Zone A

Sont interdites les occupations ou utilisations du sol non compatibles avec la vocation agricole de la zone, et en particulier : - les constructions à usage d’habitation, sauf celles autorisées sous conditions à l’article 2 ; - les constructions à usage de bureaux, de commerces, d’artisanat ou de services (activités tertiaires) ; - les constructions à usage industriel, d’entrepôts commerciaux, les installations classées non agricoles et les

lotissements à usage d’activité ; - les constructions à usage hôtelier ; - les stations services et les dépôts d’hydrocarbures ; - les aires de camping, sauf celles autorisées sous conditions à l’article 2 ; - les terrains de stationnement des caravanes ; - les parcs d’attractions ; - les parcs résidentiels de loisirs, villages vacances et maisons d’habitation légères démontables et

transportables et les mobiles homes ; - les golfs et terrains de jeux. - les affouillements et exhaussements du sol non liés aux travaux d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée

et entrainant une modification permanente du terrain naturel

Sur le secteur Ap : toute construction nouvelle est interdite.

Règlement

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PLU de Teyran

Titre IV – ZONE A

Sur l’ensemble de la zone A, le changement de destination des bâtiments agricoles pour un usage autre qu’agricole est interdit.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont autorisés sous conditions :

- les affouillements et exhaussements des sols nécessaires à la réalisation des constructions et installations admises dans la zone ;

- les bâtiments techniques à usage agricole nécessaire à l’exploitation agricole : o les bâtiments nécessaires à l’activité productive agricole : leur surface sera cohérente avec les besoins de l’exploitation ; o les locaux liés à la vente, l’exposition et la dégustation des produits de l’exploitation, en continuité avec les productions de l’exploitation agricole et sous réserve d’être non nuisibles avec la proximité d’habitations non liées à l’exploitation.

- un bâtiment à usage d’habitation d’une surface de plancher maximale de 150 m² à conditions cumulatives : o d’être nécessaire à l’exploitation agricole et destiné au logement des personnes dont la présence permanente et rapprochée est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation ; o d’être situé à moins de 10 m des installations ou des bâtiments principaux de l’exploitation ; o d’être réalisé concomitamment ou postérieurement au bâtiment d’exploitation admis à l’alinéa ci-dessus ;

- l’amélioration des constructions existantes à usage d’habitation avec extension éventuelle mais limitée à une SdP totale de 150 m2, ainsi que la reconstruction dans un volume identique des bâtiments ayant été détruits par un sinistre à condition que le sinistre ne soit pas l’inondation et que la destination et l’affectation du bâtiment existant ne soient pas changées ;

- le camping à la ferme, les aires naturelles de camping aménagées en annexe ou en extension du corps d’habitation de l’exploitation ainsi que les gîtes ruraux mais uniquement s’ils sont aménagés par réhabilitation des bâtiments existants sans extension au-delà des murs extérieurs, et sous réserve que l’activité agricole prédomine ;

- les abris à chevaux peuvent être admis à conditions : o que leur surface n’excède pas 20 m2 d’emprise au sol et 3 m de hauteur maximum ; o qu’ils soient limités à un seul abri par parcelle d’une surface d’au moins 5 000 m2 ; o que leur implantation ne porte pas atteinte à l’activité agricole de la zone, ni aux paysages et à l’harmonie des lieux ;

- les abris « précaires » d’animaux relevant d’une activité agricole sans être une exploitation agricole peuvent être admis à conditions : o que leur surface n’excède pas 5 m2 d’emprise au sol et 2 m de hauteur maximum ; o qu’ils soient limités à un abri maximum par tranche de 2 000 m2 de terrain ; o que leur implantation ne porte pas atteinte à l’activité agricole de la zone, ni aux paysages et à l’harmonie des lieux ;

- les abris de jardins peuvent être admis à conditions : o que leur surface n’excède pas 5 m2 d’emprise au sol ; o qu’ils soient limités à 1 abri maximum par tranche de 5 000 m2 de terrain ; o être entièrement réalisés en bois ou similaire, sans soubassement ou fondations en dur ;

- Sur les zones de risque inondation identifiées par le PPRi «Bassin versant du Salaison» approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 août 2003 : les occupations et utilisations du sol admises devront en outre répondre aux conditions imposées par le règlement du PPRi annexé au dossier de PLU (pièce 4.2.a).

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Règlement

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PLU de Teyran

Titre IV – ZONE A

3.1 - Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les pistes cyclables et les sentiers touristiques.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. Ils doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Les accès doivent être conçus de manière à éviter les espaces réservés à l’assainissement autonome.

Tout accès nouveau particulier est interdit sur les routes départementales sauf autorisations à solliciter auprès de l’administration départementale gestionnaire de la voirie.

3.2 - Voirie

Les voies et passages doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage, etc... (largeur minimale de la voie : 4 mètres).

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution existant.

En l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage, forage, ou puits particulier pourra être exceptionnellement autorisée, conformément à la réglementation en vigueur.

Dans le cas où cette adduction autonome ne serait plus réservée à l’usage personnel d’une famille, l’autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

4.2 - Assainissement - eaux usées

Secteur d’assainissement non collectif, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement autonome à mettre en œuvre pour tout projet neuf en tenant compte des contraintes du sol et du site. Dans le cas de construction, de réhabilitation ou d’extension de bâtiments sur des parcelles non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées, l’installation d’Assainissement Non Collectif existante devra être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet. Lorsque celle-ci n’est pas conforme et/ou insuffisante, le pétitionnaire devra proposer une filière d’assainissement non collectif à mettre en œuvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site. Pour se faire, le pétitionnaire devra proposer une étude de sol justifiant le dimensionnement de son installation d’assainissement autonome en fonction des contraintes du sol et du site. En tout état de cause, l’ensemble des éléments de cette filière devra être conforme aux réglementations nationales et locales en vigueur et au règlement d’assainissement de la Communauté de Commune du Grand Pic Saint-Loup.

4.3 - Assainissement - eaux pluviales

Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Règlement

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PLU de Teyran

Titre IV – ZONE A

Les eaux pluviales provenant des couvertures de toutes constructions ou installations et d’aires imperméabilisées doivent être conduites dans des fossés ou caniveaux prévus à cet effet, de caractéristiques appropriées. En l’absence de caniveaux ou fossés, les eaux pluviales doivent être éliminées sur la propriété.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement suivantes : - 15 mètres de l’axe des autres routes départementales ; - 5 mètres minimum de l’alignement des autres voies. Non réglementé pour les équipements d’utilité publique nécessaires aux infrastructures.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions doivent être implantées à 5 mètres au moins des limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR UN ACTE AUTHENTIQUE Les constructions à usage d’habitation doivent en outre être situées à moins de 10 mètres du bâtiment principal de l’exploitation.

Non réglementée.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions, mesurée à partir de tous points du sol existant jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, est limitée à : - 8,50 m pour les constructions à usage d’habitation - 10,00 mètres pour les autres constructions.

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage. 11.1. Clôtures, dans l’ensemble de la zone : - les clôtures en dur sont interdites ; - les clôtures seront constituées soit de barreaudage en bois, soit d’une haie vive d’essence méditerranéenne,

soit d’un grillage obligatoirement accompagné d’une haie vive d’essence méditerranéenne. 11.2. Abris à chevaux, les prescriptions à respecter sont les suivantes : Volumétrie : la simplicité doit être recherchée. La construction sera de base rectangulaire ou carrée. L’abri ne pourra être fermé que sur 3 côtés uniquement, laissant ainsi un côté complet ouvert. Toiture : la toiture doit être à une seule pente, comprise entre 20 et 30%, suivant la nature des matériaux de couverture. Matériaux :

Règlement

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PLU de Teyran

Titre IV – ZONE A

- Le caractère précaire de ces constructions interdit tout recours à des matériaux de constructions minéraux de type pierre, agglomérés, ciment, béton, tuiles, …. Le matériau usuel sera le bois. Sous peine de demande d'enlèvement, l’insertion paysagère devra être assurée en tenant compte, en particulier, de la topographie des lieux et de la végétation en place. Le choix des teintes des matériaux utilisés devra assurer une insertion paysagère optimale.

- La toiture : elle sera soit en fibrociment ondulé et coloré, soit en d’autres matériaux teintés

- Les murs : les parois verticales seront réalisées en bois, lames verticales ou horizontales, teintées par des lazures (couleur bois) ou laissées naturel.

11.3. Autres abris pour animaux (abris précaires relevant d’une activité agricole) : Volumétrie : la simplicité doit être recherchée. Matériaux : - Le caractère précaire de ces constructions interdit tout recours à des matériaux de constructions minéraux

de type pierre, agglomérés, ciment, béton, tuiles, …. Le matériau usuel sera le bois. Sous peine de demande d'enlèvement, l’insertion paysagère devra être assurée en tenant compte, en particulier, de la topographie des lieux et de la végétation en place. Le choix des teintes des matériaux utilisés devra assurer une insertion paysagère optimale ; - La toiture : elle sera soit en fibrociment ondulé et coloré, soit en d’autres matériaux teintés ; - Les murs : les parois verticales seront réalisées en bois, lames verticales ou horizontales, teintées par des lazures (couleur bois) ou laissées naturel.

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES

Les espaces portés au plan de zonage «espaces boisés à protéger» existants ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L113-1 et L113-2 du Code de l’Urbanisme. Les plantations des clôtures seront obligatoirement composées de végétaux d’essences variées et laissés en port libre de manière préférentielle. Les haies mono végétales et les haies coupées au cordeau sont interdites.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS C.O.S

non réglementé. Pour les constructions à usage d’habitations autorisées sous condition, la surface de plancher maximale est fixée à 150 m².

Règlement

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PLU de Teyran

Annexe

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Caractère de la zone : Il s’agit d’une zone naturelle et forestière protégée en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels. La zone N comprend un secteur NL, dans lequel des aménagements légers de loisirs de plein air sont autorisés sous réserve de respecter les orientations d’aménagement définies (Cf. pièce 2.2). Ce secteur comprend également un sous-secteur NLc correspondant à l’ancienne carrière. La zone N est en partie concernée par le Plan de Prévention des Risques naturels d’Inondation (P.P.R.I) «Bassin versant du Salaison », approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 août 2003. Le zonage règlementaire du PPRi est reporté sur le plan de zonage à titre informatif. Pour chaque zone de risque mentionnée, il convient de se reporter au règlement du PPRi annexé au dossier de PLU (cf. pièce 4.2.a).

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Plan Local d’Urbanisme

de TEYRAN

3.1 – REGLEMENT

PROCEDURE Révision générale du POS valant élaboration du PLU 1ère modification du PLU 2ème modification du PLU

DATE D’APPROBATION DCM du 26 / 07/ 2010 DCM du 28 / 06 / 2012 DCM du 23 / 05 / 2019

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PLU de Teyran

Règlement

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PLU de Teyran

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

4

1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

5

2 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

5

3 – LES ZONES CONCERNEES PAR LES RISQUES NATURELS D’INONDATION

5

4 - ADAPTATIONS MINEURES

6

5 – RAPPELS

6

6 – DEFINITIONS

6

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

10

CHAPITRE I REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

11

CHAPITRE II REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB

26

CHAPITRE II REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UD

39

CHAPITRE III REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE

50

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER « AU »

56

CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 0AU

57

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

60

CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUE

70

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUL

75

TITRE IV ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

80

CHAPITRE I REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

81

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

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3

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Règlement

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PLU de Teyran

Dispositions générales

1 - Champ d’application territorial

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Teyran (Article L153-1 du code de l’urbanisme).

2 – Division du territoire en zones

Articles R151-17 à R151-24 du code de l’urbanisme créé par décret du 28 décembre 2015 :

« Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la présente section. »

 « Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

 « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. ».

 « Les zones agricoles sont dites «zones A». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

 « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

3 – Les zones concernées par les risques naturels d’inondation

Un Plan de Prévention des Risques (P.P.R.I.) naturels d’Inondation «Bassin versant du Salaison » a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 août 2003. Il concerne les communes suivantes : Guzargues, Assas, Teyran, Jacou, Le Crès et Vendargues.

Il détermine les mesures de protection et de prévention à mettre en œuvre pour les risques naturels d’inondation.

Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n°95-1089 du 5 octobre 1995, le territoire concerné est divisé en plusieurs zones. Sur la commune de Teyran, deux types de zones ont été définies :

- la zone rouge «R», correspondant aux champs d’inondation de la Cadoule, du Salaison et de ses affluents (ruisseaux de Transide, de la Passerelle et de Massillan qui est le prolongement du ruisseau de Cassagnoles sur le territoire de la commune de Teyran).

Règlement

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PLU de Teyran

Dispositions générales

Aucune utilisation ou occupation nouvelle n’est autorisée dans cette zone, de façon à ne pas aggraver les conséquences d’une crue. - la zone bleue «BU», correspondant aux secteurs urbanisés sur lesquels la hauteur d’eau en crue centennale est inférieure à 0,50m et la vitesse inférieure à 0,50 m/s. Il s’agit des lotissements situés dans le champ d’inondation du Salaison et du ruisseau de la Plaine Guillaume. Dans cette zone déjà fortement urbanisée, des dispositions techniques permettront de réduire ou de supprimer les conséquences dommageables d’une crue.

Ce Plan de Prévention des Risques d’Inondation constitue une servitude d’utilité publique et est annexé au dossier de PLU.

4 - Adaptations mineures

Conformément à l’article L152-3 du code de l’urbanisme créé par ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015, « Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente soussection. »

5 – Rappels

- « Le permis de construire peut être refusé, ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions et autres modes d’occupations du sol, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » (article R. 111-27 de Code de l'urbanisme) ;

- Les dispositions du SDIS devront être respectées (en annexe du PLU).

6 – Définitions

Nota : les définitions du présent règlement ont une valeur règlementaire, au même titre que le corps du règlement.

 Accès

L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie de desserte publique ou privée ouverte à la circulation automobile. Cette limite peut être soit bâtie (garage) ou close (portail), soit non bâtie (bande d’accès ou servitude de passage), et par lesquels les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette du projet depuis la voie de desserte.

 Acrotère

Saillie verticale ou couronnement (muret en béton ou en maçonnerie) d'une façade, au-dessus du niveau d'une toiture-terrasse, ou d'une toiture à faible pente pour en masquer la couverture.

 Alignement

L’alignement est définit par la limite entre l’espace privé et les « voies ou emprises publiques » telles que définies dans le présent lexique.

 Annexe

Construction non rattachée au corps principal et non destinée à l’habitation. A fortiori, elle ne vise pas la création de logement supplémentaire. Il s’agit de locaux techniques tels que réserves, celliers, remises, abris de jardin,

Règlement

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PLU de Teyran

Dispositions générales

garages, abris à vélo, ateliers non professionnels, piscines,…. Cette construction, indépendante et non attenante au bâtiment principal, a une emprise maximale de 30 m² et une hauteur maximale de 2,5 m.

 Constructions individuelles / collectives

Les constructions individuelles forment une seule unité de logement, ou plusieurs logements dont les accès se font sans utiliser de parties communes. Les immeubles collectifs comportent plusieurs logements dont les accès depuis l’extérieur se font par des parties communes.

 Contigu

Des constructions ou terrains sont contigus lorsqu’une façade, un pignon ou une limite sont directement en contact l’un avec l’autre. Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu’un portique, pergola, porche, etc. ne constituent pas des constructions contigües.

 Desserte

La voie constitue la desserte de la parcelle qui fait l’objet d’un projet. Les terrains doivent être desservis par des voies (dans les secteurs urbanisés) ou des chemins (généralement en zones naturelles et agricoles) dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet, ils doivent également permettre d’assurer la circulation et l’utilisation des engins et matériels de lutte contre l’incendie conformément à la règlementation en vigueur, et ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

 Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs couverts inclus, reposant ou non au sol, à l’exceptions des éléments de modénature et des débords de couverture dans la limite de 50 cm, ainsi que des tonnelles, pergolas ou brises soleils.

Ne sont pas inclus dans le calcul de l’emprise au sol :

- les éléments qui ne dépassent pas le niveau du sol de façon significative (inférieurs à 0,60 m), tels que terrasses, aires de stationnement non couvertes ou en sous-sol, etc. ;

- les piscines qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts.

Emprise au sol

 Espaces libres / espaces libres en pleine terre / espaces libres perméables

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions. Les espaces libres en pleine terre correspondent aux espaces libres non bâtis et non imperméabilisés. Les espaces libres en pleine terre ou perméables tels que mentionnés dans les articles 13 de chaque zone excluent les piscines, ainsi que les surfaces de stationnement des véhicules motorisés et leurs accès. Les accès piétons ainsi que les terrasses peuvent être comptabilisés dans les espaces perméables, à condition d’être réalisés en matériaux perméables.

Règlement

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Dispositions générales

 Hauteur des constructions : Pour le calcul de la hauteur, on entend par R+1 un bâtiment comportant un rez-de-chaussée et un étage. Les soussols semi-enterrés dont le volume intérieur dépasse du terrain naturel de plus de 60 cm et comportant des fenêtres ou ouvertures sont considérés comme un niveau.

 Ilots : Ensemble de bâtiments entièrement bordé par des voies ouvertes à la circulation.

 Modénature Ensemble des différents éléments d'ornement et de décors de façade (encadrements, bandeaux, corniches, moulures, frontons, médaillons et frises, etc…), qui dans leurs dispositions et proportions participent au style architectural.

 Opération d’aménagement d’ensemble Constituent des opérations d’aménagement d’ensemble les procédures ou dispositifs opérationnels suivants : les zones d’aménagement concerté (ZAC), les lotissements, les permis d’aménager.

 Surface de plancher (Art. L. 111-14. et R. 111-22) : « La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Surface de plancher

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PLU de Teyran

Dispositions générales

 Terrain ou unité foncière Un terrain (ou unité foncière) est une propriété foncière d’un seul tenant, composée d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles contigües appartenant à un même propriétaire ou un même groupe de propriétaires.

 Terrain naturel :

Le terrain naturel est le niveau du terrain existant avant toutes modifications, terrassements et travaux.

 Toiture terrasse végétalisée : La végétalisation des toitures consiste à recouvrir d'un substrat végétalisé un toit plat ou à faible pente.

 « Voie et emprise publique » au sens de l’article 3 : On entend par « voies et emprises publiques » au sens de l’article 3 de chaque zone, les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ainsi que les trottoirs et les espaces d’accompagnement (piste cyclable, espaces verts, stationnement, etc…) qui leurs sont associés.

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Titre II – Zones urbaines – ZONE UA

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Règlement

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PLU de Teyran

CHAPITRE I REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

Titre II – Zones urbaines – ZONE UA

Caractère de la zone :

La zone UA correspond au cœur historique du village situé en promontoire. Les constructions ont été édifiées au fil des siècles autour du château médiéval transformé au XIXème siècle en église, dont les tours sont toujours visibles dans les ruelles adjacentes. Les maisons proches ont pour la plupart une origine très ancienne en lien avec cette époque.

Il s’agit d’une zone urbaine à vocation « générale » (regroupant habitat, services et activités diverses) et de forte densité, caractérisée par des constructions anciennes édifiées pour la plupart en ordre continu et à l’alignement de l’espace public, dont la typicité architecturale devra être préservée.

Elle comprend deux secteurs UA1 et UA2, de hauteur différentiée.

Elle est concernée par des règles de protection du patrimoine bâti au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, qui encadre plus strictement les interventions sur les constructions existantes.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL