POS valant élaboration du PLU 1ère modification du PLU 2ème modification du PLU

DATE D’APPROBATION DCM du 26 / 07/ 2010 DCM du 28 / 06 / 2012 DCM du 23 / 05 / 2019

Règlement

1

PLU de Teyran

Règlement

2

PLU de Teyran

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

4

1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

5

2 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

5

3 – LES ZONES CONCERNEES PAR LES RISQUES NATURELS D’INONDATION

5

4 - ADAPTATIONS MINEURES

6

5 – RAPPELS

6

6 – DEFINITIONS

6

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

10

CHAPITRE I REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

11

CHAPITRE II REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB

26

CHAPITRE II REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UD

39

CHAPITRE III REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE

50

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER « AU »

56

CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 0AU

57

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

60

CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUE

70

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUL

75

TITRE IV ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

80

CHAPITRE I REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

81

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

86

Règlement

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TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Règlement

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PLU de Teyran

Dispositions générales

1 - Champ d’application territorial

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Teyran (Article L153-1 du code de l’urbanisme).

2 – Division du territoire en zones

Articles R151-17 à R151-24 du code de l’urbanisme créé par décret du 28 décembre 2015 :

« Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la présente section. »

 « Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

 « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. ».

 « Les zones agricoles sont dites «zones A». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

 « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

3 – Les zones concernées par les risques naturels d’inondation

Un Plan de Prévention des Risques (P.P.R.I.) naturels d’Inondation «Bassin versant du Salaison » a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 août 2003. Il concerne les communes suivantes : Guzargues, Assas, Teyran, Jacou, Le Crès et Vendargues.

Il détermine les mesures de protection et de prévention à mettre en œuvre pour les risques naturels d’inondation.

Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n°95-1089 du 5 octobre 1995, le territoire concerné est divisé en plusieurs zones. Sur la commune de Teyran, deux types de zones ont été définies :

- la zone rouge «R», correspondant aux champs d’inondation de la Cadoule, du Salaison et de ses affluents (ruisseaux de Transide, de la Passerelle et de Massillan qui est le prolongement du ruisseau de Cassagnoles sur le territoire de la commune de Teyran).

Règlement

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PLU de Teyran

Dispositions générales

Aucune utilisation ou occupation nouvelle n’est autorisée dans cette zone, de façon à ne pas aggraver les conséquences d’une crue. - la zone bleue «BU», correspondant aux secteurs urbanisés sur lesquels la hauteur d’eau en crue centennale est inférieure à 0,50m et la vitesse inférieure à 0,50 m/s. Il s’agit des lotissements situés dans le champ d’inondation du Salaison et du ruisseau de la Plaine Guillaume. Dans cette zone déjà fortement urbanisée, des dispositions techniques permettront de réduire ou de supprimer les conséquences dommageables d’une crue.

Ce Plan de Prévention des Risques d’Inondation constitue une servitude d’utilité publique et est annexé au dossier de PLU.

4 - Adaptations mineures

Conformément à l’article L152-3 du code de l’urbanisme créé par ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015, « Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente soussection. »

5 – Rappels

- « Le permis de construire peut être refusé, ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions et autres modes d’occupations du sol, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » (article R. 111-27 de Code de l'urbanisme) ;

- Les dispositions du SDIS devront être respectées (en annexe du PLU).

6 – Définitions

Nota : les définitions du présent règlement ont une valeur règlementaire, au même titre que le corps du règlement.

 Accès

L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie de desserte publique ou privée ouverte à la circulation automobile. Cette limite peut être soit bâtie (garage) ou close (portail), soit non bâtie (bande d’accès ou servitude de passage), et par lesquels les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette du projet depuis la voie de desserte.

 Acrotère

Saillie verticale ou couronnement (muret en béton ou en maçonnerie) d'une façade, au-dessus du niveau d'une toiture-terrasse, ou d'une toiture à faible pente pour en masquer la couverture.

 Alignement

L’alignement est définit par la limite entre l’espace privé et les « voies ou emprises publiques » telles que définies dans le présent lexique.

 Annexe

Construction non rattachée au corps principal et non destinée à l’habitation. A fortiori, elle ne vise pas la création de logement supplémentaire. Il s’agit de locaux techniques tels que réserves, celliers, remises, abris de jardin,

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PLU de Teyran

Dispositions générales

garages, abris à vélo, ateliers non professionnels, piscines,…. Cette construction, indépendante et non attenante au bâtiment principal, a une emprise maximale de 30 m² et une hauteur maximale de 2,5 m.

 Constructions individuelles / collectives

Les constructions individuelles forment une seule unité de logement, ou plusieurs logements dont les accès se font sans utiliser de parties communes. Les immeubles collectifs comportent plusieurs logements dont les accès depuis l’extérieur se font par des parties communes.

 Contigu

Des constructions ou terrains sont contigus lorsqu’une façade, un pignon ou une limite sont directement en contact l’un avec l’autre. Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu’un portique, pergola, porche, etc. ne constituent pas des constructions contigües.

 Desserte

La voie constitue la desserte de la parcelle qui fait l’objet d’un projet. Les terrains doivent être desservis par des voies (dans les secteurs urbanisés) ou des chemins (généralement en zones naturelles et agricoles) dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet, ils doivent également permettre d’assurer la circulation et l’utilisation des engins et matériels de lutte contre l’incendie conformément à la règlementation en vigueur, et ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

 Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs couverts inclus, reposant ou non au sol, à l’exceptions des éléments de modénature et des débords de couverture dans la limite de 50 cm, ainsi que des tonnelles, pergolas ou brises soleils.

Ne sont pas inclus dans le calcul de l’emprise au sol :

- les éléments qui ne dépassent pas le niveau du sol de façon significative (inférieurs à 0,60 m), tels que terrasses, aires de stationnement non couvertes ou en sous-sol, etc. ;

- les piscines qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts.

Emprise au sol

 Espaces libres / espaces libres en pleine terre / espaces libres perméables

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions. Les espaces libres en pleine terre correspondent aux espaces libres non bâtis et non imperméabilisés. Les espaces libres en pleine terre ou perméables tels que mentionnés dans les articles 13 de chaque zone excluent les piscines, ainsi que les surfaces de stationnement des véhicules motorisés et leurs accès. Les accès piétons ainsi que les terrasses peuvent être comptabilisés dans les espaces perméables, à condition d’être réalisés en matériaux perméables.

Règlement

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PLU de Teyran

Dispositions générales

 Hauteur des constructions : Pour le calcul de la hauteur, on entend par R+1 un bâtiment comportant un rez-de-chaussée et un étage. Les soussols semi-enterrés dont le volume intérieur dépasse du terrain naturel de plus de 60 cm et comportant des fenêtres ou ouvertures sont considérés comme un niveau.

 Ilots : Ensemble de bâtiments entièrement bordé par des voies ouvertes à la circulation.

 Modénature Ensemble des différents éléments d'ornement et de décors de façade (encadrements, bandeaux, corniches, moulures, frontons, médaillons et frises, etc…), qui dans leurs dispositions et proportions participent au style architectural.

 Opération d’aménagement d’ensemble Constituent des opérations d’aménagement d’ensemble les procédures ou dispositifs opérationnels suivants : les zones d’aménagement concerté (ZAC), les lotissements, les permis d’aménager.

 Surface de plancher (Art. L. 111-14. et R. 111-22) : « La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Surface de plancher

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PLU de Teyran

Dispositions générales

 Terrain ou unité foncière Un terrain (ou unité foncière) est une propriété foncière d’un seul tenant, composée d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles contigües appartenant à un même propriétaire ou un même groupe de propriétaires.

 Terrain naturel :

Le terrain naturel est le niveau du terrain existant avant toutes modifications, terrassements et travaux.

 Toiture terrasse végétalisée : La végétalisation des toitures consiste à recouvrir d'un substrat végétalisé un toit plat ou à faible pente.

 « Voie et emprise publique » au sens de l’article 3 : On entend par « voies et emprises publiques » au sens de l’article 3 de chaque zone, les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ainsi que les trottoirs et les espaces d’accompagnement (piste cyclable, espaces verts, stationnement, etc…) qui leurs sont associés.

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PLU de Teyran

Titre II – Zones urbaines – ZONE UA

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE I REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

Titre II – Zones urbaines – ZONE UA

Caractère de la zone :

La zone UA correspond au cœur historique du village situé en promontoire. Les constructions ont été édifiées au fil des siècles autour du château médiéval transformé au XIXème siècle en église, dont les tours sont toujours visibles dans les ruelles adjacentes. Les maisons proches ont pour la plupart une origine très ancienne en lien avec cette époque.

Il s’agit d’une zone urbaine à vocation « générale » (regroupant habitat, services et activités diverses) et de forte densité, caractérisée par des constructions anciennes édifiées pour la plupart en ordre continu et à l’alignement de l’espace public, dont la typicité architecturale devra être préservée.

Elle comprend deux secteurs UA1 et UA2, de hauteur différentiée.

Elle est concernée par des règles de protection du patrimoine bâti au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, qui encadre plus strictement les interventions sur les constructions existantes.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL