Zone UE

Intitulé du document : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - les constructions à usage d’habitation sauf celles autorisées à l’article 2 ; - les constructions à destination agricole et forestière ; - les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ; - les terrains aménagés pour l’accueil de campeurs sous tentes ou en caravanes, ainsi que pour le

stationnement des caravanes ; - les habitations légères de loisirs (chalets, bungalow) et les structures démontables ou transportables

d’hébergement de loisirs (mobil-home, caravane...) ; - les affouillements et exhaussements du sol non liés aux travaux d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée et

entrainant une modification permanente du terrain naturel ; - les affouillements et exhaussements du sol non liés aux travaux d’occupation ou d’utilisation du sol autorisée et

d’une hauteur supérieure à 60 cm par rapport au terrain naturel ; - les carrières ; - les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition ou de déchets divers ; - les piscines ; - Sur les zones de risque inondation identifiées par le PPRi «Bassin versant du Salaison» approuvé par arrêté

préfectoral en date du 14 août 2003 : toute construction est interdite.

ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Toutes les occupations ou utilisations du sol sont admises, à l’exception de celles interdites à l’article 1, ainsi que les installations classées pour la protection de l’environnement à condition : - que leur implantation ne présente pas de risques pour la sécurité des voisins (incendie, explosion),

Règlement

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PLU de Teyran

Titre II – Zones urbaines – ZONE UE

- qu’elles n’entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises,

- que leur volume ou leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

Pour le secteur UE1 sont également admises les constructions à usage d’habitation et leurs annexes lorsque celles-ci sont nécessaires pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements et services généraux de la zone, et à condition d’être réalisées simultanément ou postérieurement aux établissements auxquels elles sont liés, dans le corps de ceux-ci et sans dépasser 110 m² de SDP par unité foncière et 30% de la SDP totale de l’activité. Les habitations devront obligatoirement rester associées aux bâtiments d’activité dont elles assurent la direction, la surveillance ou le gardiennage. Elles ne pourront faire l’objet d’une division parcellaire vis-à-vis de l’établissement auquel elles ont été initialement liées, à condition que la SdP de la partie habitation ne représente pas plus de 30 % de la SdP de l’activité faisant l’objet de la division.

Sur les zones de risque inondation identifiées par le PPRi «Bassin versant du Salaison» approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 août 2003 : les occupations et utilisations du sol admises devront en outre répondre aux conditions imposées par le règlement du PPRi annexé au dossier de PLU.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Les accès et voie d’accès devront avoir une largeur minimale de 5m

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, brancardage. Notamment, pour les constructions situées à plus de 100 mètres de l’entrée normale de la parcelle depuis la voie publique, il devra être conservé un accès au bâtiment, d’une hauteur minimale de 3,5 mètres et d’une surface à la force portante suffisante pour supporter le passage d’un véhicule de lutte contre l’incendie de 13 tonnes.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.

La création d’un nouvel accès sur une voie bordée d’arbres peut être interdite si elle nécessite de couper un ou plusieurs arbres sur ladite voie ou si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la route.

Les accès peuvent être interdits s’ils portent atteinte à une voie ou piste cyclable ou un aménagement public urbain. Ils seront soumis à l’accord du gestionnaire de voirie.

Tout accès nouveau particulier est interdit sur les routes départementales sauf autorisations à solliciter auprès de l’administration départementale gestionnaire de la voirie.

3.2 - Voirie

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir, elles doivent notamment répondre aux conditions exigées par le trafic poids lourds. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche des matériels de lutte contre l’incendie, de protection civile, de brancardage etc … (largeur minimale de la voie : 3.50 mètres). Elles doivent prendre en compte les écoulements des eaux de ruissellement.

Règlement

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PLU de Teyran

Titre II – Zones urbaines – ZONE UE

Sauf lorsque la nature, la destination et l’usage de la construction ne justifient pas de façon pertinente cette obligation, tout immeuble ou installation doit être raccordé aux réseaux publics.

4.1 - Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

L’alimentation en eau potable par des forages privés est interdite.

Le raccordement au réseau d’eau brute lorsqu’il existe pour les usages non domestiques est subordonné à la mise en place d’un dispositif permettant de s’assurer de la parfaite dis-connexion entre les réseaux d’eau brute et d’eau potable.

4.2 – Assainissement des eaux usées Le traitement des eaux usées doit être conforme au règlement d’assainissement de la Communauté de Commune du Grand Pic Saint-Loup.

4.2.1 - Eaux résiduaires urbaines

Les eaux résiduaires urbaines (vannes et ménagères et industrielles) doivent être traitées et éliminées dans des conditions satisfaisantes d’hygiène et de salubrité conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

4.2.2.- Eaux usées domestiques

Toute construction rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Il est rappelé que les habitations nouvelles ne sont pas autorisées sur la zone.

4.2.3 - Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées.

4.3 - Assainissement - Eaux pluviales

Le réseau d’assainissement pluvial peut être aérien (fossés) ou enterré. Ces ouvrages devront être entretenus et ne devront en aucune manière être modifiés et à fortiori supprimés. En particulier, le comblement des fossés est strictement interdit. En cas de besoin avéré, la modification ou la suppression de ces ouvrages ne pourra être envisagée que dans le cadre d'une étude hydraulique justifiant des raisons de la modification ou de la suppression, et les mesures prises afin de garantir le bon fonctionnement du réseau pluvial.

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent permettre et garantir l’écoulement des eaux pluviales et des eaux claires dans le réseau public d’assainissement pluvial ou un exutoire naturel désigné à cet effet.. Ces aménagements devront également être étudiés de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux et ne pas apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l’établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements devront être étudiés de façon à limiter toute nuisance sur les fonds voisins et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil.

Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel, permanent ou ponctuels des effluents usés d’origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel. Les rejets susceptibles de nuire aux milieux naturels (hydrocarbures, huiles, substances chimiques ou corrosives, …) sont strictement interdits dans le réseau pluvial ou le sol naturel.

Règlement

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PLU de Teyran

Titre II – Zones urbaines – ZONE UE

Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, ainsi que celles issues de l’établissement de pompes à chaleur, elles seront dirigées sur le réseau pluvial à condition d’être conformes à la législation en vigueur. En l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines. Il est rappelé qu’en aucun cas ces eaux ne devront être dirigées vers le réseau eaux usées.

Pour chaque nouvelle construction ou extension significative (plus de 20 m²), un dispositif de rétention des eaux pluviales ou d’infiltration naturelle à la parcelle (surfaces perméables au sol, toitures terrasses, etc.) devra être réalisé pour assurer une rétention d’un volume de 120 L d’eau par mètre carré imperméabilisé.

Le débit de fuite de ces ouvrages devra être compris entre le débit biennal et le débit quinquennal existants avant l’aménagement.

4.3 - Electricité - Téléphone - Télédistribution - Gaz Les branchements électriques, téléphoniques, de télédistribution et de gaz doivent être établis en souterrain.

4.4 - Ordures ménagères Un emplacement à container avec un accès direct sur la rue est exigé. Son emplacement en fonction de la situation du terrain ou de l’activité devra être clairement précisé sur toute demande de permis de construire. Il devra être habillé de manière à limiter l’impact sur la qualité du paysage urbain.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les divisions de terrains ne doivent pas aboutir à créer des délaissés inconstructibles, sauf s’ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines ou au domaine public.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées au-delà des marges de reculement suivantes : - 15 mètres de l’axe des routes départementales ; - 5 mètres de l’alignement des autres voies. Les équipements d’infrastructures et/ou les équipements liés au fonctionnement des services publics peuvent être implantés différemment suivant leur nature.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions doivent être éloignées des limites séparatives de telle manière que la distance (L) horizontale de tout point de la construction au point le plus proche de la limite séparative soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points, cette distance ne pouvant être inférieure à 5 mètres.

Toutefois la construction d’un bâtiment joignant la limite parcellaire est admise : - soit lorsqu’il peut être adossé à un bâtiment existant sur le fond voisin et de gabarit sensiblement identique ; - soit dans le cadre d’une opération d’ensemble à l’exception des limites du terrain sur lequel est réalisée

l’opération.

Les équipements techniques d’infrastructure peuvent être implantés différemment suivant leur caractère.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE OU

PLUSIEURS PROPRIETES LIEES PAR ACTE AUTHENTIQUE

Les constructions non contiguës doivent être distantes les unes des autres d’au moins 5 mètres.

L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 60%.

Règlement

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PLU de Teyran

Titre II – Zones urbaines – ZONE UE

Dans le cas où les constructions existantes dépassent l’emprise maximum autorisée, seuls les agrandissements en élévation sont autorisés. L’emprise des niveaux à créer ne pourra alors excéder 60 % de la parcelle.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS

La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant avant travaux, jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus est fixée à 8 mètres.

Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 15 mètres de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles.

Par leur aspect, leur volume, les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage urbain.

Il est rappelé que « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales" (article R111-27 du code de l’urbanisme). Les constructions neuves (y compris les extensions) présenteront une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, ainsi que de couleur, compatibles avec la topographie du site, avec le contexte urbain et paysager environnant et visible, ainsi qu'avec la forme et l'orientation de la parcelle sur lesquelles elles s'implantent. Ces dispositions ne font pas obstacle à la conception architecturale contemporaine.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Tout pastiche et toute imitation de matériaux (fausse brique, faux moellon, faux pan de bois, faux marbre...) est interdit.

11.1 - Toitures

Les toitures doivent être traitées de manière à permettre une intégration optimale du bâtiment à son environnement.

11.2 - Clôtures

Tout mur de clôture doit être composé comme une partie intégrante de la construction, avec un aspect et une teinte identique aux façades.

La hauteur totale des clôtures en bordure de l’espace public ne devra pas excéder 1,80 mètre (mur ou/et grillage)

Des hauteurs supérieures peuvent être admises pour des raisons de sécurité avec une limite maximale fixée à 2,20 mètres.

Toute édification de clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Mairie. Cette déclaration doit préciser les caractéristiques de la clôture (hauteur, matériaux, couleur), complétées d’un plan de masse, d’un plan de façade de la clôture et de 2 photographies de l’état existant, tant pour les clôtures maintenues que celles à construire

11.3 - Enseignes

Toute enseigne graphique ou écrite ayant pour support le bâtiment ou la clôture doit être intégrée à l’architecture.

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1

Prescriptions générales :

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Toute installation ayant pour résultat d’obliger à effectuer des opérations de chargement et de déchargement sur la voie publique est interdite.

Règlement

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Titre II – Zones urbaines – ZONE UE

Dans les aires collectives de stationnement, les emplacements ne devront pas avoir une largeur inférieure à 2,50 m et une longueur inférieure à 5 m. Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking “handicapé”, et à 2,00 mètres s’il s’agit d’une place de stationnement longitudinal.

Les aires de stationnement localisées sur les espaces libres devront être réalisées préférentiellement avec des revêtements favorisant la perméabilité des sols (surfaces végétalisées, graves ou stabilisé, chaussées réservoirs, etc.).

12.2. Nombre de places exigées :

- Pour les constructions à usage de bureau, y compris les bâtiments publics : une place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher ;

- Pour les commerces et services assimilables à des commerces : les unités commerciales dont la surface de vente est inférieure à 150 m², il n’est pas imposé la réalisation de place de stationnement. Au-delà de ce seuil, il est imposé une place par tranche de 50 m² de surface de vente ;

- Pour les activités industrielles et artisanales : une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher.

Les groupes de garages individuels ou aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à ménager une aire d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et à ne présenter que le minimum d’accès sur la voie publique nécessaire à leur desserte.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES

La surface parcellaire devra comporter au minimum 20% d’espaces libres en pleine terre végétalisée ou perméable.

Les aires de stationnement doivent être plantées au moins à raison d’un arbre de haute tige par 100 m² de terrain ou quatre places de stationnement.

Des haies vives destinées à masquer les divers dépôts et installations doivent être crées à des emplacements judicieusement choisis.

Les bandes de recul des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques seront à dominante végétale (strates basses ou arborées) de manière à contribuer à la qualité de la perception de la rue.

Un traitement paysager d’entrée de ville devra être prévu le long de la RD21.

SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Règlement

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PLU de Teyran

Titre III – Zones à urbaniser

TITRE III :

Plan Local d’Urbanisme

de TEYRAN

3.1 – REGLEMENT

PROCEDURE Révision générale du POS valant élaboration du PLU 1ère modification du PLU 2ème modification du PLU

DATE D’APPROBATION DCM du 26 / 07/ 2010 DCM du 28 / 06 / 2012 DCM du 23 / 05 / 2019

Règlement

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Règlement

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PLU de Teyran

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

4

1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

5

2 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

5

3 – LES ZONES CONCERNEES PAR LES RISQUES NATURELS D’INONDATION

5

4 - ADAPTATIONS MINEURES

6

5 – RAPPELS

6

6 – DEFINITIONS

6

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

10

CHAPITRE I REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

11

CHAPITRE II REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB

26

CHAPITRE II REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UD

39

CHAPITRE III REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE

50

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER « AU »

56

CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 0AU

57

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

60

CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUE

70

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUL

75

TITRE IV ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

80

CHAPITRE I REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

81

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

86

Règlement

3

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Règlement

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PLU de Teyran

Dispositions générales

1 - Champ d’application territorial

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Teyran (Article L153-1 du code de l’urbanisme).

2 – Division du territoire en zones

Articles R151-17 à R151-24 du code de l’urbanisme créé par décret du 28 décembre 2015 :

« Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la présente section. »

 « Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

 « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. ».

 « Les zones agricoles sont dites «zones A». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

 « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

3 – Les zones concernées par les risques naturels d’inondation

Un Plan de Prévention des Risques (P.P.R.I.) naturels d’Inondation «Bassin versant du Salaison » a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 août 2003. Il concerne les communes suivantes : Guzargues, Assas, Teyran, Jacou, Le Crès et Vendargues.

Il détermine les mesures de protection et de prévention à mettre en œuvre pour les risques naturels d’inondation.

Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n°95-1089 du 5 octobre 1995, le territoire concerné est divisé en plusieurs zones. Sur la commune de Teyran, deux types de zones ont été définies :

- la zone rouge «R», correspondant aux champs d’inondation de la Cadoule, du Salaison et de ses affluents (ruisseaux de Transide, de la Passerelle et de Massillan qui est le prolongement du ruisseau de Cassagnoles sur le territoire de la commune de Teyran).

Règlement

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PLU de Teyran

Dispositions générales

Aucune utilisation ou occupation nouvelle n’est autorisée dans cette zone, de façon à ne pas aggraver les conséquences d’une crue. - la zone bleue «BU», correspondant aux secteurs urbanisés sur lesquels la hauteur d’eau en crue centennale est inférieure à 0,50m et la vitesse inférieure à 0,50 m/s. Il s’agit des lotissements situés dans le champ d’inondation du Salaison et du ruisseau de la Plaine Guillaume. Dans cette zone déjà fortement urbanisée, des dispositions techniques permettront de réduire ou de supprimer les conséquences dommageables d’une crue.

Ce Plan de Prévention des Risques d’Inondation constitue une servitude d’utilité publique et est annexé au dossier de PLU.

4 - Adaptations mineures

Conformément à l’article L152-3 du code de l’urbanisme créé par ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015, « Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente soussection. »

5 – Rappels

- « Le permis de construire peut être refusé, ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions et autres modes d’occupations du sol, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » (article R. 111-27 de Code de l'urbanisme) ;

- Les dispositions du SDIS devront être respectées (en annexe du PLU).

6 – Définitions

Nota : les définitions du présent règlement ont une valeur règlementaire, au même titre que le corps du règlement.

 Accès

L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie de desserte publique ou privée ouverte à la circulation automobile. Cette limite peut être soit bâtie (garage) ou close (portail), soit non bâtie (bande d’accès ou servitude de passage), et par lesquels les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette du projet depuis la voie de desserte.

 Acrotère

Saillie verticale ou couronnement (muret en béton ou en maçonnerie) d'une façade, au-dessus du niveau d'une toiture-terrasse, ou d'une toiture à faible pente pour en masquer la couverture.

 Alignement

L’alignement est définit par la limite entre l’espace privé et les « voies ou emprises publiques » telles que définies dans le présent lexique.

 Annexe

Construction non rattachée au corps principal et non destinée à l’habitation. A fortiori, elle ne vise pas la création de logement supplémentaire. Il s’agit de locaux techniques tels que réserves, celliers, remises, abris de jardin,

Règlement

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PLU de Teyran

Dispositions générales

garages, abris à vélo, ateliers non professionnels, piscines,…. Cette construction, indépendante et non attenante au bâtiment principal, a une emprise maximale de 30 m² et une hauteur maximale de 2,5 m.

 Constructions individuelles / collectives

Les constructions individuelles forment une seule unité de logement, ou plusieurs logements dont les accès se font sans utiliser de parties communes. Les immeubles collectifs comportent plusieurs logements dont les accès depuis l’extérieur se font par des parties communes.

 Contigu

Des constructions ou terrains sont contigus lorsqu’une façade, un pignon ou une limite sont directement en contact l’un avec l’autre. Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu’un portique, pergola, porche, etc. ne constituent pas des constructions contigües.

 Desserte

La voie constitue la desserte de la parcelle qui fait l’objet d’un projet. Les terrains doivent être desservis par des voies (dans les secteurs urbanisés) ou des chemins (généralement en zones naturelles et agricoles) dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet, ils doivent également permettre d’assurer la circulation et l’utilisation des engins et matériels de lutte contre l’incendie conformément à la règlementation en vigueur, et ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

 Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs couverts inclus, reposant ou non au sol, à l’exceptions des éléments de modénature et des débords de couverture dans la limite de 50 cm, ainsi que des tonnelles, pergolas ou brises soleils.

Ne sont pas inclus dans le calcul de l’emprise au sol :

- les éléments qui ne dépassent pas le niveau du sol de façon significative (inférieurs à 0,60 m), tels que terrasses, aires de stationnement non couvertes ou en sous-sol, etc. ;

- les piscines qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts.

Emprise au sol

 Espaces libres / espaces libres en pleine terre / espaces libres perméables

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions. Les espaces libres en pleine terre correspondent aux espaces libres non bâtis et non imperméabilisés. Les espaces libres en pleine terre ou perméables tels que mentionnés dans les articles 13 de chaque zone excluent les piscines, ainsi que les surfaces de stationnement des véhicules motorisés et leurs accès. Les accès piétons ainsi que les terrasses peuvent être comptabilisés dans les espaces perméables, à condition d’être réalisés en matériaux perméables.

Règlement

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PLU de Teyran

Dispositions générales

 Hauteur des constructions : Pour le calcul de la hauteur, on entend par R+1 un bâtiment comportant un rez-de-chaussée et un étage. Les soussols semi-enterrés dont le volume intérieur dépasse du terrain naturel de plus de 60 cm et comportant des fenêtres ou ouvertures sont considérés comme un niveau.

 Ilots : Ensemble de bâtiments entièrement bordé par des voies ouvertes à la circulation.

 Modénature Ensemble des différents éléments d'ornement et de décors de façade (encadrements, bandeaux, corniches, moulures, frontons, médaillons et frises, etc…), qui dans leurs dispositions et proportions participent au style architectural.

 Opération d’aménagement d’ensemble Constituent des opérations d’aménagement d’ensemble les procédures ou dispositifs opérationnels suivants : les zones d’aménagement concerté (ZAC), les lotissements, les permis d’aménager.

 Surface de plancher (Art. L. 111-14. et R. 111-22) : « La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Surface de plancher

Règlement

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PLU de Teyran

Dispositions générales

 Terrain ou unité foncière Un terrain (ou unité foncière) est une propriété foncière d’un seul tenant, composée d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles contigües appartenant à un même propriétaire ou un même groupe de propriétaires.

 Terrain naturel :

Le terrain naturel est le niveau du terrain existant avant toutes modifications, terrassements et travaux.

 Toiture terrasse végétalisée : La végétalisation des toitures consiste à recouvrir d'un substrat végétalisé un toit plat ou à faible pente.

 « Voie et emprise publique » au sens de l’article 3 : On entend par « voies et emprises publiques » au sens de l’article 3 de chaque zone, les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ainsi que les trottoirs et les espaces d’accompagnement (piste cyclable, espaces verts, stationnement, etc…) qui leurs sont associés.

Règlement

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PLU de Teyran

Titre II – Zones urbaines – ZONE UA

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Règlement

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PLU de Teyran

CHAPITRE I REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

Titre II – Zones urbaines – ZONE UA

Caractère de la zone :

La zone UA correspond au cœur historique du village situé en promontoire. Les constructions ont été édifiées au fil des siècles autour du château médiéval transformé au XIXème siècle en église, dont les tours sont toujours visibles dans les ruelles adjacentes. Les maisons proches ont pour la plupart une origine très ancienne en lien avec cette époque.

Il s’agit d’une zone urbaine à vocation « générale » (regroupant habitat, services et activités diverses) et de forte densité, caractérisée par des constructions anciennes édifiées pour la plupart en ordre continu et à l’alignement de l’espace public, dont la typicité architecturale devra être préservée.

Elle comprend deux secteurs UA1 et UA2, de hauteur différentiée.

Elle est concernée par des règles de protection du patrimoine bâti au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, qui encadre plus strictement les interventions sur les constructions existantes.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL