Zone UA

Intitulé du document : O HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS

10.1.Hauteur maximale sur le secteur UA1 :

La hauteur maximale des constructions devra être conforme au plan ci-après (cf. page suivante) qui précise les hauteurs autorisées et également le nombre de niveaux maximum des constructions.

10.2. Hauteur maximale sur le secteur UA2 :

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux règles cumulatives : - l’une fixe la hauteur maximale autorisée (hauteur absolue) ; - l’autre fixe la hauteur par rapport à la largeur de la rue (hauteur relative).

10.2.1. Hauteur maximale absolue :

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Titre II – Zones urbaines – ZONE UA

La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus est limitée à 10,00 mètres et 3 niveaux (R+2).

Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 m de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles.

10.2.2. Hauteur maximale relative :

La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à 1,5 fois la largeur de la voie, augmentée éventuellement du retrait par rapport à l’alignement.

Une tolérance de 1 m est admise lorsque la hauteur déterminée comme il est indiqué ci-dessus, ne permet pas d’édifier un nombre entier d’étages droits.

Pour conserver le caractère ancien de la zone, les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis voisins.

Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15 m comptée à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu.

Lorsque la distance entre deux voie d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 m, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

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Titre II – Zones urbaines – ZONE UA

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Titre II – Zones urbaines – ZONE UA

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES

Toutes les occupations ou utilisations du sol sont admises, à l’exception de celles interdites à l’article 1, sous réserve de ne présenter aucun danger ni entraîner aucune nuisance ou insalubrité pouvant causer des dommages ou troubles importants aux personnes, aux biens et au milieu naturel ou que des dispositions soient prises pour limiter

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Titre II – Zones urbaines – ZONE UA

ces risques et ces nuisances, et sous réserve que leur volume et leur aspect extérieur soit compatible avec le milieu environnant.

- Servitude de mixité sociale au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme : toute opération nouvelle comportant 4 logements ou plus, logements déjà existants compris, doit prévoir d’affecter au logement locatif social au moins 1/4 du nombre de logements de l’opération. Le nombre de logements locatifs sociaux à prévoir sera arrondi au chiffre supérieur.

Cette servitude s’applique également à tout projet de division de 4 lots ou plus. Dans ce cas, le projet devra clairement faire apparaitre le ou les lots grevés par cette servitude.

Cette servitude s’applique à l’unité foncière d’origine. Ainsi, si les divisions foncières ou les créations de logements, en copropriétés ou non, sont réalisées à travers des procédures successives, la servitude s’applique en cumulant l’ensemble des lots et des logements issus de ces divisions, en partant du plan de masse de la première division déposée après l’approbation de la modification n°2 du PLU.

- Sur l’ensemble de la zone UA :

- la démolition est soumise à permis de démolir, pour les constructions comme pour les murs et portails anciens. Le permis de démolir peut être refusé si la démolition porte atteinte à la qualité architecturale ou la cohérence urbaine du centre ancien ;

- les coupes d’arbres de haute futaie et/ou anciens -considérés comme remarquables en raison de leur valeur patrimoniale et paysagère- sont soumises à déclaration préalable ;

- les clôtures sont soumises à déclaration préalable.

- les affouillements et exhaussements du sol peuvent être admis à conditions qu’ils soient liés aux travaux d’occupation ou d’utilisation du sol autorisés et être limités à 60 cm de hauteur par rapport au terrain naturel.

SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE §

1 - Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Les accès doivent présenter une largeur minimale de 4 m.

Les caractéristiques des accès doivent en outre permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte des véhicules de défense contre l’incendie, protection civile, brancardage. Notamment, pour les constructions situées à plus de 100 mètres de l’entrée normale de la parcelle depuis la voie publique, il devra être conservé un accès au bâtiment d’une hauteur minimale de 3,5 mètres et d’une surface à la force portante suffisante pour supporter le passage d’un véhicule de lutte contre l’incendie de 13 tonnes, ainsi qu’une zone de retournement pour ces véhicules. La disposition de l’accès sera soumise au SDIS pour approbation. Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La création d’un nouvel accès sur une voie bordée d’arbres peut être interdite si elle nécessite de couper un ou plusieurs arbres sur ladite voie ou si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la route.

Les accès peuvent être interdits s’ils portent atteinte à une voie ou piste cyclable ou un aménagement public urbain. Ils seront soumis à l’accord du gestionnaire de voirie.

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Titre II – Zones urbaines – ZONE UA

§ 2 - Voirie

Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir, ainsi qu’aux exigences de la lutte contre l’incendie, de la protection civile, du brancardage et du ramassage des ordures ménagères. Elles doivent prendre en compte les écoulements des eaux de ruissellement.

La largeur minimale de la plate-forme (chaussée + trottoir et abords) d’une voie nouvelle publique ou privée ouverte à la circulation automobile sera constituée d’une chaussée d’une largeur comprise entre 3,5 (voie à sens unique) et 5 mètres (voie à double sens), et d’au moins 1 trottoir d’une largeur minimale de 1,50 mètre. Les voies traitées sous forme d’espace partagé pourront admettre des profils différents. Pour les voies structurantes et celles intégrant la circulation de transports en commun, la largeur de la chaussée roulante pourra être portée à 6 m pour une voie à double sens.

Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent bénéficier d’au moins deux débouchés, conçus en cohérence avec la trame urbaine existante. Les voies nouvelles en impasse sont interdites. Néanmoins, des voies nouvelles en impasse inférieure à 100 m de longueur peuvent être exceptionnellement admises en fonction de la configuration et de la topographie des parcelles ou du fait de leur enclavement. Elles devront toutefois prévoir, dans la mesure du possible, un prolongement pour les piétons, afin d’assurer un second débouché à la voie. Elles devront en outre être conçues de manière à assurer le retournement des véhicules et ne pas enclaver les parcelles qui jouxtent l’opération.

Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent prendre en compte le cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite dans des conditions normales de sécurité et de qualité urbaine.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

L’alimentation en eau potable par des forages privés est interdite.

Le raccordement au réseau d’eau brute lorsqu’il existe pour les usages non domestiques est subordonné à la mise en place d’un dispositif permettant de s’assurer de la parfaite dis-connexion entre les réseaux d’eau brute et d’eau potable.

4.2 – Assainissement eaux usées

Le traitement des eaux usées doit être conforme au règlement d’assainissement de la Communauté de Commune du Grand Pic Saint-Loup.

4.2.1 - Eaux usées domestiques

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Sont obligatoirement à supprimer toutes canalisations de vidange d’eaux ménagères branchées sur les canalisations d’eaux pluviales.

En cas d’impossibilité technique de raccordement des eaux usées domestiques au réseau public, avérée et validée, l’installation d’assainissement non collectif existante ou à créer devra être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet en cas de création, en tenant compte des contraintes du sol et du site.

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4.2.2 - Eaux non domestiques

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées.

Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines, de traitement thermique ou de climatisation.

4.3 - Assainissement- eaux pluviales

Le réseau d’assainissement pluvial peut être aérien (fossés) ou enterré. Ces ouvrages devront être entretenus et ne devront en aucune manière être modifiés et à fortiori supprimés. En particulier, le comblement des fossés est strictement interdit. En cas de besoin avéré, la modification ou la suppression de ces ouvrages ne pourra être envisagée que dans le cadre d'une étude hydraulique justifiant des raisons de la modification ou de la suppression, et les mesures prises afin de garantir le bon fonctionnement du réseau pluvial.

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent permettre et garantir l’écoulement des eaux pluviales et des eaux claires dans le réseau public d’assainissement pluvial ou un exutoire naturel désigné à cet effet.. Ces aménagements devront également être étudiés de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux et ne pas apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l’établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements devront être étudiés de façon à limiter toute nuisance sur les fonds voisins et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil.

Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel, permanent ou ponctuels des effluents usés d’origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel. Les rejets susceptibles de nuire aux milieux naturels (hydrocarbures, huiles, substances chimiques ou corrosives, …) sont strictement interdits dans le réseau pluvial ou le sol naturel.

Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, ainsi que celles issues de l’établissement de pompes à chaleur, elles seront dirigées sur le réseau pluvial à condition d’être conformes à la législation en vigueur. En l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines. Il est rappelé qu’en aucun cas ces eaux ne devront être dirigées vers le réseau eaux usées.

Pour chaque nouvelle construction ou extension significative (plus de 20 m²), un dispositif de rétention des eaux pluviales ou d’infiltration naturelle à la parcelle (surfaces perméables au sol, toitures terrasses, etc.) devra être réalisé pour assurer une rétention d’un volume de 120 L d’eau par mètre carré imperméabilisé.

Le débit de fuite de ces ouvrages devra être compris entre le débit biennal et le débit quinquennal existants avant l’aménagement.

Ces dispositifs de rétention pourront ainsi être de divers types et se compléter pour atteindre le volume recherché : bassin de rétention (avec une préférence pour les simples dépressions dans la parcelle de meilleure intégration paysagère), dispositifs enterrés type chaussée à structures réservoir, tranchée drainante, fossés et noues, puits d’infiltration, bassins d'infiltration, …. La capacité de stockage sera alors calculée selon les estimations des volumes morts procurés par les granulats ou matériaux drainants utilisés.

4.4 – Branchements aux réseaux d’électricité - téléphone - télédistribution - gaz - compteurs

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements électriques, téléphoniques, de télédistribution et de gaz, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être établis en souterrain et ne pas apparaitre en façade..

Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur la façade, qui emprunteront un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports. L'alimentation aérienne sur

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poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement sur justification qu'aucune autre solution technique n'est possible.

Les coffrets de branchement et de comptage seront situés, lorsque cela est possible, dans les parties communes du bâtiment ou sur une façade secondaire.

Dans le cas contraire, les coffrets de branchement ou de comptage (EDF, GDF, TELECOM, câble TV, etc..) ne sont admis en façade du bâtiment ou de la clôture que s’ils ne coupent pas un élément d’architecture (bandeau, couronnement, soubassement...). On recherchera les parties de soubassement. En toutes situations, l’intégration architecturale devra être recherchée.

Ces coffrets seront encastrés dans la façade ou la clôture, et fermés d’un volet en métal ou bois plein peint ou encore constitué d’un cadre métallique recevant le revêtement de la façade (coffrets dits “patrimoine”).

4.5. Antennes et paraboles

Les antennes d’émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions, …), y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la conception des constructions, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles doivent être implantées en toiture et ne doivent pas être visibles au tant que possible depuis l’espace public. Elles devront être compactes et leurs coloris en rapport avec le bâtiment.

4.6 - Ordures ménagères

Un local ou emplacement à containers pour ordures ménagères, fermé et intégré à la construction ou à l’opération, d’un accès direct sur la rue pourra être exigé en fonction de la nature de l’opération ou du nombre de logements. Dans le cas de voies en impasse ou de cours urbaines, il devra être directement accessible depuis la voie principale.

Ce local ou emplacement à containers devra être habillé de manière à limiter l’impact sur la qualité du paysage urbain.

4.7 - Boites aux lettres et digicode

Les boites aux lettres seront disposées dans les parties communes intérieures, si elles existent, intégrés dans la conception de la porte ou intégrés dans la façade. Elles ne doivent pas être posées en débord de la façade.

Les boîtiers de digicodes et d’interphones seront encastrés entièrement, en façade, en tableau de la porte ou dans la porte elle-même. Ils seront posés de façon à ne pas altérer les éléments de décor éventuels de la façade.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Les divisions de terrains ne doivent pas aboutir à créer des délaissés inconstructibles, sauf s’ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines ou au domaine public.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1

Règle générale :

Les nouvelles constructions doivent être édifiées à l’alignement des voies publiques ou privées à usage collectif et des emprises publiques.

Cependant, des implantations différentes peuvent être admises ou imposées, afin de préserver des typologies architecturales et urbaines traditionnelles présentes dans le centre ancien, telles que les grandes propriétés implantées en retrait par rapport aux voies.

Pour la reconstruction d’un bâtiment détruit par un sinistre ou ayant fait l’objet d’une démolition, il pourra être autorisé des implantations : - soit à l’alignement de la voie ; - soit à l’identique de son implantation avant démolition.

6.2. Exceptions :

Nonobstant les dispositions précédentes, une implantation différente peut être autorisée :

Règlement

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- si elle permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante dans le but de former une unité architecturale avec celle-ci ;

- ou si le projet intéresse au moins un côté complet d’îlots ; - ou si la construction intéresse un terrain présentant une façade sur rue au moins égale à 20 mètres ; - ou pour les extensions des constructions existantes par surélévation ; - ou pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

6.3. Cas particuliers : - ouvrages en saillie sur les voies et emprises publiques : ils peuvent être admis sous réserve d’être situés à

une hauteur supérieure à 3,5 m par rapport à la voie ou à l’emprise publique et dans la limite de 50 cm de profondeur par rapport à l’alignement ; - piscines : non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 7.1

Sur une profondeur maximale de 15 mètres à partir de l’alignement

7.1.1. Règle générale : les constructions doivent être édifiées en ordre continu d’une limite latérale à l’autre (cf. croquis 1 ci-dessous).

Cependant, des implantations différentes peuvent être admises ou imposées, afin de préserver des typologies architecturales et urbaines traditionnelles présentes dans le centre ancien, telles que les grandes propriétés implantées en retrait vis-à-vis des limites séparatives.

7.1.2. Exceptions :

Des implantations différentes peuvent être autorisées, sous réserve du respect des typologies architecturales et urbaines traditionnelles présentes dans le centre ancien évoquées ci-dessus :

- lorsque le projet de construction intéresse au moins un côté d’îlots ou lorsque le terrain a une façade sur rue au moins égale à 20 mètres ;

- ou lorsque le projet de construction est voisin d’un bâtiment existant de valeur ou en bon état qui n’est pas contigu à la limite séparative ;

- ou lorsque les autres limites parcellaires sont situées dans la bande de 15 mètres à compter de l’alignement ;

- ou pour les extensions des constructions existantes par surélévation, à condition de ne pas créer de balcon, de toiture terrasse accessible ou d’ouverture dont l’appui serait à une hauteur inférieure à 1,60 m par rapport au plancher du niveau considéré.

Dans ces cas, à moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance (L) comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L≥H/2). (cf. croquis 2)

Limite d’application de la règle de recul : cette règle s’applique au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs non fermés, n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 m de dépassement.

Règlement

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7.2 - Limites séparatives situées au-delà de la bande de 15 mètres à compter de l’alignement

7.2.1. Règle générale :

La distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres (L=H/2).

Limite d’application de la règle : cette règle de recul s’applique au corps principal du bâtiment, les encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers extérieurs non fermés, n’étant pas pris en compte dans la limite de 1 m de dépassement.

7.2.2. Exceptions : les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives : - si la hauteur totale mesurée au droit de ces limites est inférieure ou égale à 3,5 mètres ; - ou si le projet de construction nouvelle jouxte une construction existante située en limite, sous réserve que la

nouvelle construction ait une hauteur et un gabarit sensiblement identiques à ceux de la construction sur laquelle elle s’accole ; - ou si plusieurs voisins s’entendent pour réaliser simultanément un projet présentant une cohérence urbaine, à l’exception des limites des terrains sur lesquels est réalisé le projet ; - ou pour les extensions des constructions existantes par surélévation, à condition de ne pas créer de balcon ou toiture terrasse accessible ou d’ouverture dont l’appui serait à une hauteur inférieure à 1,60 m par rapport au plancher du niveau considéré.

En cas de construction en limite séparative, les pentes de la toiture devront être disposées de sorte que les eaux pluviales s’écoulent en totalité sur la parcelle assiette du projet.

7.2.3. Cas particuliers : - piscines : non règlementé ; - constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics : non

règlementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SEPAREES LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Non règlementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Non réglementée.

Cependant, l’emprise au sol maximale pourra être limitée, afin de préserver des typologies architecturales et urbaines traditionnelles présentes dans le centre ancien.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS 11.1

Dispositions générales

Il est rappelé que « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales" (article R111-27 du code de l’urbanisme).

D'une manière générale les projets de construction doivent s'intégrer à l'environnement bâti et paysager dans lequel elles s'insèrent. L’aspect extérieur des constructions implantées le long des voies doit être soigné afin de concourir à la confortation d’un front bâti structuré, en tenant compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu.

Les constructions neuves (y compris les extensions) présenteront une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, ainsi que de couleur, compatibles avec la topographie du site, avec le contexte urbain et paysager environnant et visible, ainsi qu'avec la forme et l'orientation de la parcelle sur lesquelles elles s'implantent.

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Est notamment interdit : - toute architecture faisant référence à des modèles architecturaux ou stylistiques spécifiques autres que ceux

présents dans l’environnement proche et visible. - tout pastiche et toute imitation de matériaux (fausse brique, faux moellon, faux pan de bois, faux marbre...).

11.2. Toitures :

> Orientation et matériaux des toitures en pente

Toute nouvelle toiture devra respecter les orientations, pentes et matériaux de couvrement qui caractérisent le centre ancien.

La toiture de référence est la toiture à 2 pentes. Les toitures à quatre pentes sont interdites, sauf dispositions existantes. Pour préserver le caractère morphologique du centre ancien, la toiture à deux pentes pourra être imposée sur le bâtiment principal.

L’orientation préférentielle des faîtages est parallèle ou perpendiculaire à l’alignement des voies. Le traitement des raccordements entres toitures d’orientations différentes doit être étudié avec attention de manière à assurer les continuités des faîtages et des lignes d’égout.

Les pentes des toitures seront similaires aux pentes des toitures existantes voisines. Elles seront comprises entre 25% et 33%.

Les couvertures, rives et faîtages seront réalisés en tuiles canal de format languedocien. Par extension, pourront être utilisées les tuiles à emboîtement de type « romane » de galbes et teintes équivalents. Les tuiles seront en terre cuite, de couleur variant entre l’ocre rouge, la terre de sienne et les tons paille. L’utilisation de tuiles anciennes sera favorisée pour le couvert.

Sont interdites les couvertures apparentes d’aspect tôle, fibrociment, papier goudronné, shingle ou plastique ondulé, ainsi que les couvertures en tuile mécanique.

Pour les vérandas, on admettra des matériaux transparents, non réfléchissants et les matériaux H.Q.E. (Haute Qualité Environnementale), ainsi qu’une pente comprise entre 15 et 33 %.

Les panneaux solaires et les éléments photovoltaïques peuvent être admis, à condition d’être intégrés à la toiture.

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> Souches de cheminés : elles seront réalisées en maçonnerie de pierres apparentes jointoyées ou en maçonnerie enduites.

> Toitures terrasses et terrasses en décaissé de toiture (tropéziennes)

Sur les bâtiments existants, seules sont admises les terrasses en décaissé de toiture (tropéziennes), à conditions de n’être pas visibles depuis la voie et dans la limite de 30% maximum de la surface globale de la toiture.

Les toitures terrasses sont interdites ainsi que les acrotères.

> Ouvrages techniques : l’impact visuel de toutes les installations techniques en toiture (caissons de climatisation, extracteurs, édicules ascenseur, garde-corps, antennes et paraboles,…) devra être réduit au maximum. Les ouvrages ou locaux techniques des constructions nouvelles doivent être intégrés dans la construction et faire partie de la composition volumétrique d’ensemble ou bénéficier d’une intégration paysagère en terrasse. L’ensemble des ouvrages techniques ne devra pas être perceptible depuis la voie publique.

> Gouttières, chenaux et descentes d’eau pluviales et usées

Les chenaux, gouttières et descentes d’eaux pluviales doivent être harmonieusement intégrées à la construction. Les descentes d’eau en façade suivront des parcours verticaux et seront placées aux extrémités de la construction. Les coudes dans le plan de la façade sont interdits.

11.3. Les façades :

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin, y compris les façades latérales et arrière, et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. Il en est ainsi notamment des pignons apparents dégagés en cas de constructions neuves en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades, ainsi que des constructions en rez-de-chaussée dédiées au commerce.

La mise en valeur des façades des bâtiments anciens existants sera recherchée par la restitution ou la restauration des matériaux d’origine, de reliefs (modénatures, dispositif de pierres de taille apparent à l’origine,…), d’accessoires ou de décors anciens disparus. L’harmonie de la façade peut être améliorée par le remplacement de garde-corps, de menuiseries ou de volets et persiennes manquants ou disparates, réouverture de baies obturées.

> Matériaux et couleurs des revêtements des façades

L’emploi sans enduits des matériaux destinés à en recevoir, tels que les carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit.

La couleur des nouveaux enduits correspondra à la couleur des enduits traditionnels, généralement donnée par la teinte du sable utilisé, dans les tons de pierre naturelle. Les teintes d'enduits, autres que celles données par le sable utilisé, seront préférentiellement données par addition de pigments naturels (terres ou oxydes).

Les enduits devront avoir une granulométrie fine.

L’intégration de surfaces destinées à la captation d’énergie solaire peut être autorisée en façade arrière à conditions que ces installations ne soient pas visibles depuis l'espace public et qu’elles respectent le caractère des constructions concernées et le caractère des lieux avoisinants.

La nature des matériaux existants et des matériaux nouveaux (maçonnerie et enduits) sera systématiquement indiquée dans toute demande d’autorisation d’urbanisme.

> Percements

Les percements dans les façades des bâtiments existants doivent être conçus pour préserver une harmonie générale, tant au niveau du rythme, des proportions, des matériaux et de la couleur, notamment s’agissant des façades sur voie.

Des modifications ou ajouts de percements sont envisageables dans la mesure où ils ne nuisent pas à l'équilibre de la façade, et reprennent les proportions et la modénature existante, dans sa forme, ses matériaux et sa mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l'époque de la construction.

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Titre II – Zones urbaines – ZONE UA

> Menuiseries

Les menuiseries devront s’intégrer à l’architecture du bâtiment. Pour cela, les menuiseries traditionnelles seront favorisées : fenêtres de type “ouvrant à la Française”, volets en bois pleins, portes en bois. Il pourra être recouru à d’autres types de menuiseries dans la mesure où elles s’inscrivent dans l’architecture du bâtiment objet de l’opération et de l’environnement bâti. La couleur blanche est interdite.

> Façade de devanture et enseignes

La conception de la façade commerciale, par son impact sur l’espace public, doit prendre en compte les caractéristiques architecturales du bâtiment dans lequel elle s'insère et s’harmoniser avec le paysage de la rue par l’utilisation de matériaux de qualité. L’autorisation de créer une installation nouvelle peut être refusée si elle est de nature à altérer le caractère et la composition de la façade sur rue.

Toute modification ou création d’une devanture de commerce doit respecter les prescriptions suivantes :

- les couleurs des devantures et de ses accessoires (stores, bannes, éléments de fermeture, enseignes et éclairage) doivent être choisies en harmonie avec les teintes générales de la construction et de l’environnement bâti. Les tons fluorescents ou vifs ne sont pas autorisés ;

- la pose d’un rideau métallique extérieur avec coffre saillant est interdite. En position fermé, il devra être en harmonie (couleurs, aspect) avec l’architecture des lieux.

- les caissons lumineux, les rampes lumineuses et l’éclairage au néon sont proscrits. L’éclairage des devantures est autorisé s’il reste discret sous forme de spots encastrés ou sous l’entablement du bandeau ou par éclairage interne de lettres indépendantes (rétro éclairage des lettres) fixées sur la maçonnerie ;

> Ventilation, climatisation, paraboles

- Les appareils de chauffage, de ventilation, de climatisation, les conduits d’extraction ou les ventouses de chaudière ne seront pas apparents sur la ou les façade(s) donnant sur la voie publique. Les grilles de ventilation seront encastrées, disposées en fonction de la composition de la façade ou dans l’encadrement des baies ;

- Les gaines de ventilation des cuisines de restaurant sont interdits en extérieur, en façade sur rue ainsi qu’en sorties directes soit sur rue ou sur cour, soit par une fenêtre, soit dans le mur. Sont autorisés les dispositifs passant en intérieur (à l’exclusion des cages d’escaliers) et débouchant en couverture, traités comme une souche de cheminée, ainsi que les dispositifs passant en extérieur sur cour, à condition d’être traités de la même façon que les descentes pluviales ;

- Les paraboles sont interdites sur la ou les façade(s) donnant sur la voie publique. Elles ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public.

11.4. Les clôtures :

En tant qu’élément participant à la composition du paysage urbain, il est exigé pour les clôtures le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux.

Les clôtures doivent être considérées comme une partie constituante du projet urbain et architectural. La typologie des clôtures est liée d’une part à l’architecture du bâtiment (matériaux, références stylistique) et d’autres part aux séquences des clôtures de la rue considérée (séquences continues présentant le même gabarit).

La clôture permet, dans le centre ancien, lorsque le bâti n’est pas continu, d’assurer la continuité de la rue par le maintien de l’alignement. L’harmonisation avec les caractéristiques traditionnelles des clôtures voisines de la rue doit être recherchée (hauteur des parties pleines, choix de matériaux, couleur, nature des végétaux).

> Clôtures de murs et murets en pierre, portails anciens et clôtures existantes

Les murs de clôture traditionnels, les piliers de portails anciens, ainsi que les murets séparatifs en pierres sèches seront conservés et restaurés. Leur démolition est interdite, sauf pour motifs de sécurité ou d'urbanisme signifiés par écrit au propriétaire par les services de la commune, avec reconstruction à l’identique.

Règlement

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PLU de Teyran

Titre II – Zones urbaines – ZONE UA

> Clôtures nouvelles

- Les clôtures bordant les voies publiques ou privées à usage collectif seront constituées :

- soit d’un mur plein, soit d’un mur bahut ne dépassant pas 1 m de hauteur et surmonté soit d’une grille en ferronnerie (doublé ou non d’une haie vive d’essence méditerranéenne), soit d’une simple haie vive d’essence méditerranéenne doublée éventuellement d’un grillage ;

- les murs seront réalisés soit en moellons de calcaire ou en pierre locale, soit en maçonnerie enduite dans les teintes des enduits traditionnels, généralement donnée par celle du sable utilisé, dans les tons de pierre naturelle ;

- la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,8 m par rapport au terrain naturel initial, avec une tolérance allant jusqu’à 2 mètres le long des voies dont les nuisances sonores seraient considérées comme élevées. Cette hauteur pourra être majorée dans le cas d’une continuité avec une clôture ancienne existante.

Les portes, portillons et portails seront conçus en harmonie avec la clôture et la construction.

Sont interdits en bordure de l’espace public :

- les clôtures pleines ou ajourées d’aspect béton, palplanches, plaques de fibrociment, grillages à poule et grillage d’aspect plastique, canisses d’aspect plastiques, tubes et lisses d’aspect acier ou PVC ;

- les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d’imitation, tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois,…;

- l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, fibrociment, béton, enduit ciment gris ;

- les clôtures constituées par des fils barbelés.

- Les clôtures situées en limite séparative ne pourront pas dépasser 1,8 m par rapport au terrain naturel initial, murs de soutènement inclus. En cas de dénivelé entre deux terrains mitoyens, cette hauteur sera calculée à partir du terrain le plus haut.

Dans le cas des équipements publics, ces hauteurs pourront être majorées pour des raisons fonctionnelles ou techniques (terrain de sport, cours d’école, etc.).

Toute édification de clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Mairie. Cette déclaration doit préciser les caractéristiques de la clôture (hauteur, matériaux, couleur), complétées d’un plan de masse, d’un plan de façade de la clôture et de 2 photographies de l’état existant, tant pour les clôtures maintenues que celles à construire.

Intitulé du document : STATIONNEMENT 12.1

Stationnement des voitures

12.1.1. Prescriptions générales : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Cependant, dans les opérations d’ensemble : - le stationnement à la parcelle peut être remplacé par la réalisation de parkings collectifs, sur l’assiette foncière

du projet ; - les voies de desserte intègreront autant que possible du stationnement longitudinal accompagné de

plantations d’arbres d’alignement.

Les aires de stationnement ne devront pas avoir une longueur inférieure à 5 m et une largeur inférieure à 2,30 m. Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking “handicapé”, et à 2,00 mètres s’il s’agit d’une place de stationnement longitudinal.

12.1.2. Nombre de places exigées :

- Pour les constructions destinées à l’habitation :

Règlement

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PLU de Teyran

Titre II – Zones urbaines – ZONE UA

o au moins une place par logement de moins de 50 m² de surface de plancher et au moins deux places par logement de 50 m² de surface de plancher ou plus ;

o une place de stationnement par logement locatif social, résidence universitaire ou hébergement de personnes âgées.

Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes, y compris avec création de surface de plancher de moins de 50 m2 (en construction nouvelle ou dans les volumes bâtis existants), il ne sera pas exigé de place de stationnement supplémentaire, à condition de ne pas créer de nouveau logement. En cas de création de nouveau logement, la règle principale s’applique (cf points ci-dessus). En cas d’agrandissement supérieur à 50 m2, il sera imposé une place par tranche de 50 m2 supplémentaire.

- Pour les commerces : les unités commerciales dont la surface de vente est inférieure à 150 m², il n’est pas imposé la réalisation de place de stationnement. Au-delà de ce seuil, il est imposé une place par tranche de 50 m² de surface de vente ;

- Pour les constructions destinées aux bureaux, le stationnement est imposé au-delà d’un seuil de 50 m2 de surface de plancher, à raison d’une place par 30 m2 de surface de plancher supplémentaire ;

- Pour les établissements hospitaliers et les cliniques : une place de stationnement pour deux lits ;

- Pour l’hébergement hôtelier et touristique : une place de stationnement pour deux chambres et des places réservées pour le personnel à concurrence d’une place pour 10 chambres ;

- Pour les salles de spectacles et de réunions, les restaurants : le nombre de places de stationnement sera déterminé en divisant par quatre la capacité d’accueil ;

- Pour les établissements d’enseignement : o une place de stationnement par classe pour le 1er degré (écoles) ; o deux places de stationnement par classe pour le 2ème degré (collège et lycée) ;

12.2. Stationnements des vélos

Pour les constructions nouvelles destinées à l’habitat collectif, aux bureaux, aux équipements d’intérêt collectif et services publics, des espaces exclusivement destinés au stationnement des vélos, équipés d’arceaux de stationnement ou fermés, doivent être prévus en rez-de-chaussée, facilement accessibles par l’extérieur. Ils seront équipés pour les logements collectifs d’une alimentation pour recharger les vélos électriques. Sont à prévoir :

o pour les habitations collectives : 0,75 m² par logement ; o pour les bureaux, équipements d’intérêt collectif et services publics : 1,5% de la surface de plancher, avec

une superficie minimale de 5 m² par local.

Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation de bâtiments anciens. Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les aires de stationnement vélos pourront être mutualisées, sous forme de box, pergola, …

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1

Espaces libres

Les espaces libres en pleine terre végétalisée ou perméables doivent représenter 20% minimum de la surface de la parcelle.

13.2. Plantations

Les arbres existants doivent être conservés. A défaut, si leur coupe s’avère nécessaire, un arbre de remplacement devra être planté à proximité. Les arbres anciens, en particulier de haute futaie, d’essence végétale locale ou noble, considérés comme remarquables en raison de leur valeur patrimoniale et paysagère, ne pourront faire l’objet de coupe que pour des raisons de sécurité, dûment justifiées.

Les espaces boisés classés (EBC) représentés sur les plans de zonage sont soumis aux dispositions de l’article L 113-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Règlement

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PLU de Teyran

Titre II – Zones urbaines – ZONE UA

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige (force 14/16 au moment de la plantation) pour trois places de stationnement (plantés de manière à ombrager les places de stationnement).

Les espèces végétales choisies dans les clôtures, espaces libres en pleine terre et stationnement seront prises dans la palette des essences locales ou adaptées au climat local.

Les plantations des clôtures seront obligatoirement composées d’essences variées.

SECTION III POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

Non réglementé.

Règlement

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PLU de Teyran

Titre II – Zones urbaines – ZONE UB

CHAPITRE II REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB

Caractère de la zone :

La zone UB correspond aux extensions réalisées au 19ème siècle autour du cœur historique, sur le promontoire et les faubourgs aux pieds du village. Le bâti est généralement édifié à l’alignement des rues, avec des jardins et des cours souvent disposés à l’arrière, à l’exception de certaines maisons de maîtres. Les densités sont moyennes. Le végétal est fortement présent (couronne végétale du relief sur lequel est implanté le vieux village).

La zone UB est concernée par des règles graphiques spécifiques mentionnées sur les plans de zonage : - espaces boisés classés (EBC) (L113-1 et suivants du code de l’urbanisme) ; - terrains cultivés nécessaires au maintien des continuités écologiques (L151-23 du code de l’urbanisme).

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

Plan Local d’Urbanisme

de TEYRAN

3.1 – REGLEMENT

PROCEDURE Révision générale du POS valant élaboration du PLU 1ère modification du PLU 2ème modification du PLU

DATE D’APPROBATION DCM du 26 / 07/ 2010 DCM du 28 / 06 / 2012 DCM du 23 / 05 / 2019

Règlement

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PLU de Teyran

Règlement

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PLU de Teyran

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

4

1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL

5

2 – DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES

5

3 – LES ZONES CONCERNEES PAR LES RISQUES NATURELS D’INONDATION

5

4 - ADAPTATIONS MINEURES

6

5 – RAPPELS

6

6 – DEFINITIONS

6

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

10

CHAPITRE I REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

11

CHAPITRE II REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB

26

CHAPITRE II REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UD

39

CHAPITRE III REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE

50

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER « AU »

56

CHAPITRE I : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 0AU

57

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AU

60

CHAPITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUE

70

CHAPITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUL

75

TITRE IV ZONES AGRICOLES ET NATURELLES

80

CHAPITRE I REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A

81

CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

86

Règlement

3

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES

Règlement

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PLU de Teyran

Dispositions générales

1 - Champ d’application territorial

Le présent règlement s'applique à l'ensemble du territoire de la commune de Teyran (Article L153-1 du code de l’urbanisme).

2 – Division du territoire en zones

Articles R151-17 à R151-24 du code de l’urbanisme créé par décret du 28 décembre 2015 :

« Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues par la présente section. »

 « Les zones urbaines sont dites " zones U ". Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

 « Les zones à urbaniser sont dites " zones AU ". Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone et que des orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement en ont défini les conditions d'aménagement et d'équipement, les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant, le règlement. Lorsque les voies ouvertes au public et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme comportant notamment les orientations d'aménagement et de programmation de la zone. ».

 « Les zones agricoles sont dites «zones A». Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. »

 « Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ". Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; 2° Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; 3° Soit de leur caractère d'espaces naturels ; 4° Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ; 5° Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

3 – Les zones concernées par les risques naturels d’inondation

Un Plan de Prévention des Risques (P.P.R.I.) naturels d’Inondation «Bassin versant du Salaison » a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 août 2003. Il concerne les communes suivantes : Guzargues, Assas, Teyran, Jacou, Le Crès et Vendargues.

Il détermine les mesures de protection et de prévention à mettre en œuvre pour les risques naturels d’inondation.

Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n°95-1089 du 5 octobre 1995, le territoire concerné est divisé en plusieurs zones. Sur la commune de Teyran, deux types de zones ont été définies :

- la zone rouge «R», correspondant aux champs d’inondation de la Cadoule, du Salaison et de ses affluents (ruisseaux de Transide, de la Passerelle et de Massillan qui est le prolongement du ruisseau de Cassagnoles sur le territoire de la commune de Teyran).

Règlement

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PLU de Teyran

Dispositions générales

Aucune utilisation ou occupation nouvelle n’est autorisée dans cette zone, de façon à ne pas aggraver les conséquences d’une crue. - la zone bleue «BU», correspondant aux secteurs urbanisés sur lesquels la hauteur d’eau en crue centennale est inférieure à 0,50m et la vitesse inférieure à 0,50 m/s. Il s’agit des lotissements situés dans le champ d’inondation du Salaison et du ruisseau de la Plaine Guillaume. Dans cette zone déjà fortement urbanisée, des dispositions techniques permettront de réduire ou de supprimer les conséquences dommageables d’une crue.

Ce Plan de Prévention des Risques d’Inondation constitue une servitude d’utilité publique et est annexé au dossier de PLU.

4 - Adaptations mineures

Conformément à l’article L152-3 du code de l’urbanisme créé par ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015, « Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme : 1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ; 2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente soussection. »

5 – Rappels

- « Le permis de construire peut être refusé, ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales, si les constructions et autres modes d’occupations du sol, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrage à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » (article R. 111-27 de Code de l'urbanisme) ;

- Les dispositions du SDIS devront être respectées (en annexe du PLU).

6 – Définitions

Nota : les définitions du présent règlement ont une valeur règlementaire, au même titre que le corps du règlement.

 Accès

L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie de desserte publique ou privée ouverte à la circulation automobile. Cette limite peut être soit bâtie (garage) ou close (portail), soit non bâtie (bande d’accès ou servitude de passage), et par lesquels les véhicules pénètrent sur le terrain d’assiette du projet depuis la voie de desserte.

 Acrotère

Saillie verticale ou couronnement (muret en béton ou en maçonnerie) d'une façade, au-dessus du niveau d'une toiture-terrasse, ou d'une toiture à faible pente pour en masquer la couverture.

 Alignement

L’alignement est définit par la limite entre l’espace privé et les « voies ou emprises publiques » telles que définies dans le présent lexique.

 Annexe

Construction non rattachée au corps principal et non destinée à l’habitation. A fortiori, elle ne vise pas la création de logement supplémentaire. Il s’agit de locaux techniques tels que réserves, celliers, remises, abris de jardin,

Règlement

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PLU de Teyran

Dispositions générales

garages, abris à vélo, ateliers non professionnels, piscines,…. Cette construction, indépendante et non attenante au bâtiment principal, a une emprise maximale de 30 m² et une hauteur maximale de 2,5 m.

 Constructions individuelles / collectives

Les constructions individuelles forment une seule unité de logement, ou plusieurs logements dont les accès se font sans utiliser de parties communes. Les immeubles collectifs comportent plusieurs logements dont les accès depuis l’extérieur se font par des parties communes.

 Contigu

Des constructions ou terrains sont contigus lorsqu’une façade, un pignon ou une limite sont directement en contact l’un avec l’autre. Des constructions seulement reliées par un élément architectural tel qu’un portique, pergola, porche, etc. ne constituent pas des constructions contigües.

 Desserte

La voie constitue la desserte de la parcelle qui fait l’objet d’un projet. Les terrains doivent être desservis par des voies (dans les secteurs urbanisés) ou des chemins (généralement en zones naturelles et agricoles) dont les caractéristiques techniques sont suffisantes au regard de l’importance et de la nature du projet, ils doivent également permettre d’assurer la circulation et l’utilisation des engins et matériels de lutte contre l’incendie conformément à la règlementation en vigueur, et ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

 Emprise au sol

L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs couverts inclus, reposant ou non au sol, à l’exceptions des éléments de modénature et des débords de couverture dans la limite de 50 cm, ainsi que des tonnelles, pergolas ou brises soleils.

Ne sont pas inclus dans le calcul de l’emprise au sol :

- les éléments qui ne dépassent pas le niveau du sol de façon significative (inférieurs à 0,60 m), tels que terrasses, aires de stationnement non couvertes ou en sous-sol, etc. ;

- les piscines qui ne sont pas couvertes ou dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol inférieure à un mètre quatre-vingts.

Emprise au sol

 Espaces libres / espaces libres en pleine terre / espaces libres perméables

Les espaces libres correspondent à la surface du terrain non occupée par l’emprise au sol des constructions. Les espaces libres en pleine terre correspondent aux espaces libres non bâtis et non imperméabilisés. Les espaces libres en pleine terre ou perméables tels que mentionnés dans les articles 13 de chaque zone excluent les piscines, ainsi que les surfaces de stationnement des véhicules motorisés et leurs accès. Les accès piétons ainsi que les terrasses peuvent être comptabilisés dans les espaces perméables, à condition d’être réalisés en matériaux perméables.

Règlement

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PLU de Teyran

Dispositions générales

 Hauteur des constructions : Pour le calcul de la hauteur, on entend par R+1 un bâtiment comportant un rez-de-chaussée et un étage. Les soussols semi-enterrés dont le volume intérieur dépasse du terrain naturel de plus de 60 cm et comportant des fenêtres ou ouvertures sont considérés comme un niveau.

 Ilots : Ensemble de bâtiments entièrement bordé par des voies ouvertes à la circulation.

 Modénature Ensemble des différents éléments d'ornement et de décors de façade (encadrements, bandeaux, corniches, moulures, frontons, médaillons et frises, etc…), qui dans leurs dispositions et proportions participent au style architectural.

 Opération d’aménagement d’ensemble Constituent des opérations d’aménagement d’ensemble les procédures ou dispositifs opérationnels suivants : les zones d’aménagement concerté (ZAC), les lotissements, les permis d’aménager.

 Surface de plancher (Art. L. 111-14. et R. 111-22) : « La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction : 1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur ; 2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ; 3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; 4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres ; 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; 6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets ; 7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune ; 8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.

Surface de plancher

Règlement

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PLU de Teyran

Dispositions générales

 Terrain ou unité foncière Un terrain (ou unité foncière) est une propriété foncière d’un seul tenant, composée d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles contigües appartenant à un même propriétaire ou un même groupe de propriétaires.

 Terrain naturel :

Le terrain naturel est le niveau du terrain existant avant toutes modifications, terrassements et travaux.

 Toiture terrasse végétalisée : La végétalisation des toitures consiste à recouvrir d'un substrat végétalisé un toit plat ou à faible pente.

 « Voie et emprise publique » au sens de l’article 3 : On entend par « voies et emprises publiques » au sens de l’article 3 de chaque zone, les voies publiques et privées ouvertes à la circulation publique ainsi que les trottoirs et les espaces d’accompagnement (piste cyclable, espaces verts, stationnement, etc…) qui leurs sont associés.

Règlement

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Titre II – Zones urbaines – ZONE UA

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

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CHAPITRE I REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA

Titre II – Zones urbaines – ZONE UA

Caractère de la zone :

La zone UA correspond au cœur historique du village situé en promontoire. Les constructions ont été édifiées au fil des siècles autour du château médiéval transformé au XIXème siècle en église, dont les tours sont toujours visibles dans les ruelles adjacentes. Les maisons proches ont pour la plupart une origine très ancienne en lien avec cette époque.

Il s’agit d’une zone urbaine à vocation « générale » (regroupant habitat, services et activités diverses) et de forte densité, caractérisée par des constructions anciennes édifiées pour la plupart en ordre continu et à l’alignement de l’espace public, dont la typicité architecturale devra être préservée.

Elle comprend deux secteurs UA1 et UA2, de hauteur différentiée.

Elle est concernée par des règles de protection du patrimoine bâti au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, qui encadre plus strictement les interventions sur les constructions existantes.

SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL