Zone A

Sont interdites toutes constructions ou installations autres que :

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, y compris les affouillements et exhaussements liés

- Les affouillements et exhaussements du sol, nécessaires à l’exploitation agricole

- Les constructions admises sous condition définies à l’article 2

- Les fouilles archéologiques

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Sont autorisés, les constructions, ouvrages et équipements d'exploitation, d’activité agricole, sylvicole, ou d'élevage, y compris équin, qu'ils soient ou non soumis à autorisation ou à déclaration au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, les ateliers hors sol de production animale et les installations de stockage réservées aux produits agricoles.

Ces constructions sont autorisées à condition que :

- Ces constructions soient implantées à proximité des bâtiments d'exploitation existants (lorsqu’il s’agit d’une exploitation existante), sauf impossibilités liées notamment à la configuration de l'exploitation, ou à des exigences techniques

- Elles s’intègrent au mieux dans leur environnement, le site et le paysage

Sont autorisées, les constructions à usage d'habitation constituant des logements de fonction de l'exploitation agricole ainsi que les activités agrotouristiques nécessaires à l’activité agricole de la zone, à condition que :

- Ces constructions soient implantées aux abords immédiats des bâtiments du siège d'exploitation, sauf impossibilité liée notamment à la configuration de l'exploitation, à l’organisation économique ou sociale de l’exploitation ou à des exigences sanitaires

- La parcelle d'implantation soit située dans l'unité d'exploitation

- La construction des bâtiments agricoles précède ou s’effectue simultanément à celle des bâtiments d’habitation

Sont également autorisés :

- Les bâtiments annexes aux habitations et activités autorisées dans la zone (garage, abris de jardins...) et les abris pour animaux (poulaillers, abris pour chevaux...) dans la limite de 20 mètres² et de 4 mètres de hauteur

- Les piscines privées à condition que leur aspect extérieur s’intègre dans le paysage, et à condition que ces constructions soient implantées aux abords immédiats des bâtiments dont elles dépendent

- L’aménagement de terrains de camping à la ferme sous réserve du respect de la réglementation en vigueur

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Aucune opération ne peut prendre accès sur les autoroutes.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Les voiries doivent être adaptées aux besoins de circulation.

Eau potable

Tous les modes d’occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une alimentation en eau potable doivent être raccordés au réseau public.

Assainissement

Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et comportant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement.

A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur au réseau public.

L’évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d’assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié après avis des services compétents.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront d'abord résorbées au maximum par infiltration dans la parcelle. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements.

En cas d’impossibilité, lorsque le réseau existe : des aménagements seront réalisés sur le terrain tels qu'ils garantissent la rétention et l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau les collectant.

Défense incendie

La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit, au travail, au repos ou à l'agrément doit être assurée selon les normes en vigueur.

Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux de télécommunications doivent être réalisés en souterrain dans la partie privative, la pose des canalisations nécessaires étant à la charge des propriétaires.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non-réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Règle générale

Toute construction ne peut être édifiée à moins de :

- 100 mètres de l’axe des autoroutes

- 15 mètres de l’axe des chemins départementaux

- 10 mètres de l’axe des voies communales et des chemins ruraux

Cas particulier

Le présent article ne s’applique pas aux aménagements et extensions de bâtiments existants pour lesquels il est impossible de respecter la réglementation ci-dessus énoncée.

Également, sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Règle générale

A moins que le bâtiment ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Cas particuliers

Les bâtiments doivent s’implanter à 10 mètres minimum des espaces boisés classés.

Les bâtiments d’activité doivent s’implanter à plus de 20 mètres des zones U, AU et N.

Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

Non-réglementé

Non-réglementé

Par rapport à la configuration naturelle du sol, la hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder 7 mètres à l’égout du toit, sauf pour l’aménagement ou l’extension des constructions existantes qui pourront être d’une hauteur égale à celle existante. Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme). 1. Constructions à usage agricole Toitures La couverture pourra être réalisée en :

- Tuiles creuses (canal ou romane) - Plaque ondulée formant support, avec tuiles creuses en chapeau, les plaques invisibles en

égout ou en rive - Plaque de fibre coloris tuile façon fausse tuile - Tôle acier pré laquée non brillante, de couleur sombre Les toitures terrasses sont autorisées. Façades Elles pourront être maçonnées. En ce cas, les enduits seront de couleur pierre ou sable de pays. Elles pourront être réalisées en bardage bois ou métallique vertical ou horizontal. En ce cas, l'aspect sera non brillant. Les couleurs vives et le blanc sont interdits en grande surface. Les façades autres que la façade d’entrée du bâtiment devront être traitées avec autant d’attention que cette dernière.

2. Constructions neuves à usage d’habitation Toitures

- La couverture sera généralement à deux pentes - Les couvertures à croupes sont réservées aux volumes ayant un étage - La pente du toit sera de l'ordre de 28 %, sans dépasser 33 % - Les toitures terrasses sont autorisées - La couverture sera réalisée en tuiles creuses (canal ou romane) - Les tuiles seront de tons unis ou mélangés, posés sans ordre - La couverture pourra être en plaques ondulées avec tuiles creuses en chapeau, à condition

que les plaques soient invisibles en égout ou en rive - Sur les pignons, les rives seront réalisées à la Saintongeaise, la tuile de courant formant la

rive - Sur les murs gouttereaux, le débord de la couverture ne dépassera pas 30 centimètres - Les débords maçonnés, coffre fermé, planche de calfeutrement, sont interdits - Les souches de cheminée seront proches du faîtage Des dispositions différentes pourront être prises suivant le matériau d'origine et/ou le contexte architectural, pour raisons techniques ou sur avis motivé lorsque le contexte avoisinant ou la nature du programme ne justifie pas l'usage exclusif de tuiles canal. Façades - Les enduits seront de finition « taloché lissé » ou « gratté fin » - Les enduits rustiques, écrasés, jetés à la truelle seront proscrits - Les enduits seront de couleur pierre ou sable de pays - L’emploi à nu de tôle galvanisée, de matériaux préfabriqués tels que briques creuses,

parpaings, de placage sont interdits Ouvertures

- Les linteaux des ouvertures seront droits ou délardés - Les battants adopteront une couleur en harmonie avec l’ensemble de la construction Les constructions adoptant un parti-pris de création architecturale pourront justifier de déroger à tout ou partie de ces règles, dès lors que cette justification est appropriée et proportionnée au projet. 3. Modification de constructions existantes à usage d’habitation Les surélévations, modifications de volume pourront être refusées si les dispositions proposées sont susceptibles de porter atteinte à l'intégrité des volumes ou des compositions architecturales de qualité, et/ou si le projet est contraire à la simplicité des volumes existants.

Toitures

- L'aspect de la couverture initiale sera respecté, s’agissant des matériaux (tuiles canal, tuiles mécaniques plates, ardoises), des teintes mélangées, des pentes de toit, du traitement des rives en pignon, des bas de pente en murs gouttereaux

- Sur les annexes, la couverture pourra être en plaques ondulées avec tuiles creuses en chapeau, rendues invisibles en égout ou en rive

- Les pentes de toit seront conservées ; si elles sont modifiées, elles seront de l'ordre de 28 % sans dépasser 33 %

- En pignon, les rives seront à la Saintongeaise, la tuile de courant formant la rive

Façades

- Les murs en pierre de taille, les chaînages, entourages de baies, corniches seront conservés apparents, sans être peints, ni sablés, afin de conserver leur aspect de surface

- Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays (calcaire beige).

- Les murs en moellons des façades d'habitation seront enduits au mortier de chaux et sable de pays, taloché et lissé

- Les enduits rustiques, écrasés, jetés à la truelle seront proscrits

- Les murs en moellons des bâtiments annexes, des pignons des maisons, des clôtures seront jointoyés au mortier de chaux et sable, les joints seront affleurants (ni creux, ni en surépaisseur)

- Les murs en moellons des bâtiments annexes et des clôtures pourront être conservés d'aspect pierre sèche

- Les enduits doivent être composés de telle manière que l'ensemble fini soit de ton pierre ou de sable clair de pays

- L'emploi à nu de tôle galvanisée, de matériaux préfabriqués tels que briques creuses, parpaings, placage est interdit

Ouvertures

- Les percements traditionnels seront respectés

- Les volets, portes d'entrée et portes pleines seront en bois peints de teinte claire, les ferrures seront de la même couleur, et respecteront la palette de couleur usuelle de la région (gris, blanc, bleu, vert)

- Des ouvertures et menuiseries contemporaines pourront être réalisées sous réserve d'une bonne insertion dans la composition de la façade

Les dispositions anciennes seront conservées dans toute la mesure du possible. Les menuiseries seront placées à 20 centimètres par rapport au nu extérieur du mur. L'apport de matériaux de substitution ne peut être qu'exceptionnel en gardant toutes les dispositions d'origine (proportions et profils des montants, petits bois, couleurs…).

4. Autres constructions

Vérandas

- Sur les constructions traditionnelles saintongeaises, elles ne seront pas positionnées sur la façade principale

- Les profilés seront de couleur similaire à l'enduit de la façade ou de teinte sombre (noir, vert anglais, bronze)

Annexes

- Les annexes seront maçonnées et traitées dans les mêmes matériaux que la construction principale

- Les annexes pourront également être en bois, de teinte naturelle ou peint de couleur sombre

- Si maçonnées, les annexes seront couvertes par des tuiles de couleur unie, ou par des plaques d’aspect harmonieux avec la construction principale

- Les matériaux précaires de type tôle ondulée, ainsi que les matériaux préfabriqués employés à nu, tels que briques creuses, parpaings, sont interdits

5. Clôtures

Les murs de clôture en moellons de pierre seront conservés. Des percements pour accès peuvent être réalisés.

Les clôtures nouvelles seront constituées d’un grillage de couleur sombre, doublé d'une haie de plantations (essences réputées invasives exclues).

Les haies de conifères seront proscrites.

Les clôtures en matériaux précaires ou sujets à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération...) en plaques préfabriquées ou imitant d'autres matériaux seront proscrites.

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public.

Les espaces boisés classés, à conserver ou à créer sont soumis aux dispositions de l’article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme.

Les espaces identifiés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme seront préservés.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non-réglementé

Les objectifs de performance énergétique et les dispositifs de production d’énergie à partir de ressources renouvelables doivent être mis en œuvre conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, il conviendra de soigner leur intégration architecturale.

Les dispositifs de production énergétique doivent être considéré comme des éléments à part entière de la composition architecturale des constructions et faire l’objet d’une implantation harmonieuse et de qualité, notamment s’ils sont visibles depuis le domaine public. Alternativement aux règles du présent règlement, sont autorisés :

- L’isolation des constructions par l’extérieur - Les couvertures photovoltaïques, y compris les tuiles

TITRE V – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET FORESTIÈRES

Le présent règlement s'applique sur le territoire de la commune de Thénac.

Le règlement du Plan Local d'Urbanisme se substitue aux règles générales d'utilisation du sol définies aux articles R. 111-1 à R. 111-27 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles R. 111-2, R. 1114, R. 111-15 et R. 111-21, qui restent applicables :

- Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme) ;

- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques (article R. 111-4 du Code de l’Urbanisme) ;

- Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de l'Environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement (article R. 111-15 du Code de l’Urbanisme) ;

- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme).

En outre, les prescriptions suivantes restent applicables :

- Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols créées en application d'autres législations, annexées au PLU ;

- La réglementation concernant la protection du patrimoine archéologique (article L. 522-5 du Code du Patrimoine) ;

- La réglementation sanitaire départementale ainsi que la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones délimitées sur le règlement graphique et dont la destination est définie dans le présent règlement écrit.

Zone U

- Zone U - Zone urbaine correspondant au bourg de Thénac et au village des Mauds

- Secteur Ug - Secteur correspondant aux terrains militaires de la Base aérienne de Saintes occupés par des installations de l’Ecole d’Enseignement Technique de l’Armée de l’Air (salles de cours, restaurant, infirmerie, dortoirs, ateliers…) et à des activités économiques liées au trafic aérien de l’aérodrome (aéro-club)

- Zone UX - Zone urbaine correspondant à la zone artisanale des Foucaudières, route de Rétaud Zone AU

- Zone AU - Zone à urbaniser, insuffisamment ou incomplètement équipée, dont l’ouverture est conditionnée au respect des orientations d’aménagement

- Zone 1AU - Zone à urbaniser, non ou insuffisamment équipée, dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la modification du PLU

- Zone Aux - Zone à urbaniser correspondant à la ZAC des Campagnols Zone A

- Zone A - Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

Zone N - Zone N - Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels - Secteur Np - Secteur à forte valeur paysagère, à préserver - Secteur Ni - Secteur inondable - Secteur Nc - Secteur réservé à l’activité de carrières - Secteur Nca - Secteur des Lourdines, carrière exploitée et présentant un intérêt archéologique - Secteur Ns - Secteur réservé à des équipements sportifs de plein air et des lieux d’inhumation - Secteur Nl - Secteur naturel réservé à des activités sportives de plein air susceptibles de présenter des nuisances (ball trap…) - Secteur Na1 et Na2 - Secteur réservé à des activités d’animation et de loisirs accompagnant la résidence service du Grand Logis - Secteur Nh - Secteur constructible de taille et de capacité d’accueil limitées

En outre, le règlement graphique fait apparaître : - Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer - Les éléments remarquables à préserver au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme - Les emplacements réservés destinés à la réalisation d’équipements et d’ouvrages publics

Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsque les dispositions d'urbanisme du présent règlement rendraient impossibles la reconstruction d'un bâtiment sinistré, la reconstruction sera admise avec une densité au plus égale à celle du bâtiment sinistré à condition que l’autorisation intervienne moins de deux ans après le sinistre et respecte la destination initiale du bâtiment.

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du Code de la Voirie Routière et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

Cette interdiction ne s'applique pas :

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

- Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

- Aux bâtiments d'exploitation agricole ;

- Aux réseaux d'intérêt public.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas dès lors que les règles concernant ces zones, contenues dans le plan local d'urbanisme, ou dans un document d'urbanisme en tenant lieu, sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Les dispositions d’urbanisme du présent règlement ne s’appliquent pas :

- Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

- Aux affouillement et exhaussements du sol nécessaires à la réhabilitation de décharges sauvages ou à la réalisation de centre d’enfouissement technique de classe 3 (autorisés par arrêté municipal) et sous réserve de leur bonne intégration dans le site ;

- Aux équipements liés à l’utilisation de l’énergie renouvelable (panneaux solaires, géothermie, éoliennes) sous réserve de leur bonne intégration dans le site.

Clôtures

L’édification des clôtures est subordonnée à une déclaration préalable. Toutefois, l’édification des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière n’est pas soumise à déclaration.

Installations et travaux divers Les installations et travaux divers suivants sont soumis à autorisation lorsque l’occupation ou l’utilisation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois :

- Les parcs d’attraction et aires de jeux ouverts au public - Les aires de stationnement, ouvertes au public - Les dépôts de véhicules recevant plus de 10 unités - Les garages collectifs de plus de 10 caravanes - Les affouillements et exhaussements du sol dont la superficie dépasse 100 mètres² et dont la

dénivelée est supérieure à 2 mètres Coupes et abattages Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant au règlement graphique (article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme). L’abattage partiel ou total des éléments végétaux repérés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’urbanisme et figurant sur le règlement graphique est subordonné à la délivrance d’une autorisation en application de l’article R. 421-17 du Code de l’Urbanisme. Démolitions Les démolitions sont soumises à permis de démolir en application de l’article L. 430-1 du Code de l’Urbanisme, lorsqu’elles concernent des éléments du patrimoine remarquable recensés au titre du L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme. Lotissements En application de l’article R. 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement sont appréciées doublement :

- Au regard de l'ensemble du projet - A chacun des lots issus de la division du terrain d’assiette initial

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE U

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics, existants ou en cours de réalisation, qui ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.