Zone N

Sont interdites, toutes constructions, installations ou utilisations du sol autres que : - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, y compris les affouillements et exhaussements liés

- Les constructions autorisées sous conditions définies à l’article N 2

- Les aires de stationnement non liées aux fonctions autorisées sous condition à l’article N 2

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS

Zone N (excepté ses secteurs) Les aménagements de constructions existantes sont autorisés dans la mesure où il ne sera pas porté atteinte au site ou à l’activité agricole environnante, et où le risque créé par l’utilisation de ces constructions ne sera pas aggravé, et à condition que :

- Ces constructions aient un caractère architectural traditionnel

- Ces aménagements respectent ce caractère - L’aspect extérieur des constructions s’intègre dans le paysage

Cet aménagement pourra comprendre une extension mesurée, à condition qu’elle ait une architecture adaptée au reste de la construction et que sa surface soit limitée à 50 % de la surface hors œuvre brute de la construction existante avant approbation du PLU. Sont également autorisés :

- La réhabilitation des constructions à usage d’habitation à condition qu’elles puissent réaliser un assainissement conforme aux normes en vigueur

- Le changement de destination à condition que cela ne nécessite pas le renforcement des réseaux et qu’il puisse être réalisé un assainissement conforme aux normes en vigueur

- La reconstruction après sinistre à condition que le sinistre ne soit pas lié au risque d’inondation

- Les bâtiments annexes aux habitations et activités autorisées dans la zone (garage, abris de jardins...) et abris pour animaux (poulaillers, abris pour chevaux...) autres que des bâtiments d’élevage dans la limite de 20 mètres² et de 4 mètres de hauteur

- Les constructions liées à l’activité équestre à condition que l’activité soit distante des résidences existantes et que l’aspect extérieur des constructions s’intègre dans le paysage

- Les piscines privées, à condition que leur aspect extérieur s’intègre dans le paysage, et à condition que ces constructions soient implantées aux abords immédiats des bâtiments dont elles dépendent

Secteur Nh

En sus des autorisations de la zone N, sont également autorisées quelques constructions neuves, les opérations groupées et les lotissements à usage d’habitation ou d’activités à condition que :

- Cela ne nécessite pas le renforcement des réseaux et autre charge nouvelle pour la collectivité

- Elles puissent réaliser un assainissement conforme aux normes en vigueur

- Elles ne portent pas atteinte à l’activité agricole environnante

- Elles ne procurent pas de nuisances d’un point de vue sanitaire et sonore pour le voisinage

- Elles ne présentent pas de risque pour la sécurité du voisinage

Secteur Np

Sont uniquement autorisées :

- Les installations et constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux de distribution, transport et collecte des services publics à condition de s’intégrer au mieux dans leur environnement, le site et le paysage

- Les affouillements et exhaussements des sols liés à des fouilles archéologiques

Secteur Nc

Sont uniquement autorisées, les constructions et utilisations du sol liées à l’exploitation des carrières souterraines, à la condition d’être compatibles avec la sauvegarde des espaces boisés classés à protéger ou à créer.

Secteur Nca

Sont uniquement autorisées, les fouilles archéologiques, les constructions et utilisations du sol liées à l’exploitation actuelle de la carrière ainsi que celles liées à une mise en valeur pédagogique et touristique du site.

Secteur Ni

Sont uniquement autorisés :

- Les aménagements liés à la gestion de l’eau et à l’aménagement de bassin pour la prévention des risques d’incendie

- La réhabilitation ou changement de destination des constructions existantes sous réserve que le plancher aménagé soit situé au-dessus de la plus forte crue

Secteur Ns

Sont uniquement autorisés :

- Les équipements sportifs à condition que l’activité ne procure pas de nuisances pour le voisinage

- Les lieux d’inhumation

Secteur Nl

Sont uniquement autorisés les aménagements de loisirs, notamment ceux liés à une activité bruyante (Ball Trap…) à condition de ne pas porter atteinte aux boisements proches.

Secteur Na1

Sont uniquement autorisées les constructions de structure légère (volières, pergolas, aires de jeux) accompagnant l’opération développée dans la zone U contiguë du Grand Logis.

Secteur Na2

Sont uniquement autorisés :

- Les constructions de structure légère (volières, serres, pergolas, aires de jeux…)

- Les bâtiments nécessaires à l’entretien du site (rangement de matériel, atelier d’entretien…)

- Les abris pour animaux, liés à l’animation accompagnant l’opération développée sur la zone U contiguë du Grand Logis

Accès

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du Code Civil.

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.

Toute opération doit prendre le minimum d’accès sur les voies publiques.

Les nouveaux accès doivent être adaptés à l’opération, avoir une largeur minimale de 3 mètres et être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

Voirie

Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour.

Eau potable

Tous les modes d’occupation du sol autorisés dans la zone nécessitant une alimentation en eau potable doivent être raccordés au réseau public.

Assainissement

Toute construction ou occupation du sol autorisée dans la zone et comportant des rejets d’eaux usées doit être raccordée au réseau public d’assainissement. A défaut de réseau public, un dispositif d’assainissement individuel est admis sous réserve qu’il soit conforme à la réglementation en vigueur et qu’il permette le raccordement ultérieur au réseau public.

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d’eaux pluviales.

Eaux pluviales

Les eaux pluviales seront d'abord résorbées au maximum par infiltration dans la parcelle. Les constructions ou installations nouvelles seront autorisées sous réserve que le constructeur réalise à sa charge ces aménagements.

Des aménagements seront réalisés sur le terrain tels qu'ils garantissent la rétention et l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau les collectant.

Défense incendie

La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuit, au travail, au repos ou à l'agrément doit être assurée selon les normes en vigueur.

Autres réseaux

Pour toute construction ou installation nouvelle, les branchements aux réseaux de télécommunications doivent être réalisés en souterrain dans la partie privative, la pose des canalisations nécessaires étant à la charge des propriétaires.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Toute construction nécessitant l’installation d’un dispositif d’assainissement autonome doit être implantée sur une unité foncière dont la superficie sera suffisante pour permettre l’installation du dispositif d’assainissement le plus adapté à la nature du sol et à la configuration du terrain.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Règle générale

Toute construction ne peut être édifiée à moins de :

- 15 mètres de l’axe des chemins départementaux

- 10 mètres de l’axe des voies communales ; cette règle ne s’applique pas aux chemins ruraux

Cas particuliers

Dans les hameaux, les extensions et les constructions nouvelles à usage d’habitation peuvent s’implanter au nu des constructions voisines existantes.

D’autres dispositions pourront être admises pour l’aménagement et l’extension de bâtiments existants ne respectant pas la règle générale.

Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉ֤ PARATIVES

Règle générale

A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Cas particulier

Les nouveaux bâtiments doivent s’implanter à 10 mètres minimum des espaces boisés classés.

Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIÉTÉ

Règle générale

Les bâtiments non jointifs construits sur une même propriété doivent être éloignés les uns des autres d'une distance au moins égale à 4 mètres.

Cas particuliers

Il n’est pas fixé de marge minimum de recul pour les annexes d'une habitation existante.

Également, sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Dans le secteur Nh, l’emprise au sol des constructions ne pourra excéder 60 % de la superficie de la parcelle. Cette règle ne s’applique pas aux changements d’usage ou extension à condition que les constructions soient raccordées au réseau d‘assainissement collectif ou qu’elles aient un dispositif d’assainissement autonome conforme à la réglementation en vigueur.

Par rapport à la configuration naturelle du sol, la hauteur des constructions d’habitation ne peut excéder 2 étages sur rez-de-chaussée simple sans dépasser 7 mètres à l’égout des toitures, sauf pour l’aménagement ou l’extension des constructions existantes qui pourront être d’une hauteur égale à celle des constructions voisines.

Sont exemptées de règles, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif.

Les constructions doivent présenter une unité d'aspect et de matériaux compatibles avec le caractère des constructions avoisinantes, du site et des paysages.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension, ou l'aspect extérieur des bâtiments à édifier ou à modifier, ne devront pas être de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du Code de l'Urbanisme).

Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région sera interdit. L'implantation de la construction devra être en accord avec la topographie du terrain.

Tous les travaux sur les constructions repérées au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt. En outre, tous les projets situés à proximité immédiate de ces constructions doivent être élaborés dans la perspective d’une mise en valeur de ce patrimoine.

Au-delà de la seule application de l’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme, le règlement du présent article ne s’applique pas pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

1. Constructions neuves

Toitures

- La couverture sera généralement à deux pentes

- Les couvertures à croupes sont réservées aux volumes ayant un étage

- La pente du toit sera de l'ordre de 28 %, sans dépasser 33 %

- Les toitures terrasses sont autorisées

- La couverture sera réalisée en tuiles creuses (canal ou romane)

- Les tuiles seront de tons unis ou mélangés, posés sans ordre

- La couverture pourra être en plaques ondulées avec tuiles creuses en chapeau, à condition que les plaques soient invisibles en égout ou en rive

- Sur les pignons, les rives seront réalisées à la Saintongeaise, la tuile de courant formant la rive

- Sur les murs gouttereaux, le débord de la couverture ne dépassera pas 30 centimètres

- Les débords maçonnés, coffre fermé, planche de calfeutrement, sont interdits

- Les souches de cheminée seront proches du faîtage

Des dispositions différentes pourront être prises suivant le matériau d'origine et/ou le contexte architectural, pour raisons techniques ou sur avis motivé lorsque le contexte avoisinant ou la nature du programme ne justifie pas l'usage exclusif de tuiles canal.

Façades

- Les enduits seront de finition « taloché lissé » ou « gratté fin »

- Les enduits rustiques, écrasés, jetés à la truelle seront proscrits

- Les enduits seront de couleur pierre ou sable de pays

- L’emploi à nu de tôle galvanisée, de matériaux préfabriqués tels que briques creuses, parpaings, de placage sont interdits

Ouvertures

- Les linteaux des ouvertures seront droits ou délardés

- Les battants adopteront une couleur en harmonie avec l’ensemble de la construction

Les constructions adoptant un parti-pris de création architecturale pourront justifier de déroger à tout ou partie de ces règles, dès lors que cette justification est appropriée et proportionnée au projet.

2. Modification de constructions existantes

Les surélévations, modifications de volume pourront être refusées si les dispositions proposées sont susceptibles de porter atteinte à l'intégrité des volumes ou des compositions architecturales de qualité, et/ou si le projet est contraire à la simplicité des volumes existants.

Toitures

- L'aspect de la couverture initiale sera respecté, s’agissant des matériaux (tuiles canal, tuiles mécaniques plates, ardoises), des teintes mélangées, des pentes de toit, du traitement des rives en pignon, des bas de pente en murs gouttereaux

- Sur les annexes, la couverture pourra être en plaques ondulées avec tuiles creuses en chapeau, rendues invisibles en égout ou en rive

- Les pentes de toit seront conservées ; si elles sont modifiées, elles seront de l'ordre de 28 % sans dépasser 33 %

- En pignon, les rives seront à la Saintongeaise, la tuile de courant formant la rive

Façades

- Les murs en pierre de taille, les chaînages, entourages de baies, corniches seront conservés apparents, sans être peints, ni sablés, afin de conserver leur aspect de surface

- Les remplacements ou les compléments se feront en pierre de taille de pays (calcaire beige).

- Les murs en moellons des façades d'habitation seront enduits au mortier de chaux et sable de pays, taloché et lissé

- Les enduits rustiques, écrasés, jetés à la truelle seront proscrits

- Les murs en moellons des bâtiments annexes, des pignons des maisons, des clôtures seront jointoyés au mortier de chaux et sable, les joints seront affleurants (ni creux, ni en surépaisseur)

- Les murs en moellons des bâtiments annexes et des clôtures pourront être conservés d'aspect pierre sèche

- Les enduits doivent être composés de telle manière que l'ensemble fini soit de ton pierre ou de sable clair de pays

- L'emploi à nu de tôle galvanisée, de matériaux préfabriqués tels que briques creuses, parpaings, placage est interdit

Ouvertures

- Les percements traditionnels seront respectés

- Les volets, portes d'entrée et portes pleines seront en bois peints de teinte claire, les ferrures seront de la même couleur, et respecteront la palette de couleur usuelle de la région (gris, blanc, bleu, vert)

- Des ouvertures et menuiseries contemporaines pourront être réalisées sous réserve d'une bonne insertion dans la composition de la façade

Les dispositions anciennes seront conservées dans toute la mesure du possible. Les menuiseries seront placées à 20 centimètres par rapport au nu extérieur du mur. L'apport de matériaux de substitution ne peut être qu'exceptionnel en gardant toutes les dispositions d'origine (proportions et profils des montants, petits bois, couleurs…).

3. Constructions d'activités économiques

Les règles relatives aux constructions neuves seront applicables. Elles seront complétées par les suivantes :

- Les toitures pourront être réalisées en plaques de fibrociment de coloris rouge foncé, gris ou bleu ardoise, ou en tôle prélaquée non brillante, de couleur sombre

- Les façades pourront être en bardages métalliques d’aspect non-brillant, et de couleur sombre harmonieuse avec l’environnement

4. Autres constructions

Vérandas

- Sur les constructions traditionnelles saintongeaises, elles ne seront pas positionnées sur la façade principale

- Les profilés seront de couleur similaire à l'enduit de la façade ou de teinte sombre (noir, vert anglais, bronze)

Annexes

- Les annexes seront maçonnées et traitées dans les mêmes matériaux que la construction principale

- Les annexes pourront également être en bois, de teinte naturelle ou peint de couleur sombre

- Si maçonnées, les annexes seront couvertes par des tuiles de couleur unie, ou par des plaques d’aspect harmonieux avec la construction principale

- Les matériaux précaires de type tôle ondulée, ainsi que les matériaux préfabriqués employés à nu, tels que briques creuses, parpaings, sont interdits

5. Clôtures

Les clôtures en matériaux précaires ou sujets à vieillissement rapide (tôle onduline, vieux matériaux de récupération, etc…) en plaques préfabriquées ou imitant d’autres matériaux seront proscrites.

Les palplanches de béton, les filets de plastique et les canisses sont interdits.

Les murs en moellons de pierre ou en pierre de taille seront conservés ; des percements peuvent être réalisés pour réaliser des accès.

Les murs existants avant approbation du PLU, notamment ceux en pierre de pays, pourront être réhabilités et prolongés dans les mêmes caractéristiques (matériaux et hauteur). En limite de zones agricoles ou boisées Les clôtures seront constituées de haies doublées ou non d’une grille ou d’un grillage. Les haies de conifères seront proscrites. En limite des voies publiques Les nouvelles clôtures seront, soit :

- En maçonnerie traditionnelle, en pierre de taille ou en moellons de pays - En maçonnerie enduite, identique à la construction principale - En maçonnerie basse, surmontée d'une grille ou d'un grillage En limite séparative entre deux propriétés bâties Les clôtures sur limites séparatives seront, soit : - En maçonnerie traditionnelle, en pierre de taille ou en moellons de pays - En maçonnerie enduite, identique à la construction principale - En maçonnerie basse, surmontée d'une grille ou d'un grillage - Constituées d’un grillage de couleur sombre, doublé d'une haie de plantations

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors du domaine public.

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les espaces boisés, figurés au règlement graphique comme espaces boises classés à conserver et à protéger, sont soumis aux dispositions de l'article L. 130-1 du Code de l'Urbanisme. Les haies et arbres repérés au titre de l’article L. 123,1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme devront être conservées ou remplacées par une essence adaptée au climat et au sol si leur état sanitaire nécessite leur enlèvement. Sur les parcelles qui reçoivent une construction, les espaces qui ne sont pas construits ou qui ne sont pas réservés à la circulation ou au stationnement des véhicules, ou pour des aires de stockage devront être plantés.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Non-réglementé

Les objectifs de performance énergétique et les dispositifs de production d’énergie à partir de ressources renouvelables doivent être mis en œuvre conformément à la réglementation en vigueur. Toutefois, il conviendra de soigner leur intégration architecturale. Les dispositifs de production énergétique doivent être considéré comme des éléments à part entière de la composition architecturale des constructions et faire l’objet d’une implantation harmonieuse et de qualité, notamment s’ils sont visibles depuis le domaine public. Alternativement aux règles du présent règlement, sont autorisés :

- L’isolation des constructions par l’extérieur - Les couvertures photovoltaïques, y compris les tuiles

Le présent règlement s'applique sur le territoire de la commune de Thénac.

Le règlement du Plan Local d'Urbanisme se substitue aux règles générales d'utilisation du sol définies aux articles R. 111-1 à R. 111-27 du Code de l'Urbanisme, à l'exception des articles R. 111-2, R. 1114, R. 111-15 et R. 111-21, qui restent applicables :

- Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation ou leurs dimensions, sont de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique (article R. 111-2 du Code de l’Urbanisme) ;

- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques (article R. 111-4 du Code de l’Urbanisme) ;

- Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du Code de l'Environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement (article R. 111-15 du Code de l’Urbanisme) ;

- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales (article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme).

En outre, les prescriptions suivantes restent applicables :

- Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation ou l'occupation des sols créées en application d'autres législations, annexées au PLU ;

- La réglementation concernant la protection du patrimoine archéologique (article L. 522-5 du Code du Patrimoine) ;

- La réglementation sanitaire départementale ainsi que la réglementation relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Le territoire couvert par le PLU est divisé en zones délimitées sur le règlement graphique et dont la destination est définie dans le présent règlement écrit.

Zone U

- Zone U - Zone urbaine correspondant au bourg de Thénac et au village des Mauds

- Secteur Ug - Secteur correspondant aux terrains militaires de la Base aérienne de Saintes occupés par des installations de l’Ecole d’Enseignement Technique de l’Armée de l’Air (salles de cours, restaurant, infirmerie, dortoirs, ateliers…) et à des activités économiques liées au trafic aérien de l’aérodrome (aéro-club)

- Zone UX - Zone urbaine correspondant à la zone artisanale des Foucaudières, route de Rétaud Zone AU

- Zone AU - Zone à urbaniser, insuffisamment ou incomplètement équipée, dont l’ouverture est conditionnée au respect des orientations d’aménagement

- Zone 1AU - Zone à urbaniser, non ou insuffisamment équipée, dont l’ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la modification du PLU

- Zone Aux - Zone à urbaniser correspondant à la ZAC des Campagnols Zone A

- Zone A - Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles

Zone N - Zone N - Secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels - Secteur Np - Secteur à forte valeur paysagère, à préserver - Secteur Ni - Secteur inondable - Secteur Nc - Secteur réservé à l’activité de carrières - Secteur Nca - Secteur des Lourdines, carrière exploitée et présentant un intérêt archéologique - Secteur Ns - Secteur réservé à des équipements sportifs de plein air et des lieux d’inhumation - Secteur Nl - Secteur naturel réservé à des activités sportives de plein air susceptibles de présenter des nuisances (ball trap…) - Secteur Na1 et Na2 - Secteur réservé à des activités d’animation et de loisirs accompagnant la résidence service du Grand Logis - Secteur Nh - Secteur constructible de taille et de capacité d’accueil limitées

En outre, le règlement graphique fait apparaître : - Les espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer - Les éléments remarquables à préserver au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme - Les emplacements réservés destinés à la réalisation d’équipements et d’ouvrages publics

Les règles et servitudes définies par un Plan Local d'Urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Lorsque les dispositions d'urbanisme du présent règlement rendraient impossibles la reconstruction d'un bâtiment sinistré, la reconstruction sera admise avec une densité au plus égale à celle du bâtiment sinistré à condition que l’autorisation intervienne moins de deux ans après le sinistre et respecte la destination initiale du bâtiment.

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de 100 mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du Code de la Voirie Routière et de 75 mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

Cette interdiction ne s'applique pas :

- Aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ;

- Aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ;

- Aux bâtiments d'exploitation agricole ;

- Aux réseaux d'intérêt public.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, au changement de destination, à la réfection ou à l'extension de constructions existantes.

Les dispositions des alinéas précédents ne s'appliquent pas dès lors que les règles concernant ces zones, contenues dans le plan local d'urbanisme, ou dans un document d'urbanisme en tenant lieu, sont justifiées et motivées au regard notamment des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages.

Lorsqu’un immeuble bâti existant n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d’améliorer la conformité de ces immeubles avec lesdites règles ou qui sont sans effet à leur égard.

Les dispositions d’urbanisme du présent règlement ne s’appliquent pas :

- Aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ;

- Aux affouillement et exhaussements du sol nécessaires à la réhabilitation de décharges sauvages ou à la réalisation de centre d’enfouissement technique de classe 3 (autorisés par arrêté municipal) et sous réserve de leur bonne intégration dans le site ;

- Aux équipements liés à l’utilisation de l’énergie renouvelable (panneaux solaires, géothermie, éoliennes) sous réserve de leur bonne intégration dans le site.

Clôtures

L’édification des clôtures est subordonnée à une déclaration préalable. Toutefois, l’édification des clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière n’est pas soumise à déclaration.

Installations et travaux divers Les installations et travaux divers suivants sont soumis à autorisation lorsque l’occupation ou l’utilisation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois :

- Les parcs d’attraction et aires de jeux ouverts au public - Les aires de stationnement, ouvertes au public - Les dépôts de véhicules recevant plus de 10 unités - Les garages collectifs de plus de 10 caravanes - Les affouillements et exhaussements du sol dont la superficie dépasse 100 mètres² et dont la

dénivelée est supérieure à 2 mètres Coupes et abattages Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable dans les espaces boisés classés figurant au règlement graphique (article L. 130-1 du Code de l’Urbanisme). L’abattage partiel ou total des éléments végétaux repérés au titre de l’article L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’urbanisme et figurant sur le règlement graphique est subordonné à la délivrance d’une autorisation en application de l’article R. 421-17 du Code de l’Urbanisme. Démolitions Les démolitions sont soumises à permis de démolir en application de l’article L. 430-1 du Code de l’Urbanisme, lorsqu’elles concernent des éléments du patrimoine remarquable recensés au titre du L. 123-1-5, III, 2° du Code de l’Urbanisme. Lotissements En application de l’article R. 123-10-1 du Code de l’Urbanisme, dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur un même terrain, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le présent règlement sont appréciées doublement :

- Au regard de l'ensemble du projet - A chacun des lots issus de la division du terrain d’assiette initial

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONE U

Secteurs déjà urbanisés et secteurs où les équipements publics, existants ou en cours de réalisation, qui ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.