Zone UBZone urbaine à Teyran

Toutes les constructions doivent satisfaire à deux règles cumulatives :

• l’une fixe la hauteur maximale autorisée (hauteur absolue) ;
• l’autre fixe la hauteur par rapport à la largeur de la rue (hauteur relative).

10.2. Hauteur maximale absolue :

La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du sol existant avant travaux jusqu’au sommet du bâtiment, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus, est limitée à 10 mètres et 3 niveaux (R+2).

Lorsque le terrain est en pente, les façades des bâtiments sont divisées en sections n’excédant pas 30 m de longueur et la hauteur est mesurée au milieu de chacune d’elles.

10.2.2. Hauteur maximale relative :

La hauteur des constructions doit être égale ou inférieure à 1,5 fois la largeur de la voie, augmentée éventuellement du retrait par rapport à l’alignement.

Pour conserver le caractère ancien de la zone, les règles de hauteur doivent être adaptées aux volumes bâtis voisins.

Si la construction est édifiée à l’angle de deux voies d’inégales largeurs, la partie du bâtiment bordant la voie la plus étroite peut avoir la même hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n’excédant pas 15 m comptée à partir du point d’intersection des alignements ou, le cas échéant, des lignes qui en tiennent lieu.

Lorsque la distance entre deux voie d’inégales largeurs ou de niveaux différents est inférieure à 15 m, la hauteur de la construction édifiée entre les deux voies peut être celle déterminée à partir de la voie la plus large ou de niveau le plus élevé.

Servitude de mixité sociale, au titre de l’article L151-15 du code de l’urbanisme : toute opération nouvelle comportant 4 logements ou plus, logements déjà existants compris, doit prévoir d’affecter au logement locatif social au moins 1/4 du nombre de logements de l’opération. Le nombre de logements locatifs sociaux à prévoir sera arrondi au chiffre supérieur. Cette servitude s’applique également à tout projet de division de 4 lots ou plus. Dans ce cas, le projet devra clairement faire apparaitre le ou les lots grevés par cette servitude.

Cette servitude s’applique à l’unité foncière d’origine. Ainsi, si les divisions foncières ou les créations de logements, en copropriétés ou non, sont réalisées à travers des procédures successives, la servitude s’applique en cumulant l’ensemble des lots et des logements issus de ces divisions, en partant du plan de masse de la première division déposée après l’approbation de la modification n°2 du PLU.

Lorsqu’un projet fait partie d’une opération d’aménagement d’ensemble, cette servitude s’applique de manière globale à l’ensemble des logements ou lots prévus dans l’opération.

• Sur l’ensemble de la zone UB, protégée au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme :
• la démolition est soumise à permis de démolir pour les constructions, comme pour les murs et portails anciens. Le permis de démolir peut ne pas être accordé si la démolition porte atteinte à la qualité architecturale ou la cohérence urbaine des faubourgs ;
• les coupes d’arbres de haute futaie ou/et anciens -considérés comme remarquables en raison de leur valeur patrimoniale et paysagère- sont soumises à déclaration préalable ;
• Les clôtures sont soumises à déclaration préalable ;
• les affouillements et exhaussements du sol liés aux travaux d’occupation ou d’utilisation du sol sont autorisés à condition d’être limités à 60 cm de hauteur par rapport au terrain naturel.

Section II - conditions de l’occupation du sol#

1 - Accès#

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire.

Les accès doivent présenter une largeur minimale de 4 m.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte par les véhicules de défense contre l’incendie, protection civile, brancardage. Notamment, pour les constructions situées à plus de 100 mètres de l’entrée normale de la parcelle depuis la voie publique, il devra être conservé un accès au bâtiment, d’une hauteur minimale de 3,5 mètres et d’une surface à la force portante suffisante pour supporter le passage d’un véhicule de lutte contre l’incendie de 13 tonnes, ainsi qu’une zone de retournement pour ces véhicules. La disposition de l’accès sera soumise au SDIS pour approbation.

Les accès doivent respecter les écoulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gène à la circulation publique. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l’accès sur celles de ces voies qui présentent une gène ou un risque pour la circulation peut être interdit.

La création d’un nouvel accès sur une voie bordée d’arbres peut être interdite si elle nécessite de couper un ou plusieurs arbres sur ladite voie ou si l’accès présente un risque pour la sécurité des usagers de la route.

Les accès peuvent être interdits s’ils portent atteinte à une voie ou piste cyclable ou un aménagement public urbain. Ils seront soumis à l’accord du gestionnaire de voirie.

Tout accès nouveau particulier est interdit sur les routes départementales sauf autorisations à solliciter auprès de l’administration départementale gestionnaire de la voirie.

§ 2 - Voirie

Les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent avoir des caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles doivent desservir, ainsi qu’aux exigences de la lutte contre l’incendie, de la protection civile, du brancardage et du ramassage des ordures ménagères. Ils doivent prendre en compte les écoulements des eaux de ruissellement.

La largeur minimale de la plate-forme (chaussée + trottoir et abords) d’une voie nouvelle publique ou privée ouverte à la circulation automobile sera constituée d’une chaussée d’une comprise entre 3,5 (voie à sens unique) et 5 mètres (voie à double sens), et d’au moins 1 trottoir d’une largeur minimale de 1,50 mètre. Les voies traitées sous forme d’espace partagé pourront admettre des profils différents. Pour les voies structurantes et celles intégrant la circulation de transports en commun, la largeur de la chaussée roulante pourra être portée à 6 m pour une voie à double sens.

Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent bénéficier d’au moins deux débouchés, conçus en cohérence avec la trame urbaine existante. Néanmoins, des voies nouvelles en impasse inférieure à 100 m de longueur peuvent être exceptionnellement admises en fonction de la configuration et de la topographie des parcelles ou du fait de leur enclavement. Elles devront toutefois prévoir, dans la mesure du possible, un prolongement pour les piétons, afin d’assurer un second débouché à la voie. Elles devront en outre être conçues de manière à assurer le retournement des véhicules et ne pas enclaver les parcelles qui jouxtent l’opération.

Les voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile doivent prendre en compte le cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite dans des conditions normales de sécurité et de qualité urbaine.

Eau potable

Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être obligatoirement raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

L’alimentation en eau potable par des forages privés est interdite.

Le raccordement au réseau d’eau brute lorsqu’il existe pour les usages non domestiques est subordonné à la mise en place d’un dispositif permettant de s’assurer de la parfaite dis-connexion entre les réseaux d’eau brute et d’eau potable.

4.2 – Assainissement eaux usées#

Le traitement des eaux usées doit être conforme au règlement d’assainissement de la Communauté de Commune du Grand Pic Saint-Loup.

4.2.1 - Eaux usées domestiques#

Toute construction, réhabilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux usées domestiques doit être raccordée obligatoirement par des canalisations souterraines étanches au réseau public de collecte des eaux usées existant. Sont obligatoirement à supprimer toutes canalisations de vidange d’eaux ménagères branchées sur les canalisations d’eaux pluviales.

En cas d’impossibilité technique de raccordement des eaux usées domestiques au réseau public, avérée et validée, l’installation d’assainissement non collectif existante ou à créer devra être conforme à la législation en vigueur et suffisamment dimensionnée pour permettre la réalisation du projet en cas de création, en tenant compte des contraintes du sol et du site.

4.2.2 - Eaux non domestiques#

Le traitement et l’élimination des effluents autres que domestiques doivent être adaptés à l’importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas être raccordés aux réseaux d’eaux usées.

Ne sont pas non plus autorisés les rejets aux réseaux d’eaux usées des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines, de traitement thermique ou de climatisation.

4.3 - Assainissement- eaux pluviales#

Le réseau d’assainissement pluvial peut être aérien (fossés) ou enterré. Ces ouvrages devront être entretenus et ne devront en aucune manière être modifiés et à fortiori supprimés. En particulier, le comblement des fossés est strictement interdit. En cas de besoin avéré, la modification ou la suppression de ces ouvrages ne pourra être envisagée que dans le cadre d'une étude hydraulique justifiant des raisons de la modification ou de la suppression, et les mesures prises afin de garantir le bon fonctionnement du réseau pluvial.

Les aménagements réalisés sur tout terrain doivent permettre et garantir l’écoulement des eaux pluviales et des eaux claires dans le réseau public d’assainissement pluvial ou un exutoire naturel désigné à cet effet.. Ces aménagements devront également être étudiés de façon à ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux et ne pas apporter de conséquences sur les propriétés voisines.

En l’absence d’un réseau d’eaux pluviales, le constructeur devra assurer à sa charge l’établissement des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation des eaux de ruissellement et leur déversement vers les exutoires naturels. Ces aménagements devront être étudiés de façon à limiter toute nuisance sur les fonds voisins et en particulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre écoulement des eaux conformément aux dispositions du code civil.

Les exutoires et réseaux d’eaux pluviales ne peuvent recevoir à titre habituel, permanent ou ponctuels des effluents usés d’origine domestique ou industrielle susceptibles de modifier la qualité du milieu naturel. Les rejets susceptibles de nuire aux milieux naturels (hydrocarbures, huiles, substances chimiques ou corrosives, …) sont strictement interdits dans le réseau pluvial ou le sol naturel.

Concernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou réservoirs, ainsi que celles issues de l’établissement de pompes à chaleur, elles seront dirigées sur le réseau pluvial à condition d’être conformes à la législation en vigueur. En l’absence de réseau, le projet devra prendre en compte leur écoulement ou leur réutilisation sans apporter de conséquences sur les propriétés voisines. Il est rappelé qu’en aucun cas ces eaux ne devront être dirigées vers le réseau eaux usées.

Pour chaque nouvelle construction ou extension significative (plus de 20 m²), un dispositif de rétention des eaux pluviales ou d’infiltration naturelle à la parcelle (surfaces perméables au sol, toitures terrasses, etc.) devra être réalisé pour assurer une rétention d’un volume de 120 L d’eau par mètre carré imperméabilisé.

Le débit de fuite de ces ouvrages devra être compris entre le débit biennal et le débit quinquennal existants avant l’aménagement.

4.4 – Branchements aux réseaux d’électricité - téléphone - télédistribution - gaz - compteurs#

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements électriques, téléphoniques, de télédistribution et de gaz, sur le domaine public comme sur les propriétés privées, doivent être établis en souterrain et ne pas apparaitre en façade.

Dans le cas d'aménagement d'un immeuble existant ou de construction neuve adjacente à un bâtiment existant, l'alimentation électrique et téléphonique pourra être faite par des câbles posés sur la façade, qui emprunteront un tracé unique qui doit les insérer au mieux dans l'architecture des bâtiments supports. L'alimentation aérienne sur poteaux ou consoles ne sera tolérée que très exceptionnellement sur justification qu'aucune autre solution technique n'est possible.

Les coffrets de branchement et de comptage seront situés, lorsque cela est possible, dans les parties communes du bâtiment ou sur une façade secondaire.

Dans le cas contraire, les coffrets de branchement ou de comptage (EDF, GDF, TELECOM, câble TV, etc…) ne sont admis en façade du bâtiment ou de la clôture que s’ils ne coupent pas un élément d’architecture (bandeau, couronnement, soubassement...). On recherchera les parties de soubassement.

Ces coffrets seront encastrés dans la façade ou la clôture, et fermés d’un volet en métal ou bois plein peint ou encore constitué d’un cadre métallique recevant le revêtement de la façade (coffrets dits “patrimoine”).

4.5. Antennes et paraboles#

Les antennes d’émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions,…), y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la conception des constructions, sauf impossibilité technique. Dans ce cas, elles doivent être implantées en toiture et ne doivent pas être visibles autant que possible depuis l’espace public. Elles devront être compactes et leurs coloris en rapport avec le bâtiment.

4.6 - Ordures ménagères#

Un local ou emplacement à containers pour ordures ménagères, fermé et intégré à la construction ou à l’opération, d’un accès direct sur la rue pourra être exigé en fonction de la nature de l’opération ou du nombre de logements.

Dans le cas de voies en impasse ou de cours urbaines, il devra être directement accessible depuis la voie principale.

Ce local ou emplacement à containers devra être habillé de manière à limiter l’impact sur la qualité du paysage urbain.

4.7 - Boites aux lettres#

Les boites aux lettres seront disposées dans les parties communes intérieures, si elles existent.

Les boîtiers de digicodes et d’interphones seront encastrés entièrement, en façade, en tableau de la porte ou dans la porte elle-même. Ils seront posés de façon à ne pas altérer les éléments de décor éventuels de la façade.

Les divisions de terrains ne doivent pas aboutir à créer des délaissés inconstructibles, sauf s’ils doivent être rattachés aux propriétés riveraines ou au domaine public.

Règle générale :

Sauf dispositions graphiques spécifiques représentées sur les plans de zonage, les constructions nouvelles doivent s’édifier : - soit à l’alignement des voies et emprises publiques ; - soit avec un recul minimal de 5 m par rapport à cet alignement.

Cette prescription s’applique également aux constructions édifiées en bordure des voies privées. Dans ce cas, la limite latérale effective de la voie privée est prise comme alignement.

Dans le cas où la voie a fait l’objet d’un élargissement, la limite latérale effective de la voie (chaussée + trottoirs et abords jusqu’à la clôture) sera prise comme alignement.

Cependant, des implantations différentes peuvent être admises ou imposées, afin de préserver des typologies architecturales et urbaines traditionnelles présentes dans les faubourgs, telles que les grandes propriétés implantées en retrait par rapport aux voies.

6.2. Exceptions :

Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées sous réserve du respect des dispositions graphiques spécifiques représentées sur les plans de zonage et de la préservation des typologies traditionnelles des faubourgs évoquée ci-dessus .

• pour un bâtiment détruit par un sinistre ou ayant fait l’objet d’une démolition, qui pourra être reconstruit à l’identique de son implantation avant démolition ;
• ou lorsque le retrait permet d’aligner la nouvelle construction avec une construction existante dans le but de former une unité architecturale avec celle-ci ;
• ou dans le cadre d’opérations d’ensemble et de lotissements afin de permettre notamment la réalisation de constructions groupées ;
• ou pour les extensions des constructions existantes par surélévation ;
• ou pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

6.3. Cas particuliers : - ouvrages en saillie sur les voies et emprises publiques : ils peuvent être admis sous réserve d’être situés à une hauteur supérieure à 3,5 m par rapport à la voie ou à l’emprise publique et dans la limite de 50 cm de profondeur par rapport à l’alignement ; - piscines : le bord franc du bassin des piscines devra se situer en retrait de 1 m minimum vis-à-vis de la voie.

Règle générale :

La distance (L) comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude (H) entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3,5 mètres (L≥H/2).

Cependant, des implantations différentes peuvent être admises ou imposées, afin de préserver des typologies architecturales et urbaines traditionnelles présentes dans les faubourgs, tels que les fronts bâtis (implantation en ordre continu d’une limite latérale à l’autre).

L min 3,5 m L> ou = H/2

En cas de division parcellaire, les dispositions de l’article 7 devront être respectées sur l’ensemble des limites, y compris vis-à-vis des constructions existantes avant la division.

7.2. Exceptions : Toutefois, des implantations différentes peuvent être autorisées, sous réserve du respect des dispositions graphiques spécifiques mentionnées sur les plans de zonage et de la préservation des typologies traditionnelles des faubourgs évoquée ci-dessus : - lorsque la nouvelle construction peut être adossée à une construction existante sur le fond voisin, et à condition que son gabarit soit inférieur et au plus identique à la construction existante ; - ou à l’intérieur du plan masse d’une opération d’ensemble (voir définition), à l’exception des limites du terrain sur lequel est réalisée l’opération ; - ou lorsque plusieurs voisins s’entendent pour réaliser simultanément un projet d’ensemble présentant une cohérence urbaine, à l’exception des limites extérieures des terrains sur lesquels est réalisé le projet ; - ou pour les constructions existantes non implantées en recul minimum de 3,5 mètres vis-à-vis des limites séparatives : leur surélévation peut être admise, à conditions de respecter un recul minimum de L≥H/2 et minimum 3 mètres, et que le mur en surélévation ne comporte pas d’ouverture visuelle, à moins d’une ouverture comportant une allège située à une hauteur de 1,80 m minimum par rapport au plancher du niveau considéré ; - ou pour deux constructions annexes (voir définition), distinctes l’une de l’autre et distantes de l’habitation principale de 4 m minimum ; - ou pour les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

En cas de construction en limite séparative, les pentes de la toiture devront être disposées de sorte que les eaux pluviales s’écoulent en totalité sur la parcelle assiette du projet.

7.3. Cas particuliers des piscines : Le bord franc des piscines d’une hauteur de 0,6 m maximum par rapport au terrain naturel pourra se situer en retrait de 1 m minimum vis-à-vis des limites séparatives.

La distance de retrait des constructions les unes par rapport aux autres ne doit pas être inférieure au tiers de la hauteur du bâtiment le plus haut sans être inférieur à 4 mètres (L=H/3 ≥ 4 mètres).

Sous réserve du respect des dispositions graphiques spécifiques représentées sur les plans de zonage et de la préservation de typologies architecturales et urbaines traditionnelles présentes dans les faubourgs, tels que fronts bâtis et maisons de maîtres implantés en retrait par rapport aux voies, l’emprise au sol des constructions sur le terrain d’assiette de l’opération est limitée à 40%.

Dans le cas où les constructions existantes dépassent l’emprise maximum autorisée, seuls les agrandissements en élévation sont autorisés. L’emprise des niveaux à créer ne pourra alors excéder 40 % de la parcelle.

Dispositions générales#

Il est rappelé que « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales" (article R111-27 du code de l’urbanisme).

D'une manière générale les projets de construction doivent s'intégrer à l'environnement bâti et paysager dans lequel elles s'insèrent. L’aspect extérieur des constructions implantées le long des voies doit être soigné afin de concourir à la confortation d’un front bâti structuré, en tenant compte des spécificités des constructions avoisinantes et des caractéristiques morphologiques du tissu.

Les constructions neuves (y compris les extensions) présenteront une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux, ainsi que de couleur, compatibles avec la topographie du site, avec le contexte urbain et paysager environnant et visible, ainsi qu'avec la forme et l'orientation de la parcelle sur lesquelles elles s'implantent.

Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction.

Les murs séparatifs, les murs aveugles apparents, les murs de clôture, les bâtiments annexes doivent avoir un aspect qui s’harmonise avec celui des façades principales.

Est notamment interdit :

• toute architecture faisant référence à des modèles architecturaux ou stylistiques spécifiques autres que ceux présents dans l’environnement proche et visible.
• tout pastiche et toute imitation de matériaux (fausse brique, faux moellon, faux pan de bois, faux marbre...).

11.2. Toitures :

> Orientation et matériaux des toitures en pente

Toute nouvelle toiture devra respecter les orientations, pentes et matériaux de couvrement qui caractérisent le centre ancien.

La toiture de référence est la toiture à 2 pentes. Les toitures à quatre pentes sont interdites, sauf dispositions existantes. Pour préserver le caractère morphologique du centre ancien, la toiture à deux pentes pourra être imposée sur le bâtiment principal.

L’orientation préférentielle des faîtages est parallèle ou perpendiculaire à l’alignement des voies. Le traitement des raccordements entres toitures d’orientations différentes doit être étudié avec attention de manière à assurer les continuités des faîtages et des lignes d’égout.

Les pentes des toitures seront similaires aux pentes des toitures existantes voisines. Elles seront comprises entre 25% et 33%. Pour un même immeuble, ne sera admise qu’une seule valeur de pente, s’il est composé de plusieurs toits.

Les couvertures, rives et faîtages seront réalisés en tuiles canal de format languedocien. Par extension, pourront être utilisées les tuiles à emboîtement de type « romane » de galbes et teintes équivalents. Les tuiles seront en terre cuite, de couleur variant entre l’ocre rouge, la terre de sienne et les tons paille. L’utilisation de tuiles anciennes sera favorisée pour le couvert.

Sont interdites les couvertures apparentes d’aspect tôle, fibrociment, papier goudronné, shingle ou plastique ondulé, ainsi que les couvertures en tuile mécanique.

Les panneaux solaires et les éléments photovoltaïques peuvent être admis, à condition d’être intégrés à la toiture.

Pour les vérandas, on admettra des matériaux transparents, non réfléchissants et les matériaux H.Q.E. (Haute Qualité Environnementale) ainsi qu’une pente comprise entre 15 et 33 %.

> Souches de cheminés : elles seront réalisées en maçonnerie de pierres apparentes jointoyées ou en maçonnerie enduites.

> Toitures terrasses et terrasses en décaissé de toiture (tropéziennes)

Sur les bâtiments existants, seules sont admises les terrasses en décaissé de toiture (tropéziennes), à conditions de n’être pas visibles depuis la voie et dans la limite de 30% maximum de la surface globale de la toiture.

Les toitures terrasses sont interdites, ainsi que les acrotères.

> Ouvrages techniques : l’impact visuel de toutes les installations techniques en toiture (caissons de climatisation, extracteurs, édicules ascenseur, garde-corps, antennes et paraboles,…) devra être réduit au maximum. Les ouvrages ou locaux techniques des constructions nouvelles doivent être intégrés dans la construction et faire partie de la composition volumétrique d’ensemble ou bénéficier d’une intégration paysagère en terrasse. L’ensemble des ouvrages techniques ne devra pas être perceptible depuis la voie publique.

> Gouttières, chenaux et descentes d’eau pluviales et usées

Les chenaux, gouttières et descentes d’eaux pluviales doivent être harmonieusement intégrées à la construction. Les descentes d’eau en façade suivront des parcours verticaux et seront placées aux extrémités de la construction. Les coudes dans le plan de la façade sont interdits.

Les descentes d'eaux en céramique peinte seront conservées, restaurées ou restituées le cas échéant. Toute dépose ou substitution est interdite.

11.3. Les façades :

Toutes les façades sont à concevoir avec le même soin, y compris les façades latérales et arrière, et il ne sera pas toléré de disparités manifestes entre elles. Il en est ainsi notamment des pignons apparents dégagés en cas de constructions neuves en limite de propriété qui doivent être traités avec le même soin que les autres façades, ainsi que des constructions en rez-de-chaussée dédiées au commerce.

La mise en valeur des façades des bâtiments anciens existants sera recherchée par la restitution ou la restauration des matériaux d’origine, de reliefs (modénatures, dispositif de pierres de taille apparent à l’origine,…), d’accessoires ou de décors anciens disparus. L’harmonie de la façade peut être améliorée par le remplacement de garde-corps, de menuiseries ou de volets et persiennes manquants ou disparates, réouverture de baies obturées.

> Matériaux et couleurs des revêtements des façades

L’emploi sans enduits des matériaux destinés à en recevoir, tels que les carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, est interdit.

La couleur des nouveaux enduits correspondra à la couleur des enduits traditionnels, généralement donnée par la teinte du sable utilisé, dans les tons de pierre naturelle. Les teintes d'enduits, autres que celles données par le sable utilisé, seront préférentiellement données par addition de pigments naturels (terres ou oxydes).

Les enduits devront avoir une granulométrie fine.

Les façades anciennes pourront également laisser les pierres de constructions apparentes et jointoyées. Dans ce cas, les mortiers utilisés devront avoir des teintes claires, en accords avec le ton des pierres locales.

L’intégration de surfaces destinées à la captation d’énergie solaire peut être autorisée en façade arrière à conditions que ces installations ne soient pas visibles depuis l'espace public et qu’elles respectent le caractère des constructions concernées et le caractère des lieux avoisinants.

La nature des matériaux existants et des matériaux nouveaux (maçonnerie et enduits) sera systématiquement indiquée dans toute demande d’autorisation d’urbanisme.

> Percements

Les percements dans les façades des bâtiments existants doivent être conçus pour préserver une harmonie générale, tant au niveau du rythme, des proportions, des matériaux et de la couleur, notamment s’agissant des façades sur voie.

Des modifications ou ajouts de percements sont envisageables dans la mesure où ils ne nuisent pas à l'équilibre de la façade, et reprennent les proportions et la modénature existante, dans sa forme, ses matériaux et sa mise en œuvre ou les caractères stylistiques de l'époque de la construction.

> Menuiseries

Les menuiseries devront s’intégrer à l’architecture du bâtiment. Pour cela, les menuiseries traditionnelles seront favorisées : fenêtres de type “ouvrant à la Française”, volets en bois pleins, portes en bois. Il pourra être recouru à d’autres types de menuiseries dans la mesure où elles s’inscrivent dans l’architecture du bâtiment objet de l’opération et de l’environnement bâti. La couleur blanche est interdite.

> Façade de devanture et enseignes

La conception de la façade commerciale, par son impact sur l’espace public, doit prendre en compte les caractéristiques architecturales du bâtiment dans lequel elle s'insère et s’harmoniser avec le paysage de la rue par l’utilisation de matériaux de qualité. L’autorisation de créer une installation nouvelle peut être refusée si elle est de nature à altérer le caractère et la composition de la façade sur rue.

Toute modification ou création d’une devanture de commerce doit respecter les prescriptions suivantes :

• les couleurs des devantures et de ses accessoires (stores, bannes, éléments de fermeture, enseignes et éclairage) doivent être choisies en harmonie avec les teintes générales de la construction et de l’environnement bâti. Les tons fluorescents ou vifs ne sont pas autorisés ;
• la pose d’un rideau métallique extérieur avec coffre saillant est interdite. En position fermé, il devra être en harmonie (couleurs, aspect) avec l’architecture des lieux ;
• les caissons lumineux, les rampes lumineuses et l’éclairage au néon sont proscrits. L’éclairage des devantures est autorisé s’il reste discret sous forme de spots encastrés ou sous l’entablement du bandeau ou par éclairage interne de lettres indépendantes (rétro éclairage des lettres) fixées sur la maçonnerie ;

> Chauffage, ventilation et climatisation

• Les appareils de chauffage, de ventilation, de climatisation, les conduits d’extraction ou les ventouses de chaudière ne seront pas apparents sur la ou les façade(s) donnant sur la voie publique. Les grilles de ventilation seront encastrées, disposées en fonction de la composition de la façade ou dans l’encadrement des baies ;
• Les gaines de ventilation des cuisines de restaurant sont interdites en extérieur, en façade sur rue ainsi qu’en sorties directes soit sur rue ou sur cour, soit par une fenêtre, soit dans le mur. Sont autorisés les dispositifs passant en intérieur (à l’exclusion des cages d’escaliers) et débouchant en couverture, traités comme une souche de cheminée, ainsi que les dispositifs passant en extérieur sur cour, à condition d’être traités de la même façon que les descentes pluviales ;
• Les paraboles sont interdites sur la ou les façade(s) donnant sur la voie publique. Elles ne devront pas être perceptibles depuis l’espace public.

11.4. Les clôtures :

En tant qu’élément participant à la composition du paysage urbain, il est exigé pour les clôtures le plus grand soin quant au choix des styles et des matériaux.

Les clôtures doivent être considérées comme une partie constituante du projet urbain et architectural. La typologie des clôtures est liée d’une part à l’architecture du bâtiment (matériaux, références stylistique) et d’autres part aux séquences des clôtures de la rue considérée (séquences continues présentant le même gabarit).

> Clôtures de murs et murets en pierre, portails anciens et clôtures existantes

Les clôtures traditionnelles, piliers de portails traditionnels, ainsi que les murets séparatifs en pierres sèches seront conservés et restaurés. Leur démolition est interdite, sauf pour motifs de sécurité ou d'urbanisme signifiés par écrit au propriétaire par les services de la commune, avec reconstruction à l’identique.

> Clôtures nouvelles

• Les clôtures bordant les voies publiques ou privées à usage collectif seront constituées :
• soit d’un mur plein surmonté éventuellement d’une grille en ferronnerie (doublé ou non d’une haie vive d’essence méditerranéenne), soit d’une simple haie vive d’essence méditerranéenne doublée éventuellement d’un grillage ;
• les murs seront réalisés soit en moellons de calcaire ou en pierre locale, soit en maçonnerie enduite dans les teintes des enduits traditionnels, généralement données par la teinte du sable utilisé, dans les tons de pierre naturelle ;
• la hauteur totale de la clôture est limitée à 1,8 m par rapport au terrain naturel initial, avec une tolérance allant jusqu’à 2 mètres le long des voies dont les nuisances sonores seraient considérées comme élevées et 2,2 m le long des routes départementales. Cette hauteur pourra être majorée dans le cas d’une continuité avec une clôture ancienne existante.

Les portes, portillons et portails seront conçus en harmonie avec la clôture et la construction.

Sont interdits en bordure de l’espace public :

• les clôtures pleines ou ajourées d’aspect béton, palplanches, plaques de fibrociment, grillages à poule et grillage d’aspect plastique, canisses d’aspect plastique, tubes et lisses d’aspect acier ou PVC ;
• les associations de matériaux hétéroclites et matériaux d’imitation, tels que faux moellons de pierre, fausses briques, faux pans de bois,…;
• l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts : carreaux de plâtre, agglomérés, briques creuses, parpaings, fibrociment, béton, enduit ciment gris ;
• les clôtures constituées par des fils barbelés.
• Les clôtures situées en limite séparative ne pourront pas dépasser 1,8 m par rapport au terrain naturel initial. En cas de dénivelé entre deux terrains mitoyens, cette hauteur sera calculée à partir du terrain le plus haut.

Dans le cas des équipements publics, ces hauteurs pourront être majorées pour des raisons fonctionnelles ou techniques (terrain de sport, cours d’école, etc.).

Toute édification de clôture doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la Mairie. Cette déclaration doit préciser les caractéristiques de la clôture (hauteur, matériaux, couleur), complétées d’un plan de masse, d’un plan de façade de la clôture et de 2 photographies de l’état existant, tant pour les clôtures maintenues que celles à construire.

Stationnement des voitures

12.1.1. Prescriptions générales : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. Cependant, dans les opérations d’ensemble :

• le stationnement à la parcelle peut être remplacé par la réalisation de parkings collectifs, sur l’assiette foncière du projet ;
• les voies de desserte structurantes intègreront autant que possible du stationnement longitudinal accompagné de plantations d’arbres d’alignement.

La superficie à prendre en compte pour le stationnement d’un véhicule dans le cas de garages collectifs ou aires de stationnement est de 25 m², y compris les accès.

Les aires de stationnement ne devront pas avoir une longueur inférieure à 5 m et une largeur inférieure à 2,30 m. Cette dernière dimension sera portée à 3,30 mètres pour un parking “handicapé”, et à 2,00 mètres s’il s’agit d’une place de stationnement longitudinal.

12.1.2. Nombre de places exigées :

• Pour les constructions destinées à l’habitation : o au moins une place par logement de moins de 50 m² de surface de plancher et au moins deux places par logement de 50 m² de surface de plancher ou plus ; o une place de stationnement par logement locatif social, résidence universitaire ou hébergement de personnes âgées ;

Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes, y compris avec création de surface de plancher de moins de 50 m2 (en construction nouvelle ou dans les volumes bâtis existants), il ne sera pas exigé de place de stationnement supplémentaire, à condition de ne pas créer de nouveau logement. En cas de création de nouveau logement, la règle principale s’applique (cf points ci-dessus). En cas d’agrandissement supérieur à 50 m2, il sera imposé une place par tranche de 50 m2 supplémentaire

• Pour les commerces : pour les unités commerciales dont la surface de vente est inférieure à 150 m², il n’est pas imposé la réalisation de place de stationnement. Au-delà de ce seuil, il est imposé une place par tranche de 50 m² de surface de vente ;
• Pour les constructions destinées aux bureaux, le stationnement est imposé au-delà d’un seuil de 50 m2 de surface de plancher, à raison d’une place par 30 m2 de surface de plancher supplémentaire ;
• Pour les établissements hospitaliers et les cliniques : une place de stationnement pour deux lits ;
• Pour l’hébergement hôtelier et touristique : une place de stationnement pour deux chambres et des places réservées pour le personnel à concurrence d’une place pour 10 chambres ;
• Pour les salles de spectacles et de réunions, les restaurants : le nombre de places de stationnement sera déterminé en divisant par quatre la capacité d’accueil ;
• Pour les établissements d’enseignement : o une place de stationnement par classe pour le 1er degré (écoles) ; o deux places de stationnement par classe pour le 2ème degré (collège et lycée) ;

12.2. Stationnements des vélos#

Pour les constructions nouvelles destinées à l’habitat collectif, aux bureaux, aux équipements d’intérêt collectif et services publics, des espaces exclusivement destinés au stationnement des vélos, équipés d’arceaux de stationnement ou fermés, doivent être prévus en rez-de-chaussée, facilement accessibles par l’extérieur. Ils seront équipés pour les logements collectifs d’une alimentation pour recharger les vélos électriques. Sont à prévoir : - pour les habitations collectives : 0,75 m² par logement ; - pour les bureaux, équipements d’intérêt collectif et services publics : 1,5% de la surface de plancher, avec une superficie minimale de 5 m² par local. Ces dispositions ne s’appliquent pas en cas de réhabilitation de bâtiments anciens. Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les aires de stationnement vélos pourront être mutualisées, sous forme de box, pergola, …

Espaces libres

Dans le cadre de constructions nouvelles, la surface parcellaire devra comporter au minimum : - 60% d’espaces libres ; - 30 % d’espaces libres en pleine terre végétalisée ou perméables.

(Nota : ces % sont à calculer au regard de la superficie de la parcelle support de l’opération).

13.2. Plantations#

Les arbres existants doivent être conservés. A défaut, si leur coupe s’avère nécessaire, un arbre de remplacement devra être planté à proximité. Les arbres anciens, en particulier de haute futaie, d’essence végétale locale ou noble, considérés comme remarquables en raison de leur valeur patrimoniale et paysagère, ne pourront faire l’objet de coupe que pour des raisons de sécurité, dûment justifiées.

Les espaces boisés classés (EBC) représentés sur les plans de zonage, qui sont soumis aux dispositions de l’article L 113-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Les bandes de recul des bâtiments par rapport aux voies et emprises publiques seront à dominante végétale (strates basses ou arborées) de manière à contribuer à la qualité de la perception de la rue. Si elles comportent des espaces de stationnement, ceux-ci devront être maintenus perméables (graves, stabilisé, evergreen,…) et accompagnés de plantations.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre de haute tige (force 14/16 au moment de la plantation) pour trois places de stationnement (plantés de manière à ombrager les places de stationnement

Les espèces végétales choisies dans les clôtures, espaces libres en pleine terre et stationnement seront prises dans la palette des essences locales ou adaptées au climat local.

Les plantations des clôtures seront obligatoirement composées d’essences variées.

Section III - possibilites d’occupation du sol#

Non réglementé.

Chapitre II reglement applicable a la zone UD#

Titre II – Zones urbaines – ZONE UD#

Caractère de la zone :

La zone UD est une zone urbaine à vocation générale (habitat, équipements, services). Elle regroupe principalement les extensions résidentielles contemporaines autour du centre ancien.

Elle comprend quatre secteurs de densités dégressives : - en UDa, correspondant au « centre élargit » du village sur le promontoire ; - en UDb, correspondant aux secteurs résidentiels du « pied du village » et de la plaine proches du centre ; - en UDc, correspondant aux secteurs résidentiels de sensibilités paysagères ou hydrauliques ; - en UDd, correspondant aux secteurs résidentiels les plus éloignés du centre du village.

La zone UD est concernée par des règles graphiques spécifiques mentionnées sur les plans de zonage : - espaces boisés classés (EBC) (L113-1 et suivants du code de l’urbanisme).

La zone UD est également concernée par des risques d’inondations, identifiés par le Plan de Prévention des Risques (P.P.R.I.) naturels d’Inondation «Bassin versant du Salaison », approuvé par arrêté préfectoral en date du 14 août 2003. Le zonage règlementaire du PPRi est reporté sur le plan de zonage à titre informatif. Pour chaque zone de risque mentionnée, il convient de se reporter au règlement du PPRi annexé au dossier de PLU.

Section I nature de l’occupation et de l’utilisation du sol#